emp-2021-12-31AR

Édito

Chers actionnaires,

John Anis, Président du Conseil d'administration

L’année 2021 a été marquée par une amélioration substantielle des fondamentaux de l’économie mondiale laquelle

semble désormais entrevoir la fin de la pandémie de Covid-19. Cette reprise économique a notamment entrainé une

nette augmentation des cours du brut, avec un cours moyen du Brent supérieur à 70 $/b sur l’année, contre 40 $/b en

2020.

Cet environnement porteur nous a permis de pleinement tirer avantage des efforts significatifs que nous avions initiés en

2020 afin de réduire nos coûts et nos dépenses. Ceci se reflète dans nos résultats financiers, avec des indicateurs clés

en augmentation importante : chiffre d’affaires de 500 M$ et EBITDA de 280 M$, en hausse respectivement de 52% et

195%. Notre résultat net atteint quant à lui 121 M$, ce qui représente son plus haut niveau depuis 2011.

Cette bonne performance a permis la poursuite de notre désendettement. La dette nette du Groupe s’établit à 343 M$ à

fin 2021, en baisse de 112 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette situation assainie nous permet d’envisager

l’avenir avec sérénité, et nous autorise à proposer une reprise du dividende en 2022. Un programme complémentaire de

rachat d’actions témoigne par ailleurs de notre engagement à poursuivre une politique résolue de restitution de la valeur

créée aux actionnaires. En 2021, nous avons aussi et avant tout maintenu de bonnes performances EHS-S tout en

reprenant nos forages de développement au Gabon. En matière de sécurité, notre priorité absolue, le taux de fréquence

des blessures dites enregistrables par million d’heures travaillées s’établit à 2,52 et le Groupe n’enregistre aucune

blessure avec arrêt de travail.

Par ailleurs, nous poursuivons notre stratégie de développement de nos activités.

A cet effet, nous avons signé un accord majeur avec la République Gabonaise en novembre 2021. Cet accord témoigne

de notre confiance mutuelle, et inscrit durablement notre engagement dans le pays, tout en nous offrant un cadre

contractuel et fiscal favorable à la poursuite du développement de nos opérations dans le pays.

Cette stratégie de croissance se reflète également dans la reprise de nos activités d’exploration. Au Gabon, une

campagne d’acquisition de données sismiques sur notre licence d’Ezanga est prévue au second semestre 2022. En

Colombie, le Groupe a significativement renforcé sa présence, grâce à l’acquisition en octobre 2021 des 50% jusqu’alors

détenus par Frontera Energy dans M&P Colombia, ainsi que par l’octroi d’une nouvelle licence d’exploration, VSM-4.

Nous souhaitons que notre croissance soit responsable, et qu’elle intègre pleinement les multiples enjeux qui définissent

aujourd’hui notre secteur d’activité, et notamment la réduction de l’empreinte environnementale, le respect des

écosystèmes, l’aide au développement local et le dialogue avec les communautés locales.

Ainsi et au-delà de notre politique RSE, nous avons formalisé en 2021 notre engagement en faveur du climat à travers

une politique Energie et Transition Climatique dont l’objectif est de réduire significativement notre empreinte carbone.

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Portée auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, cette démarche s’inscrit au cœur de notre culture

d’entreprise et de notre vision de l’exercice de notre métier. Le succès au Gabon de la conversion de la centrale

électrique au gaz de production (gasoil précédemment) marque les premiers jalons de notre mobilisation et de nos

actions pour atteindre l’ensemble de nos objectifs environnementaux.

Olivier de Langavant, Directeur Général

Cette stratégie a par ailleurs un impact immédiat dans la sélection de nos projets et la gestion de notre portefeuille

d’actifs. La fin annoncée en mars 2022 de notre participation dans la licence de Sawn Lake au Canada marque notre

abandon des projets dont les caractéristiques environnementales ne seraient pas en ligne avec les critères de

développement du Groupe.

Dans un secteur dont les profondes mutations continuent à ouvrir des opportunités, Maurel & Prom entend ainsi se

concentrer sur son métier historique, et déployant de façon responsable son savoir-faire dans des projets à haute

exigence environnementale, opérationnelle et financière, en conformité avec les meilleures pratiques de l’industrie.

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Profil

Acquérir/Explorer

Développer

Opérer

Maurel & Prom est une entreprise cotée sur Euronext et spécialisée dans l’exploration et la production d’hydrocarbures.

S’appuyant sur une histoire de près de deux siècles, Maurel & Prom dispose, tant en son siège à Paris que dans ses

filiales, d’une solide compétence technique et d’une longue expérience opérationnelle, notamment en Afrique.

Le Groupe détient un portefeuille d’actifs à fort potentiel centré sur l’Afrique et l’Amérique latine, composé à la fois

d’actifs en production et d’opportunités en phase d’exploration ou d’appréciation.

Le Groupe possède également une participation de 20,46% dans Seplat Energy, un des principaux opérateurs nigérians

coté sur les bourses de Londres et de Lagos.

MAUREL & PROM

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Profil

Chiffres clés

MAUREL & PROM

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Profil

Notre portefeuille d'actifs

MAUREL & PROM

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Profil

Retour sur notre histoire

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Positionnement stratégique

Notre vision

MAUREL & PROM

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Positionnement stratégique

Notre modèle d'affaires

MAUREL & PROM

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Positionnement stratégique

Retour sur 4 événements qui ont marqué

2021

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MAUREL & PROM

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MAUREL & PROM

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Engagements RSE

Nos 6 axes prioritaires en faveur du

développement durable

« Une démarche RSE au cœur de notre action : concilier

l’exercice de notre métier avec notre responsabilité »

En tant qu’opérateur pétrolier et gazier, le Groupe Maurel & Prom a pour mission de valoriser les ressources naturelles

dont le développement lui est confié par les pays hôtes, dans le respect des personnes et de l’environnement, en

contribuant de façon durable au développement local et en maîtrisant les risques climatiques.

MAUREL & PROM

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Engagements RSE

Notre politique Énergie et Transition

Climatique

Avec des activités de taille moyenne, à faible coût et à faible émission de carbone, Maurel & Prom vise à concilier son

développement avec les réalités de la transition énergétique.

Pour y parvenir, Maurel & Prom intégrera continuellement les risques et opportunités liés au climat dans sa gouvernance,

sa stratégie et son business model pour les actifs opérés et non opérés, en s’appuyant sur des scénarios de transition et

de prix du carbone qui reflètent au mieux le contexte de ses opérations.

Maurel & Prom suit les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) consistant

à :

•Documenter davantage la surveillance exercée par le conseil d’administration de la société sur les risques et

opportunités liés au climat et le rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités

liés au climat ;

•Fixer des objectifs de réduction des émissions de GES des Scopes 1 et 2 (en quantité globale et/ou d’intensité)

afin de gérer les risques et opportunités liés au climat ; et

•Mesurer et récompenser les performances en fonction de ces objectifs.

« Une stratégie climat déclinée autour de 4 objectifs prioritaires

afin de réduire notre empreinte carbone. »

Olivier DE LANGAVANT, Directeur Général

(1) Le CDP est une plateforme internationale qui étudie les incidences des activités des grandes entreprises sur le climat et qui fait référence en matière de

notation extra-financière sur cette thématique (www.cdp.net).

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MAUREL & PROM

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Engagements RSE

Un engagement long terme auprès de nos

parties prenantes

Une approche responsable et durable qui vise à contribuer au développement local, à limiter l’impact de nos activités et

encourager le dialogue avec l’ensemble de nos parties prenantes.

MAUREL & PROM

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MAUREL & PROM

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Gouvernance

Une gouvernance au service de nos

ambitions

Une gouvernance internationale composée d’une grande diversité de compétences et d’expertises au service de la

stratégie à long terme du Groupe.

43% d’administrateurs indépendants

8 réunions du Conseil d’administration en 2022

94% de taux de participation aux réunions du Conseil

d’administration

MAUREL & PROM

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MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Indicateurs de performance

Indicateurs de performances financières

et extra-financières

MAUREL & PROM

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MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

1PRÉSENTATION DU

GROUPE MAUREL &

PROM

1.1

PROFIL

1.1.1

Les réserves pétrolières et gazières du Groupe .............................................................................................

1.1.1

Dates clés ..............................................................................................................................................................

1.1.3

Modèle d’affaires ..................................................................................................................................................

1.1.4

Position concurrentielle .......................................................................................................................................

1.2

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

1.2.1

Activités de production ........................................................................................................................................

1.2.2

Activité d’exploration et d'appréciation ..............................................................................................................

1.2.3

Activité de prestation de service de forage ......................................................................................................

1.2.4

Siège ......................................................................................................................................................................

1.3

INFORMATIONS FINANCIÈRES

1.3.1

Analyse des résultats consolidés .......................................................................................................................

1.3.2

Faits marquants de l’exercice 2021 ...................................................................................................................

1.3.3

Emprunts et Financement ...................................................................................................................................

1.3.4

Comptes sociaux ..................................................................................................................................................

1.3.5

Investissements ....................................................................................................................................................

1.4

STRATÉGIE ET PERSPECTIVES

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

1.1PROFIL

Maurel & Prom est un opérateur pétrolier spécialisé dans l’exploration et la production d’hydrocarbures, coté sur

le marché réglementé d’Euronext.

S’appuyant sur une histoire de près de deux siècles, Maurel & Prom dispose, tant en son siège à Paris que dans

ses filiales, d’une solide compétence technique et d’une longue expérience opérationnelle, notamment en

Afrique. Au cours des vingt dernières années et à la suite de son recentrage sur l’exploration et la production

d’hydrocarbures, Maurel & Prom a réalisé plusieurs découvertes significatives, notamment dans le bassin du

Congo, et a participé avec succès en tant qu’opérateur au développement ou redéveloppement de nombreux

actifs au Congo, en Colombie, au Gabon, en Tanzanie et au Nigeria.

Le Groupe dispose d’un portefeuille à fort potentiel, centré sur l’Afrique et l’Amérique latine, comportant à la fois

des actifs en production (Gabon, Tanzanie, Angola, Venezuela) mais aussi des opportunités actuellement en

phase d’exploration ou d’appréciation (notamment au Gabon, en Namibie et en Colombie). Le Groupe possède

également une participation de 20,46% dans Seplat Energy, un des principaux opérateurs nigérians coté à

Londres (London Stock Exchange) et Lagos (Nigerian Stock Exchange).

Le Groupe dispose en outre du soutien financier de son actionnaire majoritaire depuis 2017, l’entreprise

nationale pétrolière indonésienne Pertamina.

Maurel & Prom emploie 595 personnes dans le monde et poursuit un effort constant afin d’atteindre les

standards les plus stricts de l’industrie en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Le

Groupe s’appuie par ailleurs sur un dialogue constant avec les pays hôtes et les communautés locales, afin de

garantir l’engagement de long terme des différentes parties prenantes.

1.1.1Les réserves pétrolières et gazières du Groupe

Les réserves du Groupe correspondent aux volumes d’hydrocarbures techniquement récupérables représentatifs

de quote-part d’intérêts du Groupe dans des permis déjà en production et de ceux mis en évidence par les puits

de découverte et de délinéation qui peuvent être exploités commercialement. Ces réserves au 31 décembre

2021 ont été évaluées par DeGolyer and MacNaughton au Gabon et en Angola, et par RPS Energy en Tanzanie.

Les réserves 2P du Groupe s’élèvent à 171,2 Mbep au 31 décembre 2021, dont 108,8 Mbep de réserves

prouvées (1P).

Répartition des réserves 2P (prouvées et probables) par pays

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Profil

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Réserves 2P en part M&P

Huile (Mb)

Gabon

Huile (Mb)

Angola

Gaz (Gpc)

Tanzanie

Mbep

31/12/2020

132,4

14,6

214,0

182,71

Production

-5,7

-1,4

-13,8

-9,3

Révision

-3,2

0,4

4,0

-2,1

31/12/2021

123,5

13,7

204,3

171,2

Dont réserves 1P

79,6

11,4

106,5

108,8

Soit (en % des 2P)

64 %

83 %

52 %

64 %

Pour rappel, ces chiffres ne prennent pas en compte la participation de 20,46% détenue par M&P dans Seplat

Energy, un des principaux opérateurs nigérians coté sur les bourses de Londres et Lagos. Pour mémoire, les

réserves 2P de Seplat Energy s’élevaient à 449 Mbep2 au 31 décembre 2021 (soit 92 Mbep pour la participation

de 20,46% de M&P).

Par ailleurs, en raison des sanctions internationales à l’encontre de la société nationale vénézuélienne PDVSA,

l’activité de M&P au titre de sa participation dans la société PRDL se limite pour le moment aux seules opérations

liées à la sécurité du personnel et des actifs, ainsi qu’à la protection de l’environnement. En conséquence,

aucune réserve n’a été retenue au titre de cette participation à ce jour.

1.1.2Dates clés

Les dates clés vous sont présentées en page 7 du présent document.

1.1.3Modèle d’affaires

Le modèle d’affaires vous est présenté en page 9 du présent document.

1.1.4Position concurrentielle

Le Groupe fait partie des sociétés pétrolières dites “juniors”, spécialisées dans les activités d’exploration et de

production d’hydrocarbures, par opposition aux “majors” verticalement intégrées, lesquelles sont également

présentes sur les créneaux du traitement et du transport du brut, ainsi que du raffinage et de la distribution des

produits raffinés.

Le Groupe est confronté à la concurrence d’autres sociétés pétrolières pour l’acquisition de permis auprès des

gouvernements locaux en vue de l’exploration et de la production d’hydrocarbures, ainsi que pour l’acquisition

d’actifs auprès de sociétés tiers dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Le marché du pétrole brut étant éminemment globalisé et liquide, les dynamiques locales n’ont généralement pas

d’impact économique significatif sur les activités poursuivies. Néanmoins, dans la phase de production du pétrole

brut, la concurrence peut se manifester dans l’accès à certaines infrastructures locales de transport ou de

traitement, notamment les pipelines permettant d’acheminer la production des champs vers les terminaux

d’export.

Dans le cadre de ses activités de fourniture de gaz pour un usage local (comme c’est le cas actuellement en

Tanzanie), le Groupe est soumis à la fluctuation de la demande et à la concurrence des autres producteurs

régionaux. Ces fluctuations ont un impact sur la production, qui est modulée pour répondre à la demande.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Profil

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

1 Les réserves 2P au 31 décembre 2020 ont été retraitées de 0,2 Mb correspondant au permis de Mios en France, pour lequel il a été décidé de

ne pas reconduire l’exercice de certification de réserves en 2021

2 Ratio de conversion gaz-pétrole de 6 Gpc par Mbep

1.2PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

Les activités opérationnelles de Maurel & Prom portent sur trois secteurs : production, exploration, et forage.

1.2.1 Activités de production

Le groupe Maurel & Prom mène ses activités de production d’hydrocarbures au Gabon, en Tanzanie et en

Angola.

Au cours de l’année 2021, le Groupe a produit, pour sa quote-part, l’équivalent de 25 490 barils par jour se

répartissant entre l’huile conventionnelle au Gabon et en Angola (74% du volume) et une production de gaz en

Tanzanie (26%).

Répartition de la production d’hydrocarbures sur 2021

T1 2021

T2 2021

T3 2021

T4 2021

12 mois

2021

12 mois

2020

Variation

21/20

Production en part M&P

Gabon (huile) (b/j)

15 120

15 256

15 104

16 668

15 540

16 896

-8 %

Angola (huile) (b/j)

3 333

3 786

3 698

2 848

3 416

3 933

-13 %

Tanzanie (gaz) (Mpc/j)

40,7

36,5

35,6

44,0

39,2

31,5

+25%

Total (bep/j)

25 240

25 124

24 738

26 847

25 490

26 076

-2 %

La production du Groupe en part M&P s’élève à 25 490 bep/j pour l’exercice 2021, en recul de 2% par rapport à

2020 (26 076 bep/j).

Au Gabon, la production d’huile en part M&P (80%) sur le permis d’Ezanga s’élève à 15 540 b/j (19 425 b/j à

100%) pour l’année 2021. La baisse des prix du brut et les réductions de production dans le cadre des quotas de

l’OPEP ont amené M&P à limiter la production à 15 200 b/j en par M&P (19 000 b/j à 100%) sur le permis

d’Ezanga jusqu’au premier trimestre de l’année 2021. La reprise des opérations de développement en juillet

2021 (forages de développement et opérations de stimulation sur les puits existants) a permis d’augmenter à

nouveau la production des champs à la fin de l’année 2021.

En Tanzanie, la production de gaz en part M&P (48,06%) sur le permis de Mnazi Bay s’élève à 39,2 Mpc/j (81,6

Mpc/j à 100%) en 2021, en hausse de 25% par rapport à 2020. Cette performance se situe juste en dessous du

record annuel de production réalisé en 2018 (40,0 Mpc/j en part M&P), et démontre la stabilité de la demande de

gaz en Tanzanie.

En Angola, la production en part M&P (20%) du Bloc 3/05 en 2021 s’élève à 3 416 b/j (17 079 b/j à 100%), en

baisse de 13% par rapport à l’exercice 2020. La production a notamment été affectée au second semestre par

des opérations de maintenance menées entre fin octobre et mi-novembre.

1.2.2Activité d’exploration et d'appréciation

L’année 2021 a vu la reprise des activités d’exploration et d’appréciation, lesquelles avaient été mises en pause

en 2020 dans le contexte de pandémie de Covid-19 et d’application du plan d’adaptation et de réduction des

coûts initié dès mars 2020.

•Gabon

Dans le cadre de l’accord global signé avec la République Gabonaise en novembre 2021, le Groupe a obtenu

l’extension des périodes d’exploration pour ses trois actifs dans le pays ; la période d’exploration du permis

d’Ezanga court désormais jusqu’en 2026, et celle des permis de Kari et Nyanga-Mayombé jusqu’en 2029.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Présentation des activités

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

M&P travaille actuellement à la préparation d’une campagne d’acquisition de données sismiques 3D sur le

permis d’Ezanga, qui doit avoir lieu en 2022. Celle-ci doit servir à identifier des opportunités de développement à

proximité des champs actuellement en production. Cette campagne a pour objectif d’assurer la continuité du

développement de l’actif, grâce notamment à la visibilité permise par l’accord conclu avec les autorités

gabonaises en novembre 2021.

•Colombie

Suite à la finalisation de l’accord conclu au T4 2021 avec PRE-PSIE Coöperatief, filiale à 100% de Frontera

Energy Corporation, M&P a renforcé sa présence en Colombie et possède désormais 100% de M&P Colombia,

qui détient les permis d’exploration de COR-15 et Muisca. Le forage de deux puits d’exploration peu profonds est

prévu sur le permis de COR-15 en 2022.

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure d’octroi de licences d’exploration « Ronda Colombia 2021 », M&P a

remporté en décembre 2021 la licence VSM-4, située dans la partie supérieure de la vallée du Rio Magdalena

(Valle Superior del Magdalena). Le contrat pour le bloc a été officiellement signé le 21 janvier 2022. En

contrepartie de l’obtention de la licence d’exploration pour une période de six ans, M&P s’est engagé à procéder

au forage d’un puits d’exploration. M&P a déjà identifié un prospect potentiel sur ce bloc, qui se trouve à

proximité immédiate de plusieurs permis actuellement en production et d’infrastructures existantes.

•France

Le test de production débuté au premier semestre 2021 sur le permis de Mios se poursuit en mars 2022. Le

Groupe est en attente de la réponse de l’administration française à sa demande d’octroi d’une concession afin de

poursuivre l’exploitation de la licence.

•Canada

Au Canada, M&P a finalisé en mars 2022 la cession de sa participation de 25% dans la licence de Sawn Lake en

Alberta à Andora Energy Corporation (« Andora »), qui possède déjà 50% de l’actif et en est l’opérateur. En

contrepartie d’un paiement de 0,5 M$ versé à Andora, M&P a transféré tous ses engagements financiers liés à

Sawn Lake, et en particulier les obligations relatives aux coûts d’abandon du site. M&P a également garanti une

période d’exclusivité afin de discuter l’acquisition potentielle directe ou indirecte par Andora de la participation de

19,57% que M&P détient dans Deep Well Oil & Gas, Inc., dont les filiales détiennent collectivement une

participation de 25% dans le projet Sawn Lake.

Bien que le pilote de production conduit entre 2014 et 2016 ait produit des résultats techniques encourageants, le

développement du projet Sawn Lake ne rentre pas dans la stratégie de M&P. D’une part, l’économicité du projet

souffre des dynamiques locales de prix du brut, avec des décotes significatives par rapport aux prix de référence

internationaux. Par ailleurs, l’intensité carbone du projet, et en particulier les émissions de gaz à effet de serre

engendrées par la production de vapeur nécessaire à la production grâce à la technique de récupération

« SAGD » (steam assisted gravity drainage, ou « drainage par gravité au moyen de vapeur »), est incompatible

avec les critères d’investissement du Groupe.

Cette cession marque la fin des activités du Groupe au Canada.

1.2.3Activité de prestation de service de forage

L’activité de prestation de forage du Groupe est portée par sa filiale à 100% Caroil. Suite à la réorganisation

menée en 2020 dans le cadre du plan d’adaptation et de réduction des coûts, les fonctions managériales de

Caroil sont désormais assurées depuis le siège situé à Pau en France. Un service de formations pour les métiers

du forage est par ailleurs proposé, à la fois en France, au Gabon et au Congo.

La reprise des activités de forage de développement sur le permis d’Ezanga a vu le redémarrage de l’appareil de

forage C3. Cinq puits ont été réalisés au second semestre 2021, et la campagne de forage se poursuit en 2022.

Au Gabon, les activités de Caroil S.A.S. jusqu’alors portées dans une succursale gabonaise de la maison-mère

française, ont été transférées à une société de droit gabonais nouvellement créée dans le cadre d’un apport

partiel d’actifs. Cette nouvelle société, Caroil Drilling Solutions S.A., reste détenue à 100% par Caroil S.A.S.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Présentation des activités

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Par ailleurs, une lettre d’intention a été signée en mars 2022 avec un opérateur tiers en vue de la réalisation d’un

programme de forage incluant notamment un engagement ferme pour cinq puits.

1.2.4 Siège

Au-delà des activités courantes (management général et stratégique, gestion des fonctions de support

techniques, financières, juridiques et ressources humaines), l’exercice 2021 a vu le déploiement d’un logiciel de

gestion intégré (ERP, Enterprise Ressource Planning) dans l’objectif d’optimiser et rationaliser les processus de

gestion. La phase de test ayant été concluante, l’outil est entré en application au T4 2021.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Présentation des activités

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

1.3INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les informations financières présentées ci-dessous sont extraites des comptes consolidés au 31 décembre

2021. Les comptes consolidés sont présentés en US dollar.

Principaux agrégats financiers

(en millions de dollars)

2021

2020

Variation

Compte de résultat

CHIFFRE D’AFFAIRES

500

330

-52 %

Dépenses d’exploitation et d’administration

-168

-164

Redevances et taxes liées à l’activité

-77

-50

Variation de position de sur/sous-enlèvement

-27

Autre

—

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

280

+195 %

Dotations amortissements et provisions et dépréciation des actifs en

production

-107

-592

Charges d’exploration

-0

-31

Autre

-16

-6

RESULTAT OPERATIONNEL

158

-534

N/A

Charges financières nettes

-16

-11

Impôts sur les résultats

-44

-29

Quote-part des sociétés mises en équivalence

-18

RESULTAT NET

121

-592

N/A

Dont résultat net courant

136

-54

N/A

Flux de trésorerie

Flux avant impôts

280

Impôts sur les résultats payés

-82

-35

FLUX GENERE PAR LES OPERATIONS AVANT VARIATION DU BFR

198

+256%

Variation du besoin en fonds de roulement

FLUX GENERE PAR LES OPERATIONS

280

109

+158%

Investissements de développement

-164

-46

Investissements d’exploration

—

-47

Acquisitions d’actifs

-8

—

FLUX DE TRESORERIE DISPONIBLE

108

+595%

Charge nette de la dette

-96

-95

Dividendes reçus

Dividendes distribués

—

Autre

VARIATION DE TRESORERIE

-63

N/A

SOLDE DE TRESORERIE DEBUT DE PERIODE

168

231

SOLDE DE TRESORERIE FIN DE PERIODE

196

168

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Informations financières

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Répartition du chiffre d’affaires par type d’activités (1)

Répartition du chiffre d’affaires par zone géographique

___________________________

1Chiffre d'affaires avant décalages d'enlèvement et hors marketing d'huiles de tiers.

1.3.1Analyse des résultats consolidés

Le chiffre d’affaires consolidé pour l’année 2021 s’élève à 500 M$, en hausse de 52% par rapport à l’exercice

2020. Cette augmentation s’explique principalement par le prix de vente moyen de l’huile, qui s’établit à 72,5 $/b

pour la période, en très nette hausse (81%) par rapport à l’année 2020 (40,1 $/b).

Les dépenses d’exploitation et d’administration s’élèvent à 168 M$ et sont restées largement contenues à leur

niveau de 2020 (164 M$), ce qui démontre la pérennité des mesures engagées dans le cadre du plan

d’adaptation mis en œuvre en mars 2020 afin de réduire significativement les dépenses du Groupe. Les

redevances et taxes liées à l’activité sont quant à elles en augmentation sensible (77 M$ contre 50 M$ en 2020)

en raison de leur proportionnalité aux prix de vente. Le Groupe enregistre une variation de position de sur/sous-

enlèvement positive de 25 M$, et ce en raison d’un programme d’enlèvement favorable au second semestre

2021.

L’excédent brut d’exploitation (EBITDA) s’établit donc à 280 M$, en augmentation de 195% par rapport à

l’exercice précédent (95 M$). Les dotations aux amortissements s’élèvent à 107 M$ en 2021 contre 114 M$ (hors

éléments exceptionnels) en 2020. Le résultat opérationnel courant s’établit à 158 M$ après prise en compte

d’une charge de 16 M$ principalement liée à des dépenses de workover immédiatement dépréciées en Angola.

Les charges financières nettes figurant dans le compte de résultat s’élèvent à 16 M$ pour 2021.

La quote-part de résultat de M&P provenant des sociétés mises en équivalence est de 23 M$, et correspond

quasi exclusivement à la participation de 20,46% détenue dans Seplat Energy.

Le résultat net du Groupe pour l’exercice 2021 s’élève à 121 M$. Le résultat net courant (hors charges

exceptionnelles) est quant à lui de 136 M$, contre -54 M$ en 2020.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

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MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le flux de trésorerie généré par les opérations avant variation du fonds de roulement est de 198 M$ (contre 56

M$ en 2020). Après prise en compte de la variation du fonds de roulement (impact positif de 82 M$), le flux

généré par les opérations a atteint 280 M$.

Les investissements de développement ont augmenté significativement en raison de la reprise de l’activité et

s’élèvent à 164 M$ (contre 46 M$ en 2020), dont 97 M$ au titre de la quote-part M&P dans l’accord global de 100

M$ conclu avec la République Gabonaise en novembre 2021. Le reste se répartit principalement entre la reprise

des activités de développement sur l’actif d’Ezanga au Gabon (40 M$, dont 21 M$ de forage) et 22 M$ pour les

activités réalisées en Angola.

Le flux de trésorerie disponible pour l’exercice 2021 s’élève à 108 M$.

Du point de vue des flux de financement, la charge de la dette est stable à 96 M$ contre 95 M$ en 2020, dont 84

M$ de remboursement de dette (75 M$ de dette bancaire et 9 M$ de dette actionnariale) et 12 M$ de coût de la

dette. En 2021, M&P a reçu de Seplat Energy, société dans laquelle elle détient une participation de 20,46%, 15

M$ de dividendes nets d’impôts.

Au 31 décembre 2021, M&P affiche une position de trésorerie de 196 M$, en hausse de 27 M$ par rapport à la

clôture précédente. La dette au 31 décembre 2021 s’élève à 539 M$ (valeur nominale), soit un endettement net

de 343 M$ (contre 455 M$ au 31 décembre 2020).

1.3.2Faits marquants de l’exercice 2021

Dans la continuité de l’année précédente, l’exercice 2021 a été marqué par les effets de la pandémie de

Covid-19. Toutes les mesures nécessaires ont été prises par le groupe pour assurer la poursuite des activités, en

se conformant pleinement aux recommandations des autorités sanitaires compétentes. Sur les sites

d’exploitation, des mesures allant au-delà des recommandations ont été mises en œuvre pour garantir la

continuité des opérations, laquelle n’a pas été remise en cause depuis le début de l’épidémie.

Après une année 2020 volatile et baissière, les cours du pétrole brut ont connu une hausse soutenue et

quasiment ininterrompue au cours de l’année 2021. Le Brent a ainsi débuté l’année aux environs de 50 $/b pour

finir juste sous la barre des 80 $/b fin décembre 2021, avec une moyenne sur l’année supérieure à 70 $/b, contre

40 $/b en 2020. Cette nette hausse s’explique par deux facteurs principaux : la reprise économique plus précoce

et importante qu’attendue suite à la pandémie, ainsi que la faiblesse relative de la production mondiale de pétrole

dans un contexte de sous-investissement marqué.

Du point de vue opérationnel, M&P s’est attaché en 2021 à pérenniser les efforts entrepris dans le cadre du plan

d’adaptation et de réduction des dépenses déployé en 2020. Ainsi, les initiatives de réduction des coûts se sont

poursuivies, et le niveau des dépenses d’exploitation et d’administration est resté quasiment inchangé en 2021

(168 M$ contre 164 M$ en 2020). Cette discipline financière n’exclut toutefois pas les investissements de

développement ; en ce sens, une campagne de forage et des opérations de stimulation sur les puits existants ont

débuté à l’été 2021 sur l’actif d’Ezanga, afin de supporter le potentiel de production des champs.

Au Gabon, un accord global a été signé entre M&P et la République Gabonaise en novembre 2021, afin de

régler un certain nombre de dossiers en cours entre les parties. Dans le cadre de cet accord, les parties ont

approuvé la libération immédiate au profit de la République Gabonaise des 43 M$ placés sur un compte-

séquestre au titre du portage des coûts antérieurs à 2018 sur le permis d’Ezanga, ainsi que le paiement d’un

montant complémentaire de 57 M$ à la République Gabonaise.

En contrepartie, cet accord a permis :

•La signature d’un avenant au Contrat d'Exploration et de Partage de Production (« CEPP ») du permis

d’Ezanga (80% M&P, opérateur), incluant notamment le changement de certains termes ainsi que

l’extension de la période d’exploration jusqu’en 2026 ;

•La signature de nouveaux CEPP pour les zones de Kari et Nyanga-Mayombé (100% M&P, opérateur),

et dont les périodes d’exploration courront désormais jusqu’en 2029 ;

•La mise en place d’un mécanisme de récupération dans le temps par M&P de certaines créances

(lesquelles s’élèvent à 98 M$ au 30 septembre 2021).

Cet accord mutuellement bénéfique marque l’engagement de long-terme de M&P au Gabon, et ses effets

économiques sont déjà sensibles grâce aux changements des termes fiscaux sur le permis d’Ezanga.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

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Le Groupe mène une politique de gestion dynamique de son portefeuille d’actifs d’exploration et appréciation. A

ce titre, l’année 2021 et le début de l’année 2022 ont vu M&P successivement renforcer sa présence en

Colombie et se séparer de ses activités au Canada :

•En Colombie, le Groupe a acquis la participation de 50% jusque-là détenue par Frontera Energy dans

M&P Colombia (qui porte notamment l’actif de COR-15, sur lequel est prévu le forage de deux puits

d’exploration), puis a remporté la licence VSM-4 dans le cadre de la procédure d’octroi de licences

d’exploration « Ronda Colombia 2021 » qui s’est tenue en décembre 2021.

•Au Canada, M&P a cédé en mars 2022 sa participation de 25% dans le projet de Sawn Lake à son

partenaire Andora, qui possède déjà 50% de l’actif et en assure la gestion des opérations. Cette sortie a

été décidée par M&P après avoir conclu que le développement de l’actif ne répondrait pas à ses critères

économiques et environnementaux.

Enfin au Venezuela, en raison des sanctions internationales contre PDVSA, les activités menées par le Groupe

par rapport à son intérêt dans l’entreprise mixte Petroregional del Lago (« PRDL ») se limitent strictement à celles

relatives à la sécurité du personnel et des actifs ainsi qu’à la protection de l’environnement. Par conséquent,

aucune contribution au résultat ne figure dans les comptes de M&P, et ce bien que l’actif soit toujours en

production (production à 100% de 11 954 b/j en 2021, soit 4 782 b/j théoriques pour les 40% consolidés par

M&P) et conserve son potentiel de développement. M&P travaille par ailleurs à la possibilité de récupérer sous

forme d’huile les sommes dues par PRDL et correspondant aux dividendes passés.

1.3.3Emprunts et financement

Au 31 décembre 2021, l’endettement brut du Groupe s’élève à 539 M$, soit une dette nette de 343 M$ après

prise en compte de la trésorerie (196 M$). Cette dette nette est en baisse de 112 M$ par rapport à la clôture

2020, où elle s’établissait à 455 M$.

Au cours de l’exercice 2021, M&P a procédé au remboursement de 84 M$ de dette, dont 75 M$ de Prêt à Terme

(450 M$ tirés au 31 décembre 2020) et 9 M$ de Prêt d’Actionnaire (89 M$ tirés au 31 décembre 2020). Le

montant des remboursements prévus pour l’exercice 2021 s’élève à 191 M$, dont 175 M$ de Prêt à Terme.

Au-delà de sa robuste position de trésorerie, M&P dispose de liquidités supplémentaires grâce à la tranche non

tirée de 100 M$ du Prêt d’Actionnaire.

M&P travaille actuellement (mars 2022) au refinancement de son Prêt à Terme au-delà de son terme de

décembre 2023, et ce afin notamment de répartir sur une durée plus longue les échéances dues en 2023 (et

particulièrement les 275 M$ de Prêt à Terme). M&P étudie les différentes options disponibles dans les conditions

de marché actuelles afin de s’assurer un résultat optimal, en sachant que les échéances prévues en 2022 sont

tout à fait soutenables sans refinancement pour le Groupe, en particulier dans le contexte actuel de prix du brut.

Profil de remboursement de la dette au 31 décembre 2021 :

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1.3.4Comptes sociaux

Les comptes de la société mère (la « Société ») sont présentés en euros.

Le chiffre d’affaires social s’élève à 19 M€ en 2021 et correspond exclusivement aux prestations de services et

d’études fournies aux filiales de la Société, notamment au Gabon et en Tanzanie.

Le résultat d'exploitation de la Société – structurellement négatif puisqu’elle porte le coût des fonctions centrales

du Groupe et supporte les coûts inhérents à l’animation d’une structure cotée – ressort en perte de 15 M€.

La Société a reçu des dividendes de Seplat Energy Ltd pour 13 M€ enregistrés en produits financiers. Il est à

noter qu’aucun dividende n’a cette année été reçu en provenance des activités de M&P Gabon S.A.

Après prise en compte de ces éléments, le résultat net de l’exercice 2021 s’élève à 6 M€. Les capitaux propres

s’établissent au 31 décembre 2021 à 361 M€.

1.3.5Investissements

Au cours de l’exercice 2021, le Groupe a procédé à des investissements corporels et incorporels pour un total

global de 164 M$. Cette enveloppe se répartit principalement sur les postes suivants :

•97 M$ dans le cadre de l’accord global conclu avec la République Gabonaise, aprèsprise en compte de

la recharge des sommes dues par ses partenaires ;

•40 M$ sur le permis d’Ezanga au Gabon, dont 21 M$ consacrés au forage et 11 M$ consacrés aux

opérations sur puits existants ;

•22 M$ sur les Blocs 3/05 et 3/05A en Angola.

1.4STRATÉGIE ET PERSPECTIVES

•Impact de l’épidémie de COVID-19 sur les activités de M&P

M&P continue d’appliquer toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses activités, en se

conformant pleinement aux recommandations des autorités sanitaires compétentes. Sur les sites d’exploitation,

des mesures allant au-delà des recommandations ont été mises en œuvre pour garantir la continuité des

opérations, laquelle n’a pas été remise en cause depuis le début de l’épidémie.

•Positionnement stratégique clair dans un secteur en mutation

Le secteur des hydrocarbures connait actuellement de profondes mutations dans le cadre de la transition

énergétique, qui transforment profondément l’industrie et redéfinissent notamment les conditions de son accès

au capital et les modalités de ses opérations. Ces évolutions créent par ailleurs de nombreuses opportunités

pour les entreprises de l’amont pétrolier, en raison notamment du désengagement marqué d’un certain nombre

d’acteurs d'actifs spécifiques en raison de leur géographie, de leur taille, ou encore du type d’opérations.

Dans ce contexte, le Groupe reste concentré sur ses activités historiques d’exploration-production, et ses

compétences acquises au cours des vingt-cinq dernières années dans ses régions d’expertise, notamment en

Afrique et en Amérique Latine. Grâce à ce savoir-faire industriel et au soutien financier de son actionnaire

majoritaire Pertamina, M&P se trouve idéalement placé pour développer des projets de croissance, à la fois

organique et externe, et ainsi créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes dans des projets à haute

exigence environnementale, opérationnelle et financière, en conformité avec les meilleures pratiques de

l’industrie.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Informations financières

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

•Perspectives pour l’exercice 2022

Les prévisions internes de M&P montrent que le Groupe sera en capacité de maintenir son activité et une

liquidité suffisante pour les douze prochains mois à la date d’arrêté des comptes annuels 2021 (17 mars 2022).

En complément de sa trésorerie disponible (196 M$ au 31 décembre 2020), M&P a accès si nécessaire à 100

M$ de liquidité immédiate via la partie non tirée de son Prêt d’Actionnaire.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Stratégie et Perspectives

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

2RISQUES ET

CONTRÔLE

INTERNE

2.1

RISQUES FINANCIERS

2.1.1

Risque de volatilité des cours des hydrocarbures ........................................................................................

2.1.2

Risques liés à l’illiquidité de l’action de la Société ........................................................................................

2.1.4

Risque de contrepartie ......................................................................................................................................

2.1.5

Risque de liquidité ..............................................................................................................................................

2.1.6

Risque lié à la position concurrentielle ...........................................................................................................

2.1.7

Risque de taux ....................................................................................................................................................

2.2

RISQUES OPERATIONNELS

2.2.1

Risques liés aux activités d'exploration et de production pétrolières et gazières ....................................

2.2.2

Risque de cyber sécurité ...................................................................................................................................

2.3

RISQUES POLITIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

2.3.1

Risques politiques ..............................................................................................................................................

2.3.2

Risques réglementaires .....................................................................................................................................

2.4

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE

2.4.1

Risques liés aux impacts financiers des politiques de lutte contre le changement climatique ..............

2.4.2

Risque lié à des facteurs sociaux extérieurs à l’entreprise .........................................................................

2.4.3

Risques liés aux obligations de remise en état des sites ............................................................................

2.4.4

Risque éthique et risque de non - conformité ................................................................................................

2.5

ASSURANCES

2.6

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

2.6.1

Définition et objectifs ..........................................................................................................................................

2.6.2

Organisation du contrôle interne ......................................................................................................................

2.6.3

Gestion des risques ...........................................................................................................................................

2.6.4

Mise en œuvre ....................................................................................................................................................

2.6.5

Surveillance du dispositif de contrôle interne ................................................................................................

Cette partie du document d’enregistrement universel présente les principaux risques spécifiques au Groupe ainsi

que les principaux risques liés à la détention des actions émises par la Société, tout en renvoyant (dans la

mesure du possible) aux informations quantitatives relatives à ces risques pouvant être trouvées dans le présent

document d’enregistrement universel.

La présentation des principaux risques est le résultat de la revue annuelle globale des risques conduite fin 2021

et début 2022. Elle s'appuie sur les résultats de la dernière cartographie des risques globale du Groupe conduite

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

début 2020 et revue au dernier trimestre 2020. En 2021 et en 2022, la revue annuelle globale des risques a

consisté à évaluer lors d'entretiens individuels avec 10 managers au siège et en filiales, les risques principaux du

Groupe au regard de 5 tendances macroéconomiques identifiées comme majeures pour l'atteinte des objectifs

stratégiques du groupe : la persistance de la pandémie en 2022, l'accélération de la prise en compte de l'urgence

climatique, la reprise des négociations sur les Accords de Vienne de 2015, la régionalisation en Afrique sub-

saharienne et la transformation digitale tirée par le numérique et les technologies associées. Chacune de ces

tendances est porteuse d'incertitude. La liste des risques principaux du présent chapitre reflète l'évaluation

actualisée de l'exposition du Groupe tenant compte de ces facteurs exogènes.

La situation ainsi actualisée des risques principaux a été présentée au comité d'investissement et des risques et

au comité d'audit le 14 mars 2022 et au conseil d'administration le 17 mars 2022.

Le déclenchement de l'attaque de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 est postérieur à l'exercice

d'évaluation des risques et de reporting dans le cadre du présent Document d'Enregistrement Universel. Les

hypothèses d'escalade militaire du conflit et les potentielles conséquences pour la Société ne font pas l'objet de

commentaires dans le présent document au-delà de l'absence d'exposition directe le Groupe n'ayant pas

d'activité dans cette zone.

Les risques principaux sont classés en [5] catégories : (1) Risques financiers, (2) Risques opérationnels, (3)

Risques politiques et réglementaires, (4) Risques réputationnels et (5) Risques environnementaux, sociaux et de

gouvernance. Les risques principaux du Groupe sont évalués sur la base de leur probabilité d’occurrence et de

l’importance de leur impact potentiel, après prise en compte de l’effet des moyens d’atténuation du risque, afin

d’évaluer l’importance ou la matérialité des facteurs de risque.

Les risques sont, à la date du présent document d’enregistrement universel, ceux dont la Société estime que la

réalisation pourrait avoir un effet négatif important sur la mise en œuvre de la stratégie, les activités, les

performances financières, les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie, la liquidité, les perspectives, la valeur

et le rendement pour les actionnaires, et la réputation du Groupe. D’autres risques et incertitudes, qui ne sont

pas encore identifiés ou sont considérés, à la date du présent document d’enregistrement universel, comme non

significatifs ou de moindre ampleur par le Groupe, pourraient avoir une incidence négative sur l’activité, la

situation financière et les résultats du Groupe, sur son image, ses perspectives et/ou sur le cours de l’action Ets

Maurel & Prom.

Les catégories ci-dessous ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque

catégorie, le facteur de risque le plus important est présenté en premier, selon une échelle de trois niveaux

d’importance (faible, modérée et élevée). L’appréciation par la Société de cet ordre d’importance peut toutefois

être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres à

elle. En outre, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact

significatif sur le Groupe s’il se concrétisait à l’avenir.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le tableau ci-dessous présente la liste des facteurs de risques les plus importants à la date du Document

d'enregistrement universel. Nous notons 3 évolutions par rapport à 2021. L'importance du risque de contrepartie

a été revue à la baisse, d'élevée à modérée, en raison d'une baisse de l'exposition globale du Groupe à ce

risque. L'importance des risques liés aux effets des politiques de lutte contre le changement climatique sur la

valeur des actifs du Groupe est réévaluée de modérée à élevée en raison de la volonté des banques

européennes de réduire leur exposition au secteur pétrolier et de l'incidence potentielle de cette évolution sur

l'accès au financement bancaire du Groupe. L'importance des risques liés à des facteurs sociaux extérieurs à

l'entreprise a été abaissée d'élevée à modérée au niveau du Groupe, en raison d'un climat social et de relations

extérieures avec les parties prenantes plus favorables dans les principales filiales.

Catégorie

Risque

Importance

Risques financiers

Risque de volatilité des cours des hydrocarbures

Élevée

Risque lié à l’illiquidité de l’action de la Société

Élevée

Risque de contrepartie

Modérée

Risque de liquidité de la Société

Modérée

Risque lié à la position concurrentielle

Modérée

Risques de taux

Modérée

Risques opérationnels

Risques liés aux activités d'exploration et de production pétrolières et gazières

Risques liés à l’exploration et au renouvellement des réserves,

risque géologique d’exploration et de production

Élevée

Risques liés à la sécurité et à la sûreté

Élevée

Risques liés aux sociétés mises en équivalence et aux contrats

d’associations avec des opérateurs tiers

Élevée

Risque de production inférieure aux prévisions

Modérée

Sécurité des systèmes d'information

Risque de cyber-sécurité

Modérée

Risques politiques et

réglementaires

Risques politiques

Élevée

Risques réglementaires

Élevée

Risques

environnementaux,

sociaux et de

gouvernance

Risques liés aux impacts financiers des politiques de lutte contre

le changement climatique

Élevée

Risque lié à des facteurs sociaux extérieurs à l’entreprise

Modérée

Risques liés aux obligations de remise en état des sites

Modérée

Risque éthique et risque de non-conformité

Modérée

Les risques principaux ainsi que leurs impacts négatifs et les moyens d'atténuation des risques sont décrits ci-

après.

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

2.1RISQUES FINANCIERS

2.1.1Risque de volatilité des cours des hydrocarbures

Les résultats du Groupe sont sensibles à la variation des cours des hydrocarbures. Le marché pétrolier est

exposé à une volatilité élevée. Le risque de volatilité s'est accru avec les effets combinés de l'incertitude quant

au contrôle effectif de la pandémie de covid-19 et ses conséquences directes sur la croissance économique

mondiale. Les facteurs de risque géopolitiques tels que le retour éventuel de la production de pétrole brut de

l'Iran sur les marchés internationaux, ou l'insécurité internationale croissante dont témoignent des dépenses

militaires mondiales à leur sommet en 2021, une exacerbation des guerres économiques et technologiques et la

multiplication des sanctions "internationales" se sont concrétisés en février 2022 avec l'attaque de l'Ukraine par

la Russie.

En 2021, le pétrole représente 74 % de la production valorisée du Groupe. Le gaz vendu par la société (en

Tanzanie) est, lui, valorisé à un prix qui n’est pas indexé sur celui du pétrole.

D’une manière générale, une baisse des cours des hydrocarbures a un impact négatif sur les résultats du

Groupe du fait de la baisse de chiffre d’affaires générée par la production pétrolière et gazière. Inversement, une

hausse des prix des hydrocarbures se traduit par un impact positif sur les résultats du Groupe.

Outre l’effet négatif sur le chiffre d’affaires et la rentabilité du Groupe, une période prolongée avec des prix du

pétrole faibles peut conduire le Groupe à revoir ses projets et l’évaluation de ses actifs et réserves de pétrole et

de gaz naturel.

En cas de succession de périodes prolongées avec des cours du pétrole faibles, la rentabilité de projets en

production ou en développement du Groupe peut être limitée, et la trésorerie du Groupe réduite, restreignant

ainsi sa capacité à financer des investissements et/ou pouvant conduire à annuler ou reporter des projets

d’investissements.

Si le Groupe n’était plus en mesure de financer ses projets d’investissements, les opportunités du Groupe en

termes de croissance future du chiffre d’affaires et de rentabilité pourraient s’en trouver réduites, ce qui pourrait

avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière du Groupe.

En cas d’hypothèses de baisse des scénarios de cours du pétrole à long terme, la valeur d’utilité de certains

actifs pourrait être revue en conséquence et avoir une incidence négative sur les résultats comptables, la valeur

des capitaux propres, le bénéfice par action, le respect des ratios financiers.

Au Gabon, le plan de réduction des coûts mené par le Groupe se poursuit en 2022 et permet d'abaisser les coûts

de production et de préserver la génération de cash-flows dans un environnement de prix bas, et d'éviter une

hausse des coûts opérationnels en période de cours du Brent plus favorable.

Le risque de fluctuation du prix de vente de la cargaison de brut de décembre a été couvert au cours du Brent de

janvier 2022. Le prix effectivement réalisé du fait de cette couverture s'établit à 82 $ par baril.

Se référer à la note 5.1 Risques sur les fluctuations de cours des hydrocarbures de l’annexe aux comptes

consolidés pour des informations quantitatives sur la sensibilité du chiffre d’affaires et de l’EBE du Groupe à la

fluctuation du cours des hydrocarbures et à la note 3.3.2 Immobilisations corporelles de l'annexe aux comptes

pour la sensibilité du test de dépréciation à la fluctuation du cours du Brent.

2.1.2Risques liés à l’illiquidité de l’action de la Société

La détention d’un pourcentage important du capital de la Société par PIEP est un facteur d’illiquidité des actions

de la Société. En conséquence le prix de l’action peut ne pas refléter complètement la valeur de l’action.

L’illiquidité des actions peut également présenter un facteur de risque pour l’accès aux marchés de capitaux pour

le financement du Groupe, et pour la réalisation d’opérations de croissance externe par échange de titres.

Les opportunités d'opérations sur le capital de la Société permettant d'augmenter la liquidité des actions sont

limitées. Le Groupe envisage de mener un programme de rachat d'actions pluriannuel et/ou de distribuer une

partie de ses résultats à ses actionnaires sous forme de dividendes.

2.1.3Risque de contrepartie

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques financiers

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

En 2021 la reprise de la croissance économique mondiale a atteint 5,9% selon le FMI dont les prévisions pour

2022 s'établissent à 4,4%. La reprise de la croissance se traduit par une augmentation de la demande de pétrole

mondiale dans les pays de l'OCDE (Amériques) et hors zone OCDE (Chine et Inde) de 5,7 Mb/j en 2021 et des

prévisions de croissance de la demande de 4,2 Mb/j supplémentaires en 2022 à 100,8 Mb/J soit un retour aux

niveaux de consommation de 2019 selon l'OPEP. Cette orientation favorable de la demande soutenue par la

reprise des déplacements internationaux et de la production manufacturière a pour effet un rebond des prix du

pétrole brut spot et à terme, et une amélioration de la santé financière des contreparties pétrolières du Groupe,

dont la situation de crédit s'était détériorée avec la pandémie.

La dégradation de la situation financière des contreparties du Groupe, qu’elles soient publiques ou privées,

pourrait causer leur défaillance sur des opérations de portage (carry agreement), sur des créances ou sur des

opérations d’investissement. Ce risque est dans la mesure du possible atténué par des garanties de paiement,

des dispositions contractuelles telles que des compensations, un contrôle des coûts ou des possibilités d’accords

bilatéraux. Le protocole d'accord signé en novembre 2021 avec la République Gabonaise permet ainsi la

récupération de certaines créances à travers le mécanisme de partage de production.

Le Groupe commercialise depuis 2020 les volumes de pétrole produits par M&P Gabon et M&P Angola par

l’intermédiaire de sa filiale M&P Trading (entièrement détenue par la Société) au moyen d'appels d'offres spot

pour chacune des cargaisons disponibles. Les acheteurs en 2021 sont ChemChina (2 cargaisons), Glencore (1

cargaison), PetroIneos (1 cargaison) et Vitol (1 cargaison). Le paiement de chaque cargaison export est sécurisé

par l’émission d’une lettre de crédit par une banque internationale de premier rang au bénéfice de M&P Trading

quand il s’agit d’acheteur nouveau. Depuis mai 2020, M&P Trading vend à la société BW Energy Gabon

l'équivalent de ses obligations de livraisons à la raffinerie nationale gabonaise, la Sogara. La vente est sécurisée

par une garantie de paiement à première demande émise par la maison mère.

En 2021, le Groupe a vendu 27 % de sa quote-part de production à ChemChina.

Le tableau ci-dessous présente des données quantitatives sur l’exposition du Groupe au risque lié à son

éventuelle dépendance vis-à-vis de ses clients. Il est à noter cependant que compte tenu de la liquidité et la

profondeur du marché, cette « dépendance » peut s’ajuster à tout moment par le déport vers d’autres clients.

Part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé avec le premier client et les cinq premiers clients du Groupe

2021

2020

2019

Concentration clients

1er client/CA

27 %

35 %

78 %

5 clients/CA

84 %

93 %

99 %

La baisse des investissements du secteur amont suite à la chute des prix du pétrole déclenchée par la crise

sanitaire exacerbe la fragilité financière pré-existante des sociétés parapétrolières. La concentration des

fournisseurs critiques du Groupe fait peser un risque sur les activités du Groupe dans l’hypothèse où l’un de ces

fournisseurs serait défaillant ou déciderait de modifier ses pratiques commerciales, quelles qu’en soient les

causes. L’activité du Groupe ainsi que son image pourraient en être affectées.

Au Gabon, où le Groupe réalise en quote-part 61 % de sa production, certains prestataires sont en situation de

monopole, voire ne sont pas en mesure de répondre à toute la demande, notamment pour les interventions sur

puits et la fracturation. Cette situation peut engendrer des décalages dans les projets et abaisser la production

moyenne. Afin de limiter ce risque, les sous-traitants font l’objet d’un suivi quotidien de leur état d’avancement

par la filiale gabonaise.

L’évacuation de la production du Groupe au Gabon est dépendante du bon fonctionnement des installations de

transport de brut et des installations de traitement, stockage et chargement opérées par Perenco Oil & Gas

Gabon dans le cadre d'un contrat qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.

Concernant la quatrième révolution industrielle, et les opportunités offertes par les technologies numériques, le

faible développement des secteurs des services pétroliers dans les pays où le Groupe est implanté combiné à la

taille intermédiaire du Groupe, font peser un risque que le Groupe ne puisse bénéficier de gains économiques

liés aux technologies 3D ou aux services de maintenance à distance.

Par ailleurs, conformément aux articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu’à

la clôture de l’exercice, le solde des dettes d'Établissements Maurel et Prom SA à l’égard des fournisseurs, d'un

montant de 8 405 k€, est à échéance de moins de 30 jours. Aucune facture relative à des dettes litigieuses n'a

été exclue. Les délais de paiements utilisés pour le calcul des retards de paiement correspondent aux délais

légaux.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques financiers

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le tableau ci-dessous présente des données quantitatives sur l’exposition du Groupe au risque lié à son

éventuelle dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs.

Part des achats et investissements du Groupe en valeur réalisés avec le premier fournisseur, les cinq

premiers fournisseurs et les dix premiers fournisseurs du Groupe

2021

2020

2019

Concentration des fournisseurs

1er fournisseur /achats et investissements

15 %

13 %

9 %

5 premiers fournisseurs /achats et investissements

39 %

34 %

10 premiers fournisseurs / achats et investissements

52 %

44 %

50 %

Se référer à a note 5.5, Risques de contrepartie de l’annexe aux comptes consolidés pour des informations

quantitatives sur l’exposition du Groupe au risque de contrepartie.

2.1.4Risque de liquidité

Le Groupe est exposé à un risque d’insuffisance de liquidités ou d’inadéquation de sa stratégie de financement.

Si les conditions d’accès du Groupe à ses sources de financement habituelles, marchés de capitaux, et

financements bancaires, devenaient difficiles, en raison d’une raréfaction du financement des secteurs des

hydrocarbures notamment, le Groupe pourrait être dans l’obligation d’allouer une partie de ses liquidités

disponibles au remboursement de sa dette, au détriment de l’investissement ou de la rémunération des

actionnaires.

Le Groupe est ainsi exposé à un risque d’insuffisance de liquidités en cas de niveau des prix du pétrole bas,

celui-ci pouvant affecter la capacité du Groupe à se refinancer si ces prix se situaient à un niveau durablement

faible.

Dans tous les cas, les résultats, flux de trésorerie et, plus généralement, la situation financière ainsi que la marge

de manœuvre du Groupe pourraient être affectés de manière défavorable.

Le Groupe développe sa culture de contrôle des coûts dans toutes ses activités, répond aux attentes de ses

parties prenantes financières en matière de risques extra-financiers, et bénéficie du soutien de son actionnaire

majoritaire.

En mars 2020, le Groupe a obtenu le rééchelonnement du remboursement de ses deux facilités d’emprunt, à

savoir l’emprunt à terme de 600 M$ auprès d’un syndicat de banques et l’emprunt de 200 M$ auprès de

l’actionnaire majoritaire PIEP. Fin 2021, la dette nette était en baisse de 112 M$ par rapport à fin 2020. Le

Groupe travaille actuellement au refinancement de son prêt à terme (450 M$ restant dû au 31 décembre 2021)

au-delà de son terme de décembre 2023.

Se référer à la note 5.3 Risque de liquidité de l’annexe aux comptes consolidés pour des informations

quantitatives sur l’exposition du Groupe à un risque de liquidité et se référer au Facteur de risque 2.1.3 Risques

liés aux impacts financiers des politiques de lutte contre le changement climatique

2.1.5Risque lié à la position concurrentielle

Un des axes stratégiques du Groupe est d'utiliser son savoir-faire et sa flexibilité opérationnelle pour tirer parti

des opportunités de croissance externe qu'offre la transition énergétique tout en améliorant l'empreinte

environnementale des actifs.

Le retrait des groupes pétroliers internationaux des bassins matures tels que le Congo et le Gabon offre des

opportunités de marché à des acteurs existants, nouveaux ou locaux. De même, pour l’acquisition de droits au

sein de permis pétroliers, en vue de l’exploration et de la production d’hydrocarbures, le Groupe fait face à la

concurrence d’autres sociétés pétrolières. Du fait de son positionnement et de sa taille, les principaux

concurrents du Groupe sont à la fois des groupes pétroliers internationaux intégrés, et des sociétés pétrolières

indépendantes. Un risque de concurrence accrue sur le segment des sociétés mid-size peut avoir des effets

négatifs sur le succès d’opérations d’acquisition du Groupe dans le respect de ses critères d’investissement.

Afin de bénéficier de nouvelles opportunités, et conformément aux usages du secteur pétrolier (notamment pour

l’activité d’exploration), le Groupe s’associe fréquemment avec d’autres sociétés pétrolières dans le cadre des

processus d’obtention des permis auprès des autorités compétentes, ce qui lui permet également de mutualiser

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques financiers

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

les coûts liés à de tels processus. Le positionnement du Groupe comme un opérateur responsable et la mise en

œuvre de la politique Énergie et Transition Climatique du Groupe contribuent à maintenir une position

concurrentielle avantageuse vis à vis des états hôtes et des contreparties financières.

Se référer au chapitre 1, paragraphe 1.1.4 Position concurrentielle pour de plus amples informations sur la

position concurrentielle du Groupe.

2.1.6Risque de taux

Dans ses perspectives économiques mondiales de janvier 2022, le FMI note la généralisation de la hausse de

l'inflation dans toutes les économies, développées et en développement. L'inflation a continué d'augmenter

pendant tout le second semestre 2021 sous l'effet de différents facteurs selon les régions : l'augmentation du prix

de l'énergie en Europe, les ruptures d'approvisionnement, l'engorgement des ports, et la forte demande de biens

aux Etats-Unis, la hausse des prix alimentaires en Afrique sub-saharienne, les dépréciations des taux de change

dans certains pays en développement. Le FMI prévoit que la forte inflation persistera en 2022, L'adoption par les

Etats-Unis d'une politique monétaire moins accommodante devrait entraîner le durcissement des conditions

financières mondiales.

Le Groupe a souscrit deux facilités d’emprunt à taux variable, à savoir l’emprunt à terme de 600 M$ auprès d’un

syndicat de banques et l’emprunt de 200 M$ auprès de l’actionnaire majoritaire PIEP. Les résultats du Groupe

pourraient être affectés par une hausse des taux d’intérêt.

Le Groupe a souscrit courant 2018 des instruments financiers visant à limiter les risques encourus du fait de

l’évolution des risques de taux, mais il ne peut pas garantir que les opérations réalisées avec de tels instruments

financiers limiteront totalement ce risque. Dans l’éventualité où la stratégie d’utilisation de tels instruments

financiers n’était pas efficace, les flux de trésorerie et les résultats du Groupe pourraient s’en trouver

significativement affectés.

Se référer à la note 5.4 Risques de taux de l’annexe aux comptes consolidés pour des informations quantitatives

sur l’exposition du Groupe au risque de taux et à la note 4.4.1 Emprunts pour de plus amples informations

concernant les instruments financiers souscrits par le Groupe.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques financiers

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

2.2RISQUES OPERATIONNELS

2.2.1RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLORATION

ET DE PRODUCTION PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES

2.2.1.1Risques liés à l’exploration et au renouvellement des réserves, risque géologique

Les activités d’exploration du Groupe sont essentielles pour acquérir et développer de nouvelles réserves

économiquement viables et assurer la rentabilité long terme du Groupe. Toutefois, au moment de la mise en

œuvre de ces opérations, de nombreuses incertitudes demeurent quant à la présence, la qualité des

hydrocarbures et à la faisabilité de leur extraction. Les hydrocarbures recherchés lors de l’obtention des permis

et des opérations de forage peuvent être absents ou en quantités insuffisantes pour être économiquement

exploitables. Compte-tenu des nombreuses incertitudes qui persistent durant la phase d’exploration, le Groupe

ne peut assurer que les investissements engagés seront rentabilisés.

Les opérations d’analyses géologiques et sismiques sont réalisées préalablement au forage d’exploration. Ce

type d’opérations permet de décider de la localisation des forages d’exploration, de passer au stade de la mise

en production dans l’hypothèse où la commercialité de la découverte est démontrée ou encore de décider de la

poursuite de l’exploration.

Dans le cadre du processus d’exploration, les programmes d’exploration du Groupe sont validés en amont

suivant des critères techniques par la direction exploration du Groupe et sont soumis à une "peer review" par les

partenaires. Le budget est ensuite soumis pour approbation au conseil d’administration du Groupe.

La connaissance des réserves peut être parfois aléatoire et ne se révèle qu’au fur et à mesure de la poursuite de

l’exploration. Les conditions pratiques de l’exploration et son coût peuvent également varier durant la période

d’exploration des réserves.

Il est dès lors impossible de garantir que de nouvelles ressources de pétrole ou de gaz seront découvertes en

quantités suffisantes pour remplacer les réserves existantes et pour permettre au Groupe de récupérer

l’ensemble du capital investi dans les activités d’exploration et assurer ainsi la rentabilité des investissements

engagés, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l’activité, le résultat et les perspectives du Groupe.

L'objectif du Groupe est de mutualiser les risques financiers et techniques liés à l'exploration et au

renouvellement des réserves en s'associant avec des partenaires.

2.2.1.2Risques liés à la sécurité et à la sûreté

Les activités du Groupe sont exposées à un risque d’accidents majeurs, parmi lesquels figurent notamment les

risques d’explosion, d’éruption, d’effondrement, de fuites, de pertes de confinement engendrant des risques

toxiques ou d’incendie, pouvant endommager ou détruire les puits en production, et les installations attenantes,

porter atteinte à des vies humaines, ou à des biens, entraîner une interruption d’activité, provoquer des

dommages environnementaux avec certaines conséquences directes pour la santé et la vie économique des

populations locales. 2022 sera marquée par la reprise des activités de forage en Colombie et la poursuite, en

année pleine, des campagnes de forage et de sismique au Gabon.

La réalisation des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un impact défavorable sur la situation financière du

Groupe, y compris sur ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie, ainsi que sur sa valeur.

Au Gabon, les activités présentent un risque de fuites de canalisations, d’éruption de puits ou d’effondrement de

plateformes. Des incidents ont été enregistrés dans le passé liés au vieillissement des installations, à la fiabilité

des équipements. Un risque incontrôlé de forage de certains puits dans la zone d’Omoc existe en raison de la

nature du sous-sol de surface avec la présence de caves. Ce risque est traité par des mesures de prévention

(procédures d’exploitation, système de management EHS-S, politiques de recrutement et de formation du

personnel, drilling coach, politique de maintenance, politique d’intégrité, conception technique et systèmes de

barrières en relation avec la pression), et par des mesures de remédiation (notamment, plan d’urgence en cas

d’éruption). En Tanzanie, le gaz sous pression peut provoquer une explosion, un début d’incendie et blesser des

personnes.

Se référer à la section 4.2.3 du présent document d’enregistrement universel pour plus d’informations sur les

mesures de prévention, d’atténuation, et de remédiation du risque de pollution de l’eau, des sols et de l’air, et la

politique du Groupe en matière de santé et de sécurité.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques liés aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le Groupe est exposé à des risques de mise en cause de la sûreté de son personnel, opérations et installations,

pouvant notamment se matérialiser par des actes de terrorisme ou de malveillance. Au Gabon, la filiale dispose

d’agents de sécurité sur site, de plans d’urgence et de sûreté. En Tanzanie, en raison de l’insurrection islamiste

qui a débuté en octobre 2017 au nord du Mozambique voisin, les forces armées tanzaniennes sont présentes sur

le site. En octobre 2020, l'attaque de Kitaya en Tanzanie par des insurgés islamistes, près de la frontière avec le

Mozambique a déclenché la mise en place d'un dispositif de sécurité renforcé en cas d'attaque. La situation

sécuritaire est inchangée. Au Venezuela, en Colombie et en Angola, le risque de kidnapping et d’agression

existe. Le Groupe a adopté des procédures et des moyens de sûreté adaptés, tels que le déploiement d’équipes

d’escorte, véhicules blindés, ou superviseur de protection.

2.2.1.3Risques liés aux sociétés mises en équivalence et aux contrats d’association avec

des opérateurs tiers

Certains projets du Groupe sont réalisés par l’intermédiaire de sociétés mises en équivalence ou sont opérés par

des tiers. Pour ces projets, le niveau de contrôle du Groupe et sa capacité à identifier et gérer les risques

peuvent être ainsi limités.

Dans les cas où les sociétés du Groupe ne sont pas opérateurs des projets, leur influence et leur contrôle sur

l’orientation et les performances financière et extra-financière peuvent être limités tout comme leur capacité à

maîtriser les risques.

Cette situation vise principalement (i) la participation minoritaire de la Société à hauteur de 20,46 % au capital de

Seplat Energy, (ii) la participation minoritaire de la Société à hauteur de 40 % au capital de Petroregional del

Lago. Ces participations dans Seplat et Petroregional del Lago sont consolidées par la Société selon la méthode

de mise en équivalence. La Société détient depuis fin juillet 2019 une participation dans les blocs 3/05 (20%) et

3/05A (20% initialement puis 26,7% depuis mai 2021) en Angola opérés par Sonangol.

En conséquence, la Société est sensible aux risques pouvant affecter Seplat Energy, Petroregional del Lago et

Sonangol, qui pourraient avoir un impact défavorable sur le résultat et le développement de la Société.

S’agissant de Seplat Energy, le Groupe, représenté par son directeur général, occupe un poste d''administrateur

au conseil d'administration de Seplat Energy, permettant au Groupe de participer à la surveillance des activités.

Début 2022, Seplat Energy a annoncé l'acquisition de Mobil Producing Nigeria Unlimited ("MPNU") auprès

d'Exxon Mobil Corporation pour un montant de 1.3 Md$, triplant ainsi la production de Seplat Energy. Seplat

Energy décrit dans son rapport annuel l’ensemble des risques qu’elle a identifié pour son activité. Ce document

est disponible sur son site internet à l’adresse suivante : www.seplatenergy.com La réalisation des risques

identifiés (et d’autres risques qui n’auraient pas été identifiés dans ce document) peut avoir une incidence

défavorable significative sur l’activité et les résultats de Seplat Energy, et donc aussi de la Société.

2.2.1.4Risque de production inférieure aux prévisions

Le Groupe est exposé à un risque de limitation, de retard ou d’annulation de sa production. La production du

Groupe peut être limitée, retardée ou annulée du fait de nombreux facteurs internes ou externes au Groupe,

parmi lesquels figurent notamment le dysfonctionnement des installations de production ou d’évacuation des

hydrocarbures, des retards administratifs, notamment dans l’approbation des projets de développement par les

pays d’accueil, des pénuries, des retards de livraison de matériels ou des conditions météorologiques

défavorables. Tout événement soudain, significatif et durable, aurait des effets négatifs sur l’activité du Groupe

et sa situation financière.

La persistance de la crise du covid-19 exacerbe le risque de défaillance opérationnelle liée à la fatigue en raison

de rotations plus longues, ou à des retards logistiques induisant d'éventuels défauts d'intégrité des équipements.

Au Gabon, les mesures de quarantaines, les filtres médicaux du personnel présentant des comorbidités avant la

délivrance de l'autorisation de travailler en rotation, la vaccination obligatoire pour accéder au site depuis fin 2021

atténuent significativement le risque de dysfonctionnement du centre de production. En Tanzanie, la gestion de la

pandémie a été jusqu'à présent inefficace mais la nouvelle présidente a opéré un revirement de la stratégie de

réponse du pays à la pandémie. Au Venezuela où les services médicaux sont insuffisants, le risque de

conséquences graves est plus important.

Dans un contexte de récession économique mondiale, suivi d'un récent redressement économique, la politique

d'ajustement volontaire de la production de pétrole menée par les membres de l'OPEP+ depuis 2016 fait peser

une incertitude sur l'application de quotas de production sur la production du Gabon dont les modalités de

définition et de répartition sont inconnues. L'ampleur et la durée de l'ajustement nécessaires à la stabilisation des

marchés pétroliers sont incertaines. Entre août 2020 et avril 2021, le Gabon, membre de l'OPEP, a appliqué une

baisse de ses quotas de production de 23% reflétée dans le niveau de production du Groupe au Gabon.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques liés aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

La production du Groupe au Venezuela, dont la production nationale a considérablement baissé n'est pas

concernée par les quotas de production. La production du Groupe en Angola n'est à la date du rapport pas

affectée par les quotas de production de l'OPEP+.

Au Gabon, un risque de limitation majeure de la production telle que vécue dans le passé pourrait être dû à une

cause géologique entrainant une estimation erronée, ou à un risque d’intégrité (se référer au paragraphe 2.2.2

Risques liés à la sécurité et à la sûreté).

Ces risques font l’objet de plans de traitement du risque au niveau du Groupe et des filiales. Les activités

d’exploration s’appuient sur des études et des compétences internes en matière d’exploration, sur la

connaissance du pays, sur des programmes d’acquisition de données et de modélisation interne et externe, et

sur le dispositif de contrôle interne. Le risque d’accident majeur est traité à travers les politiques de maintenance,

d’intégrité, et d’ingénierie design.

La façon dont le Groupe gère les aspects sanitaires et financiers de la crise est présentée dans le chapitre 1.4

Stratégie et perspectives.

2.2.2 Risque de cyber-sécurité

Les processus opérationnels et de gestion du Groupe ainsi que la communication entre les employés et les tiers

sont fortement dépendants des systèmes d’information.

Concernant le Groupe Maurel & Prom, l'infrastructure informatique qui porte la production de pétrole et de gaz

est isolée des réseaux de télécommunication extérieurs.

Le risque de cyber-sécurité consiste à voler ou cryptolocker de la donnée par le biais d'un courriel ou d'une une

intrusion dont les conséquences sont des demandes de rançon ou des tentatives d'incitation à des ordres de

virement.

Le télétravail et la dématérialisation des processus qu'il entraîne expose à davantage d'attaques d'hameçonnage.

Les actions préventives logicielles couvrent la sécurité des réseaux internes et la sécurité de la messagerie. Des

technologies de pare-feu sécurisent l'interface entre les réseaux internes et l'extérieur. Les données de la Société

sont sauvegardées et sécurisées. Un audit cyber-sécurité a été réalisé au niveau du Groupe en 2021 afin de

conforter l'efficacité du système anti-intrusion. Le dispositif mis en place par le Groupe réduit l'exposition au

risque d'hameçonnage, mais ne peut totalement prémunir contre l'erreur humaine.

2.3RISQUES POLITIQUES ET

RÉGLEMENTAIRES

2.3.1Risques politiques

Une part importante de l’activité du Groupe et de ses réserves d’hydrocarbures se situe dans certains pays qui

sont exposés à des risques politiques et économiques élevés, significativement plus importants que ceux de

pays à l’économie plus développée. Les incertitudes très élevées autour de l'évolution de la situation sanitaire

mondiale et les conséquences futures d'un niveau durablement bas de l'activité économique sur l'emploi et les

faillites des entreprises sont susceptibles de favoriser une augmentation du mécontentement social. Le Groupe

pourrait être dans le futur confronté, notamment, au risque d’expropriation ou de nationalisation de ses actifs, à

des restrictions en matière de contrôle des changes, ou à d’autres conséquences découlant de l’instabilité

politique ou économique du pays tels que l’imposition de sanctions économiques internationales.

Au Gabon, selon la Coface, la reprise progressive de l'économie en 2021 se poursuivra en 2022 grâce aux

secteurs extractifs et le financement des déficits bénéficiera de l'appui du FMI et des investissements étrangers.

La signature en 2021 par le Groupe d'un protocole d'accord avec la république gabonaise s'inscrit dans une

volonté des deux parties de projeter le développement des actifs gabonais du Groupe à moyen et long-terme.

En Tanzanie, le président John Magufuli, réélu pour un second mandat en Octobre 2020, est décédé le 17 mars

2021. Comme le prévoit la Constitution tanzanienne, la vice-présidente Samia Suhulu Hassan a prêté serment

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques liés aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

en tant que sixième présidente de la Tanzanie pour achever le terme présidentiel de cinq ans. Alors que le

gouvernement Magufuli avait pris des décisions peu favorables aux investisseurs étrangers qui, combinées, aux

mesures signalant un verrouillage croissant des espaces d'expression ont participé à la perception d'un climat

des affaires détérioré, la nouvelle présidente a engagé des réformes internes contribuant à apaiser le climat

social et le climat des affaires. Sur le plan extérieur, la présidente a rompu avec la stratégie de son

prédécesseur et repositionné le pays sur la scène économique et politique régionale. Le risque de non-respect

par l'Etat des termes et conditions d’opération de la filiale tanzanienne est amoindri.

En Amérique du Sud, le Venezuela, pays dans lequel le Groupe a acquis en décembre 2018 une participation

dans la société mixte Petroregional del Lago, détenue à 60 % par la compagnie pétrolière d’État vénézuélienne

Petroloeos de Venezuela, S.A. (PDVSA), connait une instabilité politique depuis de très nombreux mois à la date

du présent document d’enregistrement universel. Le 28 janvier 2019, le Département du Trésor américain

(OFAC) a inscrit sur la liste des “specially designated national” PDVSA ainsi que les entités dans lesquelles

PDVSA détient une participation d’au moins 50 % du capital, ces dernières étant désormais sujettes à ce titre à

des sanctions internationales. Le Groupe a organisé la gestion de sa participation afin d’assurer sa conformité

avec les sanctions applicables. La situation du Groupe d'un point de vue réglementaire est inchangée.

Conséquence de la guerre en Ukraine, les Etats-Unis auraient repris des contacts diplomatiques avec le

gouvernement Maduro.

La survenance et l’ampleur de certains incidents liés à l’instabilité sociale, économique ou politique sont

imprévisibles et la réalisation de tels incidents serait susceptible d’avoir un impact défavorable sur les conditions

de valorisation des permis, les résultats et les perspectives du Groupe.

2.3.2Risques réglementaires

L’activité d’exploration et d’exploitation pétrolière du Groupe est strictement encadrée par les différentes

réglementations applicables à ce secteur (Code pétrolier, loi relative à l’exploitation des hydrocarbures) dans

chacun des pays dans lesquels le Groupe exerce cette activité, notamment en ce qui concerne l’attribution des

titres miniers, les durées et les conditions juridiques d’exploitation, qui visent les obligations afférentes aux

programmes minimum de travaux et, le cas échéant, les modalités contractuelles de partage de la production

(prévue dans les CPP), et les conditions de remise en état des sites.

Le secteur pétrolier et gazier représente souvent un poids économique important dans les pays où le Groupe

exerce son activité et il peut être soumis au paiement de redevances, de taxes et d’impôts plus élevés que

d’autres secteurs économiques.

Une évolution négative de la situation politique ou économique, un durcissement de la réglementation pétrolière,

fiscale ou des conditions d’obtention ou d’exploitation des permis dans un ou plusieurs des pays dans lesquels le

Groupe détient aujourd’hui des permis d’exploration ou d’exploitation pétrolières, présentent un risque pour

l’activité, la valorisation et la rentabilité des actifs.

En 2021, dans le cadre du protocole d'accord signé avec la république gabonaise, le Groupe a obtenu la

prolongation de l'autorisation d'exploration jusqu'à fin 2026 du permis Ezanga. Les autorisations d'exploration

des permis Kari et Nyanga Mayombe ont été prolongées jusqu'en 2029.

Au Gabon, le projet de la Banque des Etats d'Afrique Centrale ("BEAC") d'instaurer un régime de contrôle des

changes est entré en application en janvier 2022 pour le secteur pétrolier et minier. Des dispositions propres à

faciliter l’entrée en vigueur de la réglementation et à en préciser les modalités d’application sont prévues ; ainsi le

dispositif ne deviendra contraignant qu’à l’issue d’une période de transition de 10 mois, en outre un comité de

pilotage comprenant des membres de la profession pétrolière et gazière et du secteur bancaire est créé pour

évaluer l'applicabilité des règles. La réglementation prévoit, entre autres, l'obligation pour M&P de rapatrier au

Gabon en devises (dollars) 35% de ses recettes à l’export. Cette disposition ne devrait pas se traduire par une

diminution de la trésorerie disponible du Groupe dans le futur puisque les dépenses de fonctionnement et

d’investissement des actifs gabonais excèdent 35% des recettes dès lors que le cours moyen annuel du brut

reste inférieur à environ $110. La mise en place d’un contrôle des changes conduira néanmoins à un

alourdissement des procédures administratives qui pourrait perturber la fluidité de la gestion de trésorerie et

l’exécution rapide des transactions si le système bancaire ne s’adaptait pas pour faire face à ces nouvelles

contraintes

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques politiques et réglementaires

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

2.4RISQUES ENVIRONNEMENTAUX,

SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE

2.4.1Risques liés aux impacts financiers des politiques

de lutte contre le changement climatique

La préoccupation croissante des parties prenantes en matière d’environnement est susceptible d’affecter

défavorablement les activités du Groupe et sa réputation. Le Groupe est exposé aux risques réglementaires,

politiques, juridiques, de prix, de réputation, induits par la transition énergétique vers des sources d’énergies

moins carbonées. Ces risques pourraient avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe, sa rentabilité, sa

situation financière et sa valeur actionnariale.

Les règlementations visant à limiter progressivement l’utilisation des énergies fossiles pourraient imposer au

Groupe de réduire, modifier ou arrêter certaines opérations et le soumettre à des obligations additionnelles de

mise en conformité de ses installations et ainsi affecter négativement le développement des projets et la valeur

économique de certains actifs du Groupe.

En particulier, les politiques climatiques des banques européennes induisent un désengagement programmé du

secteur pétrolier. Ces politiques de réduction des encours peuvent se traduire par une évolution du profil des

partenaires financiers du Groupe.

Effets sur la valorisation des réserves

Les politiques de programmation de l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures affectent les programmes

d’exploration en France et en Italie. Au Gabon, l’économie nationale repose à 80 % sur les ventes de pétrole, ce

qui réduit le risque d’un impact sur le secteur. Au Venezuela, la licence initialement valable jusqu’en 2026 a été

prolongée de 15 ans fin 2020.

Effet sur la demande de produits pétroliers et gaziers

En Tanzanie, le barrage hydroélectrique de Stiegler’s Gorges en cours de construction pourrait affecter à terme

la demande de gaz. Cependant, la volonté de la nouvelle Présidente de lancer le projet de développement des

réserves de gaz naturel offshore et de sa liquéfaction témoigne d'une orientation stratégique favorable au gaz

naturel.

Effet sur l’accès au financement

Le risque de raréfaction du financement bancaire pour le secteur des énergies fossiles est un risque pour le

Groupe dont le financement repose en majorité sur des emprunts auprès d’établissements de crédit. La

possibilité d’avoir recours à un prêt d’actionnaire, les mécanismes de mutualisation des risques et des

investissements en s’associant avec d’autres sociétés pétrolières sont des facteurs d’atténuation du risque.

Effet sur la production

L'adoption volontaire par le Groupe en décembre 2021 d'une politique Energie et Transition Climatique visant à

réduire l'empreinte climatique du Groupe pourrait induire un ajustement du profil de production des actifs du

Groupe afin de tenir compte de contraintes supplémentaires sur le torchage ou les émissions de méthane à

l'atmosphère par exemple si un plan d'actions visant à réduire significativement ces émissions à la source n'était

pas mis en oeuvre.

Se référer à la section 4.2 Performance Environnementale du présent document d’enregistrement universel pour

de plus amples informations concernant la politique Energie et Transition Climatique et l’empreinte climat du

Groupe et au site www.cdp.net pour accéder au reporting complet annuel du Groupe sur le risque climat.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques Environnementaux, Sociaux Et De Gouvernance

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

2.4.2Risque lié à des facteurs sociaux extérieurs à

l’entreprise

Dans certains des pays où il exerce son activité, et alors que le débat mondial sur l’industrie de l’énergie se

développe le Groupe est exposé à un risque de non acceptabilité de ses projets.

La mise en place par le Groupe d’activités d’exploration et de production d’hydrocarbures, directement lorsque le

Groupe est opérateur ou indirectement à travers ses partenaires, pose des questions de changement social, de

contrôle politique, d’environnement et de développement économique pour les communautés locales

concernées.

L’opposition aux activités du Groupe par les communautés locales peut entraîner des délocalisations ou

l’abandon de certains projets, ainsi que des retards, risques de blocage ou d’interruption de la production, ou

d’atteinte à la sécurité du personnel du Groupe, de ses contractants et sous-traitants, ou de personnes

extérieures au Groupe et à ses installations.

La réalisation d’un tel risque serait susceptible d’avoir un impact négatif sur l’activité, les résultats, le

développement et l’image du Groupe.

Préalablement à l'investissement, le Groupe met en œuvre des diligences raisonnables environnementales et

sociales. Le Groupe gère les relations avec les communautés locales pendant toute la durée des activités.

Ce risque est exacerbé en Colombie où le Groupe a obtenu un nouveau permis d'exploration début 2022 et où

les élections présidentielles réactivent la menace d'arrêt des activités d'exploration pétrolière.

Se référer au chapitre 4 Déclaration de performance extra-financière du présent document d’enregistrement

universel pour de plus amples informations sur la politique du Groupe en matière de responsabilité sociale et de

gestion des risques environnementaux et sociaux.

2.4.3Risques liés aux obligations de remise en état des

sites

Le Groupe a pour politique permanente de remettre les sites d’exploration (abandon des puits secs) dans leur

état initial une fois les opérations terminées là où il est opérateur. Pour les permis pour lesquels il n’est pas

opérateur, le Groupe abonde les coûts d’abandon estimés par la société opératrice. En outre, en raison de la

nature de ses activités, le Groupe sera normalement tenu de supporter les coûts de restauration des sites qui ont

été affectés par les opérations et des équipements de transport des hydrocarbures.

Le Groupe évalue régulièrement et, si nécessaire, met à jour les provisions qu’il a constituées pour couvrir les

coûts futurs de démantèlement et de remise en état des sites. Une partie de cette dotation à la restauration des

sites est incluse dans les coûts pétroliers récupérables.

Au Gabon, le mécanisme de dotation du fonds d'abandon a été suspendu en raison des modifications des règles

de contrôle des changes en cours. Au-delà de ce fonds, une provision est toujours constituée à ce titre.

Le puits de Kari a été décommissionné et remis en état en accord avec le plan d'abandon.

En Angola, des travaux de remises en état ont été effectués par l’opérateur Sonangol sur 2 puits.

Se référer à la note 3.10 Provision de l’annexe aux comptes consolidés pour de plus amples informations sur les

provisions pour remise en état des sites, concernant les sites en production du Groupe.

2.4.4Risque éthique et risque de non-conformité

Du fait d’une multiplicité de contrats, de sa structure décentralisée et d’une présence dans des pays sujets à des

environnements corruptifs élevés (Colombie, Tanzanie, Gabon, Angola) et très élevés (Venezuela), selon l'Indice

de Perception de la Corruption pour 2020 de Transparency International, le Groupe est exposé à un risque de

pratiques non conformes avec les règles d'éthique ou de trafic d’influence.

Afin de limiter ces risques, le Groupe a mis en œuvre des procédures visant à assurer le respect des règles

d’éthique en matière de conduite des affaires et de lutte anti-corruption. La Charte Éthique du Groupe définit

notamment les règles de conduite en matière de prévention de la corruption, des conflits d'intérêt et de gestion

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques Environnementaux, Sociaux Et De Gouvernance

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

des cadeaux et invitations et des relations avec les tiers. Le Groupe veille à assurer la formation des salariés de

manière régulière. Une prise en considération rigoureuse du risque, d’autant plus justifiée que le Groupe est

implanté dans des pays dont les législations en matière de prévention du risque éthique et de corruption peuvent

avoir une application extraterritoriale, à l’image de la loi Sapin II en France, du Foreign Corrupt Practices Act des

États-Unis et du UK Bribery Act 2010 du Royaume-Uni.

Toutefois, et en dépit de ces actions de prévention, il ne peut être complétement garanti que leur mise en œuvre

par le Groupe permettra de prévenir toute violation et que tous les salariés, sous-traitants ou fournisseurs du

Groupe respecteront ces règles.

Le risque de non-respect des règles d’éthique en matière de conduite des affaires, outre un risque de sanctions

financières, expose le Groupe à des risques de litiges pénaux ou civils, de pertes ou exclusions de marchés ou

encore d’atteintes à l’image du Groupe.

Se référer au présent chapitre, paragraphe 2.6.3 ci-dessous pour de plus amples informations sur le programme

anti-corruption du Groupe.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques Environnementaux, Sociaux Et De Gouvernance

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2.5ASSURANCES

Le Groupe a souscrit les assurances suivantes :

–responsabilité civile des dirigeants ;

–Incendie, tempête, catastrophes naturelles, dégâts des eaux ;

–vol et vandalisme, bris de glace ;

–responsabilité civile bureaux hors responsabilité civile professionnelle, protection juridique de base.

En complément de ces couvertures de risques classiques, le Groupe a souscrit des contrats d’assurance

spécifiques à son métier ainsi qu’à la nature et la localisation de ses actifs.

La Société revoit régulièrement ses polices (couvertures et primes) en coordination avec un courtier spécialisé

dans le cadre d’un programme groupe homogène en matière de responsabilité civile et dommages aux biens

(RC-Dommages), d’une part et la responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS) d’autre

part.

Les assurances liées à l’activité pétrolière couvrent :

–les risques d’éventuels dommages sur les installations pétrolières, incluant le réseau d’oléoducs et les

appareils de forage qui sont remboursés jusqu’à leur valeur déclarée, les risques sur pertes réelles d’actifs qui

sont couverts à la valeur de remplacement et les risques de pollution liés aux opérations de forage (aucun

sinistre ne fut déclaré par le Groupe en 2020, et en conséquence aucun recouvrement assurantiel n'eût lieu

sur cet exercice) ;

–les risques de responsabilité civile et généraux jusqu’à 30 millions de dollars américains par sinistre. Le

montant total annuel des primes d'assurances supporté par le Groupe est de l’ordre de 1,7 million d’euros

pour la période du 1er mars 2021 au 28 février 2022.

À ce jour, la Société a décidé de ne pas mettre en place de couverture d’assurance de perte d’exploitation.

Dans le cadre de ses travaux d’exploration, de production et de développement pétroliers, le Groupe est

susceptible de causer des dommages environnementaux à la suite notamment d’effondrements, d’éruptions, de

pollutions, de fuites, d’incendies, d’explosions des puits de pétrole et des installations attenantes. Ces

dommages sont couverts par des contrats d’assurance dans le cadre d’une couverture de type “Energy

Package”.

Les contrats signés avec les sous-traitants et prestataires de services auxquels le Groupe fait appel contiennent

également, à la charge de ces sous-traitants et prestataires, une obligation d’assurance dont le montant permet

de couvrir leur responsabilité.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Assurances

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Document d’enregistrement universel 2021

2.6CONTRÔLE INTERNE ET GESTION

DES RISQUES

À la demande du directeur général, la direction financière et le secrétaire général ont réuni les éléments

constitutifs de la présente section sur la base des différents travaux réalisés par les services internes de

l’entreprise. La section qui en résulte a été présentée au comité d’audit et du comité d'investissement et des

risques . Elle présente les procédures de contrôle interne et de gestion des risques en place, de façon purement

descriptive, conformément au Cadre de référence, complété du Guide d’application, établis en 2010 sous l’égide

de l’Autorité des marchés financiers.

2.6.1Définition et objectifs

Le contrôle interne chez Maurel & Prom peut être défini comme l’ensemble des politiques et procédures de

contrôle mises en œuvre par la direction et le personnel de la Société et du Groupe, visant à assurer :

–la fiabilité et la sincérité de l’information comptable et financière ;

–l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ;

–l’exécution et l’optimisation dans la conduite des opérations du Groupe ;

–que les actes de gestion et de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels

s’inscrivent dans les orientations données aux activités du Groupe par les organes sociaux, ainsi que par les

valeurs, normes et règles internes au Groupe ;

–le respect des lois et des réglementations locales applicables ;

–la préservation du patrimoine du Groupe en s’assurant, entre autres, de la prévention et de la maîtrise des

risques résultant de l’activité du Groupe, notamment ceux détaillés à la section 2.1 Facteurs de risque, et au

chapitre 7 Informations complémentaires, du présent document d’enregistrement universel.

Le contrôle interne a pour objet de fournir une assurance raisonnable du respect des règles et des

réglementations, de sécurisation des actifs et d’efficacité des opérations. Il ne saurait toutefois fournir une

garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.6.2Organisation du contrôle interne

L’objectif de Maurel & Prom est de responsabiliser ses collaborateurs à la démarche de contrôle interne,sachant

que cette démarche repose sur la culture, le comportement et la compétence de chacun.

Pour ce faire et en tant qu’acteurs privilégiés du contrôle interne, la direction générale de la Société et les

directions fonctionnelles, en liaison avec le conseil d’administration, et plus particulièrement le comité des

investissements et des risques, qui a remplacé l'observatoire des risques, définissent les priorités du contrôle

interne. Sur la base de ces priorités, les collaborateurs du Groupe sont associés à la mise en œuvre de

procédures visant l’atteinte des objectifs. La coordination opérationnelle de la démarche d’audit interne est

assurée par le secrétaire général de la Société.

La direction de la Société met en place l’organisation, les méthodes et les procédures pour assurer le contrôle et

la supervision des activités. Elle se réunit régulièrement pour faire le point sur les questions de gestion dans le

cours normal et hors du cours normal des affaires.

Les membres du comité de direction, le directeur général ainsi que les responsables opérationnels et

fonctionnels se réunissent périodiquement pour traiter les questions relatives à la gestion de la Société et

analyser les résultats des actions entreprises. Entre ces réunions, chaque membre du comité de direction peut,

si nécessaire, provoquer une réunion exceptionnelle. Ce comité a notamment pour objectif d’analyser les

anomalies et dysfonctionnements ainsi que les facteurs de risques et en prévenir les éventuelles conséquences.

À ce titre, il émet des recommandations et préconisations.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques

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Document d’enregistrement universel 2021

2.6.3Gestion des risques

Une circularisation auprès des différents services concernés et des réunions internes à l’entreprise (juridique,

assurances, contrôle de gestion) permettent d’identifier et de quantifier les engagements hors bilan et les risques

significatifs de la Société. Les engagements susceptibles d’être pris par la Société sont centralisés au siège

social.

Le Groupe a mis en place une approche d’identification et de gestion des risques conduite par le management et

incluant le processus de revue et d’approbation des opérations par les filiales opérationnelles.

Le conseil d’administration de la Société s’assure tout au long de l’exercice de la bonne appréhension des

risques encourus du fait de l’activité du Groupe et des mesures de suivi devant être mises en place. Une revue

semestrielle de l’ensemble des risques est établie sous son autorité, avec le concours du comité d’audit et du

comité d'investissement et des risques, lors des clôtures comptables, avec pour objectif d’identifier les risques

principaux pour lesquels des solutions d’atténuation existent et s’assurer de la mise en œuvre de ces solutions

au sein du Groupe.

La cartographie des risques du Groupe est réalisée périodiquement et présentée au comité d’audit et au comité

d'investissement et des risques, ainsi qu’au conseil d’administration de la Société. L’établissement de la

cartographie permet de réunir les éléments de proposition et de décision sur la mise en œuvre de plans d’actions

destinés à optimiser la gestion de chacun des risques identifiés et à rendre le risque résiduel acceptable pour le

Groupe. Les résultats de la dernière actualisation de la cartographie des risques ainsi que ses conclusions ont

été présentés au comité d’audit et à l’observatoire des risques ainsi qu’au conseil d’administration les 21 et 22

avril 2020. La situation actualisée des risques principaux a fait l'objet d'une revue au dernier trimestre 2020 et a

été présentée au comité d'investissement et des risques le 7 décembre 2020 et au conseil d'administration le 10

décembre 2020.

Les risques liés aux effets du changement climatique et les mesures que prend la Société pour les réduire sont

décrits au paragraphe 2.4.3 et au chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, l’identification et la gestion des risques s’appuient sur une organisation reposant sur des attributions

de compétences clairement définies et formalisées par la diffusion d’organigrammes opérationnels et

fonctionnels, par la mise en place de délégations de pouvoirs, par un processus régulier de reporting

opérationnel et financier et par la constitution d’équipes pluridisciplinaires dédiées à chaque projet ou plan

d’actions présentant des risques spécifiques estimés significatifs.

Les principaux risques extérieurs sont le prix du pétrole et les risques réglementaires, politiques et sociaux liés

aux zones d’exploration et de production du Groupe, tels que décrits dans la section 2.1. Facteurs de risques du

présent document d’enregistrement universel.

La direction de la Société, en coordination avec les responsables des filiales, le conseil d’administration et le

comité d’audit et le comité d'investissement et des risques, identifie et analyse les risques susceptibles d’avoir un

impact significatif sur l’activité ou le patrimoine du Groupe.

Le Groupe a souscrit des assurances couvrant plusieurs types de risques, dont des contrats d’assurance

spécifiques à son activité pétrolière ainsi qu’à la nature et la localisation de ses actifs. Ces couvertures sont

décrites à la section 2.2. du présent document d’enregistrement universel.

Au cours du second semestre 2017, le Groupe a mis en place un programme anti-corruption issu de la loi n°

2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de

la vie économique, dite loi “Sapin II”, imposant la mise en place de mesures et procédures afin de prévenir et

détecter des actes de corruption. Pour rappel, cette loi s’impose à toute société (i) ayant son siège social en

France, (ii) ayant au moins 500 salariés et (iii) réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 100 millions

d’euros. Depuis 2017, le Groupe actualise régulièrement son programme anti-corruption selon les

recommandations de l'Agence Française Anti-corruption.

Les actions entreprises par le Groupe pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d'influence sont

multiformes. L'engagement de la direction générale du Groupe se traduit par la définition des politiques qui

doivent gouverner la conduite des affaires, leur diffusion au siège et aux directions des filiales, et l'organisation

de leur mise en application. La direction Conformité du Groupe veille à la mise en œuvre et au respect strict des

principes édictés et reporte directement à la direction générale.

La prévention de la corruption est rattachée à la direction Conformité qui est placée sous la responsabilité du

Directeur général. La direction Conformité détermine la politique menée en matière de prévention de la

corruption et définit le cadre des procédures du Groupe. La direction juridique du Groupe apporte également un

accompagnement opérationnel dans la mise en œuvre de ces politiques et procédures par les filiales et

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques

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Document d’enregistrement universel 2021

différentes entités du Groupe. La direction juridique du Groupe contrôle cette mise en œuvre et s’assure du

respect des politiques et procédures du Groupe.

En 2020 la direction Conformité, en collaboration avec le contrôle interne et les équipes dédiées des filiales du

Groupe, a engagé l'actualisation de la cartographie du risque de corruption pour ses activités en France, au

Gabon, en Tanzanie, en Angola, au Venezuela et en Colombie. Les résultats ont donné lieu en 2021 à la

définition d'un plan d'actions comprenant la formation de référents conformité dans les filiales la mise en place

d'une procédure de déclaration des conflits d'intérêt.

Début 2021, afin de se conformer aux nouvelles recommandations de l'Agence Française Anti-corruption, le

Groupe a mis à jour sa Charte Ethique qui définit son socle de valeurs et ses principes de conduite

fondamentaux ainsi que ses lignes directrices anti-corruption. La Charte Ethique réaffirme l’engagement du

Groupe à respecter les valeurs essentielles d’honnêteté, de bonne foi, d’intégrité, de loyauté et d’engagement et

rappelle les règles de conduite à adopter. Par ailleurs, une Politique Cadeaux du Groupe a été diffusée en 2020,

et a pour objectif d'encadrer la gestion des cadeaux et invitations. Elle s'applique à l'ensemble des salariés au

siège et dans les filiales, en France et à l'étranger. Tout salarié du Groupe accepte de se conformer à ces

différents principes de conduite sous peine de sanctions disciplinaires.

Depuis 2018, le Groupe a établi un programme de formation interne anti-corruption dont l'objectif est de former

l'ensemble des collaborateurs exposés aux risques de corruption et de conflit d'intérêts. Le plan de formation

pour 2021, actualisé en fonction des résultats de la cartographie du risque de corruption confiée à un cabinet

extérieur, a été décalé à début 2022 en raison de la pandémie de covid.

Le dispositif de contrôle comptable du Groupe comprend l'évaluation systématique des tiers via des formulaires

anti-corruption, préalable à toute entrée en relation ou engagement contractuel, les procédures de double

signature ou de délégation d'enregistrement externe dans les filiales ou au siège.

Conformément aux exigences légales de la loi Sapin II, le Groupe a mis en place un dispositif interne d'alerte

éthique et conformité permettant à chaque salarié, et à toute partie prenante, au moyen de l’adresse courriel

conformite@maureletprom.fr, de signaler les suspicions ou manquements aux règles éthiques tout en

garantissant la confidentialité du lanceur d'alerte. Le dispositif peut traiter des alertes reçues en plusieurs langues

et est accessible 24h/7j. Aucune alerte n'a été reçue au cours de cet exercice.

Le Groupe publie dans la section 7.9 Sommes versées aux gouvernements des pays des activités extractives du

présent document d’enregistrement universel le détail des sommes versées aux gouvernements des pays dans

lesquels il est implanté.

La politique d’achat du Groupe est basée sur des procédures d’appel d’offres. Les appels d’offres sont lancés

auprès de sociétés présélectionnées. Les fournisseurs du Groupe sont sélectionnés selon des critères objectifs

et non discriminatoires.

Par ailleurs, le Groupe respecte strictement les règles et procédures de marchés publics locales.

Depuis 2019, le Groupe est engagé dans une refonte de ses procédures d’appel d’offres, à travers la mise en

place d’une politique applicable aux procédures de contractualisation avec ses fournisseurs, sous-traitants et

partenaires commerciaux harmonisée au niveau du Groupe, tout en tenant compte des spécificités locales.

Les filiales du Groupe participent lorsqu’elles sont sollicitées aux enquêtes de l’Extractive Industry Transparency

Initiative. L’enquête la plus récente concernant le Groupe portait sur la Tanzanie, pour la période 2014/2015 et a

fait l’objet d’un rapport de la Tanzania Extractive Industry Transparency Initiative en juin 2017.

2.6.4Mise en œuvre

Le Groupe est composé d’un établissement siège, de filiales et d’établissements opérationnels, chacun étant

placé sous la responsabilité d’une direction locale, qui elle-même rapporte à la direction générale du Groupe.

Cette direction locale coordonne les activités du Groupe par pays ou zone géographique d’activité.

Dans les pays où les opérations du Groupe sont les plus développées, les filiales opérationnelles sont dotées,

outre leurs propres fonctions techniques, de leurs services financier, comptable et juridique. Pour les filiales ne

disposant pas de leurs propres services administratifs, les directions fonctionnelles de la Société assurent une

fonction de support à ces opérations. La prévention et les activités de contrôle des risques industriels et

environnementaux sont de la compétence des entités opérationnelles.

Les directeurs opérationnels et financiers des établissements et filiales bénéficient, au cas par cas, de

délégations de pouvoirs adaptées.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques

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Document d’enregistrement universel 2021

Les responsabilités “métiers” sont assurées par les directeurs des différentes fonctions en charge, au niveau du

Groupe, des activités exploration, développement et production, forage, HSE, finance/administration/ressources

humaines. En conséquence, les décisions importantes sont préparées en coordination avec et validées par les

directeurs de fonction concernés avant transmission à la direction générale du Groupe pour approbation.

Au plan juridique, la préparation et la validation des actes clefs de la vie sociale des filiales du Groupe sont

centralisées par le service juridique Groupe.

Pour limiter les risques juridiques liés aux litiges, le Groupe a mis en place une direction juridique centralisée,

assistée de conseils spécialisés au regard du droit concerné, pour la formalisation de ses engagements

contractuels, le respect de ses obligations de toutes natures et la défense de ses intérêts, dès lors que ces

éléments sont estimés présenter un facteur de risque significatif.

En 2015, afin de prendre en compte la portée d’événements potentiels sur l’atteinte d’objectifs stratégiques et

opérationnels du Groupe, il a été établi une cartographie des risques globale et des enjeux environnementaux,

sociaux et de gouvernance. Une première actualisation de la cartographie a été réalisée fin 2016 et a été

présentée au comité d’audit et à l’observatoire des risques ainsi qu’au conseil d’administration le 31 mars

2017.Une seconde actualisation complète a été réalisée fin 2019 et a été présentée au comité d’audit et à

l’observatoire des risques ainsi qu’au conseil d’administration les 21 et 22 avril 2020.

En particulier, les équipes dirigeantes ont approuvé l’évaluation des risques RSE qui a été réalisée. Pour leurs

activités respectives, les entités du Groupe ont recensé, analysé et mesuré leurs risques. Les principaux facteurs

de risques identifiés sont notamment décrits dans la section 2.1 Facteurs de risques, du présent document

d’enregistrement universel.

La direction financière de la Société assure l’élaboration des résultats consolidés du Groupe. Elle suit en

permanence les évolutions de la réglementation comptable, notamment celle des normes comptables

internationales, en liaison étroite avec les commissaires aux comptes.

Les comptes consolidés sont établis semestriellement. Les données comptables relatives aux filiales

opérationnelles sont revues par le siège à Paris avant intégration dans les comptes. Les états financiers sont

élaborés par la direction financière de la Société avant d’être évalués et contrôlés par la direction générale, le

comité d’audit et le conseil d’administration.

Le département de contrôle de gestion de Maurel & Prom coordonne l’élaboration financière du budget du

Groupe et le reporting mensuel consolidé. Il procède à des analyses des variations entre le budget et les

réalisations ainsi qu’à l’analyse générale des coûts.

L’existence dans les principales entités opérationnelles d’un contrôleur de gestion, avec un double rattachement

opérationnel et fonctionnel, renforce le dispositif de contrôle interne.

La gestion des flux positions et liquidités ainsi que les instruments financiers sont centralisés (convention de

trésorerie) par la direction financière au siège. Cette direction est également en charge de la gestion des risques

portant sur les instruments financiers et les activités de trésorerie et de change dans le cadre de la politique

édictée par la direction générale du Groupe.

En matière de système d’information, le Groupe utilise des outils standards pour traiter la comptabilité générale

et analytique, la consolidation, la trésorerie et la gestion du personnel.

Le projet de mise en place de l’ERP Sage-X3 à l’échelle du Groupe initié en 2019 est entré dans sa phase

effective au cours du 4ème trimestre 2021 à l’issue des phases de développement, tests et recette avec son

déploiement au sein de la maison mère, Etablissements Maurel & Prom, et de la principale entité opérationnelle,

Maurel & Prom Gabon.

La mise en place de Sage-X3 dont tous les modules ont été activés (GMAO, supply chain, logistique et finance)

conduit à l’homogénéisation et à la formalisation des processus et règles de gestion du Groupe. Avec cet ERP le

Groupe se dote d’un outil puissant et automatisé pour renforcer l’efficacité de son contrôle interne

Le projet X3 se poursuivra en 2022 avec son déploiement sur l’ensemble des entités du Groupe et notamment

en Tanzanie, en Amérique du Sud et dans la filiale de forage Caroil

L’ensemble du processus de communication financière est placé sous la responsabilité du directeur général et du

conseil d’administration.

Chaque trimestre, Maurel & Prom communique au marché financier son chiffre d’affaires. En outre, dans les 2

mois qui suivent la clôture du semestre et dans les 3 mois qui suivent la clôture annuelle, le Groupe publie ses

comptes lesquels incluent un bilan, un compte de résultat, un tableau de financement consolidés relatifs à la

période concernée ainsi qu’un ensemble de notes annexes.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques

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Document d’enregistrement universel 2021

Le calendrier de communication est diffusé en début d’exercice conformément aux obligations d’Euronext, pour

les sociétés dont les titres sont échangés sur ce marché réglementé. Les documents financiers communiqués au

marché sont préparés par la direction financière et validés par le conseil d’administration de la Société.

Les commissaires aux comptes valident les documents financiers semestriels et annuels préalablement à leur

diffusion.

Le Groupe a attiré l’attention de ses collaborateurs ayant une position d’initié sur la nécessité de ne pas réaliser

d’opérations boursières portant sur les instruments financiers de la Société au cours des périodes pendant

lesquelles ils détiennent de l’information privilégiée ainsi que pendant les fenêtres négatives et de ne pas

divulguer d’informations susceptibles d’avoir un impact sur le cours de bourse de l’action.

Les opérations pétrolières s’inscrivent dans un cadre faisant intervenir les États hôtes pour l’application des

contraintes légales spécifiques et en qualité de partenaires.

Le mode de fonctionnement associatif traditionnellement pratiqué entraîne la participation d’associés impliquant

que tout investissement ou engagement de coût pétrolier s’inscrive obligatoirement dans un budget approuvé et/

ou validé par toutes les parties prenantes aux différents contrats d’opérations conjointes en place.

Il en découle des procédures de contrôle interne opérationnel qui impliquent l’engagement systématique des

dépenses par les responsables des centres de coût à chacun des stades opérationnels (recherche, forage et

exploitation).

2.6.5Surveillance du dispositif de contrôle interne

2.6.5.1Le conseil d’administration

Le conseil d’administration de la Société a toujours affirmé l’importance qu’il accorde, avec la direction générale,

au contrôle interne et à ses principaux domaines d’application.

2.6.5.2Le comité d’audit et le comité des investissements et des risques

Le comité d’audit et le comité des investissements et des risques sont chargés du suivi des actions de contrôle

interne, la priorité étant apportée au domaine comptable et financier, sans pour autant omettre les autres

fonctions ; ils en rendent compte au conseil d’administration.

Les principales missions de ces comités sont décrites aux sections 3.2.2.3 (a) et 3.2.2.3 (b), du présent

document d’enregistrement universel.

2.6.5.3La direction générale

La mission de la direction générale est notamment de définir les principes généraux en matière de contrôle

interne et de s’assurer de leur bonne mise en application.

2.6.5.4Les contrôleurs internes

Le secrétaire général de Maurel & Prom coordonne la démarche d’audit du Groupe. Il rapporte directement au

comité de direction et rend compte au comité d’audit et au comité des investissements et des risques.

Il s’appuie pour la réalisation du plan d’audit sur les ressources internes des départements de contrôle interne de

la holding et de la principale filiale opérationnelle du Groupe (Maurel & Prom Gabon S.A.sur la direction

financière Groupe ainsi que sur des consultants externes dûment mandatés à cet effet.

Le choix des missions prend notamment en compte l’évaluation des risques les plus importants. Le poids, la

contribution et l’antériorité des activités et leur rythme de développement sont des paramètres qui sont pris en

considération pour l’évaluation des risques.

A titre d'exemple, les travaux se sont concentrés au Gabon sur la mise en place d’outils de suivi des obligations

prévues par les contrats de partage de production et le renforcement des procédures de qualification des

fournisseurs dans le cadre de la réglementation Sapin 2. Les procédures relatives aux relations au sein des

associations pétrolières entre l’opérateur Maurel & Prom Gabon et ses partenaires ont par ailleurs été revues ;

en particulier celles relatives aux engagements de dépenses (« AFE »), aux appels de fonds et au suivi

budgétaire des coûts. Enfin les procédures associées à la paye ont été évaluées et l’effectivité des contrôles a

été vérifiée.

2.6.5.5Les commissaires aux comptes

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les commissaires aux comptes, au travers de leurs différents contrôles, mettent en œuvre les diligences propres

à leur profession et s’assurent de l’élaboration, du traitement et de la cohérence de l’information comptable et

financière au niveau de la Société et de ses filiales.

Ils sont informés en amont du processus d’élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux à

la direction financière et à la direction générale, au comité d’audit, au comité des investissements et des risques

ainsi qu’au conseil d’administration.

Les commissaires aux comptes procèdent aux vérifications du contrôle interne qu’ils jugent nécessaires dans le

cadre de leur mission de certification des comptes et communiquent leurs observations au comité d’audit et au

comité des investissements et des risques.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

3GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE

3.1

DÉCLARATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.2

ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

3.2.1

Organes d’administration et de direction ........................................................................................................

3.2.2

Fonctionnement des organes d’administration et de direction ...................................................................

3.2.3

Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux .................................

3.3

CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225 - 37 - 4 DU CODE DE COMMERCE

118

3.4

PROCÉDURE MISE EN PLACE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 22-10-12 DU CODE DE

COMMERCE

118

3.5

RÈGLES D’ADMISSION ET DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

119

3.5.1

Convocation aux assemblées générales ........................................................................................................

119

3.5.2

Accès et participation des actionnaires aux assemblées générales ..........................................................

119

3.6

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

120

3.7

DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL

122

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

La Société indique que le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’AFEP et le

MEDEF tel que révisé en janvier 2020 (le “Code AFEP-MEDEF”) constitue le Code de gouvernement d’entreprise

auquel elle se réfère volontairement au sens de l’article L.22-10-10-4 du Code de commerce. Le Code AFEP-

MEDEF est disponible sur les sites internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com). Il est

précisé que, conformément au Code AFEP-MEDEF, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise est chargé du

suivi de son application.

Le présent chapitre comprend le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi

conformément au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ce rapport a été préparé par

plusieurs directions fonctionnelles de la Société, notamment les directions financières, les ressources

humaines, mais aussi juridiques et le secrétariat général, et a été revu par le comité d’audit, le comité

d’investissement et des risques et le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale

et environnementale. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise a été approuvé par le conseil d’administration

lors de sa séance du 17 mars 2022.

3.1DÉCLARATIONS SUR LE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conformément à la règle “appliquer ou expliquer” prévue à l’article L. 22-10-10,4° du Code de commerce et à

l’article 27.1. du Code AFEP-MEDEF, la Société considère que, sauf exceptions concernant l’exercice clos au

31 décembre 2021 pour lesquelles des explications compréhensibles, pertinentes et circonstanciées sont

fournies dans le tableau ci-dessous, la Société se conforme aux recommandations dudit code.

Recommandations AFEP-MEDEF

Pratiques de la Société

Article 17.2.2. du Code AFEP-MEDEF : Succession

des dirigeants mandataires sociaux

“Le comité des nominations (ou un comité ad hoc)

établit un plan de succession des dirigeants

mandataires sociaux. Il s’agit là de l’une des tâches

principales du comité, bien qu’elle puisse être, le cas

échéant, confiée par le conseil à un comité ad hoc.”

La mise en place d’un plan de succession du président

du conseil d’administration n’a pas été jugée

nécessaire par le comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale compte tenu de la présence de

PIEP en tant qu’actionnaire contrôlant. Il est rappelé

que les accords liés à l’offre publique initiée en 2016

par PIEP sur les titres de la Société (l’”OPA”)

prévoyaient des engagements en matière de

gouvernance, avec la faculté pour PIEP de désigner la

totalité des administrateurs (en ce compris le président

du conseil d’administration), à l’exception des

administrateurs indépendants. Il n’est pas envisagé de

remettre en cause cet équilibre dans la gouvernance

de la Société, étant précisé que PIEP, par

l’intermédiaire des administrateurs le représentant (soit

quatre administrateurs sur sept), demeure majoritaire

au sein du conseil d’administration. Le 18 janvier 2021,

Monsieur John Anis a été nommé Président du conseil

d'administration en remplacement de Monsieur Aussie

B Gautama.

S’agissant de la direction générale, il est rappelé que

Monsieur Olivier de Langavant occupe les fonctions de

directeur général depuis le 1er novembre 2019. Le

comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale a par

ailleurs initié un plan de succession en cas d'incapacité

temporaire du directeur général.

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Document d’enregistrement universel 2021

Article 20. du Code AFEP-MEDEF : Déontologie de

l’administrateur

“Hors dispositions légales contraires, l’administrateur

doit être actionnaire à titre personnel et, en application

des dispositions des statuts ou du règlement intérieur,

posséder un nombre minimum d’actions, significatif au

regard des rémunérations qui lui sont allouées. À

défaut de détenir ces actions lors de son entrée en

fonction, il utilise ses rémunérations à leur acquisition.”

Le règlement intérieur du conseil d’administration de la

Société (le “Règlement Intérieur”) prévoit que chaque

administrateur s’engage à (i) acquérir chaque année

500 actions avec la rémunération qui lui est versée au

titre de son mandat d’administrateur (ou tout nombre

d’actions inférieur correspondant à un montant de

3 000 euros) et (ii) conserver les actions ainsi acquises

jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il est prévu que

cette règle ne s’applique pas à l’actionnaire de contrôle

administrateur de la Société ni aux administrateurs

représentant cet actionnaire de contrôle, dans la

mesure où PIEP détient, au 31 décembre 2021,

143 082 389 actions de la Société.

Article 23. du Code AFEP-MEDEF : Obligation de

détention d’actions des dirigeants mandataires

sociaux

“Le conseil d’administration fixe une quantité minimum

d’actions que les dirigeants mandataires sociaux

doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs

fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à

chaque renouvellement de leur mandat.

(…)

Tant que cet objectif de détention d’actions n’est pas

atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent

à cette fin une part des levées d’options ou des

attributions d’actions de performance telle que

déterminée par le conseil. Cette information figure

dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la

société.”

Il est rappelé que l’obligation de détention d’actions par

les mandataires sociaux prévue par le Règlement

Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

Compte tenu du fait que Monsieur John Anis, président

du conseil d’administration, est un administrateur

représentant l’actionnaire de contrôle et qu’il est déjà

dispensé à ce titre de détenir personnellement des

actions de la Société, il n’est pas apparu opportun de

le soumettre à une obligation de détention personnelle

d’un nombre fixe d’actions du fait de ses fonctions de

président du conseil d’administration.

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Déclarations sur le gouvernement d’entreprise

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Document d’enregistrement universel 2021

Article 25.5. du Code AFEP-MEDEF : Départ des

dirigeants mandataires sociaux

“(…) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en

soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la

cessation des fonctions de dirigeant mandataire social,

à la procédure des conventions réglementées. Elle

impose une transparence totale et soumet les

indemnités de départ à des conditions de performance.

Les conditions de performance fixées par les conseils

pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux

exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et

n’autoriser l’indemnisation d’un dirigeant qu’en cas de

départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce

départ.

Le versement d’indemnités de départ à un dirigeant

mandataire social doit être exclu s’il quitte à son

initiative la société pour exercer de nouvelles

fonctions, ou change de fonctions à l’intérieur d’un

groupe, ou encore s’il a la possibilité de faire valoir ses

droits à la retraite.

L’indemnité de départ ne doit pas excéder, le cas

échéant, deux ans de rémunération (fixe et variable

annuelle).

Lorsqu’une clause de non-concurrence est en outre

stipulée, le conseil se prononce sur l’application ou

non de la clause au moment du départ du dirigeant,

notamment lorsque le dirigeant quitte la société pour

faire valoir ou après avoir fait valoir ses droits à la

retraite. En tout état de cause, le cumul des deux

indemnités ne peut excéder ce plafond (v. supra).

Ce plafond de deux ans couvre également, le cas

échéant, les indemnités liées à la rupture du contrat de

travail.”

Monsieur Michel Hochard bénéficiait notamment, au

titre de son contrat de travail de directeur administratif

et financier (suspendu pendant toute la durée de ses

fonctions de directeur général de la Société), (i) d’une

indemnité de non concurrence qui s’élève à 35 % de la

rémunération qui aurait été due pendant une durée de

deux ans à l’issue du contrat et (ii) d’une indemnité

contractuelle de licenciement d’un montant de 24 mois

de salaire brut, en cas de licenciement ou de départ

contraint de ses fonctions de directeur administratif et

financier dans les 18 mois suivant un changement de

contrôle de la Société ou une modification significative

de la participation de l’actionnaire de référence de la

Société.

Ces avantages, qui ont été consentis à Monsieur

Michel Hochard lorsqu’il a rejoint la Société en 2007 en

qualité de directeur administratif et financier, ont été

modifiés en 2011 afin de tenir compte du contexte

économique et financier ainsi que des perspectives de

développement de la Société à cette période. Ces

avantages, dont le principe et le montant n’ont pas été

modifiés depuis 2011, ont été consentis au titre du

contrat de travail de Monsieur Hochard et sont

uniquement liés à ce contrat de travail.

Lors de la nomination de Monsieur Michel Hochard en

qualité de directeur général de la Société, le conseil

d’administration du 26 mai 2014 a décidé de ne pas

mettre fin aux indemnités ou avantages dus ou

susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du

changement de ses fonctions de directeur administratif

et financier ou aux indemnités de non-concurrence

dont peut bénéficier Monsieur Michel Hochard au titre

de son contrat de travail.

Le contrat de travail de Monsieur Michel Hochard, qui

a repris effet le 1er novembre 2019 suite à la fin de

son mandat de directeur général, a cessé le

31 décembre 2019. Lors de sa séance du 1er août

2019, le conseil d’administration de la Société a décidé

de ne pas délier Monsieur Michel Hochard de son

engagement de non-concurrence au titre de son

contrat de travail. Ainsi, à compter de la fin de son

contrat de travail, Monsieur Michel Hochard a droit à

une indemnisation compensatoire égale à 35 % de sa

rémunération fixe et variable perçue en tant que

directeur général en 2018 (avec une indemnité de

10 % de ce montant correspondant aux congés payés)

et ce pendant une durée de 24 mois. Monsieur Michel

Hochard bénéficie également d’une indemnité de

départ d’un montant brut de 750.000 euros décidé par

le conseil d’administration du 1er août 2019. Le

paiement en deux versements distincts les 31 janvier

2021 et 31 janvier 2022 a été soumis à l’approbation

de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020.

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Déclarations sur le gouvernement d’entreprise

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Document d’enregistrement universel 2021

3.2ADMINISTRATION ET DIRECTION

DE LA SOCIÉTÉ

3.2.1Organes d’administration et de direction

À la suite de la décision du conseil d’administration en date du 26 mai 2014, les fonctions de président du conseil

d’administration et de directeur général ont été dissociées à compter de cette date afin de favoriser une

amélioration du fonctionnement du conseil d’administration et de permettre au président du conseil

d’administration de se concentrer sur les grandes décisions stratégiques de la Société.

Monsieur John Anis exerce la fonction de président du conseil d’administration depuis le 18 janvier 2021 (voir la

section 3.2.1.1 (A), du présent document d’enregistrement universel).

Monsieur Olivier de Langavant exerce la fonction de directeur général de la Société depuis le 1er novembre 2019

(voir la section 3.2.1.1 (A), du présent document d’enregistrement universel).

Le Règlement Intérieur dans sa dernière version mise à jour le 18 mai 2021 est disponible sur le site internet de

la Société : www.maureletprom.fr.

3.2.1.1Composition du conseil d’administration et de la direction générale

A) Conseil d’administration

Composition du conseil d’administration de la Société au 31 décembre 2021 et changements

intervenus au cours de l’exercice 2021

Présentation de la composition du conseil d’administration au 31 décembre 2021

Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et douze membres au plus, nommés pour

trois ans par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, sous réserve de l’exception posée par la loi en cas

de fusion (1).

___________________________

1Au sein du conseil d’administration de la Société, il n’y a pas d’administrateur représentant les actionnaires salariés ni d’administrateur

représentant les salariés, la Société n’étant pas tenue par les dispositions légales et réglementaires applicables de compter un tel membre.

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La composition du conseil d’administration au 31 décembre 2021 est décrite dans le tableau ci-dessous :

Informations personnelles

Expérience

Position au sein du Conseil

Âge

H/F

Nationalité

Nombre d’actions

(a)

Nombre de mandats

dans une société

cotée (b) (c)

Indépendance

Date initiale de

nomination

Échéance du

mandat en cours

Ancienneté au

Conseil

Participation à des

comités du conseil

(d)

Monsieur John Anis

Président du conseil

d’administration (e)

Non

18/01/2021

AG 2022

< 1 an

CNR-RSE

Madame Caroline Catoire

500

Oui

30/06/2020

AG 2023

1 an

CIR (présidente),

CAu

Madame Nathalie Delapalme

2 016

Oui

20/05/2010

AG 2023

11 ans

CNR-RSE

(présidente)

CIR

Madame Carole Delorme

d’Armaillé

4 000

Oui

27/03/2013

AG 2024

8 ans

CAu (présidente)

CNR-RSE

Monsieur Daniel S. Purba

Non

01/06/2020

AG 2024

1 an

CIR

Madame Ida Yusmiati (f)

Non

20/03/2019

AG 2024

3 ans

CIR

Monsieur Harry M. Zen (g)

Non

18/01/2021

AG 2022

< 1 an

CAu

(a)L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévues par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

(b)Nombre de mandats (hors Groupe) exercés dans des sociétés cotées y compris étrangères.

(c)Il est rappelé que conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et au Règlement Intérieur, lors de la nomination ou du renouvellement du mandat d’un administrateur, le comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale s’assure que l’administrateur concerné de la Société n’exerce pas plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y

compris des sociétés étrangères. Afin de s’assurer du respect des règles susmentionnées et des règles relatives au cumul des mandats prévus par le Code de commerce, le Règlement Intérieur prévoit que chaque

administrateur tient informé le conseil d’administration et le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale des mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris sa

participation aux comités des organes d’administration ou de surveillance de ces sociétés françaises ou étrangères.

(d)CAu : comité d’audit ; CNR-RSE : comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale ; CIR : comité d'investissement et des risques.

(e)Il est indiqué, à titre d'information, que Monsieur Aussie B. Gautama a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet le 18 janvier 2021 et que le conseil d'administration, réuni à cette date, a coopté en

remplacement de celui-ci Monsieur John Anis en qualité d'administrateur pour la durée du mandant de Monsieur Aussie B. Gautama restant à courir soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les

comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. La ratification de la cooptation de Monsieur John Anis en en tant qu'administrateur a été adoptée lors de l'assemblée générale du 18 mai 2021.

(f) Il est indiqué, à titre d’information que Madame Ida Yusmiati n'est plus membre du comité d'audit depuis le 18 janvier 2021.et qu’elle a été remplacée au sein de ce comité par Monsieur Harry M. Zen le 18 janvier 2021

(g)Il est indiqué, à titre d’information, que Monsieur Denie S.Tampubolon a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet le 18 janvier 2021 et que le conseil d'administration, réuni à cette date, a coopté en

remplacement de celui-ci Monsieur Harry M. Zen en qualité d’administrateur pour la durée du mandat de Monsieur Denie S.Tampubolon restant à courir soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les

comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. La ratification de la cooptation de Monsieur Harry M. Zen en tant qu'administrateur a été adoptée lors de l'assemblée générale du 18 mai 2021.

Nationalités : Française : Indonésienne :

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Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration au cours de l’exercice 2021

Les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et de ses comités spécialisés au

cours de l’exercice 2021 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Départs

Nominations

Renouvellements

Conseil

d’administration

Monsieur Aussie B Gautama

(18 janvier 2021)

Monsieur Denie S.

Tampubolon

(18 janvier 2021)

Monsieur John Anis

(18 janvier 2021) (a)

Monsieur Harry M.Zen

(18 janvier 2021) (b)

Madame Carole d'Armaillé

(AG du 18 mai 2021)

Monsieur Daniel S. Purba

(AG du 18 mai 2021)

Madame Ida Yusmiati

(AG du 18 mai 2021)

Comité des

nominations, des

rémunérations et

de la responsabilité

sociale et

environnementale

Monsieur Denie S.

Tampubolon

(18 janvier 2021)

Monsieur John Anis

(18 janvier 2021)

n/a

Comité d’audit

Madame Ida Yusmiati

(18 janvier 2021)

Monsieur Harry M.Zen

(18 janvier 2021)

n/a

Comité

d'investissement et

des risques

n/a

n/a : non applicable.

a. Il est précisé qu'il sera proposé à la prochaine assemblée générale de la Société devant se tenir le 17 mai 2022 de procéder au

renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur John Anis pour une durée de trois ans. Par ailleurs, il également prévu que le conseil

d'administration de la Société se réunisse le même jour à l'effet de statuer sur le renouvellement du mandat de Président du Conseil

d'administration de Monsieur John Anis

b.Il est précisé qu'il sera proposé à la prochaine assemblée générale de la Société devant se tenir le 17 mai 2022 de procéder au

renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Harry M. Zen pour une durée de trois ans.

Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration au début de l'exercice 2022

Aucun changement n'est intervenu.

Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs

Le conseil d’administration s’est réuni huit fois au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, soit quatre

réunions de plus que ce qui est prévu par le Règlement Intérieur, et le taux de participation moyen des membres

du conseil d’administration a été de 93,57 % des administrateurs présents. En raison du contexte sanitaire,

toutes les réunions du conseil ont eu lieu par voie de visioconférence.

Par ailleurs, quinze réunions des comités du conseil se sont tenues au cours de l’exercice 2021 :

–le comité d’audit s’est réuni à quatre reprises, avec un taux de participation moyen de 100 % ;

–le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale s’est réuni à

sept reprises, avec un taux moyen de participation de 100 % ; et

–le comité des investissements et des risques s'est réuni à quatre reprises, avec un taux moyen de

participation de 100 %.

L’assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et de ses comités qui se sont tenues au

cours de l’exercice 2021 est présentée dans le tableau ci-dessous (informations présentant la situation des

administrateurs présents, sans tenir compte des administrateurs représentés) (a) :

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Assiduité

au CA (b)

Assiduité au

CAu (b)

Assiduité au

CNR-RSE (b)

Assiduité au

CIR (b)

M. John Anis (c)

100 %

n/a

100 %

n/a

M. Aussie B. Gautama (d)

100 %

n/a

Mme Caroline Catoire

100 %

n/a

100 %

Mme Nathalie Delapalme

87 %

n/a

100 %

Mme Carole Delorme

d’Armaillé

87 %

100 %

n/a

M. Roman Gozalo (e)

100 %

n/a

M. Daniel Purba

75 %

n/a

100 %

M. Denie S. Tampubolon (f)

100 %

n/a

100 %

n/a

Mme Ida Yusmiati (g)

100 %

n/a

100 %

M. Harry Zen

86 %

100 %

n/a

TOTAL (a)

94 %

100 %

(a)Pourcentages arrondis au pourcentage inférieur ou supérieur le plus proche, selon le cas.

(b)CA : conseil d'administration, CAu : comité d’audit ; CNR-RSE : comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale ; CIR : comité d'investissement et des risques.

(c)Depuis le 18 janvier 2021, date de la nomination de Monsieur John Anis , en qualité d’administrateur et de membre du comité des

nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

(d)Jusqu'au 18 janvier 2021, date de prise d'effet de la démission de Monsieur Aussi B. Gautama de son mandat d'administrateur

(e)Pour information, Monsieur Gozalo participe au conseil en qualité de censeur.

(f)Jusqu'au 18 janvier 2021, date de prise d'effet de la démission de M. Denie S. Tampubolon de son mandat d'administrateur et de membre du

comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale.

(g)Depuis le 18 janvier 2021, Madame Ida Yusmiati n'est plus membre du Comité d'audit.

(h)Depuis le 18 janvier 2021, date de la nomination de Monsieur Harry Zen , en qualité d’administrateur et de membre du comité d'audit

Indépendance des administrateurs

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF reprises dans le Règlement Intérieur, la Société

s’attache à respecter la proportion d’administrateurs indépendants prévue par ces textes, à savoir, qu'au moins

un tiers des membres du conseil d’administration doit être indépendant compte tenu du fait que la Société est

contrôlée par PIEP au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la

Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par

administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement mandataire social non-exécutif, c’est-à-dire

n’exerçant pas de fonctions de direction de la Société ou de son Groupe, mais encore dépourvu de liens d’intérêt

particulier (actionnaire significatif, salarié ou autre) avec ceux-ci.

Le Règlement Intérieur précise les critères dont la liste figure ci-dessous, que le comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale et le conseil d’administration examinent pour

qualifier un administrateur d’indépendant :

–ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

–salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société,

–salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide,

–salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une

société consolidée par cette société mère (Critère 1) ;

–ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou

indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant

mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat

d’administrateur (Critère 2) ;

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–ne pas être (1) client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :

–significatif de la Société ou de son Groupe,

–ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité (Critère 3) ;

–ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social (Critère 4) ;

–ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes (Critère 5) ;

–ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité

d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des douze ans (Critère 6).

Le dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une

rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du

Groupe (Critère 7).

S’agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société, ils peuvent être

considérés comme indépendants dès lors qu’ils ne participent pas au contrôle de la Société. Au-delà d’un seuil

de 10 % en capital ou en droits de vote, il convient que le conseil d’administration, sur rapport du comité des

nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, s’interroge

systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société

et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel (Critère 8).

Le conseil d’administration peut également estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères ci-

dessus, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société,

eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le conseil d’administration peut estimer qu’un

administrateur ne remplissant pas les critères ci-dessus est cependant indépendant.

Lorsqu’il existe des relations d’affaires, le conseil d’administration, pour apprécier le caractère significatif ou non

des relations d’affaires entretenues avec la Société ou son Groupe, procède à un examen quantitatif et qualitatif

de la situation de chaque administrateur. Le caractère significatif s’apprécie du point de vue de la Société et

du point de vue de l’administrateur lui-même.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et au Règlement Intérieur, la qualification

d’administrateur indépendant est annuellement débattue par le comité des nominations, des rémunérations et de

la responsabilité sociale et environnementale et revue chaque année par le conseil d’administration au regard

des critères énoncés ci-dessus. La qualification d’administrateur indépendant est également débattue à

l’occasion de la nomination d’un nouvel administrateur au conseil d’administration.

Ainsi, le conseil d’administration a estimé, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et

de la responsabilité sociale et environnementale, lors de sa réunion du 17 mars 2022, que devaient être

considérés comme indépendants au 31 décembre 2021 les administrateurs suivants :

–Madame Caroline Catoire

–Madame Nathalie Delapalme ; et

–Madame Carole Delorme d’Armaillé

Au 31 décembre 2021, plus d’un tiers du conseil d’administration de la Société est composé d’administrateurs

indépendants (trois membres sur sept membres), conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Il est précisé qu’aucun membre indépendant du conseil d’administration n’entretient directement ou indirectement

de relations d’affaires avec la Société ou le Groupe. Le conseil d’administration n’a donc pas eu besoin

d’apprécier le caractère significatif de relations d’affaires au regard de critères arrêtés en fonction des

caractéristiques de la Société et de la relation d’affaires considérée.

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Administration et direction de la Société

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1 Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique, au 31 décembre 2021, la situation des administrateurs de la Société au regard des critères d’indépendance ci-dessus

figurant dans le Code AFEP-MEDEF et repris dans le Règlement Intérieur :

Critère 1 :

Salarié ou dirigeant

mandataire social

exécutif au cours

des cinq années

précédentes (a)

Critère 2 :

Mandats

croisés (a)

Critère 3 :

Relations d’affaires

significatives (a)

Critère 4 :

Lien familial (a)

Critère 5 :

Commissariat aux

comptes (a)

Critère 6 :

12 ans (a)

Critère 7 :

Statut du dirigeant

mandataire social

non exécutif (a)

Critère 8 :

Statut de

l’actionnaire

important (a)

Monsieur John Anis Président du conseil d’administration

Madame Caroline Catoire

n/a

Madame Nathalie Delapalme

n/a

Madame Carole Delorme d’Armaillé

n/a

Monsieur Daniel Purba

n/a

Madame Ida Yusmiati

n/a

Monsieur Harry M. Zen

n/a

n/a : non applicable

(a)“ V ” représente un critère d’indépendance respecté, “ X ” représente un critère non satisfait d’indépendance.

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Politique de diversité et de mixité

Politique de diversité au sein du conseil d’administration

Le conseil d’administration porte une attention particulière à la diversité des profils des administrateurs, que ce

soit en termes notamment de représentation équilibrée des femmes et des hommes, de qualifications et

d’expériences professionnelles. Cette diversité d’expertises et de points de vue, élément clé d’une bonne

gouvernance d’entreprise, apporte une richesse aux débats et permet une compréhension rapide et approfondie

des enjeux de développement de la Société et une efficacité accrue en termes de processus décisionnel et de

supervision.

Dans ce cadre, le conseil d’administration examine de manière régulière sa composition et identifie les

orientations à donner afin d’assurer le meilleur équilibre possible.

Critères

Politique et objectifs visés

Modalités de mise en œuvre et résultats

obtenus au cours de l’exercice 2021

Âge et ancienneté

des membres du

conseil

d’administration

Recherche d’un équilibre générationnel dans

le conseil d’administration, au-delà du

respect de la règle statutaire prévoyant que

le nombre des administrateurs ayant

dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne

peut être supérieur au tiers des

administrateurs en fonction.

Outre l’âge des administrateurs, recherche

d’une répartition équilibrée en termes

d’ancienneté dans le conseil

d’administration, qui permet de combiner

dynamisme et expérience du conseil

d’administration.

Les administrateurs ont entre 52 ans et

66 ans, avec une moyenne d’âge de 58 ans.

L’échelonnement des mandats

d’administrateur est organisé de façon à

éviter un renouvellement en bloc et à

favoriser un renouvellement harmonieux des

administrateurs et un équilibre en termes

d’ancienneté des administrateurs. Le conseil

d’administration estime que sa composition

en matière d’âge est équilibrée. Elle estime

également que l'ancienneté au conseil est

correcte en combinant des administrateurs

ayant plus d'ancienneté et d'autres plus

récemment nommés.

Représentation

des femmes et des

hommes

Respect des dispositions des articles L.

225-18-1 et L.22-10-3 du Code de

commerce en matière de mixité homme-

femme, qui prévoit un minimum de 40 %

d’administrateurs d’un même genre dans les

conseils d’administration et, lorsqu’un

conseil d’administration est composé au plus

de huit membres, un écart entre le nombre

d’hommes et de femmes qui ne peut pas

être supérieur à deux.

Équilibre femmes-hommes au sein des

comités.

Le conseil d’administration de la Société est

composé, au 31 décembre 2021, de quatre

femmes et de trois hommes, soit un

pourcentage de 43 % d’administrateurs

hommes avec un écart entre le nombre

d’hommes et de femmes inférieur à 2.

Le conseil d’administration estime que le

pourcentage de 43% d’administrateurs

hommes atteint au 31 décembre 2021

correspond à une représentation équilibrée

des hommes et des femmes.

Les trois comités du conseil sont présidés

par une femme. Les comités sont très

majoritairement composés de femmes.

Nationalités Profils

internationaux

Recrutements de profils internationaux :

–recherche d’administrateurs de nationalité

étrangère ou de culture internationale ;

–et/ou ayant une expérience à

l’international des marchés stratégiques

pour la Société.

La majorité des administrateurs a une

carrière et des responsabilités

internationales dans des domaines

complémentaires : finance, technique,

risques.

Qualifications et

expériences

professionnelles

Recherche de complémentarité dans les

expériences des administrateurs.

Compétences en lien avec la stratégie et les

objectifs de développement de la Société.

Les compétences et l’expertise des

administrateurs sont en lien avec la stratégie

et les objectifs de développement de la

Société.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Politique de mixité au sein des instances dirigeantes

S’agissant de la politique de mixité au sein des instances dirigeantes, la recommandation n°7 du Code AFEP-

MEDEF révisé en janvier 2020 précise que le conseil d’administration doit, sur proposition de la direction

générale, déterminer les objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes.

La problématique de la mixité des instances dirigeantes est suivie par le conseil d'administration depuis plusieurs

années. La progression de l'atteinte des objectifs fixés par le conseil d'administration fait l'objet d'un examen

annuel par ce dernier. Pour faire suite à la nouvelle recommandation du Code AFEP-MEDEF, la direction

générale avait dressé un constat de la situation de la Société au 31 décembre 2020 et a retenu une approche

au niveau des postes à plus forte responsabilité ainsi qu'au niveau des comités de direction, tant au siège, qu'au

sein des principales filiales (Gabon, Tanzanie). Les objectifs à quatre ans fixés par le conseil d'administration lors

de sa réunion du 10 décembre 2020 sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Pourcentage de femmes au sein des postes à plus forte responsabilité

Femmes dans les postes

à plus forte

responsabilité au

31/12/2020

Femmes dans les postes

à plus forte

responsabilité au

31/12/2021

Objectifs de femmes

dans les postes à plus

forte responsabilité

Etablissements

Maurel & Prom

22 %

33,33 %(1)

25 % en 2024

Maurel & Prom

Gabon

22 %

25 % en 2024

Maurel & Prom

Exploration

Production

Tanzania

16,66 %

28,57%(2)

25 % en 2024

(1) La variation s’explique par la sortie de l’indicateur d’un poste non pourvu en 2021

(2) La variation s’explique par la prise en compte dans l’indicateur d’un poste non pourvu l’an passé au 31 décembre

Pourcentage de femmes au sein des comités de direction

Femmes membres des

comités de direction au

31/12/2020

Femmes membres des

comités de direction au

31/12/2021

Objectifs de Femmes

membres des comités de

direction

Etablissements

Maurel & Prom

0 %

14,28%(1)

20% au 31/12/2021

30% au 31/12/2024

Maurel & Prom

Gabon

22 %

22,22 %

20% au 31/12/2021

30% au 31/12/2024

Maurel & Prom

Exploration

Production

Tanzania

25 %

20% au 31/12/2021

30% au 31/12/2024

(1) Madame Jeanne Castaing, directrice des ressources humaines a été nommée au Comité de direction

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les critères sont atteints pour Maurel & Prom Gabon et Maurel & Prom Exploration Production Tanzania. Pour le

siège, une progression est intervenue suite à la nomination d'une femme mais le critère fixé pour le 31 décembre

2021 n'a pas pu être atteint.

Au cours de l’exercice, une action de sensibilisation à la mixité des collaborateurs à l'égalité homme femme a été

menée en diffusant sur l’intranet une vidéo montrant des exemples de stéréotypes qui sont susceptibles de

défavoriser la mixité.Par ailleurs, des études ayant démontré que le télétravail permettait un meilleur équilibre

entre la vie professionnelle et la vie privée, une charte sur le télétravail a été adoptée par la Société.

Le conseil d’administration du 16 décembre 2021 qui a procédé à l’évaluation annuelle de l'évolution de la mixité

au sein des instances dirigeantes a renouvelé l’action concernant les recrutements par l'intégration d'une

candidature féminine pour chaque recrutement d'un poste à forte responsabilité mais également au niveau de

tous les postes pour favoriser sur le long terme les promotions de femme en interne. Cependant, il faut prendre

en compte le fait que dans le domaine d’activité du Groupe, les profils féminins sont rares voire parfois

inexistants sur certains postes techniques.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Biographies des membres du conseil d’administration

Biographies des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 (informations arrêtées

au 31 décembre 2021)

Monsieur John ANIS

Président du conseil d'administration

Date de première nomination : 18 janvier 2021

Date de début de mandat : 18 janvier 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale.

Nationalité indonésienne, 55 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–President Director, PT Pertamina Internasional EP (Indonésie)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–General Manager, PT Pertamina Hulu Mahakam (Indonesia)

–Executive Vice President Operations & East Kalimantan District Manager, PT Pertamina Hulu Mahakam

(Indonesia)

–Vice President of Field Operations, Total E&P Indonesie (Indonesia)

–Censeur Etablissements Maurel & Prom* (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

John Anis a plus de 25 ans d’expérience dans la gestion de l’exploitation et du développement des activités

pétrolières et gazières répondant aux normes internationales, acquises dans un environnement multiculturel et

exigeant, axé sur la sécurité (HSE), le développement du personnel, la création de valeur et les performances.

Il est diplômé d’une licence en génie électrique obtenue en 1991 à l’Institut technologique de Bandung (ITB). Il a

débuté sa carrière en 1992 chez Schlumberger en tant qu’Ingénieur spécialiste dans les opérations de forage par

câble et la diagraphie, et a effectué sa première mission au Japon. En 1996, il a rejoint Total E&P Indonésie. Son

parcours professionnel lui a valu d’être promu à divers postes dans différents pays, notamment en France et au

Yémen (Yemen LNG). En 2013, John Anis s’est vu confier le poste de Vice-président des opérations de terrain

chez Total E&P Indonésie, assurant la production du plus grand producteur de gaz d’Indonésie. En janvier 2018,

il est devenu Vice-président exécutif des opérations et responsable pour la province du Kalimantan oriental. Il a

également été nommé Directeur général de PT Pertamina Hulu Mahakam à partir du 1er avril 2018. Il cumule de

nombreuses expériences au sein de diverses sociétés étrangères. Depuis juin 2020, John Anis occupe

également le poste de Président Directeur de Pertamina Internasional EP.

__________________

(1) l ’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

* Société cotée.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Monsieur Aussie B. GAUTAMA

Président du conseil d’administration jusqu'au 18 janvier 2021

Date de première nomination : 10 avril 2017

Date de début de mandat : 10 avril 2017

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021 - Démission

le 18 janvier 2021

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration : Néant

Nationalité indonésienne, 66 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Advisor to the President Director, PIEP (Indonésie)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

Néant

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–Deputy Planning management, SKK Migas (Indonésie)

–Administrateur et Président d'Etablissements Maurel & Prom* (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Président du conseil d’administration depuis le 10 avril 2017 et jusqu'au 18 janvier 2021, M. Aussie B. Gautama a

une grande expérience dans le domaine de la gestion des activités Exploration et Production de l’industrie des

hydrocarbures, acquise par l’exercice de postes de direction dans de grands groupes du secteur des

hydrocarbures.

Monsieur Aussie B. Gautama a exercé plusieurs fonctions successives au sein de la société Total entre 1982 et

2012. En 1991, il intègre les équipes de TOTAL à Paris comme géologue sur le projet Midgard situé en Norvège

pour une durée de deux ans. De 1998 à 2000, il est affecté à TOTAL Libye en qualité de responsable de la

géologie et de la géophysique. En 2005, il rejoint à nouveau TOTAL à Paris pendant deux ans en tant que

coordinateur du projet OML 130 Egina-Preowei au Nigeria. De 2007 à 2012, il devient vice-président

Geosciences & Réservoir de TOTAL E&P Indonésie. En 2012, Monsieur Aussie B. Gautama est nommé adjoint à

la planification de SKK Migas (organisme de réglementation indonésien) dédié à la gestion des activités

Exploration et Production de l’industrie des hydrocarbures en Indonésie. En 2015, M. Aussie B. Gautama rejoint

le groupe Pertamina en tant que Advisor to the President Director.

Diplômé de l’Institut de Technologie de Bandung (Indonésie), Monsieur Aussie B. Gautama dispose également

de solides formations internationales dont l’ENSPM et INSEAD.

____________________

1L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

* Société cotée.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Madame Caroline Catoire

Administrateur indépendant

Date de première nomination : 30 juin 2020

Date de début de mandat : 30 juin 2020

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022

Nombre d’actions détenues :500

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Présidente du comité d'investissement et des risques

–Membre du comité d'audit.

Nationalité française, 66 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Présidente C2A Conseil (France)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur indépendant, Présidente du Comité d’audit et membre du Comité éthique et développement

durable de Groupe Roquette (France)

–Administrateur du groupe Latécoère * (France)

–Administrateur de Macarie Capital France (France)

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Administrateur indépendant, membre du comité d’audit, membre du comité des risques USA de Crédit

Agricole SA* (France)

–Censeur Groupe Roquette (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Caroline Catoire, de nationalité française, dispose d’une expertise financière et particulièrement dans

les secteurs de l’énergie et bancaires.

Elle est diplômée de l’École polytechnique. Elle a exercé différentes fonctions au sein du groupe Total, de 1980 à

1998 : à la Direction des études économiques, à la Direction du trading pétrolier puis à la Direction financière en

tant que Directrice du contrôle de gestion, puis Directrice des financements corporate. Elle a ensuite rejoint la

Société Générale en qualité de Directrice du contrôle de gestion de la banque d’investissement (1999-2002). Elle

a enrichi son expérience dans le domaine financier en occupant la fonction de Directrice financière dans

différentes sociétés : Sita France, puis groupe Saur et groupe Metalor. Depuis décembre 2015, elle exerce en

tant que consultante dans le domaine financier.

____________________

* Société cotée.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Madame Nathalie DELAPALME

Administrateur indépendant

Date de première nomination : 20 mai 2010

Date de début de mandat : 22 juin 2017

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022

Nombre d’actions détenues : 2016

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Présidente du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale ;

–Membre du comité d'investissement et des risques.

Nationalité française, 65 ans

Maurel & Prom 51, rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Directeur exécutif de la Fondation Mo Ibrahim (Afrique)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur, Présidente du comité de gouvernance, nominations et rémunérations, membre du comité des

risques d’EBI SA (France)

–Administrateur, membre du comité des risques et présidente du sustainability Committee de Seplat EnergyLtd

(Nigeria)*

–Administrateur de Pierre Fabre SA (France)

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–Administrateur, membre du comité des nominations et des rémunérations de CFAO (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Nathalie Delapalme a exercé des fonctions de haute responsabilité au sein de l’État français dans le

domaine comptable et financier. Sa grande expérience de l’Afrique est un atout pour le conseil d’administration.

Madame Nathalie Delapalme a effectué la première partie de sa carrière au Sénat, entre 1984 et 1985 puis entre

1997 et 2002, pour l’essentiel comme administrateur puis conseiller à la Commission des finances, du contrôle

budgétaire et des comptes de la Nation. Elle a également été directeur adjoint du ministre chargé de la

coopération entre 1995 et 1997, puis conseiller Afrique du ministre des Affaires étrangères de 2002 à 2007.

Inspecteur général des finances en service à l’IGF de 2007 à 2010, elle a rejoint en juin 2010 la Fondation Mo

Ibrahim comme directeur exécutif en charge de la Recherche et des Politiques publiques.

* Société cotée.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Madame Carole DELORME d’ARMAILLÉ

Administrateur indépendant

Date de première nomination : 27 mars 2013

Date de début de mandat : 18 mai 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023

Nombre d’actions détenues :4.000

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Présidente du comité d'audit

–Membre du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

Nationalité française, 59 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Directeur général de l’Office de Coordination Bancaire et Financière (France)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur et membre du comité d'audit de Monte Paschi Banque SA (France)

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–Présidente d’Athys Finances SASU (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Carole Delorme d’Armaillé apporte au conseil d’administration une vaste expérience dans le domaine

bancaire et financier.

Avec un double parcours de trésorier groupe dans le secteur de l’emballage (Pechiney, Crown) et de

responsable de la gestion et commercialisation des dérivés sur les taux de change et taux d’intérêt en salle de

marché (SBT-BATIF, JP MORGAN Paris) de 1984 aux années 2000, Madame Carole Delorme d’Armaillé est

depuis dirigeante d’associations professionnelles ancrées dans les services financiers.

Elle a occupé successivement les fonctions de déléguée générale au sein de l’Association Française des

Trésoriers d’Entreprise (AFTE), de Directrice de la Communication pendant 10 ans au sein de l’association Paris

EUROPLACE, organisation en charge de la promotion de la Place financière de Paris. Depuis début 2016, elle

est Directrice générale de l’Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) à Paris, association qui fédère

125 établissements bancaires.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Monsieur Roman GOZALO

Censeur

Date de première nomination : 30 juin 2020

Date de début de mandat :30 juin 2020

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022

Nombre d’actions détenues : 1 500

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Néant

Nationalité française, 76 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

Néant

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

Néant

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–Administrateur Etablissements Maurel & Prom*

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Monsieur Roman Gozalo dispose d’une longue expérience en gestion de sociétés du secteur des hydrocarbures

acquise par l’exercice de postes de direction dans de grands groupes de ce secteur.

Monsieur Roman Gozalo a développé son expertise en matière de gestion en assurant la direction générale de

trois filiales du groupe Total entre 1988 et 2002 et également en tant que directeur administratif (secrétaire

général) du groupe Elf entre 1995 et 1999. Monsieur Roman Gozalo a été administrateur d’Etablissements

Maurel & Prom de juin 2008 à juin 2020, depuis cette date, il occupe les fonctions de censeur.

* Société cotée.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Monsieur Denie S. TAMPUBOLON

Administrateur jusqu'au 18 janvier 2021

Date de première nomination : 25 août 2016

Date de début de mandat : 25 août 2016

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021 - Démission

le 18 janvier 2021

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

jusqu’au 18 janvier 2021

Nationalité indonésienne, 57 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Member of the Board of Commissioner, PT Pertamina Irak EP (Indonésie)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Membre du Board of Commissioner, PT Pertamina Irak EP (Indonésie)

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–President Director, PT Pertamina Internasional EP (Indonésie)

–Admistrateur, Etablissements Maurel & Prom *(France)

–Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Monsieur Denie S. Tampubolon a une grande expérience du secteur des hydrocarbures, ayant effectué

l’essentiel de sa carrière dans des postes de direction du Groupe Pertamina.

Monsieur Denie S. Tampubolon a débuté sa carrière chez Pertamina en 1990 au sein du département

Exploration pour la région de Kalimantan. De 1995 à 2000, il a occupé les fonctions d’analyste au sein du

département recherche, avant d’intégrer par la suite le département Planification stratégique et Gestion de

portefeuilles. De 2000 à 2005, Monsieur Denie S. Tampubolon a été affecté au secrétariat de l’Organisation des

pays exportateurs de pétrole (OPEP) à Vienne. Il est revenu chez Pertamina en 2006 pour y occuper plusieurs

fonctions, avant de devenir en 2009 Directeur Upstream Business Intelligence. De 2010 à 2011, Monsieur Denie

S. Tampubolon a été détaché comme conseiller spécial ministériel auprès du ministère de l’Énergie et des

Ressources minérales indonésien. Il retourne chez Pertamina en 2012 pour y rejoindre le département Upstream

Business Development. En juillet 2013, il est nommé à au poste de senior vice-président Upstream Business

Development qu’il occupera jusqu’en juin 2018. De novembre 2013 à février 2014, Monsieur Denie S.

Tampubolon est également nommé Chairman et Chief Executive Officer de PIEP. De 2015 à 2017, il est en outre

membre du Board of Commissioner de PT Pertamina EP Cepu, gérant conjointement avec ExxonMobil le champ

Cepu Block. De décembre 2015 à juin 2017, Monsieur Denie S. Tampubolon est également Chairman et Chief

Executive Officer de PT Pertamina Hulu Indonésie, une filiale de PT Pertamina (Persero) gérant les PSC

Mahakam et d’autres PSC déterminés en Indonésie. De juin 2018 à juin 2010, Monsieur Denie S. Tampubolon a

été également President Director de PIEP.

____________________

1L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Monsieur Daniel S. Purba

Administrateur

Date de première nomination : 1er juin 2020

Date de début de mandat : 18 mai 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité d’investissements et des risques

Nationalité indonésienne, 54 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–SVP Strategy & Investment, PT Pertamina (Persero)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–SVP Strategy & Investment, PT Pertamina (Persero)

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Commissioner, PT Pertamina Patra Niaga (Indonésie)

–Commissioner, PT Pertamina EP (Indonésie)

–Président, PT. Trans - Pacific Petrochemical Indotama (TPPI) (Indonésie)

–Vice President Integrated Supply Chain, PT. Pertamina (Persero) (Indonésie)

–Senior Vice President Corporate Strategic Growth, PT. Pertamina (Persero) (Indonésie)

–SVP Corporate Strategic Planning & Development, PT. Pertamina (Persero) (Indonésie)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Monsieur Daniel Syahputra Purba apporte une expérience importante dans le domaine pétrolier, il a notamment

été délégué auprès de l’OPEP. Depuis 2003, Monsieur Daniel Syahputra Purba a exercé plusieurs postes au

sein du groupe Pertamina : VP Marketing de Pertamina Energy Trading Limited (Petral, Hong Kong, 2003-2008).

VP Procurement, Sales & Market Analyst de PT Pertamina (Persero, 2008-2011), VP Technology, Gas Business

au sein de PT Pertamina (Persero, 2011-2012), VP Integrated Supply Chain au sein de PT. Pertamina (Persero,

2015-2016), SVP Integrated Supply Chain au sein de PT. Pertamina (Persero 2016-2017) et SVP Corporate

Strategic Growth au sein de PT. Pertamina (Persero 2017-2018). De 2018 à 2020, il a exercé les fonctions de

SVP Corporate Strategic Planning & Development au sein de PT. Pertamina (Persero).

Depuis 2020, il exerce les fonctions de SVP Strategy & Investment au sein de PT. Pertamina (Persero). Monsieur

Daniel Purba est diplômé en ingénierie auprès du Bandung Institute of Technology, de l’Université de Brisbane

(Australie) ainsi que l’université d’Indonésie.

____________________

1L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Madame Ida YUSMIATI

Administrateur

Date de première nomination : 20 mars 2019

Date de début de mandat : 18 mai 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité d'investissements et des risques

–Membre du comité d'audit à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 18 janvier 2021

Nationalité indonésienne, 56 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Principal Expert for Pertamina - Sub Holding Upstream

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

Néant

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Senior Vice President Upstream Business Development, PT Pertamina (Persero)

–Vice President Business Initiatives and Valuation - Upstream Directorate, PT Pertamina (Persero) (Indonésie)

–Director, PT Pertamina Hulu Mahakam (Indonésie)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Ida Yusmiati apporte au conseil d’administration une vaste expérience du secteur des hydrocarbures,

ayant effectué une grande partie de sa carrière au sein de postes de direction dans plusieurs groupes de ce

secteur.

Madame Ida Yusmiati a exercé diverses positions au sein du Groupe ARCO entre 1997 et 2000, puis au sein du

Groupe BP Indonésia entre 2004 et 2009.

Entre 2009 et 2015, elle a exercé au sein de PT Pertamina (Persero) la fonction de Senior Manager

Commercials/Finance, puis, entre 2013 et 2015, la fonction de Senior Manager Strategic Planning and Portfolio

management, également au sein de PT Pertamina (Persero). De décembre 2015 à septembre 2018, elle est

nommée Director de PT Pertamina Hulu Mahakam. D’avril 2015 à septembre 2018, elle exerce également la

fonction de VP Business Initiatives and Valuation - Upstream Directorate au sein de PT Pertamina (Persero). De

septembre 2018 à juin 2020, Madame Ida Yusmiati exerce la fonction de SVP Upstream Business Development -

Upstream Directorate. Elle est désormais Principal Expert for Pertamina - Sub Holding Upstream.

Madame Ida Yusmiati est diplômée du Bandung Institute of Technology.

__________________

(1) l ’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

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Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Monsieur Harry M. ZEN

Administrateur

Date de première nomination : 18 janvier 2021

Date de début de mandat : 18 janvier 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité d'audit.

Nationalité indonésienne, 52 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Directeur financier PT Pertamina Hulu Energi (Indonesia) (Indonésie)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Directeur financier PT Telkom Indonesia (Persero), Tbk (Indonésie)

–Commissioner PT Telemunikasi Selular (Telkomsel) (Indonesie)

–President Commissioner PT Graha Sarana Duta (Telkom Property) (Indonesie)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Harry M Zen a plus de 25 ans d’expérience acquise dans le domaine bancaire et financier.

Il est diplômé d’un MBA « Corporate Finance and Financial Institutions et market » obtenu en 1996 à la « State

University of New York » à Buffalo. En 1993, il commence sa carrière chez City Bank NA où il est promu assistant

vice President. Entre 2001 et 2015, il occupe plusieurs postes : co Head Investment Banking chez PT Bahana

Securities, Director de Barclays Capital et President Director de PT Credit Suisse Securities. De 2016 à 2020 il

était President commissioner de PT Graha Sarana Duta (Telkom Property), Commissioner de PT Telemunikasi

Selular (Telkomsel) et dans le même temps Directeur financier de PT Telkom Indonesia (Persero) Tbk. Depuis

juin 2020, il occupe le poste de Directeur Financier de PT Pertamina Hulu Energi.

Monsieur Harry Zen a reçu de nombreux prix "Best CFO in compliance and Governance", "CFO BUMN Award

2019", "Asia’s Best CFO"," 9th Asian Excellence Award 2019"," Finance Asia’s Best CFO 2018", "Finance Asia’s

Best Managed Companies 2018", "Asia’s Best CFO"," 8th Asian Excellence Award 2018".

__________________

(1) l’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

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B) Directeur général

Biographies du directeur général

Monsieur Olivier de Langavant

Directeur général

Date de première nomination : 1er août 2019 avec effet au 1er novembre 2019

Date de début de mandat : 18 mai 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2021

Nombre d’actions détenues : 117.287

Nationalité française, 65 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

Mandats et fonctions en cours (1)

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

À titre d’information, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article 14.1 de l’annexe I du règlement

européen n° 809-2004 du 29 avril 2004, la Société ne mentionne pas, ci-dessous, la liste de toutes les filiales de

la Société au sein desquelles Monsieur Olivier de Langavant était aussi membre d’un organe d’administration, de

direction ou de surveillance au 31 décembre 2021.

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur de Seplat Energy Ltd (Nigeria)*

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Après des activités en France puis en Côte d’Ivoire, M. Olivier de Langavant intègre en 1981 Elf Aquitaine

(ultérieurement TOTAL) comme ingénieur Réservoir successivement en France, Congo, USA et Colombie, avant

d’être nommé Directeur Opérations aux Pays-Bas. Il est directeur général Adjoint de TOTAL E&P Angola de 1998

à 2002, puis directeur général de TOTAL E&P Myanmar. En 2005, il rejoint à nouveau TOTAL E&P Angola en

qualité de directeur général. En 2009, M. Olivier de Langavant est nommé Directeur Finance, Économie et

Systèmes d’information de TOTAL E&P au siège du groupe Total puis, à compter de 2011, il devient Directeur de

la Stratégie, du Business Développement et de la R&D de TOTAL E&P et enfin Directeur Asie-Pacifique basé à

Singapour de 2015 à 2017. À partir de 2012, il est également membre du Comité de direction du Groupe Total

(ensuite Comité Performance Groupe à partir de 2015). Monsieur de Langavant est administrateur de Seplat

Energy Ltd depuis le 28 janvier 2020.

____________________

* Société cotée.

(1) Il est rappelé que conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et au Règlement Intérieur, Monsieur Olivier de Langavant

directeur général, en tant que dirigeant mandataire social exécutif, ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans

des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris des sociétés étrangères. En outre, il doit recueillir l’avis du conseil d’administration

avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée extérieure au Groupe, y compris toute société étrangère

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C) Censeurs

Conformément aux stipulations des statuts et du Règlement Intérieur, le conseil d’administration peut nommer,

auprès de la Société, des censeurs choisis parmi les personnes physiques, sans que leur nombre puisse être

supérieur à quatre. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois ans. Les censeurs sont appelés à assister

comme observateurs aux réunions du conseil d’administration et peuvent être consultés par celui-ci ; ils peuvent,

sur les propositions qui leur sont soumises, et s’ils le jugent à propos, présenter des observations aux

assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d’administration. Le conseil

d’administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Ils peuvent assister aux réunions des

comités créés par le conseil d’administration autres que le comité d’audit. Le conseil d’administration peut

décider de reverser aux censeurs une quote-part de la rémunération allouée aux membres du conseil

d’administration par l’assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les

censeurs dans l’intérêt de la Société. Lors de sa réunion du 30 juin 2020, le conseil d'administration a désigné

deux censeurs pour une durée de trois exercices :

–Monsieur Roman Gozalo ; et

–Monsieur John Anis, étant précisé que ce dernier a démissionné de ses fonctions de censeur le 18 janvier

2021 dans la mesure où il a été coopté administrateur et nommé Président du conseil d'administration le 18

janvier 2021, ce dernier ne pouvant cumuler les fonctions de censeur et d'administrateur.

Leurs biographies figurent précédemment.

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3.2.2Fonctionnement des organes d’administration et de

direction

3.2.2.1Organisation et fonctionnement du conseil d’administration

A) Présentation du conseil d’administration

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous

réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit

de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le conseil d’administration est mandaté par l’ensemble des actionnaires. Il répond collectivement de l’exercice de ses

missions devant l’assemblée générale envers laquelle il assume légalement ses responsabilités.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent

pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait

l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette

preuve.

Le Règlement Intérieur reprend et précise également certains articles des statuts comme la composition du conseil

d’administration et la notion d’administrateur indépendant, les règles de fonctionnement, les missions, droits et

obligations qui s’imposent aux administrateurs dans le cadre d’une “charte”, la désignation et le rôle des censeurs ainsi

que la composition et les attributions du comité d’audit, du comité d'investissements et des risques ainsi que du comité

des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale. Le Règlement Intérieur est

disponible sur le site internet de la Société : www.maureletprom.fr.

B) Présidence du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, qui doit être une personne physique, et s’il le décide,

un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d’administration fixe la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder celle de

leur mandat d’administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment.

Entre le 10 avril 2017 et le 18 janvier 2021, la présidence du conseil d’administration a été assurée par Monsieur Aussie

B. Gautama. Depuis le 18 janvier 2021, la présidence du conseil d'administration est assurée par Monsieur John Anis.

La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à 75 ans. Si cette limite

d’âge est atteinte au cours de l’exercice des fonctions, le président du conseil d’administration sera réputé

démissionnaire d’office.

Pouvoirs du président du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée

générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs

sont en mesure de remplir leur mission.

Le président du conseil d’administration peut réunir le conseil d’administration aussi souvent qu’il est nécessaire et le

réunit au moins une fois par trimestre. Il fixe l’ordre du jour de la réunion et la préside.

Par ailleurs, de manière plus spécifique, le président du conseil d’administration apporte son concours et son expertise à

la direction générale sans préjudice, d’une part, des responsabilités exécutives de celle-ci et d’autre part, des

prérogatives du conseil d’administration et de ses comités. Dans ce cadre, il peut représenter la Société sur le plan

international, en particulier avec les pouvoirs publics, les partenaires et les parties prenantes stratégiques de la Société.

Il peut en outre être consulté par la direction générale sur tous les événements significatifs concernant la stratégie de la

Société dans le cadre de ses orientations fixées par le conseil d’administration, l’organisation de la Société, les grands

projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations financières importantes, les actions sociétales ou

encore la nomination des dirigeants des activités et fonctions clés de l’entreprise. Le président du conseil

d’administration peut encore participer à toute réunion relative à ces sujets, et en tout état de cause il est tenu

régulièrement informé par la direction générale des événements et situations significatifs concernant ces sujets.

Le président du conseil d’administration représente le conseil d’administration auprès des actionnaires. Il rend compte

au conseil d’administration de cette mission.

C) Règles de fonctionnement du conseil d’administration

Convocation du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son président et

au minimum quatre fois par an. Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers

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au moins des membres du conseil d’administration peut demander au président du conseil d’administration de

convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président du

conseil d’administration de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président du conseil

d’administration est alors lié par ces demandes. La périodicité et la durée des séances du conseil d’administration

permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de sa compétence.

L’ordre du jour est fixé par le président du conseil d’administration et il est communiqué aux membres du conseil

d’administration dans un délai raisonnable avant la tenue du conseil d’administration. Les convocations sont faites par

tous moyens (oralement, par lettre, par courrier électronique, par fax ou par téléphone) dans des délais raisonnables,

sauf urgence.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation. Le conseil d’administration se réunit dans un lieu choisi

par le président du conseil d’administration, pour permettre à un maximum de ses membres d’être présents.

Participation aux réunions du conseil d’administration

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux réunions du conseil d’administration par un autre

administrateur conformément aux dispositions législatives, réglementaires, statutaires et aux stipulations du Règlement

Intérieur. Le mandat doit être donné par écrit. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance,

que d’une seule procuration.

Sauf lorsque le conseil d’administration est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16

du Code de commerce (établissement et arrêté des comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport de gestion de

la Société et du Groupe), sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui

participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication (incluant la conférence

téléphonique) permettant leur identification et garantissant leur participation effective, c’est-à-dire transmettant au moins

la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et

simultanée des délibérations. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans la

convocation.

Consultation écrite du conseil d'administration

Suite à l'adoption de la modification des statuts en date du 30 juin 2020 et la mise à jour corrélative du Règlement

Intérieur, le conseil d'administration peut délibérer par consultation écrite sur les décisions relevant des attributions

propres du conseil d'administration prévues à l'article L. 225-24 du code de commerce, au dernier alinéa de l'article L.

225-35 du code de commerce, au second alinéa de l'article L. 225-36 du code de commerce et au I de l'article L.

225-103 du code de commerce ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département.

Délibérations du conseil d’administration

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration, ou, en son

absence, et s’il en est désigné un, par le vice-président le plus âgé. Au cours de l’exercice 2021, toutes les réunions du

conseil d’administration ont été présidées par le président du conseil d’administration. En l’absence du président du

conseil d’administration et du ou des vice-président (s) du conseil d’administration, le conseil d’administration désigne

celui des administrateurs présents qui présidera la séance. Le secrétariat de séance est assuré par le secrétaire général

de la Société.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les

décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de

séance est prépondérante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à chaque séance du conseil

d’administration et qui mentionne, le cas échéant, le nom des administrateurs participant à la séance par

visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication autorisé par la loi et réputés présents.

Chaque membre est informé des responsabilités et de la confidentialité des informations reçues lors des séances du

conseil d’administration auxquelles il assiste.

Les délibérations du conseil d’administration doivent être claires et sont constatées par des procès-verbaux de réunion

établis conformément à la loi. Les procès-verbaux des délibérations sont consignés sur un registre spécial et sont

signés par le président du conseil d’administration et un administrateur. Le projet de procès-verbal est communiqué à

l’ensemble des administrateurs en vue de recueillir leur approbation avant signature. Sans être inutilement détaillé, ce

projet de procès-verbal contient, outre les mentions requises par les dispositions législatives et réglementaires en

vigueur, un résumé des débats et des décisions prises en mentionnant succinctement les questions soulevées ou les

réserves émises et tout incident technique relatif à la visioconférence ou au moyen de télécommunication utilisé lorsqu’il

a perturbé le déroulement de la séance.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du

conseil d’administration examinant les comptes semestriels et annuels.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

En raison de l'épidémie de Covid 19, aucune réunion physique du conseil d'administration n'a eu lieu au cours de cet

exercice.

Fréquence des réunions du conseil d’administration et assiduité des administrateurs

La fréquence des réunions et le taux de participation moyen des administrateurs sont présentés à la section Fréquence

des réunions et assiduité des administrateurs de ce chapitre.

D) Missions du conseil d’administration

Le conseil d’administration, instance collégiale mandatée par l’ensemble des actionnaires, exerce les compétences qui

lui sont dévolues par la loi pour agir en toute circonstance dans l’intérêt social de la Société. Il détermine les orientations

stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués

aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne

marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans le cadre de sa mission et sans que cette énumération soit exhaustive, le conseil d’administration est compétent

pour :

–établir les comptes sociaux, les comptes consolidés, le rapport annuel de gestion (de la Société et du Groupe) et les

documents de gestion prévisionnelle ;

–débattre sur et, suivant l’avis du comité des investissements et des risques, valider les opérations majeures

envisagées par le Groupe (c’est-à-dire (i) susceptible d’affecter significativement la stratégie de la Société et des

sociétés qu’elle contrôle, leur structure financière ou leur périmètre d’activité, le résultat du Groupe, la structure de

son bilan ou son profil de risques, (ii) les opérations de croissance organique et (iii) les opérations de restructuration

interne) et donner son accord préalable à toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de la

Société ;

–arrêter tout projet de fusion ou de scission ;

–définir la politique de communication financière de la Société et veiller à la qualité de l’information fournie aux

actionnaires et aux marchés financiers à travers les comptes qu’il arrête, le document d’enregistrement universel et

les communiqués de presse, ou à l’occasion d’opérations majeures ;

–consacrer au moins une fois par an une séance, éventuellement avec l’assistance d’auditeurs et de consultants

externes, à une revue de l’ensemble de la stratégie du Groupe ;

–autoriser les cautions, avals et garanties ;

–convoquer les assemblées générales et fixer leur ordre du jour ;

–choisir le mode d’organisation de la Société ;

–nommer et révoquer le président du conseil d’administration, le directeur général et, le cas échéant, les directeur

généraux délégués chargés de gérer la Société, contrôler leur gestion, fixer leur rémunération et arrêter l’étendue de

leurs pouvoirs ;

–nommer les membres des comités spécialisés du conseil d’administration ;

–arrêter chaque année la liste des administrateurs considérés comme indépendants en application du Règlement

Intérieur ;

–coopter, dans les cas prévus par la loi, un ou plusieurs administrateurs ;

–conférer à un ou plusieurs administrateurs tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés ;

–procéder à l’évaluation de ses travaux en faisant le point sur ses propres modalités de fonctionnement, en vérifiant

que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et en mesurant la contribution effective

de chaque administrateur à ses travaux du fait de leur compétence et de leur implication dans les délibérations. À ce

titre, il consacre au minimum une fois par an un point à son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement, étant

précisé qu’une évaluation formalisée doit être réalisée tous les trois ans au moins ;

–répartir la rémunération entre les membres du conseil d’administration et le(s) censeur(s) le cas échéant ;

–fixer, le cas échéant, toute rémunération exceptionnelle des administrateurs pour les missions ou mandats qui leur

sont confiés ;

–procéder à une délibération annuelle sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale

entre tous les salariés et entre les femmes et les hommes ;

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Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

–décider le déplacement du siège social sur le territoire français, sous réserve de ratification de la prochaine

assemblée générale ordinaire ;

–sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, apporter les modifications nécessaires aux statuts pour mettre

en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de la ratification de ces modifications

par l’assemblée générale extraordinaire suivante ;

–autoriser les conventions dites “réglementées” ;

–examiner les sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de la Société ;

–examiner la cartographie des risques y compris les risques relatifs à la responsabilité sociale, environnementale et

sociétale ainsi que certains risques liés à des dossiers spécifiques ;

–se tenir informé de tout événement important concernant la marche de la Société ;

–procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun.

Il s’assure en particulier, avec le concours de ses comités spécialisés :

–de la bonne définition des pouvoirs dans la Société ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités

respectifs des organes de la Société ;

–du fait qu’aucune personne ne dispose du pouvoir d’engager la Société sans contrôle, en dehors des dirigeants dans

le cadre des délégations reçues ;

–du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du caractère satisfaisant des conditions d’exercice de leur

mission par les commissaires aux comptes ; et

–du bon fonctionnement des comités spécialisés qu’il a créés.

Il est par ailleurs précisé que le conseil d’administration est informé de :

–la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la Société et du Groupe ;

–la situation de liquidité de la Société, en temps utile, afin de prendre, le cas échéant, les décisions relatives à son

financement et à son endettement ; et

–l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la

responsabilité sociale et environnementale de la Société.

Activité du conseil d’administration au titre de l'exercice 2021

Lors des réunions du conseil d’administration qui se sont tenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le

conseil d’administration a notamment délibéré sur les points suivants de l’ordre du jour :

–démission de deux administrateurs, cooptation de deux administrateurs en remplacement ; nomination d'un nouveau

président du conseil, recomposition des comités ;

–approbation de la nomination de Monsieur Mathieu Thabault, en qualité d'administrateur général adjoint de Maurel &

Prom Gabon ;

–examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, proposition d’affectation

du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

–examen de l’évaluation des conventions courantes réalisée par le Comité d’audit et revue annuelle des conventions

et engagements réglementées ;

–approbation de la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020, approbation de la rémunération du

Président pour l’exercice 2020 ; attribution des actions de performance 2020 au titre de la rémunération variable à

long terme,

–détermination de la rémunération variable annuelle du Directeur Général et approbation de la rémunération du

Directeur Général pour 2020 ;

–approbation de la politique de rémunération du directeur général pour 2021 ;

–renouvellement de mandat d’administrateurs; examen de la situation des administrateurs au regard des critères

d’indépendance retenus par le Règlement Intérieur ;

–approbation du projet de rapport spécial du conseil d’administration relatif aux attributions d’actions gratuites ;

–politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;

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Administration et direction de la Société

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Document d’enregistrement universel 2021

–approbation du projet de rapport de gestion du conseil d’administration (intégrant le rapport sur le gouvernement

d’entreprise) valant rapport financier annuel et document d’enregistrement universel 2020 ;

–convocation de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle et fixation de l’ordre du jour ainsi que des

projets de résolutions et arrêté du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ;

–renouvellement du mandat du directeur général ;

–délégation de pouvoirs au directeur général en matière de cautions, aval et garanties et compte-rendu du directeur

général ;

–mises à jour du Règlement Intérieur

–activation du programme de rachat d’actions ;

–approbation de la nomination de Monsieur Jean-Philippe Hagry en tant que membre du comité de direction et

président de Caroil ;

–informations sur les négociations avec les autorités gabonaises ;

–examen des comptes du 1er semestre 2021, du rapport d'activité relatif au 1er semestre 2021 et du projet de

communiqué relatif aux résultats du 1er semestre 2021 ;

–attribution des actions de performance 2021 au titre de la rémunération variable à long terme du Directeur Général ;

–« Longs Terms Incentive Plans » en faveur des salariés : attributions définitives des actions attribuées gratuitement ;

–mise en place d’un Long Term Incentive Plan pour les salariés du groupe pour la période du 3 août 2021 au 3 août

2024 ;

–approbation de la politique bas carbone du Groupe et adoption de la politique climat du Groupe ;

–présentation d’une estimation de clôture 2021 et du projet de budget 2022 ;

–autorisations à donner au directeur général pour mettre fin aux activités du Groupe au Canada

–fixation et mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;

–examen annuel de l’évolution de la mixité au sein des instances dirigeantes ; et

–autorisation au directeur général de signer des lettres de soutien ;

Des "executives sessions" hors la présence du directeur général ont par ailleurs été organisées.

E) Nature des informations adressées aux administrateurs pour la préparation des travaux et devoirs des

administrateurs

Information préalable à chaque réunion du conseil d’administration

Un dossier détaillé est adressé aux membres du conseil d’administration, dans un délai suffisant, préalablement à la

tenue de chaque réunion contenant les informations permettant l’examen complet des points inscrits à l’ordre du jour du

conseil d’administration.

Il contient, en particulier, le procès-verbal de la réunion précédente, les faits marquants depuis la dernière réunion du

conseil d’administration, et, le cas échéant, les opérations en cours ou envisagées.

Ces documents font généralement l’objet de commentaires par le directeur général au cours des réunions du conseil

d’administration.

Les membres du conseil d’administration peuvent également demander communication de toutes informations et tous

documents complémentaires préalablement ou à l’occasion des séances du conseil d’administration qu’ils estiment

indispensables au bon accomplissement de leur mission, notamment au vu de l’ordre du jour des réunions. Les

administrateurs s’assurent qu’ils reçoivent une information suffisante et en temps utile pour que le conseil

d’administration puisse valablement délibérer.

Entre chaque réunion du conseil d’administration, la Société fournit également aux administrateurs toute information

utile si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige. Cette information comprend également toute information

pertinente, y compris critique, concernant la Société, notamment articles de presse et analyse financière.

Information financière

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Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le directeur général présente chaque trimestre un rapport sur l’activité du Groupe et de ses principales filiales pour le

trimestre écoulé.

Un compte de résultat ainsi qu’un bilan détaillés et commentés sont présentés par la direction financière à l’occasion de

chaque clôture semestrielle ou annuelle.

Dans les trois mois après la clôture de chaque exercice, les projets de comptes consolidés sont communiqués au

conseil d’administration pour vérification. Le conseil d’administration présente ensuite à l’assemblée générale son

rapport sur l’activité et les comptes de l’exercice.

Le conseil d’administration veille à ce que les investisseurs et les actionnaires reçoivent une information pertinente,

équilibrée et pédagogique sur la stratégie, le développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs

pour la Société ainsi que sur les perspectives à long terme.

Information sur les opérations particulières

En ce qui concerne les opérations de croissance externe ou la cession d’actifs, le conseil d’administration examine les

données qui lui sont transmises par le directeur général sur les opérations et la stratégie, donne son avis sur

l’opportunité des dossiers présentés et donne le cas échéant mandat au directeur général pour la réalisation des

opérations.

Information permanente

Le conseil d’administration a également la faculté de demander au directeur général, chaque fois que nécessaire, toute

information ou analyse qu’il juge opportune ou d’effectuer une présentation sur un sujet précis. Les administrateurs

peuvent solliciter une rencontre avec les principaux dirigeants de la Société, y compris hors la présence des dirigeants

mandataires sociaux, sous réserve de les avoir informés préalablement.

Par ailleurs, entre les réunions, les membres du conseil d’administration sont régulièrement tenus informés des

événements ou opérations présentant un caractère significatif pour la Société.

Chaque administrateur peut également bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les

spécificités de la Société, ses métiers et son secteur d’activité. Ces formations sont organisées et proposées par la

Société et sont à la charge de celle-ci.

Devoirs des administrateurs

Le Règlement Intérieur contient une charte des administrateurs qui détermine les principes auxquels doivent adhérer les

administrateurs. Cette charte met à la charge des administrateurs certaines obligations visant notamment à s’assurer

qu’ils connaissent les dispositions qui leur sont applicables, à éviter les situations de conflits d’intérêts et à faire en sorte

qu’ils consacrent à leur fonction le temps et l’attention nécessaires, dans le respect des dispositions législatives et du

Code AFEP-MEDEF relatives au cumul des mandats sociaux et que, s’agissant des informations non publiques, ils

doivent se considérer comme astreints à une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de

discrétion prévue par les textes. Elle rappelle également à l’administrateur qu’en dépit de sa qualité d’actionnaire à titre

individuel, il représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social sauf à

engager sa responsabilité personnelle. Il est également tenu à une obligation de loyauté.

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF et du Règlement Intérieur, les administrateurs s’efforcent de

participer aux assemblées générales des actionnaires. En raison de la tenue à huis clos de l'assemblée générale 2021,

les administrateurs n'ont pas pu y participer cette année.

Le Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de la Société : www.maureletprom.fr.

F) Évaluation du conseil d’administration

Le conseil d’administration procède à son auto-évaluation ainsi qu’à celle de ses comités afin de passer en revue le

fonctionnement, l’organisation et la composition de ces organes. Cette évaluation vise à faire le point sur les modalités

de fonctionnement du conseil d’administration, à vérifier que les questions importantes sont correctement préparées et

débattues et à mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration du fait

de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Cette évaluation est également l’occasion pour le conseil d’administration de réfléchir à l’équilibre souhaitable de sa

composition et de celle de ses comités spécialisés, notamment en termes de diversité (représentation des femmes et

des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles, etc.) et de s’interroger périodiquement sur

l’adéquation à ses tâches de son organisation et de son fonctionnement. La politique de diversité du conseil

d’administration est présentée à la section Politique de diversité du conseil d’administration du présent chapitre. Lors de

sa réunion du 17 mars 2022, le conseil d’administration a débattu de sa composition (en termes de féminisation, de

compétence et d’internationalisation).

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Administration et direction de la Société

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Document d’enregistrement universel 2021

Les administrateurs se réunissent périodiquement, et au moins une fois par an, hors la présence des dirigeants

mandataires sociaux exécutifs de la Société, aux fins de réaliser l’évaluation de leurs performances et de réfléchir à

l’avenir du management de la Société.

En outre, le conseil d’administration consacre chaque année un point de son ordre du jour à un débat sur son

fonctionnement et réalise en principe tous les trois ans au moins une évaluation formalisée. Cette évaluation formalisée

peut être mise en œuvre sous la direction du comité en charge de la sélection ou des nominations ou d’un

administrateur indépendant, avec l’aide d’un consultant extérieur. La dernière évaluation formalisée du conseil

d'administration avec l'assistance d'un consultant extérieur a eu lieu en 2020 et portait sur l'exercice clos le 31

décembre 2019 (pour plus de détails se référer à la section 3.2.2.1 (F) du document d'enregistrement universel 2020).

L’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil d’administration a principalement pour objet de dresser le bilan des

modalités de fonctionnement du conseil d’administration en évaluant l’efficacité de l’organisation des débats ainsi que

l’implication effective de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration au regard de leur expertise

respective. Les sujets abordés dans le cadre de cette évaluation portent notamment sur le fonctionnement général du

conseil d’administration, la structure, la qualité de la gouvernance, la pertinence de la composition du conseil

d’administration, les missions et le déroulement des réunions du conseil d’administration, l’information des

administrateurs, le choix des sujets traités, la qualité des débats ainsi que la participation et la contribution individuelle

de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration.

Par ailleurs, cette évaluation porte sur le fonctionnement, la composition, les missions et l’organisation des comités du

conseil d’administration, ainsi que la coordination entre ces différents comités et le conseil d’administration.

Evaluation annuelle

Suite à cette évaluation, il apparait que les appréciations des administrateurs se répartissent entre les catégories 3 à 5

(atteints, au-dessus des attentes et excellents) et ce pour la composition du conseil, la contribution des administrateurs,

la qualité du secrétariat du conseil, notamment des documents qui leurs sont fournis et de la fréquence des réunions

ainsi que les apports des comités au conseil et des interactions.

Tous les membres des comités ont estimé que leur composition était excellente en terme de compétence, d'expérience

et de qualifications et sont satisfaits de leur présidence. Ils sont également très satisfaits des sujets abordés et des

documents transmis pour préparer les comités.

Au cours de cet exercice, les réunions du conseil se sont tenues en visioconférence en raison de l'épidémie Covid.

Cependant les administrateurs ont indiqué être satisfait de la qualité des réunions, des échanges et informations reçues.

3.2.2.2Organisation et fonctionnement des comités spécialisés

Conformément aux stipulations du Règlement Intérieur, le conseil d’administration compte trois comités spécialisés

destinés à faciliter son bon fonctionnement et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Ces comités

ont été réorganisés le 30 juin 2020.

Les comités spécialisés exercent leurs attributions sous la responsabilité du conseil d’administration. Les membres de

chaque comité spécialisé du conseil d’administration agissent collégialement.

3.2.2.2.1Organisation et fonctionnement des comités spécialisés

Les comités sont les suivants à savoir : (i) un comité d’audit,(ii) un comité d’investissements et des risques et (iii) un

comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale.

A) Comité d’audit

Composition du comité d’audit

Le comité d’audit doit être composé d’au moins deux tiers d’administrateurs indépendants de la Société et il ne doit

comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif de la Société. Les membres du comité d’audit sont choisis par le

conseil d’administration parmi ses membres. Les membres du comité d’audit disposent tous d’une compétence

financière, comptable ou de contrôle légal des comptes (voir section 3.2.1.1 (a), du présent document d’enregistrement

universel).

Le président du comité d’audit est désigné par le conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur

ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du président du comité d’audit,

proposée par le comité des nominations et des rémunérations, fait l’objet d’un examen particulier de la part du conseil

d’administration.

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Administration et direction de la Société

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Document d’enregistrement universel 2021

Les membres du comité d’audit sont nommés pour la durée de leur mandat de membre du conseil d’administration ou

pour une durée fixée par le conseil d’administration. Ils peuvent cependant démissionner lors de toute réunion du

conseil d’administration sans motif, ni préavis.

Les membres du comité d’audit peuvent bénéficier, lors de leur nomination, d’une information sur les particularités

comptables, financières ou opérationnelles de la Société.

Au 31 décembre 2021, la composition du comité d’audit était la suivante :

–Madame Carole Delorme d'Armaillé (président et administrateur indépendant) ;

–Madame Caroline Catoire (administrateur indépendant) ;

–Monsieur Harry Zen (administrateur).

Les changements intervenus dans la composition du comité d’audit au cours de l’exercice 2021 sont présentés dans le

tableau figurant en section Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration du présent

chapitre.

Fonctionnement du comité d’audit

Convocation aux réunions du comité d’audit

Le comité d’audit se réunit, sur convocation de son président ou à la demande du président du conseil d’administration,

aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an et en tout état de cause avant les conseils

d’administration statuant sur l’arrêté des comptes.

Le comité d’audit se réunit sur convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre, par courrier électronique, par

fax ou par téléphone) dans des délais raisonnables, sauf urgence.

Le président du comité d’audit établit l’ordre du jour des réunions.

Participation aux réunions du comité d’audit

Seuls les membres du comité d’audit peuvent participer de droit aux réunions du comité d’audit.

Le président du conseil d’administration, le directeur général, les autres administrateurs, le directeur financier, le

directeur de l’audit interne, les auditeurs externes ou toute autre personne peuvent assister aux réunions sur invitation

du président du comité d’audit.

Lorsque le comité d’audit entend les directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de l’audit interne, ces auditions

peuvent se tenir hors la présence de la direction générale de l’entreprise.

Au moins une fois par an, le comité d’audit doit se réunir pour s’entretenir avec les auditeurs internes et externes en

l’absence des membres de la direction. Il est préférable que le comité d’audit rencontre les auditeurs internes et

externes au cours de réunions distinctes.

Le comité d’audit peut, sous réserve d’en informer préalablement le président du conseil d’administration ou le conseil

d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration, recourir à des experts extérieurs,

aux frais de la Société, afin de solliciter des études techniques externes. Dans ce cas, le comité d’audit veille à la

compétence et l’objectivité de ces experts.

Les réunions du comité d’audit peuvent se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque réunion, notamment à la

demande d’un ou plusieurs membres du comité d’audit, le président du comité d’audit peut décider que la réunion ait

lieu par télécommunication ou visioconférence (incluant la conférence téléphonique) permettant leur identification et

garantissant leur participation effective, c’est-à-dire transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des

caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres du

comité d’audit participant à la réunion par ces moyens de télécommunication ou visioconférence sont réputés présents

pour le calcul du quorum et de la majorité. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans

la convocation.

Délibérations du comité d’audit

Les réunions du comité d’audit sont présidées par son président.

Le comité d’audit ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. Les

propositions, avis, rapports ou recommandations qui peuvent être émis ou établis par le comité d’audit à l’attention du

conseil d’administration sont pris à la majorité des membres du comité d’audit participant à la réunion. En cas de

partage des voix, la voix du président du comité d’audit est prépondérante.

Information des membres du comité d’audit

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La documentation relative à l’ordre du jour du comité d’audit établie selon un format standardisé est adressée aux

membres du comité d’audit avant les séances.

Secrétariat du comité d’audit

Le président du comité d’audit désigne la personne en charge d’assurer le secrétariat des travaux du comité d’audit.

Compte rendu des réunions du comité d’audit

Le comité d’audit rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration, sous forme d’avis,

d’informations, de propositions, de rapports, de recommandations ou de comptes rendus précis et complets, et l’informe

sans délai de toute difficulté rencontrée.

Par ailleurs, le rapport annuel doit comporter un exposé sur l’activité du comité d’audit au cours de l’exercice écoulé.

Missions du comité d’audit

Le rôle général du comité d’audit, tel que défini par le Règlement Intérieur, est d’assister le conseil d’administration afin

que ce dernier dispose des informations et des moyens de s’assurer de la qualité des contrôles internes et de la fiabilité

des informations financières transmises aux actionnaires et au marché financier.

Les missions du comité d’audit sont les suivantes :

Comptes, opérations et informations financières

–examiner les comptes annuels sociaux et consolidés et les comptes semestriels, consolidés de la Société, devant

être arrêtés par le conseil d’administration, ainsi que ceux des principales filiales de la Société ; ces comptes étant

accompagnés d’une présentation du directeur financier du Groupe ;

–examiner le périmètre des sociétés consolidées du Groupe et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des

sociétés n’y seraient pas incluses ;

–contrôler la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées (i) pour l’établissement des comptes

sociaux et consolidés, (ii) pour le périmètre de consolidation du Groupe et (iii) pour le traitement des opérations

significatives, en vérifiant notamment la fiabilité des procédures internes de collecte et de contrôle des informations,

dans le but de s’assurer de la sincérité des comptes et de la fidélité de l’image qu’ils donnent de la situation

financière de la Société et du Groupe ;

–assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, en particulier :

◦examiner les procédures applicables en matière de communication financière destinées à assurer la conformité

par le Groupe à ses obligations réglementaires ;

◦examiner les principaux éléments de communication financière relative aux comptes du Groupe et de la société,

notamment : la revue des communiqués de presse, la concordance entre ces comptes et l’état qui est en fait dans

la communication financière et la pertinence des éléments retenus dans cette communication.

–examiner les principaux constats des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ainsi que du

contrôle interne et de l’audit interne ;

–entendre les rapports d’audit interne et du contrôle des risques ;

–entendre le ou les responsables des activités d’audit interne et du contrôle des risques et, en coordination avec le

comité d'investissement et des risques, donner son avis sur l'organisation de leurs services ;

–être informé des activités d’audit interne prévues ;

–être destinataire des synthèses périodiques des activités d’audit interne et de contrôle interne ;

–examiner le rapport sur ces mêmes sujets du président du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

–examiner les risques financiers notamment la solvabilité et la gestion du capital et les questions de liquidité et de

financement, la gestion financière et les engagements hors bilan significatifs, apprécier l’importance des faiblesses

ou des dysfonctionnements éventuels et en informer le conseil d’administration, le cas échéant ;

–examiner les litiges significatifs et leur impact comptable pour le Groupe ;

–effectuer la revue des éventuelles remarques formulées par les autorités de régulation (AMF) ainsi que des réponses

apportées par le management ;

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–intervention dans l’évaluation des conventions libres conformément aux dispositions de la charte interne des

conventions règlementées et de la procédure d'évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions

normales ;

–veiller à ce que des dispositifs soient mis en place pour détecter et corriger d'éventuels dysfonctionnements

significatifs de contrôle interne. Dans cette perspective, le comité d'audit apprécie l’importance des éventuels

dysfonctionnements ou faiblesses qui lui ont été communiquées et informe le conseil d’administration sur ces sujets ;

–examiner tout sujet susceptible d’avoir un impact significatif sur la substance et la présentation des comptes sociaux

et consolidés.

Les comptes sociaux et consolidés de la Société sont examinés par le comité d’audit dans un délai raisonnable avant

l’examen de ces documents par le conseil d’administration.

L’examen des comptes est accompagné d’une présentation de la direction décrivant l’exposition aux risques et les

engagements hors bilan significatifs de la Société ainsi que les options comptables retenues.

Relations avec les commissaires aux comptes

–entendre régulièrement les commissaires aux comptes, et notamment lors des réunions traitant de l’examen du

processus d’élaboration de l’information financière et de l’examen des comptes sociaux et consolidés afin de rendre

compte de l’exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux, étant précisé que les commissaires aux

comptes peuvent être entendus hors la présence des dirigeants. Ces réunions ont pour objectif de permettre au

comité d’audit d’être informé par les commissaires aux comptes des principales zones de risques ou d’incertitudes

identifiées, de l’approche d’audit retenue et des difficultés éventuellement rencontrées dans l’exercice de leur

mission ;

–être informé par les commissaires aux comptes, le cas échéant, des faiblesses significatives du contrôle interne

identifiées durant leurs travaux pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de

l’information comptable et financière ;

–entendre les commissaires aux comptes sur (i) leur programme de travail et les sondages auxquels ils ont procédé,

(ii) le cas échéant, les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes ou documents comptables

et leurs observations sur les méthodes d’évaluation utilisées, (iii) le cas échéant, les irrégularités et inexactitudes

qu’ils auraient découvertes et (iv) le cas échéant, les conclusions auxquelles conduisent les observations et

rectifications sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente ;

–proposer au conseil d’administration la procédure de sélection des commissaires aux comptes et notamment, s’il y a

lieu, recourir à un appel d’offres conformément aux dispositions légales et valider le cahier des charges et le choix

des cabinets consultés ;

–piloter la procédure de sélection des commissaires aux comptes et soumettre une recommandation sur les

commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale ;

–le cas échéant, superviser la procédure d’appel d’offres et valider le cahier des charges et le choix des cabinets

consultés en veillant à la sélection du “mieux disant” et non du “moins disant” en respectant les obligations de rotation

prévues par la loi ; et

–assurer le suivi du contrôle légal des comptes sociaux et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes.

Suivi des règles d’indépendance et d’objectivité des commissaires aux comptes

–assurer le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes ;

–se faire communiquer chaque année par les commissaires aux comptes (i) la déclaration d’indépendance, (ii) le

montant des honoraires versés au réseau des commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société,

au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission de certification des commissaires aux comptes

et (iii) une information sur les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission de

certification des commissaires aux comptes ;

–examiner avec les commissaires aux comptes les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de

sauvegarde prises pour atténuer ces risques ;

–s’assurer que le montant des honoraires versés par la Société et le Groupe aux commissaires aux comptes, ou la

part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires des cabinets et des réseaux, n’est pas de nature à porter atteinte à

l’indépendance des commissaires aux comptes ;

–veiller à ce que les commissaires aux comptes s’assurent que leur mission est exclusive de toute autre diligence non

liée à cette mission en se référant au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et aux

normes d’exercice professionnel, le cabinet sélectionné devant renoncer pour lui- même et le réseau auquel il

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appartient à toute activité ou conseil (juridique, fiscal, informatique ou autre) réalisé directement ou indirectement au

profit de la Société conformément aux dispositions applicables.

Approbation des services apportés par les commissaires aux comptes

–examiner, à titre préalable, les travaux accessoires ou directement complémentaires au contrôle des comptes qui

peuvent être réalisés par les cabinets sélectionnés (tels que des audits d’acquisition) mais à l’exclusion des travaux

d’évaluation et de conseil ; et

–pré-approuver les services autres que la certification selon les modalités précisées dans la charte du comité d'audit.

Activité du comité d’audit au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Durant l'exercice clos, le comité d’audit a tenu 4 séances de travail auxquelles ont été associés la direction financière de

la Société et les commissaires aux comptes. Le taux de participation à ces séances a été de 100 % (cf. section

Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs du présent chapitre, qui présente le taux de présence moyen

de chaque membre du comité d’audit aux réunions de ce comité).

Au cours de ces séances, le comité d’audit a principalement travaillé sur :

–l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

–l'examen des conventions réglementées ;

–l’examen du document d’enregistrement universel (comprenant le rapport de gestion de la Société et du Groupe, le

rapport financier annuel ainsi que le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne) ;.

–la revue du texte des résolutions portant sur les délégations financières

–l’arrêté des comptes du premier semestre 2021 ;

–les prévisions de résultats de 2021 ;

–le budget de 2022 ; et

–la revue de l'audit sur la sécurité informatique.

B Comité d’investissement et des risques

Composition du comité d’investissement et des risques

Le comité d’investissement et des risques doit comprendre au moins un administrateur indépendant de la Société et il

ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif de la Société.

Le président du comité d’investissement et des risques est désigné par le conseil d’administration pour la durée de son

mandat d’administrateur ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du

président du comité d’investissement et des risques, proposée par le comité des nominations, des rémunérations et de

la responsabilité sociale et environnementale, doit faire l’objet d’un examen particulier de la part du conseil

d’administration.

Les membres du comité d’investissement et des risques sont choisis par le conseil d’administration parmi les

administrateurs ou en dehors d’eux et sont reconnus pour leurs compétences et leur expertise dans le domaine

d’intervention du comité d’investissement et des risques.

Les membres du comité d’investissement et des risques sont nommés pour la durée de leur mandat de membre du

conseil d’administration ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. Les membres du comité

d’investissement et des risques qui ne seraient pas administrateurs sont nommés pour des mandats d’un an

renouvelable par tacite reconduction. Ils peuvent, cependant, démissionner sans motif, ni préavis.

Au 31 décembre 2021, la composition du comité d’investissement et des risques était la suivante :

–Madame Caroline Catoire (Présidente, administrateur indépendant) ;

–Madame Nathalie Delapalme (administrateur indépendant) ;

–Madame Ida Yusmiati (administrateur) ; et

–Monsieur Daniel Syahputra Purba (administrateur)

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La composition du comité d’investissement et des risques est demeurée inchangée au cours de l'exercice clos au 31

décembre 2021 (cf. section Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration du présent

chapitre).

Fonctionnement du comité d’investissement et des risques

Convocation aux réunions du comité d’investissement et des risques

Le comité d’investissement et des risques se réunit, sur convocation de son président ou à la demande du président du

conseil d’administration, aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an et en tout état de

cause avant les conseils d’administration statuant sur l’arrêté des comptes.

Le comité d’investissement et des risques se réunit sur convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre, par

courrier électronique, par fax ou par téléphone) dans des délais raisonnables, sauf urgence. Le président du ’comité

d’investissement et des risques établit l’ordre du jour des réunions.

Participation aux réunions du comité d’investissement et des risques

Seuls les membres du comité d’investissement et des risques peuvent participer de droit aux réunions du comité

d’investissement et des risques.

Le président du conseil d’administration, le directeur général, les autres administrateurs, le directeur financier, le

directeur de l’audit interne, les auditeurs externes ou toute autre personne peuvent assister aux réunions sur invitation

du président du comité d’investissement et des risques.

Lorsque le comité d’investissement et des risques entend les directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de

l’audit interne, ces auditions peuvent se tenir hors la présence de la direction générale de la Société si le comité

d’investissement et des risques le souhaite.

Au moins une fois par an, le comité d’investissement et des risques doit se réunir pour s’entretenir avec les auditeurs

internes et externes en l’absence des membres de la direction. Il est préférable que le comité d’investissement et des

risques rencontre les auditeurs internes et externes au cours de réunions distinctes.

Le comité d’investissement et des risques peut, sous réserve d’en informer préalablement le président du conseil

d’administration ou le conseil d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration,

recourir à des experts extérieurs afin de solliciter des études techniques externes. Dans ce cas, le comité

d’investissement et des risques veille à la compétence et l’objectivité de ces experts.

Les réunions du comité d’investissement et des risques peuvent se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque réunion,

notamment à la demande d’un ou plusieurs membres du comité d’investissement et des risques, le président du comité

d’investissement et des risques peut décider que la réunion ait lieu par télécommunication ou visioconférence (incluant

la conférence téléphonique) permettant leur identification et garantissant leur participation effective, c’est-à-dire

transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la

retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres du comité d’investissement et des risques

participant à la réunion par ces moyens de télécommunication ou visioconférence sont réputés présents pour le calcul

du quorum et de la majorité. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans la

convocation.

Délibérations du comité d’investissement et des risques

Les réunions du comité d’investissement et des risques sont présidées par son président.

Le comité d’investissement et des risques ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses

membres. Les propositions, avis, rapports ou recommandations qui peuvent être émis ou établis par le comité

d’investissement et des risques à l’attention du conseil d’administration sont pris à la majorité des membres du comité

d’investissement et des risques participant à la réunion. En cas de partage des voix, la voix du président du comité

d’investissement et des risques est prépondérante.

Information des membres du comité d’investissement et des risques

La documentation relative à l’ordre du jour du comité d’investissement et des risques établie selon un format standardisé

est adressée aux membres du comité d’investissement et des risques avant les séances.

Secrétariat du comité d’investissement et des risques

Le président du comité d’investissement et des risques désigne la personne en charge d’assurer le secrétariat des

travaux du comité d’investissement et des risques.

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Document d’enregistrement universel 2021

Compte rendu des réunions du comité d’investissement et des risques

Le comité d’investissement et des risques rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil

d’administration, sous forme d’avis, d’informations, de propositions, de rapports, de recommandations ou de comptes

rendus précis et complets, et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Par ailleurs, le rapport annuel doit comporter un exposé sur l’activité du comité d’investissement et des risques au cours

de l’exercice écoulé.

Mission du comité d’investissement et des risques

Les missions du comité d’investissement et des risques, telles qu’arrêtées par le conseil d’administration et figurant

dans le Règlement Intérieur, sont les suivantes :

–examiner les risques extra-financiers (notamment opérationnels, liés aux activités d’exploration et des activités

pétrolières et gazières, politiques et réglementaires, juridiques, sociaux, environnementaux, de gouvernance ou

éthiques, de réputation), apprécier l’importance des faiblesses ou des dysfonctionnements éventuels et en informer le

Conseil d’administration, le cas échéant ;

–examiner en particulier la gestion des couvertures de change et des taux d’intérêts, des contreparties, la volatilité des

cours des hydrocarbures;

–s’assurer de la mise en place et de l’efficience de systèmes pour détecter et corriger d'éventuels dysfonctionnements;

–examiner en détail, analyser et formuler des avis et recommandations au conseil d’administration sur les Opérations

Majeures tel que ce terme est défini à l’article 3 du Règlement intérieur ;

–examiner les opérations importantes à l'occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d'intérêts ;

–partager avec le comité d’audit les principaux constats des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et

consolidés ; et

–entendre avec le comité d’audit le ou les responsables des activités d'audit interne et du contrôle des risques et, en

coordination avec ce comité, donner son avis sur l'organisation de leurs services.

Activité du comité d’investissement et des risques au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Le comité d’investissement et des risques s’est réuni quatre fois durant cette période, avec un taux de participation de

100 % (cf. section Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs du présent chapitre, qui présente le taux de

présence moyen de chaque membre du comité d’investissement et des risques).

Au cours de ces séances, le comité d’investissement et des risques a principalement travaillé sur :

–les facteurs de risques

–la présentation de la cyber sécurité du Groupe

–la revue des principaux litiges du Groupe

–la présentation du projet d'accord avec les autorités gabonaises

–la présentation de la politique d'assurances du Groupe

–le projet de désinvestissement du projet Sawn Lake au Canada

–la présentation du rachat de la participation détenue par Frontera dans la société Maurel & Prom Colombia B.V.

C) Comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

Composition du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, est composé

majoritairement d’administrateurs indépendants de la Société et il ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social

exécutif de la Société. Les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale sont choisis par le conseil d’administration parmi les administrateurs ou en dehors d’eux et sont

reconnus pour leurs compétences.

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Document d’enregistrement universel 2021

Le président du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, qui doit

être qualifié d’administrateur indépendant, est désigné par le conseil d’administration pour la durée de son mandat

d’administrateur ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du président

du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale doit faire l’objet d’un

examen particulier de la part du conseil d’administration.

Les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale sont

nommés pour la durée de leur mandat de membre du conseil d’administration ou pour une durée fixée par le conseil

d’administration. Les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale peuvent, cependant, démissionner sans motif, ni préavis.

En cas de dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, le président non-

exécutif peut être membre du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale.

Au 31 décembre 2021, la composition du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale était la suivante :

–Madame Nathalie Delapalme (Présidente, administrateur indépendant) ;

–Madame Carole Delorme d'Armaillé (administrateur indépendant) ; et

–Monsieur John Anis (administrateur).

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la composition du comité des nominations et des rémunérations a

évolué pour tenir compte de la démission de Monsieur Denie S. Tampubolon et de la cooptation de Monsieur John Anis

(cf. section Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration du présent chapitre).

Fonctionnement

Convocation aux réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale se réunit, sur

convocation de son président ou à la demande du président du conseil d’administration, aussi souvent qu’il le juge

nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an.

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale se réunit sur

convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre, par courrier électronique, par fax ou par téléphone) dans des

délais raisonnables, sauf urgence. Le président du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité

sociale et environnementale établit l’ordre du jour des réunions.

Participation aux réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Seuls les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

peuvent participer de droit aux réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale.

Le dirigeant mandataire social exécutif est associé aux travaux du comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale, sauf lors des discussions portant sur (i) le renouvellement de son mandat ou

(ii) l’étude de sa politique de rémunération, y compris en cas de réunion des fonctions de président du conseil

d’administration et de directeur général.

Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale peut entendre les principaux dirigeants de la Société et du Groupe, après en avoir informé les

dirigeants mandataires sociaux et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration. Le comité des nominations,

des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale peut également se faire assister de conseils

extérieurs afin de solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la

Société, après en avoir informé le président du conseil d’administration ou le conseil d’administration lui-même et à

charge d’en rendre compte au conseil d’administration. Le comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale veille à l’objectivité du conseil concerné et à son indépendance.

Les réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale peuvent

se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque réunion, notamment à la demande d’un ou plusieurs membres du comité

des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, le président du comité des

nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale peut décider que la réunion ait lieu

par télécommunication ou visioconférence (incluant la conférence téléphonique) permettant leur identification et

garantissant leur participation effective, c’est-à-dire transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des

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caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres du

comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale participant à la réunion

par ces moyens de télécommunication ou visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la

majorité. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans la convocation.

Délibérations du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Les réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale sont

présidées par son président.

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale ne peut se réunir

valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. Les propositions, avis, rapports ou

recommandations qui peuvent être émis ou établis par le comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale à l’attention du conseil d’administration sont pris à la majorité des membres

du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale participant à la

réunion. En cas de partage des voix, la voix du président du comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale est prépondérante.

Information des membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

La documentation relative à l’ordre du jour du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale

et environnementale, établie selon un format standardisé est adressée aux membres du comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale avant les séances.

Secrétariat du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

Le président du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale désigne

la personne en charge d’assurer le secrétariat des travaux du comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale.

Compte rendu des réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale rend compte de ses

travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration sous forme d’avis, d’informations, de propositions, de

rapports, de recommandations ou de comptes rendus précis et complets.

Par ailleurs, le rapport annuel doit comporter un exposé sur l'activité du comité des nominations, des rémunérations et

de la responsabilité sociale et environnementale au cours de l'exercice écoulé.

Missions du comité des nominations des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Sélection et nominations

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale est en charge de la

préparation et de la composition des instances dirigeantes de la Société. À cet égard, ses missions sont les suivantes :

–formuler des propositions motivées au Conseil d'administration quant à la nomination des dirigeants mandataires

sociaux exécutifs et non-exécutifs ainsi que des administrateurs de la Société. Ces propositions sont faites après

avoir examiné de manière circonstanciée tous les éléments à prendre en compte dans sa délibération, c’est-à-dire

notamment :

▪l'équilibre souhaitable de la composition du Conseil d'administration au vu de la composition et de

l'évolution de l'actionnariat de la Société ;

▪la répartition hommes/femmes au sein du Conseil d'administration ;

▪la nationalité et les expériences internationales ;

▪la recherche et l'appréciation des candidats possibles ; et

▪les opportunités de renouvellement de mandats ;

Dans l’exercice de cette mission, le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale veillera à :

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▪ refléter une diversité d'expérience et de points de vue, tout en assurant au conseil d'administration l'objectivité et

l'indépendance nécessaires par rapport à la direction générale et par rapport à un actionnaire ou un groupe

d'actionnaire en particulier, et tout en s'assurant de la stabilité des organes sociaux de la Société ;

▪lorsqu'il formule des propositions, à ce que (i) les administrateurs indépendants en fonction représentent (a) au

moins la moitié des membres du conseil d'administration si le capital de la Société est dispersé et si la Société est

dépourvue d’actionnaires de contrôle ou (b) au moins un tiers des membres du conseil d'administration si la

Société est contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, et (ii) le comité d'audit et le comité

d'investissement et des risques ne comprennent aucun dirigeant mandataire social exécutif et soient composés

respectivement d'au moins deux tiers d'administrateurs indépendants et un administrateur indépendant ;

▪organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réaliser ses propres

analyses sur les candidats potentiels avant qu'une démarche ne soit faite auprès de ces derniers ;

▪examiner, chaque année avant la publication du rapport annuel, au cas par cas, la situation de chaque administrateur

au regard des critères d'indépendance mentionnés à l’article 1.2 du Règlement Intérieur et soumet ses propositions

au conseil d'administration en vue de l'examen, par ce dernier, de la situation de chaque intéressé, ainsi qu'il est

mentionné à l’article 1.2 du Règlement Intérieur Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité

sociale et environnementale examine également l'indépendance d’un candidat préalablement à sa nomination en

qualité de nouvel administrateur ;

▪établir un plan de succession aux dirigeants mandataires sociaux ; et

▪donner son avis, sur saisine du conseil d’administration, sur le recrutement ou le licenciement d'un dirigeant non

mandataire social.

Rémunération (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants non mandataires sociaux, mandataires sociaux,

salariés)

À cet égard, les missions du comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et

environnementale sont les suivantes :

–étudier et formuler des propositions quant à la rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

(rémunérations fixes et variables, le cas échéant). S'agissant de la part variable de ladite rémunération, il définit les

règles de fixation de cette part variable puis contrôle l'application de ces règles ;

–faire des recommandations relatives au régime de retraite et de prévoyance, aux avantages en nature et droits

pécuniaires divers des dirigeants et mandataires sociaux et aux conditions financières de cessation de leur mandat ;

–donner au conseil d’administration un avis sur la politique générale d'attribution d'actions gratuites ou de

performance, d’instruments d'intéressement à long terme et d’instruments financiers proposée par la direction

générale du Groupe au regard des règles et recommandations applicables ;

–indiquer au conseil d’administration sa proposition en matière d'attribution d'actions gratuites ou de performance,

d’instruments d'intéressement à long terme et d’instruments en exposant les raisons de son choix ainsi que ses

conséquences ;

–formuler ses propositions, au début de chaque exercice, pour l’exercice en cours, sur la politique de rémunération

des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les éléments de rémunération mentionnés ci-dessus. En particulier,

le comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et environnementale, au début de

chaque exercice, produira un avis sur les éléments de rémunération (fixe et variable) et avantages mentionnés ci-

dessus, après prise en compte des dispositions législatives, réglementaires, du Code AFEP-MEDEF ainsi que de

l'état du marché et des justes intérêts de la Société. Il est précisé, en tant que de besoin, que les réunions du conseil

d'administration relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont réalisées en dehors de la

présence de ceux-ci ;

–vérifier que la politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux de la Société est conforme aux

pratiques du marché et à l'intérêt de la Société. À ce titre, le comité des rémunérations, des nominations et de la

responsabilité sociale et environnementale doit être informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants

non mandataires sociaux. À cette occasion, ce comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux

exécutifs ;

–recommander au conseil d'administration (i) le montant global de la rémunération des administrateurs qui sera

soumis à l’approbation de l’assemblée générale et (ii) les modalités de répartition de ladite rémunération entre les

membres du conseil d’administration, en tenant compte, notamment, de la participation effective de ces membres aux

réunions du conseil d’administration et des comités spécialisés dont ils font partie, étant précisé que la part variable

doit être prépondérante.

Pour ce faire, le comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et environnementale, à la fin

de chaque exercice, obtient du secrétariat général de la Société les tableaux de présence aux conseils d'administration

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et aux comités spécialisés du conseil d’administration. En se fondant sur les règles de répartition, en vigueur, le comité

des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et environnementale calcule et propose la

rémunération à allouer à chacun des administrateurs et à leurs prestations. La proposition de rémunération à allouer à

chacun des administrateurs est alors présentée au conseil d'administration qui en délibère en principe au plus tard lors

du conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes ;

–être sollicité pour émettre un avis préalable sur toute proposition de rémunération exceptionnelle proposée par le

Conseil d’administration en vue de rémunérer l’un de ses membres qu’il aura chargé d’une mission ou d’un mandat

conformément aux dispositions de l’article L. 225-46 du Code de commerce ; et

–examiner toute question que lui soumettrait le président du conseil d’administration relative aux questions visées ci-

dessus ainsi qu'aux projets d'augmentations de capital réservées aux salariés.

Responsabilité sociale et environnementale

S’agissant de sa fonction en matière de responsabilité sociale et environnementale (ci-après « RSE ») de la

Société et de ses filiales, les missions du comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité

sociale et environnementale sont les suivantes :

–examiner et définir les engagements et les orientations de la politique en matière de RSE d’entreprise, leur

cohérence avec les attentes des parties prenantes, en suivre le déploiement et plus généralement s’assurer de la

prise en compte des sujets relevant de la RSE dans la stratégie de la Société et de ses filiales ainsi que dans leur

mise en œuvre ;

–examiner et définir les orientations des politiques de gestion des risques en matière de RSE , en lien avec les travaux

du comité d'investissement et des risques ;

–examiner les projets de rapports relatifs à la RSE, et de manière générale s’assurer de l’établissement de toute

information requise par la législation en vigueur en ces matières ;

–proposer des objectifs de performance à atteindre en matière de RSE ; et

–identifier et examiner annuellement les tendances émergentes en matière de RSE, et s’assurer que la Société et ses

filiales s’y préparent au mieux au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs.

Activité du comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et environnementale au

cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale s’est réuni sept fois

au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, avec un taux de participation de 100% (cf. section Fréquence des

réunions et assiduité des administrateurs du présent chapitre, qui présente le taux de présence moyen de chaque

membre du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale aux

réunions de ce comité).

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale a notamment :

–examiné la candidature de deux administrateurs et proposé leur cooptation en remplacement d'administrateurs

démissionnaire, proposé la candidature d'un nouveau président du conseil d'administration ainsi que les

modifications de la composition des comités

–examiné la candidature au remplacement du directeur général adjoint de Maurel & Prom Gabon ;

–examiné et proposé le renouvellement des mandats des administrateurs ;

–étudié les propositions de résolutions sur la rémunération des administrateurs, du président du conseil

d’administration et du directeur général en vue de l’assemblée générale ;

–examiné la partie rémunération du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

–examiné les critères de réalisation des objectifs du Long Term Incentive Plan pour les salariés du Groupe ;

–recommandé l’adoption et la mise en place d’un nouveau Long Term Incentive Plan pour les salariés du Groupe ;

–examiné la mise à jour du Règlement Intérieur ;

–proposé la politique de rémunération des mandataires sociaux , du président du conseil d'administration et du

directeur général ;

–examiné la politique de mixité des instances dirigeantes;

–examiné la candidature de deux nouveaux membres du comité de direction ;

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–examiné et proposé la candidature du nouveau Président de Caroil SAS ; et

–examen de la politique bas carbone et de la politique climat du Groupe.

Ses recommandations en matière de rémunération ont été fondées principalement sur une analyse des performances

individuelles et des contributions des personnes concernées.

3.2.2.3Limitation des pouvoirs de la direction générale

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et

mettre en œuvre la stratégie, le développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs décidés par

le conseil d'administration. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ce que la loi attribue

expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Les actes du directeur général engagent la Société, même s’ils

ne relèvent pas de l’objet social moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne

pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer

cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont

inopposables aux tiers (article L. 225-56 du Code de commerce). Il est précisé en tant que de besoin que les tiers ne

seront pas fondés à se prévaloir des présentes limitations de pouvoirs du directeur général pour contester les pouvoirs

de celui-ci en justice, invoquer la nullité d’un acte ou se départir de leurs obligations contractuelles.

Pour les opérations non prévues dans le budget annuel approuvé par le conseil d’administration, l’approbation préalable

de celui-ci sera requise, pour les décisions du directeur général (et le cas échéant du directeur-général délégué) listées

ci-dessous :

–tout Engagement Financier (immédiat ou différé) d’un montant supérieur à cinq (5) % des actifs non courants du

Groupe par Opération ;

–la stratégie de financement du Groupe et de couverture des risques de taux et de change et du prix du pétrole, ainsi

que la conclusion, la modification ou le remboursement anticipé d’emprunts ou d’émissions obligataires dont le

montant serait supérieur à vingt (20) % de la dette nette du Groupe ;

–toute Opération, quel qu’en soit le montant, susceptible d’affecter la stratégie du Groupe, ou de modifier

Significativement son périmètre (en particulier l’entrée ou la sortie d’actifs ou droits miniers significatifs) ;

–toute opération sur les actions de la Société en dehors du fonctionnement du contrat de liquidité et du programme de

rachat d’actions autorisé par le conseil d’administration ;

–toute décision d’engager une procédure en vue de l’admission de la Société sur un marché réglementé ou du retrait

de la cote de tout instrument financier émis par la Société ou l’une de ses filiales ;

–toutes cautions, avals et garanties au nom de la Société dans la limite du montant de cinquante (50) millions d’euros

par opération et d’un montant global de cent (100) millions d’euros par an, étant précisé d’une part que,

conformément aux statuts de la Société, la durée de validité de cette autorisation est d’un an, et d’autre part, que le

directeur général rend compte annuellement au conseil d’administration du montant et de la nature des cautions,

avals et garanties qu’il a donnés en vertu de cette autorisation ;

–toute opération significative de fusion, scission, apports partiels d’actif ou toute opération analogue ;

–la conclusion, modification ou résiliation de tout Joint Venture ou accord relatif au domaine minier ou de partenariat

susceptible d’avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe ;

–les constitutions de sûretés réelles sur les actifs sociaux ;

–l’adoption de changements significatifs des méthodes comptables ;

–en cas de litige, conclusion de toute transaction ayant un impact négatif net pour le Groupe supérieur à 10 millions

d'euros ;

–nomination ou révocation d’un membre de l’équipe de direction (membres du Comité de direction) ; et

–l’embauche/nomination, révocation/licenciement de la (ou les) personne(s) assumant la direction générale des filiales

majeures.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-35 et R. 225-38 du Code de commerce, le conseil d’administration a

décidé, à l’unanimité, de renouveler, pour une durée d’un an à compter du 18 mai 2021, quelle que soit la durée des

engagements cautionnés, avalisés ou garantis, le directeur général à accorder librement des cautions, avals ou

garanties au nom de la Société, dans la limite des montants précités. Il est précisé qu’au-dessus de ces plafonds, le

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directeur général ne pourra consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l’autorisation expresse du

conseil d’administration. En outre, il pourra accorder des cautions, avals ou garanties au nom de la Société aux

administrations fiscales et douanières sans limite de montant.

Sauf si le contexte indique expressément le contraire, les termes ci-dessus ont la signification qui leur est ainsi

attribuée :

Engagement(s) Financier ou Opération(s) signifie tout engagement financier complet et ferme pour une période de cinq

(5) ans suivant sa prise de décision initiale, tel qu’une acquisition, investissement, restructuration ou cession d’actifs, y

compris de droits miniers ou de prise de participation (même de participation mineure) dans des sociétés.

Significatif ou Significativement signifie un montant, toutes charges comprises, supérieur à cinq (5) % des actifs non

courants du Groupe au moment de l’Opération, avec les informations et données disponibles à ce moment, pour la

durée totale de l’Opération.

Ces limitations de pouvoirs figurent dans le Règlement Intérieur qui est disponible sur le site internet de la Société :

www.maureletprom.fr.

3.2.2.4Relations des membres du conseil d’administration et de la direction avec la Société

A) Prévention des abus de marché

La Société a mis en place un Code de bonne conduite relatif à la prévention des opérations et des délits d’initiés (le

“Code”), dont la dernière mise à jour a été effectuée par le conseil d’administration à la suite de l’entrée en application

du Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (“MAR”) le 3 juillet 2016,de la publication le 26 octobre 2016 de

la position-recommandation de l’Autorité des marchés financiers n° 2016-08, telle que modifiée le 29 avril 2021, sur

l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée et de l'Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre

2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux

négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Le Code de bonne conduite a été

mis à jour en date du 17 mars 2022 pour tenir compte des dernières modifications réglementaires.

Le Code expose les règles de bonne conduite en matière d’opérations sur instruments financiers réalisées par les

mandataires sociaux et par les salariés de la Société et du Groupe ainsi que certaines des principales dispositions

juridiques sur lesquelles il est fondé.

Le Code reprend la définition de l’information privilégiée et donne des exemples d’informations qui pourraient être

considérées comme tel. Il rappelle ensuite quelles sont les personnes qui peuvent être considérées comme des initiés.

La prévention des délits et manquements d’initiés passant par la mise en place de procédures spécifiques, le Code

prévoit notamment :

–un rappel des obligations de réserve incombant aux initiés, telles que :

–des obligations générales d’abstention d’opération sur les instruments financiers en cas de détention d’une

information privilégiée avant qu’elle ne devienne publique,

–l’interdiction générale de divulguer une information privilégiée en dehors du cadre normal de son mandat social, de

ses fonctions ou de sa profession, à des fins autres ou pour une activité autre que celles à raison desquelles elle

est détenue,

–l’interdiction de réaliser des transactions sur les instruments financiers : le code prévoit que, sous réserve des

exceptions prévues par la réglementation applicable, les initiés doivent s’abstenir d’effectuer toute transaction,

pour leur compte propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, se rapportant aux

instruments financiers pendant les périodes d’arrêt suivantes comprises (i) entre le quinzième jour calendaire

(inclus) précédant la date de publication de l’information trimestrielle de la Société et le jour de bourse suivant la

publication de ces informations et (ii) entre le trentième jour calendaire (inclus) avant la date de publication du

communiqué de presse sur les résultats annuels et semestriels et le jour de bourse suivant la publication de ces

informations. En outre, les actions de la Société attribuées gratuitement ne peuvent être cédées (i) dans le délai

de 30 jours calendaires avant l'annonce d'un rapport financier intermédiaire (semestriel) ou d'un rapport de fin

d'année que l'émetteur est tenu de rendre public et/ou (ii) par les mandataires sociaux et par les salariés de la

Société ayant connaissance d'une information privilégiée qui n'a pas été rendue publique. Enfin, les options de

souscription ou d'achat d'actions ne peuvent pas être attribuées (i) du jour inclus de la dixième séance de bourse

précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et intermédiaires (semestriels) ou, à défaut, les

comptes annuels et semestriels sont rendus publics jusqu'au jour inclus de la publication du communiqué sur ces

comptes et/ou (ii) du jour inclus au cours duquel les organes sociaux de la Société et/ou du Groupe ont

connaissance d’une information privilégiée jusqu'au jour inclus de la date où cette information privilégiée est

rendue publique,

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–l’interdiction de réaliser des opérations spéculatives, notamment en recourant à des opérations de couverture sur

les Instruments financiers, y compris sur les actions, les options d’achat ou de souscription d’actions, les droits sur

les actions susceptibles d’être attribuées gratuitement, et les actions issues de levées d’options ou attribuées

gratuitement, à l’exception de la mise en place de contrats de liquidité sur les actions susceptibles d’être attribuées

gratuitement,

–le rappel des règles relatives aux listes d’initiés ;

–des obligations spécifiques de déclaration individuelle à l’Autorité des marchés financiers et à la Société des

opérations sur les instruments financiers par les mandataires sociaux, les responsables de haut niveau ainsi que les

personnes qui leur sont liées.

B) Détention d’actions de la Société par les administrateurs

Le Règlement Intérieur prévoit que chaque administrateur s’engage à (i) acquérir chaque année 500 actions avec la

rémunération qui lui est versée au titre du mandat d’administrateur (ou tout nombre d’actions inférieur correspondant à

un montant de 3 000 euros) et (ii) conserver les actions ainsi acquises jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il est prévu

que cette règle ne s’applique pas à l’actionnaire de contrôle administrateur de la Société ni aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société. Au 28 février 2022, PIEP détient 143 082 389 actions de la Société

représentant 71,09 % du capital.

À la connaissance de la Société, le détail des participations détenues dans la Société au 31 décembre 2021 par les

mandataires sociaux figure dans la section Présentation de la composition du conseil d’administration au 31 décembre

2021 du présent chapitre, qui présente la composition du conseil d’administration.

C) Opérations sur titres

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et jusqu’à la date du présent document d’enregistrement universel, à la

connaissance de la Société, les opérations sur titres réalisées par les mandataires sociaux sont les suivantes :

Mandataire social

Opérations

Nombre d'actions

Prix

Montant total

Carole d'Armaillé

Achat

1400

2,12

2 968,00 €

Carole d'Armaillé

Achat

550

2,01

1 105,50 €

Caroline Catoire

Achat

500

2,05

1 025,00 €

Nathalie Delapalme

Achat

1500

2,07

3 105,00 €

D) Contrats avec l’émetteur ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes de tels contrats

À l’exception de la convention décrite ci-dessous, les membres du conseil d’administration n’ont, à la date du présent

document d’enregistrement universel, conclu aucun contrat avec la Société ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages

aux termes de tels contrats.

Tender Offer Agreement

Il est rappelé que le 25 août 2016, la Société, PIEP et PT Pertamina (Persero) ont conclu une convention nommée

"Tender Offer Agreement" relative à l’offre publique d’acquisition portant sur les titres de la Société, prévoyant

notamment :

–l’engagement pour PIEP de mettre en place un mécanisme de liquidité des actions gratuites pour les bénéficiaires de

ces titres ; et

–des engagements de la Société en matière de gouvernance avec la faculté pour PIEP, en cas de succès de l’offre

publique d’acquisition, de désigner la totalité des membres du conseil d’administration de la Société (à l’exception

des membres indépendants) afin de refléter le nouvel actionnariat éventuel de la Société.

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3.2.2.5Déclarations concernant les membres du conseil d’administration et la direction

générale

A) Conflits d’intérêts potentiels

À la connaissance de la Société, il n’existe pas, au 31 décembre 2021, ni à la date du présent document

d’enregistrement universel, de potentielles situations de conflit d’intérêts entre les intérêts privés des membres du

conseil d’administration et/ou de la direction générale et leurs devoirs à l’égard de la Société.

Afin de prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, le Règlement Intérieur impose le respect d’obligations strictes aux

membres du conseil d’administration. À cet égard, le Règlement Intérieur prévoit que tout administrateur :

–a l’obligation “de faire part au conseil d’administration de toute situation de conflits d’intérêts existant ou même

potentiel, notamment en raison des fonctions qu’il exerce dans une autre société, prendre en conséquence toutes

mesures appropriées (notamment concernant l’information dont peuvent disposer les administrateurs) et s’abstenir

d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante” ;

–ne peut “pas prendre de responsabilités, à titre personnel, dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en

concurrence avec la Société ou le Groupe sans en informer préalablement le conseil d’administration et le président

du comité des nominations et des rémunération” ;

–ne doit pas “utiliser son titre et ses fonctions d’administrateur pour s’assurer, ou assurer à un tiers, un avantage

quelconque, pécuniaire ou autre” ;

–doit “s’abstenir de toute ingérence individuelle dans les affaires sociales, notamment à travers la prise de contact

directe avec les dirigeants, collaborateurs, clients du Groupe, actionnaires ou investisseurs, sauf mission spécifique

lui étant confiée par le conseil d’administration ou le comité du conseil d’administration dont il est membre” ; et

–doit “communiquer sans délai au président du conseil d’administration toute convention conclue par la Société et à

laquelle il est directement ou indirectement intéressé”.

Par ailleurs, la Société interroge chaque année les administrateurs sur l’existence potentielle de conflits d’intérêts.

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres de la direction générale et ceux du

conseil d’administration.

B) Autres informations

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années, aucun membre du conseil d’administration ou de

la direction générale :

–n’a été condamné pour fraude ;

–n’a été associé, en qualité de mandataire social dirigeant ou non dirigeant, à une quelconque faillite, mise sous

séquestre ou liquidation ;

–n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de

surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;

–n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre lui par des autorités statutaires

ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

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Document d’enregistrement universel 2021

Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux

mandataires sociaux

3.2.3.1Les dirigeants mandataires sociaux

Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale,, fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs en prenant notamment

en compte les règles et les principes de détermination fixés dans le Code AFEP-MEDEF.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société est revue et débattue chaque année au sein

du conseil d’administration. Cette rémunération au sein de la Société concerne le président du conseil d’administration, le

directeur général et les membres du conseil d'administration.

Il est précisé que les éventuels mandats exercés par les dirigeants mandataires sociaux au sein des filiales de la Société ne

donnent lieu à aucune rémunération.

A) Politique de rémunération au titre de l’exercice 2021

Politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021

De manière synthétique, il est rappelé que la rémunération du président du conseil d’administration se composait au titre de

l’exercice clos le 31 décembre 2021 d’une part fixe et d’une part variable au titre de la rémunération allouée aux

administrateurs à l’exclusion de toute autre rémunération ou avantage.

Les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au président du

conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui ont été approuvés à 99,47 % par l’assemblée

générale mixte des actionnaires du 18 mai 2021 aux termes de la 14e résolution, figurent dans le document d'enregistrement

universel 2020 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C).

Politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2021

De manière synthétique, il est rappelé que la rémunération du directeur général se composait, au titre de l'exercice 2021

d’une part fixe, d’une rémunération variable, d'une rémunération variable à long terme et d’avantages en nature avec la

possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles de lui attribuer une rémunération exceptionnelle correspondante. La

politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice ne prévoyait pas d’autres éléments ou avantages que

ceux décrits ci-dessus.

Il est par ailleurs précisé, en tant que de besoin, que la politique de rémunération du directeur général est déterminée en

cohérence avec la politique de rémunération des cadres dirigeants du Groupe.

Les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au directeur

général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui ont été approuvés à 98,29 % par l’assemblée générale mixte des

actionnaires du 18 mai 2021 aux termes de la 15e résolution, figurent dans le document d'enregistrement universel 2020 de

la Société, à la section 3.2.3.1 (C).

B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux

derniers exercices

Rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2021

Lors de sa réunion du 17 mars 2022, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, a fixé la rémunération du président du conseil

d’administration et du directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, selon les modalités prévues dans les

politiques de rémunération qui ont été respectivement approuvées par l’assemblée mixte des actionnaires du 18 mai 2021 au

titre des 14e et 15e résolutions.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en application des dispositions des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de

commerce, les éléments de la rémunération variable ou exceptionnelle du président du conseil d'administration et du

directeur général ne seront versés qu’après l’approbation par l’assemblée générale du 17 mai 2022 des éléments fixes,

variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués

respectivement au président du conseil d'administration et au directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre

2021 dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Président du conseil d’administration

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), la rémunération versée ou attribuée par la Société à Monsieur Aussie B. Gautama au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 comprend une partie fixe annuelle d’un montant de 5.712 euros et d’une rémunération allouée en raison

de son mandat d'administrateur comme l’ensemble des administrateurs, pour un montant de 4.775 euros pour la durée de

son mandat soit jusqu'au 18 janvier 2021. La rémunération versée ou attribuée par la Société à Monsieur John Anis

conformément à cette politique pour la durée de son mandat soit à compter du 18 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021

comprend une partie fixe annuelle d’un montant de 119.288 euros et une rémunération allouée en raison de son mandat

d'administrateur comme l’ensemble des administrateurs, pour un montant de 64.151 euros.

Directeur général

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), la rémunération fixe versée par la Société à Monsieur Olivier de Langavant au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 s'est élevée à 450 000 euros.

S’agissant de la rémunération annuelle variable, conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d'

enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ), lors de sa réunion du 9 mars 2021, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale, a décidé que cette rémunération serait déterminée en fonction de critères quantifiables, dont des critères

extra financiers ainsi que de critères qualitatifs fondés sur la performance opérationnelle, financière et stratégique de la

Société.

Les critères quantifiables financiers et extra financiers ainsi que les critères qualitatifs retenus pour 2021, considérés comme

particulièrement représentatifs de la performance de la Société, sont les suivants :

– Critères quantifiables (70 % de la rémunération fixe annuelle) :

Critères quantifiables financiers (55 % de la rémunération fixe annuelle) :

◦Croissance nette des réserves d’hydrocarbures 2P au 31 décembre 2021 par rapport aux réserves d’hydrocarbures 2P

au 31 décembre 2020 (20% de rémunération fixe annuelle);

◦EBITDA au 31 décembre 2021 supérieur à celui prévu dans le budget 2021 (20% de la rémunération annuelle fixe);

◦Un “total shareholder return” au cours de l'exercice 31 décembre 2021 de 10 % (15% de la rémunération fixe annuelle).

Critères quantifiables extra financiers (15% de la rémunération fixe annuelle))

▪Absence de décès et baisse des taux LTIF et TRIR de 20% au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 ;

▪ Absence de pollution majeure et réduire de 15% le niveau de gaz torché sur le périmètre opéré.

– Critères qualitatifs (30% de la rémunération fixe annuelle):

•Mettre en place en 2021 un plan d’action visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et scope 2) sur le

périmètre opéré à horizon 2025 (15% % de la rémunération fixe annuelle):)

• En tenant compte des conditions de marché, adapter la structure financière du Groupe pour maintenir la trajectoire de

désendettement tout en maintenant des liquidités suffisantes pour permettre un développement ultérieur (15% de la

rémunération fixe annuelle

Le conseil d’administration du 17 mars 2022, sur recommandation du comité des nominations, rémunérations et

responsabilité sociale et environnementale a évalué le niveau de réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la

rémunération variable annuelle de Monsieur Olivier de Langavant et a fixé son montant selon les modalités prévues dans la

politique de rémunération 2021 (cf. document d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ).

Le détail du taux de réalisation des critères suite à cette évaluation figure dans le tableau ci-après.

Rémunération variable annuelle attribuée au directeur général au titre de l’exercice 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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Document d’enregistrement universel 2021

% maximum

(en % de la

rémunération

fixe)

% attribué

Critères quantifiables

Croissance nette des réserves d’hydrocarbures 2P

EBITDA au 31 décembre 2021 supérieur à celui prévu dans le budget 2021

100

Un “total shareholder return” de 10 %

100

Absence de décès et baisse des taux LTIF et TRIR de 20%

Absence de pollution majeure et réduction de 15% le niveau de gaz torché sur le

périmètre opéré

100

Critères qualitatifs

Mettre en place en 2021 un plan d’action visant à atténuer les émissions de gaz à

effet de serre (scope 1 et scope 2) sur le périmètre opéré à horizon 2025

100

En tenant compte des conditions de marché, adapter la structure financière du

Groupe pour maintenir la trajectoire de désendettement tout en maintenant des

liquidités suffisantes pour permettre un développement ultérieur

100

TOTAL

100

L’évaluation réalisée par le conseil d’administration a conduit ce dernier à fixer la rémunération variable de Monsieur Olivier

de Langavant pour 2021 à 99 % de sa rémunération fixe annuelle due au titre de ce même exercice, soit 445.500 euros, sur

un pourcentage maximum de la rémunération fixe que peut représenter la rémunération variable pour cet exercice de 100 %.

Les objectifs chiffrés des critères quantifiables ainsi que les sous-critères d’évaluation des objectifs qualitatifs, qui ont été

fixés de manière précise et qui étaient préétablis, n’ont pas été rendus publics pour des raisons de confidentialité,

conformément à ce qui est prévu à l’article 26.2 du Code AFEP-MEDEF.

S’agissant de la rémunération variable à long terme, conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document

d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C)), lors de sa réunion du 9 mars 2021, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale, a décidé de fixer la rémunération variable annuelle long terme à un maximum de 100 % de la

rémunération annuelle fixe, soit 450.000 euros bruts par l'attribution gratuite d’actions de performance de la Société au

Directeur Général (représentant 0,12% du capital social au 1er mars 2022).

Les conditions de présence, de conservation et les critères de performance d'attribution de la rémunération variable à long

terme du directeur général sont les suivants :

(i) l’attribution définitive des actions de performance est soumise à une condition de présence à la date d’attribution définitive

des actions de performance (sauf en cas de décès, d’incapacité ou de départ à la retraite),

(ii) le directeur général doit conserver au nominatif, au titre de cette attribution, 20 % des actions résultant de l’attribution

définitive des actions de performance jusqu’à la cessation de ses fonctions, et

(iii) la réalisation des critères de performance suivants :

Critères quantifiables (70 % du nombre total d’actions attribuées):

◦Critères quantifiables financiers (55% du nombre total d’actions attribuées)

•Renouvellement des réserves nettes d’hydrocarbures 2P sur la période 2021/2023 : 20% du nombre total d’actions

attribuées ;

•Croissance de 15% de l’EBITDA sur la période 2020/2022 : 20% du nombre total d’actions attribuées ;

•Un “total shareholder return” sur la période 2021/2023 de 30% : 20% du nombre total d’actions attribuées.

◦Critères quantifiables extra financiers (15% du nombre total d’actions attribuées)

•Absence de décès et baisse des taux LTIF et TRIR de 30% sur la période 2021/2023;

• Absence de pollution majeure et réduction de 25% du niveau de gaz torché sur le périmètre opéré sur la période

2021/2023.

Critères qualitatifs (30 % du nombre total d’actions attribuées)

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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Document d’enregistrement universel 2021

•Déploiement du plan d’action 2021, visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et scope 2) sur le

périmètre opéré, à au moins 50% au 31/12/2023 (15% du nombre total d’actions attribuées) ;

•Performance individuelle du Directeur Général (15% de la rémunération fixe annuelle).

Le conseil d’administration du 3 aout 2021, sur recommandation du Comité des nominations, rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale a décidé de mettre en œuvre l’autorisation qui lui a été attribuée par l’Assemblée

Générale mixte des actionnaires en date du 18 mai 2021 aux termes de sa 25ème résolution et d'attribuer gratuitement à

Monsieur Olivier de Langavant à titre de rémunération variable à long terme pour l’exercice 2021, 227 387 actions (nombre

d'actions calculé sur la base du cours moyen de l'action du mois de juin 2021 soit 1,979 euros qui est également le cours de

référence retenu pour l'attribution des actions gratuites aux salariés). La période d‘acquisition est fixée jusqu’au 3 août 2024,

soit 36 mois. Il est précisé que 20 % des actions résultant de l’attribution des actions de performance doivent être conservées

au nominatif par le directeur général jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il n’y a pas de période de conservation pour les

autres actions résultant de l’attribution gratuite des actions de performance compte tenu de la période d’acquisition.

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), Monsieur Olivier de Langavant a bénéficié, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, d’avantages en

nature (mise à disposition d'une voiture de fonction, système de prévoyance en vigueur au sein de la Société, téléphone

portable) représentant un montant total de 7 103 euros.

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (c)), Monsieur Olivier de Langavant n’a perçu, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, aucun élément de

rémunération ou avantage autre que ceux décrits ci-dessus au titre de son mandat de directeur général.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable annuelle et les

actions de performance du directeur général au titre de l’exercice clos en 2021 ne seront versée ou attribuées (selon le cas)

qu’après approbation par l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 des

éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au Directeur Général

au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 (vote ex post).

Au titre de l’exercice 2021, Monsieur Olivier de Langavant, était aussi administrateur de la société Seplat Energy (Seplat). Il a

perçu à cet effet au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021,117.878 livres sterling de rémunération de Seplat au titre de

son mandat d’administrateur. Il est cependant précisé que les sommes perçues au titre de ce mandat ne sont pas liées à son

mandat de directeur général de la Société.

Rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020

Lors de sa réunion du 9 mars 2021, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale,, a fixé la rémunération du président du conseil

d’administration et du directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, selon les modalités prévues dans les

politiques de rémunération qui ont été respectivement approuvées par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin

2020 aux termes des 13ème et 14ème résolutions.

En application des dispositions des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la

rémunération variable du directeur général n’ont été versés qu’après l’approbation par l’assemblée générale du 18 mai 2021

des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou

attribués au directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 dans les conditions prévues à l’article L.

22-10-34 du Code de commerce.

Président du conseil d’administration

Conformément à la politique de rémunération 2020 (cf. document d'enregistrement universel 2019 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), la rémunération fixe versée par la Société à Monsieur Aussie B. Gautama au titre de l’exercice clos le 31

décembre 2020 comprend une partie fixe annuelle d’un montant de 125.000 euros (plus 5 000 euros versé à titre de reliquat

de la rémunération 2019) et une rémunération allouée en raison de son mandat d’administrateur comme l’ensemble des

administrateurs, pour un montant de 53.874 euros.

Directeur général

Conformément à la politique de rémunération 2020 (cf. document d'enregistrement universel 2019 de la Société, à la section

3.2.3.1 (c)), la rémunération fixe versée par la Société à Monsieur Olivier de Langavant au titre de l’exercice clos le 31

décembre 2020 s'est élevée à 450 000 euros.

S’agissant de la rémunération annuelle variable, conformément à la politique de rémunération 2020 (cf. document d'

enregistrement universel 2019 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ), lors de sa réunion du 12 décembre 2019, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a décidé que cette rémunération serait

déterminée en fonction de critères quantifiables, fondés sur la performance opérationnelle, financière et stratégique de la

Société ainsi que de critères qualitatifs.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

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Document d’enregistrement universel 2021

Les critères quantifiables et qualitatifs retenus pour l'exercice 2020, considérés comme particulièrement représentatifs de la

performance de la Société, sont les suivants :

– Critères quantifiables :

• la croissance des réserves nettes d’hydrocarbures au 31 décembre 2020 par rapport à celles de la fin de l’année

2019 : 20 % de la rémunération fixe annuelle ;

• la croissance de l’Ebitda par rapport à celui prévu dans le budget 2020 : 20 % de la rémunération fixe annuelle ;

•la croissance de 10% du “total shareholder return” du groupe au 31 décembre 2020 par rapport au “total shareholder

return” du groupe au 31 décembre 2019 : 20 % de la rémunération fixe annuelle ;

– Critères qualitatifs :

•en tenant compte des conditions de marché, adapter la structure financière du Groupe pour maintenir la trajectoire

de désendettement tout en maintenant des liquidités suffisantes pour permettre un développement ultérieur (20% de

la rémunération fixe annuelle);

•poursuite des efforts en matière de sécurité et d'environnement : 20% de la rémunération fixe annuelle.

Le conseil d’administration du 9 mars 2021, sur recommandation du comité des nominations, rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale a évalué le niveau de réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la

rémunération variable annuelle de Monsieur Olivier de Langavant et a fixé son montant selon les modalités prévues dans la

politique de rémunération 2020 (cf. document d'enregistrement universel 2019 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ).

Il ressort de cette évaluation que le taux de réalisation des critères quantifiables est égal à 27 % (sur un montant maximum

de 60 %). Les critères ont été atteint à 100 % pour celui des réserves, à 7 % pour l’EBITDA et à 0% pour le “total shareholder

return" chacun comptant pour un montant maximum de 20%. En revanche, le taux de réalisation des critères qualitatifs est de

22 % (sur un montant maximum de 40 %) de la rémunération fixe annuelle due au directeur général au titre de l’exercice

2020, étant précisé que le critère relatif à la poursuite des efforts engagés en matière de sécurité et d’environnement n’a été

que partiellement rempli à hauteur de 10% (sur un montant maximum de 20%) et celui relatif à l'adaptation de la structure

financière du Groupe a été partiellement rempli à hauteur de 12% (sur un montant maximum de 20%).

L’évaluation réalisée par le conseil d’administration a conduit ce dernier à fixer la rémunération variable de Monsieur Olivier

de Langavant pour 2020 à 49 % de sa rémunération fixe annuelle due au titre de ce même exercice, soit 220.500 euros, sur

un pourcentage maximum de la rémunération fixe que peut représenter la rémunération variable pour cet exercice de 100 %.

Les objectifs chiffrés des critères quantifiables ainsi que les sous-critères d’évaluation des objectifs qualitatifs, qui ont été

fixés de manière précise et qui étaient préétablis, n’ont pas été rendus publics pour des raisons de confidentialité,

conformément à ce qui est prévu à l’article 26.2 du Code AFEP-MEDEF.

S’agissant de la rémunération variable à long terme, conformément à la politique de rémunération 2020 (cf. document

d’enregistrement universel 2019 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C)), lors de sa réunion du 12 décembre 2019, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a décidé de fixer la rémunération variable

annuelle long terme à maximum 100 % de la rémunération annuelle fixe, soit 450.000 euros bruts par l'attribution gratuite

d’actions de performance de la Société au Directeur Général (représentant 0,12% du capital social au 01/03/2021).

Les conditions de présence, de conservation et les critères de performance sont les suivants :

(i) l’attribution définitive des actions de performance est soumise à une condition de présence à la date d’attribution définitive

des actions de performance (sauf en cas de décès, d’incapacité ou de départ à la retraite),

(ii) le directeur général doit conserver au nominatif, au titre de cette attribution, 20 % des actions résultant de l’attribution

définitive des actions de performance jusqu’à la cessation de ses fonctions, et

(iii) la réalisation des critères de performance suivants :

Critères quantitatifs

•Renouvellement des réserves nettes d’hydrocarbures 2P sur la période 2020/2022 : 20% du nombre total d’actions

attribuées ;

•Croissance de 15% de l’EBITDA sur la période 2020/2022 : 20% du nombre total d’actions attribuées ;

•Croissance de 30% du “total shareholder return” du groupe sur la période 2020/2022 : 20% du nombre total d’actions

attribuées.

Critères qualitatifs

•Poursuite des efforts en matière de sécurité et d'environnement : 20% du nombre total d’actions attribuées ;

•Performance individuelle du Directeur Général : 20% du nombre total d’actions attribuées.

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Le conseil d’administration du 9 mars 2021, sur recommandation du comité des nominations, rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale avait décidé de mettre en œuvre l’autorisation qui lui a été attribuée par

l’Assemblée Générale mixte des actionnaires en date du 13 juin 2019 aux termes de sa 24ème résolution et d'attribuer

gratuitement à Monsieur Olivier de Langavant à titre de rémunération variable à long terme pour l’exercice 2020, 244.698

actions. La période d‘acquisition est fixée jusqu’au 30 juin 2023, soit 30 mois. Il n’y a pas de période de conservation pour les

autres actions résultant de l’attribution gratuite des actions de performance compte tenu de la période d’acquisition.

Conformément à la politique de rémunération 2020 (cf. document d’enregistrement universel 2019 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), Monsieur Olivier de Langavant a bénéficié, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, d’avantages en

nature (mise à disposition d'une voiture de fonction, prévoyance en vigueur au sein de la Société, téléphone portable)

représentant un montant total de 5 960 euros.

Conformément à la politique de rémunération 2020 (cf. document d’enregistrement universel 2019 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), Monsieur Olivier de Langavant n’a perçu, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, aucun élément de

rémunération ou avantage autre que ceux décrits ci-dessus au titre de son mandat de directeur général.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable annuelle et les

actions de performance du directeur général au titre de l’exercice 2020 ont été versée ou attribuées (selon le cas) qu’après

approbation par l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 des éléments fixes et

variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au Directeur Général au cours ou

attribués au titre de l’exercice 2020 (vote ex post).

Au titre de l’exercice 2020, Monsieur Olivier de Langavant, directeur général, était aussi administrateur de la société Seplat

Energy Ltd (Seplat). Il a perçu à cet effet au titre de l'exercice 2020,109.322 livres sterling de rémunération de Seplat au titre

de son mandat d’administrateur. Il est cependant précisé que les sommes perçues au titre de ce mandat ne sont pas liées à

son mandat de directeur général de la Société.

Pour rappel, pour accepter ses nouvelles fonctions de directeur général, Monsieur Olivier de Langavant a dû renoncer au

bénéficie d'un certain nombre d'avantages et notamment d'un plan de pré-retraite afin de se libérer de ses engagements

auprès de son ancien employeur. Afin de compenser la perte de ces avantages, il était prévu que le directeur général

bénéficie d'une indemnité de prise de fonction d'un montant total de 400.000 euros brut payable intégralement en actions de

la Société valorisées sur la base de la moyenne des cours de bourse de l'action durant le mois d’octobre 2019, à savoir 2,74

euros. Cette indemnité de prise de fonction a été accordée à la condition que Monsieur Olivier de Langavant ne démissionne

pas de son mandat pendant la première année et a été définitivement acquise le 1er novembre 2020. En conséquence,

Monsieur Olivier de Langavant a reçu à ce titre 92 766 actions de la société le 1er novembre 2020. Monsieur Olivier de

Langavant s'est engagé par ailleurs à conserver et à ne pas céder les actions remises à ce titre jusqu'au 1er novembre 2022.

Tableaux comparatifs entre les éléments de rémunération au titre des exercices 2020 et 2021

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(tableau AMF n° 1)

Nom et fonction du dirigeant mandataire social :

Monsieur Aussie B. Gautama, président du conseil d’administration

jusqu'au 18 janvier 2021

Exercice 2021

Exercice 2020

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

10 487

(b)

178 874

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au

cours de l’exercice

—

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

—

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de

l’exercice

—

Valorisation des autres plans de rémunération long terme

—

TOTAL

10 487

(a)

178 874

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur Aussie B. Gautama au titre de sa fonction de président du conseil d’administration au cours de l’exercice

seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 17 mai 2022

(b) Ce montant correspond au prorata temporis de sa rémunération fixe ainsi que sa rémunération au titre de ses fonctions d'administrateur jusqu'au 18 janvier

2021

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Nom et fonction du dirigeant mandataire social :

Monsieur John Anis, président du conseil d’administration depuis

le 18 janvier 2021

Exercice 2021

Exercice 2020

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

183 439

(b)

—

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au

cours de l’exercice

—

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

—

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de

l’exercice

—

Valorisation des autres plans de rémunération long terme

—

TOTAL

183 439

(a)

—

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur John Anis au titre de sa fonction de président du conseil d’administration au cours de l’exercice

seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 17 mai 2022

(b) Ce montant correspond au prorata temporis de sa rémunération fixe ainsi que sa rémunération au titre de ses fonctions d'administrateur à compter du 18

janvier 2021

Nom et fonction du dirigeant mandataire social :

Monsieur Olivier de Langavant, directeur général

Exercice 2021

Exercice 2020

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

902 603

676 460

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au

cours de l’exercice

—

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

—

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de

l’exercice

450 000

Valorisation des autres plans de rémunération long terme

—

TOTAL

1 352 603

(a)

1 126 460

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur Olivier de Langavant au titre de sa fonction de directeur général au cours de l’exercice 2021 seront soumis à

l’approbation de l’assemblée générale du 17 mai 2022. La partie variable de la rémunération de Monsieur Olivier de Langavant ne sera versée qu’après

l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Olivier de Langavant au titre de

l’exercice 2021

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (tableau AMF N° 2)

Nom et fonction du dirigeant mandataire

social : Monsieur Aussie B. Gautama,

président du conseil d’administration

depuis le 10 avril 2017 jusqu'au 18

Montants au titre de l’exercice

2021

Montants au titre de

l’exercice 2020

Attribués

Versés

Attribués

Versés

Rémunération fixe

5 712

(b)

5 712

(b)

125 000

130 000

Rémunération variable annuelle

—

Rémunération variable pluriannuelle

—

Rémunération exceptionnelle

—

Rémunération allouée à raison

du mandat d’administrateur

4 775

(a)

53 874

54 150

Avantages en nature

—

TOTAL

10 487

59 586

178 874

184 150

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur Aussie B. Gautama au titre de sa fonction d'administrateur au cours de l’exercice 2021 seront soumis à

l’approbation de l’assemblée générale du 17 mai 2022

(b) Ce montant correspond au prorata temporis de sa rémunération fixe jusqu'au 18 janvier 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

102

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Nom et fonction du dirigeant mandataire

social : Monsieur John Anis, président

du conseil d’administration depuis le 18

janvier 2021

Montants au titre de

l’exercice 2021

Montants au titre de

l’exercice 2020

Attribués

Versés

Attribués

Versés

Rémunération fixe

119 288

(b)

119 288

(b)

—

Rémunération variable annuelle

—

Rémunération variable pluriannuelle

—

Rémunération exceptionnelle

—

Rémunération allouée à raison

du mandat d’administrateur

64 151

(a)

—

Avantages en nature

—

TOTAL

183 439

119 288

—

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur John Anis au titre de sa fonction d'administrateur au cours de l’exercice 2021 seront soumis à l’approbation de

l’assemblée générale du 17 mai 2022

(b) Ce montant correspond au prorata temporis de sa rémunération fixe à compter du18 janvier 2021

Nom et fonction du dirigeant

mandataire social : Monsieur Olivier de

Langavant, directeur général depuis le

1er novembre 2019

Montants au titre de l’exercice

2021

Montants au titre de l’exercice

2020

Attribués

Versés

Attribués

Versés

Rémunération fixe

450 000

Rémunération variable annuelle

445 500

220 500

—

Rémunération variable pluriannuelle (c)

450 000

(a)

—

450 000

(c)

Rémunération exceptionnelle

—

400 000

Rémunération allouée à raison du mandat

d’administrateur

—

Avantages en nature (voiture de fonction)

7 103

5 960

TOTAL

1 352 603

(b)

677 603

1 126 460

855 960

(a)La rémunération variable pluriannuelle sous forme de 227.387 actions de performance est soumise à des conditions de présence et de performance qui

seront évaluées en 2024 et l'attribution définitive est soumise à l'approbation de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2021 du 17 mai

2022.

(b)Les éléments de rémunération de Monsieur Olivier de Langavant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 17 mai 2022.

(c)La rémunération variable pluriannuelle sous forme de 244.698 actions de performance est soumise à des conditions de présence et de performance qui

seront évaluées en 2023.

Nom et fonction du dirigeant mandataire

social : Monsieur Michel Hochard, directeur

général jusqu’au 31 octobre 2019

Montants au titre de l’exercice

2021

Montants au titre de

l’exercice 2020

Attribués

Versés

Attribués

Versés

Rémunération fixe

—

Rémunération variable annuelle

—

123 958

(a)

Rémunération variable pluriannuelle

—

Rémunération exceptionnelle

—

375 000

(b)

—

Rémunération allouée à raison du mandat

d’administrateur

—

Avantages en nature (indemnités de

déplacement) et indemnités de séjour à

l’étranger

—

TOTAL

—

375 000

—

123 958

(a)La partie variable de la rémunération de Monsieur Michel Hochard a été versée après l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant

la rémunération versés ou attribués à Monsieur Michel Hochard au titre de l’exercice 2019 par l’assemblée générale du 30 juin 2020.

(b)Ce montant correspond au premier versement de l'indemnité de fin de mandat de janvier 2021. Cette rémunération exceptionnelle a été approuvée par

l'assemblée générale du 30 juin 2020.

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

(tableau AMF n° 4).

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée à un dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le

31 décembre 2021. Il convient de noter que la Société ne dispose plus d’autorisation accordée par l’assemblée générale lui

permettant d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

103

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

(tableau AMF n° 5)

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée par un dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le

31 décembre 2021.

Actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice (tableau AMF n° 6)

Actions attribués gratuitement à Monsieur Olivier de Langavant, directeur général

Actions

attribuées

Date du

plan

Nombre total

d’actions

attribuées durant

l'exercice

Valorisation des

actions selon la

méthode retenue

pour les comptes

consolidés

Date

d’acquisition

des actions

Date de

disponibilité

Condition de

perfomance

Etablissements

Maurel & Prom

2020/20

244 698

254 956

30/06/2023

oui

Etablissements

Maurel & Prom

2021/20

227 387

253 073

03/08/2024

oui

La rémunération variable pluriannuelle sous forme de 227.387 actions de performance est soumise à l'approbation de

l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2021 du 17 mai 2022 et à des conditions de présence et de

performance qui seront évaluées en 2024 et la distribution définitive.

Il est précisé que 20 % des actions résultant de l’attribution des actions de performance doivent être conservées au nominatif

jusqu’à la date de cessation de ses fonctions par le directeur général. Il n’y a pas de période de conservation pour les autres

actions résultant de de l’attribution des actions de performance.

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice

(tableau AMF n° 7)

Aucune action attribuée gratuitement à un dirigeant mandataire social n’est devenue disponible durant l’exercice clos le

31 décembre 2021.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

104

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Historique des attributions gratuites d’actions (tableau AMF N° 10)

Date

d’assemblée

générale

Date de

conseil

d’administrat

ion

Nombre total

d’actions

attribuées

gratuitement

Dont nombre

d’actions

attribuées à

Monsieur

Olivier de

Langavant,

directeur

Date

d’acquisition

des actions

Date de

disponibilité

Nombre

cumulé

d’actions

annulées ou

caduques

Actions

attribuées

gratuitement

restant en fin

d’exercice

13/06/2019

01/08/2019

157 700

—

06/08/2020

06/08/2021

51 607

—

13/06/2019

01/08/2019

385 150

—

06/08/2020

06/08/2021

123 195

—

13/06/2019

06/08/2020

157 700

—

03/08/2021

03/08/2022

68 629

—

13/06/2019

06/08/2020

385 150

—

03/08/2021

03/08/2022

160 381

—

13/06/2019

06/08/2020

608 000

—

03/08/2021

03/08/2022

181 120

—

13/06/2019

09/03/2021

244 698

30/06/2023

—

244 698(a)

18/05/2021

03/08/2021

385 150

—

2022

2023

—

385 150

18/05/2021

03/08/2021

608 000

2022

2023

—

608 000

18/05/2021

03/08/2021

461 533

2022

2023

—

461 533

18/05/2021

03/08/2021

227 387

2024

—

227 387(b)

(a)Le conseil d’administration du 9 mars 2021 a arrêté le plan d’attribution gratuite d’actions de performance, fixé les conditions de présence et les critères de

performance (cf. document d’enregistrement universel à la section 3.2.3.1 (b) ci-dessus),

(b)Le conseil d’administration du 3 aout 2021 a arrêté le plan d’attribution gratuite d’actions de performance, fixé les conditions de présence et les critères de

performance (cf. document d’enregistrement universel à la section 3.2.3.1 (b) ci-dessus),

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

105

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Tableau de synthèse sur les avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux (tableau AMF N° 11)

Contrat de

travail

Régime de

retraite

supplémentaire

Indemnités ou

avantages dus

ou susceptibles

d’être dus à

raison de la

cessation ou du

changement de

fonctions

Indemnités

relatives à une

clause de non-

concurrence

Monsieur John Anis

Fonction : président du conseil

d’administration

Date de 1er mandat : 18 janvier

2021

Date de début de mandat :

18 janvier 2021

Non

Monsieur Olivier de Langavant

Fonction : directeur général

Date de 1er mandat : 1er novembre

2019

Date de début de mandat : 18 mai

2021

Non

Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants

mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Aussie B. Gautama en sa qualité de président du conseil

d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Monsieur Aussie B. Gautama

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

106

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Éléments de la rémunération

versée ou attribuée au titre de

l’exercice clos le 31 décembre

2021

Montants ou

valorisation

comptable

soumis au vote

Présentation

Rémunération fixe brute

5 712 €

Au cours de l’exercice 2021 et jusqu'à la fin de son

mandat le 18 janvier 2021, Monsieur Aussie B.

Gautama a été rémunéré au titre de ses fonctions

de président du conseil d’administration. Il a perçu

pour cette période la somme de 5 712 € brut.

Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles

qu’approuvées par l’assemblée générale du 18 mai

2021 dans le cadre du vote de la politique de

rémunération du président du conseil

d’administration au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 figurent dans le document

d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la

section 3.2.3.1 (C).

Rémunération variable annuelle

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama ne bénéficie d’aucune

rémunération variable.

Rémunération variable différée

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama ne bénéficie d’aucune

rémunération variable différée.

Rémunération variable

pluriannuelle

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama ne bénéficie d’aucune

rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama ne bénéficie d’aucune

rémunération exceptionnelle.

Options d’action, actions de

performance ou tout autre élément

de rémunération de long terme

Option = N/A

Actions = N/A

Autre élément =

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama ne bénéficie d’aucun

droit à attribution d’options, d’actions de

performance ou de tout autre élément de

rémunération de long terme.

Rémunération allouée à raison du

mandat d’administrateur

4 775 €

Ce montant correspond à la rémunération allouée à

raison de son mandat d’administrateur à Monsieur

Aussie B. Gautama lors de l’exercice clos le

31 décembre 2021.

Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles

qu’approuvées par l’assemblée générale du 18 mai

2021 dans le cadre du vote de la politique de

rémunération du président du conseil

d’administration au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 figurent dans le document

d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la

section 3.2.3.1 (C).

Valorisation des avantages de

toute nature

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama ne bénéficie d’aucun

autre avantage.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

107

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Éléments de la rémunération ou

engagement correspondant à des

éléments de rémunération, des

indemnités ou des avantages dus

ou susceptibles d’être dus à

raison de la prise, de la cession ou

du changement des fonctions, au

titre de l’exercice clos le 31

décembre 2021

Montants ou

valorisation

comptable

soumis au vote

Présentation

Indemnité de départ

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama n'a bénéficié d’aucune

indemnité de départ.

Indemnité de non-concurrence

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama n'a bénéficié d’aucune

indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

N/A

Monsieur Aussie B. Gautama n'a bénéficié d’aucun

régime de retraite supplémentaire, hors le régime de

retraite collectif applicable dans l’entreprise.

Les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur John Anis a en sa qualité de président du conseil

d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

108

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Monsieur John Anis

Éléments de la rémunération

versée ou attribuée au titre de

l’exercice clos le 31 décembre

2021

Montants ou

valorisation

comptable

soumis au vote

Présentation

Rémunération fixe brute

119 288 €

Au cours de l’exercice 2021, Monsieur John Anis a

été rémunéré au titre de ses fonctions de président

du conseil d’administration. Il a perçu pour cette

période la somme de 119 288 € brut.

Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles

qu’approuvées par l’assemblée générale du 18 mai

2021 dans le cadre du vote de la politique de

rémunération du président du conseil

d’administration au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 figurent dans le document

d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la

section 3.2.3.1 (C).

Rémunération variable annuelle

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune

rémunération variable.

Rémunération variable différée

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune

rémunération variable différée.

Rémunération variable

pluriannuelle

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune

rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune

rémunération exceptionnelle.

Options d’action, actions de

performance ou tout autre élément

de rémunération de long terme

Option = N/A

Actions = N/A

Autre élément =

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucun droit à

attribution d’options, d’actions de performance ou de

tout autre élément de rémunération de long terme.

Rémunération allouée à raison du

mandat d’administrateur

64151 €

Ce montant correspond à la rémunération allouée à

raison de son mandat d’administrateur à Monsieur

John Anis au titre de l’exercice clos le 31 décembre

2021.

Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles

qu’approuvées par l’assemblée générale du 18 mai

2021 dans le cadre du vote de la politique de

rémunération du président du conseil

d’administration au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 figurent dans le document

d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la

section 3.2.3.1 (C) I.

Valorisation des avantages de

toute nature

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucun autre

avantage.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

109

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Éléments de la rémunération ou

engagement correspondant à des

éléments de rémunération, des

indemnités ou des avantages dus

ou susceptibles d’être dus à

raison de la prise, de la cession ou

du changement des fonctions, au

titre de l’exercice clos le 31

décembre 2021

Montants ou

valorisation

comptable

soumis au vote

Présentation

Indemnité de départ

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune

indemnité de départ.

Indemnité de non-concurrence

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune indemnité

de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

N/A

Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucun régime de

retraite supplémentaire, hors le régime de retraite

collectif applicable dans l’entreprise.

Les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Olivier de Langavant en sa qualité de directeur général, au

titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Monsieur Olivier de Langavant

Éléments de la rémunération

versée ou attribuée au titre de

l’exercice clos le 31 décembre

2021

Montants ou

valorisation

comptable

soumis au vote

Présentation

Rémunération fixe brute

450 000 €

Au cours de l’exercice 2021, Monsieur Olivier de

Langavant a été rémunéré au titre de ses fonctions

de directeur général. Il a perçu 450 000 €.

Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles

qu’approuvées par l’assemblée générale du 18 mai

2021 dans le cadre du vote de la politique de

rémunération du directeur général au titre de

l’exercice clos le 31 décembre 2021 figurent dans le

document d’enregistrement universel 2020 de la

Société, à la section 3.2.3.1 (C).

Rémunération variable annuelle

445.500 €

Au titre de l'exercice 2021, il a été attribué à

Monsieur Olivier de Langavant une rémunération

variable annuelle de 445.500 euros. L'atteinte des

critères de performance a été évaluée par le conseil

d'administration du 17 mars 2022 (cf. section 3.2.3.1

(B) « rémunération versée ou attribuée au titre de

l'exercice 2021 » du présent document

d'enregistrement universel). Les modalités de la

rémunération variable annuelle figurent dans le

document d'enregistrement universel 2020 de la

Société à la section 3.2.3.1(C).

Rémunération variable différée

N/A

Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie

d’aucune rémunération variable différée.

Rémunération variable

pluriannuelle

N/A

Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie

d’aucune rémunération variable pluriannuelle au titre

de cet exercice.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie

d’aucune rémunération exceptionnelle.

Options d’action, actions de

performance ou tout autre élément

de rémunération de long terme

450 000 €

Monsieur Olivier de Langavant bénéficie d’actions

de performance. Les modalités d’attributions figurent

dans le document d'enregistrement universel 2020

de la société à la section 3.2.3.1(C)

Rémunération allouée à raison

d’un mandat d’administrateur

N/A

Monsieur Olivier de Langavant n’étant ni

administrateur, ni censeur de la Société, il ne

bénéficie d’aucune rémunération allouée à raison

d’un mandat d’administrateur.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

110

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Valorisation des avantages de

toute nature

7.103 €

Monsieur Olivier de Langavant a bénéficié d’un

véhicule de fonction , de la prévoyance en vigueur

au sein de la Société et d'un téléphone portable en

2021.

Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles

qu’approuvées par l’assemblée générale du 18 mai

2021 dans le cadre du vote de la politique de

rémunération du directeur général au titre de

l’exercice clos le 31 décembre 2021 figurent dans le

document d'enregistrement universel 2020 de la

Société, à la section 3.2.3.1 (C)

Éléments de la rémunération ou

engagement correspondant à des

éléments de rémunération, des

indemnités ou des avantages dus

ou susceptibles d’être dus à

raison de la prise, de la cession ou

du changement des fonctions, au

titre de l’exercice clos le 31

décembre 2021

Montants ou

valorisation

comptable

soumis au vote

Présentation

Indemnité de départ

N/A

Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie

d’aucune indemnité de départ au titre de son

mandat de directeur général.

Indemnité de non-concurrence

N/A

Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie

d’aucune indemnité de non-concurrence au titre de

son mandat de directeur général.

Régime de retraite supplémentaire

N/A

Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie d’aucun

régime de retraite supplémentaire.

exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du

conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2022

La loi n° 2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la

vie économique, dite “loi Sapin II”, prévoit un vote contraignant des actionnaires sur les principes et les critères de

détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale

et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général au titre de

l’exercice 2021 et constituant la politique de rémunération les concernant.

La présente section a pour objet de présenter, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,

les principes et critères arrêtés par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale(1).

Nous vous proposons d’approuver les principes et critères tels que présentés dans cette section, étant précisé que deux

résolutions seront présentées, respectivement pour le président du conseil d’administration et pour le directeur général. Dans

l’hypothèse où l’assemblée générale du 17 mai 2022 n’approuverait pas (l’une de) ces résolutions, la rémunération du

mandataire social concerné serait déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent,

c’est- à-dire la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 18 mai 2021 au titre de ses 14ème et 15ème

résolutions.

Il est enfin rappelé que l’ensemble des éléments de rémunération du président du conseil d’administration et du directeur

général de la Société est déterminé par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale, en se référant aux principes prévus par le Code de gouvernement d’entreprise

des sociétés cotées élaboré par l’AFEP et le MEDEF dans sa version révisée de janvier 2020 le Code AFEP-MEDEF.

1.Le CNR-RSE comprend trois membres, deux (dont le président) étant indépendants au regard des critères du Code AFEP- MEDEF tels que repris dans le

Règlement Intérieur.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société

111

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-

exécutif au titre de l’exercice 2022

Une politique respectueuse de l’intérêt social et contribuant à la stratégie et la pérennité de la Société

Le conseil d’administration estime que la politique de rémunération applicable au président du conseil d’administration

respecte l’intérêt de la Société en contribuant à la mise en œuvre de sa stratégie et à son développement à long terme et en

tenant compte de l’enjeu social et environnemental de son activité, assurant ainsi sa pérennité.

Dans le cadre de la détermination de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, le conseil

d’administration veille au respect de l’intérêt social afin d’assurer la pérennité de la Société en prenant en compte les

pratiques de marché, la performance et en favorisant l’assiduité du président du conseil d’administration.

Politique de rémunération au titre de l'exercice 2022

La rémunération du président du conseil d’administration est composée d’une rémunération fixe et variable.

Rémunération fixe

La détermination de la rémunération fixe annuelle du président du conseil d’administration s’appuie notamment sur une

analyse approfondie des pratiques de marché, la taille et la capitalisation boursière de la Société, la dissociation des

fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, l’expérience, les compétences techniques ainsi que

leur rareté et leur caractère critique ou encore l’historique de la rémunération individuelle ou l’ancienneté du président du

conseil d’administration.

Rémunération variable

Le président du conseil d’administration bénéficie par ailleurs d’une rémunération variable, au même titre que l’ensemble des

administrateurs et selon des règles identiques tenant compte de la durée effective d’exercice du mandat de chaque membre

du conseil d’administration, de la présence effective aux réunions ainsi que d’un coefficient attaché à la fonction exercée par

chaque membre (administrateur, président du conseil d’administration, président de comité spécialisé et membre de comité

spécialisé).

Mise en œuvre de la politique au titre de l'exercice 2022 pour le président du conseil d'administration

Le président du conseil d'administration bénéficie d’une rémunération annuelle fixe. Après prise en compte de l’ensemble des

éléments de rémunération du président du conseil, et d’une étude réalisée par un cabinet spécialisé sur la structure et la

rémunération du président du conseil d’administration, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des

nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale,, a décidé de maintenir pour l’exercice

2022 la rémunération annuelle fixe du président du conseil d'administration à 125 000 euros bruts.

Le président du conseil d'administration bénéficie également d’une rémunération variable conformément à la politique de

rémunération applicable aux administrateurs.

Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exercice

2022

Une politique respectueuse de l’intérêt social et contribuant à la stratégie et la pérennité de la Société

Le conseil d’administration estime que la politique de rémunération applicable au directeur général respecte l’intérêt de la

Société en contribuant à la mise en œuvre de sa stratégie et à son développement à long terme et en tenant compte de

l’enjeu social et environnemental de son activité, assurant ainsi sa pérennité.

La politique de rémunération appliquée au directeur général intègre des critères quantifiables sélectionnés pour leur

cohérence par rapport à la réalisation de ses objectifs, associant ainsi le directeur général aux performances et à la création

de valeur à court et à long terme. Notamment, pour favoriser le bon développement de la Société dans la durée, la politique

de rémunération intègre des conditions liées aux performances opérationnelles et financières, à la vision stratégique, à la

maîtrise des risques et enjeux auxquels fait face la Société depuis plusieurs années ainsi qu’à la poursuite de ses efforts en

matière de sécurité et d’environnement.

Politique de rémunération au titre de l'exercice 2022

La politique de rémunération du directeur général est composée des éléments suivants :

Rémunération fixe

Le directeur général bénéficie d’une rémunération fixe annuelle.

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112

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Document d’enregistrement universel 2021

La rémunération fixe annuelle est notamment destinée à rémunérer les responsabilités assumées par le directeur général. Sa

détermination s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché, la taille et la capitalisation boursière de la

Société, la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, l’expérience, les

compétences ainsi que leur rareté. Sauf circonstances particulières, cette rémunération fixe n’est revue qu’à intervalle de

temps relativement long.

Rémunération variable annuelle

Le directeur général bénéficie également d’une rémunération variable annuelle en cohérence avec les missions confiées, la

compétence, l’expérience et les pratiques de marché. Il est précisé, conformément au Code AFEP-MEDEF, que l’attribution

d’une rémunération variable annuelle bénéficie également à d’autres salariés du Groupe.

La part variable de la rémunération devant être cohérente avec les performances du directeur général ainsi qu’avec la

stratégie de la Société et les progrès réalisés par cette dernière, cette rémunération est déterminée en fonction de critères

quantifiables dont des critères extra financiers et qualitatifs :

–les critères quantifiables sont fondés sur les performances opérationnelle, financière et stratégique de la Société, dont la

réalisation est appréciée suivant un barème progressif et proportionnel. Les objectifs quantifiables à atteindre sont fixés

préalablement et de manière précise, leur détail n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité ;

–les critères qualitatifs sont préétablis et définis de manière précise. Ils visent à apprécier les politiques sociales, de

sécurité, de santé, d’environnement et plus généralement, sociétales. En outre, le conseil d’administration se réserve la

faculté de mettre en place un critère qualitatif lié à la performance du directeur général et dont l’appréciation est laissée à

l’entière discrétion du conseil d’administration. Le détail des sous-critères d’évaluation n’est pas rendu public pour des

raisons de confidentialité.

Les critères et objectifs sont arrêtés chaque année par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des

nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale.

Le montant total de la part variable est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe annuelle, chacun des critères

donnant droit à une partie du pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Le montant maximum de la rémunération

variable annuelle est plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle du directeur général. La part des critères

quantifiables est fixée à 80 % et la part des critères qualitatifs est fixée à 20 % de la rémunération fixe annuelle.

Rémunération variable à long terme

Le conseil d’administration peut décider d’attribuer une rémunération variable à long terme au directeur général.

L’attribution d’une rémunération variable à long terme a pour objectif d’inciter le directeur général à inscrire son action dans le

long terme mais aussi de le fidéliser et de favoriser l’alignement de ses intérêts avec ceux de la Société et de ses

actionnaires.

Cette rémunération, qui peut prendre la forme d’attribution gratuite d’actions ou d’un versement en numéraire, est soumise à

des critères de performance à satisfaire sur plusieurs années selon un ou plusieurs critères quantifiables fondés sur la

performance opérationnelle, financière et stratégique de la Société, auxquels s’ajoutent éventuellement un ou plusieurs

critères qualitatifs en matière de politiques sociales, de sécurité, de santé, d’environnement et plus généralement, sociétales.

Ces critères de performance sont fixés à l’avance par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des

nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale..

Le montant total de la rémunération variable long terme est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe annuelle, chacun

des critères donnant droit à une partie du pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Le montant maximum de la

rémunération variable annuelle long terme ne peut excéder 100 % de la rémunération fixe annuelle du directeur général.

L’attribution définitive de la rémunération variable long terme est également soumise à une condition de présence continue

sauf exceptions prévues par le règlement du plan(1) ou décidées par le conseil d’administration. En cas de départ à la retraite

avant la fin du plan, le conseil d’administration fixera la quote-part des actions à attribuer au directeur général sur une base

prorata temporis et sur avis motivé.

En cas d’attribution gratuite d’actions, le conseil d’administration (i) s’assure que l’attribution envisagée ne représente pas

une part excessive du nombre total d’actions de performance attribuées et qu’elle a un impact limité en termes de dilution et

(ii) il fixe la quantité d’actions à conserver par le directeur général jusqu’à la cessation de son mandat social. Il est précisé

que, conformément aux dispositions législatives en vigueur et aux pratiques de la Société, les attributions bénéficient

également à des dirigeants et à des salariés du Groupe.

1.Décès, invalidité et départ à la retraite.

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113

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Rémunération exceptionnelle

En cas de circonstances exceptionnelles, le directeur général peut se voir attribuer une rémunération exceptionnelle

conformément au Code AFEP-MEDEF. L’attribution de cette rémunération exceptionnelle doit être motivée par le conseil

d’administration qui doit expliquer les circonstances ayant conduit à cette attribution

Indemnité de non-concurrence

Afin de protéger les intérêts de la Société, un engagement de non-concurrence conforme au Code AFEP-MEDEF visant le

directeur général en sa qualité de mandataire social peut être mis en place par le conseil d’administration.

Indemnité de départ

Dans certaines circonstances, le conseil d’administration peut décider d’attribuer au directeur général une indemnité de

départ conforme au Code AFEP-MEDEF.

L’attribution de l’indemnité de départ est soumise à des conditions de performance exigeantes.

Avantages en nature

Le directeur général bénéficie d’avantages en nature. Cette attribution est déterminée au regard des besoins qu’engendre

l’exercice du mandat.

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que les dispositions des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce

prévoient, le cas échéant lorsque de tels éléments sont prévus, que les éléments de la rémunération variable et

exceptionnelle du président du conseil d’administration et du directeur général ne soient versés qu’après l’approbation par

une assemblée générale ordinaire des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

avantages de toute nature.

Mise en œuvre de la politique au titre de l'exercice 2022 pour Monsieur Olivier de Langavant

Monsieur Olivier de Langavant bénéficie d’une rémunération annuelle fixe. Après prise en compte de l’ensemble des

éléments de rémunération de Monsieur Olivier de Langavant, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des

nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale, a décidé de maintenir pour l’exercice 2022 la rémunération de

Monsieur Olivier de Langavant à 450 000 euros bruts.

Monsieur Olivier de Langavant bénéficie d’une rémunération variable annuelle établie conformément aux principes fixés dans

la politique de rémunération au titre de l'exercice 2022.

Il bénéficie également d’une rémunération variable à long terme établie conformément aux principes fixés dans la politique de

rémunération au titre de l'exercice 2022. Monsieur Olivier de Langavant bénéficie, au titre des avantages en nature, de la

mise à disposition d’un véhicule de fonction, de la prévoyance applicable au sein de la Société et d’un téléphone portable.

À l’exception des quatre éléments de rémunération décrits ci-dessus, Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie pas

d’autres éléments de rémunération en qualité de directeur général.

Changement dans la gouvernance

Dans l’hypothèse où un nouveau directeur général serait nommé en cours d’exercice, les éléments de rémunération,

principes et critères prévus dans la politique de rémunération du directeur général décrits ci-dessus lui seraient également

applicables. Le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale, déterminerait alors, en les adaptant à la situation de l’intéressé, les composantes

de la rémunération, paramètres, critères, objectifs et niveaux de performance. Par ailleurs, en cas de recrutement externe

d’un nouveau directeur général, le conseil d’administration se réserve la faculté d’accorder un montant (en numéraire ou en

actions) visant à compenser le nouveau directeur général de la perte de la rémunération liée au départ de son précédent

poste (indemnité de prise de fonction).

3.2.3.2Les mandataires sociaux non dirigeants

Les mandataires sociaux non dirigeants de la Société ont bénéficié des rémunérations indiquées dans le tableau ci-dessous

(en euros) au cours des exercices respectivement clos le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2020.

Les rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration se sont élevées à 343 915(1) euros en 2021, contre

362 659 euros, en 2020. A titre d'information, le censeur s'est vu attribuée une rémunération de 37 161 euros en 2021. La

répartition de ces rémunérations approuvée par le conseil d'administration du 17 mars 2022 figure dans le tableau ci-après :

1 Il est précisé que ce montant ne comprend pas la rémunération allouée au censeur, Monsieur Roman Gozalo, pour l'exercice de ses fonctions au titre de

l'exercice clos le 31 décembre 2021.

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114

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Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n° 3)

Mandataires sociaux non

dirigeants

(en euros)

Montants attribués

au titre de

l’exercice 2021

Montants versés au

cours de l’exercice

2021

Montants attribués

au titre de

l’exercice 2020

Montants versés

au cours de

l’exercice 2020

Monsieur Aris Mulya Azof

(a)

Rémunérations

—

10 982

Autres rémunérations

—

Madame Caroline Catoire

Rémunérations

62 084

29 053

—

Autres rémunérations

—

Madame Nathalie

Delapalme

Rémunérations

69 170

78 513

87 459

Autres rémunérations

—

Madame Carole Delorme

d’Armaillé

Rémunérations

66 971

60 803

58 753

Autres rémunérations

—

Monsieur Roman Gozalo

(b)

Rémunérations

—

46 380

85 835

Autres rémunérations

—

Madame Maria R. Nellia (c)

Rémunérations

—

10 982

Autres rémunérations

—

Monsieur Daniel S. Purba

Rémunérations

45 713

24 979

—

Autres rémunérations

Monsieur Denie S.

Tampubolon (d)

Rémunérations

5 996

60 290

55 504

Autres rémunérations

—

Madame Ida Yusmiati

Rémunérations

49 378

55 157

44 522

Autres rémunérations

—

Monsieur Harry Zen (d)

44 603

Rémunérations

Autres rémunérations

Monsieur Narendra

Widjajanto (e)

—

Rémunérations

—

7 484

41 814

Autres rémunérations

—

TOTAL

343 915

362 659

395 851

(a)Monsieur Aris Azof a démissionné de ses fonctions d'administrateur en date du 20 mars 2019. Il a été remplacé par Monsieur Narendra Widjajanto qui a été

coopté le même jour par le conseil d'administration. La cooptation de Monsieur Narendra Widjajanto a été ratifiée par l'assemblée générale mixte des

actionnaires du 13 juin 2019.

(b) Le mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo a pris fin à l'issue de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2020. A compter de

cette date, il a été nommé censeur, les rémunérations perçues à ce titre ne figure pas dans ce tableau.

(c) Madame Maria Nelia a démissionné de ses fonctions d’administrateur le 20 mars 2019. Elle a été remplacée par Madame Ida Yusmiati qui a été cooptée par

le conseil d'administration le même jour. La cooptation de Madame Ida Yusmati a été ratifiée par l'assemblée générale mixte du 13 juin 2019.

(d) Monsieur Denie S. Tampubolon a démissionné de ses fonctions en date du 18 janvier 2021.Il a été remplacé par Monsieur Harry Zen qui a été coopté le

même jour. La cooptation de Monsieur Zen a été ratifiée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 2021.

(e) Monsieur Narendra Widjajanto a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 18 mars 2020. Il a été remplacé par

Monsieur Daniel S. Purba qui a été coopté par le conseil d'administration le 1er juin 2020. La cooptation de Monsieur Daniel S. Purba a été ratifiée par

l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2020.

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A) Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022

Les administrateurs et les censeurs, le cas échéant reçoivent une rémunération au titre de leur participation aux travaux du

conseil d’administration et des comités.

Le conseil d’administration décide de la répartition du montant de la rémunération entre les administrateurs conformément

aux règles de répartition décidées par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF dans la

limite d’une somme annuelle fixe déterminée par l’assemblée générale des actionnaires.

La rémunération des administrateurs tient compte de la durée effective du mandat de chaque membre du conseil

d’administration au cours de l’exercice concerné ainsi que de leur présence effective aux séances du conseil d’administration

et des comités (pour la part variable de la rémunération). Cette répartition comporte une part variable prépondérante.

Dans le cadre de la détermination des règles de répartition de la rémunération des administrateurs, le conseil d’administration

veille au respect de l’intérêt social afin d’assurer la pérennité de la Société en prenant en compte les pratiques de marché et

en favorisant l’assiduité des administrateurs. À ce titre, la prépondérance de la part variable des administrateurs dont le

versement est conditionné à leur assiduité contribue aux objectifs de la politique de rémunération.

En application des dispositions de l’article 22-10-8 du Code de commerce, la présente politique de rémunération sera

soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Le montant annuel global de 450 000 € correspondant à la somme allouée à la rémunération des administrateurs n’a pas

varié depuis plus d’une décennie.

Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration de la Société qui s’est réuni le

17 mars 2022 a décidé de répartir les sommes allouées à la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2022 selon les

règles suivantes :

–une part fixe qui représente 40 % de l’enveloppe globale et qui est répartie au prorata de la durée effective d’exercice de la

fonction d’administrateur au cours de l’exercice concerné ;

–une part variable qui représente 60 % de l’enveloppe globale et qui est répartie en fonction de la présence et d’un

coefficient attaché à la fonction exercée par chaque membre (administrateur, président du conseil d’administration, vice-

président du conseil d’administration, président de comité spécialisé et membre de comité spécialisé).

Les mandataires sociaux non dirigeants ne disposent par ailleurs d’aucune autre rémunération ni d’aucun autre avantage (à

l’exception de leur frais de déplacement pour se rendre aux réunions du conseil) que la rémunération versée au titre du

mandat d’administrateur. Il n’existe aucun régime de retraite complémentaire mis en place pour les mandataires sociaux non

dirigeants.

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions et aucune action gratuite n’a été consentie aux mandataires sociaux non

dirigeants de la Société par la Société ou par des sociétés du Groupe au cours des trois derniers exercices. Par ailleurs,

aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée par ou consentie à un mandataire social non dirigeant au

cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Il est précisé que les éventuels mandats exercés par les mandataires sociaux non dirigeants au sein des filiales de la Société

ne donnent lieu à aucune rémunération.

3.2.3.3Participation des mandataires sociaux dans le capital de la Société

Au 31 décembre 2021, les mandataires sociaux de la Société détenaient ensemble 123 803 actions de la Société soit

0,0615 % du capital, qui représentent 0,0614 % des droits de vote théoriques et 0,0625 % des droits de votes exerçables.

L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévues par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux

administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle de la Société, étant précisé que PIEP détient, au 31 décembre 2021,

143 082 389 actions de la Société.

À la connaissance de la Société, le détail des participations détenues dans la Société ainsi que les valeurs mobilières émises

par la Société et détenues par les mandataires sociaux figurent dans la section Présentation de la composition du conseil

d’administration du présent document d’enregistrement universel.

Outre les dispositions du Code (voir la section 3.2.2.2 (F), du présent document d’enregistrement universel), les membres du

conseil d’administration sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’opérations sur

les titres de sociétés.

3.2.3.4Ratios de rémunération et évolution annuelle de la rémunération, des performances de la

société et des ratios de rémunérations.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9 (6° et 7°) du Code de commerce et aux lignes directrice de l’AFEP

actualisées en février 2021, le tableau ci-dessous présente :

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116

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–le ratio d’équité entre le niveau de rémunération du président du conseil d'administration et du directeur général et la

rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société ;

–l’évolution annuelle de la rémunération des performances de la Société et de la rémunération moyenne des salariés hors

dirigeants mandataires sociaux.

Le périmètre retenu est celui des salariés de la Société travaillant au siège social de la Société qui est une population jugée

suffisamment représentative pour les besoins de l’établissement des ratios de rémunération ci-dessus mentionnés.

–Pour les mandataires sociaux, la rémunération correspond au montant total de leurs rémunérations perçues au cours d’un

exercice et inclue tous les éléments de rémunération hors taxe étant précisé que pour le président du conseil

d'administration la rémunération variable versée au titre de son mandat lors de l’exercice N payé en N+1 est comprise

dans la rémunération de N+1. La même logique est appliquée s'agissant de la rémunération variable du directeur général,

qui est intégré au montant de rémunération reçu en N+1.

–Pour les salariés, la rémunération correspond à la rémunération versée au cours de l’exercice N. Elle est composée de la

part fixe en équivalent temps plein, de l’intéressement et de la participation versés au titre de l’exercice N en N+1, des

actions gratuites attribuées au cours de l’exercice N.

Président du conseil

2017(a)

2018

2019

2020

2021 (b)

Ratio de rémunération comparée

à la rémunération moyenne des

salariés

1,73

1,23

1,05

1,32

1,53

Ratio de rémunération comparée

à la rémunération médiane des

salariés

1,70

1,16

1,49

1,51

1,63

(a)Les rémunérations successives des deux présidents du conseil d’administration, Monsieur Jean-François Hénin jusqu’au 10 avril 2017 et Monsieur Aussie B.

Gautama à compter de cette date, ont été prises en compte.

(b)Les rémunérations successives des deux présidents du conseil d’administration, Monsieur Aussie B. Gautama jusqu’au 18 janvier 2021 et Monsieur John

Anis à compter de cette date, ont été prises en compte.

Directeur général

2017

2018

2019(a)

2020

2021(b)

Ratio de rémunération comparée à

la rémunération moyenne des

salariés

8,67

4,88

7,03

4,29

8,99

Ratio de rémunération comparée à

la rémunération médiane des

salariés

8,52

4,60

9,98

4,92

9,57

(a) Les rémunérations successives des deux directeurs généraux, Monsieur Michel Hochard jusqu’au 31 octobre 2019 et Monsieur Olivier de Langavant à

compter de cette date ont été prises en compte.

(b)La rémunération variable de Monsieur Olivier de Langavant attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et versée au cours de l'exercice 2021 a

été prise en compte ainsi que la rémunération exceptionnelle attribuée à Monsieur Michel Hochard au titre de son départ pour la part de l'indemnité versée

en 2021.

2018/2017

2019/2018

2020/2019

2021/2020

Évolution de la rémunération du président du

conseil d'administration

-27%

-4%

-0,15 %

Évolution de la rémunération du directeur général

-42%

83%

-54%

Évolution de la performance de la Société (a)

+614 %

-34 %

-245 %

322 %

Évolution de la rémunération moyenne des salariés

2 %

27 %

-24 %

-13%

Évolution de la rémunération médiane des salariés

-10%

+0.30%

-6%

-7%

(a) Calculée à partir du résultat net de la société.

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117

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Document d’enregistrement universel 2021

3.3CONVENTIONS VISÉES À

L’ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE

DE COMMERCE

À la connaissance de la Société, il n’existe aucune convention visée à l’article L. 225-37-4, 2° du Code de

commerce, à l’exception de la convention mentionnée ci-dessous.

Dans le cadre du refinancement du Groupe décrit à la section 7.2.1. du présent document d’enregistrement

universel, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (“PIEP”, l’actionnaire majoritaire de la Société1 a

conclu un Sponsor Support Agreement avec Maurel & Prom West Africa (filiale à 100 % de la Société) en

application de laquelle PIEP s’est engagée à mettre à disposition de Maurel & Prom West Africa, et à sa

demande, les fonds nécessaires en cas de défaut au titre du Prêt à Terme (tel que décrit à la section 7.2.1.1 du

présent document d’enregistrement universel).

Le rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société sur les conventions réglementées visés aux

articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice 2021 figure à la section 6.5.2 du

présent document d’enregistrement universel.

Pour rappel, des développements sur les conventions réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du code

de commerce conclus par la Société figurent en section [6.5 « Conventions réglementés » du présent document

d’enregistrement universel.

3.4PROCÉDURE MISE EN PLACE EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L.

22-10-12 DU CODE DE COMMERCE

Une charte interne de la Société portant sur les conventions réglementées (la “Charte”) a été établie

conformément à la recommandation AMF DOC-2012-05 modifiée le 29 avril 2021 et à l’article L. 22-10-12 du

Code de commerce. Cette Charte définit la procédure de contrôle des conventions réglementées et d’évaluation

des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Elle a été adoptée par le conseil d’administration de la Société lors de sa séance du 12 décembre 2019.

Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L. 225-38 du Code de

commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur

général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant

d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant

au sens de l’article L. 233-3 du même Code), portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions

normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du conseil d’administration (les “Conventions Libres”).

La charte prévoit la procédure d’évaluation des Conventions Libres suivante :

–au moins une fois par semestre, la direction juridique de la Société, en concertation avec les départements

concernés de la Société et les commissaires aux comptes de la Société, évalue si les Conventions Libres

modifiées, renouvelées au cours de la période considérée ainsi que tout ou partie des autres Conventions

Libres poursuivies, continuent de remplir les conditions d’une telle qualification, à savoir qu’elles portent sur

des opérations courantes et sont conclues à des conditions normales ;

–les conclusions de cette revue semestrielle sont communiquées au président du comité d’audit de la Société.

Au cours de sa réunion, le comité d’audit, après concertation préalable avec les commissaires aux comptes

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Conventions Visées À L’article L. 225-37-4 Du Code De Commerce

118

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1 PIEP ayant également été administrateur de la Société jusqu'au 20 juin 2018.

de la Société le cas échéant, évalue si des Conventions Libres font l’objet de requalification en conventions

réglementées. Les membres du comité d’audit directement ou indirectement intéressés à une Convention

Libre ne participent pas à l’évaluation de celle-ci. Le compte rendu de l’évaluation semestrielle du comité

d’audit est présenté lors de la réunion du conseil d’administration suivant qui est appelé à arrêter les comptes

semestriels et annuels ;

–si, à la suite de son évaluation, le comité d’audit considère qu’une convention initialement considérée comme

une Convention Libre constitue en réalité une convention réglementée, il en fait part au conseil

d’administration afin que la convention puisse faire l’objet d’une ratification de sa part.

3.5RÈGLES D’ADMISSION ET DE

CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

3.5.1Convocation aux assemblées générales

Les assemblées d’actionnaires sont convoquées, dans les conditions prévues par la loi, par le conseil

d’administration ou, à défaut, par les commissaires aux comptes ou toute autre personne habilitée par la loi. Les

assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Les

conditions d’admission aux assemblées générales sont décrites ci-après :

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée

générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son

compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré

précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la

Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3

du Code monétaire et financier.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l'article

L. 211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier,

le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en

annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom

de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est

également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte

d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. En raison de l'épidémie

de Covid 19, les règles de participation connaissent certaines dérogations. Les deux dernières assemblées ont

dû se tenir à huis clos. Une incertitude demeure pour la prochaine assemblée. Les règles présentées au présent

chapitre sont les règles légales hors dérogations spécifiques et ponctuelles liées à l'épidémie de la Covid 19

covid.

3.5.2Accès et participation des actionnaires aux

assemblées générales

L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux assemblées

générales, en y assistant personnellement, en désignant un mandataire ou en retournant un bulletin de vote par

correspondance, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir à la Société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout

pouvoir sans indication du nom du mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions

soumises ou agréées par le conseil d’administration à l’assemblée.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société, sous quelque forme que ce soit, par

l’inscription en compte des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Procédure Mise En Place En Application De L’article L. 225-39 Alinéa 2 Du Code De Commerce

119

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les formules de vote à distance ou par procuration, de même que l’attestation de participation peuvent, si le

conseil d’administration l’a prévu, être établies sur support électronique dûment signé dans les conditions

prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. À cette fin, la saisie et la signature

électronique du formulaire peuvent être directement effectuées sur le site internet mis en place par le

centralisateur de l’assemblée. La signature électronique du formulaire peut être effectuée (i) par la saisie, dans

les conditions conformes aux dispositions de la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil,

d’un code identifiant et d’un mot de passe ou (ii) par tout autre procédé répondant aux conditions définies à la

première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil.

Le pouvoir ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que, le cas échéant,

l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à

tous, hors le cas des cessions de titres qui font l’objet de la notification prévue au IV de l’article R. 22-10-28 du

Code de commerce.

Les modalités d’envoi des formules de vote à distance ou de procuration sont précisées par le conseil

d’administration dans l’avis préalable et l’avis de convocation.

Le conseil d’administration peut organiser, dans les conditions légales et réglementaires, la participation et le

vote des actionnaires à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant

leur identification répondant aux conditions légales et réglementaires ; il s’assure notamment de l’efficacité des

moyens permettant leur identification.

Pour le calcul du quorum et de la majorité de toute assemblée générale, sont réputés présents les actionnaires

participant à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur

identification répondant aux conditions légales et réglementaires.

3.6ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES

D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS

D’OFFRE PUBLIQUE

Structure du capital

La structure du capital est détaillée à la section 6.1.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance sont détaillées à la

section 6.3.

Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote

L’article 10 des statuts de la Société, reproduit à la section 6.2.4 ci-après, prévoit de priver de droit de vote

l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré à la Société le franchissement d’un seuil de 2 % du capital ou des droits de

vote ou tout multiple du seuil de 2 %, pour ce qui concerne les actions excédant la fraction qui aurait dû être

déclarée. Cette restriction pourrait, le cas échéant, avoir une incidence en cas d’offre publique.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des

restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

Dans le cadre de l’offre publique d’acquisition initiée en 2016, PIEP a proposé à l’ensemble des bénéficiaires

d’actions gratuites, dont les titres n’étaient pas disponibles pour pouvoir être apportés, la conclusion d’un contrat

de liquidité. Au terme de ce mécanisme de liquidité, PIEP doit, à tout moment durant deux fenêtres de six mois

débutant respectivement, à la date d’expiration de la période de conservation fiscale des actions gratuites émises

au titre d’un plan donné et au premier anniversaire de cette date (chacune de ces périodes, une “Fenêtre de

Liquidité”), acquérir auprès de chaque bénéficiaire ayant conclu ledit contrat et qui en ferait la demande, la

totalité des actions gratuites qu’il détient au titre de ce plan. Par ailleurs, chaque bénéficiaire d’un plan donné

ayant conclu le contrat de liquidité doit, à tout moment durant deux périodes de six mois à compter du premier

jour suivant la date d’expiration de chaque Fenêtre de Liquidité, à la demande de PIEP, céder à ce dernier la

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Règles D’admission Et De Convocation De L’assemblée Générale

120

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

totalité des actions gratuites qu’il détient au titre de ce plan. Les promesses susvisées ne pourront être exercées

qu’en cas de constatation préalable d’une liquidité réduite des actions de la Société. La grande majorité des

actions ont été apportées, les plans sont arrivés à échéance.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil

d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société

À l’exception de la limite d’âge de (i) 75 ans imposée par les statuts au président du conseil d’administration

(article 17.2 des statuts de la Société) et (ii) 70 ans imposée par les statuts au directeur général et, le cas

échéant, au directeur général délégué (articles 22.3 et 23.5 des statuts de la Société), aucune clause statutaire

ne prévoit de dispositions différentes de celles prévues par la loi en ce qui concerne la nomination et le

remplacement des membres du conseil d’administration ou la modification des statuts.

Pouvoirs du conseil d’administration

Conformément à la résolution approuvée par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 18 mai 2021, le

conseil d’administration ne peut pas mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de la Société en période

d’offre publique sur les actions de la Société.

Par ailleurs, conformément aux résolutions adoptées par l’assemblée générale du 18 mai 2021, le conseil

d’administration ne peut pas décider d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital

avec ou sans droit préférentiel de souscription pendant les périodes d’offre publique sur les actions de la Société,

à l’exception des attributions gratuites d’actions et des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant

accès au capital réservées aux salariés.

Accords étant modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle de la Société

Le prêt bancaire à terme conclu par la Société le 10 décembre 2017 dans le cadre de l’opération de

refinancement de sa dette, tel que décrit à la section 7.2.1.1 du présent document d’enregistrement universel,

contient une clause de changement de contrôle en application de laquelle tout prêteur pourrait demander le

remboursement immédiat des sommes prêtées dans le cas où PIEP cesserait de contrôler la Société.

Le changement de contrôle de la Société s’entend comme le cas où PIEP (i) (que ce soit directement ou

indirectement, et que ce soit par la détention du capital social, l’exercice de droits de vote, la détention de sa

participation ou la gestion de ses droits, contrats ou autre) cesserait d’avoir le pouvoir de (A) voter ou contrôler

plus de 50 % du nombre maximum de voix exerçables en assemblée générale de la Société, ou (B) nommer et/

ou révoquer tout ou la majorité des membres du conseil d’administration ou tout autre organe de direction de la

Société, ou (C) contrôler les décisions de la Société ou sa politique de gestion, ou (ii) cesserait de détenir plus de

50 % du capital social émis de la Société.

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description

de ceux-ci

Néant

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand

les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les

salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi

prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Néant

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Éléments Susceptibles D’avoir Une Incidence En Cas D’offre Publique

121

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

3.7DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION EN

MATIÈRE D’AUGMENTATION DE

CAPITAL

Les autorisations et délégations accordées par les assemblées générales de la Société en vigueur au

31 décembre 2021 ainsi que, le cas échéant, leur utilisation au cours de l’exercice 2021, sont décrites dans les

tableaux aux pages suivantes

Numéro de la

résolution de

l’assemblée

générale du 18 mai

2021

Nature de

l’autorisation ou de

la délégation

Plafond

Durée de

l’autorisation à

compter du 18 mai

2021

Commentaires

Dix septième

Délégation de

compétence au

conseil

d’administration à

l’effet de décider

l'émission d'actions

et/ou des valeurs

mobilières donnant

accès,

immédiatement ou à

terme, au capital de

la Société ou de

l’une de ses filiales,

avec maintien du

droit préférentiel de

souscription des

actionnaires (a).

Montant nominal

total des

augmentations de

capital : 75 M€.

Montant nominal

total des titres de

créance pouvant être

émis : 500 M€.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Délégation ayant

remplacé la

délégation accordée

par l’assemblée

générale du 13 juin

2019 ayant le même

objet aux termes de

sa 16ème résolution .

Délégation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Délégation non

utilisée au

31 décembre 2021,

ni à la date du

présent document

d’enregistrement

universel.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital

122

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Numéro de la

résolution de

l’assemblée

générale du 18 mai

2021

Nature de

l’autorisation ou de

la délégation

Plafond

Durée de

l’autorisation à

compter du 18 mai

2021

Commentaires

Dix-huitième

Délégation de

compétence au

conseil

d’administration à

l’effet de décider

l'émission d'actions

et/ou des valeurs

mobilières donnant

accès,

immédiatement ou à

terme, au capital de

la Société ou de

l’une de ses filiales

par voie d’offres au

public,(autre que

celles visées à

l’article L. 411-2 du

Code monétaire et

financier avec

suppression du droit

préférentiel de

souscription des

actionnaires) (a) (b).

Montant nominal

total des

augmentations de

capital : 15 M€.

Montant nominal

total des titres de

créance pouvant être

émis : 100 M€.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Délégation ayant

remplacé la

délégation accordée

par l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa 17ème résolution

ayant le même objet.

Délégation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Délégation non

utilisée au

31 décembre 2021,

ni à la date du

présent document

d’enregistrement

universel.

Dix-neuvième

Délégation de

compétence au

conseil

d’administration à

l’effet d’émettre des

actions de la Société

et/ou des valeurs

mobilières donnant

accès,

immédiatement ou à

terme, au capital de

la Société ou de

l’une de ses filiales

par voie d'offres au

public visées à

l'article L. 411-2, 1

du Code monétaire

et financier, avec

suppression du droit

préférentiel de

souscription des

actionnaires.

Montant nominal

total des

augmentations de

capital : 15 M€.

Limite : 20 % par an

du capital social de

la Société apprécié

au jour de la

décision du conseil

d’administration

d’utiliser la

délégation.

Montant nominal

total des titres de

créances pouvant

être émis : 100 M€.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Délégation ayant

remplacé la

délégation accordée

par l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa 18ème résolution

ayant le même objet.

Délégation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Délégation non

utilisée au

31 décembre 2021,

ni à la date du

présent document

d’enregistrement

universel.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital

123

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Vingtième

Autorisation au

conseil

d’administration à

l’effet de fixer le prix

d’émission selon les

modalités fixées par

l’assemblée

générale en cas

d’émission d’actions

et/ou de valeurs

mobilières donnant

accès,

immédiatement ou à

terme, au capital,

avec suppression du

droit préférentiel de

souscription des

actionnaires (a) (b).

Montant nominal

total des

augmentations de

capital : 10 % par an

du capital de la

Société (tel

qu’existant au jour

de la décision du

conseil

d’administration).

Ce plafond s’impute

sur le plafond de la

résolution en vertu

de laquelle

l’émission est

décidée.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Autorisation ayant

remplacé la

autorisation

accordée par

l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa 20ème résolution

ayant le même objet.

Autorisation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Autorisation non

utilisée au

31 décembre 2021,

ni à la date du

présent document

d’enregistrement

universel.

Vingt et unième

Autorisation au

conseil

d’administration à

l’effet d’augmenter le

nombre de titres à

émettre, en cas

d’augmentation de

capital avec ou sans

suppression du droit

préférentiel de

souscription des

actionnaires (a) (b).

Augmentation à

réaliser dans les

délais et limites

applicables au jour

de l'émission (à titre

indicatif, au jour de

l'assemblée générale

du 18 mai 2021,dans

les 30 jours de la

clôture de la

souscription initiale,

dans la limite de

15 % de l’émission

initiale et au même

prix que celui retenu

pour l’émission

initiale.

Ce plafond s’impute

sur le plafond de la

résolution en vertu

de laquelle

l’émission est

décidée.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Autorisation ayant

remplacé la

autorisation

accordée par

l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa vingtième

résolution ayant le

même objet.

Autorisation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Autorisation non

utilisée au

31 décembre 2021,

ni à la date du

présent document

d’enregistrement

universel.

Numéro de la

résolution de

l’assemblée

générale du 18 mai

2021

Nature de

l’autorisation ou de

la délégation

Plafond

Durée de

l’autorisation à

compter du 18 mai

2021

Commentaires

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital

124

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Vingt deuxième

Délégation de

compétence au

conseil

d’administration à

l’effet de décider

l'émission d'actions

et/ou de valeurs

mobilières donnant

accès

immédiatement ou à

terme au capital de

la Société en cas

d’offre publique

d’échange initiée par

la Société, sans droit

préférentiel de

souscription aux

actionnaires (a) (b).

Montant nominal

total des

augmentations de

capital : 15 M€.

Montant nominal

total des titres de

créances pouvant

être émis : 100 M€.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Délégation ayant

remplacé la

délégation accordée

par l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa 21ème résolution

ayant le même objet.

Délégation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Délégation non

utilisée au

31 décembre 2021,

ni à la date du

présent document

d’enregistrement

universel.

Vingt-troisième

Délégation de

pouvoirs au conseil

d’administration à

l’effet de décider

l'émission d'actions

et/ou de valeurs

mobilières donnant

accès,

immédiatement ou à

terme, au capital de

la Société en vue de

rémunérer des

apports en nature

consentis à la

Société, sans droit

préférentiel de

souscription des

actionnaires.

Montant nominal

total des

augmentations de

capital : dans la

double limite de 15

M€ et de 10 % du

capital de la Société

(tel qu’existant au

jour de la décision

du conseil

d’administration).

Montant nominal

total des titres de

créances pouvant

être émis : 100 M€.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Délégation ayant

remplacé la

délégation accordée

par l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa 22ème résolution

ayant le même objet.

Délégation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Délégation non

utilisée au

31 décembre 2021,

ni à la date du

présent document

d’enregistrement

universel.

Numéro de la

résolution de

l’assemblée

générale du 18 mai

2021

Nature de

l’autorisation ou de

la délégation

Plafond

Durée de

l’autorisation à

compter du 18 mai

2021

Commentaires

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital

125

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Numéro de la

résolution de

l’assemblée

générale du 18 mai

2021

Nature de

l’autorisation ou de

la délégation

Plafond

Durée de

l’autorisation à

compter du 18 mai

2021

Commentaires

Vingt-quatrième

Délégation de

compétence au

conseil

d’administration à

l’effet d’augmenter le

capital de la Société

par incorporation de

réserves, bénéfices,

primes ou autres

sommes dont la

capitalisation serait

admise.

Montant nominal

total égal au montant

global des sommes

pouvant être

incorporées au

capital : 100 M€.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Délégation ayant

remplacé la

délégation accordée

par l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa 23ème résolution

ayant le même objet.

Délégation non

utilisable en période

d’offre publique

visant les titres de la

Société.

Délégation utilisée

au 31 décembre

2021, pour un

montant de 668

144,40 euros.

Vingt-cinquième

Autorisation au

conseil

d’administration à

l'effet de procéder à

l'attribution gratuite

d'actions existantes

ou à émettre de la

Société au profit de

salariés et/ou de

mandataires sociaux

de la Société et de

ses filiales,

emportant

renonciation des

actionnaires à leur

droit préférentiel de

souscription.

Nombre total

d’actions ordinaires

attribuées

gratuitement : 3 %

du capital de la

Société (tel

qu’existant à la date

de la décision de

leur attribution par le

conseil

d’administration).

38 mois soit jusqu’au

18 juillet 2024.

Autorisation ayant

remplacé la

autorisation

accordée par

l’assemblée

générale du 13 juin

2019 ayant le même

objet.

Autorisation utilisée

pour les attributions

du 3 août 2021 à

hauteur de

1.454.683 actions

pour les salariés et à

hauteur de 227 387

actions pour le

directeur général.

Vingt-sixième

Délégation de

compétence au

conseil

d’administration à

l’effet de procéder à

des émissions

d'actions et/ou

valeurs mobilières

donnant accès

immédiatement ou à

termes au capital

réservées aux

salariés adhérant au

plan d’épargne

entreprise de la

Société, avec

suppression du droit

préférentiel de

souscription des

actionnaires.

Montant nominal

total des

augmentations de

capital : 1 M€.

26 mois, soit

jusqu’au 18 juillet

2023.

Délégation ayant

remplacé la

délégation accordée

par l’assemblée

générale du 13 juin

2019 aux termes de

sa 25ème résolution

ayant le même objet.

Délégation non

utilisée au 31

décembre 2021, ni à

la date du présent

document

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital

126

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(a)S’impute sur le plafond global des augmentations de capital de 75 M€ et sur le plafond global des titres de créance de 500 M€.

(b)S’impute sur le plafond d’augmentation de capital de 15 M€ et sur le plafond des titres de créance de 100 M€.

Enfin, il est précisé que le conseil d’administration est autorisé, aux termes de la 27ème résolution de l’assemblée

générale des actionnaires en date du 18 mai 2021, à annuler les actions de la Société dans la limite de 10 % du

capital de la Société par période de 24 mois. Cette autorisation a été consentie pour une durée de 26 mois à

compter de cette assemblée générale.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital

127

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4DÉCLARATION DE

PERFORMANCE

EXTRA-

FINANCIÈRE

Politique en matière d’emploi .....................................................................................................................

134

4.1.2

Politique en matière de formation et mise en œuvre ..............................................................................

138

4.1.3

Gestion des relations sociales ...................................................................................................................

139

4.1.4.

Rémunérations et évolutions de celles - ci ...............................................................................................

140

4.1.5

Organisation du travail .................................................................................................................................

141

4.1.6.

Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité ...................................................................................

142

4.1.7

Mise en œuvre de la politique hygiène, santé et sécurité .....................................................................

143

4.1.8.

Politique en matière de contribution au développement local ...............................................................

149

4.2

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

152

4.2.1

Politique générale en matière d’environnement ......................................................................................

152

4.2.2

Mise en œuvre de la politique environnementale du groupe Maurel & Prom ....................................

153

4.2.3

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des impacts environnementaux locaux ....

154

4.2.4

Maîtrise des consommations d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique

et recours aux énergies renouvelables .....................................................................................................

156

4.2.5

Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et conséquences sur le changement climatique

de l’activité́ de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit .....................................

156

4.2.6

Protection de la biodiversité et des écosystèmes ...................................................................................

158

4.2.7

Gestion durable de l’eau et autres ressources ........................................................................................

159

4.3

PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

160

4.3.1

Actions engagées pour prévenir la corruption .........................................................................................

4.3.2

Actions engagées pour prévenir l'évasion fiscale ...................................................................................

162

4.3.3

Politiques publiques et lobbying .................................................................................................................

162

4.3.4

Reporting climat ............................................................................................................................................

162

4.3.5

Diversité du conseil d'administration et des instances dirigeantes

162

4.4

RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT CONCERNANT LA DÉCLARATION

DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT AU DOCUMENT

D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

165

128

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les principaux risques et enjeux extra-financiers du Groupe, les politiques de gestion de ces risques et

enjeux, et les résultats pour l’année 2021 sont présentés dans le rapport environnemental et social ci-après

qui constitue avec le modèle d’affaires présenté en section 1.1.3 Modèle d’affaires du présent document

d’enregistrement universel, la Déclaration de performance extra-financière du Groupe Maurel & Prom pour

l’exercice fiscal clos au 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce, le

rapport de gestion présente les informations sur la manière dont la Société prend en compte les

conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur

du développement durable, en faveur de la lutte contre les discriminations et en faveur de la promotion des

diversités.

Cette présentation s’effectue dans les conditions légales et réglementaires applicables et porte sur les entités

du Groupe contrôlées par le Groupe et disposant de personnel.

Le Groupe, en raison de la nature de ses activités, n’est pas directement exposé aux thématiques du

gaspillage alimentaire, de la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal ou d’une alimentation

responsable. Ne participant pas au secteur aval des hydrocarbures, le Groupe n’est pas en mesure de prévoir

et d’adopter des mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. Ces thématiques

n’étant pas apparues comme pertinentes sont exclues de cette présentation.

Périmètres de collecte et de consolidation des

informations extra-financières

Les informations extra-financières du Groupe présentées dans le présent chapitre sont constituées

d’informations qualitatives ou quantitatives collectées auprès des filiales contrôlées par le Groupe au moyen

de 4 questionnaires. Ces questionnaires couvrent les grands enjeux sociaux et environnementaux, la

conformité environnementale et sociale, et le développement durable. Ces questionnaires aux filiales

émanent du secrétariat général. Ils sont actualisés au quatrième trimestre de l’année N afin de tenir compte

des évolutions réglementaires ou sectorielles en matière de reporting extra-financier et des éventuelles

évolutions de périmètre du Groupe survenues pendant l’exercice. Les informations sont communiquées par

les filiales au secrétariat général au cours des mois de janvier et de février de l’année N+1. Les informations

extra-financières sont alors consolidées et donnent lieu à une présentation au comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale avant leur publication dans le document

d’enregistrement universel.

Le périmètre de consolidation des données sociales et de santé et de sécurité porte sur les effectifs inscrits

consolidés du Groupe, tous types de contrat de travail confondus, au 31 décembre. A partir de 2020, les

indicateurs de taux de fréquence des blessures avec arrêt et de taux de fréquence des blessures déclarées

sont également présentés sur un périmètre opéré incluant les salariés du Groupe, le personnel sous-traité

présent sur les installations du Groupe.

Les données environnementales portent sur le périmètre opéré par le Groupe. Le périmètre opéré du Groupe

intègre à partir de 2019 les activités menées en Sicile et en France. En Sicile, la compagne sismique de

Fiume Tellaro s'est achevée en avril 2020 et s'est poursuivie en 2021 par l'analyse des résultats. En France,

MPEP France a réalisé deux forages en 2019. Le projet est entré depuis septembre 2020 en phase de test

pour une durée de 18 mois.

L’indicateur d’intensité carbone de la production d’hydrocarbures du Groupe porte sur le scope 1 des filiales

M&P Gabon et MPEP Tanzania représentant 100% de la production opérée par le Groupe en 2021, à

l'exception de la production de pétrole brut en France en phase de test. Les émissions de gaz à effet de serre

indirectes induites par les achats d'électricité (scope 2 du Groupe) sont calculées sur le même périmètre.

En 2021, l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre prises en compte dans le scope 3 du Groupe

incluent notamment les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime de la production de pétrole

vendue par le Groupe, les émissions induites par les consommations directes d'énergie de la production de

brut en Angola, pour la part du Groupe, ainsi que les émissions induites par les activités de forage de Caroil

pour compte de tiers (négligeables en 2021).

La participation dans Seplat Energy, société cotée sur les bourses de Londres et de Lagos, ne fait pas l’objet

de communication de la part de la Société. Les actifs acquis au Venezuela et en Angola sont opérés par des

tiers. Le contrôle du Groupe sur la gestion des risques extra-financiers par l’opérateur s’exerce dans le cadre

des contrats qui le lient à ces partenaires. Au Venezuela, où le Groupe a fait l’acquisition de 40 % (intérêt

économique résiduel de 32 %) du capital d’une société à capitaux mixtes avec PDVSA, les objectifs du

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

129

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Groupe sont de préserver l’intégrité des personnes, des installations et de l’environnement dans le contexte

très contraint des sanctions internationales à l’encontre de la société nationale pétrolière.

Enjeux environnementaux et sociaux et facteurs de

risques extra-financiers

Le Groupe a identifié 12 enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance matériels qui fondent sa

politique de responsabilité sociétale. Ces enjeux ont été corroborés par les analyses de matérialité réalisées

au niveau sectoriel par l’IPIECA, l'association mondiale du secteur pétrolier et gazier dédiée à la performance

environnementale et sociale, l’International Association of Oil and Gas Producers ("IOGP"),et l’American

Petroleum Institue ("API") et formalisées dans The Oil and Gas industry guidance on voluntary sustainability

reporting.

La présentation des enjeux est complétée par l’identification des risques extra-financiers principaux intégrée à

l’identification des risques globale, lors des exercices de cartographie des risques ou des revues annuelles

des risques. La dernière cartographie des risques complète a été réalisée début 2020 et actualisée au dernier

trimestre 2020 afin de tenir compte des impacts de la pandémie de covid-19. La cartographie des risques

intègre l’ensemble des facteurs de risques financiers et extra-financiers. L’importance des risques est évaluée

au regard de leur probabilité d’occurrence et de leur effet sur l’atteinte des objectifs stratégiques de

l’entreprise, avant et après traitement du risque par les programmes de gestion des risques mis en place. Les

risques sont classés en cinq catégories de risques : facteurs de risques financiers, facteurs de risques

opérationnels, facteurs de risques réputationnels, facteurs de risques politiques et facteurs de risques

environnementaux, sociaux et de gouvernance ("ESG"). En 2021, la revue annuelle des risques prend la

forme d’une actualisation des risques principaux identifiés début 2021 à la lumière de cinq grandes tendances

externes susceptibles d’avoir une incidence sur l’atteinte des objectifs du Groupe. Ces tendances et le

résultat de l’évaluation des risques extra-financiers principaux sont présentés dans le chapitre 2 du présent

Document d'enregistrement universel.

Nous retenons pour la présentation qui suit les facteurs de risques selon leur importance inhérente, c’est à

dire avant prise en compte des effets de la gestion du risque par le Groupe.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

130

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les enjeux de développement durable et les principaux risques extra-financiers du Groupe

Maurel & Prom

Principaux enjeux et risques extra-financiers

Enjeux socio-économiques

Risques socio-économiques

–gérer les compétences et l’emploi ;

–développer les achats auprès de fournisseurs

locaux ;

–promouvoir les droits humains ;

–respecter les règles d’éthique et de transparence,

lutter contre la corruption et l’évasion fiscale.

–risque de pénurie de main d’œuvre qualifiée,

difficulté à recruter les talents nécessaires au

développement ;

–risque de non-respect des principes d’égalité de

traitement (diversité) ;

–risque lié à l’impact économique et social

territorial des activités.

Enjeux de santé et sécurité

Risques liés à la santé et à la sécurité

–protéger le personnel ;

–prévenir et gérer les risques liés à la santé et à la

sécurité ;

–maintenir l’intégrité des installations ;

–contrôler les pratiques de gestion des risques

EHS-S des contractants et sous-traitants.

–risques liés à la santé, à la sécurité et à la sûreté

du personnel ;

–exposition aux risques environnementaux,

sociaux et de gouvernance chez les sous-

traitants du Groupe.

Enjeux environnementaux

Risques liés à des impacts négatifs sur

l’environnement

–prévenir les impacts environnementaux locaux ;

–maîtriser l’empreinte énergie et climat ;

–sauvegarder la biodiversité et les écosystèmes ;

–gérer la ressource en eau.

–risque de déversement accidentel

d’hydrocarbures ;

–risque d’impacts environnementaux sur l’eau ou

les sols ;

–risque d’atteinte à la biodiversité ;

–risque de pollution de l’air, émissions de GES.

Depuis 2012 et afin d’appréhender la matérialité des informations environnementales et sociales

communiquées dans le document d’enregistrement universel, Maurel & Prom se réfère aux recommandations

de l’IPIECA, de l’IOGP et de l’API formalisées dans The Oil and Gas industry guidance on voluntary

sustainability reporting.

En interne, l’identification des attentes des parties prenantes est réalisée lors d'entretiens avec les managers

en charge des relations avec les parties prenantes de Maurel & Prom (relations investisseurs, relations avec

les créanciers, relations avec les administrations des pays hôtes, relations avec les ONG, relations avec les

employés, actionnariat, partenaires) à l’occasion de la cartographie des risques du Groupe, lors des

diligences raisonnables environnementales et sociales menées par Maurel & Prom et du reporting extra-

financier annuel.

Sur le terrain, les filiales portant des permis ou des opérations, identifient dans leur zone d'influence les

parties prenantes et les groupes de population qui pourraient être impactés par ou pourraient impacter le

projet. Les filiales identifient directement leurs attentes à l'occasion des réunions d'information et de

présentation des projets visant à recueillir le consentement des parties prenantes concernées. Le dialogue

entre les filiales et les représentants des parties prenantes s'organise en fonction du contexte local, et se

poursuit tout au long de la durée des opérations. Les plaintes, requêtes ou préoccupations des populations

sont reçues, consignées et traitées dans les meilleurs délais. En 2020, les thématiques les plus récurrentes

ont été les retombées économiques des activités, la protection de la santé et la sécurité, les risques de

nuisances et de dommage à l'environnement. En 2021, les réunions de concertation avec les communautés

aux Gabon ont été organisées autour de l’utilisation des fonds contractuellement alloués aux projets de

développement qui leur sont destinés. En Tanzanie, les réunions de concertation ont été suspendues en

raison des mesures de distanciation sociale et ont repris début 2022.

Le risque d’atteinte aux droits des peuples autochtones n’est pas un risque matériel pour Maurel & Prom en

l’état actuel de son portefeuille d’activité.

Les principaux risques extra-financiers du Groupe sont les suivants :

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

131

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

1)Principaux risques socio-économiques

A) Difficulté à recruter les talents nécessaires au développement du Groupe

Le Groupe est exposé à un risque conjoncturel de pénurie de travailleurs qualifiés dans un secteur d’activité

sensible aux variations des prix des hydrocarbures, notamment dans les activités de forage. Ces risques

trouvent leur cause dans une concurrence accrue avec la reprise de l’activité en 2019 au lendemain de la

crise pétrolière internationale de 2015. Les baby-boomers ont pris leur retraite et n’ont pas été remplacés, et

la suspension de la formation a créé un fossé entre les générations. Les objectifs de la politique d’emploi du

Groupe sont présentés en section 4.1.1 Politique en matière d’emploi. Les indicateurs de suivi sont le nombre

de recrutements du Groupe. La politique de formation externe et interne du Groupe est présentée en section

4.1.2 Politique en matière de formation. Les indicateurs de suivi sont le volume d’heures allouées à la

formation et les budgets correspondants.

Il convient de noter qu'à partir de mars 2020, les effets de la crise sanitaire mondiale sur l’économie et sur les

marchés pétroliers en particulier, se sont traduits par un arrêt de l’activité de forage et une disparition du

risque de pénurie de main d’œuvre qualifiée qui se sont poursuivis en 2021. Le secteur est également

confronté à un moindre attrait des jeunes talents.

B) Risque de non-respect des principes d’égalité de traitement (diversité)

Au sein du Groupe, ce facteur de risque est en général faible mais son interprétation varie localement. En

Europe où sont localisés le siège de la Société et la société portant le personnel expatrié (MPATI), ce facteur

vise une insuffisante représentation des femmes dans les effectifs caractéristique du secteur d’activité. Le

Groupe n’a pas adopté de politique de discrimination positive. Les objectifs de la politique d’emploi du Groupe

sont présentés en section 4.1.1 Politique en matière d’emploi. Les indicateurs de suivi de l’application de la

politique d’emploi du Groupe sont la proportion de femmes dans les effectifs, en fonction de la qualification

requise pour le poste, et du type de contrat, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

C) Risque lié à l’impact économique et social territorial des activités

Dans les pays où le Groupe est implanté, les attentes des populations voisines des installations peuvent être

élevées pour l’amélioration de leur vie quotidienne. La contribution de Maurel & Prom à ces demandes

s’effectue via une taxe prévue dans les contrats pétroliers induisant des délais et des approbations

nécessaires à la réalisation de certains projets, ce qui peut conduire les communautés à exprimer leur

insatisfaction. La politique du Groupe en matière d’investissement social auprès des communautés présentes

dans sa zone d’influence est décrite au paragraphe 4.1.8 Politique de contribution au développement local et

repose sur les leviers que sont la localisation de l’activité, la gestion des relations avec les communautés, et

l’investissement social. Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre de cette politique sont les emplois

directs, les emplois indirects, la part des achats locaux dans les achats totaux, le suivi de réalisation des

budgets volontaires et contractuels dédiés à des projets sociaux.

2)Risques liés à la santé et à la sécurité

A) Risques liés à la santé et à la sécurité du personnel

Le risque lié à la santé et à la sécurité au travail est un risque inhérent à l’industrie pétrolière et gazière. Le

Groupe s’est doté d’un ensemble de politiques en matière d’hygiène, santé sécurité et d’un système de

management décrits au 4.1.6 Politique en Matière d’hygiène, santé et sécurité et 4.1.7. Mise en œuvre de la

politique hygiène, santé et sécurité. Le système de management Hygiène, Santé et Sécurité du groupe

Maurel & Prom et de ses filiales M&P Gabon et MPEP Tanzania a été certifié ISO 45 001 début 2020. Le

système de management de la qualité, de la santé sécurité au travail de la filiale de forage Caroil est certifié

ISO 45 001. Les indicateurs de suivi des conditions de santé et sécurité au travail sont le taux de fréquence

des blessures avec arrêt et le taux de fréquence des blessures déclarées.

B) Exposition aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (“ESG”) chez les sous-

traitants du Groupe

De par l’organisation du secteur pétrolier et gazier, environ 70 % des heures travaillées du Groupe sont sous-

traitées (64% en 2021 et 57% en 2020 en raison de la baisse d'activité). Le périmètre d’opérations ainsi élargi

peut être la cause d’incidents ou d’accidents, de pollutions, de surcoûts et avoir un effet négatif sur la

réputation du Groupe. Les diligences mises en œuvre par le Groupe dans la gestion des risques

environnementaux et sociaux indirects à travers ses sous-traitants sont décrites dans les sections 4.1.6

Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité et 4.1.7.8 Sous-traitance et fournisseurs.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

132

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

3)Risques liés aux impacts environnementaux

A) Risque de déversements accidentels

Le risque de déversement accidentel peut être causé par l'usure des équipements, une erreur humaine ou

une erreur de conception. La politique en matière d’environnement est décrite en 4.2.1 Politique générale en

matière d’environnement et 4.2.2. Mise en œuvre de la politique en matière d’environnement. Les moyens de

prévention des risques de pollution de l’eau et des sols sont décrits au paragraphe 4.2.3 Mesures de

prévention, de réduction et de réparation des impacts environnementaux locaux. Le système de management

environnemental du groupe Maurel & Prom et de ses filiales M&P Gabon et MPEP Tanzania a été certifié ISO

14 001 début 2020. Le système de management environnemental de Caroil est certifié ISO 14 001.

L’indicateur de suivi de la mise en œuvre des principes de prévention des risques de pollution est le nombre

de déversements accidentels non contenus dans le périmètre des installations.

B) Risque d’impacts environnementaux sur l’eau ou les sols

En raison de la nature de ses activités et des milieux parfois sensibles dans lesquels il opère, le Groupe est

exposé à un risque de pollution de l’eau ou des sols. Ces risques sont liés à la survenance d’un accident

majeur (se référer au chapitre 2 sur les facteurs de risque ; 2.2.2 Risques liés à la sécurité et à la sûreté), ou

d’un déversement accidentel. Ces événements sont rares mais leurs impacts potentiels peuvent être

importants pour l’environnement. La politique en matière d’environnement est décrite en 4.2.1 Politique

générale en matière d’environnement et 4.2.2. Mise en œuvre de la politique en matière d’environnement. Les

mesures de prévention, de réduction et de réparation des impacts environnementaux locaux sont décrites au

paragraphe 4.2.3 Mesures de prévention, de réduction et de réparation des impacts environnementaux

locaux.

C) Risque d’atteinte à la biodiversité

Le risque d’atteinte à la biodiversité peut être causé par un accident majeur, une pollution de l’eau ou des

sols, événements rares mais aux impacts potentiels importants. La politique du Groupe en matière de

protection de la biodiversité est décrite aux paragraphes 4.8.1.4 Relations entretenues avec les personnes ou

organisations intéressées par l’activité de Maurel & Prom, notamment les autorités, les associations de

défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines et 4.2.6

Protection de la biodiversité et des écosystèmes.

D) Risque de pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre

Dans les activités d’exploration et de production pétrolières, les émissions de gaz à effet de serre sont

principalement liées au gaz naturel associé à la production de pétrole, qui peut être consommé, torché ou

libéré à l'atmosphère, et aux éventuelles fuites (scope 1).

Le brûlage du gaz est une pratique liée pour partie à la sécurité des installations. La quantité de gaz brûlé

peut dépendre également de la mise en place ou non de procédés de réinjection de gaz et d’infrastructures

de traitement de gaz, de la consommation interne de gaz, des débouchés commerciaux des hydrocarbures

extraits ou encore de la nature de l’hydrocarbure extrait. Le gaz torché est alors une ressource non valorisée

et une source de pollution. Depuis plusieurs années, le secteur s’organise pour diminuer les volumes de gaz

torché et les émissions de gaz à effet de serre associées.

Le contrôle des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre est un principe inscrit dans

la charte Environnement Hygiène Santé Sécurité du Groupe. En 2021, le projet d'autoconsommation du gaz

produit au Gabon en lieu et place d'achats de gaz, pour alimenter la centrale électrique sur le centre de

production est entré en force réduisant ainsi le volume de gaz torché. En Décembre 2021, le Groupe a validé

sa politique Énergie et Transition Climatique librement accessible sur le site internet. Cette politique formule

les engagements du Groupe en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation,

pour les activités présentes et futures, que les actifs soient opérés par le Groupe et par des opérateurs tiers.

Les indicateurs de suivi sont les consommations d'énergie, les volumes de gaz torché et les émissions de gaz

à effet de serre correspondant aux scopes 1 et 2 et à certains éléments du scope 3.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

133

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.1PERFORMANCE SOCIALE

La mission du Groupe est d'agir en investisseur et partenaire de long-terme, en contribuant durablement au

développement local et en améliorant sans cesse les conditions de santé, de sécurité et de préservation de

l'environnement.

Début 2020, le siège et les principales filiales du Groupe au Gabon et en Tanzanie ont obtenu la certification ISO

45001 de leur système de gestion de la santé et de la sécurité et la certification ISO 14001 de leur système de

gestion de l'environnement.

A la fin de l'année 2021, la totalité du personnel et des sous-traitants de Caroil, de la Société, de Maurel & Prom

Colombia, de Maurel & Prom Gabon et de MPEP Tanzania Ltd étaient couverts par un système de management

EHS-S audité en interne ou certifié par un tiers, soit 943 personnes en 2021, contre 921 personnes en 2020.

4.1.1Politique en matière d’emploi

Pour un groupe extractif conduisant des opérations majoritairement en Afrique, les défis à relever sont des

investissements massifs, les progrès technologiques, l’exploration de nouvelles zones géographiques plus

difficiles d’accès, la nécessité de former une main d’œuvre qualifiée locale, et la nécessité de favoriser l’accès

des femmes à des postes à tous les niveaux de l’organisation.

Maurel & Prom mène une politique de recrutement guidée par l’internalisation des métiers spécialisés, le

transfert et le partage des compétences par la formation interne, et la localisation de postes d’encadrement à

tous les niveaux de responsabilité. Maurel & Prom fonde le recrutement de ses collaborateurs sur des critères

explicites et non discriminatoires et assure l’égalité des chances pour l’ensemble de ses salariés à tous les

stades de leur carrière professionnelle.

La politique de recrutement du Groupe vise à le doter des meilleures compétences pour accompagner son

développement.

Au Gabon, la filiale a mis en place une politique de gestion des carrières, une rémunération compétitive pour

recruter et retenir les talents. L’externalisation des compétences offre toujours une possibilité d’atténuer le risque

à un coût variable. Concernant les activités de forage et d’intervention sur puits, la filiale gabonaise met en place

une organisation flexible en internalisant les compétences et en intégrant les disciplines par des formations

croisées aux équipes habituellement spécialisées.

En 2019, la filiale de forage du Groupe Caroil a défini une rémunération attractive pour les salariés, complétée

par des avantages (couverture médicale, événements familiaux). Suite à la crise sanitaire et à l'arrêt des

opérations de forage, Caroil a dû adapter sa politique d'emploi à une moindre prédictibilité de l'activité

commerciale en réduisant ses effectifs et en recourant à des contrats à durée d'ouvrage.

4.1.1.1Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Au 31 décembre 2021, le Groupe comptait 595 salariés contre 519 salariés en 2020, soit une hausse de 15%

des effectifs. Les effectifs étaient répartis dans 8 pays, inchangé par rapport à 2020. Fin 2021, le Groupe

comptait du personnel expatrié au Gabon, en Tanzanie, en Namibie, en Angola, et au Venezuela.

À fin 2021, 86 % des effectifs du Groupe sont localisés en Afrique contre 84 % en 2020.

La filiale gabonaise Maurel &Prom Gabon demeure la première filiale en termes d’effectifs. À fin décembre 2021,

302 salariés étaient affectés à la filiale gabonaise, soit 51 % des effectifs totaux du groupe Maurel & Prom, contre

303 salariés à fin 2020, soit 58 % des effectifs totaux à cette date.

Alors que fin 2019, Caroil Gabon, était devenue la deuxième implantation du Groupe suite à l'intégration de

personnels précédemment mis à disposition de la succursale, en 2020, en raison de l'arrêt total des activités de

forage de ses clients, Caroil Gabon a dû gérer la sortie de 201 personnes et le recrutement de 28 personnes. Fin

2020, la succursale de Caroil au Gabon avait maintenu une structure de 27 personnes dans ce pays stratégique

pour le Groupe. L'objectif du maintien de cet effectif était de permettre de relancer les activités dans les

meilleures conditions au moment de la reprise. En 2021, les recrutements ont repris progressivement et la fin

2021, Caroil Gabon comprenait 109 personnes, devenant à nouveau la deuxième implantation du Groupe.

Les effectifs tanzaniens sont stables depuis 3 ans et représentent un effectif de 97 personnes fin 2021 contre 92

personnes fin 2020.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

134

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

La filiale M&P Servicios Integrados UW S.A. créée en 2018 compte un effectif de 19 personnes à fin 2021 au

Venezuela contre 20 à fin 2020.

Les tableaux suivants indiquent à fin 2021 et à fin 2020 la répartition des effectifs selon les critères suivants :

fonction, tranche d’âge, zone géographique et genre, et type de contrat expatriés/salariés locaux.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs du Groupe en fonction du type de poste occupé au

31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 :

Fonction

31/12/2020

31/12/2021

Ingénieurs

Techniciens

261

345

Fonctions support

165

161

TOTAL

519

595

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs du Groupe en fonction de la tranche d’âge au

31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 :

Répartition par tranche d’âge

31/12/2020

31/12/2021

< à 25 ans

25 à 34 ans

100

35 à 44 ans

248

287

45 à 54 ans

138

162

> à 55 ans

TOTAL

519

595

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs du Groupe en fonction de l’affectation géographique et

la répartition hommes/femmes au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 :

Répartition

géographique

(effectifs

inscrits)

Tous types de

contrats de

travail, par genre

2020

2021

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

Afrique

374

84 %

442

86 %

14 %

511

86 %

Amérique latine

5 %

38 %

63 %

4 %

Europe

11 %

70 %

30 %

10 %

SOUS-TOTAL

420

100 %

493

83 %

102

17 %

595

100 %

TOTAL

519

595

En 2021, la proportion de femmes dans les effectifs était très légèrement en baisse à 17% des effectifs totaux

contre 19 % fin 2020, masquant une rotation de 15% des postes occupés par des femmes. En 2021, la rotation

des postes occupés par des hommes était de 5% hors activité de forage et de 30% y compris activité de forage.

Les femmes occupent pour 72 % d’entre elles des fonctions support, contre 71% en 2020. 8 % d’entre elles

occupent des fonctions d’ingénieur (contre 12 % en 2020), et 20 % d’entre elles des postes de techniciennes

(contre 17 % en 2020).

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

135

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le tableau ci-dessous présente la répartition des salariés du Groupe, par type de contrat expatrié/local au

31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 :

Répartition

géographique

(effectifs inscrits)

Tous types de

contrats de

travail

2020

2021

Expatriés

Locaux

Personnel

local en

%des

effectifs

régionaux

Expatriés

Locaux

Personnel

local en %

des

effectifs

par région

Effectif

Total par

région

Afrique

395

90 %

452

88 %

511

Amérique latine

92 %

Europe

—

100 %

95 %

SOUS-TOTAL

475

92 %

531

89 %

TOTAL

519

595

Fin 2021, au Gabon et en Tanzanie, les effectifs portés par les filiales sont composés respectivement à 92% et à

93% de personnel recruté localement, contre 91 et 92% respectivement fin 2020. Fin 2021, les effectifs locaux

dans la succursale Caroil Gabon, représentaient 77% de ses effectifs totaux contre 68 % de ses effectifs fin

2020.

4.1.1.2Embauches et licenciements

Courant 2021, 181 personnes ont été recrutées contre 64 personnes en 2020. 19,3 % d’entre elles ont été

recrutées dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, contre 37,5 % en 2020. Les recrutements à

durée déterminée sont pratiqués au Gabon et en France.

Caroil a représenté 82 % des recrutements du Groupe (contre 55 % en 2020). Malgré l'arrêt brutal des activités

de forage qu'a entraîné le déclenchement de la pandémie, Caroil a maintenu une structure significative au

Gabon, afin de préparer au mieux la reprise des activités. En 2021 comme en 2020, la quasi totalité du

personnel local recruté dans la filiale gabonaise de Caroil l'a été pour une durée déterminée en raison de

l'activité discontinue et des besoins spécifiques et ponctuels des opérations de réactivation d'appareil de forage

ou de maintenance de certains équipements.

Le tableau ci-dessous présente les entrées du Groupe, au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2021 :

Recrutement

2020

2021

Permanent

Contrat à

durée

déterminée

Total

Permanent

Contrat à

durée

déterminée

Total

Total Groupe

146

181

Dont Société

Le tableau ci-dessous présente les sorties du Groupe, hors retraites et mutations au 31 décembre 2020 et au

31 décembre 2021 :

2020

2021

Sorties hors retraites/mutations dont :

298

101

Départs volontaires (démissions, départs négociés, ruptures conventionnelles)

Fin de contrat à durée déterminée

154

Licenciements

125

Décès

TOTAL DES SORTIES/TOTAL DES EFFECTIFS

57,4 %

17,0 %

En 2021, les sorties de personnel représentaient 17,0 % des effectifs totaux, en baisse par rapport à 2020

(57,4%), année où la réduction des effectifs reflétait l'arrêt brutal des activités de forage.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

136

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

En 2021, 74,1% des départs ont été causés par des fins de contrat à durée déterminée (contre 51,3% en 2020).

92,5% de ces fins de contrat concernaient du personnel de Caroil, comparé à 95,4% en 2020. 6,5% des départs

ont été des licenciements (41,9% en 2020) et aucun de ces licenciements n'a eu lieu au sein de l'activité de

forage, contre 85,6% en 2020. Plus largement, 71,3% des sorties des effectifs ont concerné les entités Caroil,

comparé à 85,6 % en 2020, et sont la conséquence de l'activité commerciale de forage discontinue en raison de

la pandémie de COVID-19 ou la fin d'opérations ponctuelles de maintenance et de réactivation d'équipement de

forage. 2,6% des sorties de personnel de Caroil ont concerné le personnel expatrié au Gabon (20,3% en 2020).

4.1.1.3Égalité de traitement

Le Groupe assure l’égalité des chances pour l’ensemble de ses salariés en fondant le recrutement de ses

collaborateurs sur des critères explicites et non discriminatoires et en sensibilisant les managers des entités

opérationnelles ainsi que les acteurs du recrutement à ces principes et au respect des législations applicables.

Du fait de son implantation internationale, le Groupe est pleinement conscient que la promotion de la diversité,

synonyme de lutte contre toutes les formes de discrimination, qu’il s’agisse d’ouverture à différents milieux

sociaux, d’égalité professionnelle ou d’intégration, est également source de richesses pour l’entreprise et levier

de performance.

A) Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Groupe n’a pas défini de politique de discrimination positive. Le Groupe cherche indifféremment à recruter

des hommes ou des femmes pour pourvoir les postes disponibles. Au 31 décembre 2021, les femmes

représentaient 9 % des recrutements sur l’année contre 30 % en 2020. En 2021, le taux de recrutements de

femmes a été plus faible en raison de la prédominance des recrutements de la filiale de forage où les postes sont

essentiellement des postes de chantier et d’exécution En 2021, la totalité des recrutements féminins ont

concerné des recrutements locaux, en France ou dans les filiales. Au total, fin 2021, les femmes représentaient

17 % des effectifs du Groupe, contre 19 % en 2020. La filiale gabonaise, la filiale tanzanienne et Caroil ont défini

des grilles de salaire et la rémunération est basée sur le poids du poste et le profil du candidat sans distinction de

genre. En 2020, dans la filiale gabonaise, 3 des 5 promotions internes à des postes de chef de service ont été

des femmes. Fin 2020, elles représentaient ainsi 30% de ces postes à responsabilités dans la filiale.

Depuis 2021, dans la filiale tanzanienne, deux des cinq membres du comité de direction sont des femmes.

B) Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

Le Groupe n’a pas adopté de mesure de discrimination positive pour intégrer la diversité du handicap dans le lieu

de travail et dans la planification stratégique de l’entreprise.

Au 31 décembre 2021 ainsi qu'au 31 décembre 2020, les effectifs du Groupe ne comprenaient pas de personne

en situation de handicap.

C) Politique de lutte contre les discriminations

Le Groupe souhaite donner à tous ses salariés une égalité des chances à tous les stades de leur carrière

professionnelle. À cet égard, le Groupe ne se fonde pas, pour prendre ses décisions, sur des critères pouvant

avoir trait à la race, à la nationalité, à la religion, à l’origine ethnique, au sexe, au statut familial, aux mœurs, aux

opinions politiques, aux activités syndicales et, sauf inaptitude reconnue par la Médecine du travail, à l’état de

santé. Le Groupe reconnaît comme seuls critères de choix valables, les qualités professionnelles et les

qualifications de chacun.

Le Groupe s’engage à respecter pleinement les principes de non-discrimination, tels qu’ils sont inscrits tant dans

les textes français (déclaration des droits de l’homme et du citoyen, lois et décrets en vigueur) que dans les

textes européens et locaux applicables.

En 2021, le Groupe n'a pas enregistré d'incident de discrimination à l'encontre de son personnel, tout comme en

2020.

4.1.1.3.1Relations entretenues avec les associations d’insertion, les établissements d’enseignement

En 2021, le dispositif d'insertion professionnelle gabonais auquel participait la filiale gabonaise chaque année à

travers un contrat cadre “d’apprentissage jeune” (CAJ) a été remplacé par le nouveau Code de travail par un

contrat professionnalisant . En 2021, la filiale a accueilli trois stagiaires dans le cadre de ce dispositif, dont un

stage ayant donné lieu à une promesse d'embauche .

Entre 2015 et 2020, la filiale a reçu 63 stagiaires CAJ, dont seize stages ont abouti à un recrutement. En 2020,

les stages et contrats d'apprentissages avaient pris fin en mars afin de respecter les mesures de distanciation

sociale. La filiale gabonaise avait cependant maintenu le versement des primes. Seul un apprenti présent sur site

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

137

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

avait poursuivi son apprentissage jusqu'à à son terme. La pandémie et la baisse d'activité n'avaient pas permis

de procéder à des recrutements en 2020.

4.1.1.3.2Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation

internationale du travail, Liberté d’association et du droit de négociation collective/

élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession/élimination du travail

forcé ou obligatoire/abolition effective du travail des enfants

La politique générale du Groupe répond aux principes généraux du droit international (Organisation de

Coopération et de Développement Économique, Organisation Internationale du Travail, droit communautaire)

ainsi qu’aux législations nationales qui excluent notamment toute forme de discrimination, de harcèlement, tout

recours au travail forcé et au travail des enfants. En matière de recours au travail des mineurs, le Groupe mène

un processus de sélection de ses fournisseurs strict et vérifie notamment le recueil systématique des documents

d'identité avant toute embauche afin de s'assurer de la conformité entre l'âge des candidats et les lois en vigueur.

Le Groupe n’est pas exposé au risque de recours au travail forcé.

4.1.2Politique en matière de formation et mise en œuvre

4.1.2.1Politique en matière de formation

Les enjeux de la politique de formation du Groupe sont doubles : d’une part, développer une culture d’entreprise

en matière d’Environnement, d’Hygiène, de Santé et de Sécurité (“EHS-S”) en interne et auprès des sous-

traitants, tel qu’il est précisé dans la section 4.1.7 Mise en œuvre de la politique hygiène, santé et sécurité et,

d’autre part, développer la formation continue et le transfert des compétences vers des emplois locaux.

La politique de formation du Groupe est notamment organisée autour de missions telles que l’actualisation et le

renouvellement des certificats d’aptitude aux techniques de sécurité, la formation des employés locaux aux

métiers du pétrole, la formation continue en fonction de parcours individuels et la formation des responsables

HSE, qui sont confiées à des organismes de formation extérieurs.

Le transfert de compétences et la “localisation” s’organisent plus particulièrement en interne selon quatre axes, à

savoir, des cours théoriques et travaux dirigés d’opération, des exercices pratiques sur site opérationnel (EP) et

mises en commun (MEC), l’apprentissage technique sur site et la pratique du poste en compagnonnage (“On-

the-Job Training “, OJT).

La formation organisée en interne a deux objectifs :

–optimiser les coûts de formation et réaliser prioritairement des formations en EHS-S et métiers spécifiques

(exploration et exploitation) ; et

–renforcer prioritairement les capacités et développer les compétences du personnel exploration et exploitation.

Les formations orientées exploration et exploitation sont dispensées sous forme de compagnonnage sur le

terrain.

Fin 2019, la filiale gabonaise a lancé un programme avec l'organisme de formation IFP Training de mise à niveau

des compétences des employés. La première étape est l'évaluation des compétences des opérateurs de

production, l'évaluation devant ensuite être étendue à l'ensemble du personnel. En 2021 l'évaluation conduite

pour la moitié des opérateurs s’est achevée et a donné lieu à la définition par l'IFP d'un plan de formation

pluriannuel comprenant trois volets : fondamentaux en production, le matériel et les équipements, et l'hygiène,

santé, sécurité et environnement dans les opérations.

4.1.2.2Nombre d’heures et budget alloué à la formation

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’heures de formation externe, ainsi que le coût y afférent, dispensées

aux salariés du Groupe au titre des exercices 2020 et 2021 :

2020

2021

Nombre

d’heures de

formation

Coût

Nombre

d’heures de

formation

Coût

1 545

53 477$

15 123

628 225$

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

138

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

En 2020, l'activité de formation externe du Groupe a été très impactée par la crise sanitaire qui n'a pas permis

aux formations prévues en présentiel au-delà du mois de mars 2020 d'avoir lieu. En 2021 l'activité de formation a

été tirée à la hausse par la filiale gabonaise dont 70% du budget alloué à la formation a bénéficié aux opérateurs

(habilitations électriques, géosciences, et formation certifiante IWCF des ingénieurs intervention puits) et aux

fonctions HSE (formation de formateurs à la sécurité).

En 2021, les filiales gabonaise et tanzanienne ont concentré 81% du volume horaire de formation contre 75 %

l’année précédente. Le volume d’heures alloué à la formation externe des salariés du Groupe se répartissait

entre la filiale gabonaise pour 73 % contre 27 % en 2020 et la filiale tanzanienne pour 8 % contre 48 % en 2020.

En 2021, le budget formation consacré aux sous-traitants a totalisé 15 332$ pour358 heures de formation contre

10 305$ et 264 heures de formations en 2020. Ces formations en 2020 ont accompagné la mise en place des

activités en Italie (sismique), en France (test de longue durée) et en Colombie.

Les heures de formation réalisées en 2020 avaient porté sur le métier géoscience, au Gabon, et sur la gestion

des aspects hygiène, santé et sécurité en Tanzanie. Un effort particulier avait été mené pour former huit

personnes salariées du Groupe au siège et dans les filiales gabonaise et tanzanienne, à la pratique de l'audit

interne ISO 14 001 et ISO 45 001.

4.1.3Gestion des relations sociales

A) Organisation du dialogue social, notamment procédures d’information et de consultation du

personnel et de négociation avec celui-ci

La qualité du climat social au sein du Groupe est le fruit d’un dialogue entre les salariés, leurs représentants et la

direction.

Dans les filiales du Groupe, le dialogue s’organise conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Au Gabon l’élection des délégués du personnel a eu lieu en avril 2021 pour trois ans. Le Comité permanent de

concertation économique et sociale (CPCES) s’est réuni en juillet 2021.

Outre la consultation des salariés par convocation d’assemblées générales et diffusion de notes d’information, le

département des Ressources Humaines de la filiale gabonaise a instauré des visites de sites régulières dans le

but de rester en contact avec le personnel et prévenir les besoins éventuels. Depuis 2020, en raison des

restrictions d’accès au site et de déplacement du personnel travaillant sur la base de Port-Gentil, les visites ont

été assurées par le directeur des ressources humaines.

En Tanzanie, les salariés ont adhéré au syndicat Tanzania Mines, Energy, Construction and Allied Workers Union

(TAMICO). Une section du syndicat a été ouverte en 2015 à Mnazi Bay. Les représentants du syndicat relaient

les demandes des salariés auprès de l’employeur. Si cela est nécessaire, une réunion tripartite à laquelle

participent les représentants des salariés, de l’employeur et du syndicat, est organisée.

En Colombie, le dialogue social est favorisé par la réunion mensuelle d’un comité de santé et de sécurité au

travail et la tenue trimestrielle d’un comité de prévention du harcèlement au travail. Ces comités constituent des

lieux d’échange entre salariés et employeurs au-delà des seuls sujets relatifs à la santé et la sécurité au travail.

B) Bilan des accords collectifs

Le Groupe est implanté dans des pays où l’industrie locale de l’Exploration et Production d’hydrocarbures, plus

ou moins récente, ne dispose pas toujours de convention collective de branche (se référer au paragraphe 4.1.5

Organisation du travail).

En l’absence de tels dispositifs, les filiales du Groupe mettent alors en place, au cas par cas, des accords

collectifs pouvant notamment traiter de la couverture des frais de santé des salariés et des rémunérations.

Début 2019, la filiale Tanzanienne a conclu un accord collectif avec le syndicat TAMICO.

Dans la filiale gabonaise, l'accord collectif d'établissement datant de 2015 est toujours en vigueur. Le projet de

discussion du nouvel accord d'établissement initialement prévu en 2020 a été retardé en raison de la pandémie

de coronavirus. Les discussions ont débuté en août 2021 et sont toujours en cours à la date de clôture de

l’exercice.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

139

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

En France, la Société a souscrit au dispositif de Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduit par le

Gouvernement en 2019 et reconduit en janvier 2020 et en décembre 2021. En 2021, la Société a conclu une

Charte de mise en œuvre du télétravail.

4.1.4Rémunérations et évolutions de celles-ci

Les rémunérations des mandataires sociaux sont décrites à la section 3.2.3 du présent document

d’enregistrement universel.

Le Groupe s’attache à valoriser et à récompenser de manière équitable la contribution de chacun de ses

collaborateurs aux succès de l’entreprise. La rémunération varie selon le poste, les compétences, les

performances et le potentiel de chacun. Ces principes communs s’adaptent en fonction de paramètres locaux

tels que la législation sociale, le contexte économique et le marché de l’emploi des différents pays où le Groupe

est présent.

Pour l’ensemble du Groupe, la répartition des charges de personnel est la suivante :

Masse salariale, comprenant (en milliers de dollars)

2020

2021

Salaires et traitements

50 332

42 163

Intéressement et participation

1 339

1 128

Autres charges de personnel

15 714

17 538

VALEUR NETTE

67 385

60 829

La baisse de la valeur des salaires et traitements enregistrée en 2020 par rapport à 2019 suite à l’arrêt soudain

des activités de forage et de développement, s'est poursuivie en 2021 notamment en raison de la baisse des

effectifs expatriés moyens et de l’effet de change, les salaires étant libellés en euros.

En 2020, la succursale de Caroil au Gabon et la filiale gabonaise ont eu recours au dispositif de chômage

technique. La filiale gabonaise avait alors appliqué un taux de d'allocation de 60% du salaire brut pour l'ensemble

des salariés placés en chômage technique. Le droit gabonais prévoit en effet que le taux d'allocation peut varier

entre 50% et 70% du salaire brut, quel que soit le secteur d'activité. En 2021, aucune entité du Groupe n’a eu

recours à ce dispositif.

4.1.4.1Participation, intéressement

Les salariés de la Société sont associés à la performance du Groupe par la mise en place d’un plan

d’intéressement et d’une épargne salariale. Le Groupe a également décidé de mettre en place un système

d’attribution gratuite d’actions destiné notamment à récompenser les salariés à potentiels des sociétés

étrangères du Groupe dans lesquelles les mécanismes d’intéressement collectifs prévus par le droit français

n’existent pas. En juin 2021, la société Caroil a conclu un accord d'intéressement.

4.1.4.2Plan d’intéressement

Les salariés de la Société bénéficient d’un accord d’intéressement. Les accords d’intéressement actuellement en

place dans ces sociétés ont été conclus à effet du 1er janvier 2018. Ces accords sont motivés par une double

volonté : (i) solidariser les salariés pour stimuler la dynamique productive de groupe et (ii) respecter la

contribution de chacun dans le cadre de l’effort apporté à l’augmentation de la productivité et à l’amélioration de

l’organisation du travail. Les salariés de Caroil bénéficient d'un accord d'intéressement à effet du 1er janvier 2021

et pour une durée de trois ans.

4.1.4.3Épargne salariale

La Société a mis en place le 1er mars 2002, une politique active d’épargne salariale en offrant à ses salariés le

bénéfice d’un Plan Épargne Entreprise (le “PEE”). Ce PEE a une durée d’un an renouvelable par tacite

reconduction par périodes d’un an.

Tous les salariés de la Société ayant au moins 3 mois d’ancienneté peuvent y adhérer, s’ils le souhaitent. Le PEE

peut être alimenté par tout ou partie de l’intéressement du salarié lorsqu’il existe, les versements volontaires des

bénéficiaires (dans les limites prévues par la loi), l’abondement et les transferts de l’épargne du bénéficiaire dans

le plan.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

140

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

L’effort d’épargne des salariés est encouragé par un abondement modulable selon une règle générale et

applicable collectivement à tous les bénéficiaires.

L’abondement 2021 au PEE (fonds versés au PEE pour les salariés) a été de 157 962 €, contre 125 053 € en

2020.

En novembre 2021, la société Caroil a conclu un Plan d'Epargne Entreprise.

4.1.4.4Actions gratuites acquises par les salariés du Groupe

Les tableaux ci-dessus présentent les actions gratuites acquises par les salariés du Groupe en 2021 et en 2020.

Actions gratuites acquises en 2020

Plan 2018

Plan 2019

Date d’attribution

03/08/2018

01/08/2019

Date d’acquisition

03/08/2020

01/08/2020

Date de disponibilité

03/08/2021

Nombre de salariés concernés

Nombre d’actions gratuites

106 093

261 955

Actions gratuites acquises en 2021

Plan 2018

Plan 2019

Plan 2020

Date d’attribution

03/08/2018

01/08/2019

06/08/2020

Date d’acquisition

03/08/2021

01/08/2021

06/08/2021

Date de disponibilité

03/08/2022

01/08/2022

06/08/2022

Nombre de salariés concernés

Nombre d’actions gratuites

77 071

193 769

378 880

4.1.4.5Régime de prévoyance, de retraite et autres avantages

La Société Maurel & Prom a adhéré à un régime de retraite complémentaire qui est une convention d’assurance

collective, auprès de Generali. Cette affiliation concerne l’ensemble du personnel et les taux de cotisations

patronales sont de 8 % sur les tranches A, B et C. Les sommes versées au titre de ce régime se sont élevées à

475 883 € en 2021 contre 462 863 € en 2020. La société Caroil a également adhéré à un régime de retraite

supplémentaire. Cette affiliation concerne l’ensemble du personnel en France et les taux de cotisations

patronales sont de 6% sur les tranches A, B et C. Les sommes versées au titre de ce régime en 2021 totalisaient

53 226 €.

4.1.5Organisation du travail

La durée de travail hebdomadaire moyenne est fixée en fonction des législations nationales et du contexte local.

En France, la Société, et Caroil depuis 2021, appliquent la convention collective de l’industrie pétrolière. En

2021, la Société a établi une charte sur le télétravail.

Au Gabon, M&P Gabon applique la convention collective de l’industrie d’Exploration et Production

d’hydrocarbures. Depuis juin 2021, Caroil Gabon applique la convention collective relative au secteur

parapétrolier.

En Tanzanie, en l’absence de convention collective, la filiale MPEP Tanzania a signé en février 2019 un accord

collectif avec le syndicat du secteur des mines, de l’énergie, et de la construction, TAMICO.

4.1.5.1Horaires

En France, un protocole de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail est en

vigueur depuis le 19 mai 2003. À ce titre, le régime des 35 heures est en vigueur au sein de la Société.

En outre, la Société a mis en application au 1er janvier 2011, auprès de l’ensemble des cadres qui disposent

d’une autonomie dans leur emploi du temps et des salariés autonomes, un système de forfait en jours. Ce

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

141

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

système permet de décompter la durée du travail des personnes concernées en jours et non plus en heures. Une

limite annuelle est fixée par accord collectif à 218 jours au plus mais un salarié peut légalement travailler au-delà

de cette limite jusqu’à 282 jours. Depuis septembre 2021, Caroil dispose également d'un dispositif

d'aménagement du temps de travail au forfait jour pour son personnel d'encadrement

Au Gabon, la filiale Maurel & Prom Gabon et la succursale Caroil Gabon appliquent la durée légale du travail de

40 heures par semaine pour le personnel travaillant à la base à Port Gentil, et de 84 heures par semaine, soit 42

heures annualisées, pour le personnel posté sur site. En Tanzanie, les horaires quotidiens sont de 9 heures pour

les employés au siège et 12 heures pour les employés sur site.

4.1.5.2Recours aux heures supplémentaires

Le Groupe n'a pas recours au régime des heures supplémentaires.

La Société n’a pas recours au système des heures supplémentaires pour les salariés relevant du régime des 35

heures ainsi que pour les salariés employés au “forfait-jours”. Ces derniers peuvent récupérer tout jour travaillé

au-delà de la limite fixée par l’accord collectif.

Caroil applique à ses effectifs métropolitains un forfait en jours de 218 jours par an. Les salariés expatriés de

Caroil travaillent selon le régime particulier des rotateurs.

4.1.5.3Taux d’absentéisme

En 2021, le taux d’absentéisme global est estimé à 3,4 % contre 2,5 % en 2020 et le taux d’absentéisme pour

raison de maladie est estimé à 2,6 % contre 1,9 % en 2020.

La méthode de calcul utilisée est la suivante :

–absentéisme global : B/(A + B) ; et

–absentéisme pour cause de maladie : C/(A + B).

où :

(A) correspond au nombre de jours effectivement travaillés par l’ensemble de l’effectif contractuel, jours de formation

inclus ;

(B) correspond au nombre de jours d’absence (maladie, maladie professionnelle, maternité, accident du travail et/ou

de trajet ou toute autre absence non prévue contractuellement) ; et

4.1.6Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité

La santé et la sécurité sont une préoccupation essentielle du Groupe. La charte Environnement, Santé, Sécurité,

Sûreté, co-signée par le directeur général et le président du conseil d’administration, place la santé et la sécurité

et la protection et le respect de l’environnement au cœur de l’exercice des activités d’opérateur pétrolier.

La politique de santé sécurité vise à protéger le personnel, à gérer les risques liés à la santé sécurité et à

l’environnement de ses opérations ainsi qu’à assurer l’intégrité des installations. La politique de santé du Groupe

vise également à promouvoir la santé des travailleurs en facilitant l'accès aux services médicaux et de santé

extra-professionnelle par la couverture maladie de l'ensemble du personnel du Groupe Maurel & Prom. Des

réunions de sensibilisation et de prévention des pathologies fréquemment observées dans le milieu pétrolier, ou

de dépistage de maladies (cancers) sont organisées à l'initiative des filiales.

Le système de management EHS-S du Groupe (Operating Management System ou “OMS”) a été défini en 2008

d’après le modèle de système de management HSE de l’International Association of Oil and Gas Producers

(IOGP), puis régulièrement révisé et amélioré.

Le système de management EHS-S du Groupe promeut une culture EHS-S dans l’entreprise, partagée avec ses

partenaires et basée sur le respect de la réglementation, l’analyse de risque, la formation, la préparation aux

situations d’urgence, et l’amélioration continue. Le Groupe a adopté une procédure de sélection et de gestion

des contractants visant à contrôler leurs pratiques et leurs performances EHS-S. Lors des consultations, les

filiales du Groupe sont ainsi tenues de suivre un processus de sélection qui comprend, outre une évaluation

technique et financière, une évaluation EHS-S des offres des partenaires potentiels. Ensuite, leurs obligations en

matière EHS-S sont clairement définies et annexées au contrat les liant au Groupe. Enfin, les contractants font

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

142

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

l’objet d’une gestion et d’une supervision par le département commanditaire et par le département EHS-S de

Maurel & Prom, au moment de la mobilisation sur site, au lancement des opérations puis pendant les opérations.

Le déploiement de l’OMS dans les filiales gabonaise et tanzanienne fait l'objet de plans d'amélioration continue.

Des objectifs annuels sont fixés afin d’améliorer les pratiques et les performances des filiales.

Depuis 2020, l’OMS du siège et des filiales M&P Gabon et MPEP Tanzania est certifié ISO 45 001 et ISO 14 001

pour une durée de trois années. L'audit annuel par un organisme de certification a été mené en grande partie à

distance entre le 22 décembre 2020 et le 22 février 2021 et a conclu au maintien de la double certification.

Le système de management de la qualité, de la santé sécurité au travail et de l’environnement de Caroil repose

sur un système documentaire triplement certifié (ISO 14 001, ISO 9 001 et ISO 45 001).

4.1.7Mise en œuvre de la politique hygiène, santé et

sécurité

La pandémie de covid-19 a constitué un test de résilience d'une ampleur inédite pour les systèmes de santé

publique et pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Les enjeux sont la protection de la santé des

collaborateurs et du personnel des sociétés de service intervenants sur les sites du Groupe, et la continuité des

opérations dans des conditions de sécurité non dégradées. Chaque entité du Groupe Maurel & Prom a fait la

démonstration de sa capacité à adapter ses modes opératoires, en tâchant de préserver les interrelations avec

son écosystème.

4.1.7.1Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions de santé et

sécurité au travail

En termes d’organisation, les responsabilités en matière EHS-S sont clairement définies à tous les niveaux.

Le responsable EHS-S, sous l’autorité du directeur général, est responsable de l’application au sein du Groupe

des principes de la charte Environnement, Santé, Sécurité, Sûreté du Groupe. À cet égard, il définit la politique,

les objectifs et l’organisation EHS-S pour le Groupe. À l’arrivée de la nouvelle direction générale fin 2019, la

charte et les politiques EHS-S ont été revues et transmises à l’ensemble des filiales pour application.

Le Groupe a également mis en place un comité exécutif EHS-S, présidé par le directeur général de Maurel &

Prom. Il réunit les membres du comité exécutif, le responsable EHS-S du Groupe et son adjoint. Ce comité

définit la politique et les objectifs EHS-S du Groupe, réoriente les objectifs du Groupe et des filiales, pilote les

performances EHS-S et les plans d’actions correspondants. Le comité exécutif EHS-S s’est réuni en juin 2021 et

en janvier 2022.

Au sein des filiales du Groupe, les directeurs généraux sont responsables, en dernier ressort, des sujets EHS-S

et sont en charge de s’assurer que, dans toutes les activités exercées par leur filiale, la sécurité et la santé des

personnes, la protection de l’environnement et la protection des biens mobiliers et immobiliers sont respectées.

En février 2021, suite au comité exécutif EHS-S de décembre 2020, les filiales MPEP Tanzania et MP Gabon ont

renouvelé leurs objectifs annuels EHS-S. Le comité exécutif de juin 2021 a souligné la nécessité de définir des

objectifs annuels EHS-S pour MPEP France, la Société, et pour MP Colombia BV.

Le Groupe s’attache à améliorer de façon continue les conditions de travail, à prévenir les risques et à réduire les

nuisances, en mettant en œuvre un système de gestion EHS-S, qui s’appuie sur les meilleures pratiques

sectorielles, dans le respect des réglementations nationales. Le système de gestion EHSS du Groupe Maurel &

Prom est basé sur les recommandations de l'IOGP, en particulier le rapport n° 590 pour le contrôle des risques et

l'obtention de hautes performances dans l'industrie du pétrole et du gaz. Les pays dans lesquels le Groupe

opère, notamment le Gabon, la Tanzanie, la Colombie, la France et l’Italie ont adopté des législations spécifiques

en matière de conditions de travail et de santé des salariés que les filiales appliquent.

Le système de management EHS-S a pour périmètre les employés et les sous-traitants intervenant sur les sites

opérés par Maurel & Prom. Lorsque Maurel & Prom est partenaire dans des co-entreprises et non l'opérateur,

c'est le système de management de l'opérateur qui s'applique. Le système de management EHS-S promeut la

mise en œuvre du système d'observations préventives pour signaler toute situation à risque. Ces observations

sont remises aux représentants EHS-S pour des actions correctives et font l'objet d'un suivi quotidien jusqu'à

clôture des actions. Les agents peuvent également contacter leurs représentants pour signaler toute situation à

risque. Selon la gravité de la situation, les discussions pourront faire intervenir la direction générale de la filiale.

Le Groupe Maurel & Prom encourage la politique de "non-blâme" et incite tous les agents à signaler tout danger

ou arrêter le travail. Le programme "Stop Work Authority" permet à chacun d'arrêter le travail s'il se sent en

danger ou dans l'impossibilité d'assurer une opération sûre. Ces principes sont rappelés dans toutes les

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

143

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

inductions EHS-S. La plupart des réglementations locales des pays où le Groupe Maurel & Prom possède des

filiales appliquent le "droit de retrait".

Le Groupe Maurel & Prom a mis en place un processus de rapport d'incident et d'analyse solide afin d'identifier

les causes, évaluer les risques liés aux incidents et déterminer les actions correctives et les améliorations

nécessaires. La matrice des risques est utilisée pour quantifier la gravité de l'incident mais aussi une gravité

potentielle. Le classement sera utilisé pour définir le niveau d'enquête et de gestion correspondant. Les actions

sont enregistrées et suivies localement par les filiales. Les actions majeures sont suivies et présentées au comité

exécutif EHS-S pour mise à jour, décisions ou assistance.

Au niveau du Groupe, il existe une mémoire exhaustive des incidents et des accidents dont il est possible de tirer

des enseignements et un registre de suivi des actions correctives. Les indicateurs de performance (KPI)

permettent de mesurer les progrès atteints grâce à ces actions.

Ainsi les filiales disposent de processus communs de gestion et d'évaluation des risques et d’autorisation de

travail.

Concernant l’activité de forage et de sismique, en France ou à l’étranger, traditionnellement, les responsabilités

HSE entre les contracteurs et l’opérateur sont, par contrat, précisément réparties. Les contracteurs établissent un

système de management EHS-S dont ils ont à charge la mise en œuvre. Les mêmes règles s’appliquent dans

les relations intra-groupe, entre Caroil, la filiale de forage, et les filiales d’Exploration et Production du Groupe.

4.1.7.2Objectifs de la politique de formation EHS-S

Les enjeux de la politique de formation EHS-S du Groupe sont de développer une culture d’entreprise HSE en

interne et auprès des sous-traitants. La politique de formation du Groupe prescrit l'ensemble des formations à

caractère règlementaire ou relevant de bonnes pratiques. Une matrice de formation définit les connaissances et

les exigences minimales en matière d'EHS-S pour chaque poste dans chaque filiale. Ces matrices de formation

sont mises à jour localement dans les filiales pour se conformer à la norme en vigueur.

Les formations à caractère réglementaire portent sur les habilitations électriques, la lutte anti-incendie, la

conduite d’engin, le secourisme, l’IWCF, HLO (Helicopter Landing Officer), HDA (Helideck Assistant).

Les formations relevant des bonnes pratiques ont pour thématiques la gestion des permis de travail délivrés

quotidiennement sur site, la conduite défensive, la chute d’objet, le levage, la chute de plein pied, les blessures

main doigt, et les règles fondamentales EHS-S.

Dans le cadre de leurs responsabilités dans la gestion des processus EHS clés (leadership en matière de

sécurité, identification/évaluation et gestion des risques liés à la protection des personnes, de l'environnement et

des biens), les employés clés sur site reçoivent une formation dédiée à la sécurité. Le programme IOSH/RSES

garantit la présence sur le site de compétences et de connaissances appropriées. En outre, cela répond

également à la législation et à la réglementation locales, qui exigent de désigner une personne compétente pour

chaque poste et de maintenir son niveau.

L’accueil sécurité correspond au socle minimum de connaissances HSE qui conditionne l’accès au site. Cette

information est dispensée aux salariés de la filiale et aux sous-traitants. Cette initiation explique le processus

élémentaire de l'EHS-S, à savoir l'identification et l'évaluation des risques, le permis de travail, l'équipement de

protection, l'intervention d'urgence, le signalement et l'inspection.

Des communications EHS-S hebdomadaires, telles que des réunions de sécurité, des discussions sur les boîtes

à outils, des alertes de sécurité ou des bulletins, sont diffusées afin d'améliorer la sensibilisation et les

connaissances des travailleurs.

Les formations EHS-S sont dispensées en interne ou par des tiers, en fonction du contenu ou des exigences

réglementaires. Se référer au paragraphe 4.1.2.2.2 Nombre d’heures et budget alloué à la formation pour

davantage d’informations sur les formations réalisées en 2021.

4.1.7.3 Ouverture d'un centre de formation accrédité IWCF et IADC en Afrique

Les opérations de forage figurent parmi les activités les plus risquées notamment en raison de l'exposition au

risque d'accident majeur que représente l'éruption ou la perte de contrôle d'un puits. Début 2020, Caroil a créé

au Gabon un centre de formation spécialisé sur le métier du forage, la santé et la sécurité et le contrôle de puits.

Caroil Training Services est un organisme de formation externe accrédité par l'International Well Control Forum

("IWCF") et l'International Association of Drilling Contractors ("IADC"). Pendant la crise sanitaire Caroil a finalisé

les programmes de formation certifiante IWCF et adapté les modalités pédagogiques pour délivrer ces

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

144

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

formations certifiantes à distance. La première promotion a été accueillie en octobre 2020. Au 31 décembre

2020, Caroil Training Services a formé 38 stagiaires issus de sociétés pétrolières et gazières et de sociétés de

forage internationales. En 2021, 90 stagiaires issus d’une douzaine de sociétés pétrolières ont été formés aux

centres de Port-Gentil et de Pointe Noire.

En décembre 2021, Caroil Training Services a obtenu l’accréditation de son centre de formation à Pau et a reçu

sa première promotion de stagiaires.

4.1.7.4Conditions de santé et de sécurité au travail

4.1.7.4.1 Services de santé au travail

Conformément à la législation et à la réglementation locales, les employés et le personnel extérieur intervenant

sur les installations du Groupe sont suivis par un médecin du travail. Tous les sites d'exploitation du Groupe

disposent d'une clinique locale avec un médecin certifié pour garantir la prise en charge médicale de l'ensemble

du personnel sur site. Il arrive que la clinique et le médecin du site fournissent également des services aux

communautés locales lorsque cela est nécessaire. En outre, le groupe Maurel & Prom a publié une politique

relative à la malaria pour ses sites où le risque de maladie est présent.

La gestion de Covid-19 a été différente selon les filiales, leurs activités et le contexte local, certains pays ayant

été plus touchés par la maladie.

Les filiales ont organisé des plans d'actions spécifiques pour assurer la protection des travailleurs et la continuité

des activités.

La filiale de Maurel & Prom au Gabon a été l’entité où le risque a été le plus important en raison d’un nombre

important de travailleurs sur un site isolé, avec un besoin de rotation du personnel.

Dans un premier temps, des protocoles ont été mis en place pour isoler le personnel en "quarantaine" de 7 jours

avant d'aller sur le site pour le changement d'équipe, incluant deux tests en début et fin de quarantaine. Ce

dispositif a eu pour conséquence un allongement de la durée de la rotation. Maurel & Prom Gabon a soutenu ses

contractants en assumant partiellement les coûts supplémentaires de quarantaine.

L'accès est désormais accordé au personnel vacciné testé négatif avant d’entrer sur site sans période

d'isolement en conformité avec la loi gabonaise.

Les sites ont été organisés avec un quartier de vie en quarantaine pour permettre au personnel testé localement

positif d'être isolé. Le suivi de l'état de santé du personnel positif a parfois nécessité une évacuation sanitaire.

Toutes les filiales ont appliqué, lorsque cela était possible, le principe du travail à domicile pour leur personnel de

bureau. Pour certaines filiales comme la France ou la Colombie, il s'agissait d'une exigence de l'État.

4.1.7.4.2 Identification des dangers, évaluation des risques et enquête sur les incidents

Les principales filiales exploitées par le Groupe (Gabon et Tanzanie) ont mis en place un registre des risques

pour analyser les opérations ou situations habituelles. Ces registres de risques sont renforcés sur site par des

analyses de risques spécifiques ou génériques pour les opérations.

Il est demandé à toutes les filiales d'appliquer une prévention des risques dans leurs opérations en faisant, ou en

demandant aux contractants, une analyse des risques de toutes les opérations.

L'analyse des risques est examinée sur le site avant l'opération et les risques sont discutés lors de la réunion de

pré-travail du Tool Box Talk.

Pour les opérations majeures ou les nouveaux projets, le département EHS-S du Groupe peut être impliqué dans

le processus de révision de l'évaluation des risques et apporter une nouvelle vision à l'opérateur ou

l'entrepreneur sur l'évaluation.

Les dangers liés au travail qui présentent un risque de blessure à haute conséquence pour les opérations

pétrolières et gazières sont : le risque d’incendie et d’explosion, le transport et la conduite, les opérations de

levage, les activités liées aux énergies (électrique, mécanique, hydraulique), la chute de hauteur, les espaces

confinés.

Aucun de ces dangers n’a causé ou contribué à des blessures de haute gravité en 2021.

L'évaluation des risques débouche sur des mesures de protection et de prévention. Le Groupe fonde la sélection

des mesures d'atténuation appropriées sur les "principes généraux de prévention” élaborées par l’IOGP. Ces

règles, partagées dans toute l’industrie sont un moyen efficace de garantir une approche cohérente du contrôle

des activités à haut risque.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

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MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les filiales opérationnelles de M&P suivent les procédures et les instructions de l'OMS.

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques, un système de permis de travail est en vigueur sur les sites du

Groupe, définissant les précautions requises avant d'autoriser l'exécution d'un travail. Des formulaires de permis

de travail spécifiques sont disponibles pour couvrir des opérations particulières (par exemple, excavation, espace

confiné, travail à chaud, levage).

Enfin, dans toutes les implantations du Groupe, les filiales rendent compte aux autorités de tutelle des conditions

de santé sécurité au travail : la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) au Gabon, l’Ufficio Regionale per

Gli Idrocarburi e la Geotermia (U.R.I.G) en Italie, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement

et du Logement (DREAL) en France, la Petroleum Upstream Regulatory Authority (PURA) en Tanzanie.

En Tanzanie, la filiale coopère avec l’OSHA (Occupational Safety and Health Authority) et se réfère à l’OSHA Act

de 2003 en matière de santé et de sécurité au travail.

En Colombie, le respect des directives en matière de prévention des accidents du travail et des maladies du

travail est vérifié par des rapports d’activité et de performance EHS-S semestriels envoyés à l’ANH, par des

audits menés par cette autorité à l’occasion des audits annuels EHS-S réalisés sur tous les contrats Exploration

et Production ainsi qu’à travers les audits du conseil colombien de sécurité.

Au Venezuela, mener des opérations pétrolières et gazières contraintes par un régime de sanctions financières

internationales fait peser un risque opérationnel très élevé sur l'opérateur. M&P SIUW est la société de services

du Groupe Maurel & Prom qui contribue à la cogestion de l'entreprise mixte Petroregional del Lago détenue à

60% par PDVSA, l'opérateur du champ Urdaneta West. Les conditions de santé et de sécurité au travail, la

protection de l'environnement et l'intégrité des installations, font l'objet d'un programme d'actions prioritaires et

d'un budget dédié sous le contrôle de M&P SIUW.

4.1.7.5Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants

du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années, dans la plupart de ses filiales en France, Gabon, Colombie et

Tanzanie, des accords portant sur la protection sociale de ses salariés. Ces accords permettent, sous certaines

conditions, de prendre en charge la totalité des frais médicaux des salariés et éventuellement ceux de leur

famille.

En Colombie, conformément à la législation locale, la filiale a mis en place un comité de santé et de sécurité au

travail qui comprend un représentant des salariés, un représentant de l’employeur et un médiateur. Ce comité est

en charge de promouvoir et de contrôler le respect des règles et règlements de santé et de sécurité au travail.

Au Gabon, le Comité de santé sécurité au travail est composé de salariés de toutes catégories socio-

professionnelles. Il se réunit tous les trimestres avec les représentants de la direction. Il se réunit également soit

à la suite d'un accident qui a entraîné ou qui aurait pu entrainer des conséquences graves, soit à la demande

motivée de deux de ses membres représentants du personnel. Le Comité de santé sécurité au travail peut

également se réunir à l'initiative de l'inspecteur du travail. Le Comité de santé sécurité au travail établit avec la

direction, un programme annuel de prévention des risques professionnels à partir des analyses desdits risques

auxquels peuvent être exposés les salariés. Ce programme fixe la liste des mesures devant être prises au cours

de l'année et l'estimation de leur coût.

Dans le cadre du déploiement et de l'amélioration continue du système de management EHS-S de la filiale

gabonaise, des outils de communication sont mis en place pour tenir compte du retour des parties intéressées. Il

s'agit du système d'observations préventives, des réunions avec le comité santé sécurité au travail,et de

l'information des représentants du personnel des modifications dans l'organisation du travail susceptibles d'avoir

des impacts sur la santé sécurité au travail, des réunions EHS-S sur les sites et des communications

hebdomadaires diffusées à l'ensemble des salariés et des sous-traitants travaillant sur les installations de la

filiale.

L’accord collectif conclu début 2019 entre la filiale MPEP Tanzania et le syndicat TAMICO comprend des

dispositions en matière de santé et sécurité au travail, notamment en relation avec le VIH, les accidents de

travail, l’exposition aux produits chimiques, la fourniture d’EPI et les examens médicaux.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

146

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.1.7.6Accidents du travail et maladies professionnelles

Les taux de fréquence des accidents de travail pour les effectifs du Groupe sont indiqués dans le tableau ci-

dessous :

Périmètre Groupe

2020

Périmètre Groupe

2021

Taux de fréquence des blessures avec arrêt (LTIF)

0,85

0,00

Taux de fréquence des blessures déclarées (TRIR)

0,85

2,50

Les taux de fréquence des accidents de travail pour le périmètre opéré du Groupe incluant les effectifs du

Groupe et les sous-traitants au Gabon, en Tanzanie, en France, en Italie et incluant les activités de forage pour

compte de tiers, sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Périmètre Groupe

et sous-traitants

2020

Périmètre Groupe

et sous-traitants

2021

Taux de fréquence des blessures avec arrêt (LTIF)

1,83

0,00

Taux de fréquence des blessures déclarées (TRIR)

2,56

2,53

Le taux de fréquence des blessures avec arrêt (Lost Time Injury Frequency - LTIF) est égal à la somme des

décès et des blessures ou maladie résultant du travail qui empêchent cette personne de travailler le jour suivant

l’accident (Lost Time Injury - LTI), multipliée par 1 million d’heures travaillées et divisée par le nombre d’heures

travaillées.

Le taux de fréquence des blessures déclarées (Total Recordable Injury Rate - TRIR) est égal à la somme (i) des

décès, (ii) des blessures ou maladie résultant du travail qui empêchent cette personne de travailler le jour suivant

l’accident (LTI), (iii) des cas de travail aménagé (Restricted Work Day Case - RWDC) correspondant à une

blessure provoquant une inaptitude médicale, étant précisé qu’il ne peut s’agir ni d’un décès, ni d’une blessure

avec arrêt de travail et (iv) des cas nécessitant un traitement médical (Medical Treatment Case - MTC) défini par

une blessure donnant lieu à des soins assurés par un médecin ou un infirmier, l’ensemble multiplié par 1 million

d’heures travaillées et divisé par le nombre d’heures travaillées.

En 2021, le Groupe n'a pas enregistré d'accident avec arrêt (contre 5 en 2020). Au 31 décembre 2021, le Groupe

n’avait pas enregistré de blessure avec arrêt depuis 642 jours.

En 2021 le nombre d'heures travaillées a légèrement augmenté et totalisait 3,2 millions d'heures contre 3,0

millions en 2020 et n’a pas retrouvé le niveau d’avant le déclenchement de la pandémie (5,2 millions d’heures en

2019).

En 2021, 20% des incidents reportés sur le périmètre Groupe et ses sous-traitants étaient des blessures (33% en

2020) dont 48% ont concerné les mains et les doigts (contre 38% en 2020). Les campagnes de sensibilisation de

type “blessures mains/doigts” sont renouvelées régulièrement. Les équipements de protection individuelle sont

disponibles et portés. La discipline forage et intervention puits reste l'activité reportant le plus grand nombre

d'incidents. 8 incidents parmi 125 reportés en 2021 avaient un caractère haut potentiel. Chacun de ces incidents

fait l’objet d’une analyse des circonstances comme des causes profondes et aboutit à la mise en œuvre de

mesures adaptées.

Dans le passé, le risque routier était la cause de plus de la moitié des incidents, ce risque bien que méritant

encore de l’attention est désormais mieux maîtrisé.

La Société n’a pas déclaré de maladies professionnelles en 2021. Par ailleurs, la Société n’a pas connaissance

de maladies professionnelles qui pourraient être déclarées par les filiales du Groupe conformément à la

réglementation applicable dans chacun des pays dans lesquels ces filiales sont implantées.

Les opérations critiques pour l’activité de forage sont les opérations de manutention avec des risques de

pincement, les opérations de levage avec le risque de chute d’objet et le travail en hauteur. Les transports et le

paludisme sont également une cause d’accident ou de maladie.

Le risque d’explosion correspondant à la survenue incontrôlée d’un nuage gazeux ou d’hydrocarbures

inflammables est considéré comme un scénario majeur ou catastrophique. Une série d’équipements et de

barrières redondantes est prévue ainsi que la formation des personnels de sonde dont l’aptitude à contrôler une

éruption est validée tous les deux ans. Se référer à la section 4.1.7.2 Ouverture d'un centre de formation

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

147

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

accrédité IWCF et IADC en Afrique pour davantage d'information sur l'initiative de Caroil en matière de formation

sur le contrôle des puits en cours de forage..

4.1.7.7Intégrité des installations

Au Gabon, les installations datent de 2009. Elles font l’objet d’un contrôle pour assurer une continuité de service.

Un service intégrité dédié a été créé dans la filiale gabonaise, et compte à fin 2019 un effectif de 6 personnes. La

filiale a défini sa politique d’Inspection qui prévoit un programme de contrôle des installations et la périodicité des

inspections. En 2020, la majorité du programme d'intégrité a pu être réalisée. Cependant une inspection

décennale de contrôle de la ligne export a dû être repoussée en raison de l'impossibilité de faire venir au Gabon

le matériel et le personnel de la société de service. Cette inspection a été initiée au second trimestre 2021 mais

interrompue pour des raisons techniques sans lien avec l'intégrité de la ligne indépendante de la situation

sanitaire. La filiale met en œuvre les moyens nécessaires au déroulement de l'inspection au 3ème trimestre

2022.

En Tanzanie, la démarche est similaire mais conduite différemment en raison de la taille de la filiale. En

décembre 2018, une base de données a été établie qui définit un plan de maintenance et un plan d’inspection

sur les installations de production.

Concernant les équipements de forage, dès le mois de mars 2020, Caroil a pu démobiliser 2 des 3 appareils

précédemment remis en service et a placé en procédé de préservation des équipements en vue d'un

redémarrage les équipements sensibles à la corrosion. Le troisième appareil resté sur site en 2020 a fait l'objet

en 2021 d'opérations de maintenance et de remise en état avant son redémarrage en mai 2021.

4.1.7.8Sous-traitance et fournisseurs

Dans le cadre de ses activités, le Groupe fait régulièrement appel à de l’assistance technique pour les activités

d’Exploration et Production, pour des travaux de génie civil et de construction, mais aussi pour ses programmes

en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable.

Afin de développer la chaîne d'approvisionnement locale, au Gabon, la filiale a simplifié le processus

d'approvisionnement pour le rendre plus accessible aux fournisseurs locaux, en dégroupant les commandes par

exemple. La filiale a également mis en place des catalogues pour le matériel consommable stocké couverts par

des contrats cadres exclusivement réservés aux fournisseurs locaux leur garantissant un prix et un volume

d'achat. Ces contrats ont continué à s'appliquer en 2020 et en 2021.

En Tanzanie, l'approvisionnement local est encadré. Les fournisseurs doivent être enregistrés auprès de

l'administration Energy and Water Utilities Regulatory Authority ("'EWURA"). La filiale tanzanienne apporte à ses

fournisseurs expertise et assistance technique lorsque ceux-ci n'ont pas toutes les qualifications requises.

En 2021, 69 %, 86 % et 81 % des achats ont été réalisés auprès de sociétés locales par Caroil Gabon, Maurel &

Prom Gabon et MPEP Tanzania respectivement, contre 78 %, 83 % et 91 % respectivement en 2020.

Afin de se prémunir contre le risque de maîtrise insuffisante des paramètres environnementaux et sociaux par

ses partenaires, le Groupe Maurel & Prom a adopté des dispositions contractuelles qui visent à apprécier la

conformité des pratiques EHS-S de ses relations d’affaires avec ses propres standards et à établir précisément

les responsabilités et des objectifs de performance EHS-S pour la durée des contrats concernés, comme précisé

dans la section 4.1.6 Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité.

Au Gabon et en Tanzanie, les fournisseurs de service et sous-traitants qui opèrent sur les sites et les bases,

contrôlés par les filiales, font l’objet d’un plan d’audits HSE réalisés par les filiales visant à couvrir l’ensemble de

ces fournisseurs et sous-traitants.

En matière de prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la politique achat,

l’approvisionnement du Groupe est guidé par des critères d’accessibilité.

Les équipements achetés par le Groupe sont généralement préfabriqués et assemblés dans des pays européens

ou zone OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Une tendance à la

délocalisation de la production de ces équipements dans des pays qui peuvent être sensibles du point de vue

environnemental ou social a été constatée. Le Groupe reste particulièrement attentif, dans la mesure du contrôle

qu’il peut exercer, à la qualité mise en œuvre par le fournisseur et aux conditions de production.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

148

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.1.8Politique en matière de contribution au

développement local

Au-delà des opportunités professionnelles offertes localement par les métiers de l’amont pétrolier, le Groupe met

en œuvre des projets de développement durable en faveur des communautés locales vivant à proximité de ses

installations, ceci dans le cadre des dispositions relatives aux contrats pétroliers.

4.1.8.1Achats auprès de fournisseurs locaux

L’impact territorial, économique en matière d’emploi et de développement des activités de Maurel & Prom se

mesure directement par la création d’emploi dans les filiales du Groupe, tels que présentés dans la section

4.1.1.2, Embauches et licenciements du présent chapitre et indirectement à travers la chaîne

d’approvisionnement. Les filiales gabonaise et tanzanienne réalisent ainsi conjointement 83 % de leurs achats

auprès de sociétés locales, niveau stable par rapport à 2020.

Les autorités nationales encouragent la localisation de l’industrie pétrolière par des politiques de contenu local. À

titre d’exemple, en Tanzanie, le Code pétrolier de 2015 contient des dispositions en matière de préférence locale.

Au Gabon, Caroil Gabon et M&P Gabon ont pour objectif de transformer les obligations de contenu local en une

opportunité d’améliorer la fiabilité du système d’approvisionnement et d’achat en établissant des contrats cadres

sur le réapprovisionnement en matériel avec des entreprises locales mentionnés au paragraphe 4.1.7.8. Sous-

traitance et fournisseurs.

4.1.8.2Politique de gestion des relations avec les communautés locales

En matière d’impact social, les activités du Groupe, qu'il s'agisse des permis opérés par le Groupe ou des permis

opérés par des tiers en Angola et au Venezuela, ne nécessitent pas de déplacements involontaires de population

et ne génèrent pas d’interaction avec des peuples autochtones dans ses zones d’influence.

Les investissements sociaux des filiales sont tournés vers les populations riveraines des installations du Groupe.

Les politiques menées envers les communautés locales sont élaborées au niveau des filiales du Groupe et

adaptées aux pays dans lesquels elles opèrent. En Colombie, au Gabon et en Tanzanie, les effectifs comptent

une équipe dédiée à la gestion des relations avec les communautés vivant à proximité des sites.

4.1.8.2.1Respect des Droits humains

La Charte éthique du Groupe affirme l’engagement du Groupe à respecter la Déclaration Universelle des Droits

de L’Homme, les Conventions Fondamentales de l’OIT et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des

entreprises multinationales. La Charte s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe et s’applique à toutes les

sociétés contrôlées par le Groupe partout où il est présent.

Dans le cadre d’une démarche responsable, le Groupe prend en compte le respect des droits humains lors de

l’évaluation des nouveaux projets d’investissement puis à l’occasion des études d’impact environnemental et

social et enfin tout au long de la vie des projets. Leur non-respect peut en effet avoir des conséquences sur la

faisabilité même d’un projet ou son financement, ses conditions de réalisation ainsi que sur l’image du Groupe.

Les populations situées dans la zone d’influence des projets sont consultées lors des réunions de présentation

des projets afin d’identifier les éventuelles interactions entre les projets et les habitudes, coutumes et besoins en

matière de développement des villages concernés. Les projets sont alors adaptés aux résultats de cet état des

lieux. Cela a été le cas des projets d’exploration Kari et Nyanga, dont l’emplacement des puits et l’accès à ces

plateformes ont été redessinés suite aux séances de consultation publiques. Le service Développement Durable

a établi une carte de sensibilité liée à la présence des populations riveraines.

Au Gabon, les éventuelles réclamations ou plaintes émanant de riverains et formulées par différents canaux de

communication à la filiale, sont consignées dans un registre tenu par la filiale et qui vise à qualifier la plainte ou

l’incident, à assurer un suivi exhaustif, et à apporter une médiation ou une réparation dans des délais très brefs.

En Colombie, afin de limiter les risques d’opposition sociale à ses activités dans le cadre du permis d’exploration

COR-15, Maurel & Prom a sollicité la modification de l’autorisation environnementale afin de réduire la zone

d’intervention et limiter les impacts potentiels.

Pendant la durée des opérations, la communication est organisée avec les représentants des populations et les

autorités locales afin de traiter les réclamations éventuelles et de cibler au mieux la participation des filiales aux

projets communautaires les plus pertinents.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

149

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.1.8.2.2Impact territorial social et économique de l’activité du Groupe sur les populations riveraines

ou locales

Au-delà des approvisionnements réalisés dans le pays, lors des études d’impact, l’implantation des activités de

Maurel & Prom est jugée comme ayant un impact positif sur le développement dans sa zone d’influence.

La filiale gabonaise reconduit un projet chaque année ayant pour objectif de favoriser l’insertion du personnel

local féminin dans les métiers de la restauration sur le site d’Onal et de pérenniser une vingtaine d’emplois. En

2020, au Gabon, le confinement a eu pour effet de réduire l’accès aux installations du Groupe pour les

personnes non résidentes sur site. Début 2020 et avant le déclenchement de l’épidémie de COVID-19,

193 personnes habitant les villages proches des sites d’Onal, de Coucal et de Kari ont bénéficié d’emplois

ponctuels ou permanents. En 2021, 98 personnes ont pu bénéficier de ces emplois locaux.

En 2021, parmi ses effectifs locaux, la filiale tanzanienne compte 39 personnes embauchées dans la région de

Mtwara dont 12 directement du village voisin, Msimbati.

Depuis 2017, la filiale tanzanienne a mis en place un programme d’emplois non permanents non qualifiés et

emploie indirectement pour des services de restauration 4 personnes de Msimbati par contrats de 6 mois. 48

personnes ont déjà bénéficié de ce programme. Ponctuellement des travaux d’entretien sont indirectement

confiés à des habitants du village voisin et bénéficient à une vingtaine de personnes par an.

Depuis 2020, MPEP Tanzania a conclu un accord avec une société de service locale afin de confier l’entretien

extérieur du pipeline entre Mnazi Bay et Mtwara aux populations des villages traversés. Ces travaux sont réalisés

en moyenne par une centaine de villageois par an. En Tanzanie, l’activité de production de gaz de la filiale

accompagne l’électrification du pays y compris dans les zones rurale (projet Rural Electricity Supply) permettant

le développement de son industrie et la création d’emploi.

4.1.8.3Investissement social

En matière d’investissement social, le Groupe s’engage, d’une part, de façon contractuelle, aux côtés des

gouvernements nationaux, dans des programmes de développement local, et d’autre part, sur sa propre

initiative, dans des projets identifiés par les filiales. Les projets sont choisis parmi une liste établie avec les

communautés locales situées dans la zone d’influence des activités de Maurel & Prom.

Au Gabon, la filiale du Groupe participe au Fonds de Développement des Communautés Locales (FDCL) créé en

2010 et ayant pour objet la réalisation des projets communautaires dans les zones d’exploitation et leurs

périphéries. En 2021, la dotation annuelle de ce fonds est de 1,2 M$ au total (identique à 2020) pour les CEPP

d’Ezanga, de Kari et de Nyanga-Mayombe, soit une dotation cumulée de 14,4 M$ depuis la création du fonds.

Ce fonds administré initialement par une commission quadripartite réunissant la Direction générale des

hydrocarbures, Maurel & Prom Gabon, l’autorité administrative locale et le représentant des communautés est

désormais géré par le Fonds d’Investissements Diversifiés, créé par le décret n° 0313/PR/MPH du 25 septembre

2014.

En juin 2020, la gouvernance de l'organe de gestion du FDCL a été réorganisée par un Arrêté du Ministre du

Pétrole, du Gaz, des Hydrocarbures et des Mines qui désigne le Conseiller du Ministre en charge du Contenu

Local et des Responsabilités Sociales des Entreprises en qualité de Président de la commission quadripartite.

Les réunions de la commission quadripartite ont repris effectivement à partir de janvier 2021. Les axes

d'intervention ont été rappelés et concernent en priorité l'éducation, la santé, l'accès à l'eau et à l'énergie (projet

d‘installation de panneaux solaires dans différentes localités), le développement des infrastructures locales, le

développement de l'économie locale à travers le soutien aux projets agricoles et piscicoles. Au total, 70 projets

ont été présélectionnés pour l'ensemble des trois permis. En 2021, des projets d’installation de panneaux

solaires dans sept localités étaient en cours. Depuis le 1er janvier 2013, Maurel & Prom Gabon participe

également à la Provision pour Investissements Diversifiés (PID) et à la Provision pour Investissements dans les

Hydrocarbures (PIH) instaurées dans le cadre du contrat d’exploration et de partage de production Ezanga afin

de contribuer aux enjeux de développement durable. La PID et la PIH permettent de financer des projets

structurants à l’échelle nationale. La gestion et le suivi des projets retenus sont effectués par un comité de

gérance statutairement composé d’un représentant de la présidence de la République, de deux représentants de

l’administration en charge du pétrole, d’un représentant de l’administration en charge de l’économie et d’un

représentant de l’opérateur. Le projet réalisé au titre de la PID et PIH est celui de la réhabilitation et

d’aménagement des voiries de la ville de Lambaréné (Province du Moyen Ogooué) qui a été soldé en 2018.

Depuis la création de la PID/PIH, 59,0 M$ ont été versés ou engagés par Maurel & Prom, incluant une dotation

de 5,1 M$ au titre de l’exercice 2021, contre 2,3 M$ en 2020.

Au-delà des obligations contractuelles, Maurel & Prom Gabon développe des projets sociaux qui ont pour objet

l’appui au renforcement des infrastructures communautaires de base, de préférence dans les zones d’opération.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

150

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

En Tanzanie, la filiale a mené à bien la construction ou la réhabilitation de dix-sept projets sociaux dans la zone

d’influence du permis BRM. Ces projets d’aide aux communautés locales ont concerné sept écoles primaires et

secondaires, un dispensaire, deux routes, la fourniture de panneaux solaires au centre de soins de Mafia, et le

forage de puits pour les villages dans la zone de Mafia. En 2018, la filiale a doté en ordinateurs la maternité et

les écoles primaire et secondaire du village de Msimbati. La filiale a également initié la construction d’une

nouvelle salle de classe dans ce même village. En 2019, 4 salles de classes ont ainsi été construites par la filiale

à Msimbati et Ruvula. En 2020, la filiale a construit un logement de fonction pour les enseignants de l'école de

Msimbati et a fait un don au ministère de la santé pour la gestion de la pandémie de covid-19. En 2021, en raison

de la crise sanitaire, la filiale n'a pu mener à bien qu'une partie de son programme social. La filiale a cependant

réalisé des dons de matériel scolaire ou de matériel de sport et a soutenu financièrement les projets de

rénovation de deux bibliothèques dans les écoles secondaires de Naliendele et de Mahurunga portés par l’ONG

Realising Education for Development.

En Colombie, la filiale formule et met en œuvre un programme au profit des communautés dans la zone

d’influence du bloc COR-15. Ce programme correspond aux investissements sociaux contractuels que

l’opérateur réalise dans le cadre des contrats et conventions signés avec l’Agence Nationale des Hydrocarbures.

Au cours du processus, des exercices de diagnostic communautaire ont été réalisés, dans lesquels les projets

ont été classés par ordre de priorité par les communautés tout en tenant compte des critères de la politique de

responsabilité sociale de M&P Colombia, ainsi que des lignes directrices de l’Agence nationale des

hydrocarbures. Les projets réalisés en 2019 incluent notamment l’accès à l’éclairage solaire, la création de

projets de récupération d’eau en soutien au secteur agricole (petits producteurs), accès à l’eau potable, etc. Ce

programme contractuel est complété par des initiatives volontaires de la filiale dans le domaine de la formation

aux techniques agro-climatiques au bénéfice de petits producteurs agricoles, ou de la sensibilisation au

changement climatique et au processus d’adaptation à destination de communes. Ces initiatives volontaires ont

été maintenues en 2021.

Au Venezuela où l'économie est exsangue et où sévit l'hyperinflation, l'aide apportée par M&P SIUW est de

nature humanitaire. Elle a consisté en 2020 et en 2021 à soutenir un programme d'aide alimentaire et médicale

qui bénéficie à une cinquantaine de familles.

4.1.8.4Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par

l’activité de Maurel & Prom, notamment les associations de défense de

l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Le Groupe est plus particulièrement en relation avec les organisations non gouvernementales environnementales

qui interviennent auprès des parcs nationaux, au sein, ou à proximité desquels le Groupe exerce certaines de

ses activités telle que l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) au Gabon.

Le site d’Onal et le permis Ezanga étant situés en zone Ramsar du Bas Ogooué, Maurel & Prom Gabon est

associée au projet d’appui à la gestion des zones humides critiques du Gabon de la DGEPN.

En 2019, M&P Gabon a sponsorisé l’association Kleen Up, qui a organisé une exposition scolaire intitulée

“Environnement, plastique, recyclage. Un autre regard sur les déchets” qui a eu lieu les 24 et 25 mai 2019 au

Centre Culturel de Port-Gentil.

En Sicile, dans le cadre de la campagne géophysique que M&P Italia a initiée en 2019, la filiale du Groupe

collabore avec deux départements de l’Université de Catane dans un projet de recherche dont l’objet est

d’enrichir les connaissances sur la géologie, la volcanologie, la tectonique, les ressources naturelles et l’héritage

archéologique du plateau hybléen. Ce projet scientifique est une opportunité extrêmement importante de

transfert de savoir-faire et une occasion précieuse de formation pour les étudiants de l’Université de Catane.

En 2020 et en 2021, les activités du Groupe liées à des évènements tels que la journée mondiale de

l'environnement ont été impactées par les restrictions sociales imposées par la crise du covid-19.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

151

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.2PERFORMANCE

ENVIRONNEMENTALE

Les deux piliers environnementaux du projet de développement durable du Groupe Maurel & Prom sont la

prévention, la gestion et la réparation des éventuels impacts de ses activités sur l'environnement local d'une part

et la maîtrise des risques liés au climat d'autre part. Les informations concernant les émissions de gaz à effet de

serre générées par les activités du Groupe sont présentées dans la présente section au paragraphe 4.2.5

Gestion des émissions de gaz à effet de serre et conséquences sur le changement climatique des activités de la

société de l'usage des biens et services qu'elle produit. Les risques dits de "transition" figurent parmi les facteurs

de risques décrits dans la section 2.4 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Enfin,

l'organisation de la gouvernance du Groupe pour prendre en compte les risques et opportunités liés à

l'environnement et au climat est présentée en section 3.2.1 Organes d'administration et de direction. La politique

Energie et Transition Climatique adoptée en 2021 est accessible sur le site internet de la Société.

Conformément au Règlement européen 2020/852 sur la taxonomie verte et à ses actes délégués relatifs à

l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au contenu et la présentation des informations

environnementales, Maurel & Prom a mis en œuvre, en application de l’article 8 de ce règlement, un processus

afin de générer les informations attendues relatives à l’éligibilité pour cette première année de reporting.

Au 31 décembre 2021, le Règlement prévoit ainsi la publication de trois indicateurs clés de performance, qui

reflètent la contribution 2021 des activités éligibles à la Taxonomie Européenne :

– le chiffre d’affaires,

–les charges opérationnelles,

–les dépenses d’investissements.

Au 31 décembre 2021, les activités du Groupe Maurel & Prom ne rentrent pas dans le champ des activités

retenues par le règlement.

Néanmoins, conscient des enjeux, Maurel & Prom a mis en place une stratégie et des investissements associés

pour contribuer à limiter au maximum l’impact de son activité sur le climat.

4.2.1Politique générale en matière d'environnement

En matière de protection de l’environnement, les objectifs du Groupe sont de préserver les zones pouvant être

affectées par ses activités et de sensibiliser les salariés, les contractants, et les populations riveraines au thème

de l’environnement.

La politique environnementale du Groupe vise à (i) prévenir, mesurer, atténuer et réparer les impacts

environnementaux locaux résultant de ses activités, (ii) maîtriser sa consommation énergétique et ses émissions

de gaz à effet de serre, (iii) gérer la ressource en eau et (iv) sauvegarder la biodiversité et les services

écosystémiques et limiter les impacts directs et indirects de ses activités.

Les engagements du Groupe sont définis dans la charte Environnement Santé Sécurité Sûreté, actualisée fin

2019 et communiquée aux partenaires, contractants, fournisseurs et sous-traitants du Groupe. La formulation

des engagements en matière climatique est présentée dans la politique énergie et transition climatique du

Groupe adoptée en décembre 2021 par le conseil d'administration de la Société. La partie 4.2.5 Maîtrise des

émissions de gaz à effet de serre et conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de

l’usage des biens et services qu’elle produit, détaille sa mise en application.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale

152

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.2.2Mise en œuvre de la politique environnementale du

groupe Maurel & Prom

4.2.2.1Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions environnementales

et, le cas échéant, démarches d’évaluation ou de certification en matière

d’environnement

La gestion des sujets liés à l’environnement est intégrée aux départements EHS-S des filiales du Groupe. Cette

gestion fait l’objet de rapports réguliers au plus haut niveau de l’entreprise ainsi qu’aux autorités de tutelles des

pays dans lesquels le Groupe opère : la Direction Générale des Hydrocarbures au Gabon, l’Ufficio Regionale per

Gli Idrocarburi e la Geotermia (U.R.I.G) en Italie, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement

et du Logement (DREAL) en France, la Petroleum Upstream Regulatiry Authority (PURA) en Tanzanie.

Le système de management EHS-S du Groupe est décrit dans la section 4.1.6 Politique en matière d’hygiène,

santé et sécurité.

Début 2020, le Groupe a obtenu la certification ISO 14 001 de son système de management environnemental

pour le siège et les filiales M&P Gabon et MPEP Tanzania. La certification ISO 14 001 a été renouvelée en février

2021 pour les trois entités du Groupe déjà certifiées.

4.2.2.2Évaluation et gestion des impacts environnementaux des projets

Chaque projet est initialement basé sur une étude de risque préliminaire qui aboutit à la définition d’un Plan de

Gestion Environnementale et Sociale (PGES) approuvé par les autorités compétentes. Les ressources

financières, humaines et techniques adéquates sont mises à disposition pour son application. La mise en œuvre

de ces plans de gestion fait en outre l’objet d’audits réguliers internes et externes par l’autorité compétente.

Les études d’impact environnementales (EIE) sont réalisées conformément aux réglementations locales, avant le

projet puis tout au long du projet. Afin de permettre l’identification, l’évaluation et la prévention des risques, le

Groupe s’appuie à la fois sur des expertises internes et sur des experts externes référencés auprès de

l’administration locale. Si le site est situé dans un parc national ou marin, tout projet fait l’objet d’accord avec les

gestionnaires du parc.

En fonction de la nature des projets, différentes administrations peuvent être directement impliquées dans le

processus d’identification, d’évaluation et d’atténuation des impacts potentiels sur l’environnement, la biodiversité

et les écosystèmes. Au Gabon, la réalisation des études d’impact et des plans de gestion associés est encadrée

par le Ministère des eaux et forêts, chargé de l’environnement et du développement durable, le Ministère du

pétrole et des Hydrocarbures, et l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) le cas échéant.

À l’issue de ces études de risques, le Groupe déploie les plans d’actions suivants :

–en amont, afin de lutter contre la dégradation des sols, la détérioration des nappes phréatiques ou les

retombées de boue dans les cultures et les rivières, le Groupe demande aux services et entreprises de génie

civil de consolider les travaux de terrassement des routes et des plateformes de sites. La stabilisation des

zones fragiles est assurée par la mise en place de couvertures végétales (revégétalisation par hydroseeding) ;

–en aval, la préservation des sites passe par la réhabilitation des zones déforestées ou encore par le tri et la

destruction contrôlée des déchets. Au Gabon, une trentaine de personnes salariées à temps plein de la filiale,

sont affectées à la mise en œuvre de la politique environnementale. Ces personnes sont rattachées au

département EHS-S. En 2021, dix-huit personnes travaillent sur sites en tant qu’agents Environnement en

charge de la gestion de la déchèterie sur le site d’Onal, superviseurs HSE site ou assistants sécurité

environnement.

Depuis 2016, les dépenses externes de la filiale gabonaise consacrées aux études d’impacts, notices d’impacts,

suivi environnemental de la flore, suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale ont totalisé 0,6 M$. Au

niveau Groupe, ces dépenses cumulées sur la période 2018-2020 s'élèvent à 1,4 M$. L’ensemble des permis et

des champs opérés par le Groupe au Gabon et en Tanzanie ont fait l’objet d’une Etude d’Impact

Environnemental complétées, en fonction de la règlementation, par des notices Notices d’Impact sur

l’Environnement (NIE). Au Gabon, sur l’ensemble des trois permis Ezanga, Kari et Nyanga Mayombe, la filiale a

réalisé 15 EIE et 23 NIE. En 2021, 3 NIE ont été réalisées pour des projets de forage de développement sur 3

plateformes, d’exploitation d’une carrière de sable, et de construction d’un pont.

En 2021, la filiale tanzanienne a réalisé un audit environnemental de ses installations confié à un organisme tiers

indépendant.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

153

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

En France, l’activité d’exploration menée début 2019 sur le permis de Mios (puits Caudos Nord) a été préparée

par une étude d’impact sur la ressource en eau, une étude de danger et une étude santé, rendues publiques.

Deux notices d’impact ont été soumises à l’administration en vue de l’obtention des autorisations de forage et

des droits de concession. L’arrêté préfectoral d’autorisation de forage a été obtenu le 27 avril 2018. En 2020, la

filiale française du Groupe, exploitant le permis, Maurel & Prom Exploration & Production France, a documenté

dans un rapport remis à la DREAL la description complète du projet d'exploitation, d'aménagement de la

plateforme et des installations de test nécessaires et des résultats des évaluations des risques de ces

installations et de leur compatibilité avec l'environnement local. Le site est entré en phase de test de production

de longue durée en septembre 2020.

4.2.3Mesures de prévention, de réduction ou de

réparation des impacts environnementaux locaux

4.2.3.1Plan de lutte anti-pollution

Le Groupe et chacune de ses filiales se dotent d’une analyse de risque environnemental dont l’objectif est de

prévoir les scénarios de pollution de l’eau, de l’air et des sols et de dresser la liste des précautions à mettre en

œuvre pour limiter le risque. Au Gabon, le plan d’urgence anti-pollution décline la liste des équipements dont sont

pourvus les sites et la conduite à tenir selon les différents scénarios identifiés.

4.2.3.2Eau

Au Gabon, l'eau qui est remontée à la surface lors de la production d'hydrocarbures (eau de production ou de

formation) est réinjectée dans les puits de production. Concernant les opérations de forage, Maurel & Prom a

construit une station de traitement des eaux de rejet de forage. Ces eaux ne contiennent pas d'huile. Elles sont

traitées et contrôlées avant rejet dans l'environnement.

Afin de contrôler la qualité de l’eau, la filiale a installé sur certains champs des puits piézométriques (quatre sur

le champ d’Onal). Ces actions lui permettent ainsi de procéder à des prélèvements, de suivre et d’analyser les

eaux de rejet du forage et les eaux des rivières environnant les plateformes. Ces actions de suivi sont également

complétées par des mesures destinées à limiter les effets d’une pollution d’hydrocarbures accidentelle avec la

mise à disposition de barrages flottants ou encore de dispersants utilisés uniquement en cas de nécessité

absolue.

4.2.3.3Air

L’exploitation des hydrocarbures occasionne des rejets dans l’atmosphère qui peuvent participer à la formation

de brouillards de particules ou des pluies acides. Les émissions dans l’air peuvent être encadrées par des

normes locales qui définissent le type de substance à contrôler, en fonction des standards locaux et du permis

d’opération.

4.2.3.4Sols

Les risques de contamination des sols liés aux activités du Groupe proviennent essentiellement des boues de

forage, des déversements accidentels et des déchets (voir les sections 4.2.3.5 Nombre de déversements

d’hydrocarbures accidents et 4.2.3.7 Prévention et gestion des déchets).

4.2.3.5Nombre de déversements accidentels en dehors des installations

2020

2021

Nombre de déversements d’hydrocarbures ayant atteint l’environnement

( > 1 baril)

Volume total des déversements d’hydrocarbures ayant atteint l’environnement (en

m³)

1,0

29,4*

* A partir de 2021 sont comptabilisés les volumes de déversements accidentels d’eau ainsi que les déversements

ou fuites de produits chimiques, pétroliers, de carburants et d’autres substances.

En 2021, 2 événements de déversement d’hydrocarbures accidentel dans le milieu naturel ont eu lieu pour un

volume total de 29,4 m³, contre 1 événement de déversement d’hydrocarbures accidentel pour un volume de 1

m3 en 2020.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

154

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les zones impactées lors de ces événements ont été nettoyées et les déchets transportés pour être traités par

une société spécialisée.

4.2.3.6Prise en compte des nuisances sonores et autres nuisances

Les activités pétrolières et gazières peuvent engendrer des nuisances pour son personnel et pour les riverains

des sites d’exploration ou de production, essentiellement du bruit et des odeurs mais également des vibrations

ou encore du trafic routier, maritime ou fluvial.

Afin de prévenir toute nuisance sonore, le Groupe veille au confinement des équipements tels que les

générateurs électriques.

Au Gabon, les nuisances sonores sont considérées comme non significatives à l’extérieur des sites.

Par ailleurs, il convient de noter que les installations du Groupe en Tanzanie, situées dans un parc marin protégé,

doivent veiller à ne pas causer de pollution lumineuse pendant les périodes de ponte des tortues et de naissance

des baleines.

En 2019, en Sicile où la campagne sismique a démarré au 3ème trimestre, à la demande de Maurel & Prom, les

équipements sismiques qui peuvent générer des nuisances de type sonore en raison de la fréquence des

vibrations, ont été isolés phoniquement afin d’être en conformité avec les seuils requis dans l’étude d’impact.

4.2.3.7Prévention et gestion des déchets

4.2.3.7.1Mesures de prévention, de recyclage et de réutilisation, d’autres formes de valorisation et

d’élimination des déchets

Conformément à l’article 9 de la charte, le Groupe veille à maîtriser sa production de déchets. Les filiales du

Groupe engagées dans l’exploration et la production d’hydrocarbures ont mis en place des systèmes de tri, de

traitement et de recyclage des déchets.

Au Gabon, les déchets qui sont produits au niveau des plateformes de production, bases vies, débarcadère,

aérodrome ainsi que sur les pistes, sont pris en charge par 8 agents Environnement qui effectuent des rondes

journalières pour le ramassage de tout ce qui a été produit et effectuent un tri en fonction du type de déchets.

Une fois triés, les déchets sont chargés dans des remorques et expédiés via des barges vers Port-Gentil chez

des sociétés prestataires de traitement et d'élimination des déchets. Les déchets recyclables sont exportés.

La filiale a construit un hangar doté d’une rétention pour accueillir les déchets souillés. Ce hangar permet de

limiter la pollution des sols dans les zones d’entreposage des déchets. En 2021, la construction d'un nouvel

hangar destiné à abriter les équipements pour réduire le volume des déchets (broyeuses et compacteurs) était

en voie d’achèvement.

4.2.3.8Utilisation des sols

L’emprise des activités d’études sismiques et d’exploration sur les terres est très limitée dans le temps. Le

Groupe s’emploie à les restituer dans leur état d’origine en associant au processus de restauration (choix des

espèces replantées par exemple) des populations locales.

L’emprise des activités de production est plus durable. Les activités du Groupe sont localisées sur des terres ne

présentant pas de conflit d’usage. Au Gabon, les zones utilisées sont situées dans des concessions forestières

exploitées par d’autres sociétés.

Fin 2021, l’emprise totale occupée par les plateformes et les routes d’accès au Gabon est estimée à 729

hectares, inchangé par rapport à 2020. En Colombie des restrictions d’intervention sont prévues en fonction de la

nature de la zone considérée (zone d’exclusion, zone d’intervention avec de hautes restrictions, zone

d’intervention avec une restriction modérée et zone susceptible d’intervention). L’emprise au sol des activités de

la filiale colombienne est limitée aux deux plateformes du permis de Muisca. L’emprise au sol n’est plus que de

8,2 hectares. La filiale colombienne poursuit ses activités de remise en état des plateformes antérieures

d’exploration et de compensation forestière. La gestion du bloc SSJN-9 rendu à l’ANH fin 2017, est entrée en

phase finale d’abandon, période pendant laquelle la filiale doit mener à bien un programme d’abandon et de

compensation environnementale pendant 3 ans. Ainsi, l’emprise au sol des activités abandonnées (2,5 hectares)

est compensée par la reforestation d’une superficie six fois supérieure à l’aire initialement utilisée. À l’issue du

programme d’abandon et de compensation environnementale, la filiale colombienne sera libérée définitivement

de ses obligations contractuelles.

En Tanzanie, l'emprise au sol des installations couvre une superficie de 11,8 hectares.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

155

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.2.4Maîtrise des consommations d’énergie, mesures

prises pour améliorer l’efficacité énergétique et

recours aux énergies renouvelables

Le Groupe utilise différentes sources d’énergie pour mener à bien ses opérations d’exploration et de production

(gaz, pétrole). Les installations consomment du gaz naturel produit ou acheté, du diesel pour certains

générateurs, du carburant pour les déplacements (kérosène, diesel, essence) et marginalement de l’électricité.

Afin d’améliorer l’efficacité énergétique des activités gabonaises, une partie des plateformes a été électrifiée afin

d’utiliser du gaz en substitution aux consommations de gasoil. La filiale gabonaise a par ailleurs mis en œuvre le

projet d’utilisation du gaz associé qu’elle produit. Ce projet est commenté à la section 4.2.5 du présent chapitre.

Au Gabon, des points d’éclairage autonomes solaires ont été installés sur des sites logistiques isolés. En

Tanzanie, la filiale a fait le choix d’alimentations de secours solaires pour ses serveurs informatiques.

En 2021, la consommation d’énergies fossiles consolidée sur le périmètre opéré était stable à 21 775 tep contre

22 379 tep en 2020. Le Groupe n'a pas engagé de forage d'exploration en 2021 mais a repris les forages de

développement au Gabon à partir du second semestre. En 2020, la filiale gabonaise avait réalisé un forage

d'exploration en début d'année sur les permis Kari et Nyanga Mayombe.

4.2.5Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et

conséquences sur le changement climatique de

l’activité de la société et de l’usage des biens et

services qu’elle produit

Dans les activités d’exploration et de production pétrolières, les émissions de gaz à effet de serre sont

principalement liées au gaz naturel associé à la production de pétrole, qui peut être consommé, torché ou venté,

et aux éventuelles fuites (scope 1).

Le brûlage du gaz est une pratique en partie liée à la sécurité des installations. La quantité de gaz brûlé peut

dépendre également de la mise en place ou non de procédés de réinjection de gaz et d’infrastructures de

traitement de gaz, de la consommation interne de gaz, des débouchés commerciaux des hydrocarbures extraits

ou encore de la nature de l’hydrocarbure extrait. Le gaz torché est alors une ressource non valorisée et une

source de pollution. Depuis plusieurs années, le secteur pétrolier, mené par les majors, s’organise pour diminuer

les volumes de gaz torché et les émissions de gaz à effet de serre associées. Les états s'emparent également du

sujet.

4.2.5.1 Politique Energie et Transition Climatique

En tant qu’opérateur pétrolier et gazier, le Groupe Maurel & Prom a pour mission de valoriser les ressources

naturelles dont le développement lui est confié par les pays hôtes, dans le respect des personnes et de

l’environnement, en contribuant de façon durable au développement local et en maîtrisant les risques

climatiques. Avec des activités de taille moyenne, à faible coût et à faible émission de carbone, Maurel & Prom

vise à concilier son développement avec les réalités de la transition énergétique.

Le Groupe dans sa politique énergie et transition climatique adoptée en décembre 2021 par le conseil

d'administration de la Société s’engage à :

–Intégrer continuellement les risques et opportunités liés au climat dans sa gouvernance, sa stratégie et

son modèle d'affaires pour les actifs opérés et non opérés, en s’appuyant sur des scénarios de

transition et de prix du carbone qui reflètent au mieux le contexte de ses opérations.

–Suivre les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures)

consistant à documenter davantage la surveillance exercée par le conseil d’administration de la Société

sur les risques et opportunités liés au climat et le rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

156

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

risques et opportunités liés au climat ; fixer des objectifs de réduction des émissions de GES des

Scopes 1 et 2 (en volume absolu et/ou en intensité) afin de gérer les risques et opportunités liés au

climat ; et mesurer et récompenser les performances en fonction de ces objectifs.

–Passer en revue tous les actifs opérés existants et futurs, mettre en œuvre des programmes de

réduction du torchage, d’arrêt des émissions de méthane et d’économies d’énergies, et envisager

d’autres solutions d’atténuation.

–Pour les développements futurs, mettre en œuvre immédiatement les technologies permettant d’éviter

le torchage de même que les émissions de méthane.

–Refléter l'intégration des enjeux climatiques dans les programmes d'investissement social du Groupe,

en promouvant des programmes d’énergies renouvelables, en incluant des critères d’adaptation dans

les investissements sociaux en fonction de la stratégie d’adaptation de chaque pays et en coopérant

avec les agences d’aide au développement.

–Sensibiliser ses employés, sous-traitants, partenaires de joint-venture et autres parties prenantes à la

réduction des émissions de GES.

–Répondre positivement aux initiatives de transparence et améliorer continuellement le reporting ESG.

Afin d’appuyer la poursuite de ses engagements le Groupe a mis en place un groupe de travail dédié à la

réduction des émissions de gaz à effet de serre qui a tenu quatre réunions durant l’année 2021. Son objectif est

l’élaboration d’un plan d'actions approprié afin d’atteindre les objectifs énergie et transition climatique du Groupe.

Dans ce cadre le 21 décembre 2021, la filiale gabonaise a commencé à alimenter la génération électrique du site

export à Coucal avec le gaz de production d’Ezanga. D’autres initiatives sont à l’étude pour valoriser davantage

le gaz associé telles que la réinjection, l’utilisation sur site ou la mise à disposition de cette source d’énergie

auprès de populations locales. L'évaluation précise et la réduction rapide des volumes de gaz venté a fait l’objet

d’un plan d’action prioritaire pour la filiale gabonaise en conformité avec l'engagement pris par le Groupe dans sa

politique Énergie et Transition Climatique de programmer l’arrêt des émissions de méthane.

4.2.5.2 Bilan des émissions de gaz à effet de serre

4.2.5.2.1 Scope 1 des émissions

Dans le Groupe, le torchage du gaz est limité. Au Gabon, les puits d’Onal sont à faible GOR (Gas Oil Ratio -

indice représentant la quantité de gaz dissout dans l’huile ; plus ce ratio est faible, moins la quantité de gaz est

importante) et le volume de gaz torché est relativement faible.

Les autres sources d’émissions directes de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de l’utilisation de

gaz et ponctuellement de carburant pour les groupes électrogènes, les générateurs, les compresseurs sur les

installations et les camps. Les moyens de transport utilisés par le Groupe sont des petites embarcations,

véhicules et camions. La méthodologie d'estimation des émissions de méthane relâché à l'atmosphère au Gabon

est en cours de fiabilisation. Les éventuels rejets fugitifs ne sont pas estimés.

En 2021, au Gabon et en Tanzanie, le volume de gaz torché était en baisse de 34% à 32 MNm3 contre 48 MNm3

en 2020, reflétant l'entrée en opération du projet d'autoconsommation du gaz associé au Gabon en février 2021.

Ce projet consiste à maximiser l’utilisation du gaz associé produit par les puits d’Onal. La filiale utilise désormais

ce gaz pour sa génération électrique, en substitution à une partie du gaz naturel acheté à des tiers. En Tanzanie

le volume de gaz torché est limité à l’obligation de maintien d’une torche pour des raisons de sécurité.

En 2021, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre consolidées correspondant aux émissions de sources

de combustions fixes et mobiles (scope 1) sur le périmètre opéré des filiales gabonaise (permis Ezanga) et

tanzanienne totalisait 13 938 tCO2e/Mbep contre 15 434 tCO2e/Mbep en 2020, La baisse résulte pour l'essentiel

de la réduction du torchage au Gabon.

4.2.5.2.2Scope 2 des émissions

Les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées aux consommations d’électricité des bureaux au

Gabon dont Caroil et en Tanzanie constituent le scope 2 du bilan des émissions de gaz à effet de serre du

Groupe.

Les émissions de gaz à effet de serre indirectes (scope 2) consolidées étaient estimées à 282 tCO2e en 2021

contre 277 tCO2e en 2020.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

157

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.2.5.2.3 Scope 3 des émissions

Les émissions liées à l’utilisation finale du pétrole et du gaz constituent le poste le plus important du scope 3 du

bilan des émissions de gaz à effet de serre du Groupe.

En aval des activités de Maurel & Prom, le pétrole et le gaz produits sont utilisés respectivement pour le raffinage

ou l’industrie pétrochimique et pour la production d’électricité.

Le pétrole produit au Gabon est en partie raffiné localement par la raffinerie Sogara à Port Gentil. Le reste de la

production est exporté, transformé et commercialisé par des traders. Le Groupe dispose des informations sur la

destination finale du brut vendu mais pas sur son utilisation exacte.

Le gaz produit en Tanzanie est utilisé localement. Il alimente, pour une faible part, la centrale électrique de

Mtwara appartenant à Tanesco (Tanzania Electric Supply Company Limited) et la plus grande partie est vendue à

TPDC pour le compte d’industriels et pour les besoins de génération électrique du pays.

Concernant le scope 3, les émissions de gaz à effet de serre consolidées correspondant à la combustion du gaz

naturel produit en Tanzanie par le Groupe et vendu pour la génération d’électricité étaient estimées à 1 597 kt

CO2e pour 2021 contre 1 281 kt CO2e pour 2020.

Depuis 2020 entrent dans le Scope 3 les émissions induites par les consommations d'énergie des sources de

combustion fixes et mobiles de la production de pétrole du Groupe en Angola (champ 3/05). Les données sont

communiquées par l'opérateur Sonangol. Les émissions de gaz à effet de serre induites par les consommations

d'énergie des sources de combustion fixes et mobiles de la production de pétrole brut du champ 3/05 en Angola,

s'élevaient à 186 487 t CO2e pour la part de Maurel & Prom (26,7% à partir de mai 2021) en 2021 contre 120

517 t CO2e en 2020 (valeur 2020 corrigée).

Les émissions de gaz à effet de serre des activités de forage pour compte de tiers de Caroil en 2021 étaient

négligeables (172 tCO2e) en raison de l'arrêt des activités à partir d'avril 2020.

Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime du pétrole brut exporté par le Groupe sont

calculées depuis 2020. Bien que non significatives, les émissions liées au transport en avion du personnel et des

contracteurs du Groupe ont également été calculées.

Les émissions de gaz à effet de serre induites par le transport maritime du pétrole brut exporté vers l'Asie par le

Groupe en 2021 sont estimées à 89 kt CO2e, correspondant à l'affrètement de 5 navires pendant l'année, contre

122 kt CO2e en 2020 correspondant à un volume de 6 navires.

Les émissions de gaz à effet de serre consolidées induites par les déplacements en avion et hélicoptère des

salariés des filiales gabonaise et tanzanienne, et par le transport fluvial au Gabon pris en compte à partir de 2021

dans le scope 3, étaient estimées à 3 708 t CO2e en 2021 contre 866 t CO2e en 2020, en raison de la reprise

progressive des déplacements internationaux et domestiques, notamment par transport fluvial en 2021.

4.2.6Protection de la biodiversité et des écosystèmes

4.2.6.1Identification, évaluation et gestion des impacts significatifs des activités pour la

biodiversité et les écosystèmes

L’impact potentiel des activités sur la biodiversité est évalué par la réalisation des études d’impact sur

l’environnement sur chacun des permis du Groupe.

Au Gabon, la totalité des sites d’exploitation - le centre de production d'Onal et le centre d'exportation de Coucal

ainsi que tous les champs de production du permis d'Ezanga (8 champs) - ont été évalués en termes de risque

pour la biodiversité. L'évaluation tient compte de la sensibilité des zones humides. En effet, depuis 2009, une

partie du permis Ezanga est située en zone Ramsar du Bas Ogooué. Ce n’est qu’en 2018 que le Gabon a

désigné un Sous-Comité de gestion du site Ramsar du Bas Ogooué, dont Maurel & Prom Gabon assure la vice-

présidence depuis cette date. Un des programmes du Sous-Comité a pour objectif de sensibiliser les populations

sur la préservation des ressources halieutiques. Au 31 décembre 2021, le plan de gestion pour le site Ramsar du

Bas Ogooué était rédigé et en attente de validation par les autorités gabonaises.

Les impacts potentiels significatifs identifiés sont la perturbation de la faune terrestre, aviaire et aquatique,

l’altération de la qualité des eaux, l’épuisement de la ressource, et la déforestation. Ces impacts font l’objet d’un

plan de gestion environnementale obligatoire permettant d’abaisser l’importance des impacts potentiels à des

niveaux négligeables à modérés.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

158

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

L’ensemble des sites d’exploitation du permis Ezanga fait l’objet d’un plan de gestion environnementale. La mise

en œuvre de plan de gestion fait l’objet d’un suivi effectif de la part des autorités (DGH et DGEPN) et a consisté

en 5 visites sur site au cours de 2021.

La filiale n’a pas enregistré d’impact significatif sur la biodiversité à ce jour.

4.2.6.2Participation à des programmes locaux de sensibilisation à la protection de la

biodiversité et des écosystèmes et de conservation.

La préservation de l’écosystème passe par la formation et la sensibilisation du personnel, des sous-traitants et

des populations locales, en mettant l’accent sur l’interdiction de l’extraction de matériel végétal ou l’interdiction de

la chasse et du braconnage.

Au Gabon, un protocole d’accord sur la protection de l’environnement au niveau du corridor des aires protégées

de Gamba (permis Kari) a été signé en 2014. Dans le cadre de ce projet dont la mise en œuvre est effective

depuis 2015, des actions de sensibilisation des populations et des travailleurs et des actions de surveillance sont

prévues, en collaboration avec la Compagnie des Bois du Gabon (CBG), le WWF et le ministère des Eaux et

Forêts. Le protocole d’accord est l’aboutissement de plusieurs réunions et discussions avec la CBG. Il s’agit

d’une mise en commun de moyens pour lutter contre le braconnage et protéger l’environnement. Le projet

bénéficie d’un financement trimestriel associant également les autres opérateurs de la zone et d’une mission de

contrôle.

Depuis 2017, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement, Maurel & Prom accueille sur les sites

d’Onal et de Coucal les campagnes de sensibilisation à l’environnement menées par le WWF, l’ANPN et le

ministère des Eaux et Forêts. En 2019 la sensibilisation a porté sur le thème de la pollution de l’air. En 2020 et en

2021, en raison de la pandémie de Covid-19, cet évènement n'a pas pu avoir lieu.

En 2019, en Tanzanie, la participation de la filiale au World Cleaning Day a consisté à prendre part au nettoyage

de la lagune du village proche des exploitations et à prendre à sa charge le coût de l’enlèvement des déchets

ainsi retirés. La filiale a suspendu temporairement la participation à ces évènements en raison de la situation

sanitaire en 2020 et en 2021.

Les filiales répondent favorablement aux demandes des administrations locales et des instituts de conservation

pour une meilleure connaissance de l’état de conservation de la biodiversité et des écosystèmes et des impacts.

Au Gabon, en 2018, un inventaire de la faune présente sur la zone de la concession forestière a été réalisé et

permettra de renforcer les actions de prévention du braconnage.

En 2019, M&P Gabon a participé à une étude menée par le Smithonian Biology Conservation Institute dont

l’objectif était la définition de scénarios de développement du complexe d’aires protégées de Gamba. Étant

donné la riche diversité biologique du complexe et son statut de protection, le point de départ pour l’élaboration

des scénarios a consisté à évaluer les services écosystémiques les plus importants pour les parties prenantes.

La filiale participe également aux comités consultatifs de gestion locale des parcs nationaux. Ces comités sont

des organes consultatifs destinés à favoriser le dialogue entre les villages, la société civile et les organisations

non gouvernementales, le secteur privé ainsi que l’administration.

4.2.7Gestion durable de l’eau et autres ressources

4.2.7.1Consommation d’eau douce et approvisionnement en eau en fonction des

contraintes locales

Aucun des sites du Groupe n’est confronté à des conflits d’usage de l’eau. Aucun des sites du Groupe n'est situé

dans une zone de stress hydrique.

L’eau produite par le Groupe, correspondant à l’eau associée au pétrole du réservoir ou provenant d’un aquifère

salé, est séparée, traitée et réinjectée dans les gisements en production.

Les prélèvements d’eau douce correspondent aux besoins domestiques (consommation humaine sur les bases

de vie) et industriels (préparation du béton pour la phase de construction et de réalisation de travaux de génie

civil et de maintenance, préparation de la boue pendant le forage et refroidissement des installations).

En Tanzanie, la consommation d’eau douce est limitée à l’eau potable en bouteille.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

159

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.2.7.2Rejets dans l’eau

Au Gabon, l’eau douce prélevée dans le sous-sol ou en surface à des fins sanitaires ou industrielles (forage) est

ensuite en majorité réinjectée ou traitée puis rejetée dans le milieu naturel. Les mesures de prévention des

impacts environnementaux des activités du Groupe Maurel & Prom sur l'eau sont présentées dans le paragraphe

4.2.3.2 Eau.

4.2.7.3Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité

dans leur utilisation

Les principales consommations de matières premières des activités du Groupe sont l’eau et l’énergie. Les

mesures de récupération et de valorisation énergétique du gaz associé prises par le Groupe sont présentées

dans la section 4.2.4 Maîtrise des consommations d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité

énergétique et recours aux énergies renouvelables.

4.3PERFORMANCE EN MATIÈRE DE

GOUVERNANCE

L'organe de gouvernance ayant la responsabilité la plus élevée au sein du Groupe en matière environnementale

et sociale est le Conseil d'administration du Groupe Maurel & Prom. Le Conseil d'administration s'appuie sur les

travaux de ses comités spécialisés qui émettent des recommandations. En 2020, l'organisation des missions des

comités spécialisés a été revue et un Comité des nominations, rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale a ainsi été formé. La mission de ce comité et le bilan de son activité au cours de l'année 2021

sont présentées dans la section 3.2.2.2. Organisation et fonctionnement des comités spécialisés.

Les décisions du conseil d'administration sont mises en œuvre par la direction générale. Le directeur général du

Groupe Maurel & Prom assume la plus haute responsabilité exécutive en matière économique,

environnementale et sociale. Le Groupe dispose d'une direction des ressources humaines Groupe qui est

rattachée au Secrétariat général, d'une direction EHS-S Groupe et d'une direction conformité qui est rattachée au

Directeur général.

Les éléments d'information concernant le conseil d'administration, sa composition, et son fonctionnement

notamment en relation avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux, son rôle dans la définition

des valeurs et de la stratégie du Groupe Maurel & Prom, ainsi que l'évaluation des compétences et de la

performance du conseil d'administration sont décrits dans la section 3.2.1 Organes d'administration et de

direction.

Le rôle du conseil d'administration et de ses comités spécialisés dans l'identification et la gestion des enjeux de

développement durable, des impacts et des risques et opportunités environnementaux et sociaux, notamment

dans la mise en œuvre de diligences raisonnables, et dans la surveillance de l'efficacité de la gestion des risques

y compris les risques environnementaux et sociaux est décrit dans la section 3.2.2 Fonctionnement des organes

d'administration.

La délégation des pouvoirs du conseil d'administration à la direction générale pour les enjeux économiques,

environnementaux et sociaux est décrite dans la section 3.2.2.3 Limitation des pouvoirs de la direction générale.

4.3.1Actions engagées pour prévenir la corruption

Au cours du second semestre 2017, le Groupe a mis en place un programme anti-corruption issu de la loi n°

2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de

la vie économique, dite loi “Sapin II”, imposant la mise en place de mesures et procédures afin de prévenir et

détecter des actes de corruption. Pour rappel, cette loi s’impose à toute société (i) ayant son siège social en

France, (ii) ayant au moins 500 salariés et (iii) réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 100 millions

d’euros. Depuis 2017, le Groupe actualise régulièrement son programme anti-corruption selon les

recommandations de l'Agence Française Anti-corruption. Les programmes de prévention et de détection de la

corruption sont décrits dans le chapitre 2 Risques et Contrôle interne, paragraphe 2.6.3 Organisation du contrôle

interne. En mars 2020, la filiale de forage, Caroil, a adopté les principes de conduite du Groupe.

Début 2021, afin de se conformer aux nouvelles recommandations de l'Agence Française Anti-corruption, le

Groupe a mis à jour sa Charte Ethique qui définit son socle de valeurs et ses principes de conduite

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale

160

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

fondamentaux ainsi que ses lignes directrices anti-corruption. La Charte Ethique réaffirme l’engagement du

Groupe à respecter les valeurs essentielles d’honnêteté, de bonne foi, d’intégrité, de loyauté et d’engagement et

rappelle les règles de conduite à adopter. Par ailleurs, une Politique Cadeaux du Groupe a été diffusée en 2020,

et a pour objectif d'encadrer la gestion des cadeaux et invitations. Elle s'applique à l'ensemble des salariés au

siège et dans les filiales, en France et à l'étranger. Tout salarié du Groupe accepte de se conformer à ces

différents principes de conduite sous peine de sanctions disciplinaires. Depuis leur adoption, la Charte Ethique et

la Politique Cadeaux ont été communiqués à l’ensemble du personnel et sont progressivement communiqués à

l’ensemble des partenaires du groupe.

Depuis 2018, le Groupe a établi un programme de formation interne anti-corruption dont l'objectif est de former

l'ensemble des collaborateurs exposés aux risques de corruption et de conflit d'intérêts.

Au 31 décembre 2020, 128 collaborateurs salariés du Groupe, présents dans 8 pays, soit 25% des effectifs,

avaient reçu une formation aux principes de conduite et aux règles anti-corruption du Groupe. La formation a été

dispensée à 73% des directeurs généraux des filiales, des bureaux de représentation et des membres du Comité

de Direction. Tous les directeurs généraux de filiales et bureaux de représentation en Afrique et en Amérique

latine (6) avaient reçu la formation. En Europe, 56% des directeurs généraux des filiales et des bureaux de

représentation et des membres du Comité de Direction avaient reçu la formation, soit 5 directeurs et membres du

Comité de direction formés sur un total de 9 personnes. En 2021, le plan de formation destiné à couvrir les

effectifs les plus exposés dans toutes les entités du Groupe a été différé au premier trimestre 2022 en raison de

la crise sanitaire.

En 2021, le Groupe n'a pas été confronté à des incidents de corruption et le nombre de cas avérés de corruption

est nul.

La politique d’achat du Groupe est basée sur des procédures d’appel d’offres. Les appels d’offres sont lancés

auprès de sociétés présélectionnées. L’ouverture des propositions se fait en présence de l’autorité de tutelle. Au

Gabon, le seuil de procédure d’appel d’offres est désormais fixé à 500 000 $, pour le permis Ezanga et à 750

000 $ pour les permis Kari et Nyanga-Mayombe.

4.3.2 Actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale

Les filiales du Groupe participent lorsqu’elles sont sollicitées aux enquêtes de l’Extractive Industry Transparency

Initiative. L’enquête la plus récente concernant le Groupe portait sur la Tanzanie, pour la période 2018/2019 et a

fait l’objet d’un rapport de la Tanzania Extractive Industry Transparency Initiative en juin 2021. Le Gabon a rejoint

l'ITIE le 21 octobre 2021.

Le Groupe publie dans la section 7.9 Sommes versées aux gouvernements des pays des activités extractives du

présent document d’enregistrement universel le détail des sommes versées aux gouvernements des pays dans

lesquels il est implanté.

Le Groupe Maurel & Prom dispose de plusieurs holdings intermédiaires qui détiennent ou co-détiennent les

participations du Groupe dans certaines filiales. Ces holdings intermédiaires sont ensuite détenues directement

par la Société.

Maurel & Prom Drilling Services est une société enregistrée aux Pays-Bas. Maurel & Prom Drilling Services

détient les titres de Caroil depuis le rachat de Caroil à Tuscany par la Société.

Maurel & Prom Colombia BV est une société enregistrée aux Pays-Bas, précédemment co-détenue avec la

société canadienne Frontera Energy à 50 %. Suite à la finalisation de l’accord conclu au quatrième trimestre

2021 avec PRE-PSIE Coöperatief, filiale à 100% de Frontera Energy Corporation, la Société possède désormais

100% de Maurel & Prom Colombia BV. Elle détient les permis de Muisca et COR-15.

La Société détient une partie du permis Mnazi Bay à travers l’acquisition de 60 % de Cyprus Mnazi Bay ltd

(CMBL), société historiquement enregistrée à Chypre. CMBL est co-détenue avec Wentworth (40 %). La société

est auditée et consolidée à 100 % dans les états financiers du Groupe.

Maurel & Prom West Africa, est une société de droit Belge, filiale intégralement détenue par la Société. Maurel &

Prom West Africa détient 100 % du capital de Maurel & Prom Gabon.

Les remontées de dividendes en provenance de M&P Gabon à la Société transitent via Maurel & Prom West

Africa, l’emprunteur du Prêt à Terme de 600 M$ conclu en décembre 2017 avec un consortium de banques

internationales.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance en matière de gouvernance

161

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le Groupe publie le détail des revenus des filiales dans la note 5.7 Filiales et participations et le détail des

revenus et impôts sur les bénéfices par juridiction fiscale dans la section 7.1.3 Vue d’ensemble de la répartition

des activités, bénéfices et impôts par juridiction fiscale.

4.3.3Politiques publiques et lobbying

Le Groupe Maurel & Prom ne participe pas au développement de politiques publiques et ne mène pas d’activités

de lobbying. En 2021, la valeur monétaire totale des contributions politiques financières et en nature du Groupe

Maurel & Prom est nulle (inchangé par rapport à 2020).

4.3.4Reporting climat

Le Groupe s’organise depuis plusieurs années pour être en mesure de répondre aux nouvelles obligations de

transparence en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Dans cette perspective, depuis 2013, le Groupe Maurel & Prom répond au questionnaire sur le Climat du CDP,

qui donne lieu à une note extra-financière établie par cette organisation internationale à but non lucratif. Ces

notes sont mises à la disposition de gérants de fonds, d’investisseurs, et de fournisseurs d’indices boursiers “bas

carbone” ou “durables”. Le questionnaire du CDP évolue chaque année avec les pratiques de reporting et permet

depuis 2019 de couvrir l'ensemble des recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial

Disclosures (TCFD).

En 2021, le Groupe Maurel & Prom a obtenu la note globale B sur une échelle de A (meilleure performance) à F.

En 2021, le Groupe Maurel & Prom a obtenu la note A pour la partie gouvernance de son questionnaire. En 2019

et 2018, le Groupe avait été noté globalement A-.

Cette démarche incite le Groupe à poursuivre ses objectifs en matière de responsabilité sociétale. La gestion des

risques et la maîtrise des effets que produisent ses activités sur la société sont au cœur de sa mission.

4.3.5Diversité du conseil d’administration et des

instances dirigeantes

La politique du Groupe en matière de diversité du conseil d’administration, les critères d’appréciation de la

diversité, les objectifs visés, les modalités de mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice 2021,

ainsi que la politique de mixité des instances dirigeantes, sont présentés dans la section 3.2.1.1 Composition du

conseil d’administration et de la direction générale du présent document d’enregistrement universel.

Tableau de correspondance : Risques, politiques et

indicateurs

Le tableau ci-dessous présente pour chacun des principaux risques inhérents identifiés par le Groupe, un renvoi

vers la description des politiques appliquées par la Société ou le Groupe incluant, le cas échéant, les procédures

de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques

mentionnés, ainsi qu’un renvoi vers la présentation des résultats de ces politiques, incluant les indicateurs clés

de performance.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance en matière de gouvernance

162

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Liste des principaux risques

Politiques

Résultats, incluant les

indicateurs clés de performance

Principaux risques socio-économiques

Risque de pénurie de main d’œuvre

qualifiée ; difficulté à recruter les

talents nécessaires au

développement du Groupe

4.1.1 Politique en matière d’emploi

4.1.2 Politique en matière de

formation et mise en œuvre

4.1.1.1 Effectif total et répartition

des salariés par sexe, par âge et

par zone géographique

4.1.1.2 Embauches et

licenciements

4.1.2.2 Nombre d’heures et budget

alloués à la formation

4.1.7.3 Ouverture d'un centre de

formation accrédité IWCF et IADC

en Afrique et en France

Risque de non-respect des

principes d’égalité de traitement

(diversité)

4.1.1 Politique en matière d’emploi

4.1.1.3 Égalité de traitement

4.1.8.2.1 Respect des Droits

humains

4.1.1.1 Effectif total et répartition

des salariés par sexe, par âge et

par zone géographique

Risques liés à l’impact économique

et social territorial des activités

4.1.1 Politique en matière d’emploi

4.1.3 Gestion des relations sociales

4.1.8. Politique en matière de

contribution au développement

local

4.1.8.2 Politique de gestion des

relations avec les communautés

locales

4.1.1.1 Effectif total et répartition

des salariés par sexe, par âge et

par zone géographique

4.1.3 B) Bilan des accords collectifs

et 4.1.5 Organisation du travail.

4.1.8.1 Achats auprès de

fournisseurs locaux

4.1.8.2.2 Impact territorial social et

économique de l’activité du Groupe

sur les populations riveraines ou

locales

4.1.8.3 Investissement social

Principaux risques liés à la santé et à la sécurité

Risques liés à la santé, à la

sécurité du personnel

4.1.6 Politique en matière

d’hygiène, santé et sécurité

4.1.7. Mise en œuvre de la

politiquer hygiène, santé et sécurité

4.1.7.6 Accidents du travail et

maladies professionnelles

Exposition aux risques

environnementaux, sociaux et de

gouvernance chez les sous-

traitants du Groupe

4.1.6 Politique en matière

d’hygiène, santé et sécurité

4.1.7.8 Sous-traitance et

fournisseurs

Informations qualitatives

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance en matière de gouvernance

163

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Principaux risques liés à des impacts négatifs sur l’environnement

Risque de déversement

accidentel d’hydrocarbures

4.2.1 Politique générale en matière

d’environnement

4.2.2 Mise en œuvre de la politique

environnementale du Groupe Maurel & Prom

4.2.3.1 Plan de lutte anti-pollution

4.2.3.5 Nombre de

déversements accidentels en

dehors des installations

Risque d’impacts

environnementaux sur l’eau

ou les sols

4.2.1. Politique générale en matière

d’environnement

4.2.3.2 Eau

4.2.3.4 Sols

Montant des provisions et

garanties pour risque en

matière d’environnement au

niveau du Groupe, Montant

des provisions pour abandon

et remise en état des sites

(se référer à la section Le

Groupe Maurel & Prom en

bref, page 14)

Risque d’atteinte à la

biodiversité

4.1.8.4 Relations entretenues avec les

personnes ou organisations intéressées par

l’activité de Maurel & Prom, notamment les

associations de défense de l’environnement

4.2.6 Protection de la biodiversité et des

écosystèmes

Informations qualitatives

Risques de pollution de l’air,

émissions de gaz à effet de

serre

4.2.1. Politique générale en matière

d’environnement

4.2.3.3. Air

4.2.4 Maîtrise des

consommations d’énergie,

mesures prises pour

améliorer l’efficacité

énergétique et recours aux

énergies renouvelables

4.2.5 Maîtrise des émissions

de gaz à effet de serre et

conséquences sur le

changement climatique de

l’activité́ de la société́ et de

l’usage des biens et services

qu’elle produit ; note CDP

(4.3.3 Reporting climat)

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance en matière de gouvernance

164

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

4.4RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS

INDÉPENDANT CONCERNANT LA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE

EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT AU

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT

UNIVERSEL 2021

Établissements Maurel & Prom, exercice clos le 31 décembre 2021.

Rapport d’examen de l’organisme tiers indépendant concernant la Déclaration de Performance

Extra-Financière

En notre qualité de vérificateur (accrédité COFRAC selon certificat n°03-15951), nous vous présentons le résultat

de nos travaux effectués en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du

Code de commerce.

Les travaux menés visent à nous permettre d’attester de la conformité de la Déclaration de Performance Extra-

Financière (DPEF) ainsi que de la sincérité des informations sélectionnées par la société Etablissements Maurel

& Prom et présentes dans la DPEF incluse au Document d’Enregistrement Universel 2021.

Ces informations extra-financières ont été collectées et consolidées sous la responsabilité du Directeur général

et sous la coordination du Secrétariat général de la société, conformément aux procédures du Groupe Maurel &

Prom.

Il nous appartient, en conformité avec les articles A. 225-2 et suivants du Code de commerce déterminant les

modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et sur la base de nos travaux,

d'exprimer une conclusion sur la DPEF. Les conclusions formulées ci-après portent sur les informations exigées

au titre du Code de commerce (Modèle d’affaires présenté au chapitre 1, Facteurs de risque présentés au

chapitre 2 et l’intégralité du chapitre 4 Déclaration de performance extra-financière du Document

d’Enregistrement Universel 2021) et non sur l’ensemble du Document d’Enregistrement Universel 2021.

1 : liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr

Nature et étendue des travaux

SOCOTEC Environnement a réalisé ses travaux, notamment en effectuant :

- l’analyse du Document d’Enregistrement Universel 2021 et des entretiens avec la direction visant à la

compréhension et à la connaissance des activités et de la structure du Groupe Maurel & Prom,

- une analyse des risques visant à établir un plan de vérification propre aux activités menées et aux informations

publiées dans la DPEF (cas d’une entreprise cotée),

- la mise en œuvre du plan de vérification,

- la rédaction d’un rapport provisoire soumis à l’approbation de l’entreprise,

- la rédaction d’un rapport définitif, comprenant l’attestation de conformité de la DPEF et un avis sur les

informations y figurant.

Notre intervention par deux de nos experts en responsabilité sociétale de l’entreprise été menée sur la base

d’une vérification documentaire (du 14 février au 18 mars 2022) ainsi qu’en des entretiens avec la direction du

Groupe Maurel & Prom et, lors de nos demandes, avec les personnes responsables de la préparation des

informations extra-financières sur toute la période de vérification.

Nous avons mis en œuvre les travaux de vérification suivants ayant conduit à l’assurance que la DPEF 2021 et

les informations sélectionnées ne comportent pas d’anomalie significative :

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Rapport de l’organisme tiers indépendant concernant la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant au Document

d’Enregistrement Universel 2021

165

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

•Nous avons apprécié les procédures du Groupe Maurel & Prom au regard de leur pertinence, de leur fiabilité,

de leur caractère compréhensible et de leur exhaustivité (questionnaires destinés aux filiales, outils de

consolidation et contrôle interne). Les entretiens auprès des personnes responsables du reporting

environnemental et social nous ont permis de vérifier la bonne application des procédures internes.

•Pour l’ensemble des informations quantitatives et pour toutes les filiales consolidées du Groupe Maurel &

Prom, ont été vérifiées la cohérence des informations extra-financières 2021 avec celles de l’exercice

précédent et avec la situation actuelle du Groupe Maurel & Prom ainsi que la bonne consolidation des

données.

•Nous avons pour les informations importantes2 vérifié en détail la compréhension et la correcte application

des procédures (réponses aux questionnaires), et mené des contrôles et tests de détail sur la base de

sondages, consistant à rapprocher les informations extra-financières avec les pièces justificatives et, pour les

informations quantitatives, à vérifier les calculs effectués.

Concernant les aspects sociaux et sociétaux, les données quantitatives ainsi sélectionnées ont couvert 100 %

des effectifs consolidés.

Concernant les aspects environnementaux, nos vérifications ont eu pour périmètre l’ensemble des filiales

opérationnelles (activités d’exploration et de production au Gabon et en Tanzanie représentant la totalité de la

production d’hydrocarbures opérée par Maurel & Prom ; activités de forage pour compte propre et pour compte

de tiers). L’étendue de notre vérification a porté sur 89 % (consommations d’énergies) et 95 % (émissions de

gaz à effet de serre Scope 1 et Scope 2) des données contribuant au calcul des indicateurs environnementaux

présentés.

Les informations quantitatives de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et

scope 2 ; intensité des émissions directes due la production au Gabon et en Tanzanie) ont été vérifiées avec un

niveau d’assurance raisonnable.

Nous estimons que notre méthodologie d’identification des informations importantes et de contrôle des données

selon l’échantillonnage retenu fournit une base raisonnable à la conclusion et aux commentaires exprimés ci-

après.

Conclusion

Attestation de conformité

Nous attestons de la conformité de la Déclaration de Performance Extra-Financière telle que prévue aux articles

L.225-100-2-1 et R 225-105 du Code de commerce.

Avis sur la sincérité des informations publiées

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause :

–l’élaboration et la consolidation des informations établies conformément aux procédures internes ainsi qu’aux

informations recueillies ;

–la sincérité des informations mentionnées.

Le 21 mars 2022

Pour SOCOTEC Environnement, les Vérificateurs

Patrick ARMANDO et Jean-Michel PRIOLEAU

___________________________

1 Informations importantes considérées en 2021 : Effectif et répartition ; Embauches et Licenciements ; Rémunérations et évolutions ;

organisation du dialogue social ; Conditions de santé et sécurité et Accident du travail (Taux de fréquence, Taux de gravité) ; Formation ;

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux ; Consommations d’énergies et Rejets de gaz à effet de serre (dont gaz

torché) ; Biodiversité ; Relation sous-traitants et fournisseurs.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Rapport de l’organisme tiers indépendant concernant la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant au Document

d’Enregistrement Universel 2021

166

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5ÉTATS FINANCIERS

5.1

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2021

168

5.1.1

État de la situation financière ...........................................................................................................................

168

5.1.2

État consolidé du résultat global .....................................................................................................................

170

5.1.3

Variation des capitaux propres ........................................................................................................................

171

5.1.4

Tableau de flux de trésorerie ...........................................................................................................................

172

5.1.5

Annexes aux comptes consolidés ...................................................................................................................

173

5.2

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

213

5.3

COMPTES SOCIAUX DE LA MAISON MÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2021

219

5.3.1

Bilan .....................................................................................................................................................................

219

5.3.2

Résultat ...............................................................................................................................................................

221

5.3.3

Annexes aux comptes annuels .......................................................................................................................

221

5.4

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

235

5.5

RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

240

167

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.1COMPTES CONSOLIDÉS DU

GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.1.1État de la situation financière

Actif

Immobilisations incorporelles (net)

3.3

200 215

116 972

Immobilisations corporelles (net)

3.3

815 116

842 819

Impôts différés actifs

6.1

—

6 065

Titres mis en équivalence

2.4

275 864

268 422

Actifs financiers non courants (net)

3.7

4 425

8 825

Autres actifs non courants (net)

3.7

—

84 022

ACTIF NON COURANT

1 295 620

1 327 126

Stocks (net)

3.4

12 515

16 476

Créances de position de sous-enlèvement

3.5

42 736

18 576

Clients et comptes rattachés (net)

3.6

29 455

41 656

Créances d'impôts courants

6.1

130

614

Autres actifs courants

3.7

97 339

43 768

Autres actifs financiers courants

4.2

13 148

54 339

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4.3

195 675

168 213

ACTIF COURANT

390 997

343 642

TOTAL ACTIF

1 686 618

1 670 768

(en milliers de dollars)

Notes

31/12/2021

31/12/2020

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

168

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Passif

(en milliers de dollars)

Notes

31/12/2021

31/12/2020

Capital social

193 831

Primes d'émission, de fusion et d'apport

29 567

42 112

Réserves consolidées (*)

332 029

892 693

Résultat net part du Groupe

119 733

(588 977)

CAPITAUX PROPRES GROUPE

675 160

539 660

Participations ne donnant pas le contrôle

13 866

13 056

CAPITAUX PROPRES TOTAUX

689 026

552 716

Impôts différés passifs

6.1

136 185

195 076

Provisions non courantes

3,10

95 477

87 828

Autres emprunts et dettes financières non courants

4.4

271 887

447 690

Prêts actionnaire non courant

4.4

73 000

85 500

PASSIF NON COURANT

576 548

816 094

Provisions courantes

3,10

37 239

27 740

Autres emprunts et dettes financières courants

4.4

175 753

76 784

Prêts actionnaire courant

4.4

16 017

12 500

Dette de position de sur-enlèvement

3.5

—

1 035

Fournisseurs et comptes rattachés

3.8

51 350

43 819

Passifs d'impôts courants

6.1

6 908

9 580

Autres passifs courants

3.9

132 979

127 339

Instruments financiers passif dérivés courant

4.4

797

3 161

PASSIF COURANT

421 043

301 958

TOTAL PASSIF

1 686 618

1 670 768

(*) y compris actions propres

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

169

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.1.2État consolidé du résultat global

Résultat Net de la période

(en milliers de dollars)

Notes

31/12/2021

31/12/2020

Chiffre d'affaires

499 666

329 749

Autres produits de l'activité

6 448

Variation de position de sur/sous-enlèvement et revalorisation

25 196

(26 534)

Autres charges d'exploitation

(244 762)

(214 648)

Excédent Brut d'Exploitation

3.1

280 100

95 016

Dotations aux amortissements & provisions liées aux activités de

production net des reprises

(96 418)

(109 358)

Dotations aux amortissements & provisions liées aux activités de

forage net des reprises

(10 447)

(5 119)

Résultat Opérationnel Courant

173 234

(19 461)

Provisions et dépréciations d'actifs de production et de forage

(impairment)

(477 361)

Charges et Dépréciations d'actifs d'exploration net des reprises

(85)

(30 652)

Autres produits et charges non courants

(679)

(2 984)

Résultat de sortie d'actifs

(14 490)

(3 046)

Résultat Opérationnel

3.1

157 980

(533 505)

Coût de l'endettement financier brut

(14 244)

(15 808)

Produits de trésorerie

1 808

Produits et charges liées aux Instruments financiers dérivés de

taux d'intérêts

(2 505)

(2 385)

Coût de l'endettement financier net

(16 748)

(16 384)

Ecarts de change nets

3 806

5 928

Autres produits et charges financiers

(3 344)

(850)

Résultat Financier

4.1

(16 286)

(11 306)

Impôts sur les résultats

6.1

(43 675)

(29 490)

Résultat net des sociétés consolidées

98 020

(574 300)

Quote-part des sociétés mises en équivalence

2.4

22 936

(17 570)

Résultat net de l'ensemble consolidé

120 956

(591 870)

Dont : - Résultat net part Groupe

119 732

(588 977)

- Participations ne donnant pas le contrôle

1 223

(2 894)

Résultat Global de la période

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Résultat net de la période

120 956

(591 870)

Ecarts de change sur la conversion des comptes des entités étrangères

(200)

1 127

Variation de juste valeur des placements en instruments de couverture

2 364

146

Total du résultat global pour la période

123 119

(590 597)

- part du groupe

122 309

(586 536)

- participations ne donnant pas le contrôle

811

(4 061)

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

170

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.1.3Variation des capitaux propres

(en milliers de dollars)

Capital

Primes

Autres

réserves &

Actions

propres

Ecart de

conversion

Résultat de

l'exercice

Capitaux

propres part

groupe

Particip. ne

donnant pas

le contrôle

Capitaux

propres

totaux

1er janvier 2020

193 345

42 753

863 554

(12 337)

37 383

1 124 699

17 117

1 141 816

Résultat net

(588 977)

(2 894)

(591 870)

Juste valeur des instruments de

couverture

146

Autres éléments du résultat global

1 716

578

2 295

(1 168)

1 127

Total du résultat global

—

1 862

578

(588 977)

(586 536)

(4 061)

(590 597)

Affectation du résultat - Dividendes

37 383

(37 383)

—

Actions gratuites

486

1 445

1 931

Mouvements sur actions propres

(641)

207

(434)

Total transactions avec les

actionnaires

486

(641)

39 035

—

(37 383)

1 497

—

1 497

1er janvier 2021

193 831

42 112

904 452

(11 759)

(588 977)

539 660

13 056

552 716

Résultat net

119 733

1 223

120 956

Juste valeur des instruments de

2 364

Autres éléments du résultat global

(213)

426

213

(413)

(200)

Total du résultat global

—

2 150

426

119 733

122 309

811

123 119

Affectation du résultat - Dividendes

(588 977)

588 977

—

Effet d'impôts du débouclage des

changements de méthode de 2017 (a)

17 142

Impact du changement de méthode de

consolidation (b)

(3 707)

—

(3 707)

Actions gratuites

839

Mouvements sur actions propres

(12 545)

11 461

(1 085)

Total transactions avec les

actionnaires

—

(12 545)

(563 241)

—

588 977

13 190

—

13 190

31 décembre 2021

193 831

29 567

343 362

(11 333)

119 733

675 159

13 867

689 026

(a) Voir annexes Notes 6.1.1 Bouclage entre le solde du bilan, la charge d’impôt et l’impôt payé

(b) Voir annexes Notes 1.1 Faits marquants

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

Document d’enregistrement universel 2021

MAUREL & PROM

171

5.1.4Tableau de flux de trésorerie

(en milliers de dollars)

Notes

31/12/2021

31/12/2020

Résultat net

120 956

(591 870)

Charge d'impôt des activités poursuivies

43 675

29 490

Résultat consolidé avant impôts

164 630

(562 380)

Dotations (reprises) nettes amortissements et provisions

3.3 & 3.4 & 3.6

& 3.10

106 444

593 356

Exploration passée en charge

3.3

30 652

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

2.4

(22 936)

17 570

Autres charges et produits calculés sur actions gratuites

839

1 204

Plus et moins-values de cession

14 490

3 046

Profits et pertes de dilution

—

Autres éléments financiers

16 286

7 638

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPÔT

279 838

91 085

Impôts payés

(81 537)

(35 337)

stocks

3.4

2 054

(3 549)

clients

3.6

8 545

98 646

fournisseurs

3.8

7 360

(32 001)

position de sur/sous-enlèvement

3.5

(25 196)

20 918

autres débiteurs

3.7 & 4.2

80 094

(25 473)

autres créditeurs

3.9

9 022

(5 612)

Variation du B.F.R net lié à l'activité

81 878

52 930

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES

OPÉRATIONS

280 180

108 678

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles

et incorporelles

—

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations

corporelles et incorporelles

3.3

(164 355)

(93 158)

Acquisitions d'immobilisation payées en instruments de

capitaux propres

—

Encaissements dividendes sur sociétés mises en équivalence

2.4

15 050

12 040

Variation des dépôts

—

2 362

Acquisition de sociétés mises en équivalence

(7 921)

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS

(157 226)

(78 756)

Acquisition /cession d'actions propres

1 202

1 497

Dividendes mis en paiement

—

Remboursements d'emprunts

4.4

(86 021)

(77 135)

Paiement au titre des coûts d'émission d'emprunt

—

(3 752)

Intérêts payés sur financement

4.4

(10 287)

(16 248)

Intérêts encaissés sur placement

4.1

—

1 808

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AU FINANCEMENT

(95 105)

(93 829)

Incidence des variations des cours des devises

(382)

1 202

VARIATION DE LA TRÉSORERIE (*)

27 466

(62 705)

TRÉSORERIE (*) À L'OUVERTURE

168 209

230 914

TRÉSORERIE (*) À LA CLÔTURE

195 675

168 209

*Les concours bancaires sont inclus dans la trésorerie.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

172

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.1.5Annexes aux comptes consolidés

Faits marquants .................................

175

Note 1.2

Base de préparation .........................

Méthodes de consolidation ..............

178

Note 2.2

Informations relatives au périmètre

de consolidation et aux titres de

participations non consolidés .........

180

Note 2.3

Liste des entités consolidées ..........

181

Note 2.4

Titres mis en équivalence ...............

Information sectorielle .....................

184

Note 3.2

Résultat opérationnel .......................

187

Note 3.3

Immobilisations ..................................

188

Note 3.4

Stocks .................................................

193

Note 3.5

Position de sur/sous -

enlèvements .......................................

194

Note 3.6

Créances clients ................................

194

Note 3.7

Autres actifs .......................................

195

Note 3.8

Fournisseurs ......................................

196

Note 3.9

Autres Passifs Courants .................

196

Note 3.10

Provisions ...........................................

197

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

173

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Résultat financier ..............................

198

Note 4.2

Autres actifs financiers .....................

199

Note 4.3

Trésorerie et équivalents de

trésorerie ............................................

199

Note 4.4

Emprunts et dettes financières .......

200

NOTE 5

RISQUES FINANCIERS & JUSTE

VALEURS

201

Note 5.1

Risques sur les fluctuations de

cours des hydrocarbures .................

202

Note 5.2

Risques de change ..........................

202

Note 5.3

Risques de liquidité ...........................

203

Note 5.4

Risques de taux .................................

204

Note 5.5

Risques de contrepartie ...................

204

Note 5.6

Risques pays .....................................

205

Note 5.7

Juste valeur ........................................

Impôts sur le résultat ........................

207

Note 6.2

Résultat par action ............................

208

Note 6.3

Capitaux propres ...............................

208

Note 6.4

Parties liées .......................................

209

Note 6.5

Engagements Hors Bilan – Actifs

et Passifs éventuels ..........................

210

Note 6.6

Effectif du Groupe .............................

211

Note 6.7

Rémunérations des dirigeants ........

211

Note 6.8

Honoraires des auditeurs .................

212

Note 6.9

Événements post-clôture .................

212

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

174

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 1GÉNÉRALITÉS

Établissements Maurel & Prom S.A. (“La Société” ou "M&P" ) est domiciliée en France. Le siège social de la

Société est sis 51 rue d’Anjou, 75008 Paris. Les états financiers consolidés de la Société comprennent la

Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme “le Groupe” et chacune individuellement comme “les entités

du Groupe”) et la quote-part du Groupe dans ses coentreprises. Le Groupe, coté sur Euronext Paris, agit

principalement comme un opérateur spécialisé dans l’exploration et la production d’hydrocarbures (huile et

gaz).

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 17 mars

2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 17 mai 2022.

Les états financiers sont présentés en US Dollars ($).

Note 1.1Faits marquants

Activité

Au Gabon, la production d’huile en part M&P (80%) sur le permis d’Ezanga est de 15 540 b/j (19 425 b/j à 100%)

pour l'exercice 2021. Alors que le début d’année 2021 avait été affecté par la suspension des forages et les

réductions de production imposées dans le cadre des quotas de l’OPEP, la reprise des opérations de

développement en juillet (forages de développement et opérations de stimulation sur les puits existants) porte

ses fruits avec une progression sensible du potentiel de production et ce malgré une réduction temporaire de

production en août 2021 consécutive à des opérations menées sur le pipe d’export.

En Tanzanie, la production de gaz en part M&P (48,06%) sur le permis de Mnazi Bay s’établit à 39,2 Mpc/j (81,6

Mpc/j à 100%) pour l'exercice 2021, en nette augmentation par rapport à 2020.

En Angola, la production en part M&P (20%) du Bloc 3/05 est relativement stable et s’élève 3 416 b/j (17 079 b/j

à 100%).

Le cours du Brent a connu une forte progression au cours de l'exercice 2021 en lien avec la reprise économique

dans de nombreuses régions du monde. Le cours moyen 2021 ressort à 72 $ contre 40$ sur l’année 2020.

La production valorisée du Groupe (revenus des activités de production, hors décalages d’enlèvement et

réévaluation des stocks) s’élève à 489 M$ pour 2021, en augmentation de 51% par rapport à 2020. Le

retraitement des décalages d'enlèvement, net de la réévaluation de la valeur des stocks a eu un effet positif de

10 M$ sur le chiffre d’affaires consolidé de 2021 qui, en incluant les activités de forage pour 2 M$ s’élève en

conséquence à 500 M$.

Le Groupe a poursuivi sa politique de contrôle des coûts, entamée en 2020.

Ces effets combinés à l’allègement de la charge de déplétion, suite à une dépréciation des actifs à la clôture

semestrielle 2020, permettent au Groupe de renouer avec une profitabilité accrue sur l'année 2021.

La position de trésorerie au 31 décembre 2021 s’établit à 196 M$. M&P a procédé au remboursement de 84 M$

de dette depuis le début de l’exercice 2021, réduisant ainsi son endettement brut à 537 M$. La dette nette

s’élève ainsi à 341 M$, contre 455 M$ au 31 décembre 2020.

Évolution des actifs

Maurel & Prom et la République Gabonaise ont conclu un accord global en plusieurs volets, publié au journal

officiel Gabonais le 04 novembre 2021.

Dans le cadre de cet accord, les parties ont approuvé la libération immédiate au profit de la République

Gabonaise des 43 M$ placés sur un compte-séquestre au titre du portage des coûts antérieurs à 2018 sur le

permis d’Ezanga, ainsi que le paiement d’un montant complémentaire de 57 M$ à la République Gabonaise.

En contrepartie, les parties s'accordent sur :

• La signature de nouveaux Contrat d'Exploration et de Partage de Production (« CEPP ») pour les zones de Kari

et Nyanga-Mayombé (100% M&P, opérateur), et dont les périodes d’exploration courront désormais jusqu’en

2029 ;

• La signature d’un avenant CEPP du permis d’Ezanga (80% M&P, opérateur), incluant notamment :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

175

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

– l’extension de la période d’exploration jusqu’en 2026,

– la révision du taux de redevance minière proportionnelle,

–amélioration du cost stop,

–la récupération de la créance de TVA déductible au travers du mécanisme de partage de production

dont les effets sont présentés en impôts courants

–la capacité pour Maurel & Prom de récupérer sur le permis d'Ezanga les coûts récupérables engagés

historiquement sur les permis Kari et Nyanga-Mayombé.

Ainsi, un incorporel de 97M$ a été reconnu au coût d'acquisition correspondant aux 100M$ versés tel qu'indiqué

ci-dessus, déduction faite du remboursement de la quote-part du partenaire Tullow sur le bonus d'extension de la

période d'exploration.

Par ailleurs, M&P a finalisé les termes de la sortie de PRE-PSIE Coöperatief (« PRE »), filiale à 100% de

Frontera Energy Corporation, de la filiale de M&P Maurel & Prom Colombia B.V. (« M&P Colombia »). En

conséquence, après règlement des obligations mutuelles des partenaires et transfert à M&P de la participation

de 49,999% de PRE dans M&P Colombia, M&P possède 100% de M&P Colombia, qui détient les permis

d’exploration de COR-15 et Muisca. Cela se traduit par une variation du périmètre dans les capitaux propres et

un traitement en intégration globale en lieu et place de la mise en équivalence.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

176

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 1.2Base de préparation

Cadre normatif

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les

comptes consolidés du groupe Maurel & Prom au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sont établis

selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2021 telles

qu’approuvées par l’Union Européenne et publiées par l'IASB et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/

finance/accounting/ias/index-fr.htm.

Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont

identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020, à l'exception des normes,

amendements et interprétations IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne et l'IASB, d'application

obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ( et qui n'avaient pas été appliqués par

anticipation par le Groupe), à savoir :

Amendements IFRS 4, IFRS 7, IAS 39, et IFRS 9, “Phase 2 de la Réforme des taux d'intérêt de référence”,

L'application des amendements et autres interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes au 31

décembre 2021.

Les précisions de l’IFRS IC relative à l’application de la norme IAS 19 – Avantages du personnel sont sans

impact sur le Groupe.

En mars 2021, le Comité d’Interprétation des IFRS (IFRS-IC) a publié une interprétation de la norme IAS 38

«Coûts de configuration ou de personnalisation d’un logiciel dans le cadre d’un contrat de type SaaS

(Software as a Service) ». Cette interprétation clarifie les étapes qu’une entité doit suivre pour comptabiliser

des coûts de configuration ou de personnalisation d’un logiciel en mode SaaS. Une analyse des impacts

potentiels de cette décision est en cours d’évaluation, sans impacts majeurs attendus.

Le Groupe n’a appliqué par anticipation aucune des nouvelles normes et amendements mentionnées ci après

dont l’application est obligatoire pour les périodes closes à compter du 1er janvier 2022 :

–Amendements à la norme IAS 1 - Définition des méthodes comptables ;

–Amendements à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’usage

prévu» ;

–Amendements à l’IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat » ;

–Améliorations des normes IFRS 2018-2020.

Le groupe ne prévoit pas d’effet significatif du fait de l’application de ces nouvelles normes et amendements.

Continuité d'exploitation

Lors de la préparation des états financiers, le Groupe a évalué sa capacité à poursuivre son exploitation qui

n'est pas remis en question au 31 décembre 2021 aux égard des informations suivantes :

–la capacité génératrice de cash-flow de ses actifs en hausse dans un environnement de prix plus élevé,

– un respect des covenants,

–une position de trésorerie à la clôture du 31 décembre 2021 qui s’établit à 196 M$ (contre 168 M$ au 31

décembre 2020),

–une réduction de son endettement nette à 343 M$ à la clôture contre 455 M$ au 31 décembre 2020,

–Enfin, M&P peut également débloquer sur simple demande des liquidités supplémentaires grâce à la

tranche non utilisée de 100 M$ du Prêt d’Actionnaire.

Recours aux jugements et estimations

Lors de la préparation des états financiers consolidés, le Groupe a analysé les risques potentiels du

changement climatique. Sur la base de l’évaluation actuelle du Groupe des risques et opportunités liés au

changement climatique, cette analyse n'a pas conduit à remettre en cause la valeur de ses actifs de

production immobilisés.

L’établissement des états financiers consolidés selon les normes IFRS implique que le Groupe effectue des

choix comptables, procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le

montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

177

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le

Groupe à revoir ces estimations.

Les résultats obtenus peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou

hypothèses différentes s’appliquent.

Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la direction du

Groupe applique son jugement à la définition et à l’application de méthodes comptables qui permettent de

fournir une information pertinente et fiable. Les états financiers donnent une image fidèle de la situation

financière, de la performance et des flux de trésorerie du Groupe. Ils reflètent la substance des transactions,

sont préparés de manière prudente et sont complets sous tous leurs aspects significatifs.

Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent

notamment sur :

–les tests de dépréciation des actifs pétroliers ;

–la comptabilisation des portages pétroliers ;

–les provisions pour remise en état des sites ;

–l’évaluation des titres mis en équivalence et des actifs sous-jacents ;

–le traitement comptable des instruments financiers dérivés souscrits par le Groupe;

–les positions de sur-ou sous-enlèvement

–la reconnaissance des impôts différés actifs ;

–les estimations des réserves prouvées et probables.

Note 2PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Note 2.1Méthodes de consolidation

Consolidation

Les entreprises contrôlées par les Établissements Maurel & Prom SA sont consolidées par intégration globale.

Le Groupe contrôle une filiale lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses

liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le

contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe sont éliminés en consolidation.

Mise en équivalence

Les coentreprises et entreprises associées sont consolidées par mise en équivalence.

Les coentreprises sont des partenariats conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits

sur les actifs nets des partenariats et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de

leurs passifs.

Les entités associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques

financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. L’influence notable est

présumée quand le pourcentage des droits de vote est supérieur ou égal à 20 %, sauf si l’absence de

participation à la gestion de la société démontre l’absence d’influence notable. Quand le pourcentage est

inférieur, la consolidation par mise en équivalence s’applique dans les cas où l’influence notable peut être

démontrée.

Les gains découlant des transactions avec les entités mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie

des titres mis en équivalence à concurrence des parts d’intérêt du Groupe dans l’entreprise. Les pertes sont

éliminées de la même façon que les gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas

représentatives d’une perte de valeur.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

178

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 “Instruments financiers - comptabilisation et

évaluation” indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte

est déterminé selon les règles définies par IAS 36 “dépréciation d’actifs”.

Regroupement d’entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à norme IFRS 3 – Regroupements

d’entreprises, selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, les actifs et

passifs de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur (sauf exceptions) conformément aux

prescriptions des IFRS.

Le Groupe évalue le goodwill à la date d’acquisition comme :

–la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus

–le montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ;

plus

–si le regroupement d’entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation

précédemment détenue dans la société acquise ; moins

–le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des

passifs repris.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses doit être

comptabilisé directement en résultat opérationnel.

Les coûts liés à l’acquisition, autres que ceux liés à l’émission d’une dette ou de titres de capital, que le

Groupe supporte du fait d’un regroupement d’entreprises, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont

encourus.

La détermination du goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition.

Ces goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation systématiques à chaque clôture

ainsi qu’en cas d’indice de perte de valeur ; les éventuelles pertes de valeur constatées sur les goodwill ont un

caractère irréversible.

Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n’entraînant pas de perte du

contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les goodwill relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence.

Conversion en devises

Les états financiers consolidés sont présentés en US Dollar qui est la monnaie de présentation du Groupe.

La devise fonctionnelle des principales filiales opérationnelles est l’US Dollar.

Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar sont convertis selon la

méthode du cours de clôture. Les éléments d’actifs et de passifs, y compris les goodwill sur les filiales

étrangères, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les

charges sont convertis au taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont constatés en autres

éléments du résultat global, au bilan dans les capitaux propres au poste « écarts de conversion » et pour la

part des minoritaires au poste « participations ne donnant pas le contrôle ». Les écarts de conversion

afférents à un investissement net dans une activité à l’étranger sont imputés directement en autres éléments

du résultat global.

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur dans la devise fonctionnelle de

l’entité concernée à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires en devises figurent au bilan pour

leur contre-valeur dans la devise fonctionnelle de l’entité concernée au cours de clôture. Les différences

résultant de la conversion en devises à ce dernier cours sont portées au compte de résultat en autres produits

financiers ou autres charges financières.

Lorsque le règlement d’un élément monétaire qui est une créance à recevoir ou une dette payable à une

activité à l’étranger, n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible, les gains et pertes de change en

résultant sont considérés comme faisant partie de l’investissement net dans une activité à l’étranger et sont

comptabilisés en autres éléments du résultat global et sont présentés en réserve de conversion.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

179

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Le Groupe applique la comptabilité de couverture aux écarts de change survenant entre la monnaie

fonctionnelle de l’activité à l’étranger et la monnaie fonctionnelle de la holding, en cas de différence de

monnaie fonctionnelle.

Les écarts de change résultant de la conversion d’un passif financier désigné comme couverture d’un

investissement net d’une activité à l’étranger sont comptabilisés en autres éléments du résultat global pour la

partie efficace de la couverture et accumulés en réserve de conversion. Tout écart se rapportant à la partie

inefficace de la couverture est comptabilisé en résultat net. Lorsque l’investissement net couvert est cédé, le

montant des écarts comptabilisés en réserve de conversion qui s’y rapporte est reclassé en résultat au niveau

du résultat de cession.

Note 2.2Informations relatives au périmètre de consolidation et aux

titres de participations non consolidés

En application de la recommandation ANC 2017-01 du 2 décembre 2017, la liste exhaustive des entités du

Groupe est présentée dans le document de référence de l’exercice au chapitre 7.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

180

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 2.3Liste des entités consolidées

Le périmètre de consolidation sur l’exercice 2021 concerne principalement les sociétés suivantes :

Société

Siège

Méthode de

consolidation (a)

% de contrôle

31/12/2021

31/12/2020

Etablissements Maurel & Prom S.A.

Paris

Mère

Société

consolidante

Maurel & Prom Assistance Technique

International S.A.

Genève, Suisse

100,00%

Caroil S.A.S

Paris, France

100,00%

Maurel & Prom Exploration et

Production BRM S.A.S.

Paris, France

TUP (b)

100,00%

Maurel & Prom Exploration Production

Tanzania Ltd

Dar es Salaam,

Tanzanie

100,00%

Maurel & Prom Gabon S.A.

Port-Gentil, Gabon

100,00%

Maurel & Prom Mnazi Bay Holdings

Paris, France

100,00%

Maurel & Prom Namibia S.A.S.

Paris, France

100,00%

Maurel & Prom Amérique Latine

Paris, France

100,00%

Maurel & Prom West Africa S.A.

Bruxelles,

100,00%

Maurel & Prom Italia Srl

Raguse, Sicile

100,00%

Cyprus Mnazi Bay Limited

Nicosie, Chypre

60,08%

Maurel & Prom Colombia BV

Rotterdam, Pays

100,00%

50,00 %

Seplat

Lagos, Nigéria

MEE

20,46%

Deep Well Oil & Gas, Inc

Edmonton,

Alberta, Canada

MEE

19,57%

MP Energy West Canada Corp.

Calgary, Canada

100,00%

MP West Canada S.A.S.

Paris, France

100,00%

Saint-Aubin Energie Québec Inc

Montréal, Canada

100,00%

Maurel & Prom Angola S.A.S.

Paris, France

100,00%

Maurel & Prom Exploration Production

Paris, France

100,00%

Maurel & Prom Venezuela S.L.

Madrid, Espagne

80,00%

M&P Servicios Intregrados UW S.A.

Caracas,

Venezuela

80,00%

Petroregional Del Lago (PRDL)

Caracas,

MEE

40,00%

Caroil Assistance Technique

International S.A.

Genève, Suisse

100,00%

Maurel & Prom Trading S.A.

Paris, France

100,00%

Maurel & Prom Services S.A.S.

Paris, France

100,00%

Caroil Drilling Solution S.A.

Port-Gentil, Gabon

100,00%

(a)IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.

(b) TUP : Transmission Universelle de Patrimoine.

Note 2.4Titres mis en équivalence

La contribution des sociétés mises en équivalence aux résultats du Groupe s’établit à 23 M$.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

181

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de dollars)

Maurel & Prom

Colombia BV

Seplat

Deep Well Oil

Petroregional

Del Lago

Total

Titres MEE au 31/12/2020

—

186 271

82 108

268 422

Résultat

(692)

23 628

—

22 936

Mouvement en OCI

347

(1 483)

(1 137)

Reclassement (d)

692

Dividendes

(15 050)

TITRES MEE AU

31/12/2021

—

195 196

80 625

275 864

Les données ci-dessous sont présentées telles que publiées dans les états financiers des coentreprises et

entreprises associées (à 100 % et non en quote-part) au 31 décembre 2021, après le cas échéant, conversion en

US dollar, ajustements à la juste valeur et retraitements d’homogénéisation des méthodes comptables.

(en milliers de dollars)

SEPLAT

Localisation

Nigéria

Entreprise

associé

Activité

Production

% détention

20,46%

Total actif non courant

3 215 899

Total actif non courant

336 316

Trésorerie et équivalents de trésorerie

340 519

Total Actif

3 892 734

Autres passifs non courant

1 704 343

Autres passifs courant

480 905

Total Passif (hors capitaux propres)

2 185 248

Rapprochement avec les valeurs au bilan

Total capitaux propres ou Actif net

1 707 486

Quote-part détenue

349 364

Ajustement à la juste valeur IFRS 3 (a)

-163 304

Valorisation des actions diluées (b)

9 136

VALEUR AU BILAN AU 31/12/2021

195 196

Chiffre d'affaires

733 188

Résultat opérationnel

207 037

Impairment

59 138

Résultat financier

-91 370

Résultat des JV et déconsolidation

2 540

impôts sociétés

-60 169

Résultat net des sociétés MEE

117 176

Quote-part détenue

23 975

Retraitements d’homogénéisation (c)

-347

VALEUR AU P&L AU 31/12/2021

23 628

(a)Il s’agit de l’ajustement de juste valeur selon IFRS 3 (intégration à la valeur de bourse) constaté en 2015 dans le cadre de la fusion avec MPI.

(b)Seplat a émis 25 millions d’actions gratuites, générant une dilution de la part M&P de 0,9 % s’appliquant aux capitaux propres détenus

diminué de l’ajustement de juste valeur IFRS 3 de 2016. Cet effet de réduction des capitaux propres est de 6,5 M$. Dans le même temps les

actions diluées se valorisent au prix de marché de 9,1 M$. En net, il ressort un profit de dilution de la quote-part des capitaux propres en

“autre produit de l’activité” pour 3 M$.

(c)Il s’agit de la reconnaissance par résultat de paiements en action.

(d)La quote-part de situation nette négative est reclassé en autres provisions

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

182

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les informations comparatives 2020 sont rappelées ici :

(en milliers de dollars)

Seplat

Localisation

Nigeria

Entreprise

associée

Activité

Production

% détention

20,46%

Total actif non courant

2 851 803

Autres actifs courants

339 052

Trésorerie et équivalents de trésorerie

258 719

TOTAL ACTIF

3 449 574

Total passif non courant

1 304 267

Total passif courant

481 261

TOTAL PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)

1 785 528

Rapprochement avec les valeurs au bilan

TOTAL CAPITAUX PROPRES OU ACTIF NET

1 664 046

Quote-part détenue

340 475

Ajustement à la juste valeur IFRS 3 (a)

(162 954)

Valorisation des actions diluées (b)

8 749

VALEUR AU BILAN AU 31/12/2020

186 270

Chiffre d'affaires

566 220

Résultat opérationnel

104 335

Impairment

(114 402)

Résultat financier

(71 812)

Résultat des JV et déconsolidation

1 670

impôts sociétés

(5 113)

RÉSULTAT NET DE LA SOCIÉTÉ MEE

(85 322)

Quote-part détenue

(17 457)

Retraitements d’homogénéisation (c)

1 055

VALEUR AU P&L AU 31/12/2020

(16 402)

(a)Il s’agit de l’ajustement de juste valeur selon IFRS 3 (intégration à la valeur de bourse) constaté en 2015 dans le cadre de la fusion avec MPI.

(b)Seplat a émis 25 millions d’actions gratuites, générant une dilution de la part M&P de 0,9 % s’appliquant aux capitaux propres détenus

diminué de l’ajustement de juste valeur IFRS 3 de 2016. Cet effet de réduction des capitaux propres est de 6,5 M$. Dans le même temps les

actions diluées se valorisent au prix de marché de 8,7 M$. En net, il ressort un profit de dilution de la quote-part des capitaux propres en

“autre produit de l’activité” pour 2 M$.

(c)Il s’agit de la reconnaissance par résultat de paiements en action.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

183

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 3OPÉRATIONS

Note 3.1Information sectorielle

Conformément à IFRS 8, l’information sectorielle est présentée selon des principes identiques à ceux du

reporting interne utilisé par la direction générale et reproduit l’information sectorielle interne définie pour gérer et

mesurer les performances du Groupe.

Les activités de Maurel & Prom sont divisées en trois secteurs : production, exploration et forage. L’information

géographique n’est pertinente qu’au niveau des actifs et est présentée dans les notes relatives aux

immobilisations. Les autres activités recouvrent principalement les activités fonctionnelles et financières des

holdings ainsi que l’activité de trading. Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur à

partir des comptes contributifs des entités qui incluent les retraitements de consolidation.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

184

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de dollars)

Production

Exploration

Forage

Autres

31/12/2021

Courant

périmètre

constant

Exploration

et autres

éléments

non-

récurents

Chiffre d’affaires

496 888

828

1 949

499 666

Produits & charges

d’exploitation

(206 519)

(8 735)

(13)

(4 299)

(219 565)

EXCÉDENT BRUT

D’EXPLOITATION

290 369

(7 906)

1 937

(4 299)

280 100

Dotations aux

amortissements,

dépréciation &

provisions des actifs

en production et de

forage

(94 506)

384

(9 691)

(3 052)

(106 866)

RÉSULTAT

OPÉRATIONNEL

COURANT

195 862

(7 522)

(7 755)

(7 351)

173 234

Provisions et

Dépréciations d'actifs

net des reprises

1 147

(85)

(187)

(538)

337

—

337

Autres charges non-

récurrentes

—

(781)

(385)

(1 101)

Résultat de sortie

d’actifs

(14 201)

(288)

(14 490)

RÉSULTAT

OPÉRATIONNEL

182 872

(7 607)

(9 011)

(8 274)

157 980

173 234

(15 254)

Quote-part du résultat

courant

des sociétés mises en

équivalence

23 628

(692)

22 936

QUOTE-PART DES

SOCIÉTÉS MEE

23 628

(692)

22 936

résultat financier

(3 025)

(1 227)

(271)

(11 763)

(16 286)

Impôts sur les résultats

(42 006)

(65)

(1 603)

(43 675)

Résultat net

161 470

(9 527)

(9 347)

(21 641)

120 956

136 210

(15 254)

Investissements

incorporels

96 671

4 251

—

909

101 831

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

(NET)

190 985

7 531

1 686

200 215

Investissements

corporels

62 202

142

62 525

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

(NET)

805 389

9 421

300

815 116

En raison des sanctions internationales à l’encontre de la société d’Etat PDVSA, les seules opérations menées

localement par la filiale vénézuélienne du Groupe, M&P Servicios Integrados U.W., se limitent strictement à des

opérations de maintenance sécuritaire des actifs, de sécurité du personnel et de protection de l’environnement.

Dans ce contexte, et en dépit d’un actif restant en production et conservant son potentiel, la performance de

PRDL n’est pas reconnue en quote part de résultat des sociétés MEE.

Les informations comparatives 2020 sont rappelées ci-après :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

185

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de dollars)

Product

ion

Explorat

ion

Forage

Autres

31/12/2020

Courant

périmètre

constant

Exploratio

n et autres

éléments

non-

récurents

Chiffre d’affaires

484 903

—

11 584

7 141

503 628

329 749

Produits & charges

d’exploitation

(161 933)

(3 761)

(27 526)

(24 271)

(217 491)

(234 733)

EXCÉDENT BRUT

D’EXPLOITATION

322 970

(3 761)

(15 942)

(17 130)

286 136

95 016

—

Dotations aux

amortissements,

dépréciation &

provisions des actifs

en production et de

forage

(158 826)

(1 830)

(2 744)

(81)

(163 482)

(114 477)

RÉSULTAT

OPÉRATIONNEL

COURANT

164 143

(5 591)

(18 687)

(17 211)

122 655

(19 461)

—

Provisions et

Dépréciations d'actifs

de production et de

forage (impairment)

(477 361)

Charges et

dépréciations d’actifs

d’exploration net des

reprises

(9 036)

(39 314)

—

(48 349)

(30 652)

Autres charges non-

récurrentes

(45)

162

—

132

(2 984)

Résultat de sortie

d’actifs

(4 574)

—

(4 574)

(3 046)

RÉSULTAT

OPÉRATIONNEL

150 548

(44 950)

(18 525)

(17 211)

69 863

(19 461)

(514 043)

QUOTE-PART DES

SOCIÉTÉS MEE

(16 402)

(1 167)

—

(17 570)

5 838

(23 407)

Résultat net

(547 801)

(78 870)

(19 817)

54 617

(591 870)

(54 419)

(537 451)

Investissements

incorporels

6 948

40 321

—

(4)

47 265

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

(NET)

112 142

4 741

116 972

Investissements

corporels

38 972

4 152

863

1 905

45 893

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

(NET)

826 904

—

13 188

2 728

842 819

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

186

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 3.2Résultat opérationnel

Note 3.2.1Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires concernant l’huile, correspondant à la vente de la production sur les gisements opérés par

la Société, est déterminé sur la base des ventes, c’est-à-dire des enlèvements d’huile. Le Groupe constate le

décalage entre les enlèvements et le droit théorique au sein du coût des ventes par le biais de la

reconnaissance d’une position de sur-ou sous-enlèvement, valorisée à la clôture au prix de marché, et

comptabilisée en actifs courants (créance de position de sous-enlèvement) ou passifs courants (dette de

position de sur-enlèvement). Le prix de marché est déterminé selon les indices PCO Rabi light pour la zone

gabonaise ou Palanca Blend pour la zone angolaise, qui servent de référence lors du dénouement physique de

ces positions d’enlèvements.

Le chiffre d’affaires concernant le gaz, est reconnu au point de raccordement des installations des clients.

Le chiffre d’affaires des prestations de forage est constaté selon l’avancement de la prestation de forage,

avancement mesuré selon la profondeur de forage et le temps de mobilisation passé.

12 mois 2021

12 mois 2020

Var. 20/21

Production en part M&P

Gabon (huile) (b/j)

15 540

16 896

(8 %)

Angola (huile) (b/j)

3 416

(a)

3 933

(13 %)

Tanzanie (gaz) (Mpc/j)

39,2

31,5

25 %

TOTAL (BEP/J)

25 490

26 076

(2 %)

Prix de vente moyen

Huile ($/b)

72,5

40,1

81 %

Gaz ($/BTU)

3,35

3,32

1 %

Chiffre d’affaires

Gabon (M$)

369

242

53 %

Angola (M$)

70 %

Tanzanie (M$)

21 %

PRODUCTION VALORISÉE (M$)

489

324

51 %

Activité de forage (M$)

Marketing d’huile tierces parties (a) (M$)

—

Retraitement des décalages d’enlèvements (M$)

(1)

Chiffre d’affaires consolidé (M$)

500

330

52 %

(a)M&P Trading achète et commercialise les productions du Groupe en Angola et au Gabon. Des productions de parties tierces peuvent

également être commercialisées par M&P Trading. Celles-ci sont alors présentées dans le chiffre d’affaire consolidé du Groupe.

La production valorisée du Groupe (revenus des activités de production, retraités des décalages d’enlèvement)

s’établit à 489 M$ pour l’exercice 2021, en hausse de 51 % par rapport à l’exercice 2020. Le retraitement des

décalages d'enlèvement, net de la réévaluation de la valeur des stocks a eu un effet positif de 10 M$ pour

l’exercice, grâce en particulier aux deux enlèvements réalisés au dernier trimestre 2021.

Les ventes en Tanzanie sont en hausse de 25% avec notamment une production de 44,0Mpc/j au 4ème

trimestre.

Le prix de vente moyen de l’huile s’élève à 72,5 $/b sur l’exercice 2020 contre 40,1 $/b sur l’exercice 2020 soit

une augmentation de 81 %.

Maurel & Prom commercialise les volumes de pétrole produits par M&P Gabon et M&P Angola par l’intermédiaire

de sa filiale M&P Trading. 5,2 millions de barils ont été commercialisés sur la période.

Après prise en compte des activités de forage et des décalages d’enlèvements, le chiffre d’affaires consolidé du

Groupe pour l’année 2021 s’établit à 500 M$, en hausse de 52 % par rapport à 2020.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

187

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 3.2.2Résultat opérationnel

Pour évaluer la performance de ses activités, le Groupe a retenu plusieurs indicateurs :

L’excédent brut d’exploitation (EBE) correspond au chiffre d’affaires net des éléments suivants :

–autres produits d’exploitation ;

–achats de consommables et de prestations de services ;

–taxes (incluant les redevances minières et autres taxes liées à l’activité) ;

–charges de personnel.

Ces 3 derniers éléments ont fait l’objet d’un regroupement par destination au sein des autres charges

d’exploitation.

Le résultat opérationnel courant correspond à l’EBE net des dotations aux amortissements des immobilisations

corporelles et incorporelles, incluant la déplétion.

Les éléments entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel correspondent à des produits et

charges considérés comme inhabituels, non récurrents, et significatifs, tels que :

–les plus-values et moins-values significatives réalisées sur des cessions d’actifs ;

–les impairment d’actifs opérationnels ;

–les dépréciations liées à l’abandon des actifs d’exploration ;

–les charges relatives aux dépenses engagées en phase d’exploration (jusqu’à l’identification d’un prospect),

tant la volatilité de celles-ci est non prédictible, dépendant du résultat des activités d’exploration ;

Les autres charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante :

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Achats et Services externes

(105 358)

(104 753)

Taxes, contributions et redevances

(77 226)

(41 305)

Charges de personnel

(62 179)

(68 589)

Total Autres charges d’exploitation

(244 762)

(214 648)

Le résultat opérationnel courant s’établit à 173 M$ et continue de bénéficier de la bonne tenue des prix du brut.

Le résultat non-courant inclut pour l'essentiel 14 M$ de travaux de reùises en état et abandon effectués par

l'opérateur Sonangol en Angola

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

188

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 3.3Immobilisations

Maurel & Prom mène son activité d’exploration et de production pour partie dans le cadre de Contrats

d’Exploration et de Partage de Production (CEPP). Ce type de contrat, signé avec l’Etat-hôte, fixe les règles de

coopération (en association avec d’éventuels partenaires), de partage de production avec l’État ou la société

nationale qui le représente et définit les modalités d’imposition de l’activité.

En vertu de ces accords, la Société s’engage, à hauteur de ses intérêts, à financer les opérations d’exploration

et de production et reçoit en contrepartie une quote-part de la production dite cost oil ; la vente de cette part de

production doit permettre de se rembourser des investissements ainsi que des coûts opérationnels engagés ; le

solde de la production (profit-oil) est alors partagé dans des proportions variables avec l’État ; la Société

acquitte ainsi sa part d’imposition sur les revenus de ses activités.

Dans le cas de ces Contrats d’Exploration et de Partage de Production (CEPP), la Société comptabilise sa

quote-part d’actifs, de revenus et de résultat par application de son pourcentage de détention dans le permis

concerné.

Les principales méthodes de comptabilisation des coûts de l’activité pétrolière sont les suivantes :

Droits de recherche et d’exploration pétrolière

–Permis miniers : les coûts relatifs à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrits en actifs

incorporels et, durant la phase d’exploration, amortis linéairement sur la durée estimée du permis, puis, dans

la phase de développement, au rythme des amortissements des installations de production pétrolière. En

cas de retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est constaté en une

seule fois.

–Droits miniers acquis : les acquisitions de droits miniers sont inscrites en actifs incorporels et, lorsqu’ils ont

permis la découverte de réserves pétrolières, sont amorties selon la méthode de l’unité de production sur la

base des réserves prouvées et probables. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production

d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures prouvées et probables au

début du même exercice, réestimées sur la base d’une expertise indépendante.

Coûts d’exploration

Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des coûts d’exploration.

La comptabilisation des droits et actifs de production d’hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode

du “successful efforts”.

Les charges encourues antérieurement à la délivrance du permis d’exploration sont comptabilisées en charges.

Les études et travaux d’exploration, y compris les coûts de géologie et de géophysique, sont inscrits en charges

jusqu’à l’identification d’un prospect.

Les dépenses concourant à l’identification d’un prospect tels que les forages d’exploration sont capitalisées et

elles sont amorties à compter du début de l’exploitation.

Les dépenses de forage n’ayant pas abouti à une découverte commerciale sont comptabilisées en charges à

hauteur des coûts engagés dès lors qu’il est décidé d’abandonner définitivement les travaux sur la zone

concernée ou sur la zone de rattachement.

Le groupe se réfère à la norme IASC 932 “extractive activities” d’application usuelle dans le secteur pétrolier

pour définir le traitement comptable de situations ou opérations non traitées spécifiquement par les normes IAS.

En application de ce principe, lorsqu’il apparaît qu’un puits d’exploration en cours à la clôture n’a pas conduit à

la découverte de réserves prouvées et que ce résultat n’est connu qu’entre la date de clôture et la date d’arrêté

des comptes, les dépenses engagées sur ce puits jusqu’à la date de clôture sont comptabilisées en dépenses

d’exploration sur la période considérée.

Lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale du projet d’exploitation pétrolière deviennent

démontrables (analyse basée sur le résultat des puits d’appréciation ou des travaux d’études sismiques…) suite

à l’obtention de l’Autorisation exclusive de développement et d’exploitation (AEDE), ces coûts deviennent alors

des coûts de développement, dont une partie est transférée en actifs corporels, selon leur nature.

Dès qu’un indice de perte de valeur surgit (échéance d’un permis, dépenses ultérieures non budgétées…), un

test de dépréciation est réalisé pour vérifier que la valeur comptable des dépenses engagées n’excède pas la

valeur recouvrable.

Par ailleurs, lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale du projet d’exploitation pétrolière

deviennent démontrables, les actifs d’exploration sont systématiquement soumis à un test de dépréciation.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

189

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les tests de dépréciation sont effectués au niveau du permis, tel que défini par le cadre contractuel, selon la

pratique du secteur.

Immobilisations de production pétrolière

L’actif immobilisé de production pétrolière comprend les actifs reconnus en phase d’exploration et transférés en

immobilisations corporelles à la suite de découvertes et les actifs liés au développement des champs (forage

d’exploitation, installations de surface, systèmes d’évacuation de l’huile…).

Déplétion

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’unité de production.

Pour les installations générales, c’est à dire concernant la totalité d’un champ (pipelines, unités de surface…),

le taux d’amortissement retenu est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant

l’exercice sur les réserves prouvées au début du même exercice. Le cas échéant, elles sont pondérées du ratio

[réserves prouvées/(réserves prouvées plus probables)], visant à prendre en compte leur dimensionnement à

l’exploitation de l’ensemble des réserves prouvées et probables du champ concerné.

Pour les installations spécifiques, c’est à dire dédiées à des zones spécifiques d’un champ, le taux

d’amortissement retenu est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur

les réserves prouvées développées au début du même exercice. A l'arrivée à échéance du permis, un

amortissement accéléré peut être opéré.

Les réserves prises en compte sont les réserves déterminées à partir d’analyses menées par des organismes

indépendants dans la mesure où elles sont disponibles à la date d’arrêté des comptes.

Coûts de remise en état des sites

Des provisions pour remise en état des sites sont constituées dès lors que le Groupe a une obligation de

démanteler et de remettre en état les sites.

Le coût actualisé de remise en état des sites est capitalisé et rattaché à la valeur de l’actif sous-jacent et amorti

au même rythme que celui-ci.

Financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers

Le financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers est une opération qui consiste, dans le cadre d’une

association pétrolière, à se substituer à un autre membre de l’association pour le financement de sa part dans

le coût de travaux.

Lorsque les conditions contractuelles lui confèrent des caractéristiques similaires à celles des autres actifs

pétroliers, le financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers est traité comme un actif pétrolier.

En conséquence et conformément au paragraphe 47 (d) de l’ASC 932 usuellement appliqué dans le secteur

pétrolier, les règles de comptabilisation sont celles applicables aux dépenses de même nature que la part

propre du groupe (immobilisations, amortissements, dépréciation, frais d’exploitation en charges) :

–enregistrement des coûts d’exploration financés en actifs incorporels (part des associés portés comptabilisée

comme la part Maurel & Prom) ;

–dans le cas de recherche n’ayant pas abouti à une mise en production : inscription de la totalité des coûts en

charges ;

–dans le cas de mise en production : transfert des coûts inscrits en actifs incorporels en actifs corporels

(installations techniques) ;

–la part des hydrocarbures revenant aux associés portés et servant au remboursement du portage est

considérée comme un chiffre d’affaires chez l’associé qui porte ;

–les réserves correspondant aux coûts portés sont ajoutées aux réserves de l’associé qui porte les coûts ;

–amortissement des installations techniques (y compris la part des associés portés) selon la méthode de

l’unité de production en intégrant au numérateur la production de la période affectée aux remboursements

des coûts portés et au dénominateur la part des réserves servant à rembourser la totalité des coûts portés.

Autres actifs immobilisés incorporels

Les autres actifs immobilisés incorporels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et figurent au bilan pour

cette valeur, après déduction des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations.

Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée

d’utilité estimée des différentes catégories d’actifs incorporels amortis sur une durée allant d’un à trois ans.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

190

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Dépréciation des actifs

Lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur des actifs incorporels et corporels, et,

concernant le goodwill et les actifs incorporels non amortis au moins une fois par an, un test de dépréciation est

effectué afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, cette dernière

étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de sortie) et de la valeur d’utilité. La

valeur d’utilité est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation des actifs et

de leur cession.

S’agissant des actifs pétroliers en production, les flux de trésorerie sont déterminés en fonction des réserves

identifiées, du profil de production associé et des prix de vente escomptés après prise en compte de la fiscalité

applicable selon les contrats de partage de production.

Un permis ou un ensemble de permis d’une même zone géographique sont généralement retenus comme étant

l’unité génératrice de trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d’actifs dont l’utilisation continue génère des

entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres groupes

d’actifs. Dans certains cas, un permis peut contenir des actifs d’exploration et de production.

Concernant les autres activités du Groupe, les tests de dépréciation sont réalisés sur la base de business plans

de la société, incluant une valeur terminale.

Le taux d’actualisation retenu tient compte du risque lié à l’activité et à sa localisation géographique.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est

comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu’aurait eue

l’actif à la même date s’il n’avait pas été déprécié. Les pertes de valeur constatées sur les goodwill ont un

caractère irréversible.

Note 3.3.1Immobilisations incorporelles

Les investissements incorporels de la période sont constitués essentiellement du bonus relatif à l'accord signé

avec l'état Gabonais pour 97M$ (QP M&P).

Tous les actifs composant le portefeuille d’exploration du Groupe ont fait l’objet d’une analyse de leur valeur

recouvrable conformément aux dispositions d’IFRS 6 et d’IAS 36.

(en milliers de dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Investis -

sement

Transfert

Sortie

Amortis-

sement

31/12/2021

Actifs rattachés à

des permis en

production

112 142

—

96 671

(8 994)

(8 833)

190 985

Actifs rattachés à

des permis en

exploration

4 741

—

4 251

(483)

(1 067)

7 531

Forage

—

Autres

909

812

(111)

1 686

Total des

immobilisations

incorporelles - Net

116 972

—

101 831

(8 093)

(483)

(10 011)

200 215

Il est rappelé ci-dessous les variations des immobilisations incorporelles de l’exercice précédent :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

191

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de dollars)

31/12/2019

Écart de

conversion

Investis-

sement

Transfert

Charge

d’exploitatio

n &

impairment

Amortis-

sement

31/12/2020

Actifs rattachés à

des permis en

production

214 922

—

6 948

(99 223)

(10 527)

112 142

Actifs rattachés à

des permis en

exploration

8 146

—

40 321

—

(43 570)

(157)

4 740

Forage

—

(3)

Autres

144

(4)

—

(95)

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

(NET)

223 228

47 265

(142 793)

(10 782)

116 971

Note 3.3.2Immobilisations corporelles

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Investis-

sement

Transfert

Sortie

Amortis-

sement

31/12/2021

Actifs rattachés à

des permis en

production

826 904

(27)

62 202

9 383

(14 200)

(78 873)

805 389

Actifs rattachés à

des permis en

exploration

—

(99)

Forage

13 188

142

(127)

(288)

(3 493)

9 421

Autres

2 728

(1 201)

(1 313)

300

Total des

immobilisations

corporelles - Net

842 819

(27)

62 525

8 065

(14 488)

(83 778)

815 116

Les investissements corporels de la période concernent pour l’essentiel les investissements de développement

réalisés sur le permis d’Ezanga.

En application d’IAS 36, des tests de dépréciation ont été effectués, afin de déterminer la valeur recouvrable des

actifs. Le Groupe n'a enregistré aucune charge ou reprise de dépréciation de ses actifs.

Concernant les activités de production, la valeur d’utilité a été déterminée sur la base des cash-flows futurs.

Les hypothèses de calcul reposent notamment sur :

(i) un prix du Brent de 65 $/b pour les ventes d’huile désinflaté au même rythme que les opex pour le Gabon à

horizon 2050.,

(ii) un profil de production déterminé sur la base des rapports de réserves des experts indépendants,

(iii) un taux d’actualisation individualisé par pays

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

192

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(iv) les hypothèses de coûts ont été déterminées sur la base des projections managériales sur les différents

actifs, notamment en ligne avec les engagements du Groupe en terme de développement, de maitrise des coûts

opérationnels et de politique environnementale.

La sensibilité du test de dépréciation sur le principal permis opéré du Groupe (Ezanga) est présentée ci-

dessous :

En Millions $

Brent/bbl

Production

-10$/bbl

Cas de base

+10$/bbl

Production -5%

(90)

(60)

(14)

Production projetée

(32)

Production +5%

106

WACC

-10$/bbl

Cas de base

+10$/bbl

taux d'actualisation -1pt

(81)

(49)

(2)

taux d'actualisation 11,5%

(32)

taux d'actualisation +1pt

101

Il est rappelé ci-dessous les variations des immobilisations corporelles de l’exercice précédent :

(en milliers de

dollars)

31/12/2019

Écart de

conversion

Investis-

sement

Transfert

Dépréciatio

Amortis-

sement

31/12/2020

Actifs rattachés à

des permis en

Production

1 404 132

—

38 972

5 980

(530 886)

(91 295)

826 904

Actifs rattachés à

des permis en

exploration

11 421

148

4 152

—

(15 722)

—

Forage

25 152

—

863

(8 333)

(4 494)

13 188

Autres

5 376

1 905

(30)

(3 211)

(1 348)

2 728

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

(NET)

1 446 081

182

45 892

5 950

(558 152)

(97 137)

842 819

Note 3.4Stocks

Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Moyen Pondéré au coût d’acquisition ou de production. Le

coût de production inclut les consommations et les coûts directs et indirects de production. Les stocks

d’hydrocarbures sont valorisés au coût de production comprenant les frais de champ, le transport et

l’amortissement des biens concourant à la production. Une provision est constituée lorsque la valeur nette de

réalisation est inférieure au coût des stocks.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

193

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Variation

Transfert

Dépréciation/

Reprises

31/12/2021

stock d'huile

Ezanga

5 771

188

—

5 959

produits

chimiques

Ezanga

(Gabon)

2 352

(1 049)

—

1 303

stock d'huile

Trading

4 876

(4 876)

—

BRM

(Tanzanie)

3 476

(195)

—

(1 712)

1 568

Colombie

112

—

Forage

—

3 572

—

3 572

Stocks et en

cours - actif

16 476

(195)

(2 054)

—

(1 712)

12 515

Les stocks d’huile du trading sont valorisés à la clôture prix de marché diminué du coût des ventes.

Les stocks d’huile sur Ezanga correspondent aux quantités d'huile dans le pipe-line et sont valorisés au cout de

production.

Les stocks de forage correspondent à des pièces de maintenance et sont valorisés au coût d'approvisionnement.

Note 3.5Position de sur/sous-enlèvements

Le Groupe constate le décalage entre les enlèvements et le droit théorique au sein du coût des ventes par le

biais de la reconnaissance d’une position de sur-ou sous-enlèvement, valorisée à la clôture au prix de marché,

et comptabilisée en actifs courants (créance de position de sous-enlèvement) ou passifs courants (dette de

position de sur-enlèvement).

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Variation

Transfert

Dépréciation/

Reprises

31/12/2021

Créances de

position de

sous-

enlèvement

18 576

(2)

24 161

—

42 736

Dette de position

de sur-

enlèvement

(1 035)

1 035

—

Position nette

de sur/sous-

enlèvements

17 541

(2)

25 196

42 736

Note 3.6Créances clients

Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur, puis à leur coût amorti.

À la clôture, des dépréciations des créances clients sont constituées à hauteur des pertes attendues sur la

durée de vie des créances conformément à IFRS 9. L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée

par les caractéristiques individuelles des clients.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

194

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Variation

Transfert

Dépréciation/

Reprises

31/12/2021

Ezanga (Gabon)

6 901

(4 305)

—

2 597

Trading

11 154

2 422

—

13 576

Mnazi Bay

(Tanzanie)

23 407

(11 087)

—

452

12 772

Forage

178

—

302

Autres

(9)

4 364

(4 163)

208

CLIENTS ET

COMPTES

RATTACHÉS

(NET)

41 656

(9)

(8 561)

—

(3 631)

29 455

L’encours client sur Ezanga relatif aux ventes d’hydrocarbures correspond essentiellement aux créances sur la

Sogara à laquelle est vendue une partie de la production réalisée sur les champs du permis d’Ezanga.

L'encours client sur le Trading correspond au différentiel de prix entre le prix provisoire et le prix définitif.

L’encours client sur Mnazi Bay relatif aux ventes de gaz correspond essentiellement aux créances sur la société

nationale TPDC et sur Tanesco.

La recouvrabilité de l’ensemble de ces créances clients n’est pas remise en cause. Il n’y a pas de créance

significative dépréciée.

Note 3.7Autres actifs

Les autres actifs courants comprennent des actifs liés au cycle d’exploitation normal, et dont certains peuvent

être réalisés dans un délai supérieur à douze mois suivant la date de reporting. À la clôture, conformément à

IFRS 9, des dépréciations sont constituées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie des créances.

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Variation

Transfert

Dépréciation/

Reprises

31/12/2021

Avances

fournisseurs

1 502

(1)

(471)

—

300

1 330

Créances

opérationnelles

10 355

(9 677)

1 646

(656)

1 673

Charges

constatées

d'avance et à

répartir

5 457

(3)

(268)

(3 750)

1 436

Créances fiscales

et sociales

110 475

6 767

(28 745)

(3 876)

8 279

92 900

Autres actifs

(net)

127 790

6 767

(39 161)

(5 980)

7 924

97 339

Brut

142 250

6 767

(31 838)

215

301

117 694

Dépréciation

(14 460)

(7 323)

(6 195)

7 623

(20 355)

Non courant

84 022

(1 287)

(82 735)

Courant

43 768

6 767

(37 875)

76 755

7 924

97 339

Les “Créances fiscales et sociales” sont essentiellement constituées de la créance de TVA sur l’État gabonais.

Suite à l'accord signé avec l'état Gabonais mettant en place un mécanisme de recouvrement en nature de cette

créance, celle-ci a été reclassée en courant et sera apurée au rythme des enlèvements futurs.

Les créances opérationnelles correspondent au financement par le Groupe de la quote-part des coûts revenant à

ses partenaires, dans le cadre des contrats d’association. Celles-ci sont récupérées par réallocation au profit du

Groupe d’une partie des ventes d’hydrocarbures, revenant aux associés portés. Le rythme de recouvrement de

ces portages s’inscrit dans le cycle d’exploitation normal de l’activité et peut par conséquent excéder une période

de 12 mois.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

195

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 3.8Fournisseurs

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Variation

Transfert

Dépréciation/

Reprises

31/12/2021

Ezanga (Gabon)

32 688

9 993

42 681

Mnazi Bay

(Tanzanie)

596

—

(507)

Forage

2 286

(10)

(1 476)

799

Autres

8 249

(130)

(338)

(6)

7 775

FOURNISSEURS

ET COMPTES

RATTACHÉS

43 819

(141)

7 672

51 350

Note 3.9Autres Passifs Courants

Ces autres dettes sont inclues dans les passifs financiers comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à

leur coût amorti.

(en milliers de dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Variation

Transfert &

Périmètre

Dépréciation/

Reprises

31/12/2021

Dettes sociales

16 314

(69)

2 901

(3 208)

15 937

Dettes fiscales

30 987

(2)

974

31 959

Avances

24 517

(2 021)

22 497

Avances TPDC

27 180

—

27 180

Dette opérateur

10 431

10 862

(2)

21 290

Créditeurs divers

17 910

(8 330)

13 466

(8 929)

14 117

Autres passifs

courants

127 339

(8 401)

26 181

(12 140)

132 979

Les dettes opérateurs correspondent à des appels de fond à émettre par l'opérateur Sonangol en Angola et des

avances de financement de BFR au Gabon.

L’avance TPDC correspond à un acompte reçu en 2015 en garantie des ventes, qui sera remboursée en cas de

mise en place par TPDC d’un autre type de garantie financière.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

196

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 3.10Provisions

Conformément à la norme IAS 37 “Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels”, des provisions sont

comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant

d’un événement passé dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources constitutives

d’avantages économiques.

L’obligation de remise en état des sites est comptabilisée pour la valeur actualisée du coût estimé au titre de

l’obligation contractuelle de démantèlement ; l’impact du passage du temps est mesuré en appliquant au

montant de la provision un taux d’intérêt sans risque. L’effet de la désactualisation est enregistré dans le poste

“Autres produits et charges financiers”.

Les indemnités de départ en retraite correspondent à des régimes à prestations définies. Elles sont

provisionnées de la façon suivante :

–la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetées qui stipule que chaque

période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des

hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; et

–les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou

hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont

appelés pertes et gains actuariels. Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, sans

possibilité de recyclage ultérieur en résultat. Le coût des services passés est reconnu en résultat, qu’ils

soient acquis ou non acquis.

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Dotation

Reprise

Transfert

31/12/2021

Remise en état

des sites

87 199

(336)

3 914

(130)

—

90 678

Engagements de

retraites

1 150

—

440

—

3 208

4 799

Autre

27 219

(185)

18 947

(5 891)

—

37 239

Provisions

115 568

(521)

23 301

(6 021)

3 208

132 716

Non courant

87 828

(336)

4 354

(130)

3 729

95 477

Courant

27 740

(185)

18 947

(5 891)

(521)

37 239

Les provisions pour remise en état des sites, concernant les sites en production, sont établies sur la base d’un

rapport d’expert et actualisées en utilisant les taux US Bloomberg Corporate AA en phase avec la durée des

engagements.

Les autres provisions couvrent divers risques notamment fiscaux (hors IS) et sociaux dans les différents pays où

le Groupe est présent.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

197

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Note 4FINANCEMENTS

Note 4.1Résultat financier

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Intérêts sur découverts

(916)

(76)

Charge financière IFRS 16

(21)

(298)

Intérêts prêts actionnaire

(1 682)

(2 645)

Intérêts sur autres emprunts

(11 624)

(12 789)

COÛT DE L’ENDETTEMENT BRUT

(14 243)

(15 808)

Produits de trésorerie

499

1 808

Résultats nets sur instruments dérivés

(2 505)

(2 385)

COÛT DE L’ENDETTEMENT NET

(16 249)

(16 384)

Écarts de change nets

3 806

5 928

Autres

(3 843)

(850)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS

(37)

5 078

RÉSULTAT FINANCIER

(16 286)

(11 306)

Le coût de l’endettement brut est calculé à partir du taux d’intérêt effectif de l’emprunt (c’est-à-dire le taux

actuariel tenant compte des frais d’émission).

Les écarts de change nets sont liés pour l’essentiel à la réévaluation au taux de clôture des positions en devises

de transactions différentes de la devise fonctionnelle du Groupe (USD) :

–le taux de conversion EUR/USD au 31/12/2020 s’établissait à 1,227 contre 1,133 à la clôture ;

–les positions en devises de transactions, différentes de la devise fonctionnelle USD de l’ensemble des entités

consolidées, sont essentiellement des créances Gabonaises (libellée en XAF).

Les autres produits et charges financiers incluent principalement l’effet de désactualisation (accrétion) de la

provision de remise en état des sites.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

198

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Note 4.2Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à leur coût amorti.

À la clôture, conformément à IFRS 9, des dépréciations sont constituées à hauteur des pertes attendues sur la

durée de vie des créances.

(en milliers de

dollars)

31/12/2020

Écart de

conversion

Variation

Transfert

Dépréciation/

Reprises

31/12/2021

Compte courants

MEE

6 899

1 022

(7 785)

149

Fonds

sequestres RES

1 926

(39)

3 565

814

(1 840)

4 425

Fond séquestre

GOC

43 339

(43 339)

Créance de

portage Sucre

11 000

—

11 000

Créance Gabon

(Ezanga)

1 999

AUTRES

ACTIFS

FINANCIERS

(NET)

63 164

(39)

(36 753)

(6 971)

(1 828)

17 573

NON COURANT

8 825

(39)

3 564

(6 084)

(1 840)

4 425

COURANT

54 339

(40 318)

(886)

13 148

Dans le cadre de l'accord avec l'Etat Gabonais, les parties ont approuvé la libération immédiate au profit de la

République Gabonaise des 43 M$ placés sur un compte-séquestre au titre du portage des coûts antérieurs à

2018 sur le permis d’Ezanga et ont mis un terme à la procédure d’expertise en cours devant la CCI.

Note 4.3Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les dépôts bancaires correspondent à des comptes à vue et des placements à court terme d’excédents de

trésorerie.

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

195 675

168 213

Concours bancaires (a)

—

(4)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NETS

195 675

168 209

(a)Les concours bancaires sont repris dans la dette ci-dessous.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

199

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Document d’enregistrement universel 2021

Note 4.4Emprunts et dettes financières

(en milliers de dollars)

31/12/2020

Rembour-

sement

Transfert

Charge

d’intérêts

Décaissement

intérêts

31/12/2021

Term Loan (600M$)

446 168

(75 000)

(103 685)

3 571

—

271 054

Prêt actionnaire

85 500

(9 375)

(3 125)

—

73 000

Dettes de location financement

1 522

(1 626)

937

—

833

Non courants

533 190

(86 001)

(105 873)

3 571

—

344 887

Term Loan (600M$)

75 066

—

99 934

—

175 000

Prêt actionnaire

12 500

—

3 125

—

15 625

Dettes de location financement

1 473

—

(937)

453

(453)

537

Concours bancaires courants

(20)

—

466

(466)

—

Intérêts courus

241

—

9 735

(9 367)

608

/ prêt actionnaire (100M$)

—

1 682

(1 290)

392

/ Term loan (600M$)

241

—

8 053

(8 077)

216

Courants

89 284

(20)

102 123

10 654

(10 287)

191 770

Emprunts

622 474

(86 021)

(3 750)

14 225

(10 287)

536 657

Note 4.4.1Emprunts

Les emprunts sont enregistrés initialement à leur juste valeur puis au coût amorti. Les frais d’émission sont

comptabilisés en déduction de la juste valeur initiale de l’emprunt. Puis, les frais financiers sont calculés sur la

base du taux d’intérêt effectif de l’emprunt (c’est-à-dire du taux actuariel tenant compte des frais d’émission).

Prêt bancaire à terme de 600 M$ (Term Loan)

Le Groupe a contracté le 21 décembre 2017 un Prêt à Terme pour 600 M$ auprès d’un Groupe de dix banques

internationales.

Les termes de ce prêt sont les suivants :

Montant initial

600 M$

Maturité

Décembre 2023

Premier amortissement

Mars 2020

Remboursement

16 échéances trimestrielles

Taux d’emprunt

LIBOR +1,50 %

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

200

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Prêt actionnaire

En décembre 2017, dans le cadre de son refinancement, le Groupe a contracté un prêt actionnaire avec PIEP,

d’un montant de 200 M$, tiré initialement à hauteur de 100 M$.

Les termes de cette facilité sont les suivants :

Montant initial 200 M$ dont tiré :

100 M$

Tranche supplémentaire

100 M$ tirables à discrétion

Maturité

Décembre 2024

Premier amortissement

Décembre 2020

Remboursement

17 échéances trimestrielles

Taux d’emprunt

LIBOR +1,60 %

Aux termes des avenants aux contrats des prêts bancaires et d'actionnaires en date du 16/03/2020 le Groupe

bénéficie d'un rééchelonnement de sa dette, les montants à rembourser étant divisés par deux en 2020 et 2021 :

–l’emprunt à terme de 600 M$ auprès d’un syndicat de banques (le « Prêt à Terme »)

–et l’emprunt de 200 M$ (dont 100 M$ tirés et 100 M$ non tirés) auprès de l’actionnaire

majoritaire de M&P, PT Pertamina International Eksplorasi Dan Produksi (« PIEP ») (le « Prêt

d’Actionnaire »)

Conformément à IFRS9, les avenants aux contrats n'entrainant pas de modification substantielle des modalités

de l’emprunt, le Groupe a comptabilisé les frais relatifs à leur mise en œuvre dans le coût global en ajustant le

Taux d’intérêt effectif.

Le Groupe a souscrit, fin juin 2018, des instruments dérivés de taux d’intérêts, dont l’objectif est de limiter le coût

de l’endettement en cas de hausse de taux d’intérêts.

Le nominal couvert s’élève à 150 M$, pour une maturité entre janvier 2022 et juillet 2022, sur le LIBOR 3 mois.

Dans ce contexte, une qualification de la couverture en « Cash-Flow Hedge » au regard d’IFRS 9 a été adoptée.

Seule la valeur intrinsèque a été désignée comme un instrument de couverture. La valeur temps a été traitée

comme un coût de couverture comptabilisé en OCI puis amorti linéairement en compte de résultat. La juste

valeur de ces dérivés est comptabilisée dans le poste « instruments financiers dérivés courants » au bilan.

Les amendements prévus par la Phase 2 d’IFRS 7 et IFRS 9 en lien avec la réforme des taux d’intérêts de

référence permettent de ne pas tenir compte des effets de la réforme des taux tant que le Groupe considère que

la transition d’un contrat vers un nouveau taux de référence n’est pas achevée.

Le Groupe maintient la qualification des dérivés de taux en comptabilité de couverture.

(en milliers de dollars)

31/12/2020

Résultat

OCI

31/12/2021

Instruments financiers actif dérivés courant

—

Instruments financiers passif dérivés courant

(3 161)

—

2 364

(797)

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NET

(3 161)

—

2 364

(797)

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

201

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 5.RISQUES FINANCIERS & JUSTE VALEURS

Note 5.1Risques sur les fluctuations de cours des hydrocarbures

Historiquement, les prix du pétrole et du gaz ont toujours été très volatils et peuvent être impactés par différents

facteurs extrêmement variés tels que, notamment, la demande d’hydrocarbures directement liée à l’économie

générale, les capacités et le niveau de production, les politiques gouvernementales en matière d’énergie et les

pratiques spéculatives. L’économie de l’industrie pétrolière et gazière et, notamment, sa profitabilité sont très

sensibles aux variations du cours des hydrocarbures exprimés en dollars américains.

Les cash-flows et les résultats prévisionnels du Groupe sont donc fortement influencés par l’évolution du cours

des hydrocarbures exprimé en dollars américains.

Sur l’année 2021, le cours moyen du Brent a augmenté de 81 % et s’établit à 72,5 $/b contre 40,1 $/b sur 2020.

Une variation à la baisse de 10 % du cours du pétrole par rapport au cours moyen 2021 aurait impacté le chiffre

d’affaires et l’EBE de -46 M$.

Le Groupe a mis en place une couverture notamment pour les ventes de fin d’année 2021 afin de garantir et

d’encadrer le prix de vente définitif.

Note 5.2Risques de change

Compte tenu de son activité fortement tournée vers l’international, le Groupe est exposé en théorie au risque de

change à plusieurs titres :

–les variations de change affectent les transactions enregistrées en résultat opérationnel (flux de chiffre

d’affaires, de coût des ventes, etc.) ;

–la réévaluation au taux de clôture des dettes et créances en devises génère un risque de change financier ;

–par ailleurs, il existe un risque de change lié à la conversion en US dollar des comptes des entités du Groupe

dont la monnaie de fonctionnement est l’euro. L’écart résultant de cette conversion est enregistré en autres

éléments du résultat global.

En pratique, cette exposition est à l’heure actuelle faible, puisque les ventes, la majeure partie des dépenses

opérationnelles, une part significative des investissements et l’endettement sont libellées en US dollar.

La monnaie de présentation des comptes du Groupe ainsi que sa devise opérationnelle est l’US dollar.

L’impact sur le résultat et les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2021 d’une variation de 10 % à la

hausse ou à la baisse du taux de change EUR/USD est présenté ci- après :

(en milliers de dollars)

Impact sur le résultat avant IS

Impact sur l’écart de

conversion (capitaux propres)

Hausse de 10 %

parité €/$

Baisse de 10 %

parité €/$

Hausse de 10 %

parité €/$

Baisse de 10

% parité €/$

EUR équivalent

(1 617)

1 617

(7 983)

7 983

Autres devises

TOTAL

(1 617)

1 617

(7 983)

7 983

Le taux de change moyen annuel EUR/USD a sensiblement augmenté à 1,18 USD pour 1 EUR pour l’année

2021 contre 1,14 USD pour 1 EUR en 2020. Le taux de change EUR/USD au 31 décembre 2021 s’élevait à 1,13

contre 1,23 au 31 décembre 2020.

Le Groupe conserve l’essentiel des liquidités en dollars américains afin de financer les dépenses

d’investissement prévisionnelles dans cette devise. Il n’y avait pas d’opération de change en cours au

31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, la position de change nette consolidée du Groupe (il s’agit des positions en devises de

transactions différentes des devises fonctionnelles) qui ressortait à (16) M$ s’analyse comme suit :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

202

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de dollars)

Actifs et

passifs

Engagements

en devises

Position nette

avant

couverture

Instruments

financiers de

couverture

Position nette

après

couverture

Créances et dettes

commerciales

3 653

Autres créditeurs et

passifs divers

(20 140)

EXPOSITION EUR

ÉQUIVALENT

(16 487)

—

(16 487)

—

(16 487)

Note 5.3Risques de liquidité

En raison de son activité industrielle et commerciale, le Groupe est exposé à des risques d’insuffisance de

liquidités ou d’inadéquation de sa stratégie de financement. Ces risques sont accentués par le niveau des prix du

pétrole qui pourrait affecter sa capacité à se refinancer, si ces prix se situaient à un niveau durablement faible.

Un état des lignes de financement disponibles au 31 décembre 2021 figure à la note 4.4 Emprunts et dettes

financières.

La liquidité du Groupe est appréhendée au travers d’états de trésorerie consolidés établis hebdomadairement et

communiqués à la direction générale.

Des prévisions de trésorerie à des horizons mensuels, trimestriels et à fin d’année sont parallèlement établies.

Les réalisations sont comparées aux prévisions grâce à ces états qui, outre la liquidité, permettent d’appréhender

la position de change.

Au 31 décembre 2021, le Groupe disposait d’un montant de trésorerie et équivalents de trésorerie s’élevant à

196 M$. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de limitations majeures ou de restrictions à la remontée

de trésorerie des filiales du Groupe hormis pour les pays explicités en note 5.6 Risques pays.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle :

(en milliers de

dollars)

2022

2023

2024

2025

2026

> 5ans

Total flux

contractuel

Total

valeur

bilan

Prêt

actionnaire

15 625

28 000

45 000

88 625

Intérêts

courus

1 863

1 129

496

3 488

392

Term Loan

(600 M$)

175 000

275 000

—

450 000

446 054

Intérêts

courus

9 664

4 777

—

14 441

216

Concours

bancaires

courants

Dettes de

location

financement

537

296

1 369

TOTAL

202 689

309 443

45 792

—

557 924

536 657

Sur 2021, la Société respectait l’ensemble des ratios prévus par le Term Loan. Le Groupe a procédé à une revue

approfondie de son risque de liquidité et de ses échéances à venir et considère en conséquence être en mesure

de faire face à ses échéances contractuelles.

Pour rappel, au 31 décembre 2020, les flux contractuels (principal et intérêts) non actualisés sur l’encours des

passifs financiers, par date de maturité, étaient les suivants :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

203

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers

de dollars)

2021

2022

2023

2024

2025

> 5 ans

Total flux

contractuel

Total valeur

bilan

Prêt

actionnaire

12 500

28 000

45 000

98 000

Intérêts

courus

1 731

1 498

1 147

504

4 881

—

Term Loan

(600 M$)

75 000

175 000

275 000

—

525 000

521 233

Intérêts

courus

13 964

9 815

4 864

—

28 643

241

Concours

Dettes de

location

financemen

308

4 714

6 254

2 995

TOTAL

103 508

199 122

309 319

45 812

308

4 714

662 782

622 474

Note 5.4Risques de taux

Comme toute société faisant appel à des lignes de financements externes et à des placements de la trésorerie

disponible, le Groupe est exposé à un risque de taux.

Au 31 décembre 2021, l’endettement brut du Groupe sur une base consolidée s’élevait à 537M$. Il est

essentiellement constitué de deux emprunts à taux variable.

Afin de limiter le risque de taux, le Groupe a souscrit courant 2018 des instruments financiers conformément à la

note 4.4.1.

Au 31 décembre 2021, le risque de taux peut être évalué comme suit :

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Term Loan (600 M$)

446 271

521 474

Prêt actionnaire

89 017

98 000

Dettes de location financement

1 369

2 995

Concours bancaires courants et autres

—

TAUX VARIABLE

536 657

622 474

EMPRUNTS

536 657

622 474

Une variation à la hausse de 100 point de base des taux d’intérêt se traduirait par une charge supplémentaire de

2 M$ par an en résultat.

La trésorerie est pour une part significative placée en dépôts à vue rémunérés à taux variable.

Les amendements prévus par la Phase 2 d’IFRS 7 et IFRS 9 en lien avec la réforme des taux d’intérêts de

référence permettent de ne pas tenir compte des effets de la réforme des taux tant que le Groupe considère que

la transition d’un contrat vers un nouveau taux de référence n’est pas achevée.

Au 31 décembre 2021, l'endettement brut du Groupe s'élève à 537M$, contracté au taux Libor USD. Le

remplacement du Libor par le taux de référence SOFR sur l'année 2022 n'entraine aucun effet significatif à la

pour le Groupe.

Note 5.5Risques de contrepartie

Le Groupe est exposé au risque de crédit du fait des prêts et créances qu’il consent à des tiers dans le cadre de

ses activités opérationnelles, des dépôts à court terme qu’il effectue auprès d’établissements bancaires et, le cas

échéant, des instruments dérivés actifs qu’il détient.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

204

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Total bilan

Exposition

maximale

Total bilan

Exposition

maximale

Actifs financiers non courants

4 425

8 825

Autres actifs non courants

—

84 022

Clients et comptes rattachés

29 455

41 656

Actifs financiers courants

13 148

54 339

Autres actifs courants

97 339

43 768

Trésorerie et équivalents de trésorerie

195 675

168 213

TOTAL

340 042

400 823

L’exposition maximale correspond à l’encours au bilan net de provisions. Le Groupe considère ne pas encourir

de risque de contrepartie significatif dans la mesure où l’essentiel de la production est vendu à des sociétés de

trading de premier plan. Pour les encours sur les ventes de gaz en Tanzanie, des garanties sont en place. Les

autres actifs financiers ou non financiers courants ne présentent pas de risque de crédit significatif.

Note 5.6Risques pays

Le Groupe a une part importante de sa production et de ses réserves situées dans des pays hors de la zone

OCDE dont certains peuvent être caractérisés par une instabilité politique, sociale et économique. Au cours des

dernières années, certains de ces pays ont connu une ou plusieurs des situations suivantes : instabilité

économique et politique, conflits, troubles sociaux, actions de groupes terroristes et imposition de sanctions

économiques internationales. La survenance et l’ampleur d’incidents liés à l’instabilité économique, sociale et

politique sont imprévisibles mais il est possible que de tels incidents puissent à l’avenir avoir un impact

défavorable significatif sur la production, les réserves et les activités du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe mène des activités d’exploration et de production, dans des pays dont le cadre

gouvernemental et réglementaire peut être modifié de manière imprévue et où l’application des règles fiscales et

des droits contractuels est incertaine. En outre, les activités d’exploration et de production du Groupe dans ces

pays sont souvent menées en collaboration avec des entités nationales, où l’État exerce un contrôle important.

L’intervention des gouvernements dans ces pays, susceptible de se renforcer, peut concerner différents

domaines, tels que :

–l’attribution ou le refus d’attribution des titres miniers en matière d’exploration et de production ;

–l’imposition d’obligations spécifiques en matière de forage ;

–le contrôle des prix et/ou des quotas de production ainsi que des quotas d’exportation ;

–la hausse des impôts et royalties, y compris celles liées à des réclamations rétroactives, des changements de

règlementation et des redressements fiscaux ;

–la renégociation des contrats ;

–les retards de paiement ;

–les restrictions de change ou une dévaluation des devises.

Si un État hôte intervenait dans un de ces domaines, le Groupe pourrait s’exposer à supporter des coûts

significatifs ou à voir sa production ou la valeur de ses actifs baisser, ce qui pourrait avoir des conséquences

négatives significatives sur la situation financière du Groupe,

À la date d’arrêté des comptes, il n’a pas été relevé de restrictions significatives limitant la capacité du Groupe à

accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs au regard des activités dans des zones géographiques

présentant une instabilité politique/réglementaire, ou au regard des accords de financement des entités et projets

du Groupe (filiales, coentreprises ou entreprises associées). Le risque pays a notamment été pris en

considération dans les tests d’impairment des actifs immobilisés en appliquant au taux d’actualisation un facteur

de risque par pays.

Au regard de nos activités au Venezuela, le Groupe met en place les mesures nécessaires en vue d’éviter de

rentrer dans le champ d’application de la réglementation américaine sur les sanctions au Venezuela et envers

PDVSA. En conséquence, le Groupe s’abstient de remonter toute trésorerie en provenance de cet actif.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

205

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 5.7Juste valeur

Conformément à la norme IFRS 7, une situation des instruments financiers est détaillée ci-dessous.

Les positions en juste valeur selon la hiérarchie de la norme IFRS 13 sont établies selon les mêmes

hypothèses que celles présentées pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2020.

L’application de la norme IFRS 9 a conduit à revoir la présentation des catégories d’actifs et passifs financiers

présentés désormais comme suit (sans modifications significatives par rapport à la présentation selon IAS 39) :

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Catégories

Niveau

Total

bilan

Juste

valeur

Total

bilan

Juste

valeur

Actifs financiers non

courants

Coût amorti

Niveau 2

4 425

8 825

Clients et Comptes

Coût amorti

Niveau 2

29 455

41 656

Autres Actifs Financiers

Courants

Coût amorti

Niveau 2

13 148

54 339

Instruments Financiers

Dérivés

Juste valeur

Niveau 1

—

Trésorerie et Equivalents de

trésorerie

195 675

168 213

Total Actif

242 703

273 033

Emprunts et dettes

financières

Coût amorti

Niveau 2

536 657

622 474

Dettes fournisseurs

Coût amorti

Niveau 2

51 350

43 819

Instruments Financiers

Dérivés

Juste valeur

Niveau 1

797

3 161

Autres créditeurs et passifs

divers

Coût amorti

Niveau 2

132 979

127 339

Total Passif

721 783

796 792

La valeur nette comptable des actifs et passifs financiers au coût amorti est jugée correspondre à une

approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu de leur nature.

La valeur nette comptable de la trésorerie du Groupe correspond à sa juste valeur sachant qu’elle est considérée

comme liquide.

La juste valeur des instruments financiers dérivés est obtenue en fonction de la valeur de marché de l’instrument

à la date de clôture.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

206

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 6AUTRES INFORMATIONS

Note 6.1Impôts sur le résultat

La charge d’impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt courant et la

charge (ou le produit) d’impôt différé.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et

des passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts

différés sont évalués en fonction des taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d’impôts différés, résultant notamment de pertes reportables ou de différences temporelles ne sont

pris en compte que si leur recouvrement est probable. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces

actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

–existence de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale pour la même

entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits

d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; et

–prévisions de résultats fiscaux futurs permettant d’imputer les pertes fiscales antérieures.

La charge exigible d’impôt sur les sociétés correspond principalement à la constatation de l’IS notionnel, à

l’apurement de créances fiscales au travers du mécanisme de partage de production sur le permis d’Ezanga et à

la charge d’IS en Tanzanie.

La charge d’impôt différé résulte principalement de l’amortissement de la différence temporelle entre les coûts

récupérables en base fiscale et la comptabilisation d’immobilisations dans les comptes consolidés sur les permis

d’Ezanga et Mnazi Bay.

Note 6.1.1Bouclage entre le solde du bilan, la charge d’impôt et l’impôt payé

(en milliers de dollars)

Impôts

différés

Impôts

courants

Total

ACTIF AU 31/12/2020

6 065

614

6 679

PASSIF AU 31/12/2020

(195 076)

(9 580)

(204 656)

VALEUR NETTE AU 31/12/2020

(189 011)

(8 967)

(197 977)

Charge d’impôt

35 683

(79 358)

(43 675)

Apurement de créances fiscales

25 902

Effet d'impôts du débouclage des changements de méthode de

2017

17 142

Versements

55 636

Écarts de conversion

—

ACTIF AU 31/12/2021

—

130

PASSIF AU 31/12/2021

(136 185)

(6 908)

(143 093)

VALEUR NETTE AU 31/12/2021

(136 185)

(6 778)

(142 962)

Note 6.1.2Détail de la charge d’impôt de l'exercice

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Charges d'impôt exigible au titre de l'exercice

53 457

32 494

Appurement de créances fiscales

25 902

4 038

Produit ou charge d'impôt différé

(35 683)

(7 043)

TOTAL CHARGE D'IMPOT

43 675

29 490

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

207

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 6.1.3Origine des impôts différés

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Écart d’évaluation immobilisations corporelles

—

6 065

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF

—

6 065

Écart d’évaluation immobilisations corporelles

(136 185)

(195 076)

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF

(136 185)

(195 076)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NET

(136 185)

(189 011)

Note 6.1.4Rapprochement de la charge d’impôt et du résultat avant impôt

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Résultat avant impôt des activités consernées

164 630

(568 274)

- Résultat net des sociétés MEE

22 936

(19 425)

RÉSULTAT AVANT IMPÔT HORS SOCIÉTÉS MEE

141 694

(548 849)

Distorsion base taxable

(152 371)

519 313

RÉSULTAT TAXABLE

(10 677)

(29 536)

(A) PRODUIT D’IMPÔT THÉORIQUE

3 559

9 844

(B) IMPÔTS COMPTABILISÉS EN RÉSULTAT

(43 675)

(25 452)

DIFFÉRENCE (B-A)

(47 233)

(35 296)

- Différence de base

5 296

(1 239)

- Appurement de créances fiscales

(25 902)

- Décalage de période

—

(10 671)

- Déficits non activés et autres

(26 628)

(23 295)

Note 6.2Résultat par action

Deux résultats par action sont présentés : le résultat net de base et le résultat dilué. Conformément à

l’application d’IAS 33, le résultat dilué par action est égal au résultat attribuable aux porteurs d’actions

ordinaires revenant à l’entité mère divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au

cours de la période, après ajustement du numérateur et du dénominateur des effets de toutes les actions

ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et

seulement si, leur conversion en action ordinaire a pour effet de réduire le résultat par action des activités

ordinaires poursuivies. Les actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul.

31/12/2021

31/12/2020

RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) DE LA PÉRIODE(en milliers de dollars)

119 732

(588 977)

Capital social

201 262

Actions propres

3 645

4 559

NOMBRE MOYEN D’ACTIONS EN CIRCULATION

196 702

NOMBRE D’ACTIONS DILUÉES

197 646

197 242

RÉSULTAT PAR ACTION (en dollars)

De base

0,61

(2,99)

Dilué

0,61

(2,99)

Note 6.3Capitaux propres

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

208

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition.

Les variations de juste valeur ultérieures ne sont pas prises en compte. De même, le résultat de cession des

actions propres n’affecte pas le résultat de l’exercice.

Les actions gratuites attribuées par la société Maurel & Prom à ses salariés sont comptabilisées en charges de

personnel à partir de leur octroi et étalées sur la durée d’acquisition des droits ; le mode d’étalement dépend

des conditions d’acquisition respectives de chaque plan. La juste valeur des actions gratuites est déterminée en

fonction du cours boursier du jour de l’attribution (diminué des dividendes futurs actualisés).

Au 31 décembre 2021, le nombre d’actions de la Société est de 201 261 570 dont 3 645 108 actions propres

(soit 1,81 % du capital pour une valeur brute de 31 M€ à la fin 2021). Le capital social s’élève à 154 971 408,90

€.

Nombres

d’actions

Actions

propres

Contrat de

liquidité

Autocontrôle

Soit au 31/12/2019

200 713 522

4 601 090

208 806

4 392 284

- Rachats

(92 766)

- Distributions d’actions

51 011

+51 011

- Mouvements contrat de liquidité

548 048

—

Soit au 31/12/2020

201 261 570

4 559 335

259 817

4 299 518

- Distribution d’actions

(867 720)

- Mouvements contrat de liquidité

(46 507)

- Augmentation de capital

—

SOIT AU 31/12/2021

201 261 570

3 645 108

213 310

3 431 798

Les attributions d’actions gratuites effectuées se présentent comme suit :

Date de décision d’attribution

Date prévue

d’acquisition (a)

Nombre

d’actions

01/08/2019

01/08/2022

270 550

06/08/2020

06/08/2022

512 000

06/08/2020

06/08/2023

512 000

03/08/2021

03/08/2022

458 533

03/08/2021

03/08/2023

458 533

03/08/2021

03/08/2024

458 533

06/08/2020

30/06/2023

244 698

03/08/2021

30/06/2024

227 387

Total

3 142 234

(a)La durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à une année à compter de la date d’acquisition. Ces plans sont

soumis à des conditions de performance.

Note 6.4Parties liées

(en milliers de dollars)

Revenus

Charges

Montants dus

par les parties

liées (net)

Montants dus

aux parties

liées

1) Sociétés mises en équivalence

Maurel & Prom Colombia BV (a)

—

2) Autres parties liées

PIEP

(1 682)

88 625

(a) la société est passée de société mise en équivalence à intégration globael au 4ème trimestre 2021

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

209

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 6.5Engagements Hors Bilan - Actifs et Passifs éventuels

Note 6.5.1Engagements de travaux

Les engagements de travaux pétroliers sont évalués sur la base des budgets approuvés avec les partenaires. Ils

font l’objet de multiples révisions en cours d’exercice en fonction notamment des résultats des travaux pétroliers

réalisés.

Les engagements contractuels pris auprès des États dans le cadre des permis se limitent à 5 puits d’obligation :

2 au Gabon, 2 en Colombie et 1 en Namibie. Il n’est pas fait mention des informations relatives aux mises en

équivalence.

Note 6.5.2Engagements de locations : impact IFRS 16

Le Groupe a décidé d’appliquer IFRS 16 au 1er janvier 2019, selon la méthode rétrospective simplifiée, et

d’appliquer les exemptions permises telles qu’explicités dans les états financiers consolidés au 31 décembre

2019. Sur cette base, seul le contrat de location du bâtiment du siège parisien a été identifié comme entrant dans

le champ d’application d’IFRS 16. Aucun nouveau contrat n’est éligible à IFRS 16 sur 2021.

IMMOBILISATIONS VNC AU 01/01/2021

1 116

DETTE AU 01/01/2021

1 165

IMPACT CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2021

(1)

Amortissements

(1 116)

Remboursement de capital

(1 165)

Charges d’intérêts

(21)

Annulation charge locative

1 187

IMMOBILISATIONS VNC AU 31/12/2021

—

DETTE AU 31/12/2021

—

IMPACT CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021

—

Impact de présentation du P&L 31/12/2021

IAS 17

Ancienne

norme

IFRS 16

Loyers

(1 187)

EBIT

(1 187)

—

Dotation aux amortissements

(1 116)

EBITDA

(1 187)

(1 116)

Coût de l’endettement net

(21)

RÉSULTAT NET HORS EFFET IMPÔT

(1 187)

(1 137)

Note 6.5.3Prêt à Terme (Term Loan 600 M$)

La société Maurel & Prom West Africa S.A., actionnaire à 100 % de la société Maurel & Prom Gabon, est

emprunteur au titre d’un Prêt à Terme portant sur un montant de 600 M$, conclu le 10 décembre 2017. Ce prêt

est garanti par sa société mère Établissements Maurel & Prom. L’emprunteur bénéficie également du soutien

financier de l’actionnaire principal du Groupe, PT Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (“PIEP”) en

cas de défaut de paiement au titre de ce prêt.

Aucune sureté n’a été consentie sur les actifs du Groupe ; en revanche des restrictions d’utilisation de certains

comptes bancaires de Maurel & Prom Gabon et de Maurel & Prom West Africa ont été prévus en cas de défaut

au titre de ce prêt (à l’exception de certains cas).

Par ailleurs, au titre de ce prêt, le Groupe s’est engagé à ce que certains ratios financiers soient respectés au 30

juin et au 31 décembre de chaque année :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

210

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

–un ratio endettement net consolidé du Groupe/EBITDAX (résultat avant intérêts, impôts, amortissements et

dépréciations et net de l’impact des gains et pertes de change et coûts de l’exploration) n’excédant pas

4.00 :1.00, calculé sur une période de 12 mois précédant la date de référence ;

–un ratio de couverture du service de la dette (DSCR) du Groupe calculé sur une période de six mois

précédant la date de référence, supérieur à 3.50 :1.00 ; et

–une valeur corporelle nette (“Tangible Net Worth”) retraité des actifs incorporels pétroliers du Groupe à

chaque date de référence supérieure à 500 M$.

Ces ratios sont respectés sur l’exercice 2021.

Le Groupe s’est également engagé à maintenir un montant minimum de trésorerie consolidée de 100 M$ sur

leurs comptes bancaires, à défaut de quoi, il serait tenu de tirer le montant non utilisé du prêt d’actionnaire

consenti par PIEP décrit ci-dessus.

L'Établissements Maurel & Prom s’est engagé à ne pas distribuer de dividendes supérieurs à 15 M$ par année

civile jusqu'à fin 2022, et ce sous réserve d’un montant minimum de besoin en fonds de roulement défini entre

les parties.

Note 6.5.4Conventions avec PIEP

Dans le cadre du Prêt à Terme, de décembre 2017, le Groupe a conclu une convention de subordination en vertu

de laquelle certaines dettes vis-à-vis de PIEP sont subordonnées au remboursement du Prêt à Terme bancaire.

Dans le cadre du Prêt à Terme, de décembre 2017, le Groupe a conclu une convention de soutien financier

(Sponsor Support Agreement) avec PIEP et l’agent de crédit en vertu de laquelle PIEP s’est engagé à mettre à

disposition du Groupe les sommes nécessaires en cas de défaut de paiement au titre du nouveau prêt.

Note 6.5.6Engagements contractuels au Gabon

Aux termes du contrat d’achat de l’actif gabonais conclu en février 2005 et des amendements subséquents avec

l’État gabonais, Rockover et Masasa Trust, Maurel & Prom devra verser :

–1,4 % de la production valorisée au prix de vente officiel, réglé mensuellement ;

–0,65 $ par baril produit à compter de la date à laquelle la production cumulée dans l’ensemble des zones de

licences a dépassé 80 Mb (courant septembre 2019) ; et

–5 % sur la production issue du seul champ de Banio, valorisée au prix de vente officiel, dès lors que la

production cumulée de ce champ dépasserait 3,865 millions de barils ;

–2 % de la production totale disponible, valorisée au prix de vente officiel, jusqu’à un seuil de 30 Mb et 1,5 %

au-delà de ce seuil, sur la production provenant des permis d’exploitation issus du permis d’exploration

Nyanga-Mayombé. Cet engagement est comptabilisé en charge au fur et à mesure de la production, sachant

que la production du champ Banio (le seul permis d’exploitation issu de Nyanga-Mayombé à ce jour) est

actuellement suspendue.

Note 6.6Effectif du Groupe

Au 31 décembre 2021, l’effectif du Groupe est de 595 personnes.

Note 6.7Rémunérations des dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent l’équipe de direction composée du président, de la direction générale et

des membres du conseil d’administration.

Il s’agit des rémunérations incluses dans les charges de la période, indépendamment des montants versés.

(en milliers de dollars)

31/12/2021

31/12/2020

Avantages à court terme

1 925

1 325

Paiement en actions

601

TOTAL

2 525

1 325

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

211

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 6.8Honoraires des auditeurs

Les honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) s’analysent

comme suit :

(en milliers de dollars)

2021

2020

KPMG

IAC

KPMG

IAC

Montant

Audit

Commissariat aux comptes,

certification, examen des

comptes individuels et

consolidés :

- Émetteur

673

72 %

395

84 %

653

79 %

351

82 %

- Filiales intégrées globalement

200

21 %

14 %

12 %

17 %

Autres diligences et

prestations directement liées

à la mission du commissaire

aux comptes :

- Émetteur

7 %

2 %

10 %

1 %

- Filiales intégrées globalement

—

— %

—

— %

0 %

Autres prestations rendues

par les réseaux aux filiales

intégrées globalement

TOTAL

939

100 %

473

100 %

831

100 %

429

100 %

Note 6.9Événements post-clôture

La société mise en équivalence Seplat Energy Plc, a annoncé fin février 2022 la conclusion d'un accord pour

acquérir la totalité du capital social de Mobil Producing Nigeria Unlimited (« MPNU ») auprès d'Exxon Mobil

Corporation sous réserve du consentement des ministères concernés et de l'obtention des autres approbations

réglementaires requises.

Le déclenchement de l'attaque de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 est postérieur à l'exercice. Les

conséquences directes sur l’activité du Groupe induites par les sanctions prises à l’égard de la Russie sont

nulles.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

212

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES SUR LES

COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’assemblée générale de la société Établissements Maurel & Prom S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des

comptes consolidés de la société Établissements Maurel & Prom S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre

2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union

européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé

ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les

personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités

des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de

commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er

janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits

par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit

des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et

leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures,

telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur

l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7

du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les

points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont

été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons

apportées face à ces risques.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

213

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur

ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des

éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Incidence de l’estimation des réserves sur la comptabilisation et l’amortissement des actifs de

production

Risque identifié

Notre réponse

Chaque année, le Groupe engage des experts afin

d’évaluer de manière indépendante les réserves pour

chaque permis pétrolier en production.

Les réserves prouvées et probables correspondent

respectivement aux réserves d’huile et de gaz

“raisonnablement certaines” et “raisonnablement

probables” pouvant être produites en utilisant la

technologie actuelle, aux prix actuels, selon les

accords commerciaux et gouvernementaux en cours.

L'estimation des réserves d'hydrocarbures constitue un

élément fondamental pour la comptabilisation des

actifs relatifs aux activités pétrolières du Groupe,

notamment en ce qui concerne la détermination du

taux d’amortissement de ces actifs selon la méthode

de l’unité de production, décrite dans la note 3.3 de

l’annexe aux comptes consolidés mais également les

tests de dépréciation des (Unités Génératrices de

Trésorerie (UGT) des activités de production ainsi que

la reconnaissance des dépenses d'exploration

conformément à la méthode dite des "successful

efforts".

L’estimation des réserves est par nature incertaine du

fait des données de géoscience et d’ingénierie

utilisées pour déterminer les volumes présents dans

les gisements. De plus, elle est complexe du fait des

modalités contractuelles qui déterminent la part des

réserves revenant au Groupe.

Pour ces raisons, nous avons considéré l’estimation

des réserves prouvées et des réserves probables

comme un point clé de l’audit.

Les procédures réalisées ont consisté à :

–prendre connaissance des procédures mises en

place par le Groupe pour la détermination de ses

réserves d’hydrocarbures ;

–évaluer les qualifications des experts indépendants

en charge de l’estimation et de la certification des

réserves ;

–analyser les variations des réserves par rapport à la

clôture de l’exercice précédent, de manière à

orienter nos travaux sur les principales variations de

la période ;

–rapprocher les productions réelles des périodes

passées avec les productions attendues

correspondantes ;

–corroborer les hypothèses utilisées par les experts

indépendants avec celles du Groupe pour

déterminer les réserves prouvées et probables ;

dans le cas des réserves de gaz, corroborer leur

niveau de reconnaissance en fonction des contrats

de commercialisation existants ;

–apprécier si les estimations révisées des réserves

ont été prises en compte de manière appropriée par

le Groupe dans le cadre des tests de dépréciation

ainsi que pour la comptabilisation des charges

d’amortissement.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

214

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles de production pétrolière et gazière

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2021, les immobilisations corporelles

et incorporelles relatives à l’activité de production du

Groupe s’élèvent à un montant de 996 MUSD. Ce

montant représente 77% des actifs non courants du

Groupe.

Nous avons considéré que les dépréciations des

immobilisations corporelles et incorporelles de l’activité

de production étaient un point clé de l'audit en raison

de leur importance significative dans les comptes du

Groupe. De plus, la détermination de la valeur

recouvrable de ces immobilisations , fondée sur la

valeur de leurs flux de trésorerie futurs actualisés

attendus, repose sur l'utilisation d'hypothèses,

estimations et appréciations significatives de la

Direction, comme indiqué dans la note 3.3 de l'annexe

aux comptes consolidés.

En particulier, un contexte durable de prix faible des

hydrocarbures aurait une incidence négative sur les

résultats du Groupe et, par voie de conséquence,

pourrait impacter de manière significative la valeur

recouvrable des actifs de l’activité production.

Le Groupe considère qu’un permis ou en ensemble de

permis d’une même zone géographique constitue

généralement une unité génératrice de trésorerie

(UGT). Une UGT est un ensemble d’actifs dont

l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie

largement indépendantes des entrées de trésorerie

générées par les autres groupes d’actifs.

Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces

actifs lorsqu’un indicateur de perte de valeur a été

identifié, dont les modalités sont décrites dans la note

3.3 de l’annexe aux comptes consolidés.

Les principales hypothèses prises en considération par

la direction dans l’évaluation de la valeur recouvrable

sont, telles que mentionnées dans la note 3.3.2 de

l’annexe aux comptes consolidés, indiquées ci-

dessous :

–le prix futur des hydrocarbures ;

–les coûts opérationnels ;

–les estimations de réserves d’hydrocarbures ;

–les prévisions de volumes produits et

commercialisés ;

–le taux d’actualisation après impôt.

Nos travaux ont consisté pour les actifs concernés à

revoir les indicateurs de perte de valeur identifiés par

le management et, pour ceux faisant l'objet d'un test

de dépréciation, à obtenir le modèle de détermination

de la valeur d’utilité (flux de trésorerie futurs

actualisés) et à analyser si, dans le cas où la valeur

ainsi obtenue était inférieure à la valeur nette

comptable, une dépréciation avait été constatée.

Nous avons évalué la pertinence des hypothèses

retenues par la direction et des données incluses dans

les modèles d’évaluation en réalisant une analyse

comparative des pratiques de l'industrie sur le prix des

hydrocarbures (à court, moyen, et long terme) et des

taux d’actualisation.

Nous avons également apprécié l’absence

d’incohérence manifeste entre les hypothèses

retenues dans les modèles d’évaluation au titre des

enjeux environnementaux avec les autres publications

du Groupe précisant les enjeux associés au

changement climatique, notamment la politique

Energie et Transition Climatique du Groupe et le

document d’enregistrement universel.

De plus, nous avons analysé les données sous-

jacentes aux flux de trésorerie futurs pris en compte

pour la détermination de la valeur recouvrable des

actifs compris dans les UGT testées :

–les profils de production retenus ont été

rapprochés des réserves certifiées par des experts

indépendants ;

–les hypothèses de coûts opérationnels ont été

corroborées aux niveaux des coûts actuels et

budgétés issus des prévisions établies par la direction

et présentées au conseil d’administration ;

–nous avons évalué la cohérence des taux

d’imposition retenus par rapport aux régimes fiscaux

applicables ou aux contrats pétroliers en vigueur.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

215

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux

vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,

données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du

code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe étant précisé que, conformément aux

dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait

l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire

l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes

légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport

financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du

commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information

électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué

n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le

rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la

responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la

vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus

dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique

unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société

dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé

nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. par

l’Assemblée Générale du 12 juin 2014 pour le cabinet KPMG et du 14 juin 2002 pour le cabinet GEA AUDIT.

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG était dans sa 8ème année de sa mission et le cabinet GEA AUDIT, était

dans la 20ème année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes

constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux

comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au

référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à

poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires

relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il

est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

216

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre

l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne,

en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et

financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à

l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé

conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie

significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en

cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-

ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne

consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le

commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

–il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à

ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque

de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie

significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

–il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit

appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

–il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les

comptes consolidés ;

–il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité

d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des

événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre

son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant

toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son

rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un

refus de certifier ;

–il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent

les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

217

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

–concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il

collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes

consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes

consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le

programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons

également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons

identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information

comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives

que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui

constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°

537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées

notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la

profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des

risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris-La Défense, le 18 mars 2022

Paris, le 18 mars 2022

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

GEA AUDIT

François Quédinac

Fabienne Hontarrede

Associé

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021

218

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.3COMPTES SOCIAUX DE LA

MAISON MÈRE AU 31 DÉCEMBRE

2021

5.3.1Bilan

Actif

(en milliers d’euros)

Notes

Brut

Amortissem

ents &

Provisions

Net au

31/12/2021

Net au

31/12/2020

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

4.1

6 364

(4 926)

1 439

741

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

4.2

2 041

(1 794)

247

341

Participations

4.4

452 791

(268 351)

184 440

179 640

Autres immobilisations financières

4.3

497

(184)

312

377

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

453 288

(268 535)

184 753

180 017

ACTIF IMMOBILISÉ

461 693

(275 255)

186 439

181 099

Stocks de marchandises

3 851

(2 466)

1 385

—

Créances clients et comptes

rattachés

184

(184)

—

Autres créances

4.5

488 264

(205 680)

282 584

274 135

Actions propres

31 385

(23 257)

8 128

7 816

Instruments de trésorerie

4.8

—

37 373

Disponibilités

4.8

22 137

—

22 137

14 274

ACTIF CIRCULANT

545 820

(231 587)

314 233

333 598

Charges constatées d’avances

635

—

635

Écarts de conversion actif

4.7

11 560

—

11 560

14 317

TOTAL ACTIF

1 019 709

(506 842)

512 867

529 649

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

219

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Passif

(en milliers d’euros)

Notes

Net au

31/12/2021

Net au

31/12/2020

Capital social

154 971

Prime d’émission, de fusion, d’apport…

26 139

36 695

Réserve légale

15 497

15 455

Autres réserves

—

788

Report à nouveau

158 551

127 499

Résultat de l’exercice

5 503

31 094

CAPITAUX PROPRES

4.9

360 661

366 502

Provisions pour risque

6 887

2 586

Provisions pour charges

959

957

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES

4,10

7 846

3 543

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

—

Dettes financières

—

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

8 405

4 349

Dettes fiscales et sociales

5 981

5 390

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

1 612

Autres dettes

4.11

110 824

103 608

Dettes diverses

126 822

114 958

DETTES

126 822

114 958

Produits constatés d'avance

—

Écarts de conversion passif

4.7

17 538

44 646

TOTAL PASSIF

512 867

529 649

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

220

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.3.2Résultat

(en milliers d’euros)

Notes

Net au

31/12/2021

Net au

31/12/2020

Chiffre d’affaires

4.13

18 935

21 503

Reprises sur amortissements et provisions

3 441

333

Autres produits d’exploitation

—

Transferts de charges

—

PRODUITS D’EXPLOITATION

22 421

21 836

Autres achats et charges externes

(9 275)

(11 814)

Impôts et taxes

(665)

(634)

Salaires et traitements

(7 901)

(7 093)

Charges sociales

(5 619)

(3 403)

Autres charges d’exploitation

(12 318)

(8 913)

CHARGES D’EXPLOITATION

(35 778)

(31 857)

Dotations aux amortissements sur immobilisations

(252)

(194)

Dotations aux provisions sur actif circulant

(1 437)

—

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

D’EXPLOITATION

(1 689)

(194)

RÉSULTAT D’EXPLOITATION

(15 047)

(10 215)

QUOTE-PART DES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS EN

PARTICIPATION

Intérêts sur autres emprunts

(1 447)

(2 295)

Produits de trésorerie

1 247

INTÉRÊTS DES EMPRUNTS ET TRÉSORERIE

(1 374)

(1 048)

DOTATIONS ET REPRISES DE PROVISIONS SUR ACTIONS

PROPRES

10 753

(3 063)

Pertes sur créances sur participation

(58 945)

Intérêts sur Créances sur Participation

7 510

3 393

Reprises de provisions sur titres et comptes courants

4.4

199 822

112 495

Dotations aux provisions sur titres et comptes courants

(23 282)

(145 575)

RÉSULTAT SUR TITRES ET CRÉANCES SUR PARTICIPATION

184 050

(88 632)

CHARGES FINANCIÈRES

(188 182)

—

DIVIDENDES REÇUS

12 626

142 325

Gains et Pertes de change

3 723

(8 093)

Dotations financières aux provisions de change

(4 977)

(136)

Reprises financières sur provisions de change

2 586

442

RÉSULTAT DE CHANGE

1 333

(7 786)

RÉSULTAT FINANCIER

4.14

19 205

41 795

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS

4 158

31 580

Produits exceptionnels

276

Charges exceptionnelles

(12 704)

—

Dotations et Reprises de provisions pour risques exceptionnels

11 559

—

Gains et Pertes sur actions propres

236

(1 285)

Résultat cession autres immobilisations

—

(2 728)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(909)

(3 737)

Impôt sur les bénéfices

4.15

2 254

3 251

BÉNÉFICE OU PERTE

5 503

31 094

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

221

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.3.3Annexes aux comptes annuels

Note 1GÉNÉRALITÉS

Établissements Maurel & Prom S.A. (“La Société”) est domiciliée en France. Le siège social de la Société est

sis 51 rue d’Anjou, 75008 Paris. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration du 17 mars

2022. Les états financiers sont présentés en euros. Les montants sont arrondis au millier d’euros le plus

proche, sauf indication contraire.

Note 2FAITS MARQUANTS

L'activité de la société Établissements Maurel & Prom S.A. consiste principalement en l'animation des filiales et

le développement stratégique et financier du Groupe.

Les comptes sociaux détaillés ici font état de la situation financière de la Société mère stricto sensu. Ils

n’intègrent pas les comptes des filiales du Groupe, par opposition aux comptes consolidés.

Sur l'année 2021, l'activité de la société s'est concentrée sur le renforcement de la rationalisation et du contrôle

des processus du Groupe dans un contexte de télétravail renforcé.

Les sociétés Maurel & Prom Exploration Production BRM S.A.S. et MP East Asia S.A.S., détentrices de part

dans des permis échus, ont fait l’objet d’une Transmission Universelle de Patrimoine au 30 décembre 2021 avec

effet immédiat.

Un nouveau système d'information intégré a été déployé progressivement sur la société et plusieurs filiales dont

Maurel & Prom Gabon S.A. Son déploiement se poursuivra en 2022 afin de s'étendre à terme à l'ensemble des

entités du Groupe. Ce projet conduit à une augmentation des immobilisations incorporelles et des charges

externes.

La remontée des cours du baril induit une hausse des paiements différés relatif au permis Gabonais.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

222

MAUREL & PROM

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Note 3RÈGLES ET MÉTHODES

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en

France et notamment avec les dispositions du Plan Comptable Général issu du règlement ANC N° 2020-09 de

décembre 2020, modifiant le règlement ANC n° 2018-07. La société avait appliqué par anticipation au 1er

janvier 2017 le règlement ANC 2017-03 relatif aux dépenses d’exploration ne pouvant désormais plus être

activées.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux

hypothèses de base :

–continuité de l’exploitation ;

–permanence des méthodes comptables ;

–indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts

historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations pétrolières

Les coûts relatifs à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrits en actifs incorporels et, durant la

phase d’exploration, amortis linéairement sur la durée estimée du permis, puis, dans la phase de

développement, au rythme des amortissements des installations de production pétrolière.

En cas d'échéance, de retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est

constaté en une seule fois.

Les études et travaux d’exploration, y compris les dépenses de géologie et de géophysique, sont passés en

charge conformément à l’application du règlement ANC N° 2017-03 de novembre 2017.

Seules les dépenses concourant spécifiquement à l’identification d’un prospect tels que les forages

d’exploration sont capitalisées et elles sont amorties à compter du début de l’exploitation.

Les dépenses de forage n’ayant pas abouti à une découverte commerciale sont comptabilisées en charges à

hauteur des coûts engagés.

Des provisions pour dépréciation ou des amortissements exceptionnels sont comptabilisés lorsque les coûts

accumulés sont supérieurs aux estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou lorsque des difficultés

techniques sont rencontrées. Les dépréciations sont déterminées par permis d’exploration.

Autres Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes linéaire

(L) ou dégressive (D) suivantes :

–agencements et installations : L sur 5 à 10 ans ;

–matériel de bureau et informatique : L ou D, sur 3 à 5 ans ;

–mobilier de bureau : L sur 10 ans ;

–logiciel : L sur 3 ans.

Participations, titres immobilisés et créances rattachées

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Les créances rattachées à des

participations sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition. La valeur

d’inventaire, représentée par la valeur d’utilité est déterminée en fonction des capitaux propres et des

perspectives de rentabilité des sociétés concernées.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

223

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Pour les sociétés en phase d’exploration, les titres de participation et créances rattachées font l’objet d’une

provision à hauteur des dépenses d’exploration tant qu’aucune décision de développement commercial du

projet ou de mise en production n’a été prise. Dans l’hypothèse où il a été mis en évidence l’existence de

réserves prouvées, la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés au

moment de la clôture.

Pour les autres activités, les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont

déterminées en tenant compte de la performance financière des participations déduite notamment des

prévisions de revenus futurs actualisés, de l’évolution des résultats ou de leur valeur probable de revente.

Lorsque les pertes dépassent la valeur des titres et des créances, une provision pour risques est constatée à

due concurrence.

Pour les titres de participation côtés, la valeur actuelle est également déterminée en prenant en considération le

cours de bourse.

Les autres titres immobilisés sont évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur vénale. Il

s’agit notamment des actions propres de la société ayant fait l’objet d’une affectation précise.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée s’il

existe un risque de non recouvrement.

Charges à répartir

Les charges à répartir correspondent aux frais d’émission des emprunts obligataires et bancaires amortis sur la

durée de remboursement du principal.

Opérations en devises

Les charges et produits exprimés en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en EUR à la date de

l’opération.

Les dettes, financements externes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en EUR au

cours de clôture. Les différences résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier

cours sont portées au bilan sur la ligne “Écarts de conversion”. Les pertes latentes non compensées font l’objet

d’une provision pour risques.

Les disponibilités en devises sont converties au cours de clôture et les écarts de conversion sont inscrits au

compte de résultat. Lorsque la trésorerie en devises est uniquement affectée à des investissements futurs

(contrats spécifiques) et isolée comme telle, il est considéré que les encaissements et décaissements futurs

constituent une sorte de couverture naturelle du profit ou de la perte de change.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées en couverture d’éventualités diverses, notamment les

risques sur les filiales, les litiges et les risques de pertes de change.

Les obligations de la Société en matière de retraite et avantages assimilés se limitent au paiement des

cotisations à des régimes généraux à caractère obligatoire et au règlement d’indemnités de départ en retraite

définis par la convention collective applicable.

Ces indemnités correspondent à un régime de prestations définies et sont provisionnées selon la méthode dite

des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité

de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de

projection des salaires futurs.

Conversion des comptes annuels des établissements

Pour les établissements autonomes dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, les comptes annuels

sont convertis dans la monnaie de présentation de la Société soit l’euro en appliquant les principes suivants :

–conversion au taux de clôture à l’exception des comptes de liaison financement qui restent au taux

historique ;

–conversion des postes du résultat au taux du jour.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

224

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Note 4COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS SUR LE BILAN

ET LE COMPTE DE RÉSULTAT

Note 4.1Immobilisations incorporelles

(en milliers d’euros)

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette

Logiciels au 31/12/2020

1 186

(445)

741

Permis minier Gabon au 31/12/2020

3 518

(3 518)

—

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AU

31/12/2020

4 704

(3 963)

741

Acquisitions

784

Reclassement

877

(877)

Mises au rebut

—

Dotations aux amortissements

(86)

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AU

31/12/2021

6 364

(4 926)

1 439

Logiciels au 31/12/2021

2 034

(596)

1 439

Permis minier Gabon au 31/12/2021

4 330

(4 330)

—

Les acquisitions de la période correspondent à des travaux en cours pour de nouveaux logiciels Groupe.

Note 4.2Immobilisations corporelles

(en milliers d’euros)

Total

Valeur brute des aménagements et matériels au 31/12/2020

1 836

Amortissements au 31/12/2020

(1 495)

VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AU 31/12/2020

341

Acquisitions

Cessions

—

Dotations aux amortissements

(166)

VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AU 31/12/2021

247

Valeur brute des aménagements et matériels au 31/12/2021

2 041

Amortissements au 31/12/2021

(1 794)

Note 4.3Immobilisations financières

(en milliers d’euros)

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette

Divers dépôts au 31/12/2020

547

(170)

377

TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES AU 31/12/2020

547

(170)

377

Acquisitions

—

Sorties

(64)

—

(64)

Effet de conversion

(14)

—

Dotations aux amortissements

TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES AU 31/12/2021

497

(184)

312

Divers dépôts au 31/12/2021

497

(184)

312

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

225

MAUREL & PROM

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Note 4.4Titres de Participations

(en milliers d’euros)

31/12/2020

Variation

31/12/2021

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Net

Seplat Energy Plc.

140 180

—

140 180

—

140 180

—

140 180

Cardinal Drilling Services Ltd

6 060

(6 060)

—

6 060

(6 060)

—

Caroil S.A.S.

60 243

(60 243)

—

60 243

(60 243)

—

M&P Assistance Technique

International S.A.

278

—

278

—

278

—

278

Intégra Oil S.A.S.

25 840

(25 840)

—

25 840

(25 840)

—

M&P Italia S.r.l.

13 756

(13 756)

—

2 000

(2 000)

15 756

(15 756)

—

M&P Angola S.A.S.

20 037

(20 037)

—

20 037

(20 037)

—

M&P IberoAmerica S.L.

1 643

—

1 643

4 800

—

6 443

—

6 443

M&P Servicios Integrados

U.W.

(4)

—

(4)

—

M&P Namibia S.A.S.

10 803

(10 803)

—

10 803

(10 803)

—

M&P Mnazi Bay holdings

S.A.S.

19 722

—

19 722

—

19 722

—

19 722

MP East Asia S.A.S.

62 032

(62 032)

—

(62 032)

62 032

—

MPEP BRM S.A.S.

123 181

(123 181)

—

(123 181)

123 181

—

M&P Colombia B.V.

92 431

(92 431)

—

92 431

(92 431)

—

MP West Canada S.A.S.

32 883

(32 883)

—

32 883

(32 883)

—

MPEP France S.A.S.

4 037

(4 037)

—

4 037

(4 037)

—

M&P Amérique latine S.A.S.

17 237

—

17 237

—

17 237

—

17 237

M&P Trading S.A.S.

500

—

500

—

500

—

500

M&P Services S.A.S.

100

(100)

—

100

(100)

—

Autres

237

(157)

—

237

(157)

TOTAL DES TITRES DE

PARTICIPATION

631 205

(451 564)

179 640

(178 414)

183 214

452 791

(268 351)

184 440

La Société a procédé sur l’exercice à la recapitalisation de sa filiale M&P Italia par compensation de créances.

Les sociétés MPEP BRM S.A.S. et MP East Asia ont fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine au

30 décembre 2021 dans les comptes de l'établissement Maurel & Prom S.A. La sortie de ces titres se reflète

dans la Note 4.14 Résultat Financier.

Note 4.5Autres créances

(en milliers d’euros)

31/12/2021

31/12/2020

Avances aux filiales du Groupe

385 959

370 703

Créance de portage sur Sucre Energy Ltd

9 712

9 875

Acomptes fournisseurs

Créances diverses

92 590

3 500

TOTAL AUTRES CRÉANCES BRUTES

488 264

384 077

Dépréciation des avances filliales

(113 117)

(106 443)

Dépréciation des créances diverses

(92 563)

(3 500)

TOTAL AUTRES CRÉANCES NETTES

282 584

274 135

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

226

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Les avances aux filiales se détaillent comme suit :

(en milliers d’euros)

31/12/2020

Variation

31/12/2021

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Net

M&P Gabon S.A.

175 890

29 166

—

205 055

—

205 055

M&P Ibero America S.L.

62 664

—

62 664

(3 589)

—

59 075

—

59 075

MPEP Tanzania Ltd

19 441

—

19 441

(15 342)

—

4 099

—

4 099

MP West Canada S.A.S.

16 400

(16 400)

—

(16 400)

16 400

—

M&P Italia S.r.l.

15 710

(15 710)

—

(1 056)

1 056

14 654

(14 654)

—

M&P Angola S.A.S.

15 039

(15 039)

(14 367)

14 367

672

(672)

—

Ison holding S.l

13 211

(13 211)

—

13 211

(13 211)

—

MPEP France S.A.S.

10 746

(10 746)

—

337

(337)

11 083

(11 083)

—

M&P Services Integrados U.W.

9 050

(9 050)

5 761

(5 133)

14 811

(14 183)

628

M&P Namibia S.A.S.

6 065

(6 065)

—

1 466

(1 466)

7 531

(7 531)

—

M&P Colombia B.V

5 914

(5 914)

—

4 313

(4 301)

10 228

(10 215)

Caroil S.A.S.

5 341

(5 341)

—

9 315

(9 315)

14 656

(14 656)

—

M&P Mnazi Bay Holdings

S.A.S.

5 128

—

5 128

(1 355)

—

3 772

—

3 772

Intégra oil S.A.S.

3 691

(3 691)

—

3 691

(3 691)

—

Gabon Développement

978

(978)

—

M&P Services S.A.S.

3 031

(3 031)

—

1 403

(1 403)

4 434

(4 434)

—

MP West Canada S.A.S.

16 727

(16 727)

16 727

(16 727)

—

Saint Aubin Energie Quebec

Inc.

669

(669)

—

669

(669)

—

MPEP BRM S.A.S.

189

(189)

—

(189)

189

—

MP East Asia S.A.S.

(16)

—

(16)

—

Autres

2 508

(1 371)

1 138

(1 896)

959

612

(412)

200

TOTAL

370 703

(106 443)

264 260

14 277

(5 696)

385 959

(113 117)

272 842

L’évolution de la créance vis-à-vis de la filiale gabonaise s’explique comme suit :

Créances sur MP GABON À FIN 2020

175 890

Financement des opérations

162 645

Encaissement des ventes

(212 710)

Refacturations des prestations du siège

12 700

Dividendes reçus

76 803

Rémunération des comptes courants

3 129

Effet change sur les transactions (en dollars)

(13 401)

Créances sur MP GABON À FIN 2021

205 055

Note 4.6Échéances des Créances

(en milliers d’euros)

Montant

total

À un an au

plus

À plus d’un

Dépôts et cautionnements

312

Autres créances

282 584

TOTAL DES CREANCES NETTES PAR ECHEANCES

282 896

Note 4.7Écart de conversion

Les écarts de conversion, tant actif que passif, correspondent à la revalorisation au cours de clôture des dettes et

créances en devises (essentiellement sur les comptes courants et le prêt actionnaire libellés en dollar américain),

provisionnés pour la position globale de change active en US Dollars à la clôture de l’exercice.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

227

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 4.8Instruments de trésorerie, disponibilités et concours bancaires

(en milliers d’euros)

31/12/2021

31/12/2020

Dépôts à court terme rémunérés

Comptes courants bancaires et autres

22 137

14 274

SICAV et FCP

—

37 373

Disponibilités

22 137

51 647

Concours bancaires

—

DISPONIBILITÉS NETTE

22 137

51 647

Actions propres

8 128

7 816

Titres de placements

8 128

7 816

TRÉSORERIE NETTE

30 264

59 463

Au 31 décembre 2021, la société détient 3 623 590 actions propres pour une valeur brute de 31 M€.

La comparaison du coût historique d’acquisition des actions propres et de leur cours moyen de décembre 2021 a

conduit la Société à doter une dépréciation complémentaire ramenant leur valeur nette comptable à 8 M€.

La trésorerie a évolué sur la période comme suit :

(en milliers d’euros)

31/12/2021

Résultat de l’exercice

5 503

Annul. dotations (reprises) nettes aux amortissements et provisions

(198 212)

Annul. des impacts hors CAF

175 253

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT

(17 456)

Variation du besoin en fonds de roulement

3 804

I. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE/(UTILISÉ DANS)

L’EXPLOITATION

(13 652)

Acquisitions d’immobilisations incorporelles, nettes de transferts

(784)

Acquisitions d’immobilisations corporelles

(72)

Acquisitions d'immobilisations financières

(1)

Variation des comptes courants et titres groupe

(32 611)

Encaissements intérêts placements

Encaissements dividendes Seplat et WAF

12 626

II. FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉ AUX OPÉRATIONS

D’INVESTISSEMENT

(20 769)

Diminution des dettes financières

(7 921)

Paiements des intérêts SHL

(1 447)

Paiements des dividendes

—

Variation de capital et des actions propres

10 556

III. FLUX DE FINANCEMENT

1 188

IV. VARIATION DE TRÉSORERIE

(33 233)

V. TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE

51 647

VI. INCIDENCE DE LA VARIATION DU COURS DES DEVISES

3 723

VII. TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

22 137

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

228

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 4.9Capitaux propres

(en milliers

d’euros)

31/12/2020

Affectation

du résultat

Résultat

Attribution

actions

gratuites

Écarts de

conversion

Dividendes

31/12/2021

Capital

154 971

Primes

36 695

(10 556)

26 139

Réserve légale

15 455

15 497

Autres

réserves

788

(788)

—

Report à

nouveau

127 499

31 051

158 551

Résultat

31 094

(31 094)

5 503

CAPITAUX

PROPRES

366 502

—

5 503

(10 556)

(788)

—

360 661

Note 4.9.1Actions réservées aux salariés et actions gratuites

Les attributions d’actions gratuites effectuées se présentent comme suit :

Date de décision d’attribution

Date d’acquisition (a)

Nombre d’actions

01/08/2019

01/08/2022

270 550

06/08/2020

06/08/2022

512 000

06/08/2020

06/08/2023

512 000

03/08/2021

03/08/2022

458 533

03/08/2021

03/08/2023

458 533

03/08/2021

03/08/2024

458 533

06/08/2020

30/06/2023

244 698

03/08/2021

30/06/2024

227 387

Total

3 142 234

(a)La durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à une année à compter de la date d’acquisition. L'ensemble de

ces plans sont soumis à des conditions de performance.

Note 4.9.2Programme de rachat d’actions

Au 31 décembre 2021, le nombre d’actions de la Société est de 201 261 570 d’une valeur nominale de 0,77 €,

dont 3 645 108 actions propres (soit 1,81 % du capital pour une valeur brute de 31 M€ à la fin 2021). Le capital

social s’élève à 154 971 408,90 €.

Nombres

d’actions

Actions

propres

Contrat de

liquidité

Autocontrôle

Soit au 31/12/2019

200 713 522

4 601 090

208 806

4 392 284

- Rachats

(92 766)

- Distribution d’actions

51 011

+51 011

- Mouvements contrat de liquidité

548 048

—

Soit au 31/12/2020

201 261 570

4 559 335

259 817

4 299 518

- Distribution d’actions

(867 720)

- Mouvements contrat de liquidité

(46 507)

- Augmentation de capital

—

SOIT AU 31/12/2021

201 261 570

3 645 108

213 310

3 431 798

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

229

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 4.10Provisions pour risques et charges

(en milliers d’euros)

31/12/2020

Dotation de

l’exercice

Reprise de

l’exercice

31/12/2021

Risque de change

136

(136)

Indemnités départ retraite

957

—

959

Autres

2 450

6 876

(2 450)

6 876

TOTAL DES PROVISIONS

3 543

6 889

(2 586)

7 846

Les autres provisions concernent essentiellement la quote-part de situation nette négative de certaines filiales.

Note 4.11Autres dettes

(en milliers d’euros)

31/12/2021

31/12/2020

Prêt actionnaire

78 595

79 863

Dettes sur filiales du Groupe

30 714

22 613

Autres charges à payer

1 515

1 132

TOTAL AUTRES DETTES

110 824

103 608

En décembre 2017, il a été décidé de mettre en place un prêt actionnaire avec PIEP, d’un montant initial de 100

M$, assorti d’une seconde tranche de 100 M$ tirable à la discrétion du Groupe. Le profil de remboursement de

ce prêt a été révisé lors de l'avenant signé le 16 mars 2020.

Les termes de cette facilité sont les suivants :

Montant initial

100 M$

Tranche supplémentaire

100 M$ tirable à discrétion

Maturité

Décembre 2024

Première échéance

Décembre 2020

Remboursement

17 échéances trimestrielles

Taux d’emprunt

LIBOR +1,60 %

Note 4.12Échéances des Dettes

(en milliers d’euros)

Montant

total

À un an au

plus

À plus d’un

À plus de

cinq ans

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

8 405

Dettes fiscales et sociales

5 981

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés

1 612

Dettes vers autres filiales du Groupe

30 714

Autres charges à payer

1 515

Prêt actionnaire

78 595

14 142

64 453

TOTAL DES DETTES PAR

ÉCHÉANCES

126 822

62 368

64 453

Note 4.13Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires correspond exclusivement à des prestations de services et d’études fournies aux filiales de la

Société notamment au Gabon, en Angola et envers M&P Trading.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

230

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 4.14Résultat financier

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2021

31/12/2020

Intérêts sur autres emprunts

(1 447)

(2 295)

Produits de trésorerie

1 247

INTÉRÊTS DES EMPRUNTS ET TRÉSORERIE

(1 374)

(1 048)

DOTATIONS ET REPRISES DE PROVISIONS SUR

ACTIONS PROPRES

10 753

(3 063)

Pertes sur créances sur participation

—

(58 945)

Intérêts sur créances sur participation

7 510

3 393

Reprises nettes des provisions sur titres et comptes

courants nettes

176 540

(33 080)

RÉSULTAT SUR TITRES ET CRÉANCES SUR

PARTICIPATION

184 050

(88 632)

CHARGES FINANCIÈRES

(188 182)

—

DIVIDENDES REÇUS

12 626

142 325

Gains et Pertes de change

3 723

(8 093)

Reprises nettes des provisions de change

(2 391)

307

RÉSULTAT DE CHANGE

1 333

(7 786)

RÉSULTAT FINANCIER

19 205

41 795

A :il s’agit des intérêts sur le prêt d’actionnaire ;

B :les produits de trésorerie proviennent de placement sur des SICAV ;

C :la perte sur créance sur participation de 2020 correspond principalement à l’abandon des créances Caroil S.A.S. ;

D :les provisions sont dotées en fonction de la valeur d’utilité, au vu le cas échéant de la situation nette des filiales ;

E :il s’agit des dividendes reçus de Seplat Energy Plc pour 12 M€;

F :les différences de change s’expliquent essentiellement par les réévaluations de la trésorerie en USD ;

G :il s’agit des intérêts sur les encours moyens annuels des comptes courants des filiales.

Note 4.15Impôt sur les sociétés

Établissements Maurel & Prom S.A. est la société mère du groupe d’intégration fiscale composé des sociétés

M&P West Africa S.A., M&P Amérique latine S.A.S, M&P Volney 5 S.A.S, M&P Angola S.A.S, MPEP France, MP

Namibia S.A.S, MP Mnazi Bay holdings S.A.S, MP West Canada S.A.S, M&P Trading S.A.S, Caroil S.A.S., M&P

Services et MP ANJOU

Note 5Informations complémentaires

Note 5.1Risques financiers

Les résultats de la Société sont sensibles à différents risques de marché, dont le risque de change EUR/USD,

étant donné qu’une partie significative des créances et dettes est libellée en US dollar.

La Société est aussi exposée au risque de liquidité et de taux. Les conditions d’emprunts et la structure de

financement du Groupe portées par la Société font l’objet d’un descriptif dans le document de référence de

l’année au paragraphe Financements.

Des plans de rachat d’actions propres successifs ont été mis en place depuis le 12 janvier 2005. Au 31 décembre

2021, la Société détenait 3 645 108 actions propres pour une valeur comptable de 31 M€ brute à comparer à une

valeur de marché de 8,1 M€. Une provision de 23 M€ a en conséquence été constituée. Une baisse de 10 % de

la valeur de ces titres aurait un impact négatif de 1 M€ sur le résultat social de la Société.

Note 5.2Engagements hors bilan

À la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels, litiges, risques ou engagements hors bilan,

susceptibles de mettre en cause la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités de la Société.

Note 5.2.1Prêt à Terme (Term Loan 600 M$)

La société Maurel & Prom West Africa S.A., actionnaire à 100 % de la société Maurel & Prom Gabon S.A., est

emprunteur au titre d’un Prêt à Terme portant sur un montant de 600 M$, conclu le 10 décembre 2017. Ce prêt

est garanti par sa société mère Établissements Maurel & Prom S.A. L’emprunteur bénéficie également du soutien

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

231

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

financier de l’actionnaire principal du Groupe, PT Pertamina International Eksplorasi Dan Produksi (“PIEP”) en

cas de défaut de paiement au titre de ce prêt.

Aucune sureté n’a été consentie sur les actifs du Groupe ; en revanche des restrictions d’utilisation de certains

comptes bancaires de Maurel & Prom Gabon et de Maurel & Prom West Africa S.A. ont été prévus en cas de

défaut au titre du nouveau prêt.

Par ailleurs, au titre de ce prêt, le Groupe s’est engagé à ce que certains ratios financiers soient respectés au 30

juin et au 31 décembre de chaque année :

–un ratio endettement net consolidé du Groupe/EBITDAX (résultat avant intérêts, impôts, amortissements et

dépréciations et net de l’impact des gains et pertes de change et coûts de l’exploration) n’excédant pas

4.00 :1.00, calculé sur une période de 12 mois précédant la date de référence ;

–un ratio de couverture du service de la dette (DSCR) du Groupe calculé sur une période de six mois

précédant la date de référence, supérieur à 3.50 :1.00 ; et

–une valeur corporelle nette (“Tangible Net Worth”) retraité des actifs incorporels pétroliers du Groupe à

chaque date de référence supérieure à 500 M$.

Ces ratios sont respectés sur l’exercice 2021.

Maurel & Prom West Africa S.A., Établissements Maurel & Prom S.A. et Maurel & Prom Gabon S.A. se sont

également engagés à maintenir un montant minimum de trésorerie consolidée de 100 M$ sur leurs comptes

bancaires, à défaut de quoi, Établissements Maurel & Prom S.A. serait tenu de tirer le montant non utilisé du prêt

d’actionnaire consenti par PIEP.

L'Établissements Maurel & Prom s’est engagé à ne pas distribuer de dividendes supérieurs à 15 M$ par année

civile jusqu'à fin 2022, et ce sous réserve d’un montant minimum de besoin en fonds de roulement défini entre

les parties.

Note 5.2.2Conventions de subordination avec PIEP

Dans le cadre du Prêt à Terme, de décembre 2017, le Groupe a conclu une convention de subordination en vertu

de laquelle certaines dettes vis-à-vis de PIEP sont subordonnées au remboursement du Prêt à Terme bancaire.

Note 5.2.3Engagements contractuels au Gabon

Aux termes du contrat d’achat de l’actif gabonais conclu en février 2005 et des amendements subséquents avec

l’État gabonais, Rockover et Masasa Trust, Maurel & Prom devra verser :

–1,4 % de la production valorisée au prix de vente officiel, réglé mensuellement ;

–0,65 $ par baril produit à compter de la date à laquelle la production cumulée dans l’ensemble des zones de

licences a dépassé 80 Mb (courant septembre 2019) ; et

–5 % sur la production issue du seul champ de Banio, valorisée au prix de vente officiel, dès lors que la

production cumulée de ce champ dépasserait 3,865 millions de barils ;

–2 % de la production totale disponible, valorisée au prix de vente officiel, jusqu’à un seuil de 30 Mb et 1,5 %

au-delà de ce seuil, sur la production provenant des permis d’exploitation issus du permis d’exploration

Nyanga-Mayombé. Cet engagement est comptabilisé en charge au fur et à mesure de la production, sachant

que la production du champ Banio (le seul permis d’exploitation issu de Nyanga-Mayombé à ce jour) est

actuellement suspendue.

Note 5.2.4Engagements contractuels en France

Dans le cadre de la cession des intérêts détenus dans le permis de recherche dit Mios par l'Établissement

Maurel & Prom S.A à MPEP France, l'Établissement Maurel & Prom S.A s’est engagé à rester solidairement

responsable avec MPEP France de toutes les obligations découlant du Farmout Agreement conclu avec

Indorama en date du 11 février 2019, notamment l’obligation de paiement des couts d’abandon relatifs.

Note 5.3Effectif de la Société

Le personnel salarié de la Société s’élevait à 48 personnes au 31 décembre 2021.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

232

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 5.4Rémunérations des dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent le président, le directeur général et les membres du conseil

d’administration.

(en milliers d’euros)

31/12/2021

31/12/2020

Avantages à court terme

1 628

1 160

Paiement en actions

508

TOTAL

2 135

1 160

Note 5.5Entreprises liées

(en milliers d’euros)

31/12/2021

31/12/2020

Participations

452 791

631 205

Autres créances

385 959

370 703

ACTIF

838 750

1 001 908

Dettes sur immobilisations

1 612

Autres dettes

(30 714)

22 613

Prêt actionnaire

78 595

79 863

PASSIF

49 493

24 225

Produits financiers

7 510

3 393

Dividendes

12 626

142 315

Charges financières

—

COMPTE DE RÉSULTAT

20 136

145 726

Note 5.6Événements postérieurs à la clôture

À la connaissance de Maurel & Prom, il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture, susceptibles de

mettre en cause la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités de la Société.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

233

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

Note 5.7Filiales et participations

Sociétés

Devise

% détenu

Capital

(en devises)

Capitaux

propres autres

que le capital

social

(en devises)

Valeur brute

comptable des

titres détenus

(en euros)

Dépréciation

Valeur nette

comptable des

titres détenus

(en euros)

Prêts et

avances

accordés

bruts (a)

(en euros)

Dividendes

encaissés

Chiffre

d’affaires du

dernier

exercice

(en devises)

Résultat du

dernier

exercice

(en devises)

M&P Trading S.A.S.

EUR

100 %

500 000

17 716 108

500 000

—

500 000

(7 690 458)

—

326 994 703

7 831 822

MPEP France S.A.S

EUR

100 %

4 037 000

(17 101 416)

4 037 000

(4 037 000)

—

11 082 961

—

700 426

(91 213)

M&P Services S.A.S.

EUR

100 %

100 000

(332 001)

100 000

(100 000)

—

4 433 527

—

1 246 854

(167 826)

Caroil S.A.S.

EUR

100 %

5 000 000

(18 596 387)

60 243 489

(60 243 489)

—

14 656 207

—

4 881 444

(6 286 088)

MP West Africa S.A.

EUR

100 %

80 000

11 227 969

80 000

—

80 000

(4 601 678)

—

Néant

(160 797)

M&P Assistance Technique

International S.A.

EUR

100 %

195 270

1 923 647

277 714

—

277 714

—

8 912 212

150 399

M&P Angola S.A.S.

EUR

100 %

20 037 000

(22 172 397)

20 037 000

(20 037 000)

—

671 512

—

Néant

22 407 147

M&P Namibia S.A.S.

EUR

100 %

1 500 000

(2 510 229)

10 802 738

(10 802 738)

—

7 531 146

—

Néant

(1 094 111)

MPEP Tanzania Ltd

USD

100 %

30 771 397

—

4 099 001

—

35 199 508

19 273 713

MP Mnazi Bay Holdings

EUR

100 %

10 000 000

(151 148)

19 722 217

—

19 722 217

3 772 275

—

Néant

(264 778)

MP West Canada S.A.S.

EUR

100 %

65 293

(17 560 631)

32 882 745

(32 882 745)

—

(47 779)

—

Néant

(17 544 036)

M&P Amérique Latine

EUR

100 %

17 237 000

1 170 291

17 237 000

—

17 237 000

(18 406 248)

—

Néant

280 121

M&P Colombia B.V

USD

100 %

61 000

(10 897 163)

92 430 959

(92 430 958)

10 227 696

—

Néant

(4 937 898)

M&P Ibero America S.L.

EUR

80 %

8 053 750

84 952 187

6 443 000

—

6 443 000

59 074 721

—

Néant

90 900 808

M&P Services Integrados U.W.

EUR

100 %

5 389

(12 231 660)

4 311

(4 311)

—

14 810 802

—

Néant

(3 032 302)

M&P Italia S.r.l.

EUR

100 %

300 000

1 805 819

15 756 245

(15 756 245)

—

14 654 050

—

Néant

(1 131 141)

SEPLAT Energy Plc

USD

20 %

1 834 000

N.C

140 180 414

—

140 180 414

—

12 625 779

N.C

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2021

234

MAUREL & PROM

Document d’enregistrement universel 2021

5.4Rapport des commissaires aux

comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l’assemblée générale de la société Établissements Maurel et Prom S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des

comptes annuels de la société Établissements Maurel & Prom S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021

tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation

financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités

des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de

commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er

janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits