emp-2022-12-31-fr

1PRÉSENTATION DU

GROUPE MAUREL &

PROM


1.1	PROFIL	29
1.1.1	Les réserves pétrolières et gazières du Groupe .............................................................................................	29
1.1.1	Dates clés ..............................................................................................................................................................	30
1.1.3	Modèle d’affaires ..................................................................................................................................................	30
1.1.4	Position concurrentielle .......................................................................................................................................	30

1.2	PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS	30
1.2.1	Activités de production ........................................................................................................................................	31
1.2.2	Activité d’exploration et d'appréciation ..............................................................................................................	31
1.2.3	Activité de prestation de service de forage ......................................................................................................	32
1.2.4	Siège ......................................................................................................................................................................	32

1.3	INFORMATIONS FINANCIÈRES	33
1.3.1	Analyse des résultats consolidés .......................................................................................................................	34
1.3.2	Autres faits marquants de l’exercice 2022 .......................................................................................................	35
1.3.3	Emprunts et Financement ...................................................................................................................................	36
1.3.4	Comptes sociaux ..................................................................................................................................................	37
1.3.5	Investissements ....................................................................................................................................................	37

1.4	STRATÉGIE ET PERSPECTIVES	38


28	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

1.1PROFIL

Maurel & Prom est un opérateur pétrolier spécialisé dans l’exploration et la production d’hydrocarbures, coté sur

le marché réglementé d’Euronext.

S’appuyant sur une histoire de près de deux siècles, Maurel & Prom dispose, tant en son siège à Paris que dans

ses filiales, d’une solide compétence technique et d’une longue expérience opérationnelle, notamment en

Afrique. Au cours des vingt dernières années et à la suite de son recentrage sur l’exploration et la production

d’hydrocarbures, Maurel & Prom a réalisé plusieurs découvertes significatives, notamment dans le bassin du

Congo, et a participé avec succès en tant qu’opérateur au développement ou redéveloppement de nombreux

actifs au Congo, en Colombie, au Gabon, en Tanzanie et au Nigeria.

Le Groupe dispose d’un portefeuille à fort potentiel, centré sur l’Afrique et l’Amérique latine, comportant à la fois

des actifs en production (Gabon, Tanzanie, Angola) mais aussi des opportunités actuellement en phase

d’exploration ou d’appréciation (notamment au Gabon, en Namibie et en Colombie). Le Groupe possède

également une participation de 20,46% dans Seplat Energy, un des principaux opérateurs nigérians coté à

Londres (London Stock Exchange) et Lagos (Nigerian Stock Exchange).

Le Groupe dispose en outre du soutien financier de son actionnaire majoritaire depuis 2017, l’entreprise

nationale pétrolière indonésienne Pertamina.

Maurel & Prom emploie 707 personnes dans le monde et poursuit un effort constant afin d’atteindre les

standards les plus stricts de l’industrie en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Le

Groupe s’appuie par ailleurs sur un dialogue constant avec les pays hôtes et les communautés locales, afin de

garantir l’engagement de long terme des différentes parties prenantes.

1.1.1Les réserves pétrolières et gazières du Groupe

Les réserves du Groupe correspondent aux volumes d’hydrocarbures techniquement récupérables représentatifs

de quote-part d’intérêts du Groupe dans des permis déjà en production et de ceux mis en évidence par les puits

de découverte et de délinéation qui peuvent être exploités commercialement. Ces réserves au 31 décembre

2022 ont été évaluées par DeGolyer and MacNaughton au Gabon et en Angola, et par RPS Energy en Tanzanie.

Les réserves 2P du Groupe s’élèvent à 173,2 Mbep au 31 décembre 2022, dont 108,5 Mbep de réserves

prouvées (1P).

Répartition des réserves 2P (prouvées et probables) par pays

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Profil


29	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Réserves 2P en part M&P


	Huile (Mb) Gabon	Huile (Mb) Angola	Gaz (Gpc) Tanzanie	Mbep
31/12/2021	123,5	13,7	204,3	171,2
Production	-5,3	-1,4	-15,8	-9,3
Révision	2,6	5,7	17,7	11,2
31/12/2022	120,8	18,0	206,2	173,2
Dont réserves 1P	77,1	15,5	96,2	108,5
Soit (en % des 2P)	64 %	86 %	47 %	63 %

Pour rappel, ces chiffres ne prennent pas en compte la participation de 20,46% détenue par M&P dans Seplat

Energy, un des principaux opérateurs nigérians coté sur les bourses de Londres et Lagos. Pour mémoire, les

réserves 2P de Seplat Energy s’élevaient à 430 Mbep (206 Mb d’huile et 1 343 Gpc de gaz) au 31 décembre

2022, soit 88 Mbep pour la participation de 20,46% de M&P.

Par ailleurs, en raison des sanctions internationales à l’encontre de la société nationale vénézuélienne PDVSA,

l’activité de M&P au titre de sa participation dans la société PRDL se limite pour le moment aux seules opérations

liées à la sécurité du personnel et des actifs, ainsi qu’à la protection de l’environnement. En conséquence,

aucune réserve n’a été retenue au titre de cette participation à ce jour.

1.1.2Dates clés

Les dates clés vous sont présentées en pages 8 et 9 du présent document.

1.1.3Modèle d’affaires

Le modèle d’affaires vous est présenté en pages 12 et 13 du présent document.

1.1.4Position concurrentielle

Le Groupe fait partie des sociétés pétrolières dites “juniors”, spécialisées dans les activités d’exploration et de

production d’hydrocarbures, par opposition aux “majors” verticalement intégrées, lesquelles sont également

présentes sur les créneaux du traitement et du transport du brut, ainsi que du raffinage et de la distribution des

produits raffinés.

Le Groupe est confronté à la concurrence d’autres sociétés pétrolières pour l’acquisition de permis auprès des

gouvernements locaux en vue de l’exploration et de la production d’hydrocarbures, ainsi que pour l’acquisition

d’actifs auprès de sociétés tiers dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Le marché du pétrole brut étant éminemment globalisé et liquide, les dynamiques locales n’ont généralement pas

d’impact économique significatif sur les activités poursuivies. Néanmoins, dans la phase de production du pétrole

brut, la concurrence peut se manifester dans l’accès à certaines infrastructures locales de transport ou de

traitement, notamment les pipelines permettant d’acheminer la production des champs vers les terminaux

d’export.

Dans le cadre de ses activités de fourniture de gaz pour un usage local (comme c’est le cas actuellement en

Tanzanie), le Groupe est soumis à la fluctuation de la demande et à la concurrence des autres producteurs

régionaux. Ces fluctuations ont un impact sur la production, qui est modulée pour répondre à la demande.

1.2PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

Les activités opérationnelles de Maurel & Prom portent sur trois secteurs : production, exploration, et forage.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Profil


30	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

1.2.1 Activités de production

Le groupe Maurel & Prom mène ses activités de production d’hydrocarbures au Gabon, en Tanzanie et en

Angola.

Au cours de l’année 2022, le Groupe a produit, pour sa quote-part, l’équivalent de 25 584 barils par jour se

répartissant entre l’huile conventionnelle au Gabon et en Angola (72% du volume) et une production de gaz en

Tanzanie (28%).

Répartition de la production d’hydrocarbures sur 2022


	T1 2022	T2 2022	T3 2022	T4 2022	12 mois 2022	12 mois 2021	Variation 22/21
Production en part M&P
Gabon (huile) (b/j)	14 222	13 439	15 253	15 650	14 646	15 540	-6 %
Angola (huile) (b/j)	3 856	3 916	3 695	3 465	3 732	3 416	9 %
Tanzanie (gaz) (Mpc/j)	47,3	41,5	41,3	43,0	43,2	39,2	+10%
Total (bep/j)	25 966	24 257	25 824	26 283	25 584	25 490	0 %

La production du Groupe en part M&P s’élève à 25 584 bep/j pour l’exercice 2022, stable par rapport à 2021 (25

490 bep/j).

Au Gabon, la production d’huile en part M&P (80%) sur le permis d’Ezanga s’élève à 14 646 b/j (18 308 b/j à

100%) pour l’année 2022. La production moyenne pour l’année est donc en retrait de 6% par rapport à 2021, en

raison principalement des perturbations consécutives à l’incident survenu fin avril sur le terminal d’export de Cap

Lopez, la situation étant revenue à la normale à partir du troisième trimestre. La campagne de stimulation des

puits débutée au quatrième trimestre 2022 a pris fin début 2023. Des résultats tangibles sont visibles, avec une

remontée sensible du potentiel de production du champ, lequel se situe désormais au-dessus de 21 000 b/j.

En Tanzanie, la production de gaz en part M&P (48,06%) sur le permis de Mnazi Bay s’élève à 43,2 Mpc/j (90,0

Mpc/j à 100%) en 2022, en hausse de 10% par rapport à 2021, précédent record annuel.

En Angola, la production en part M&P (20%) du Bloc 3/05 en 2022 s’élève à 3 732 b/j (18 660 b/j à 100%), en

augmentation de 9% par rapport à 2021. Les discussions concernant l’extension de la licence au-delà de son

terme actuel en juin 2025 sont maintenant bien engagées. Il est attendu que l’extension de licence

s’accompagne de nouveaux termes fiscaux permettant de renforcer l’économicité du permis.

1.2.2Activité d’exploration et d'appréciation

•Colombie

En Colombie, les opérations de forage du puits d’exploration Zorro-1 sur le permis COR-15 ont débuté en

novembre 2022 et pris fin début janvier 2023. Le puits a rencontré des indices d’huile dans les formations

Guadalupe, objectif principal du forage, et Socha Inférieur sur lequel un échantillon d’huile de 20° API a été

prélevé. Néanmoins, le test de production mené sur le Socha inférieur n’a permis de produire que de l’eau de

formation. En conséquence, il a été décidé de procéder à l’abandon du puits, achevé en janvier 2023. Le second

puits Oveja-1, foré en séquence avec le puits Zorro-1, a atteint sa profondeur finale de 884 mètres en neuf jours.

Oveja-1 a retrouvé le réservoir du Socha inférieur à la profondeur de 670 mètres, avec des indices d’huile

comparables à ceux de Zorro-1. Les différentes mesures effectuées n’ont pas permis de conclure à la présence

d’hydrocarbures productibles, et l’abandon du puits a été terminé début février 2023.

Le coût total définitif de cette campagne de deux puits d’exploration est de 15 M$, dont 8 M$ financés par M&P.

Ces deux puits marquent la fin des travaux d’obligation de M&P au sein du permis de COR-15. Des études

complémentaires et une analyse complète des résultats seront effectuées avant de décider de l’avenir de la

licence.

Toujours en Colombie, M&P conserve le permis d’exploration de VSM-4 dans la vallée supérieure de la

Magdalena ; une importante structure anticlinale a été mise en évidence dans ce permis de 970 km2 à proximité

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Présentation des activités


31	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

de huit champs d’huile et de gaz, dont notamment le champ de San Francisco. Un forage devrait y être entrepris

en 2024.

•Gabon

Au Gabon, une campagne d’acquisition de données sismiques 3D était initialement prévue en 2022 dans la

partie sud du permis d’Ezanga. Celle-ci est toujours à l’étude, avec un planning final qui reste à confirmer.

•France

Le test de production longue durée sur le permis de Mios (puits Caudos Nord) en France a pris fin le 28 mars

2022.

Le Groupe est toujours en attente de la réponse de l’administration française à sa demande d’octroi d’une

concession afin de poursuivre l’exploitation de la licence.

1.2.3Activité de prestation de service de forage

La filiale forage à 100% Caroil est actuellement active au Gabon avec les appareils de forage C3 et C16.

L’appareil de forage C3 poursuit son activité dans le cadre de la campagne de forage de développement sur le

permis d’Ezanga, où 15 puits ont été réalisés en 2022. L’appareil de forage C16 a redémarré son activité en août

2022 et foré 2 puits au cours de l’année dans le cadre d’un contrat auprès d’Assala Energy.

Pour faire face à la complexité des opérations à venir sur le champ d’Ezanga et remplacer le rig C3, Caroil a fait

l’acquisition d’un nouvel appareil de forage de haute technologie (C18 Maghèna) qui devrait entrer en service en

mars 2023 au Gabon.

1.2.4 Siège

Les activités courantes du Siège social sont le management général et stratégique, la gestion des fonctions de

support techniques, financières, juridiques et les ressources humaines.

Au cours de l'exercice 2022, le Siège a notamment administré le processus d'offre d'acquisition de Wentworth

Resources, annoncée le 5 décembre 2022. L’Assemblée générale des actionnaires du 23 février 2023 de

Wentworth Resources a approuvé l’offre recommandée par M&P pour l’acquisition Wentworth Resources.

La finalisation de l'acquisition de Wentworth reste soumise à l'approbation des autorités tanzaniennes, attendue

entre le T2 et le T3 2023.

Les détails de cette opération sont présentés au paragraphe 1.3.2 du présent document.

Le nouveau logiciel de gestion intégré (ERP, Enterprise Ressource Planning), mis en place en 2021 afin

d'optimiser et rationaliser les processus de gestion, s'est déployé à l'ensemble des filiales du Groupe en 2022.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Présentation des activités


32	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

1.3INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les informations financières présentées ci-dessous sont extraites des comptes consolidés au 31 décembre

2022. Les comptes consolidés sont présentés en US dollar.

Principaux agrégats financiers


en M$	2022	2021	Variation

Compte de résultat

Chiffre d’affaires	676	500	+35%
Dépenses d’exploitation et d’administration	-161	-168
Redevances et taxes liées à l’activité	-85	-77
Variation de position de sur/sous-enlèvement	13	25
Autre	–	–
Excédent brut d’exploitation (EBITDA)	443	280	+58%
Dotations amortissements et provisions et dépréciation des actifs en production	-85	-107
Charges d’exploration	-1	0
Autre	-4	-16
Résultat opérationnel	352	158	+124%
Charges financières nettes	-23	-16
Impôts sur les résultats	-145	-44
Quote-part des sociétés mises en équivalence	22	23
Résultat net	206	121	+71%
Dont résultat net courant	211	136	+55%

Flux de trésorerie

Flux avant impôts	444	280
Impôts sur les résultats payés	-112	-82
Flux généré par les opérations avant variation du B.F.R.	331	198	+67%
Variation du besoin en fonds de roulement	34	82
Flux généré par les opérations	366	280	+31%
Investissements de développement	-92	-164
Investissements d’exploration	-11	–
Acquisitions d’actifs	-78	-8
Dividendes reçus	12	15
Flux de trésorerie disponible	198	123	+61%
Service net de la dette	-224	-96
Dividendes distribués	-29	–
Autre	-2	1
Variation de trésorerie	-58	27	N/A

Trésorerie et endettement

Solde de trésorerie fin de période	138	196
Endettement brut fin de période	337	539
Endettement net fin de période	200	343	-42%

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Informations financières


33	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Répartition du chiffre d’affaires par type d’activités (1)

Répartition du chiffre d’affaires par zone géographique

___________________________

1Chiffre d'affaires avant décalages d'enlèvement et hors marketing d'huiles de tiers.

1.3.1Analyse des résultats consolidés

Le chiffre d’affaires consolidé pour l’année 2022 s’élève à 676 M$, en augmentation de 35% par rapport à

l’exercice 2021 (500 M$). Cette augmentation est en ligne avec celle du prix de vente moyen de l’huile, qui

s’élève à 97,8 $/b en 2022 contre 72,5 $/b en 2021.

Les dépenses d’exploitation et d’administration s’établissent à 161 M$, leur niveau le plus faible depuis ces

dernières années (180 M$ en 2019, 164 M$ en 2020, et 168 M$ en 2021). Ceci démontre la pérennité des

mesures engagées afin de réduire significativement et durablement les coûts et dépenses du Groupe. Les

redevances et taxes liées à l’activité sont en augmentation sensible (85 M$ contre 77 M$ en 2021) en raison de

leur proportionnalité aux prix de vente. La variation de position de sur/sous-enlèvement positive entraine quant à

elle un gain de 13 M$.

L’excédent brut d’exploitation (EBITDA) s’établit à 443 M$, en augmentation de 58% par rapport à l’exercice

précédent (280 M$). Les dotations aux amortissements s’élèvent à 85 M$ en 2022 contre 107 M$ en 2021. Le

résultat opérationnel s’élève à 352 M$.

Les charges financières nettes figurant dans le compte de résultat s’élèvent à 23 M$ pour 2022, en augmentation

par rapport à 2021 (16 M$) en raison notamment de la hausse des taux d’intérêt.

Outre l’augmentation des prix du brut, l’augmentation notable de l’impôt sur les résultats (145 M$ en 2022 contre

44 M$ en 2021) s’explique notamment par la dépréciation progressive de la créance de TVA de 56 M$ en

parallèle de sa récupération sous forme de coûts pétroliers comme le permet l’accord signé avec la République

gabonaise en novembre 2021.


1	PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM
1	Informations financières


34	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La quote-part de résultat de M&P provenant des sociétés mises en équivalence est de 22 M$, et correspond

quasi exclusivement à la participation de 20,46% détenue dans Seplat Energy.

Le résultat net pour l’exercice 2022 s’élève à 206 M$, en hausse de 71% par rapport à 2021 (121 M$). Le

résultat net courant (hors exceptionnels) est quant à lui de 211 M$, en hausse de 55%.

Le flux de trésorerie généré par les opérations avant variation du fonds de roulement est de 331 M$ (contre 198

M$ en 2021). Après prise en compte de la variation du fonds de roulement (impact positif de 34 M$), le flux

généré par les opérations a atteint 366 M$.

Les investissements de développement s’élèvent à 92 M$, contre 164 M$ pour l’exercice précédent (dont 97 M$

au titre de la quote-part M&P dans l’accord global conclu avec la République Gabonaise en novembre 2021).

Ces investissements incluent 67 M$ liés aux activités de développement sur l’actif d’Ezanga au Gabon, 9 M$

pour les activités réalisées en Angola, et 15 M$ pour la filiale de forage Caroil, couvrant notamment l’achat du

nouvel appareil de forage C18 Maghèna.

Les investissements d’exploration s’élèvent à 11 M$, dont 10 M$ correspondent à la campagne de forage

réalisée en Colombie sur le permis de COR-15.

Les dépenses liées aux acquisitions d’actifs représentent 78 M$ pour l’exercice 2022, dont 76 M$ correspondant

au placement sur compte-séquestre de la somme nécessaire à la finalisation de l’acquisition de Wentworth

Resources annoncée en décembre 2022.

En 2022, M&P a reçu 12 M$ de dividendes nets d’impôts de participation de 20,46%, dans Seplat Energy.

Le flux de trésorerie disponible (désormais calculé après dividendes reçus) pour l’exercice 2022 s’élève donc à

198 M$, en augmentation de 61% par rapport à 2021 (123 M$).

Du point de vue des flux de financement, le service de la dette est de 224 M$, dont 201 M$ de remboursement

(195 M$ de dette bancaire et 6 M$ de dette actionnariale) et 22 M$ de coût de la dette.

Enfin, M&P a distribué 29 M$ de dividendes en 2022, soit 0,14€ par action versé en juillet 2022.

1.3.2Autres Faits marquants de l’exercice 2022

Offre pour Wentworth Resources

Le 5 décembre 2022, M&P et Wentworth Resources (« Wentworth ») ont conjointement annoncé être parvenus à

un accord sur les termes d'une acquisition recommandée de Wentworth par M&P pour un montant en cash de

32,5 pence sterling par action, soit environ 76 M$. Le seul actif de Wentworth (hors sa trésorerie de 30 M$ au 1er

novembre 2022) est sa participation directe et indirecte de 31,94 % dans l'actif gazier de Mnazi Bay en Tanzanie

opéré par M&P. En cas de finalisation de l’acquisition, la participation de M&P dans Mnazi Bay augmentera donc

de 48,06% à 80%.

Wentworth Resources a publié le 25 janvier 2023 le Scheme Document relatif à l'acquisition. Le 23 février 2023,

la majorité requise des actionnaires a voté en faveur de l’approbation du « Scheme » lors du « Court Meeting »

et en faveur de l'adoption de la résolution relative à la modification des statuts de Wentworth et à la mise en

œuvre du « Scheme » lors de l'Assemblée Générale.

La finalisation de l'acquisition de Wentworth reste soumise à l'approbation des autorités tanzaniennes, attendue

entre le T2 et le T3 2023.

Présence au Venezuela

Au Venezuela, en raison des sanctions internationales contre PDVSA, les activités menées par le Groupe par

rapport à son intérêt dans l’entreprise mixte Petroregional del Lago (« PRDL ») se limitent strictement à celles

relatives à la sécurité du personnel et des actifs ainsi qu’à la protection de l’environnement. Par conséquent,

aucune contribution au résultat ne figure dans les comptes de M&P, et ce bien que l’actif soit toujours en

production (production à 100% de 16 281 b/j en 2022, soit 6 512 b/j théoriques pour les 40% consolidés par

M&P) et conserve son potentiel de développement.

Par ailleurs, M&P a entamé des négociations avec le gouvernement vénézuélien en vue d’obtenir un nouveau

mode opératoire similaire à celui de Chevron. Début décembre 2022 et avec l’aval du gouvernement américain,

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Informations financières


35	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Chevron a signé avec les autorités vénézuéliennes un accord permettant le paiement de dettes dues par PDVSA

ainsi qu’un contrôle renforcé sur les opérations de leur entreprise mixte avec PDVSA, en particulier concernant

les domaines des achats, de la gestion de la trésorerie et des ventes de brut.

Dividende

Après étude de la situation financière du Groupe et de la performance réalisée pour l’exercice 2022, le Conseil

d’administration propose le paiement d’un dividende de 0,23€ par action, pour un montant total d'environ 50 M$.

Ce montant de 0,23€ par action est en augmentation de 64% par rapport au dividende de 0,14€ versé en 2022

pour l’exercice 2021. Il reflète la nette hausse des performances financières du Groupe, et démontre la volonté

de restitution immédiate de la valeur créée aux actionnaires.

1.3.3Emprunts et financement

La position de trésorerie à la clôture du 31 décembre 2022 s’établit à 138 M$ (contre 196 M$ au 31 décembre

2021). Ce montant exclut 76 M$ placés sur compte-séquestre dans le cadre de l’offre annoncée le 5 décembre

2022 pour Wentworth Resources, laquelle est donc déjà intégralement décaissée.

Au cours de l’exercice 2022, M&P a remboursé au total 201 M$ de dette brute, réduisant ainsi son endettement

brut à 337 M$ au 31 décembre 2022, dont 255 M$ de prêt bancaire (RCF de 67 M$ intégralement tiré au 31

décembre 2022) et 82 M$ de prêt d’actionnaire. Il est à noter que l’endettement brut a diminué de plus de moitié

au cours des trois derniers exercices, alors qu’il s’élevait à 700 M$ fin 2019.

La dette nette a diminué de 143 M$ sur l’année 2022 et s’élève à 200 M$, contre 343 M$ au 31 décembre 2021.

Grâce au refinancement conclu en mai 2022 et effectif à partir de juillet 2022, M&P continue de disposer d’un

financement à des taux favorables (SOFR + spread (0,11%) + 2,00% pour la tranche amortie de 188 M$ du prêt

bancaire, et SOFR + spread (0,11%) + 2,25% pour la tranche RCF de 67 M$), pour une durée désormais

étendue jusqu’en 2027. Le premier remboursement trimestriel du prêt bancaire est dû en avril 2023.

Au-delà de sa robuste position de trésorerie, M&P dispose en outre de liquidités supplémentaires grâce à la

tranche non tirée de 100 M$ du Prêt d’Actionnaire.

Profil de remboursement de la dette au 31 décembre 2022 :


1	PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM
1	Informations financières


36	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Termes principaux des facilités d’emprunt au 31 décembre 2022 :


	Prêt bancaire Tranche amortie	Prêt bancaire Tranche RCF	Prêt d’actionnaire
Montant tiré	188 M$	67 M$	82 M$ (+100 M$ disponibles)
Taux d’intérêt	SOFR + spread (0,11%) + 2,00 %	SOFR + spread (0,11%) + 2,25 % (0,675% sur la portion non-tirée)	SOFR + spread (0,11%) + 2,10 %
Remboursements	18 échéances trimestrielles	A maturité	22 échéances trimestrielles
Première échéance	T2 2023	–	T2 2023
Dernière échéance	T3 2027	T3 2027	T3 2028

1.3.4Comptes sociaux

Les comptes de la société mère (la « Société ») sont présentés en euros.

Le chiffre d’affaires social s’élève à 21 M€ en 2022 et correspond exclusivement aux prestations de services et

d’études fournies aux filiales de la Société, notamment au Gabon, en Angola et pour M&P Trading.

Le résultat d'exploitation de la Société – structurellement négatif puisqu’elle porte le coût des fonctions centrales

du Groupe et supporte les coûts inhérents à l’animation d’une structure cotée – ressort en perte de 16 M€.

La Société a reçu des dividendes de Seplat Energy Ltd pour 11,5 M€ enregistrés en produits financiers. Il est à

noter qu’aucun dividende n’a cette année été reçu en provenance des activités de M&P Gabon S.A.

Après prise en compte de ces éléments, le résultat net de l’exercice 2022 s’élève à -28 M€. Les capitaux propres

s’établissent au 31 décembre 2022 à 305 M€.

1.3.5Investissements

Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a procédé à des investissements corporels et incorporels pour un total

global de 103 M$.

Les investissements incorporels de la période sont constitués essentiellement des dépenses d'exploration sur le

permis COR-15 en Colombie. Le coût total définitif de cette campagne de deux puits d’exploration est de 15 M$,

dont 8 M$ financés par M&P. Ces deux puits marquent la fin des travaux d’obligation de M&P au sein du permis

de COR-15.

Les investissements corporels de la période concernent pour l’essentiel les investissements de développement

réalisés sur le permis d’Ezanga au Gabon et l’acquisition d’un nouvel appareil de forage (C18 - Maghèna), qui

sera opéré par Caroil, la filiale de forage du Groupe. Cette acquisition, dont le montant s’élève à 15 M$, vise à

donner au Groupe les moyens de poursuivre et intensifier son activité de service de forage au Gabon.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Informations financières


37	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

1.4STRATÉGIE ET PERSPECTIVES

•Positionnement stratégique clair dans un secteur en mutation

Le secteur des hydrocarbures connait actuellement de profondes mutations dans le cadre de la transition

énergétique, qui transforment profondément l’industrie et redéfinissent notamment les conditions de son accès

au capital et les modalités de ses opérations. Ces évolutions créent par ailleurs de nombreuses opportunités

pour les entreprises de l’amont pétrolier, en raison notamment du désengagement marqué d’un certain nombre

d’acteurs d'actifs spécifiques en raison de leur géographie, de leur taille, ou encore du type d’opérations.

Dans ce contexte, le Groupe reste concentré sur ses activités historiques d’exploration-production, et ses

compétences acquises au cours des vingt-cinq dernières années dans ses régions d’expertise, notamment en

Afrique et en Amérique Latine. Grâce à ce savoir-faire industriel et au soutien financier de son actionnaire

majoritaire Pertamina, M&P se trouve idéalement placé pour développer des projets de croissance, à la fois

organique et externe, et ainsi créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes dans des projets à haute

exigence environnementale, opérationnelle et financière, en conformité avec les meilleures pratiques de

l’industrie.

•Projections opérationnelles et financières pour 2023

En 2023, le Groupe prévoit une production en part M&P de 26 200 bep/j, dont :

•15 600 b/j au Gabon (équivalents à 19 500 b/j de production à 100% à Ezanga)

•43,2 Mpc/j en Tanzanie (équivalents à 90,0 Mpc/j de production à 100% à Mnazi Bay)

•3 400 b/j en Angola (équivalent à 17 000 b/j de production à 100% sur le Bloc 3/05)

Avec ces hypothèses de production, les prévisions de flux de trésorerie généré par les opérations pour l’année

2022 en fonction des différentes hypothèses de cours du Brent sont les suivantes :

•A 70 $/b : 260 M$

•A 80 $/b : 310 M$

•A 90 $/b : 360 M$

Autres sorties de trésorerie significatives budgétées pour l’exercice, pour un total de 273 M$ :

•Investissements de développement : 100 M$ répartis ainsi :

–85 M$ au Gabon

–5 M$ en Tanzanie

–10 M$ en Angola (non-opéré)

•Investissements d’exploration : Budget de 45 M$, dont 35 M$ contingents, incluant :

–La fin de la campagne de forage sur le permis de COR-15 en Colombie (achevée en février 2023)

–La possible réalisation d’une acquisition sismique 3D sur le permis d’Ezanga au Gabon

•Financement : 128 M$, répartis ainsi :

–58 M$ de remboursements de dette

–20 M$ de charge nette de la dette

–50 M$ de dividendes

Ces projections sont données à périmètre constant, excluant l’apport potentiel de l’acquisition en cours de

Wentworth Resources.

PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM

Stratégie et Perspectives


38	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2RISQUES ET

CONTRÔLE

INTERNE


2.1	RISQUES FINANCIERS	42
2.1.1	Risque lié à la position concurrentielle ...........................................................................................................	42
2.1.2	Risque de volatilité des cours des hydrocarbures ........................................................................................	44
2.1.3	Risque de contrepartie ......................................................................................................................................	43
2.1.4	Risques liés à l’illiquidité de l’action de la Société .......................................................................................	44
2.1.5	Risque de liquidité ..............................................................................................................................................	44
2.1.6	Risque de taux ....................................................................................................................................................	##

2.2	RISQUES OPERATIONNELS	46
2.2.1	Risques liés aux activités d'exploration et de production pétrolières et gazières ....................................	46
2.2.2	Risque de cyber sécurité ...................................................................................................................................	48

2.3	RISQUES POLITIQUES ET RÉGLEMENTAIRES	49
2.3.1	Risques réglementaires .....................................................................................................................................	49
2.3.2	Risques politiques ..............................................................................................................................................	50

2.4	RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE	52
2.4.1	Risques liés aux impacts financiers des politiques de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité ..............................................................................................................................	52
2.4.2	Risque lié à des facteurs sociaux extérieurs à l’entreprise .........................................................................	53
2.4.3	Risques liés aux obligations de remise en état des sites ............................................................................	53
2.4.4	Risque éthique et risque de non - conformité ................................................................................................	48

2.5	ASSURANCES	49

2.6	CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES	50
2.6.1	Définition et objectifs ..........................................................................................................................................	50
2.6.2	Organisation du contrôle interne ......................................................................................................................	50
2.6.3	Gestion des risques ...........................................................................................................................................	51
2.6.4	Mise en œuvre ....................................................................................................................................................	52
2.6.5	Surveillance du dispositif de contrôle interne ................................................................................................	54


39	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Cette partie du document d’enregistrement universel présente les principaux risques spécifiques au Groupe ainsi

que les principaux risques liés à la détention des actions émises par la Société, tout en renvoyant (dans la

mesure du possible) aux informations quantitatives relatives à ces risques pouvant être trouvées dans le présent

document d’enregistrement universel.

La présentation des principaux risques est le résultat de la révision complète de la cartographie des risques

conduite au 4ème trimestre 2022 dont l'objectif était d'intégrer davantage les dimensions ESG dans l'identification,

l'évaluation et la gestion des risques du Groupe. En particulier, les risques liés aux thématiques du climat, de la

biodiversité et de l'eau ont fait l'objet d'un travail d'identification auprès des filiales.

Les risques de transition liés au climat et à la protection de la biodiversité sont considérés comme des risques

Groupe et requièrent une surveillance par le Comité ESG et la définition d'indicateurs clés.

D'autres risques liés à la transition énergétique et écologique, plus difficiles à évaluer et à maîtriser en raison de

leur nature émergente et/ou externe, requièrent de poursuivre le travail local d'identification des nouvelles

thématiques.

Enfin, le Groupe souhaite s'appuyer davantage sur un environnement des affaires favorable et un impact

territorial économique et social de ses activités jugé positif par ses parties prenantes et prévenir tout

retournement de situation en formalisant davantage sa politique d'investissement social, en améliorant le

processus de gestion des doléances des populations et en prévenant les risques de différends avec les

représentants de la société civile.

Concernant le portefeuille d'actifs existants, les moyens d'atténuer les risques consistent, pour le Groupe avec

ses partenaires, à maintenir une position intransigeante à l'égard des risques financiers, opérationnels et ESG et

à pousser les opérateurs vers les bonnes pratiques.

Concernant les opérations de croissance externe et les nouveaux actifs, le processus de due diligence de la

Société doit renforcer l'intégration des critères ESG selon les thèmes clés identifiés plus haut.

La situation ainsi actualisée des risques principaux a été présentée au comité d'audit le 9 mars 2023, au comité

d'investissement et des risques le 10 mars 2023 et au conseil d'administration le 13 mars 2023.

Les hypothèses d'escalade militaire du conflit en Ukraine et les potentielles conséquences pour la Société ne

font pas l'objet de commentaires dans le présent document au-delà de l'absence d'exposition directe le Groupe

n'ayant pas d'activité dans cette zone.

Les risques principaux sont classés en 5 catégories : (1) Risques financiers, (2) Risques opérationnels, (3)

Risques politiques et réglementaires, (4) Risques réputationnels et (5) Risques environnementaux, sociaux et de

gouvernance. Les risques principaux du Groupe sont évalués sur la base de leur probabilité d’occurrence et de

l’importance de leur impact potentiel, après prise en compte de l’effet des moyens d’atténuation du risque, afin

d’évaluer l’importance ou la matérialité des facteurs de risque.

Les risques sont, à la date du présent document d’enregistrement universel, ceux dont la Société estime que la

réalisation pourrait avoir un effet négatif important sur la mise en œuvre de la stratégie, les activités, les

performances financières, les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie, la liquidité, les perspectives, la valeur

et le rendement pour les actionnaires, et la réputation du Groupe. D’autres risques et incertitudes, qui ne sont

pas encore identifiés ou sont considérés, à la date du présent document d’enregistrement universel, comme non

significatifs ou de moindre ampleur par le Groupe, pourraient avoir une incidence négative sur l’activité, la

situation financière et les résultats du Groupe, sur son image, ses perspectives et/ou sur le cours de l’action Ets

Maurel & Prom.

Les catégories ci-dessous ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque

catégorie, le facteur de risque le plus important est présenté en premier, selon une échelle de trois niveaux

d’importance (faible, modérée et élevée). L’appréciation par la Société de cet ordre d’importance peut toutefois

être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres à

elle. En outre, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact

significatif sur le Groupe s’il se concrétisait à l’avenir.


40	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le tableau ci-dessous présente la liste des facteurs de risques les plus importants à la date du Document

d'enregistrement universel. Nous notons six évolutions par rapport à 2021. L'importance du risque lié à la

position concurrentielle a été revue à la hausse et reflète, dans un contexte de croissance externe, l'incertitude

liée à des conditions d'accès au capital et aux opportunités de croissance plus difficiles pour les sociétés de taille

intermédiaire moins diversifiées géographiquement que les sociétés plus importantes. L'importance du risque lié

à l'illiquidité de l'action de la Société a été revue à la baisse en raison de la prise en compte dans l'atténuation de

ces risques, de l'opportunité d'ouverture du capital que pourrait présenter une opération de croissance externe.

La liste des risques opérationnels principaux fait apparaitre un nouveau facteur de risque lié au risque de pénurie

de main d'œuvre technique et qualifiée d'importance modérée. Les risques liés à la sécurité et à la sûreté sont

placés en première position en raison de leur caractère intrinsèque à l'activité. Le risque réglementaire est

déplacé en première position des risques politiques et réglementaires en raison d'un risque de pression fiscale

dans un contexte de prix du pétrole plus élevés. Le risque lié aux effets des règlementations et politiques en

matière climatique est étendu au champ des règlementations et politiques en matière de protection de la

biodiversité.


Catégorie	Risque	Importance
Risques financiers	Risque lié à la position concurrentielle	Élevée
	Risque de volatilité des cours des hydrocarbures	Élevée
	Risque de contrepartie	Modérée
	Risque lié à l’illiquidité de l’action de la Société	Modérée
	Risque de liquidité de la Société	Modérée
	Risques de taux	Modérée
Risques opérationnels	Risques liés aux activités d'exploration et de production pétrolières et gazières
	Risques liés à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement	Élevée
	Risques liés à l’exploration et au renouvellement des réserves, risque géologique d’exploration et de production	Élevée
	Risques liés aux sociétés mises en équivalence et aux contrats	Élevée
	Risques de pénurie de main d'œuvre technique et qualifiée	Modérée
	Risque de production inférieure aux prévisions	Modérée
	Sécurité des systèmes d'information
	Risque de cyber-sécurité	Modérée
Risques politiques et réglementaires	Risques réglementaires	Élevée
Risques politiques et réglementaires	Risques politiques	Élevée
Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance	Risques liés aux impacts financiers des politiques de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité	Élevée
Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance	Risque lié à des facteurs sociaux extérieurs à l’entreprise	Modérée
	Risques liés aux obligations de remise en état des sites	Modérée
	Risque éthique et risque de non-conformité	Modérée

Les risques principaux ainsi que leurs impacts négatifs et les moyens d'atténuation des risques sont décrits ci-

après.


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2


41	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.1RISQUES FINANCIERS

2.1.1Risque lié à la position concurrentielle

Un des axes stratégiques du Groupe est d'utiliser son savoir-faire et sa flexibilité opérationnelle pour tirer parti

des opportunités de croissance externe qu'offre la transition énergétique tout en améliorant l'empreinte

environnementale des actifs.

Le retrait des groupes pétroliers internationaux des bassins matures tels que le Congo et le Gabon offre des

opportunités de marché à des acteurs existants, nouveaux ou locaux. De même, pour l’acquisition de droits au

sein de permis pétroliers, en vue de l’exploration et de la production d’hydrocarbures, le Groupe fait face à la

concurrence d’autres sociétés pétrolières. Du fait de son positionnement et de sa taille, les principaux

concurrents du Groupe sont à la fois des groupes pétroliers internationaux intégrés, et des sociétés pétrolières

indépendantes diversifiées géographiquement. De plus, la rentabilité des opérations de croissance externe peut

être amoindrie par un coût plus élevé du capital. Un risque de concurrence accrue sur le segment des sociétés

mid-size peut avoir des effets négatifs sur le succès d’opérations d’acquisition du Groupe dans le respect de ses

critères d’investissement.

Afin de bénéficier de nouvelles opportunités, et conformément aux usages du secteur pétrolier (notamment pour

l’activité d’exploration), le Groupe s’associe fréquemment avec d’autres sociétés pétrolières dans le cadre des

processus d’obtention des permis auprès des autorités compétentes, ce qui lui permet également de mutualiser

les coûts liés à de tels processus. Le positionnement du Groupe comme un opérateur responsable et la mise en

œuvre de la politique Énergie et Transition Climatique du Groupe contribuent à maintenir une position

concurrentielle avantageuse vis à vis des états hôtes et des contreparties financières. Une situation financière

solide à fin 2022 et le soutien de l'actionnaire majoritaire permettent au Groupe d’envisager des opérations de

croissance.

Se référer au chapitre 1, paragraphe 1.1.4 Position concurrentielle pour de plus amples informations sur la

position concurrentielle du Groupe.

2.1.2 Risque de volatilité des cours des hydrocarbures

Le marché pétrolier est exposé à une volatilité élevée. Les résultats du Groupe sont sensibles à la variation des

cours des hydrocarbures. L'incertitude est liée non seulement à la fluctuation des cours mais également, à

l'évolution structurelle de la demande de pétrole vers d'autres sources d'énergie exposant le Groupe à une

baisse durable des cours sans perspective de rebond.

En 2022, le pétrole représente 90 % de la production valorisée du Groupe. Le gaz vendu par la société (en

Tanzanie) est, lui, valorisé à un prix qui n’est pas indexé sur celui du pétrole.

D’une manière générale, une baisse des cours des hydrocarbures a un impact négatif sur les résultats du

Groupe du fait de la baisse de chiffre d’affaires générée par la production pétrolière et gazière. Inversement, une

hausse des prix des hydrocarbures se traduit par un impact positif sur les résultats du Groupe.

Outre l’effet négatif sur le chiffre d’affaires et la rentabilité du Groupe, une période prolongée avec des prix du

pétrole faibles peut conduire le Groupe à revoir ses projets et l’évaluation de ses actifs et réserves de pétrole et

de gaz naturel.

En cas de succession de périodes prolongées avec des cours du pétrole faibles, la rentabilité de projets en

production ou en développement du Groupe peut être limitée, et la trésorerie du Groupe réduite, restreignant

ainsi sa capacité à financer des investissements et/ou pouvant conduire à annuler ou reporter des projets

d’investissements.

Si le Groupe n’était plus en mesure de financer ses projets d’investissements, les opportunités du Groupe en

termes de croissance future du chiffre d’affaires et de rentabilité pourraient s’en trouver réduites, ce qui pourrait

avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière du Groupe.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques financiers


42	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

En cas d’hypothèses de baisse des scénarios de cours du pétrole à long terme, la valeur d’utilité de certains

actifs pourrait être revue en conséquence et avoir une incidence négative sur les résultats comptables, la valeur

des capitaux propres, le bénéfice par action, le respect des ratios financiers.

Au Gabon, le plan de réduction des coûts mené par le Groupe s'est poursuivi en 2022 et permet d'abaisser les

coûts de production et de préserver la génération de cash-flows dans un environnement de prix bas, et d'éviter

une hausse des coûts opérationnels en période de cours du Brent plus favorable.

Les termes des contrats de partage de production offrent une protection relative en période de baisse des cours

par le biais du mécanisme du "cost oil".

En 2022, la Société n'a pas mis en place d'instrument de couverture du risque de volatilité des hydrocarbures.

Se référer à la note 5.1 Risques sur les fluctuations de cours des hydrocarbures de l’annexe aux comptes

consolidés pour des informations quantitatives sur la sensibilité du chiffre d’affaires et de l’EBE du Groupe à la

fluctuation du cours des hydrocarbures et à la note 3.3.2 Immobilisations corporelles de l'annexe aux comptes

pour la sensibilité du test de dépréciation à la fluctuation du cours du Brent.

2.1.3Risque de contrepartie

En 2022, le taux de croissance de l'économie mondiale a atteint 3.4% selon le FMI, un niveau inférieur à ses

prévisions pour l'année mais supérieur aux projections pour 2023 et 2024 (2,9% et 3,1% respectivement). Selon

l'OPEP, la demande mondiale de pétrole a augmenté de 2,5 Mb/j en 2022 pour s'établir à 99,6 Mb/j, retrouvant

son niveau de 2019. La demande a été soutenue par l'activité économique des pays de l'OCDE et des pays non

membres de l'OCDE, à l'exception de la Chine qui a vu ses besoins annuels en pétrole diminuer. Toutefois,

l'OPEP anticipe que la levée de la politique chinoise de zéro Covid-19 en décembre 2022 devrait soutenir sa

demande de pétrole en 2023. L'OCDE devrait connaître une augmentation un peu plus lente de sa demande de

pétrole, conduisant à une prévision de croissance de la demande mondiale de pétrole en 2023 de 2,3 Mb/j

supplémentaires soit une demande totale de 101.9 Mb/j. Cette orientation favorable de la demande est soutenue

par la reprise des déplacements internationaux et du secteur des services. Néanmoins, la gestion par la Chine

de la levée des mesures sanitaires, l'inflation, le resserrement des conditions de crédit notamment en Europe,

l'endettement des états et les tensions géopolitiques font peser une forte incertitude sur le marché mondial du

pétrole.

Intrinsèquement liée aux niveaux de prix des hydrocarbures, la situation financière des contreparties du Groupe,

qu’elles soient publiques ou privées, pourrait, si elle se dégradait, causer leur défaillance sur des opérations de

portage (carry agreement), sur des créances ou sur des opérations d’investissement. Ce risque est dans la

mesure du possible atténué par des garanties de paiement, des dispositions contractuelles telles que des

compensations, un contrôle des coûts ou des possibilités d’accords bilatéraux. Le protocole d'accord signé en

novembre 2021 avec la République Gabonaise permet ainsi la récupération de certaines créances à travers le

mécanisme de partage de production.

Le Groupe commercialise depuis 2020 les volumes de pétrole produits par M&P Gabon et M&P Angola par

l’intermédiaire de sa filiale M&P Trading (entièrement détenue par la Société) au moyen d'appels d'offres spot

pour chacune des cargaisons disponibles. Les acheteurs en 2022 sont Glencore (3 cargaisons), Petrochina (1

cargaison), PetroIneos (1 cargaison) et Vitol (1 cargaison). En 2022, cinq des six cargaisons export ont été

sécurisées par l’émission d’une lettre de crédit par une banque internationale de premier rang au bénéfice de

M&P Trading. Depuis mai 2020, M&P Trading vend à la société BW Energy Gabon l'équivalent de ses obligations

de livraisons (DMO) à la raffinerie nationale gabonaise, la Sogara. La vente est sécurisée par une garantie de

paiement à première demande émise par la maison mère.

En 2022, le Groupe a vendu 31 % de sa quote-part de production à Glencore.

Le tableau ci-dessous présente des données quantitatives sur l’exposition du Groupe au risque lié à son

éventuelle dépendance vis-à-vis de ses clients. Il est à noter cependant que compte tenu de la liquidité et la

profondeur du marché, cette « dépendance » peut s’ajuster à tout moment par le déport vers d’autres clients.

Part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé avec le premier client et les cinq premiers clients du Groupe


	2022	2021	2020
Concentration clients
1er client/CA	31 %	27 %	35 %
5 clients/CA	77 %	84 %	93 %


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Risques financiers


43	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La baisse des investissements du secteur amont suite à la chute des prix du pétrole déclenchée par la crise

sanitaire exacerbe la fragilité financière pré-existante des sociétés parapétrolières. La concentration des

fournisseurs critiques du Groupe fait peser un risque sur les activités du Groupe dans l’hypothèse où l’un de ces

fournisseurs serait défaillant ou déciderait de modifier ses pratiques commerciales, quelles qu’en soient les

causes. L’activité du Groupe ainsi que son image pourraient en être affectées.

Au Gabon, où le Groupe a réalisé en 2022 en quote-part 75 % de sa production, certains prestataires sont en

situation de monopole, voire ne sont pas en mesure de répondre à toute la demande, notamment pour les

interventions sur puits et la fracturation. Cette situation peut engendrer des décalages dans les projets et

abaisser la production moyenne. Afin de limiter ce risque, les sous-traitants font l’objet d’un suivi quotidien de leur

état d’avancement par la filiale gabonaise.

L’évacuation de la production du Groupe au Gabon et en Angola est dépendante du bon fonctionnement des

installations de transport et d'exportation de brut. Au Gabon, le Groupe est dépendant des installations de

transport et des installations de traitement, stockage et chargement opérées par Perenco Oil & Gas Gabon dans

le cadre d'un contrat qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Le risque s'est matérialisé au second

trimestre 2022 avec les problèmes rencontrés sur le terminal export de Cap Lopez qui ont amené le Groupe à

réduire significativement sa production pendant quelques jours. L'opérateur a trouvé une solution d'export

alternative pour limiter les perturbations. La situation est revenue à la normale à partir du troisième trimestre

2022. Le Groupe étudie la possibilité de sécuriser une voie d’export alternative.

En Tanzanie, le Groupe vend la quasi-totalité de sa production à TPDC aujourd'hui payée en dollars.

Par ailleurs, conformément aux articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu’à

la clôture de l’exercice, le solde des dettes d'Établissements Maurel et Prom SA à l’égard des fournisseurs, d'un

montant de 6 818 k€, est à échéance de moins de 30 jours. Aucune facture relative à des dettes litigieuses n'a

été exclue. Les délais de paiements utilisés pour le calcul des retards de paiement correspondent aux délais

légaux.

Le tableau ci-dessous présente des données quantitatives sur l’exposition du Groupe au risque lié à son

éventuelle dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs.

Part des achats et investissements du Groupe en valeur réalisés avec le premier fournisseur, les cinq

premiers fournisseurs et les dix premiers fournisseurs du Groupe


	2022	2021	2020
Concentration des fournisseurs
1er fournisseur /achats et investissements	22 %	15 %	13 %
5 premiers fournisseurs /achats et investissements	55 %	39 %	34 %
10 premiers fournisseurs / achats et investissements	74 %	52 %	44 %

Se référer à la note 5.5, Risques de contrepartie de l’annexe aux comptes consolidés pour des informations

quantitatives sur l’exposition du Groupe au risque de contrepartie.

2.1.4 Risques liés à l’illiquidité de l’action de la Société

La détention d’un pourcentage important du capital de la Société par PIEP est un facteur d’illiquidité des actions

de la Société. En conséquence le prix de l’action peut ne pas refléter complètement la valeur de l’action.

L’illiquidité des actions peut également présenter un facteur de risque pour l’accès aux marchés de capitaux pour

le financement du Groupe, et pour la réalisation d’opérations de croissance externe par échange de titres. Le

Groupe étudie des possibilités de financement alternatives.

Les opportunités d'opérations sur le capital de la Société permettant d'augmenter la liquidité des actions sont

limitées. Le Groupe mène un programme de rachat d'actions pluriannuel et distribue une partie de ses résultats à

ses actionnaires sous forme de dividendes.

2.1.5 Risque de liquidité

Le Groupe est exposé à un risque d’insuffisance de liquidités ou d’inadéquation de sa stratégie de financement.

Si les conditions d’accès du Groupe à ses sources de financement habituelles, marchés de capitaux, et

financements bancaires, devenaient difficiles, en raison d’une raréfaction du financement des secteurs des

hydrocarbures notamment, le Groupe pourrait être dans l’obligation d’allouer une partie de ses liquidités

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques financiers


44	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

disponibles au remboursement de sa dette, au détriment de l’investissement ou de la rémunération des

actionnaires.

Le Groupe est ainsi exposé à un risque d’insuffisance de liquidités en cas de niveau des prix du pétrole bas,

celui-ci pouvant affecter la capacité du Groupe à se refinancer si ces prix se situaient à un niveau durablement

faible.

Dans tous les cas, les résultats, flux de trésorerie et, plus généralement, la situation financière ainsi que la marge

de manœuvre du Groupe pourraient être affectés de manière défavorable.

Le Groupe développe sa culture de contrôle des coûts dans toutes ses activités, répond aux attentes de ses

parties prenantes financières en matière de risques extra-financiers, et bénéficie du soutien de son actionnaire

majoritaire.

En mars 2020, le Groupe a obtenu le rééchelonnement du remboursement de ses deux facilités d’emprunt, à

savoir l’emprunt à terme de 600 M$ auprès d’un syndicat de banques et l’emprunt de 200 M$ auprès de

l’actionnaire majoritaire PIEP. En mai 2022, le Groupe a conclu un second avenant au contrat de prêt au terme

duquel l'échéancier de remboursement a été porté à 5 ans. En parallèle, l'échéancier du prêt d'actionnaire

subordonné a été rééchelonné sur 6 ans. Fin 2022, l'emprunt syndiqué présentait un solde de 255 M$ composé

d’un emprunt à terme de 188 M$ et d’une ligne de crédit revolving de 67 M$. La dette nette s'élevait à 200 M$,

en baisse de 143 M$ par rapport à fin 2021.

Se référer à la note 5.3 Risque de liquidité de l’annexe aux comptes consolidés pour des informations

quantitatives sur l’exposition du Groupe à un risque de liquidité et se référer au Facteur de risque 2.4.1 Risques

liés aux impacts financiers des politiques de lutte contre le changement climatique et de protection de la

biodiversité.

2.1.6Risque de taux

Dans ses perspectives économiques mondiales de janvier 2023, le FMI prévoit que la hausse des taux des

banques centrales pour lutter contre l'inflation et la guerre en Ukraine continuera de peser sur l'activité

économique. L'inflation devrait baisser de 8,8% en 2022 à 6,6% en 2023 et 4,3% en 2024, demeurant au-dessus

des niveaux pré-pandémie (3,5% sur la période 2017-2019). Une escalade du conflit en Ukraine pourrait

entrainer un resserrement des conditions de financement mondiales.

Le Groupe est exposé à l'augmentation des taux d'intérêt à travers la facilité de 188 M$ à taux variable.

Les emprunts conclus par le Groupe portant intérêt à taux variable, les résultats du Groupe pourraient être

affectés par une hausse des taux d’intérêt.

Le Groupe a souscrit mi 2022 des instruments financiers à douze mois visant à limiter les risques encourus du

fait de l’évolution des risques de taux, pour un montant nominal de 50 M$ mais il ne peut pas garantir que les

opérations réalisées avec de tels instruments financiers limiteront totalement ce risque. Dans l’éventualité où la

stratégie d’utilisation de tels instruments financiers n’était pas efficace, les flux de trésorerie et les résultats du

Groupe pourraient s’en trouver significativement affectés.

Se référer à la note 5.4 Risques de taux de l’annexe aux comptes consolidés pour des informations quantitatives

sur l’exposition du Groupe au risque de taux et à la note 4.4.1 Emprunts pour de plus amples informations

concernant les instruments financiers souscrits par le Groupe.


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Risques financiers


45	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.2RISQUES OPERATIONNELS

2.2.11RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLORATION

ET DE PRODUCTION PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES

2.2.1.1 Risques liés à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement

Les activités du Groupe sont exposées à des risques pour la santé et la sécurité liés à une défaillance industrielle

et aux risques individuels au poste de travail. Les risques d’accidents majeurs, parmi lesquels figurent

notamment les risques d’explosion, d’éruption, d’effondrement, de fuites, de pertes de confinement engendrant

des risques toxiques ou d’incendie, peuvent endommager ou détruire les puits en production, et les installations

attenantes, porter atteinte à des vies humaines, ou à des biens, entraîner une interruption d’activité, provoquer

des dommages environnementaux avec certaines conséquences directes pour la santé et la vie économique des

populations locales. L'année 2023 sera marquée par la conduite d'un programme annuel de forage au Gabon

comprenant une douzaine de puits.

La réalisation des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un impact défavorable sur la situation financière du

Groupe, y compris sur ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie, ainsi que sur sa valeur.

Au Gabon, les activités présentent un risque de fuites de canalisations, d’éruption de puits ou d’effondrement de

plateformes. Des incidents ont été enregistrés dans le passé liés au vieillissement des installations, à la fiabilité

des équipements. Un risque d'effondrement existe dans la zone d’Omoc lors du forage en raison de la nature du

sous-sol avec la présence de cavités voisines de la surface. Ce risque est traité par des mesures de prévention

(stabilisation des plateformes, analyse de la solidité des sols, procédures d’exploitation, système de

management EHS-S, politiques de recrutement et de formation du personnel, drilling coach, politique de

maintenance, politique d’intégrité, conception technique et systèmes de barrières en relation avec la pression), et

par des mesures de remédiation (notamment, plan d’urgence en cas d’éruption). En Tanzanie, le gaz sous

pression peut provoquer une explosion, un début d’incendie et blesser des personnes.

Se référer à la section 4.2.3 du présent document d’enregistrement universel pour plus d’informations sur la mise

en œuvre de la politique du Groupe en matière de santé et de sécurité, le contrôle de l'intégrité des installations,

et les mesures de prévention, d’atténuation, et de remédiation du risque de pollution de l’eau, des sols et de l’air.

Le Groupe est exposé à des risques de mise en cause de la sûreté de son personnel, opérations et installations,

pouvant notamment se matérialiser par des actes de terrorisme ou de malveillance. Au Gabon, la filiale dispose

d’agents de sécurité sur site, de plans d’urgence et de sûreté. En Tanzanie, en raison de l’insurrection islamiste

qui a débuté en octobre 2017 au nord du Mozambique voisin, les forces armées tanzaniennes sont présentes sur

le site. En octobre 2020, l'attaque de Kitaya, séparé du Mozambique par le fleuve Rovuma, a déclenché la mise

en place d'un dispositif de sécurité renforcé en cas d'attaque. La voie d'accès par la mer (embouchure du fleuve

Rovuma) est gardée par un détachement militaire déployé sur la côte. Au Venezuela, où le Groupe dispose de

personnel, en Colombie et en Angola, le risque de kidnapping et d’agression existe. Le Groupe a adopté des

procédures et des moyens de sûreté adaptés, tels que le déploiement d’équipes d’escorte, véhicules blindés, ou

superviseur de protection.

2.2.1.2 Risques liés à l’exploration et au renouvellement des réserves, risque géologique

Les activités d’exploration du Groupe sont essentielles pour acquérir et développer de nouvelles réserves

économiquement viables et assurer la rentabilité long terme du Groupe. Toutefois, au moment de la mise en

œuvre de ces opérations, de nombreuses incertitudes demeurent quant à la présence, la qualité des

hydrocarbures et à la faisabilité de leur extraction. Les hydrocarbures recherchés lors de l’obtention des permis

et des opérations de forage peuvent être absents ou en quantités insuffisantes pour être économiquement

exploitables. Compte-tenu des nombreuses incertitudes qui persistent durant la phase d’exploration, le Groupe

ne peut assurer que les investissements engagés seront rentabilisés.

Les opérations d’analyses géologiques et sismiques sont réalisées préalablement au forage d’exploration. Ce

type d’opérations permet de décider de la localisation des forages d’exploration, de passer au stade de la mise

en production dans l’hypothèse où la commercialité de la découverte est démontrée ou encore de décider de la

poursuite de l’exploration.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques liés aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières


46	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Dans le cadre du processus d’exploration, les programmes d’exploration du Groupe sont validés en amont

suivant des critères techniques par la direction exploration du Groupe et sont soumis à une "peer review" par les

partenaires. Le budget est ensuite soumis pour approbation au conseil d’administration du Groupe.

La connaissance des ressources en hydrocarbures peut être parfois aléatoire et ne se révèle qu’au fur et à

mesure de la poursuite de l’exploration. Les conditions pratiques de l’exploration et son coût peuvent également

varier durant la période d’exploration des réserves.

Il est dès lors impossible de garantir que de nouvelles ressources de pétrole ou de gaz seront découvertes en

quantités suffisantes pour remplacer les réserves existantes et pour permettre au Groupe de récupérer

l’ensemble du capital investi dans les activités d’exploration et assurer ainsi la rentabilité des investissements

engagés, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l’activité, le résultat et les perspectives du Groupe.

L'objectif du Groupe est de mutualiser les risques financiers et techniques liés à l'exploration et au

renouvellement des réserves en s'associant avec des partenaires. En Namibie, le Groupe a entamé la recherche

d'un partenaire pour le financement des obligations d'exploration des permis.

Le programme d'exploration du Groupe comprend notamment une étude sismique au Gabon pour le

développement du permis Ezanga.

2.2.1.3Risques liés aux sociétés mises en équivalence et aux contrats d’association avec

des opérateurs tiers

Certains projets du Groupe sont réalisés par l’intermédiaire de sociétés mises en équivalence ou sont opérés par

des tiers. Pour ces projets, le niveau de contrôle du Groupe et sa capacité à identifier et à gérer les risques

financiers, opérationnels ou ESG, peuvent être ainsi limités.

Dans les cas où les sociétés du Groupe ne sont pas opérateurs des projets, leur influence et leur contrôle sur

l’orientation et les performances financière et extra-financière peuvent être limités tout comme leur capacité à

maîtriser les risques. L'importance de la prise en compte des risques environnementaux a augmenté de manière

significative, notamment les impacts négatifs potentiels d'une acquisition ou de l'intégration d'actifs non-opérés

sur la trajectoire climatique du Groupe.

Cette situation vise principalement (i) la participation minoritaire de la Société à hauteur de 20,46 % au capital de

Seplat Energy, (ii) la participation minoritaire de la Société à hauteur de 40 % au capital de Petroregional del

Lago et (iii) les participations dans les blocs 3/05 (20%) et 3/05A (26,7% depuis mai 2021) en Angola opérés par

Sonangol. Les participations dans Seplat Energy et Petroregional del Lago sont consolidées par la Société selon

la méthode de mise en équivalence. La quote-part de production des blocs 3/05 et 3/05A est consolidée dans la

production du Groupe.

En Angola, seul le bloc 3/05 est en production. Les installations (plateforme et terminal) reçoivent du pétrole brut

d'une tierce partie qui contient du H2S, ce qui corrode l'installation qui fait l'objet d'inspections régulières et

expose le personnel qui est équipé de détecteurs d'H2S. Par ailleurs, les puits anciens, présentent des risques

d'intégrité importants. Le Groupe et ses partenaires interviennent de conserve auprès de l'opérateur Sonangol

EP pour exiger un rapport exhaustif de l'état des puits et l'exécution des opérations d'intégrité. Concernant les

aspects environnementaux, la gestion complexe du gaz associé et de l'eau d'injection du bloc 3/05A, conduit à

reporter le développement de nouveaux champs jusqu'à ce que des solutions viables soient trouvées.

S’agissant de Seplat Energy, le Groupe, représenté par son directeur général, occupe un poste d''administrateur

au conseil d'administration de Seplat Energy, permettant au Groupe de participer à la surveillance des activités.

Début 2022, Seplat Energy a annoncé l'acquisition de Mobil Producing Nigeria Unlimited ("MPNU") auprès

d'Exxon Mobil Corporation pour un montant de 1.3 Md$, triplant ainsi la production de Seplat Energy. Seplat

Energy décrit dans son rapport annuel l’ensemble des risques qu’elle a identifié pour son activité. Ce document

est disponible sur son site internet à l’adresse suivante : www.seplatenergy.com La réalisation des risques

identifiés (et d’autres risques qui n’auraient pas été identifiés dans ce document) peut avoir une incidence

défavorable significative sur l’activité et les résultats de Seplat Energy, et donc aussi de la Société.

La Société est sensible aux risques pouvant affecter Seplat Energy, Petroregional del Lago et les opérations de

Sonangol EP sur les blocs 3/05 et 3/05A, qui pourraient avoir un impact défavorable sur le résultat, la valeur des

actifs et le développement de la Société.


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Risques liés aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières


47	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.2.1.4 Risques de pénurie de main d'œuvre technique et qualifiée

Le Groupe est exposé à un risque conjoncturel de pénurie de travailleurs qualifiés dans un secteur d’activité

sensible aux variations des prix des hydrocarbures, notamment dans les activités de forage. Les baby-boomers

ont pris leur retraite et n’ont pas été remplacés, et la suspension de la formation a créé un fossé entre les

générations.

Le Groupe est également exposé à un risque structurel qui trouve sa cause dans une concurrence accrue au

sein du secteur et avec d'autres secteurs comme celui des énergies renouvelables. Le secteur est confronté à un

moindre attrait des jeunes talents conjugué à une attrition des profils plus expérimentés.

Ce risque expose le Groupe à des difficultés pour recruter les talents nécessaires à son développement dont les

effets pourraient contraindre sa capacité à mener les études requises pour réaliser nouveaux développements

dans les meilleurs délais et selon ses standards de sécurité.

Les objectifs de la politique d’emploi du Groupe sont présentés en section 4.1.1 Politique en matière d’emploi.

Les indicateurs de suivi sont le nombre de recrutements du Groupe. La politique de formation externe et interne

du Groupe est présentée en section 4.1.2 Politique en matière de formation.

2.2.1.5 Risque de production inférieure aux prévisions

Le Groupe est exposé à un risque de limitation, de retard ou d’annulation de sa production. La production du

Groupe peut être limitée, retardée ou annulée du fait de nombreux facteurs internes ou externes au Groupe,

parmi lesquels figurent notamment le dysfonctionnement des installations de production ou d’évacuation des

hydrocarbures, des retards administratifs, notamment dans l’approbation des projets de développement par les

pays d’accueil, des pénuries, des retards de livraison de matériels ou des conditions météorologiques

défavorables. Tout événement soudain, significatif et durable, aurait des effets négatifs sur l’activité du Groupe et

sa situation financière.

La crise du Covid-19 a montré que malgré le risque de défaillance opérationnelle liée à la fatigue en raison de

rotations plus longues, ou à des retards logistiques induisant d'éventuels défauts d'intégrité des équipements, les

opérations pouvaient se poursuivre dans un cadre contrôlé. Les filiales ont organisé des plans d'actions

spécifiques pour assurer la protection des travailleurs et la continuité des activités en cas de nouvelle pandémie.

Le Groupe est sensible à d'éventuels ajustements de production de l'OPEP+, en particulier au Gabon, au

Venezuela, et en Angola dans une moindre mesure.

Au Gabon, un risque de limitation majeure de la production telle que vécue dans le passé pourrait être dû à une

cause géologique entrainant une estimation erronée, ou à un risque d’intégrité (se référer au paragraphe 2.2.1.2

Risques liés à la sécurité et à la sûreté).

Ces risques font l’objet de plans de traitement du risque au niveau du Groupe et des filiales. Les activités

d’exploration s’appuient sur des études et des compétences internes en matière d’exploration, sur la

connaissance du pays, sur des programmes d’acquisition de données et de modélisation interne et externe, et

sur le dispositif de contrôle interne. Le risque d’accident majeur est traité à travers les politiques de maintenance,

d’intégrité, et d’ingénierie design.

2.2.2 RISQUES DE CYBER SECURITE

Les processus opérationnels et de gestion du Groupe ainsi que la communication entre les employés et les tiers

sont fortement dépendants des systèmes d’information.

Concernant le Groupe Maurel & Prom, l'infrastructure informatique qui porte la production de pétrole et de gaz

est isolée des réseaux de télécommunication extérieurs.

Le risque de cyber-sécurité consiste à voler ou cryptolocker de la donnée par le biais d'un courriel ou d'une

intrusion dont les conséquences sont des demandes de rançon ou des tentatives d'incitation à des ordres de

virement.

Le télétravail et la dématérialisation des processus qu'il entraîne expose à davantage d'attaques d'hameçonnage.

Les actions préventives logicielles couvrent la sécurité des réseaux internes et la sécurité de la messagerie. Des

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques liés aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières


48	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

technologies de pare-feu sécurisent l'interface entre les réseaux internes et l'extérieur. Les données de la Société

sont sauvegardées et sécurisées. Un audit cyber-sécurité a été réalisé au niveau du Groupe en 2021 afin de

conforter l'efficacité du système anti-intrusion. Le dispositif de contrôle de l'état de la menace a été renforcé avec

l'ajout d'un SOC (Security Operations Center). Le dispositif mis en place par le Groupe réduit l'exposition au

risque d'hameçonnage, mais ne peut totalement prémunir contre l'erreur humaine. De fausses campagnes

d'hameçonnage sont organisées afin de mesurer l'effectivité de la sensibilisation du personnel.

2.3RISQUES POLITIQUES ET

RÉGLEMENTAIRES

2.3.1 Risques réglementaires

L’activité d’exploration et d’exploitation pétrolière du Groupe est strictement encadrée par les différentes

réglementations applicables à ce secteur (Code pétrolier, loi relative à l’exploitation des hydrocarbures) dans

chacun des pays dans lesquels le Groupe exerce cette activité, notamment en ce qui concerne l’attribution des

titres miniers, les durées et les conditions juridiques d’exploitation, qui visent les obligations afférentes aux

programmes minimum de travaux et, le cas échéant, les modalités contractuelles de partage de la production

(prévue dans les CPP), et les conditions de remise en état des sites.

Le secteur pétrolier et gazier représente souvent un poids économique important dans les pays où le Groupe

exerce son activité et il peut être soumis au paiement de redevances, de taxes et d’impôts plus élevés que

d’autres secteurs économiques et une pression accrue notamment lors des contrôles fiscaux.

Une évolution négative de la situation politique ou économique, un durcissement de la réglementation pétrolière,

fiscale ou des conditions d’obtention ou d’exploitation des permis dans un ou plusieurs des pays dans lesquels le

Groupe détient aujourd’hui des permis d’exploration ou d’exploitation pétrolières, présentent un risque pour

l’activité, la valorisation et la rentabilité des actifs. C'est le cas en Colombie, où le président Gustavo Pedro a

changé la loi fiscale en octobre 2022 et revu à la hausse les taux d'imposition du secteur des hydrocarbures.

En 2021, dans le cadre du protocole d'accord signé avec la république gabonaise, le Groupe a obtenu la

prolongation de l'autorisation d'exploration jusqu'à fin 2026 du permis Ezanga. Les autorisations d'exploration

des permis Kari et Nyanga Mayombe ont été prolongées jusqu'en 2029.

Au Venezuela, la licence initialement valable jusqu’en 2026 a été prolongée de 15 ans le 18 novembre 2020 et

est valable jusqu'au 31 mars 2041.

En Angola, la licence du bloc en production 3/05 expire en 2025. L'objectif est de la prolonger jusqu'à 2040 ou

au-delà.

Au Gabon, le projet de la Banque des Etats d'Afrique Centrale ("BEAC") d'instaurer un régime de contrôle des

changes est entré en application en janvier 2022 pour le secteur pétrolier et minier. Des dispositions propres à

faciliter l’entrée en vigueur de la réglementation et à en préciser les modalités d’application étaient prévues, dont

une période de transition de 10 mois A ce jour, la réglementation est entrée en vigueur mais est toujours en

phase de mise en place, le gouverneur de la BEAC ayant acté par un courrier officiel fin octobre de la nécessité

d’accorder aux établissements financiers le temps de mettre à niveau leur système d'exécution et de

compensation et ayant en outre confirmé qu’aucune sanction ne serait appliquée en cas de contravention à cette

réglementation. En outre, un comité de pilotage comprenant des membres de la profession pétrolière et gazière

et du secteur bancaire a été créé pour évaluer l'applicabilité des règles. La réglementation prévoit, entre autres,

l'obligation pour le Groupe de rapatrier au Gabon en devises (dollars) 35% de ses recettes à l’export. Cette

disposition ne devrait pas se traduire par une diminution de la trésorerie disponible du Groupe dans le futur

puisque les dépenses de fonctionnement et d’investissement des actifs gabonais excèdent 35% des recettes dès

lors que le cours moyen annuel du brut reste inférieur à environ $110. La mise en place d’un contrôle des

changes conduira néanmoins à un alourdissement des procédures administratives qui pourrait perturber la

gestion des relations avec les fournisseurs, et la fluidité de la gestion de trésorerie et l’exécution rapide des

transactions si le système bancaire ne s’adaptait pas pour faire face à ces nouvelles contraintes


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Risques liés aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières


49	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.3.2 Risques politiques

Une part importante de l’activité du Groupe et de ses réserves d’hydrocarbures se situe dans certains pays qui

sont exposés à des risques politiques et économiques élevés, significativement plus importants que ceux de

pays à l’économie plus développée. Le chômage, les effets de l'inflation sur les denrées alimentaires, le taux de

pauvreté, ou l'austérité budgétaire imposée par le recours pendant la pandémie à des facilités de crédit

multilatérales conditionnées à des programmes d'assainissement budgétaire sont susceptibles de favoriser une

augmentation du mécontentement social. La mise en œuvre effective des plans d'action climatiques des états

(Contributions Déterminées au niveau national, ou « CDN ») dans le cadre de l'Accord de Paris sur le Climat

pourront également être des facteurs d'instabilité socio-économiques importants pour les économies

dépendantes des hydrocarbures en cas de diversification économique insuffisante ou d'un accompagnement

financier et technologique par la communauté internationale inférieur aux attentes. Le Groupe pourrait être dans

le futur confronté, notamment, au risque d’expropriation ou de nationalisation de ses actifs, à des restrictions en

matière de contrôle des changes, ou à d’autres conséquences découlant de l’instabilité politique ou économique

du pays tels que l’imposition de sanctions économiques internationales, ou à la non-obtention de l'accord

gouvernemental lors de l'exécution d'une acquisition.

Au Gabon, selon la Coface, la reprise progressive enregistrée depuis 2021 se poursuivra en 2023 soutenue par

les exportations pétrolières. La Coface souligne que bien que l’économie soit encore peu diversifiée, celle-ci

profitera de la dynamique de ses activités secondaires, en particulier du secteur minier (principalement avec le

manganèse), de la construction (résultant des investissements, surtout en provenance d’Europe, dans les

hydrocarbures), de l’agriculture (avec le développement de l’exploitation du bois et de l’huile de palme), ainsi que

de la reprise dans les services. Grâce à la préservation de ses forêts tropicales (recouvrant un peu plus de 90%

de son territoire), le Gabon entend aussi profiter de son statut d’absorbeur net de carbone en commercialisant

ses crédits carbone, représentant, selon la même source, un montant d’environ 291 millions de dollars.

La signature en 2021 par le Groupe d'un protocole d'accord avec la république gabonaise s'inscrit dans une

volonté des deux parties de projeter le développement des actifs gabonais du Groupe à moyen et long-terme.

En Tanzanie, le président John Magufuli, réélu pour un second mandat en Octobre 2020, est décédé le 17 mars

2021. Comme le prévoit la Constitution tanzanienne, la vice-présidente Samia Suhulu Hassan a prêté serment

en tant que sixième présidente de la Tanzanie pour achever le terme présidentiel de cinq ans. Alors que le

gouvernement Magufuli avait pris des décisions peu favorables aux investisseurs étrangers qui, combinées, aux

mesures signalant un verrouillage croissant des espaces d'expression ont participé à la perception d'un climat

des affaires détérioré, la nouvelle présidente a engagé des réformes internes contribuant à apaiser le climat

social et le climat des affaires. Sur le plan extérieur, la présidente a rompu avec la stratégie de son prédécesseur

et repositionné le pays sur la scène économique et politique régionale. Selon la Coface, l'économie du pays s'est

montrée plutôt résiliente face à la pandémie de la Covid-19, grâce aux exportations d’or et au refus des autorités

d’imposer des restrictions sanitaires importantes. L’économie doit à présent composer avec les effets de la

guerre en Ukraine qui pèsent à la fois sur les prix des importations des biens d'équipement, des carburants, des

produis alimentaires et des engrais et des pesticides, et sur les recettes touristiques. Toutefois, même si elle

devrait ralentir, la croissance pourrait rester solide grâce à l’investissement, public comme privé, dans les projets

d’infrastructure en cours ou à venir. Le projet de développement des réserves de gaz naturel offshore et de sa

liquéfaction, estimé à 30 milliards de dollars, devrait commencer au cours de l’année 2023, dans le cadre de

l’accord signé avec Shell et Equinor.

Le risque de non-respect par l'Etat des termes et conditions d’opération de la filiale tanzanienne est amoindri.

En Amérique du Sud, le Venezuela, pays dans lequel le Groupe a acquis en décembre 2018 une participation

dans la société mixte Petroregional del Lago, détenue à 60 % par la compagnie pétrolière d’État vénézuélienne

Petroloeos de Venezuela, S.A. (PDVSA), connait une instabilité politique depuis de très nombreux mois à la date

du présent document d’enregistrement universel. Le 28 janvier 2019, le Département du Trésor américain

(OFAC) a inscrit sur la liste des “specially designated national” PDVSA ainsi que les entités dans lesquelles

PDVSA détient une participation d’au moins 50 % du capital, ces dernières étant désormais sujettes à ce titre à

des sanctions internationales. Le Groupe a organisé la gestion de sa participation afin d’assurer sa conformité

avec les sanctions applicables. La situation du Groupe d'un point de vue réglementaire est inchangée.

En Colombie, un risque de remise en question de contrats par l'état existe.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques politiques et réglementaires


50	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La survenance et l’ampleur de certains incidents liés à l’instabilité sociale, économique ou politique sont

imprévisibles et la réalisation de tels incidents serait susceptible d’avoir un impact défavorable sur les conditions

de valorisation des permis, les résultats et les perspectives du Groupe.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques politiques et réglementaires


51	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.4RISQUES ENVIRONNEMENTAUX,

SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE

2.4.1Risques liés aux impacts financiers des politiques

de lutte contre le changement climatique et de

protection de la biodiversité

La préoccupation croissante des parties prenantes en matière d’environnement est susceptible d’affecter

défavorablement les activités du Groupe et sa réputation. Le Groupe est exposé aux risques réglementaires,

politiques, juridiques, de prix, de réputation, et d'actions en justice, induits par la transition énergétique vers des

sources d’énergies moins carbonées. En raison de l'interdépendance entre climat et biodiversité, le Groupe est

également exposé aux risques de transition liés à la biodiversité, à savoir à une règlementation plus

contraignante pour les activités situées dans des espaces naturels ou protégés. En particulier, les politiques

environnementales des établissements de crédit ou des investisseurs peuvent restreindre le financement

d'activités situées dans des zones humides d'importance internationale dites sites Ramsar. Ces risques

pourraient avoir un impact sur l'image du Groupe, son modèle d’affaires, sa rentabilité, sa situation financière et

sa valeur actionnariale.

Les règlementations visant à limiter progressivement l’utilisation des énergies fossiles pourraient imposer au

Groupe de réduire, modifier ou arrêter certaines opérations, le soumettre à des obligations additionnelles de mise

en conformité de ses installations, et ainsi affecter négativement le développement des projets et la valeur

économique de certains actifs du Groupe.

Les politiques climatiques des banques européennes induisent un désengagement programmé du secteur

pétrolier. Ces politiques de réduction des encours peuvent se traduire par un renchérissement du coût du capital,

qui doit être compensé par la qualité des actifs considérés. Le profil des partenaires financiers du Groupe peut

être amené à évoluer.

Effets sur la valorisation des réserves

Les politiques de programmation de l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures affectent les programmes

d’exploration en France et en Italie. Au Gabon, l’économie nationale repose à 60 % sur les ventes de pétrole et

de gaz, ce qui réduit le risque d’un impact sur le secteur. Cependant, dans sa seconde contribution déterminée

au niveau nationale de juillet 2022 (2nde CDN), le Gabon envisage, sous certaines conditions, la transition de

son économie vers des secteurs d'activités plus durables.

Effet sur la demande de produits pétroliers et gaziers

En Tanzanie, le barrage hydroélectrique de Stiegler’s Gorges en cours de construction pourrait affecter à terme

la demande de gaz. Cependant, l'achèvement de la construction du barrage n'est pas attendu avant 2024. De

plus, la volonté de la nouvelle Présidente de lancer le projet de développement des réserves de gaz naturel

offshore et de sa liquéfaction témoigne d'une orientation stratégique favorable au gaz naturel et à l'exportation de

cette ressource.

Effet sur l’accès au financement

Le risque de raréfaction du financement bancaire pour le secteur des énergies fossiles est un risque pour le

Groupe dont le financement repose en majorité sur des emprunts auprès d’établissements de crédit. La

possibilité d’avoir recours à un prêt d’actionnaire, les mécanismes de mutualisation des risques et des

investissements en s’associant avec d’autres sociétés pétrolières sont des facteurs d’atténuation du risque.

Effet sur la production

L'adoption volontaire par le Groupe en décembre 2021 d'une politique Energie et Transition Climatique visant à

réduire l'empreinte climatique du Groupe pourrait induire un ajustement du profil de production des actifs du

Groupe afin de tenir compte de contraintes supplémentaires sur le torchage ou les émissions de méthane à

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques Environnementaux, Sociaux Et De Gouvernance


52	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

l'atmosphère par exemple si un plan d'actions visant à réduire significativement ces émissions à la source n'était

pas mis en oeuvre.

Se référer à la section 4.2 Performance Environnementale du présent document d’enregistrement universel pour

de plus amples informations concernant la politique Energie et Transition Climatique et l’empreinte climat du

Groupe et au site www.cdp.net pour accéder au reporting complet annuel du Groupe sur le risque climat, ainsi

qu'à la section 4.2.6 Protection de la biodiversité et des écosystèmes pour de plus amples informations sur la

prévention et la gestion des impacts potentiels sur la biodiversité.

2.4.2Risque lié à des facteurs sociaux extérieurs à

l’entreprise

Dans certains des pays où il exerce son activité, le Groupe est exposé à un risque de non acceptabilité de ses

projets.

L'opposition à un projet peut être motivée par des pressions internationales environnementales et sociales liées

aux impacts des grands projets d'infrastructures pétrolières et gazières, par des campagnes menées par la

société civile localement, par le développement de politiques nationales ou sectorielles défavorables, ou par des

raisons diplomatiques internationales (sanctions) entraînant une impossibilité de mener à son terme un

investissement, de financer le développement, ou de rentabiliser un actif.

La mise en place par le Groupe d’activités d’exploration et de production d’hydrocarbures, directement lorsque le

Groupe est opérateur ou indirectement à travers ses partenaires, pose des questions de changement social, de

contrôle politique, d’environnement et de développement économique pour les communautés locales

concernées.

L’opposition aux activités du Groupe peut entraîner des délocalisations ou l’abandon de certains projets, ainsi

que des retards, risques de blocage ou d’interruption de la production, ou d’atteinte à la sécurité du personnel du

Groupe, de ses contractants et sous-traitants, ou de personnes extérieures au Groupe et à ses installations.

La réalisation d’un tel risque serait susceptible d’avoir un impact négatif sur l’activité, les résultats, le

développement et l’image du Groupe.

Préalablement à l'investissement, le Groupe met en œuvre des diligences raisonnables environnementales et

sociales. Le Groupe gère les relations avec les communautés locales pendant toute la durée des activités.

Ce risque est exacerbé en Colombie où le Groupe a obtenu un nouveau permis d'exploration début 2022 et où le

le nouveau président souhaite accélérer la transition énergétique et réactive la menace d'arrêt des activités

d'exploration pétrolière.

Se référer au chapitre 4 Déclaration de performance extra-financière du présent document d’enregistrement

universel pour de plus amples informations sur la politique du Groupe en matière de responsabilité sociale et de

gestion des risques environnementaux et sociaux.

2.4.3Risques liés aux obligations de remise en état des

sites

La remise en état des sites avant leur abandon fait partie du cycle de vie d'un projet d'exploration ou de

production d'hydrocarbures. Le Groupe a pour politique permanente de remettre les sites d’exploration (abandon

des puits secs) dans leur état initial une fois les opérations terminées là où il est opérateur. Pour les permis pour

lesquels il n’est pas opérateur, le Groupe abonde les coûts d’abandon estimés par la société opératrice. En

outre, en raison de la nature de ses activités, le Groupe est tenu de supporter les coûts de restauration des sites

qui ont été affectés par les opérations et des équipements de transport des hydrocarbures.

Le Groupe confie l'évaluation des coûts de remise en état à un tiers indépendant et met à jour, si nécessaire, les

provisions qu’il a constituées pour couvrir les coûts futurs de démantèlement et de remise en état des sites. Une

partie de cette dotation à la restauration des sites est incluse dans les coûts pétroliers récupérables.

Le Groupe peut être exposé à une augmentation de ces coûts. Les raisons peuvent être la non prise en compte

dans les estimations de dégradations, d'évènements exceptionnels ou de coûts sociaux associés à la transition


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Risques Environnementaux, Sociaux Et De Gouvernance


53	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

énergétique, l'évolution des exigences réglementaires ou légales, ou la non disponibilité des fonds au moment du

décaissement.

Au Gabon, le mécanisme de dotation du fonds d'abandon a été suspendu en raison des modifications des règles

de contrôle des changes en cours. Au-delà de ce fonds, une provision est toujours constituée à ce titre.

Se référer à la note 3.10 Provision de l’annexe aux comptes consolidés pour de plus amples informations sur les

provisions pour remise en état des sites, concernant les sites en production du Groupe.

2.4.4Risque éthique et risque de non-conformité

Du fait d’une multiplicité de contrats, de sa structure décentralisée et d’une présence dans des pays sujets à des

environnements corruptifs élevés (Colombie, Tanzanie, Gabon, Angola) et très élevés (Venezuela), selon l'Indice

de Perception de la Corruption pour 2020 de Transparency International, le Groupe est exposé à un risque de

pratiques non conformes avec les règles d'éthique ou de trafic d’influence. La cartographie du risque de

corruption conduite en 2020 et en 2021 a permis d'identifier trois scénarios de risque principaux. La gestion des

relations avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées expose au risque de cadeaux ou

d'invitations à des agents publics. Les situations de conflit d'intérêt potentielles peuvent exister au Gabon. Enfin,

le risque de corruption d'un agent public pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence d'exploration ou de

production existe mais est peu probable.

Afin de limiter ces risques, le Groupe a mis en œuvre des procédures visant à assurer le respect des règles

d’éthique en matière de conduite des affaires et de lutte anti-corruption. La Charte Éthique du Groupe définit

notamment les règles de conduite en matière de prévention de la corruption, des conflits d'intérêt (obligation de

déclaration préalable de conflits d'intérêt) et de gestion des cadeaux et invitations et des relations avec les tiers.

Le Groupe veille à assurer la formation des salariés de manière régulière. Une prise en considération rigoureuse

du risque, d’autant plus justifiée que le Groupe est implanté dans des pays dont les législations en matière de

prévention du risque éthique et de corruption peuvent avoir une application extraterritoriale, à l’image de la loi

Sapin II en France, du Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis et du UK Bribery Act 2010 du Royaume-Uni.

Toutefois, et en dépit de ces actions de prévention, il ne peut être complétement garanti que leur mise en œuvre

par le Groupe permettra de prévenir toute violation et que tous les salariés, sous-traitants ou fournisseurs du

Groupe respecteront ces règles.

Le risque de non-respect des règles d’éthique en matière de conduite des affaires, outre un risque de sanctions

financières, expose le Groupe à des risques de litiges pénaux ou civils, de pertes ou exclusions de marchés ou

encore d’atteintes à l’image du Groupe.

Se référer au présent chapitre, paragraphe 2.6.3 ci-dessous pour de plus amples informations sur le programme

anti-corruption du Groupe.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Risques Environnementaux, Sociaux Et De Gouvernance


48	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.5ASSURANCES

Le Groupe a souscrit les assurances suivantes :

–responsabilité civile des dirigeants ;

–Incendie, tempête, catastrophes naturelles, dégâts des eaux ;

–vol et vandalisme, bris de glace ;

–responsabilité civile bureaux hors responsabilité civile professionnelle, protection juridique de base.

En complément de ces couvertures de risques classiques, le Groupe a souscrit des contrats d’assurance

spécifiques à son métier ainsi qu’à la nature et la localisation de ses actifs.

La Société revoit régulièrement ses polices (couvertures et primes) en coordination avec un courtier spécialisé

dans le cadre d’un programme groupe homogène en matière de responsabilité civile et dommages aux biens

(RC-Dommages), d’une part et la responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS) d’autre

part.

Les assurances liées à l’activité pétrolière couvrent :

–les risques d’éventuels dommages sur les installations pétrolières, incluant le réseau d’oléoducs et les

appareils de forage qui sont remboursés jusqu’à leur valeur déclarée, les risques sur pertes réelles d’actifs qui

sont couverts à la valeur de remplacement et les risques de pollution liés aux opérations de forage (aucun

sinistre ne fut déclaré par le Groupe en 2022, et en conséquence aucun recouvrement assurantiel n'eût lieu

sur cet exercice) ;

–les risques de responsabilité civile et généraux des dirigeants et mandataires sociaux jusqu’à 30 millions de

dollars américains par sinistre. Le montant total annuel des primes d'assurances supporté par le Groupe est

de l’ordre de 1,8 million d’euros pour la période du 1er mars 2022 au 28 février 2023.

À ce jour, la Société a décidé de ne pas mettre en place de couverture d’assurance de perte d’exploitation.

Dans le cadre de ses travaux d’exploration, de production et de développement pétroliers, le Groupe est

susceptible de causer des dommages environnementaux à la suite notamment d’effondrements, d’éruptions, de

pollutions, de fuites, d’incendies, d’explosions des puits de pétrole et des installations attenantes. Ces

dommages sont couverts par des contrats d’assurance dans le cadre d’une couverture de type “Energy

Package”.

Les contrats signés avec les sous-traitants et prestataires de services auxquels le Groupe fait appel contiennent

également, à la charge de ces sous-traitants et prestataires, une obligation d’assurance dont le montant permet

de couvrir leur responsabilité.


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Assurances


49	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.6CONTRÔLE INTERNE ET GESTION

DES RISQUES

À la demande du directeur général, la direction financière et le secrétaire général ont réuni les éléments

constitutifs de la présente section sur la base des différents travaux réalisés par les services internes de

l’entreprise. La section qui en résulte a été présentée au comité d’audit et du comité d'investissement et des

risques. Elle présente les procédures de contrôle interne et de gestion des risques en place, de façon purement

descriptive, conformément au Cadre de référence, complété du Guide d’application, établis en 2010 sous l’égide

de l’Autorité des marchés financiers.

2.6.1Définition et objectifs

Le contrôle interne chez Maurel & Prom peut être défini comme l’ensemble des politiques et procédures de

contrôle mises en œuvre par la direction et le personnel de la Société et du Groupe, visant à assurer :

–la fiabilité et la sincérité de l’information comptable et financière ;

–l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ;

–l’exécution et l’optimisation dans la conduite des opérations du Groupe ;

–que les actes de gestion et de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels

s’inscrivent dans les orientations données aux activités du Groupe par les organes sociaux, ainsi que par les

valeurs, normes et règles internes au Groupe ;

–le respect des lois et des réglementations locales applicables ;

–la préservation du patrimoine du Groupe en s’assurant, entre autres, de la prévention et de la maîtrise des

risques résultant de l’activité du Groupe, notamment ceux détaillés à la section 2.1 Facteurs de risque, et au

chapitre 7 Informations complémentaires, du présent document d’enregistrement universel.

Le contrôle interne a pour objet de fournir une assurance raisonnable du respect des règles et des

réglementations, de sécurisation des actifs et d’efficacité des opérations. Il ne saurait toutefois fournir une

garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.6.2Organisation du contrôle interne

L’objectif de Maurel & Prom est de responsabiliser ses collaborateurs à la démarche de contrôle interne, sachant

que cette démarche repose sur la culture, le comportement et la compétence de chacun.

Pour ce faire et en tant qu’acteurs privilégiés du contrôle interne, la direction générale de la Société et les

directions fonctionnelles, en liaison avec le conseil d’administration, et plus particulièrement le comité des

investissements et des risques, qui a remplacé l'observatoire des risques, définissent les priorités du contrôle

interne. Sur la base de ces priorités, les collaborateurs du Groupe sont associés à la mise en œuvre de

procédures visant l’atteinte des objectifs. La coordination opérationnelle de la démarche d’audit interne est

assurée par le secrétaire général de la Société.

La direction de la Société met en place l’organisation, les méthodes et les procédures pour assurer le contrôle et

la supervision des activités. Elle se réunit régulièrement pour faire le point sur les questions de gestion dans le

cours normal et hors du cours normal des affaires.

Les membres du comité de direction, le directeur général ainsi que les responsables opérationnels et

fonctionnels se réunissent périodiquement pour traiter les questions relatives à la gestion de la Société et

analyser les résultats des actions entreprises. Entre ces réunions, chaque membre du comité de direction peut,

si nécessaire, provoquer une réunion exceptionnelle. Ce comité a notamment pour objectif d’analyser les

anomalies et dysfonctionnements ainsi que les facteurs de risques et en prévenir les éventuelles conséquences.

À ce titre, il émet des recommandations et préconisations.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques


50	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.6.3Gestion des risques

Une circularisation auprès des différents services concernés et des réunions internes à l’entreprise (juridique,

assurances, contrôle de gestion) permettent d’identifier et de quantifier les engagements hors bilan et les risques

significatifs de la Société. Les engagements susceptibles d’être pris par la Société sont centralisés au siège

social.

Le Groupe a mis en place une approche d’identification et de gestion des risques conduite par le management et

incluant le processus de revue et d’approbation des opérations par les filiales opérationnelles.

Le conseil d’administration de la Société s’assure tout au long de l’exercice de la bonne appréhension des

risques encourus du fait de l’activité du Groupe et des mesures de suivi devant être mises en place. Une revue

semestrielle de l’ensemble des risques est établie sous son autorité, avec le concours du comité d’audit et du

comité d'investissement et des risques, lors des clôtures comptables, avec pour objectif d’identifier les risques

principaux pour lesquels des solutions d’atténuation existent et s’assurer de la mise en œuvre de ces solutions

au sein du Groupe.

La cartographie des risques du Groupe est réalisée périodiquement et présentée au comité d’audit et au comité

d'investissement et des risques, ainsi qu’au conseil d’administration de la Société. L’établissement de la

cartographie permet de réunir les éléments de proposition et de décision sur la mise en œuvre de plans d’actions

destinés à optimiser la gestion de chacun des risques identifiés et à rendre le risque résiduel acceptable pour le

Groupe. La révision complète de la cartographie des risques a été conduite au 4ème trimestre 2022. L'objectif de

l'exercice était d'intégrer davantage les dimensions ESG dans l'identification, l'évaluation et la gestion des

risques du Groupe. En particulier, les risques liés aux thématiques du climat, de la biodiversité et de l'eau ont fait

l'objet d'un travail d'identification auprès des filiales. La situation ainsi actualisée des risques principaux a été

présentée au comité d'audit le 9 mars 2023, au comité d'investissement et des risques le 10 mars 2023 et au

conseil d'administration le 13 mars 2023.

Les risques liés aux effets du changement climatique et les mesures que prend la Société pour les réduire sont

décrits au paragraphe 2.4.1 et au chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, l’identification et la gestion des risques s’appuient sur une organisation reposant sur des attributions

de compétences clairement définies et formalisées par la diffusion d’organigrammes opérationnels et

fonctionnels, par la mise en place de délégations de pouvoirs, par un processus régulier de reporting

opérationnel et financier et par la constitution d’équipes pluridisciplinaires dédiées à chaque projet ou plan

d’actions présentant des risques spécifiques estimés significatifs.

Les principaux risques extérieurs sont le prix du pétrole et les risques réglementaires, politiques et sociaux liés

aux zones d’exploration et de production du Groupe, tels que décrits dans la section 2.1. Facteurs de risques du

présent document d’enregistrement universel.

La direction de la Société, en coordination avec les responsables des filiales, le conseil d’administration et le

comité d’audit et le comité d'investissement et des risques, identifie et analyse les risques susceptibles d’avoir un

impact significatif sur l’activité ou le patrimoine du Groupe.

Le Groupe a souscrit des assurances couvrant plusieurs types de risques, dont des contrats d’assurance

spécifiques à son activité pétrolière ainsi qu’à la nature et la localisation de ses actifs. Ces couvertures sont

décrites à la section 2.2. du présent document d’enregistrement universel.

Au cours du second semestre 2017, le Groupe a mis en place un programme anti-corruption issu de la loi n°

2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de

la vie économique, dite loi “Sapin II”, imposant la mise en place de mesures et procédures afin de prévenir et

détecter des actes de corruption. Pour rappel, cette loi s’impose à toute société (i) ayant son siège social en

France, (ii) ayant au moins 500 salariés et (iii) réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 100 millions

d’euros. Depuis 2017, le Groupe actualise régulièrement son programme anti-corruption selon les

recommandations de l'Agence Française Anti-corruption.

Les actions entreprises par le Groupe pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d'influence sont

multiformes. L'engagement de la direction générale du Groupe se traduit par la définition des politiques qui

doivent gouverner la conduite des affaires, leur diffusion au siège et aux directions des filiales, et l'organisation

de leur mise en application. La direction Conformité du Groupe veille à la mise en œuvre et au respect strict des

principes édictés et reporte directement à la direction générale.

La prévention de la corruption est rattachée à la direction Conformité qui est placée sous la responsabilité du

Directeur général. La direction Conformité détermine la politique menée en matière de prévention de la

corruption et définit le cadre des procédures du Groupe. La direction juridique du Groupe apporte également un

accompagnement opérationnel dans la mise en œuvre de ces politiques et procédures par les filiales et


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Contrôle Interne Et Gestion Des Risques


51	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

différentes entités du Groupe. La direction juridique du Groupe contrôle cette mise en œuvre et s’assure du

respect des politiques et procédures du Groupe.

En 2020, la direction Conformité, en collaboration avec le contrôle interne et les équipes dédiées des filiales du

Groupe, a mené l'actualisation de la cartographie du risque de corruption pour ses activités en France, au

Gabon, en Tanzanie, en Angola, au Venezuela et en Colombie. En 2021, un plan d'actions comprenant la la mise

en place de référents conformité dans les filiales et la mise en place, d'une procédure de déclaration des conflits

d'intérêt a été défini. En 2022, la première phase de mise en œuvre du plan d'actions a consisté à identifier les

référents conformité, à organiser un Réseau Conformité à l'échelle du Groupe qui aura vocation à collecter les

informations relatives aux problématiques rencontrées localement par les filiales et ainsi améliorer la détection et

la prévention des risques de corruption. En 2023, la seconde phase consistera à la formation des référents.

Début 2021, afin de se conformer aux nouvelles recommandations de l'Agence Française Anti-corruption, le

Groupe a mis à jour sa Charte Ethique qui définit son socle de valeurs et ses principes de conduite

fondamentaux ainsi que ses lignes directrices anti-corruption. La Charte Ethique réaffirme l’engagement du

Groupe à respecter les valeurs essentielles d’honnêteté, de bonne foi, d’intégrité, de loyauté et d’engagement et

rappelle les règles de conduite à adopter. Par ailleurs, une Politique Cadeaux du Groupe a été diffusée en 2020,

et a pour objectif d'encadrer la gestion des cadeaux et invitations. Elle s'applique à l'ensemble des salariés au

siège et dans les filiales, en France et à l'étranger. Tout salarié du Groupe accepte de se conformer à ces

différents principes de conduite sous peine de sanctions disciplinaires.

Depuis 2018, le Groupe a établi un programme de formation interne anti-corruption dont l'objectif est de former

l'ensemble des collaborateurs exposés aux risques de corruption et de conflit d'intérêts. Le plan de formation

pour 2021, actualisé en fonction des résultats de la cartographie du risque de corruption confiée à un cabinet

extérieur, a été décalé à début 2022 en raison de la pandémie de Covid. En 2022, des sessions de formation ont

été dispensées par le Groupe dans toutes les filiales à l'ensemble des collaborateurs sur l'exigence de la loi

Sapin II, les spécificités de l'activité de Maurel & Prom, et les procédures et règles internes. Des formations

adaptées portant sur la responsabilité pénale ont été dispensées aux mandataire sociaux et managers

Le dispositif de contrôle comptable du Groupe comprend l'évaluation systématique des tiers via des formulaires

anti-corruption, préalable à toute entrée en relation ou engagement contractuel, les procédures de double

signature ou de délégation d'enregistrement externe dans les filiales ou au siège.

Conformément aux exigences légales de la loi Sapin II, le Groupe a mis en place un dispositif interne d'alerte

éthique et conformité permettant à chaque salarié, et à toute partie prenante, au moyen de l’adresse courriel

conformite@maureletprom.fr, de signaler les suspicions ou manquements aux règles éthiques tout en

garantissant la confidentialité du lanceur d'alerte. Le dispositif peut traiter des alertes reçues en plusieurs langues

et est accessible 24h/7j. Aucune alerte n'a été reçue au cours de cet exercice.

Le Groupe publie dans la section 7.9 Sommes versées aux gouvernements des pays des activités extractives du

présent document d’enregistrement universel le détail des sommes versées aux gouvernements des pays dans

lesquels il est implanté.

La politique d’achat du Groupe est basée sur des procédures d’appel d’offres. Les appels d’offres sont lancés

auprès de sociétés présélectionnées. Les fournisseurs du Groupe sont sélectionnés selon des critères objectifs

et non discriminatoires.

Par ailleurs, le Groupe respecte strictement les règles et procédures de marchés publics locales.

Depuis 2019, les appels d’offre du Groupe, à travers l’harmonisation d’une politique applicable au niveau du

Groupe aux procédures de contractualisation avec ses fournisseurs, sous-traitants, et partenaires commerciaux,

fait de la considération des spécificités locales un pan majeur de ses opérations.

Les filiales du Groupe participent lorsqu’elles sont sollicitées aux enquêtes de l’Extractive Industry Transparency

Initiative. L’enquête la plus récente concernant le Groupe portait sur la Tanzanie, pour la période 2014/2015 et a

fait l’objet d’un rapport de la Tanzania Extractive Industry Transparency Initiative en juin 2017.

2.6.4Mise en œuvre

Le Groupe est composé d’un établissement siège, de filiales et d’établissements opérationnels, chacun étant

placé sous la responsabilité d’une direction locale, qui elle-même rapporte à la direction générale du Groupe.

Cette direction locale coordonne les activités du Groupe par pays ou zone géographique d’activité.

Dans les pays où les opérations du Groupe sont les plus développées, les filiales opérationnelles sont dotées,

outre leurs propres fonctions techniques, de leurs services financiers, comptable et juridique. Pour les filiales ne

disposant pas de leurs propres services administratifs, les directions fonctionnelles de la Société assurent une

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques


52	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

fonction de support à ces opérations. La prévention et les activités de contrôle des risques industriels et

environnementaux sont de la compétence des entités opérationnelles.

Les directeurs opérationnels et financiers des établissements et filiales bénéficient, au cas par cas, de

délégations de pouvoirs adaptées.

Les responsabilités “métiers” sont assurées par les directeurs des différentes fonctions en charge, au niveau du

Groupe, des activités exploration, développement et production, forage, EHS-S, finance/administration/

ressources humaines. En conséquence, les décisions importantes sont préparées en coordination avec et

validées par les directeurs de fonction concernés avant transmission à la direction générale du Groupe pour

approbation.

Au plan juridique, la préparation et la validation des actes clefs de la vie sociale des filiales du Groupe sont

centralisées par le service juridique Groupe.

Pour limiter les risques juridiques liés aux litiges, le Groupe a mis en place une direction juridique centralisée,

assistée de conseils spécialisés au regard du droit concerné, pour la formalisation de ses engagements

contractuels, le respect de ses obligations de toutes natures et la défense de ses intérêts, dès lors que ces

éléments sont estimés présenter un facteur de risque significatif.

En 2015, afin de prendre en compte la portée d’événements potentiels sur l’atteinte d’objectifs stratégiques et

opérationnels du Groupe, il a été établi une cartographie des risques globale et des enjeux environnementaux,

sociaux et de gouvernance. Une première actualisation de la cartographie a été réalisée fin 2016 et a été

présentée au comité d’audit et à l’observatoire des risques ainsi qu’au conseil d’administration le 31 mars

2017.Une seconde actualisation complète a été réalisée fin 2019 et a été présentée au comité d’audit et à

l’observatoire des risques ainsi qu’au conseil d’administration les 21 et 22 avril 2020. La dernière actualisation de

la cartographie globale a été menée fin 2022 et présentée au comité d'audit le 9 mars 2023,au comité

d'investissement et des risques du 10 mars 2023 et au conseil d'administration le 13 mars 2023.

En particulier, les équipes dirigeantes ont approuvé l’évaluation des risques RSE qui a été réalisée. Pour leurs

activités respectives, les entités du Groupe ont recensé, analysé et mesuré leurs risques. Les principaux facteurs

de risques identifiés sont notamment décrits au début du chapitre 2 du présent document d’enregistrement

universel.

La direction financière de la Société assure l’élaboration des résultats consolidés du Groupe. Elle suit en

permanence les évolutions de la réglementation comptable, notamment celle des normes comptables

internationales, en liaison étroite avec les commissaires aux comptes.

Les comptes consolidés sont établis semestriellement. Les données comptables relatives aux filiales

opérationnelles sont revues par le siège à Paris avant intégration dans les comptes. Les états financiers sont

élaborés par la direction financière de la Société avant d’être évalués et contrôlés par la direction générale, le

comité d’audit et le conseil d’administration.

Le département de contrôle de gestion de Maurel & Prom coordonne l’élaboration financière du budget du

Groupe et le reporting mensuel consolidé. Il procède à des analyses des variations entre le budget et les

réalisations ainsi qu’à l’analyse générale des coûts.

L’existence dans les principales entités opérationnelles d’un contrôleur de gestion, avec un double rattachement

opérationnel et fonctionnel, renforce le dispositif de contrôle interne.

La gestion des flux positions et liquidités ainsi que les instruments financiers sont centralisés (convention de

trésorerie) par la direction financière au siège. Cette direction est également en charge de la gestion des risques

portant sur les instruments financiers et les activités de trésorerie et de change dans le cadre de la politique

édictée par la direction générale du Groupe.

En matière de système d’information, le Groupe utilise des outils standards pour traiter la comptabilité générale

et analytique, la consolidation, la trésorerie et la gestion du personnel.

Le projet X3 a continué à être déployé en filiales en 2022 notamment en Tanzanie et chez Caroil SAS. Le

déploiement en Angola a commencé en Janvier 2023. De nouveaux modules (immo, AFE, ventes) seront

déployés en 2023.

L’ensemble du processus de communication financière est placé sous la responsabilité du directeur général et du

conseil d’administration.

Chaque trimestre, Maurel & Prom communique au marché financier son chiffre d’affaires. En outre, dans les 2

mois qui suivent la clôture du semestre et dans les 3 mois qui suivent la clôture annuelle, le Groupe publie ses

comptes lesquels incluent un bilan, un compte de résultat, un tableau de financement consolidés relatifs à la

période concernée ainsi qu’un ensemble de notes annexes.


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Contrôle Interne Et Gestion Des Risques


53	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le calendrier de communication est diffusé en début d’exercice conformément aux obligations d’Euronext, pour

les sociétés dont les titres sont échangés sur ce marché réglementé. Les documents financiers communiqués au

marché sont préparés par la direction financière et validés par le conseil d’administration de la Société.

Les commissaires aux comptes valident les documents financiers semestriels et annuels préalablement à leur

diffusion.

Le Groupe a attiré l’attention de ses collaborateurs ayant une position d’initié sur la nécessité de ne pas réaliser

d’opérations boursières portant sur les instruments financiers de la Société au cours des périodes pendant

lesquelles ils détiennent de l’information privilégiée ainsi que pendant les fenêtres négatives et de ne pas

divulguer d’informations susceptibles d’avoir un impact sur le cours de bourse de l’action.

Les opérations pétrolières s’inscrivent dans un cadre faisant intervenir les États hôtes pour l’application des

contraintes légales spécifiques et en qualité de partenaires.

Le mode de fonctionnement associatif traditionnellement pratiqué entraîne la participation d’associés impliquant

que tout investissement ou engagement de coût pétrolier s’inscrive obligatoirement dans un budget approuvé et/

ou validé par toutes les parties prenantes aux différents contrats d’opérations conjointes en place.

Il en découle des procédures de contrôle interne opérationnel qui impliquent l’engagement systématique des

dépenses par les responsables des centres de coût à chacun des stades opérationnels (recherche, forage et

exploitation).

2.6.5Surveillance du dispositif de contrôle interne

2.6.5.1Le conseil d’administration

Le conseil d’administration de la Société a toujours affirmé l’importance qu’il accorde, avec la direction générale,

au contrôle interne et à ses principaux domaines d’application.

2.6.5.2Le comité d’audit et le comité des investissements et des risques

Le comité d’audit et le comité des investissements et des risques sont chargés du suivi des actions de contrôle

interne, la priorité étant apportée au domaine comptable et financier, sans pour autant omettre les autres

fonctions ; ils en rendent compte au conseil d’administration.

Les principales missions de ces comités sont décrites aux sections 3.2.2.3 (a) et 3.2.2.3 (b), du présent

document d’enregistrement universel.

2.6.5.3La direction générale

La mission de la direction générale est notamment de définir les principes généraux en matière de contrôle

interne et de s’assurer de leur bonne mise en application.

2.6.5.4Les contrôleurs internes

Le secrétaire général de Maurel & Prom coordonne la démarche d’audit du Groupe. Il rapporte directement au

comité de direction dont il est membre et rend compte au comité d’audit et au comité des investissements et des

risques.

Il s’appuie pour la réalisation du plan d’audit sur les ressources internes des départements de contrôle interne de

la holding et de la principale filiale opérationnelle du Groupe (Maurel & Prom Gabon S.A .sur la direction

financière Groupe ainsi que sur des consultants externes dûment mandatés à cet effet.

Le choix des missions prend notamment en compte l’évaluation des risques les plus importants. Le poids, la

contribution et l’antériorité des activités et leur rythme de développement sont des paramètres qui sont pris en

considération pour l’évaluation des risques.

En 2022, les travaux ont principalement porté sur la revue des procédures achats et d’engagements de

dépenses ainsi que sur les process budget et reporting.

L’intégration des procédures à l’ERP et la mise en place de contrôles clé automatisés s’est par ailleurs

poursuivie. Dans ce cadre, la construction d’une base de données des contrats centralisée et interfacée au

système est en cours.

Par ailleurs une mise à jour de la matrice des risques de la filiale MP Gabon a été intiée dans le cadre de la

refonte du cadre global de contrôle interne du groupe qui devrait être finalisée en 2023.

RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

Contrôle Interne Et Gestion Des Risques


54	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

2.6.5.5Les commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes, au travers de leurs différents contrôles, mettent en œuvre les diligences propres

à leur profession et s’assurent de l’élaboration, du traitement et de la cohérence de l’information comptable et

financière au niveau de la Société et de ses filiales.

Ils sont informés en amont du processus d’élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux à

la direction financière et à la direction générale, au comité d’audit, au comité des investissements et des risques

ainsi qu’au conseil d’administration.

Les commissaires aux comptes procèdent aux vérifications du contrôle interne qu’ils jugent nécessaires dans le

cadre de leur mission de certification des comptes et communiquent leurs observations au comité d’audit et au

comité des investissements et des risques.


2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE
2	Contrôle Interne Et Gestion Des Risques


55	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

3GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE


3.1	DÉCLARATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE	57

3.2	ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ	60
3.2.1	Organes d’administration et de direction ........................................................................................................	60
3.2.2	Fonctionnement des organes d’administration et de direction ...................................................................	81
3.2.3	Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux .................................	108

3.3	CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225 -37-4 DU CODE DE COMMERCE	129

3.4	PROCÉDURE MISE EN PLACE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 22-10-12 DU CODE DE COMMERCE	129

3.5	RÈGLES D’ADMISSION ET DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	130
3.5.1	Convocation aux assemblées générales ........................................................................................................	130
3.5.2	Accès et participation des actionnaires aux assemblées générales ..........................................................	130

3.6	ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE	131

3.7	DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL	133


56	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La Société indique que le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’AFEP et le

MEDEF tel que révisé en décembre 2022 (le “Code AFEP-MEDEF”) constitue le Code de gouvernement

d’entreprise auquel elle se réfère volontairement au sens de l’article L.22-10-10 4° du Code de commerce étant

précisé que les nouvelles recommandations figurant dans la version du Code AFEP-MEDEF de décembre 2022

ne sont applicables qu'aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Le Code AFEP-MEDEF est

disponible sur les sites internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com). Il est précisé que,

conformément au Code AFEP-MEDEF, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise est chargé du suivi de son

application.

Le présent chapitre comprend le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi

conformément au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Ce rapport a été préparé par

plusieurs directions fonctionnelles de la Société, notamment les directions financières, les ressources

humaines, mais aussi juridiques et le secrétariat général, et a été revu par le comité d’audit, le comité

d’investissement et des risques, le comité des nominations et des rémunérations et le comité ESG. Le rapport

sur le gouvernement d'entreprise a été approuvé par le conseil d’administration lors de sa séance du 13 mars

2023.

3.1DÉCLARATIONS SUR LE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conformément à la règle “appliquer ou expliquer” prévue à l’article L. 22-10-10 4° du Code de commerce et à

l’article 28.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société considère que, sauf exceptions concernant l’exercice clos au

31 décembre 2022 pour lesquelles des explications compréhensibles, pertinentes et circonstanciées sont

fournies dans le tableau ci-dessous, la Société se conforme aux recommandations dudit code à l'exception des

recommandations qui seront applicables à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2023 .


Recommandations AFEP-MEDEF	Pratiques de la Société
Article 18.2.2. du Code AFEP-MEDEF : Succession des dirigeants mandataires sociaux “Le comité des nominations (ou un comité ad hoc) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux. Il s’agit là de l’une des tâches principales du comité, bien qu’elle puisse être, le cas échéant, confiée par le conseil à un comité ad hoc.”	La mise en place d’un plan de succession du président du conseil d’administration n’a pas été jugée nécessaire par le comité des nominations et des rémunérations compte tenu de la présence de PIEP en tant qu’actionnaire contrôlant. Il est rappelé que les accords liés à l’offre publique initiée en 2016 par PIEP sur les titres de la Société (l’”OPA”) prévoyaient des engagements en matière de gouvernance, avec la faculté pour PIEP de désigner la totalité des administrateurs (en ce compris le président du conseil d’administration), à l’exception des administrateurs indépendants. Il n’est pas envisagé de remettre en cause cet équilibre dans la gouvernance de la Société, étant précisé que PIEP, par l’intermédiaire des administrateurs le représentant (soit quatre administrateurs sur huit), dont le président du conseil d'administration ayant voix prépondérante, en sa qualité de président de séance, en cas de partage), demeure majoritaire au sein du conseil d’administration. Depuis le 18 janvier 2021, Monsieur John Anis est Président du conseil d'administration. S’agissant de la direction générale, il est rappelé que Monsieur Olivier de Langavant occupe les fonctions de directeur général depuis le 1er novembre 2019. Le comité des nominations, des rémunérations a par ailleurs initié un plan de succession en cas d'incapacité temporaire du directeur général.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3


57	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Article 21. du Code AFEP-MEDEF : Déontologie de

l’administrateur

“Hors dispositions légales contraires, l’administrateur

doit être actionnaire à titre personnel et, en application

des dispositions des statuts ou du règlement intérieur,

posséder un nombre minimum d’actions, significatif au

regard des rémunérations qui lui sont allouées. À

défaut de détenir ces actions lors de son entrée en

fonction, il utilise ses rémunérations à leur acquisition.”

Le règlement intérieur du conseil d’administration de la

Société (le “Règlement Intérieur”) prévoit que chaque

administrateur s’engage à (i) acquérir chaque année

500 actions avec la rémunération qui lui est versée au

titre de son mandat d’administrateur (ou tout nombre

d’actions inférieur correspondant à un montant de

3 000 euros) et (ii) conserver les actions ainsi acquises

jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il est prévu que

cette règle ne s’applique pas à l’actionnaire de contrôle

administrateur de la Société ni aux administrateurs

représentant cet actionnaire de contrôle, dans la

mesure où PIEP détient, au 31 décembre 2022,

143 082 389 actions de la Société.

Cette obligation n'a pas été remplie par deux

administrateurs qui ne détiennent pas le nombre

d'actions requis par le règlement intérieur mais qui

régulariseront postérieurement au versement de leur

rémunération 2022.

Article 24. du Code AFEP-MEDEF : Obligation de

détention d’actions des dirigeants mandataires

sociaux

“Le conseil d’administration fixe une quantité minimum

d’actions que les dirigeants mandataires sociaux

doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs

fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à

chaque renouvellement de leur mandat.

(…)

Tant que cet objectif de détention d’actions n’est pas

atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent

à cette fin une part des levées d’options ou des

attributions d’actions de performance telle que

déterminée par le conseil. Cette information figure

dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la

société.”

Il est rappelé que l’obligation de détention d’actions par

les mandataires sociaux prévue par le Règlement

Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

Compte tenu du fait que Monsieur John Anis, président

du conseil d’administration, est un administrateur

représentant l’actionnaire de contrôle et qu’il est déjà

dispensé à ce titre de détenir personnellement des

actions de la Société, il n’est pas apparu opportun de

le soumettre à une obligation de détention personnelle

d’un nombre fixe d’actions du fait de ses fonctions de

président du conseil d’administration.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Déclarations sur le gouvernement d’entreprise


58	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Article 26.5. du Code AFEP-MEDEF : Départ des

dirigeants mandataires sociaux

“(…) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en

soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la

cessation des fonctions de dirigeant mandataire social,

à leur approbation. Elle impose une transparence

totale et soumet les indemnités de départ à des

conditions de performance.

Les conditions de performance fixées par les conseils

pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux

exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et

n’autoriser l’indemnisation d’un dirigeant qu’en cas de

départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce

départ.

Le versement d’indemnités de départ à un dirigeant

mandataire social doit être exclu s’il quitte à son

initiative la société pour exercer de nouvelles

fonctions, ou change de fonctions à l’intérieur d’un

groupe, ou encore s’il a la possibilité de faire valoir ses

droits à la retraite.

L’indemnité de départ ne doit pas excéder, le cas

échéant, deux ans de rémunération (fixe et variable

annuelle).

Lorsqu’une clause de non-concurrence est en outre

stipulée, le conseil se prononce sur l’application ou

non de la clause au moment du départ du dirigeant,

notamment lorsque le dirigeant quitte la société pour

faire valoir ou après avoir fait valoir ses droits à la

retraite. En tout état de cause, le cumul des deux

indemnités ne peut excéder ce plafond (v. supra).

Ce plafond de deux ans couvre également, le cas

échéant, les indemnités liées à la rupture du contrat de

travail.”

Monsieur Michel Hochard bénéficiait notamment, au

titre de son contrat de travail de directeur administratif

et financier (suspendu pendant toute la durée de ses

fonctions de directeur général de la Société), (i) d’une

indemnité de non concurrence qui s’élève à 35 % de la

rémunération qui aurait été due pendant une durée de

deux ans à l’issue du contrat et (ii) d’une indemnité

contractuelle de licenciement d’un montant de 24 mois

de salaire brut, en cas de licenciement ou de départ

contraint de ses fonctions de directeur administratif et

financier dans les 18 mois suivant un changement de

contrôle de la Société ou une modification significative

de la participation de l’actionnaire de référence de la

Société.

Ces avantages, qui ont été consentis à Monsieur

Michel Hochard lorsqu’il a rejoint la Société en 2007 en

qualité de directeur administratif et financier, ont été

modifiés en 2011 afin de tenir compte du contexte

économique et financier ainsi que des perspectives de

développement de la Société à cette période. Ces

avantages, dont le principe et le montant n’ont pas été

modifiés depuis 2011, ont été consentis au titre du

contrat de travail de Monsieur Hochard et sont

uniquement liés à ce contrat de travail.

Lors de la nomination de Monsieur Michel Hochard en

qualité de directeur général de la Société, le conseil

d’administration du 26 mai 2014 a décidé de ne pas

mettre fin aux indemnités ou avantages dus ou

susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du

changement de ses fonctions de directeur administratif

et financier ou aux indemnités de non-concurrence

dont peut bénéficier Monsieur Michel Hochard au titre

de son contrat de travail.

Le contrat de travail de Monsieur Michel Hochard, qui

a repris effet le 1er novembre 2019 suite à la fin de

son mandat de directeur général, a cessé le

31 décembre 2019. Lors de sa séance du 1er août

2019, le conseil d’administration de la Société a décidé

de ne pas délier Monsieur Michel Hochard de son

engagement de non-concurrence au titre de son

contrat de travail. Ainsi, à compter de la fin de son

contrat de travail, Monsieur Michel Hochard a droit à

une indemnisation compensatoire égale à 35 % de sa

rémunération fixe et variable perçue en tant que

directeur général en 2018 (avec une indemnité de

10 % de ce montant correspondant aux congés payés)

et ce pendant une durée de 24 mois. Monsieur Michel

Hochard bénéficie également d’une indemnité de

départ d’un montant brut de 750.000 euros décidé par

le conseil d’administration du 1er août 2019. Le

paiement en deux versements distincts les 31 janvier

2021 et 31 janvier 2022 a été soumis à l’approbation

de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Déclarations sur le gouvernement d’entreprise


59	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

3.2ADMINISTRATION ET DIRECTION

DE LA SOCIÉTÉ

3.2.1Organes d’administration et de direction

À la suite de la décision du conseil d’administration en date du 26 mai 2014, les fonctions de président du conseil

d’administration et de directeur général ont été dissociées à compter de cette date afin de favoriser une

amélioration du fonctionnement du conseil d’administration et de permettre au président du conseil

d’administration de se concentrer sur les grandes décisions stratégiques de la Société.

Monsieur John Anis exerce la fonction de président du conseil d’administration depuis le 18 janvier 2021 (voir la

section 3.2.1.1 (A), du présent document d’enregistrement universel).

Monsieur Olivier de Langavant exerce la fonction de directeur général de la Société depuis le 1er novembre 2019

(voir la section 3.2.1.1 (B), du présent document d’enregistrement universel).

Le Règlement Intérieur dans sa dernière version mise à jour le 6 décembre 2022 est disponible sur le site

internet de la Société : www.maureletprom.fr.

3.2.1.1Composition du conseil d’administration et de la direction générale

A) Conseil d’administration

Composition du conseil d’administration de la Société au 31 décembre 2022 et changements

intervenus au cours de l’exercice 2022

Présentation de la composition du conseil d’administration au 31 décembre 2022

Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et douze membres au plus, nommés pour

trois ans par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, sous réserve de l’exception posée par la loi en cas

de fusion (1).

___________________________

1Au sein du conseil d’administration de la Société, il n’y a pas d’administrateur représentant les actionnaires salariés ni d’administrateur

représentant les salariés, la Société n’étant pas tenue par les dispositions légales et réglementaires applicables de compter de tels membres.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


60	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La composition du conseil d’administration au 31 décembre 2022 est décrite dans le tableau ci-dessous :


	Informations personnelles				Expérience		Position au sein du Conseil
	Âge	H/F	Nationalité	Nombre d’actions (a)	Nombre de mandats dans une société cotée (b) (c)	Indépendance	Date initiale de nomination	Échéance du mandat en cours	Ancienneté au Conseil	Participation à des comités du conseil (d)
Monsieur John Anis Président du conseil d’administration (e)	56	H		0	0	Non	18/01/2021	AG 2025	2 ans	CIR
Monsieur Marc Blaizot (f)	70	H		0	0	Oui	17/05/2022	AG 2025	< 1 an	CIR (président) CESG
Madame Caroline Catoire (g)	67	F		500	1	Oui	30/06/2020	AG 2023	2 ans	CNR (présidente) CAu
Madame Nathalie Delapalme (h)	65	F		2 016	1	Non	20/05/2010	AG 2023	12 ans	CESG (présidente) CIR
Madame Carole Delorme d’Armaillé (i)	60	F		5 000	0	Oui	27/03/2013	AG 2024	10 ans	CAu (présidente) CNR
Madame Ria Noveria (j)	54	F		0	0	Non	06/12/2022	AG 2024	< 1 an	CNR
Monsieur Daniel S. Purba(k)	55	H		0	0	Non	01/06/2020	AG 2024	2 ans	CIR CESG
Monsieur Harry M. Zen	53	H		0	0	Non	18/01/2021	AG 2025	2 ans	CAu

(a)L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévues par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

(b)Nombre de mandats (hors Groupe) exercés dans des sociétés cotées y compris étrangères.

(c)Il est rappelé que conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et au Règlement Intérieur, lors de la nomination ou du renouvellement du mandat d’un administrateur, le comité des nominations et des

rémunérations s’assure que l’administrateur concerné de la Société n’exerce pas plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris des sociétés étrangères. Afin de s’assurer du

respect des règles susmentionnées et des règles relatives au cumul des mandats prévus par le Code de commerce, le Règlement Intérieur prévoit que chaque administrateur tient informé le conseil d’administration et le

comité des nominations et des rémunérations des mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris sa participation aux comités des organes d’administration ou de surveillance de ces sociétés françaises ou étrangères.

(d)CAu : comité d’audit ; CNR : comité des nominations et des rémunérations ; CIR : comité d'investissement et des risques ;.CESG :comité ESG.

(e)À la suite de la dissociation du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale en un CNR et un CESG le 17 mai 2022, Monsieur John Anis a été nommé membre du CNR à

cette même date. Monsieur John Anis a quitté le CNR le 6 décembre 2022 et a été nommé membre du CIR à cette même date.

(f)Monsieur Marc Blaizot a été nommé administrateur par l'assemblée générale du 17 mai 2022. Il a été nommé membre et Président du CIR à cette même date et membre du CESG.

(g)Madame Caroline Catoire a quitté le CIR le 17 mai 2022 et a été nommée membre et présidente du CNR à cette même date.

(h)À la suite de la dissociation du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale en un CNR et un CESG le 17 mai 2022, Madame Nathalie Delapalme a été nommée membre

et présidente du CESG à cette même date.

(i) À la suite de la dissociation du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale en un CNR et un CESG le 17 mai 2022, Madame Carole Delorme d’Armaillé a été nommée

membre du CNR à cette même date.

(j) Madame Ida Yusmiati a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de membre du CIR le 6 décembre 2022. Madame Ria Noveria a été cooptée par le conseil d'administration à cette même date pour la

durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023. La ratification de la cooptation en tant

qu'administrateur sera soumise à l'assemblée générale du 23 mai 2023. Madame Ria Noveria a également été nommée membre du CNR le 6 décembre 2022.

(k) Monsieur Daniel S. Purba a été nommé membre du CESG le 17 mai 2022.

Nationalités : Française : Indonésienne :


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


61	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration au cours de l’exercice 2022

Les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et de ses comités spécialisés au

cours de l’exercice 2022 sont présentés dans le tableau ci-dessous :


	Départs	Nominations	Renouvellements
Conseil d’administration	Madame Ida Yusmiati (6 décembre 2022)	Monsieur Marc Blaizot (17 mai 2022) Madame Ria Noveria (6 décembre 2022) (a)	Monsieur John Anis (AG du 17 mai 2022) Monsieur Harry M. Zen (AG du 17 mai 2022)
Comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale (b)	n/a	n/a	n/a
Comité des nominations, des rémunérations	Monsieur John Anis (06 décembre 2022)	Madame Caroline Catoire (17 mai 2022) Madame Carole Delorme d'Armaillé (17 mai 2022) Monsieur John Anis (17 mai 2022) Madame Ria Noveria (6 décembre 2022)	n/a
Comité ESG		Madame Nathalie Delapalme (17 mai 2022) Monsieur Marc Blaizot (17 mai 2022) Monsieur Daniel Purba (17 mai 2022)	n/a
Comité d’audit	n/a	n/a	n/a
Comité d'investissement et des risques	Madame Caroline Catoire (17 mai 2022) Madame Ida Yusmiati (6 décembre 2022)	Monsieur Marc Blaizot (17 mai 2022) Monsieur John Anis (6 décembre 2022)	n/a

n/a : non applicable.

a.la ratification de la cooptation de Madame Ria Noveria en tant qu'administrateur sera soumise à l'assemblée générale du 23 mai 2023.

b.iI est précisé que le conseil d'administration du 17 mai 2022 a décidé de dissocier ce comité qui a disparu en deux nouveaux comités : le

comité des nominations et des rémunérations et le comité responsabilité sociale et environnementale qui a changé de dénomination et est

devenu comité ESG lors du conseil d'administration du 6 décembre 2022

Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration au début de l'exercice 2023

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du conseil d’administration depuis le début de l'exercice

2023..

Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs

Le conseil d’administration s’est réuni sept fois au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit trois

réunions de plus que ce qui est prévu par le Règlement Intérieur, et le taux de participation moyen des membres

du conseil d’administration a été de 96 % des administrateurs présents.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


62	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Par ailleurs, onze réunions des comités du conseil d'administration se sont tenues au cours de l’exercice 2022 :

–le comité d’audit s’est réuni à trois reprises, avec un taux de participation moyen de 89 % ;

–le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale s’est réuni à

une reprise, avec un taux de participation de 100 % ; il a été divisé en deux comités en date du 17 mai 2022

–le comité des nominations et des rémunérations s’est réuni à deux reprises, avec un taux de participation de

100 %,

–le comité ESG s'est réuni à une reprise, avec un taux de participation de 100 %,

–le comité des investissements et des risques s'est réuni à quatre reprises, avec un taux moyen de

participation de 87 %.

L’assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et de ses comités qui se sont tenues au

cours de l’exercice 2022 est présentée dans le tableau ci-dessous (informations présentant la situation des

administrateurs présents, sans tenir compte des administrateurs représentés) (a) :


	Assiduité au CA (b)	Assiduité au CAu (b)	Assiduité au CNR- RSE (b)	Assiduité au CNR (b)	Assiduité au CESG (b)	Assiduité au CIR (b)
M. John Anis(c)	100 %	n/a	100 %	100 %	n/a	n/a
M. Marc Blaizot(d)	100 %	n/a	n/a	n/a	100 %	100 %
Mme Caroline Catoire(e)	100 %	100 %	n/a	100 %	n/a	100 %
Mme Nathalie Delapalme(f)	100 %	n/a	100 %	n/a	100 %	100 %
Mme Carole Delorme d’Armaillé (g)	100 %	100 %	100 %	100 %	n/a	n/a
Mme Ria Noveria (h)	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
M. Daniel Purba (i)	86 %	n/a	n/a	n/a	100 %	50 %
Mme Ida Yusmiati (j)	100 %	n/a	n/a	n/a	n/a	100 %
M. Harry Zen	86 %	67 %	n/a	n/a	n/a	n/a
TOTAL (a)	96 %	89 %	100 %	100 %	100 %	87 %

(a)Pourcentages arrondis au pourcentage inférieur ou supérieur le plus proche, selon le cas.

(b)CA : conseil d'administration, CAu : comité d’audit ; CNR-RSE : comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale ; CNR: comité des nominations et des rémunérations; CESG : comité ESG; CIR : comité d'investissement et des risques.

(c) Monsieur John Anis était membre du CNR-RSE jusqu'à sa dissolution le 17 mai 2022, puis membre du CNR jusqu'au 6 décembre 2022, il est

devenu membre du CIR à compter de cette date ;

(d)Depuis le 17 mai 2022, date de la nomination de Monsieur Marc Blaizot, en qualité d’administrateur et de membre du CIR et de membre du

CESG ;

(e) Madame Caroline Catoire a quitté le CIR le 17 mai 2022 et a été nommée membre et Présidente du CNR à compter de cette date ;

(f) Madame Nathalie Delapalme était membre du CNR-RSE jusqu'à sa dissolution le 17 mai 2022. Elle a été nommée membre du CESG à

compter de cette date;

(g) Madame Carole Delorme d'Armaillé était membre du CNR-RSE jusqu'à sa dissolution le 17 mai 2022. Elle a été nommée membre du CNR à

compter de cette date

(h)Depuis le 6 décembre 2022, date de nomination de, Madame Ria Noveria en qualité d'administrateur ainsi que membre du CNR ;

(i)Depuis le 17 mai 2022, date de la nomination de Monsieur Daniel S. Purba en qualité de membre du CESG.

(j)Madame Ida Yusmiati a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de membre du CIR à compter du 6 décembre 2022.

Indépendance des administrateurs

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF reprises dans le Règlement Intérieur, la Société

s’attache à respecter la proportion d’administrateurs indépendants prévue par ces textes, à savoir, qu'au moins

un tiers des membres du conseil d’administration doit être indépendant compte tenu du fait que la Société est

contrôlée par PIEP au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la

Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par

administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement mandataire social non-exécutif, c’est-à-dire

n’exerçant pas de fonctions de direction de la Société ou de son Groupe, mais encore dépourvu de liens d’intérêt

particulier (actionnaire significatif, salarié ou autre) avec ceux-ci.

Le Règlement Intérieur précise les critères dont la liste figure ci-dessous, que le comité des nominations et des

rémunérations et le conseil d’administration examinent pour qualifier un administrateur d’indépendant :


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


63	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

–salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société,

–salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide,

–salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une

société consolidée par cette société mère (Critère 1) ;

–ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société (i)dans laquelle la Société détient directement

ou indirectement un mandat d’administrateur ou (ii) dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un

dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un

mandat d’administrateur (Critère 2) ;

–ne pas être (1) client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :

–significatif de la Société ou de son Groupe,

–ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité (Critère 3) ;

–ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social de la Société ou de son Groupe (Critère 4) ;

–ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes (Critère 5) ;

–ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité

d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des douze ans (Critère 6).

Le dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une

rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du

Groupe (Critère 7).

S’agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société, ils peuvent être

considérés comme indépendants dès lors qu’ils ne participent pas au contrôle de la Société. Au-delà d’un seuil

de 10 % en capital ou en droits de vote, il convient que le conseil d’administration, sur rapport du comité des

nominations et des rémunérations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant

compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel (Critère 8).

Le conseil d’administration peut également estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères ci-

dessus, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société,

eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le conseil d’administration peut estimer qu’un

administrateur ne remplissant pas les critères ci-dessus est cependant indépendant.

Lorsqu’il existe des relations d’affaires, le conseil d’administration, pour apprécier le caractère significatif ou non

des relations d’affaires entretenues avec la Société ou son Groupe, procède à un examen quantitatif et qualitatif

de la situation de chaque administrateur. Le caractère significatif s’apprécie du point de vue de la Société et

du point de vue de l’administrateur lui-même.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et au Règlement Intérieur, la qualification

d’administrateur indépendant est annuellement débattue par le comité des nominations et des rémunérations et

revue chaque année par le conseil d’administration au regard des critères énoncés ci-dessus. La qualification

d’administrateur indépendant est également débattue à l’occasion de la nomination d’un nouvel administrateur au

conseil d’administration.

Ainsi, le conseil d’administration a estimé, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations,

lors de sa réunion du 13 mars 2023, que devaient être considérés comme indépendants au 31 décembre 2022

les administrateurs suivants :

–Monsieur Marc Blaizot ;

–Madame Caroline Catoire ; et

–Madame Carole Delorme d’Armaillé

Au 31 décembre 2022, plus d’un tiers du conseil d’administration de la Société est composé d’administrateurs

indépendants (trois membres sur huit), conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Il est à noter que les trois administrateurs qualifiés d'indépendants remplissent l'ensemble des huit critères

énoncés ci-dessus et que le conseil d'administration n'a donc pas fait usage de la possibilité d'écarter certains de

ces critères afin de qualifier un administrateur d'indépendant.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


64	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

1 Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes.

Il est précisé qu’aucun membre indépendant du conseil d’administration n’entretient directement ou indirectement

de relations d’affaires avec la Société ou le Groupe. Le conseil d’administration n’a donc pas eu besoin

d’apprécier le caractère significatif de relations d’affaires au regard de critères arrêtés en fonction des

caractéristiques de la Société et de la relation d’affaires considérée.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


65	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique, au 31 décembre 2022, la situation des administrateurs de la Société au regard des critères d’indépendance ci-dessus

figurant dans le Code AFEP-MEDEF et repris dans le Règlement Intérieur :


	Critère 1 : Salarié ou dirigeant mandataire social exécutif au cours des cinq années précédentes (a)	Critère 2 : Mandats croisés (a)	Critère 3 : Relations d’affaires significatives (a)	Critère 4 : Lien familial (a)	Critère 5 : Commissariat aux comptes (a)	Critère 6 : 12 ans (a)	Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif (a)	Critère 8 : Statut de l’actionnaire important (a)
Monsieur John Anis Président du conseil d’administration	X	V	V	V	V	V	V	X
Monsieur Marc Blaizot	V	V	V	V	V	V	n/a	n/a
Madame Caroline Catoire	V	V	V	V	V	V	n/a	n/a
Madame Nathalie Delapalme	V	V	V	V	V	X	n/a	n/a
Madame Carole Delorme d’Armaillé	V	V	V	V	V	V	n/a	n/a
Madame Ria Noveria	X	V	V	V	V	V	n/a	X
Monsieur Daniel Purba	X	V	V	V	V	V	n/a	X
Monsieur Harry M. Zen	X	V	V	V	V	V	n/a	X

n/a : non applicable

(a)“ V ” représente un critère d’indépendance respecté, “ X ” représente un critère non satisfait d’indépendance.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


66	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Politique de diversité et de mixité

Politique de diversité au sein du conseil d’administration

Le conseil d’administration porte une attention particulière à la diversité des profils des administrateurs, que ce

soit en termes notamment de représentation équilibrée des femmes et des hommes, de qualifications et

d’expériences professionnelles. Cette diversité d’expertises et de points de vue, élément clé d’une bonne

gouvernance d’entreprise, apporte une richesse aux débats et permet une compréhension rapide et approfondie

des enjeux de développement de la Société ainsi qu'une efficacité accrue en termes de processus décisionnel et

de supervision.

Dans ce cadre, le conseil d’administration examine de manière régulière sa composition et identifie les

orientations à donner afin d’assurer le meilleur équilibre possible.


Critères	Politique et objectifs visés	Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l’exercice 2022
Âge et ancienneté des membres du conseil d’administration	Recherche d’un équilibre générationnel dans le conseil d’administration, au-delà du respect de la règle statutaire prévoyant que le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Outre l’âge des administrateurs, recherche d’une répartition équilibrée en termes d’ancienneté dans le conseil d’administration, qui permet de combiner dynamisme et expérience du conseil d’administration.	Les administrateurs ont entre 53 ans et 70 ans, avec une moyenne d’âge de 60 ans. L’échelonnement des mandats d’administrateur est organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs et un équilibre en termes d’ancienneté des administrateurs. Le conseil d’administration estime que sa composition en matière d’âge est équilibrée. Il estime également que l'ancienneté au conseil d'administration est correcte en combinant des administrateurs ayant plus d'ancienneté et d'autres plus récemment nommés.
Représentation des femmes et des hommes	Respect des dispositions des articles L. 225-18-1 et L.22-10-3 du Code de commerce en matière de mixité homme- femme, qui prévoit un minimum de 40 % d’administrateurs d’un même genre dans les conseils d’administration et, lorsqu’un conseil d’administration est composé au plus de huit membres, un écart entre le nombre d’hommes et de femmes qui ne peut pas être supérieur à deux. Équilibre femmes-hommes au sein des comités.	Le conseil d’administration de la Société est composé, au 31 décembre 2022, de quatre femmes et de quatre hommes, soit un pourcentage de 50 % d’administrateurs de chaque sexe avec un écart entre le nombre d’hommes et de femmes inférieur à 2. Le conseil d’administration estime que le pourcentage de 50% d’administrateurs de chaque sexe atteint au 31 décembre 2022 correspond à une représentation parfaitement équilibrée des hommes et des femmes. Trois des quatre comités du conseil sont présidés par une femme. Sur les 13 postes occupés dans les différents comités du conseil d'administration, 6 sont occupés par des hommes et 7 par des femmes.
Nationalités Profils internationaux	Recrutements de profils internationaux : –recherche d’administrateurs de nationalité étrangère ou de culture internationale ; –et/ou ayant une expérience à l’international des marchés stratégiques pour la Société.	La majorité des administrateurs a une carrière et des responsabilités internationales dans des domaines complémentaires : finance, technique, risques.
Qualifications et expériences professionnelles	Recherche de complémentarité dans les expériences des administrateurs. Recherche de compétences en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de la Société.	Les compétences et l’expertise des administrateurs sont en lien avec la stratégie et les objectifs de développement de la Société.

Vous trouverez ci-dessous un tableau présentant les compétences et expériences considérées comme

importantes par le conseil d'administration :


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


67	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Administrateur	Management de groupes internationaux	Expertise financière	Risk management	ESG	Energie	International	Fusions et acquisitions
John Anis	V	V	V	V	V	V	V
Marc Blaizot	V		V		V	V
Caroline Catoire		V	V	V	V	V
Nathalie Delapalme			V	V	V	V
Carole Delorme d’Armaillé		V	V	V	V	V
Ria Noveria		v					v
Daniel Purba	V		V	V	V	V	V
Harry Zen		v				v
Total	3	5	6	5	6	7	3
Total (%)	37,5	62,5	75	62,5	75	87,5	37,5

Politique de mixité au sein des instances dirigeantes

La problématique de la mixité des instances dirigeantes est suivie par le conseil d'administration depuis plusieurs

années.

Conformément à l'article 8 du Code AFEP-MEDEF, le conseil d'administration sur proposition de la direction

générale a déterminé lors de sa réunion du 10 décembre 2020 des objectifs de mixité. Ces objectifs, résumés

dans les tableaux ci-dessous ont été établis en retenant une approche au niveau des postes à plus forte

responsabilité et au niveau des comités de direction, tant au siège, qu'au sein des principales filiales (Gabon,

Tanzanie).

La progression de l'atteinte des objectifs fixés par le conseil d'administration fait l'objet d'un examen annuel par

ce dernier et est également présentée dans les tableaux ci-dessous.

Pourcentage de femmes au sein des postes à plus forte responsabilité


	Femmes dans les postes à plus forte responsabilité au 31/12/2022	Femmes dans les postes à plus forte responsabilité au 31/12/2021	Objectifs de femmes dans les postes à plus forte responsabilité
Etablissements Maurel & Prom	12,5%(1)	33 %	25 % en 2024
Maurel & Prom Gabon	22 %	22 %	25 % en 2024
Maurel & Prom Exploration Production Tanzania	28,57 %	28,57 %	25 % en 2024

(1) La variation s’explique par le départ de la directrice financière adjointe et l’arrivée d’un directeur juridique au cours de l'exercice 2022.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


68	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Pourcentage de femmes au sein des comités de direction


	Femmes membres des comités de direction au 31/12/2022	Femmes membres des comités de direction au 31/12/2021	Objectifs de Femmes membres des comités de direction
Etablissements Maurel & Prom	14,28 %	14,28 %	20% au 31/12/2021 30% au 31/12/2024
Maurel & Prom Gabon	22,22 %	22,22 %	20% au 31/12/2021 30% au 31/12/2024
Maurel & Prom Exploration Production Tanzania	25 %	25 %	20% au 31/12/2021 30% au 31/12/2024

Les critères sont atteints pour Maurel & Prom Gabon et Maurel & Prom Exploration Production Tanzania.

Le conseil d’administration a procédé à l’évaluation annuelle de l'évolution de la mixité au sein des instances

dirigeantes au cours de sa réunion du 6 décembre 2022. Il a dans ce cadre renouvelé son action en matière de

recrutement visant à intégrer systématiquement une candidature féminine pour chaque recrutement d'un poste à

forte responsabilité, mais également et plus généralement au niveau de tous les postes afin de favoriser sur le

long terme l’accès de femmes à des postes à forte responsabilité par voie de promotion interne. Cependant, il

faut prendre en compte le fait que dans le domaine d’activité du Groupe, les profils féminins sont rares voire

parfois inexistants sur certains postes techniques. Au cours de cette même réunion, le conseil d’administration a

proposé que le comité de direction soit formé aux enjeux de la féminisation des instances dirigeantes.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


69	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Biographies des membres du conseil d’administration

Biographies des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 (informations arrêtées

au 31 décembre 2022)

Monsieur John ANIS

Président du conseil d'administration

Date de première nomination : 18 janvier 2021

Date de début de mandat : 17 mai 2022

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité d'investissement et des risques

Nationalité indonésienne, 56 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–President Director, PT Pertamina Internasional EP (Indonésie)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–General Manager, PT Pertamina Hulu Mahakam (Indonesia)

–Executive Vice President Operations & East Kalimantan District Manager, PT Pertamina Hulu Mahakam

(Indonesia)

–Vice President of Field Operations, Total E&P Indonesie (Indonesia)

–Censeur Etablissements Maurel & Prom* (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

John Anis a plus de 28 ans d’expérience dans la gestion de l’exploitation et du développement des activités

pétrolières et gazières répondant aux normes internationales, acquises dans un environnement multiculturel et

exigeant, axé sur la sécurité (EHS), le développement du personnel, la création de valeur et les performances.

Il est diplômé d’une licence en génie électrique obtenue en 1991 à l’Institut technologique de Bandung (ITB). Il a

débuté sa carrière en 1992 chez Schlumberger en tant qu’Ingénieur spécialiste dans les opérations de forage par

câble et la diagraphie, et a effectué sa première mission au Japon. En 1996, il a rejoint Total E&P Indonésie. Son

parcours professionnel lui a valu d’être promu à divers postes dans différents pays, notamment en France et au

Yémen (Yemen LNG). En 2013, John Anis s’est vu confier le poste de Vice-président des opérations de terrain

chez Total E&P Indonésie, assurant la production du plus grand producteur de gaz d’Indonésie. En janvier 2018,

il est devenu Vice-président exécutif des opérations et responsable pour la province du Kalimantan oriental. Il a

également été nommé directeur général de PT Pertamina Hulu Mahakam à partir du 1er avril 2018. Il cumule de

nombreuses expériences au sein de diverses sociétés étrangères. Depuis juin 2020, John Anis occupe

également le poste de Président Directeur de Pertamina Internasional EP.

__________________

(1) l ’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

* Société cotée.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


70	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Monsieur Marc BLAIZOT

Administrateur indépendant

Date de première nomination : 17 mai 2022

Date de début de mandat : 17 mai 2022

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024

Nombre d’actions détenues : 0

Participation à des comités du conseil d’administration : Président du comité d'investissement et des risques ;

membre du comité ESG

Nationalité française,69 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Président du projet Pycasso (France)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur Avenia

–Consultant auprès de la Banque mondiale

–Conseiller scientifique de 45-8 Energy

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–Consultant pour l'ADEME

–Rédacteur en chef de la revue « Géologues »

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Monsieur Marc Blaizot, dispose d’une expertise dans le secteur de l’énergie, notamment en géologie.

Il est diplômé de l'école nationale de Géologie de Nancy. Il débute sa carrière de géologue chez Elf en 1979 où il

occupe différentes fonctions et se concentre notamment sur l'évaluation des bassins, la génération de prospects,

puis l'appréciation des découvertes en Europe (Italie, Norvège, Royaume-Uni). Nommé Directeur Exploration en

Angola en 1992, il dirige l'équipe des géologues et géophysiciens qui découvrent le champ géant de Girassol

dans l'offshore profond.

De 1996 à 2001, il conduit les études géosciences pour le Moyen-Orient (Syrie, Irak, Qatar) et l'Extrême-Orient

au Centre Scientifique et Technique à Pau. Responsable de la Division Arbitrage Exploration de 2001 à 2005 et

de la Division Projets Nouveaux de 2005 à 2008, il se spécialise dans l'évaluation et la gestion du portefeuille

d'exploration, puis dans la sélection des nouveaux permis à l'échelle mondiale. De 2009 à 2015, il exerce les

fonctions de senior vice-président mondial exploration de Total, il dirige un réseau de plus de 2 000 experts

géosciences répartis dans quarante pays. Il a également été membre des conseils d’administration de Total

Angola, Total Nigeria et Total Pays Bas. Depuis 2017, il effectue des missions pour la Banque mondiale. Depuis

2018, il est administrateur de l’association Avenia. Depuis 2018, il est conseiller scientifique de la start-up 45-8

Energy spécialiste en exploration d'hydrogène et d'Hélium. Depuis 2020, il préside également le comité de

pilotage du projet Pycasso, un projet de territoire transfrontalier (France-Espagne) visant à décarboner l’industrie

locale.

Il est membre de l'European Association of Geoscientists & Engineers (EAGE) et de la Société Géologique de

France SGF.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


71	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Madame Caroline CATOIRE

Administrateur indépendant

Date de première nomination : 30 juin 2020

Date de début de mandat : 30 juin 2020

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022

Nombre d’actions détenues :500

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Présidente du comité des nominations et des rémunérations

–Membre du comité d'audit.

Nationalité française, 67 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Présidente C2A Conseil (France)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur indépendant, présidente du Comité d’audit et membre du Comité éthique et développement

durable Groupe Roquette (France)

–Administrateur Latécoère * (France)

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Administrateur indépendant, membre du comité d’audit et membre du comité des risques USA Crédit Agricole

SA* (France)

–Censeur Groupe Roquette (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Caroline Catoire, de nationalité française, dispose d’une expertise financière et particulièrement dans

les secteurs de l’énergie et bancaires.

Elle est diplômée de l’École polytechnique. Elle a exercé différentes fonctions au sein du groupe Total, de 1980 à

1998 : à la Direction des études économiques, à la Direction du trading pétrolier puis à la Direction financière en

tant que Directrice du contrôle de gestion, puis Directrice des financements corporate. Elle a ensuite rejoint la

Société Générale en qualité de Directrice du contrôle de gestion de la banque d’investissement (1999-2002). Elle

a enrichi son expérience dans le domaine financier en occupant la fonction de Directrice financière dans

différentes sociétés : Sita France, puis groupe Saur et groupe Metalor. Depuis décembre 2015, elle exerce en

tant que consultante dans le domaine financier.

____________________

* Société cotée.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


72	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Madame Nathalie DELAPALME

Administrateur

Date de première nomination : 20 mai 2010

Date de début de mandat : 22 juin 2017

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022

Nombre d’actions détenues : 2 016

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Présidente du comité ESG ;

–Membre du comité d'investissement et des risques.

Nationalité française, 65 ans

Maurel & Prom 51, rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Directeur exécutif Fondation Mo Ibrahim (Afrique)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur et présidente du comité de gouvernance, nominations et rémunérations, membre du comité

des risques EBI SA (France)

–Administrateur et membre du comité HSE et présidente du sustainability Committee de Seplat Energy Ltd

(Nigeria)*

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–Administrateur et membre du comité des nominations et des rémunérations CFAO (France)

–Administrateur Pierre Fabre SA (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Nathalie Delapalme a exercé des fonctions de haute responsabilité au sein de l’État français dans le

domaine comptable et financier. Sa grande expérience de l’Afrique est un atout pour le conseil d’administration.

Madame Nathalie Delapalme a effectué la première partie de sa carrière au Sénat, pour l’essentiel comme

conseiller à la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes de la Nation (1984-1985 puis

1987-2002). Elle a également été directeur adjoint du ministre chargé de la coopération (1995-1997), et

conseiller Afrique du ministre des Affaires étrangères (2002 - 2007). Inspecteur général des finances en service à

l’IGF de 2007 à 2010, elle a rejoint en juin 2010 la Fondation Mo Ibrahim comme directeur exécutif en charge de

la Recherche et des Politiques publiques.

* Société cotée.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


73	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Madame Carole DELORME d’ARMAILLÉ

Administrateur indépendant

Date de première nomination : 27 mars 2013

Date de début de mandat : 18 mai 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023

Nombre d’actions détenues :5.000

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Présidente du comité d'audit

–Membre du comité des nominations et, des rémunérations

Nationalité française, 60 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Directeur général de l’Office de Coordination Bancaire et Financière (France)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur et membre du comité d'audit de Monte Paschi Banque SA (France)

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–Présidente d’Athys Finances SASU (France)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Carole Delorme d’Armaillé apporte au conseil d’administration une vaste expérience dans le domaine

bancaire et financier.

Avec un double parcours de trésorier groupe dans le secteur de l’emballage (Pechiney, Crown) et de

responsable de la gestion et commercialisation des dérivés sur les taux de change et taux d’intérêt en salle de

marché (SBT-BATIF, JP MORGAN Paris) de 1984 aux années 2000, Madame Carole Delorme d’Armaillé est

depuis dirigeante d’associations professionnelles ancrées dans les services financiers.

Elle a occupé successivement les fonctions de déléguée générale au sein de l’Association Française des

Trésoriers d’Entreprise (AFTE), de Directrice de la Communication pendant 10 ans au sein de l’association Paris

EUROPLACE, organisation en charge de la promotion de la Place financière de Paris. Depuis début 2016, elle

est Directrice générale de l’Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) à Paris, association qui fédère

125 établissements bancaires.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


74	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Madame Ria NOVERIA

Administrateur

Date de première nomination : 06 décembre 2022

Date de début de mandat : 06 décembre 2022

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité des nominations et des rémunérations

Nationalité indonésienne, 54 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–VP Business Support PT Pertamina Internasional EP (Indonésie)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

Néant

Mandats et fonctions ayant expirés au cours des cinq dernières années

–VP Legal & Relation PT Pertamina Internasional EP (Indonésie)

–Manager legal operation PT Pertamina Internasional EP (Indonésie

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Ria Noveria a rejoint le groupe Pertamina en 2008 où elle a occupé plusieurs postes dans le domaine

juridique puis dans le support au business.

Avant de rejoindre Pertamina, Ria Noveria a travaillé dans plusieurs domaines, notamment dans des banques

publiques (BNI), Indonesian Bank Restructuring Agency (IBRA), dans l'assurance (AXA), dans la pétrochimie

(TPPI) et dans des agences/consultants étrangers (USAID) lui permettant d'acquérir une expérience

professionnelle dans différents secteurs/domaines d'activité, ainsi que dans différents environnements

commerciaux (multinationale, entreprise nationale, agence gouvernementale, joint-venture).

Elle intègre PT Pertamina (Persero) en 2008. A compter de 2013, elle devient Legal corporate function Manager,

puis de 2013 à 2016, Legal business development Manager puis à compter de juin 2016, Legal dispute

resolution & lands matters Manager chez PT PHE. De 2017 à 2020, elle est senior Manager Legal & Compliance

chez PT Donggi Senoro LNG; Elle rejoint PIEP où en 2021 elle occupe le poste de VP legal & Relation. Depuis

avril 2021, elle est VP Business Support PIEP.

Madame Ria Noveria est diplomée d'un master of Business administration de l'Institute Technology of Bandung.

Elle est Notarial specialist et Bachelor en Ciivil law.de la Padjadjaran University.

____________________

1L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


75	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Monsieur Daniel S. PURBA

Administrateur

Date de première nomination : 1er juin 2020

Date de début de mandat : 18 mai 2021

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité d’investissements et des risques

–Membre du comité ESG

Nationalité indonésienne, 55 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–SVP Strategy & Investment, PT Pertamina (Persero)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–SVP Strategy & Investment, PT Pertamina (Persero)

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Commissioner, PT Pertamina Patra Niaga (Indonésie)

–Commissioner, PT Pertamina EP (Indonésie)

–Président, PT. Trans - Pacific Petrochemical Indotama (TPPI) (Indonésie)

–Senior Vice President Corporate Strategic Growth, PT. Pertamina (Persero) (Indonésie)

–SVP Corporate Strategic Planning & Development, PT. Pertamina (Persero) (Indonésie)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Monsieur Daniel Syahputra Purba dispose d'une expérience avérée dans le secteur pétrolier ,acquise

notamment à travers les différents postes de direction qu'il a occupés au sein du groupe Pertamina depuis 2003

à savoir : VP Marketing de Pertamina Energy Trading Limited (Petral, Hong Kong, 2003-2008). VP Procurement,

Sales & Market Analyst de PT Pertamina (Persero, 2008-2011), VP Technology, Gas Business au sein de PT

Pertamina (Persero, 2011-2012), VP Integrated Supply Chain au sein de PT. Pertamina (Persero, 2015-2016),

SVP Integrated Supply Chain au sein de PT. Pertamina (Persero 2016-2017) et SVP Corporate Strategic Growth

au sein de PT. Pertamina (Persero 2017-2018). De 2018 à 2020, il a exercé les fonctions de SVP Corporate

Strategic Planning & Development au sein de PT Pertamina (Persero).

Depuis 2020, il exerce les fonctions de SVP Strategy & Investment au sein de PT Pertamina (Persero). Monsieur

Daniel Purba est diplômé en ingénierie auprès du Bandung Institute of Technology, de l’Université de Brisbane

(Australie) et de l’Université d’Indonésie.

____________________

1L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


76	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Madame Ida YUSMIATI

Administrateur

Date de première nomination : 20 mars 2019

Date de début de mandat : 17 mai 2022

Date d’échéance du mandat : démission en date du 6 décembre 2022

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité d'investissements et des risques

–Membre du comité d'audit à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 18 janvier 2021

Nationalité indonésienne, 58 ans

PHE Tower - Jalan TB Simatupang Kav 99 Kebagusan - Pasar Minggu -Jakarta Selatan - Indonésie

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Principal Expert for Pertamina - Sub Holding Upstream

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

Néant

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Senior Vice President Upstream Business Development, PT Pertamina (Persero)

–Vice President Business Initiatives and Valuation - Upstream Directorate, PT Pertamina (Persero) (Indonésie)

–Director, PT Pertamina Hulu Mahakam (Indonésie)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Madame Ida Yusmiati apporte au conseil d’administration une vaste expérience du secteur des hydrocarbures,

ayant effectué une grande partie de sa carrière à des postes de direction dans plusieurs groupes de ce secteur.

Madame Ida Yusmiati a exercé diverses positions au sein du Groupe ARCO entre 1997 et 2000, puis au sein du

Groupe BP Indonésia entre 2004 et 2009.

Entre 2009 et 2015, elle a exercé au sein de PT Pertamina (Persero) la fonction de Senior Manager

Commercials/Finance, puis, entre 2013 et 2015, la fonction de Senior Manager Strategic Planning and Portfolio

management, également au sein de PT Pertamina (Persero). De décembre 2015 à septembre 2018, elle est

nommée Director de PT Pertamina Hulu Mahakam. D’avril 2015 à septembre 2018, elle exerce également la

fonction de VP Business Initiatives and Valuation - Upstream Directorate au sein de PT Pertamina (Persero). De

septembre 2018 à juin 2020, Madame Ida Yusmiati exerce la fonction de SVP Upstream Business Development -

Upstream Directorate. Elle est désormais Principal Expert for Pertamina - Sub Holding Upstream.

Madame Ida Yusmiati est diplômée du Bandung Institute of Technology.

__________________

(1) l ’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


77	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Monsieur Harry M. ZEN

Administrateur

Date de première nomination : 18 janvier 2021

Date de début de mandat : 17 mai 2022

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024

Nombre d’actions détenues : 0 (1)

Participation à des comités du conseil d’administration :

–Membre du comité d'audit.

Nationalité indonésienne, 53 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

–Directeur financier PT Pertamina Hulu Energi (Indonesia) (Indonésie)

Mandats et fonctions en cours

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Néant

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

–Directeur financier PT Telkom Indonesia (Persero), Tbk (Indonésie)

–Commissioner PT Telemunikasi Selular (Telkomsel) (Indonesie)

–President Commissioner PT Graha Sarana Duta (Telkom Property) (Indonesie)

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Harry M Zen a plus de 25 ans d’expérience acquise dans le domaine bancaire et financier.

Il est diplômé d’un MBA « Corporate Finance and Financial Institutions et market » obtenu en 1996 à la « State

University of New York » à Buffalo. En 1993, il commence sa carrière chez City Bank NA où il est promu assistant

vice President. Entre 2001 et 2015, il occupe plusieurs postes : co Head Investment Banking chez PT Bahana

Securities, Director de Barclays Capital et President Director de PT Credit Suisse Securities. De 2016 à 2020 il

était President commissioner de PT Graha Sarana Duta (Telkom Property), Commissioner de PT Telemunikasi

Selular (Telkomsel) et dans le même temps Directeur financier de PT Telkom Indonesia (Persero) Tbk. Depuis

juin 2020, il occupe le poste de Directeur Financier de PT Pertamina Hulu Energi.

Monsieur Harry Zen a reçu de nombreux prix "Best CFO in compliance and Governance", "CFO BUMN Award

2019", "Asia’s Best CFO"," 9th Asian Excellence Award 2019"," Finance Asia’s Best CFO 2018", "Finance Asia’s

Best Managed Companies 2018", "Asia’s Best CFO"," 8th Asian Excellence Award 2018".

__________________

(1) l’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévue par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


78	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

B) Directeur général

Biographies du directeur général

Monsieur Olivier de Langavant

Directeur général

Date de première nomination : 1er août 2019 avec effet au 1er novembre 2019

Date de début de mandat : 17 mai 2022

Date d’échéance du mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022

Nombre d’actions détenues : 117.287

Nationalité française, 66 ans

Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Principale activité exercée en dehors de la Société

Mandats et fonctions en cours (1)

Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe

À titre d’information, il est précisé que conformément aux dispositions du point 12.1 de l’annexe I du règlement

délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019, la Société ne mentionne pas, ci-dessous, la liste de

toutes les filiales de la Société au sein desquelles Monsieur Olivier de Langavant était aussi membre d’un organe

d’administration, de direction ou de surveillance au 31 décembre 2022

Mandats et fonctions exercés hors du Groupe

–Administrateur de Seplat Energy Ltd (Nigeria)*

Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années

Néant

Résumé des principaux domaines d’expertises et d’expérience

Après des activités en France puis en Côte d’Ivoire, M. Olivier de Langavant intègre en 1981 Elf Aquitaine

(ultérieurement TOTAL) comme ingénieur Réservoir successivement en France, Congo, USA et Colombie, avant

d’être nommé Directeur Opérations aux Pays-Bas. Il est directeur général Adjoint de TOTAL E&P Angola de 1998

à 2002, puis directeur général de TOTAL E&P Myanmar. En 2005, il rejoint à nouveau TOTAL E&P Angola en

qualité de directeur général. En 2009, M. Olivier de Langavant est nommé Directeur Finance, Économie et

Systèmes d’information de TOTAL E&P au siège du groupe Total puis, à compter de 2011, il devient Directeur de

la Stratégie, du Business Développement et de la R&D de TOTAL E&P et enfin Directeur Asie-Pacifique basé à

Singapour de 2015 à 2017. À partir de 2012, il est également membre du Comité de direction du Groupe Total

(ensuite Comité Performance Groupe à partir de 2015). Monsieur de Langavant est administrateur de Seplat

Energy Ltd depuis le 28 janvier 2020.

____________________

* Société cotée.

(1) Il est rappelé que conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et au Règlement Intérieur, Monsieur Olivier de Langavant

directeur général, en tant que dirigeant mandataire social exécutif, ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans

des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris des sociétés étrangères. En outre, il doit recueillir l’avis du conseil d’administration

avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée extérieure au Groupe, y compris toute société étrangère


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


79	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

C) Censeurs

Conformément aux stipulations des statuts et du Règlement Intérieur, le conseil d’administration peut nommer,

auprès de la Société, des censeurs choisis parmi les personnes physiques, sans que leur nombre ne puisse être

supérieur à quatre. La durée du mandat des censeurs est fixée à trois ans. Les censeurs sont appelés à assister

comme observateurs aux réunions du conseil d’administration et peuvent être consultés par celui-ci. Ils peuvent,

sur les propositions qui leur sont soumises, et s’ils le jugent à propos, présenter des observations aux

assemblées générales. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du conseil d’administration. Le conseil

d’administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. Ils peuvent assister aux réunions des

comités créés par le conseil d’administration autres que le comité d’audit. Le conseil d’administration peut

décider de reverser aux censeurs une quote-part de la rémunération allouée aux membres du conseil

d’administration par l’assemblée générale et autoriser le remboursement des dépenses engagées par les

censeurs dans l’intérêt de la Société.

Roman Gonzalo, nommé censeur lors de la réunion du conseil d’administration du 30 juin 2020, a démissionné

de ses fonctions de censeur à compter du 17 mai 2022. Aucune personne n’occupe les fonctions de censeur

depuis cette date.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


80	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

3.2.2Fonctionnement des organes d’administration et de

direction

3.2.2.1Organisation et fonctionnement du conseil d’administration

A) Présentation du conseil d’administration

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous

réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit

de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le conseil d’administration est mandaté par l’ensemble des actionnaires. Il répond collectivement de l’exercice de ses

missions devant l’assemblée générale envers laquelle il assume légalement ses responsabilités.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent

pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait

l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette

preuve.

Le Règlement Intérieur précise et complète également certains articles des statuts de la Société notamment en ce qui

concerne la composition du conseil d’administration et la notion d’administrateur indépendant, les règles de

fonctionnement, les missions, droits et obligations qui s’imposent aux administrateurs dans le cadre d’une “charte”, la

désignation et le rôle des censeurs ainsi que la composition et les attributions du comité d’audit, du comité

d'investissements et des risques, du comité des nominations et des rémunérations et du comité ESG. Le Règlement

Intérieur est disponible sur le site internet de la Société : www.maureletprom.fr.

B) Présidence du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, qui doit être une personne physique, et s’il le décide,

un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d’administration fixe la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder celle de

leur mandat d’administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment.

Depuis le 18 janvier 2021, la présidence du conseil d'administration est assurée par Monsieur John Anis.

La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à 75 ans. Si cette limite

d’âge est atteinte au cours de l’exercice des fonctions, le président du conseil d’administration sera réputé

démissionnaire d’office.

Pouvoirs du président du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée

générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs

sont en mesure de remplir leur mission.

Le président du conseil d’administration peut réunir le conseil d’administration aussi souvent qu’il est nécessaire et le

réunit au moins une fois par trimestre. Il fixe l’ordre du jour de la réunion et la préside.

Par ailleurs, de manière plus spécifique, le président du conseil d’administration apporte son concours et son expertise à

la direction générale sans préjudice, d’une part, des responsabilités exécutives de celle-ci et d’autre part, des

prérogatives du conseil d’administration et de ses comités. Dans ce cadre, il peut représenter la Société sur le plan

international, en particulier avec les pouvoirs publics, les partenaires et les parties prenantes stratégiques de la Société.

Il peut en outre être consulté par la direction générale sur tous les événements significatifs concernant la stratégie de la

Société dans le cadre de ses orientations fixées par le conseil d’administration, l’organisation de la Société, les grands

projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations financières importantes, les actions sociétales ou

encore la nomination des dirigeants des activités et fonctions clés de l’entreprise. Le président du conseil

d’administration peut encore participer à toute réunion relative à ces sujets, et en tout état de cause il est tenu

régulièrement informé par la direction générale des événements et situations significatifs concernant ces sujets.

Le président du conseil d’administration représente le conseil d’administration auprès des actionnaires. Il rend compte

au conseil d’administration de cette mission.

C) Règles de fonctionnement du conseil d’administration

Convocation du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son président et

au minimum quatre fois par an. Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers

au moins des membres du conseil d’administration peut demander au président du conseil d’administration de


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


81	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également demander au président du

conseil d’administration de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président du conseil

d’administration est alors lié par ces demandes. La périodicité et la durée des séances du conseil d’administration

permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de sa compétence.

L’ordre du jour est fixé par le président du conseil d’administration et il est communiqué aux membres du conseil

d’administration dans un délai raisonnable avant la tenue du conseil d’administration. Les convocations sont faites par

tous moyens (oralement, par lettre, par courrier électronique, par fax ou par téléphone) dans des délais raisonnables,

sauf urgence.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation. Le conseil d’administration se réunit dans un lieu choisi

par le président du conseil d’administration, pour permettre à un maximum de ses membres d’être présents.

Participation aux réunions du conseil d’administration

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux réunions du conseil d’administration par un autre

administrateur conformément aux dispositions législatives, réglementaires, statutaires et aux stipulations du Règlement

Intérieur. Le mandat doit être donné par écrit. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance,

que d’une seule procuration.

Sauf lorsque le conseil d’administration est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16

du Code de commerce (établissement et arrêté des comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport de gestion de

la Société et du Groupe), sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui

participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication (incluant la conférence

téléphonique) permettant leur identification et garantissant leur participation effective, c’est-à-dire transmettant au moins

la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et

simultanée des délibérations. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans la

convocation.

Consultation écrite du conseil d'administration

Suite à l'adoption de la modification des statuts en date du 30 juin 2020 et la mise à jour corrélative du Règlement

Intérieur, le conseil d'administration peut délibérer par consultation écrite sur les décisions relevant des attributions

propres du conseil d'administration prévues à l'article L. 225-24 du Code de commerce, au dernier alinéa de l'article L.

225-35 du Code de commerce, au second alinéa de l'article L. 225-36 du Code de commerce et au paragraphe I de

l'article L. 225-103 du Code de commerce ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même

département.

Délibérations du conseil d’administration

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d’administration, ou, en son

absence, et s’il en est désigné un, par le vice-président le plus âgé. Au cours de l’exercice 2022, toutes les réunions du

conseil d’administration ont été présidées par le président du conseil d’administration. En l’absence du président du

conseil d’administration et du ou des vice-président (s) du conseil d’administration, le conseil d’administration désigne

celui des administrateurs présents qui présidera la séance. Le secrétariat de séance est assuré par le secrétaire général

de la Société.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les

décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de

séance est prépondérante.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à chaque séance du conseil

d’administration et qui mentionne, le cas échéant, le nom des administrateurs participant à la séance par

visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication autorisé par la loi et réputés présents.

Chaque membre est informé des responsabilités et de la confidentialité des informations reçues lors des séances du

conseil d’administration auxquelles il assiste.

Les délibérations du conseil d’administration doivent être claires et sont constatées par des procès-verbaux de réunion

établis conformément à la loi. Les procès-verbaux des délibérations sont consignés sur un registre spécial et sont

signés par le président du conseil d’administration et un administrateur. Le projet de procès-verbal est communiqué à

l’ensemble des administrateurs en vue de recueillir leur approbation avant signature. Sans être inutilement détaillé, ce

projet de procès-verbal contient, outre les mentions requises par les dispositions législatives et réglementaires en

vigueur, un résumé des débats et des décisions prises en mentionnant succinctement les questions soulevées ou les

réserves émises et tout incident technique relatif à la visioconférence ou au moyen de télécommunication utilisé lorsqu’il

a perturbé le déroulement de la séance.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du

conseil d’administration examinant les comptes semestriels et annuels.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


82	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Fréquence des réunions du conseil d’administration et assiduité des administrateurs

La fréquence des réunions et le taux de participation moyen des administrateurs sont présentés à la section Fréquence

des réunions et assiduité des administrateurs de ce chapitre.

D) Missions du conseil d’administration

Le conseil d’administration, instance collégiale mandatée par l’ensemble des actionnaires, exerce les compétences qui

lui sont dévolues par la loi pour agir en toute circonstance dans l’intérêt social de la Société. Il détermine les orientations

stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués

aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne

marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans le cadre de sa mission et sans que cette énumération soit exhaustive, le conseil d’administration est compétent

pour :

–établir les comptes sociaux, les comptes consolidés, le rapport annuel de gestion (de la Société et du Groupe) et les

documents de gestion prévisionnelle ;

–débattre sur et, suivant l’avis du comité des investissements et des risques, valider les opérations majeures

envisagées par le Groupe (c’est-à-dire (i) susceptible d’affecter significativement la stratégie de la Société et des

sociétés qu’elle contrôle, leur structure financière ou leur périmètre d’activité, le résultat du Groupe, la structure de

son bilan ou son profil de risques, (ii) les opérations de croissance organique et (iii) les opérations de restructuration

interne) et donner son accord préalable à toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de la

Société ;

–arrêter tout projet de fusion ou de scission ;

–définir la politique de communication financière de la Société et veiller à la qualité de l’information fournie aux

actionnaires et aux marchés financiers à travers les comptes qu’il arrête, le document d’enregistrement universel et

les communiqués de presse, ou à l’occasion d’opérations majeures ;

–consacrer au moins une fois par an une séance, éventuellement avec l’assistance d’auditeurs et de consultants

externes, à une revue de l’ensemble de la stratégie du Groupe ;

–autoriser les cautions, avals et garanties ;

–convoquer les assemblées générales et fixer leur ordre du jour ;

–choisir le mode d’organisation de la Société ;

–nommer et révoquer le président du conseil d’administration, le directeur général et, le cas échéant, les directeur

généraux délégués chargés de gérer la Société, contrôler leur gestion, fixer leur rémunération et arrêter l’étendue de

leurs pouvoirs ;

–nommer les membres des comités spécialisés du conseil d’administration ;

–arrêter chaque année la liste des administrateurs considérés comme indépendants en application du Règlement

Intérieur ;

–coopter, dans les cas prévus par la loi, un ou plusieurs administrateurs ;

–conférer à un ou plusieurs administrateurs tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés ;

–procéder à l’évaluation de ses travaux en faisant le point sur ses propres modalités de fonctionnement, en vérifiant

que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et en mesurant la contribution effective

de chaque administrateur à ses travaux du fait de leur compétence et de leur implication dans les délibérations. À ce

titre, il consacre au minimum une fois par an un point à son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement, étant

précisé qu’une évaluation formalisée doit être réalisée tous les trois ans au moins ;

–répartir la rémunération entre les membres du conseil d’administration et le(s) censeur(s) le cas échéant ;

–fixer, le cas échéant, toute rémunération exceptionnelle des administrateurs pour les missions ou mandats qui leur

sont confiés ;

–procéder à une délibération annuelle sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale

entre tous les salariés et entre les femmes et les hommes ;

–décider le déplacement du siège social sur le territoire français, sous réserve de ratification de la prochaine

assemblée générale ordinaire ;


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


83	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, apporter les modifications nécessaires aux statuts pour mettre

en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de la ratification de ces modifications

par l’assemblée générale extraordinaire suivante ;

–autoriser les conventions dites “réglementées” ;

–examiner les sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de la Société ;

–examiner la cartographie des risques y compris les risques relatifs à la responsabilité sociale, environnementale et

sociétale ainsi que certains risques liés à des dossiers spécifiques ;

–se tenir informé de tout événement important concernant la marche de la Société ;

–procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun.

Il s’assure en particulier, avec le concours de ses comités spécialisés :

–de la bonne définition des pouvoirs dans la Société ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités

respectifs des organes de la Société ;

–du fait qu’aucune personne ne dispose du pouvoir d’engager la Société sans contrôle, en dehors des dirigeants dans

le cadre des délégations reçues ;

–du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du caractère satisfaisant des conditions d’exercice de leur

mission par les commissaires aux comptes ; et

–du bon fonctionnement des comités spécialisés qu’il a créés.

Il est par ailleurs précisé que le conseil d’administration est informé de :

–la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la Société et du Groupe ;

–la situation de liquidité de la Société, en temps utile, afin de prendre, le cas échéant, les décisions relatives à son

financement et à son endettement ; et

–l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la

responsabilité sociale et environnementale de la Société.

Activité du conseil d’administration au titre de l'exercice 2022

Lors des réunions du conseil d’administration qui se sont tenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le

conseil d’administration a notamment délibéré sur les points suivants de l’ordre du jour :

–examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, proposition d’affectation

du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;

–examen de l’évaluation des conventions courantes réalisée par le comité d’audit et revue annuelle des conventions et

engagements réglementées ;

–approbation de la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, approbation de la rémunération du

président du conseil d'administration pour l’exercice 2021 ;

–détermination de la rémunération variable annuelle du directeur général et approbation de la rémunération du

directeur général pour 2021 ;

–renouvellement de mandat d’administrateurs; examen de la situation des administrateurs au regard des critères

d’indépendance retenus par le Règlement Intérieur ;

–nomination d’un nouvel administrateur ;

–évaluation du conseil d'administration, discussion sur la composition (en termes de féminisation, de compétence et

d'internationalisation) du conseil d’administration, sur son fonctionnement ainsi que sur celui des comités spécialisés

et de sur la qualité de l'information fournie à ses membres

–approbation du projet de rapport spécial du conseil d’administration relatif aux attributions d’actions gratuites ;

–politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;

–approbation du projet de rapport de gestion du conseil d’administration (intégrant le rapport sur le gouvernement

d’entreprise) valant rapport financier annuel et document d’enregistrement universel 2021 ;

–convocation de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle et fixation de l’ordre du jour ainsi que des

projets de résolutions et arrêté du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ;

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


84	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–nomination d’un nouveau membre du comité de direction en remplacement d'un membre partant ;

–mise à jour du code de bonne conduite ;

– approbation du refinancement ;

–renouvellement du mandat du président du conseil d’administration ;

–renouvellement du mandat du directeur général ;

–adaptation des pouvoirs du directeur général aux caractéristiques financières actuelles de la Société ;

–délégation de pouvoirs au directeur général en matière de cautions, avals et garanties et compte-rendu du directeur

général ;

–mises à jour du Règlement Intérieur

–activation du programme de rachat d’actions ;

–constatation de la fin du mandat de M. Roman Gozalo ;

–réorganisation de la composition des comités du conseil d'administration;

–examen des comptes du 1er semestre 2022, du rapport d'activité relatif au 1er semestre 2022 et du projet de

communiqué relatif aux résultats du 1er semestre 2022 ;

–attribution des actions de performance 2022 au titre de la rémunération variable à long terme du directeur général ;

–« Longs Terms Incentive Plans » en faveur des salariés : attributions définitives des actions attribuées gratuitement ;

–mise en place d’un Long Term Incentive Plan pour les salariés du Groupe pour la période du 4 août 2022 au 4 août

2024 ;

–examen du projet d'investissement Dragon ;

–révocation d'un membre du comité de direction ;

–présentation du projet d'investissement "Thunder"

–responsabilité des administrateurs et autorisation dans le cadre du projet "Thunder"

–présentation d’une estimation de clôture 2022 et du projet de budget 2023 ;

–présentation de 2 projets de croissance externe "Babar" et "Panda";

–examen de l’évaluation des conventions courantes réalisée par le comité d’audit et revue annuelle des conventions

réglementés et suivi des cautions avals et garanties accordés par le directeur général ;

–revue de la cartographie des risques ;

–présentation RSE, revue des résultats et du plan d'action 2022 ;

–fixation et mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;

–démission de Madame Ida Yusmiati de son mandat d'administrateur et cooptation d'un administrateur en

remplacement ;

–détermination de la nouvelle composition des comités ;

–nomination d’un nouveau membre du comité de direction

–examen annuel de l’évolution de la mixité au sein des instances dirigeantes; et

–autorisation au directeur général de signer des lettres de soutien ;

Des "executives sessions" hors la présence du directeur général ont par ailleurs été organisées.

E) Nature des informations adressées aux administrateurs pour la préparation des travaux et devoirs des

administrateurs

Information préalable à chaque réunion du conseil d’administration

Un dossier détaillé est adressé aux membres du conseil d’administration, dans un délai suffisant, préalablement à la

tenue de chaque réunion contenant les informations permettant l’examen complet des points inscrits à l’ordre du jour du

conseil d’administration.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


85	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Il contient, en particulier, le procès-verbal de la réunion précédente, les faits marquants depuis la dernière réunion du

conseil d’administration, et, le cas échéant, les opérations en cours ou envisagées.

Ces documents font généralement l’objet de commentaires par le directeur général au cours des réunions du conseil

d’administration.

Les membres du conseil d’administration peuvent également demander communication de toutes informations et tous

documents complémentaires préalablement ou à l’occasion des séances du conseil d’administration qu’ils estiment

indispensables au bon accomplissement de leur mission, notamment au vu de l’ordre du jour des réunions. Les

administrateurs s’assurent qu’ils reçoivent une information suffisante et en temps utile pour que le conseil

d’administration puisse valablement délibérer.

Entre chaque réunion du conseil d’administration, la Société fournit également aux administrateurs toute information

utile si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige. Cette information comprend également toute information

pertinente, y compris critique, concernant la Société, notamment articles de presse et analyse financière.

Information financière

Le directeur général présente chaque trimestre un rapport sur l’activité du Groupe et de ses principales filiales pour le

trimestre écoulé.

Un compte de résultat ainsi qu’un bilan détaillés et commentés sont présentés par la direction financière à l’occasion de

chaque clôture semestrielle ou annuelle.

Dans les trois mois après la clôture de chaque exercice, les projets de comptes consolidés sont communiqués au

conseil d’administration pour vérification. Le conseil d’administration présente ensuite à l’assemblée générale son

rapport sur l’activité et les comptes de l’exercice.

Le conseil d’administration veille à ce que les investisseurs et les actionnaires reçoivent une information pertinente,

équilibrée et pédagogique sur la stratégie, le développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs

pour la Société ainsi que sur les perspectives à long terme.

Information sur les opérations particulières

En ce qui concerne les opérations de croissance externe ou la cession d’actifs, le conseil d’administration examine les

données qui lui sont transmises par le directeur général sur les opérations et la stratégie, donne son avis sur

l’opportunité des dossiers présentés et donne le cas échéant mandat au directeur général pour la réalisation des

opérations.

Information permanente

Le conseil d’administration a également la faculté de demander au directeur général, chaque fois que nécessaire, toute

information ou analyse qu’il juge opportune ou d’effectuer une présentation sur un sujet précis. Les administrateurs

peuvent solliciter une rencontre avec les principaux dirigeants de la Société, y compris hors la présence des dirigeants

mandataires sociaux, sous réserve de les avoir informés préalablement.

Par ailleurs, entre les réunions, les membres du conseil d’administration sont régulièrement tenus informés des

événements ou opérations présentant un caractère significatif pour la Société.

Chaque administrateur peut également bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les

spécificités de la Société, ses métiers et son secteur d’activité. Ces formations sont organisées et proposées par la

Société et sont à la charge de celle-ci.

Devoirs des administrateurs

Le Règlement Intérieur contient une charte des administrateurs qui détermine les principes auxquels doivent adhérer les

administrateurs. Cette charte met à la charge des administrateurs certaines obligations visant notamment à s’assurer

qu’ils connaissent les dispositions qui leur sont applicables, à éviter les situations de conflits d’intérêts et à faire en sorte

qu’ils consacrent à leur fonction le temps et l’attention nécessaires, dans le respect des dispositions législatives et du

Code AFEP-MEDEF relatives au cumul des mandats sociaux et que, s’agissant des informations non publiques, ils

doivent se considérer comme astreints à une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de

discrétion prévue par les textes. Elle rappelle également à l’administrateur qu’en dépit de sa qualité d’actionnaire à titre

individuel, il représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social sauf à

engager sa responsabilité personnelle. Il est également tenu à une obligation de loyauté.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et du Règlement Intérieur, les administrateurs s’efforcent

de participer aux assemblées générales des actionnaires. La majorité des administrateurs était présent lors de la tenue

de l'assemblée générale 2022.

Le Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de la Société : www.maureletprom.fr.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


86	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

F) Évaluation du conseil d’administration

Le conseil d’administration procède à son auto-évaluation ainsi qu’à celle de ses comités afin de passer en revue le

fonctionnement, l’organisation et la composition de ces organes. Cette évaluation vise à faire le point sur les modalités

de fonctionnement du conseil d’administration, à vérifier que les questions importantes sont correctement préparées et

débattues et à mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration du fait

de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Cette évaluation est également l’occasion pour le conseil d’administration de réfléchir à l’équilibre souhaitable de sa

composition et de celle de ses comités spécialisés, notamment en termes de diversité (représentation des femmes et

des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles, etc.) et de s’interroger périodiquement sur

l’adéquation à ses tâches de son organisation et de son fonctionnement. La politique de diversité du conseil

d’administration est présentée à la section Politique de diversité du conseil d’administration du présent chapitre. Lors de

sa réunion du 13 mars 2023, le conseil d’administration a débattu de sa composition (en termes de féminisation, de

compétence et d’internationalisation).

Les administrateurs se réunissent périodiquement, et au moins une fois par an, hors la présence des dirigeants

mandataires sociaux exécutifs de la Société, aux fins de réaliser l’évaluation de leurs performances et de réfléchir à

l’avenir du management de la Société.

En outre, le conseil d’administration consacre chaque année un point de son ordre du jour à un débat sur son

fonctionnement et réalise tous les trois ans au moins une évaluation formalisée. Cette évaluation formalisée peut être

mise en œuvre sous la direction du comité des nominations et des rémunérations ou d’un administrateur indépendant,

avec l’aide d’un consultant extérieur.

L’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil d’administration a principalement pour objet de dresser le bilan des

modalités de fonctionnement du conseil d’administration en évaluant l’efficacité de l’organisation des débats ainsi que

l’implication effective de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration au regard de leur expertise

respective. Les sujets abordés dans le cadre de cette évaluation portent notamment sur le fonctionnement général du

conseil d’administration, la structure, la qualité de la gouvernance, la pertinence de la composition du conseil

d’administration, les missions et le déroulement des réunions du conseil d’administration, l’information des

administrateurs, le choix des sujets traités, la qualité des débats ainsi que la participation et la contribution individuelle

de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration.

Par ailleurs, cette évaluation porte sur le fonctionnement, la composition, les missions et l’organisation des comités du

conseil d’administration, ainsi que la coordination entre ces différents comités et le conseil d’administration.

Evaluation annuelle

Il a été procédé à une évaluation formelle du conseil par un consultant spécialisé. Tous les administrateurs ont été

entendus. Il ressort de cette évaluation que les administrateurs estiment que le conseil fonctionne très bien. Ils saluent

la qualité de la Présidence et du secrétariat général, ainsi que la bonne coopération entre le Président et le directeur

général. Il ressort de l’évaluation que les échanges entre les administrateurs et les interactions entre les comités sont de

bonne qualité. Le conseil dispose de compétences complémentaires qui rendent les échanges de qualité et qui

permettent de soutenir la Société dans ses prises de décisions. L’enjeu des problématiques ESG est bien appréhendé.

Des pistes d’amélioration sont proposées :

–Organisation de réunion pour la présentation de la stratégie de la Société

Il est suggéré en plus des conseils, une réunion annuelle ou biannuelle où serait abordé des thèmes plus globaux :

environnement géopolitique, environnement concurrentiel, les futurs défis pour le Groupe, et les éléments qui pourraient

affecter les activités de la Société et son avenir

–Organisation de réunion en dehors du siège

Il a été suggéré que des réunions du conseil se tiennent sur site par exemple, pour permettre suite aux réunions de

renforcer les liens entre les administrateurs

–Cybersécurité

Il a été demandé un reporting régulier sur ce sujet.

3.2.2.2Organisation et fonctionnement des comités spécialisés

Conformément aux stipulations du Règlement Intérieur, le conseil d’administration compte quatre comités spécialisés

destinés à faciliter son bon fonctionnement et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Ces comités

ont été réorganisés le 17 mai 2022 avec notamment la séparation en deux comités du comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale en deux nouveaux comités distincts: le comité des


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


87	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

nominations et des rémunérations et le comité responsabilité sociale et environnementale. Lors de sa réunion du 6

décembre 2022, le conseil d'administration a décidé de changer la dénomination de ce dernier comité en "comité ESG".

Les comités spécialisés exercent leurs attributions sous la responsabilité du conseil d’administration. Les membres de

chaque comité spécialisé du conseil d’administration agissent collégialement.

Les comités spécialisés sont les suivants : (i) le comité d’audit, (ii) le comité d’investissements et des risques (iii) le

comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale jusqu'au 17 mai 2022,

(iv) le comité des nominations et des rémunérations depuis le 17 mai 2022 et le comité ESG depuis le 17 mai 2022.

A) Comité d’audit

Composition du comité d’audit

Le comité d’audit doit être composé d’au moins deux tiers d’administrateurs indépendants de la Société et il ne doit

comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif de la Société. Les membres du comité d’audit sont choisis par le

conseil d’administration parmi ses membres. Les membres du comité d’audit disposent tous d’une compétence

financière, comptable ou de contrôle légal des comptes (voir section 3.2.1.1 (a), du présent document d’enregistrement

universel).

Le président du comité d’audit est désigné par le conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur

ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du président du comité d’audit,

proposée par le comité des nominations et des rémunérations, fait l’objet d’un examen particulier de la part du conseil

d’administration.

Les membres du comité d’audit sont nommés pour la durée de leur mandat de membre du conseil d’administration ou

pour une durée fixée par le conseil d’administration. Ils peuvent cependant démissionner lors de toute réunion du

conseil d’administration sans motif, ni préavis.

Les membres du comité d’audit peuvent bénéficier, lors de leur nomination, d’une information sur les particularités

comptables, financières ou opérationnelles de la Société.

Au 31 décembre 2022, la composition du comité d’audit était la suivante :

–Madame Carole Delorme d'Armaillé (président et administrateur indépendant) ;

–Madame Caroline Catoire (administrateur indépendant) ;

–Monsieur Harry M.Zen (administrateur).

La composition du comité d’audit est demeurée inchangée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022 (cf le

tableau figurant en section Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration du présent

chapitre).

Fonctionnement du comité d’audit

Convocation aux réunions du comité d’audit

Le comité d’audit se réunit, sur convocation de son président ou à la demande du président du conseil d’administration,

aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an et en tout état de cause avant les conseils

d’administration statuant sur l’arrêté des comptes.

Le comité d’audit se réunit sur convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre, par courrier électronique, par

fax ou par téléphone) dans des délais raisonnables, sauf urgence.

Le président du comité d’audit établit l’ordre du jour des réunions.

Participation aux réunions du comité d’audit

Seuls les membres du comité d’audit peuvent participer de droit aux réunions du comité d’audit.

Le président du conseil d’administration, le directeur général, les autres administrateurs, le directeur financier, le

directeur de l’audit interne, les auditeurs externes ou toute autre personne peuvent assister aux réunions sur invitation

du président du comité d’audit.

Lorsque le comité d’audit entend les directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de l’audit interne, ces auditions

peuvent se tenir hors la présence de la direction générale de l’entreprise si le comité d'audit le souhaite.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


88	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Au moins une fois par an, le comité d’audit doit se réunir pour s’entretenir avec les auditeurs internes et externes en

l’absence des membres de la direction. Il est préférable que le comité d’audit rencontre les auditeurs internes et

externes au cours de réunions distinctes.

Le comité d’audit peut, sous réserve d’en informer préalablement le président du conseil d’administration ou le conseil

d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration, recourir à des experts extérieurs,

aux frais de la Société, afin de solliciter des études techniques externes. Dans ce cas, le comité d’audit veille à la

compétence et l’objectivité de ces experts.

Les réunions du comité d’audit peuvent se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque réunion, notamment à la

demande d’un ou plusieurs membres du comité d’audit, le président du comité d’audit peut décider que la réunion ait

lieu par télécommunication ou visioconférence (incluant la conférence téléphonique) permettant leur identification et

garantissant leur participation effective, c’est-à-dire transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des

caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres du

comité d’audit participant à la réunion par ces moyens de télécommunication ou visioconférence sont réputés présents

pour le calcul du quorum et de la majorité. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans

la convocation.

Délibérations du comité d’audit

Les réunions du comité d’audit sont présidées par son président.

Le comité d’audit ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. Les

propositions, avis, rapports ou recommandations qui peuvent être émis ou établis par le comité d’audit à l’attention du

conseil d’administration sont pris à la majorité des membres du comité d’audit participant à la réunion. En cas de

partage des voix, la voix du président du comité d’audit est prépondérante.

Information des membres du comité d’audit

La documentation relative à l’ordre du jour du comité d’audit établie selon un format standardisé est adressée aux

membres du comité d’audit avant les séances.

Secrétariat du comité d’audit

Le président du comité d’audit désigne la personne en charge d’assurer le secrétariat des travaux du comité d’audit.

Compte rendu des réunions du comité d’audit

Le comité d’audit rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration, sous forme d’avis,

d’informations, de propositions, de rapports, de recommandations ou de comptes rendus précis et complets, et l’informe

sans délai de toute difficulté rencontrée.

Par ailleurs, le rapport annuel doit comporter un exposé sur l’activité du comité d’audit au cours de l’exercice écoulé.

Missions du comité d’audit

Le rôle général du comité d’audit, tel que défini par le Règlement Intérieur, est d’assister le conseil d’administration afin

que ce dernier dispose des informations et des moyens de s’assurer de la qualité des contrôles internes et de la fiabilité

des informations financières transmises aux actionnaires et au marché financier.

Les missions du comité d’audit sont les suivantes :

Comptes, opérations et informations financières

–examiner les comptes annuels sociaux et consolidés et les comptes semestriels, consolidés de la Société, devant

être arrêtés par le conseil d’administration, ainsi que ceux des principales filiales de la Société ; ces comptes étant

accompagnés d’une présentation du directeur financier du Groupe ;

–examiner le périmètre des sociétés consolidées du Groupe et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des

sociétés n’y seraient pas incluses ;

–contrôler la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées (i) pour l’établissement des comptes

sociaux et consolidés, (ii) pour le périmètre de consolidation du Groupe et (iii) pour le traitement des opérations

significatives, en vérifiant notamment la fiabilité des procédures internes de collecte et de contrôle des informations,

dans le but de s’assurer de la sincérité des comptes et de la fidélité de l’image qu’ils donnent de la situation

financière de la Société et du Groupe ;

–assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, en particulier :

◦examiner les procédures applicables en matière de communication financière destinées à assurer la conformité

par le Groupe à ses obligations réglementaires ;


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


89	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

◦examiner les principaux éléments de communication financière relative aux comptes du Groupe et de la Société,

notamment : la revue des communiqués de presse, la concordance entre ces comptes et l’état qui en est fait dans

la communication financière et la pertinence des éléments retenus dans cette communication.

–examiner les principaux constats des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ainsi que du

contrôle interne et de l’audit interne ;

–entendre les rapports d’audit interne et du contrôle des risques ;

–entendre le ou les responsables des activités d’audit interne et du contrôle des risques et, en coordination avec le

comité d'investissement et des risques, donner son avis sur l'organisation de leurs services ;

–être informé des activités d’audit interne prévues ;

–être destinataire des synthèses périodiques des activités d’audit interne et de contrôle interne ;

–examiner le rapport sur ces mêmes sujets du président du conseil d'administration à l'assemblée générale ;

–examiner les risques financiers notamment la solvabilité et la gestion du capital et les questions de liquidité et de

financement, la gestion financière et les engagements hors bilan significatifs, apprécier l’importance des faiblesses

ou des dysfonctionnements éventuels et en informer le conseil d’administration, le cas échéant ;

–examiner les litiges significatifs et leur impact comptable pour le Groupe ;

–effectuer la revue des éventuelles remarques formulées par les autorités de régulation (AMF) ainsi que des réponses

apportées par le management ;

–intervenir dans l’évaluation des conventions libres conformément aux dispositions de la charte interne des

conventions règlementées et de la procédure d'évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions

normales ;

–veiller à ce que des dispositifs soient mis en place pour détecter et corriger d'éventuels dysfonctionnements

significatifs de contrôle interne. Dans cette perspective, le comité d'audit apprécie l’importance des éventuels

dysfonctionnements ou faiblesses qui lui ont été communiquées et informe le conseil d’administration sur ces sujets ;

–examiner tout sujet susceptible d’avoir un impact significatif sur la substance et la présentation des comptes sociaux

et consolidés.

Les comptes sociaux et consolidés de la Société sont examinés par le comité d’audit dans un délai raisonnable avant

l’examen de ces documents par le conseil d’administration.

L’examen des comptes est accompagné d’une présentation de la direction décrivant l’exposition aux risques et les

engagements hors bilan significatifs de la Société ainsi que les options comptables retenues.

Relations avec les commissaires aux comptes

–entendre régulièrement les commissaires aux comptes, et notamment lors des réunions traitant de l’examen du

processus d’élaboration de l’information financière et de l’examen des comptes sociaux et consolidés afin de rendre

compte de l’exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux, étant précisé que les commissaires aux

comptes peuvent être entendus hors la présence des dirigeants. Ces réunions ont pour objectif de permettre au

comité d’audit d’être informé par les commissaires aux comptes des principales zones de risques ou d’incertitudes

identifiées, de l’approche d’audit retenue et des difficultés éventuellement rencontrées dans l’exercice de leur

mission ;

–être informé par les commissaires aux comptes, le cas échéant, des faiblesses significatives du contrôle interne

identifiées durant leurs travaux pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de

l’information comptable et financière ;

–entendre les commissaires aux comptes sur (i) leur programme de travail et les sondages auxquels ils ont procédé,

(ii) le cas échéant, les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes ou documents comptables

et leurs observations sur les méthodes d’évaluation utilisées, (iii) le cas échéant, les irrégularités et inexactitudes

qu’ils auraient découvertes et (iv) le cas échéant, les conclusions auxquelles conduisent les observations et

rectifications sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente ;

–proposer au conseil d’administration la procédure de sélection des commissaires aux comptes et notamment, s’il y a

lieu, recourir à un appel d’offres conformément aux dispositions légales ;

–piloter la procédure de sélection des commissaires aux comptes et soumettre une recommandation sur les

commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale ;

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Administration et direction de la Société


90	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–le cas échéant, superviser la procédure d’appel d’offres et valider le cahier des charges et le choix des cabinets

consultés en veillant à la sélection du “mieux disant” et non du “moins disant” en respectant les obligations de rotation

prévues par la loi ; et

–assurer le suivi du contrôle légal des comptes sociaux et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes.

Suivi des règles d’indépendance et d’objectivité des commissaires aux comptes

–assurer le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes ;

–se faire communiquer chaque année par les commissaires aux comptes (i) la déclaration d’indépendance, (ii) le

montant des honoraires versés au réseau des commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société,

au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission de certification des commissaires aux comptes

et (iii) une information sur les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission de

certification des commissaires aux comptes ;

–examiner avec les commissaires aux comptes les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de

sauvegarde prises pour atténuer ces risques ;

–s’assurer que le montant des honoraires versés par la Société et le Groupe aux commissaires aux comptes, ou la

part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires des cabinets et des réseaux, n’est pas de nature à porter atteinte à

l’indépendance des commissaires aux comptes ;

–veiller à ce que les commissaires aux comptes s’assurent que leur mission est exclusive de toute autre diligence non

liée à cette mission en se référant au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et aux

normes d’exercice professionnel, le cabinet sélectionné devant renoncer pour lui-même et le réseau auquel il

appartient à toute activité ou conseil (juridique, fiscal, informatique ou autre) réalisé directement ou indirectement au

profit de la Société conformément aux dispositions applicables.

Approbation des services apportés par les commissaires aux comptes

–examiner, à titre préalable, les travaux accessoires ou directement complémentaires au contrôle des comptes qui

peuvent être réalisés par les cabinets sélectionnés (tels que des audits d’acquisition) mais à l’exclusion des travaux

d’évaluation et de conseil ; et

–pré-approuver les services autres que la certification selon les modalités précisées dans la charte du comité d'audit.

Activité du comité d’audit au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Durant l'exercice clos, le comité d’audit a tenu 3 séances de travail auxquelles ont été associés la direction financière de

la Société et les commissaires aux comptes. Le taux moyen de participation à ces séances a été de 88,89 % (cf. section

Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs du présent chapitre, qui présente le taux de présence moyen

de chaque membre du comité d’audit aux réunions de ce comité).

Au cours de ces séances, le comité d’audit a principalement travaillé sur :

–l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;

–l'examen des conventions réglementées 2021 ;

–la politique de distribution de dividendes ;

–l’examen du document d’enregistrement universel (comprenant le rapport de gestion de la Société et du Groupe, le

rapport financier annuel ainsi que le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et le

contrôle interne) ;.

–la renégociation du financement bancaire ;

–l’arrêté des comptes du premier semestre 2022 ;

–l'information sur les services rendus par les réseaux d'auditeurs légaux ;

–les prévisions de résultats de 2022 ;

–le budget de 2023 ;

–l'évolution des informations extra financières

–la revue annuelle des conventions courantes et réglementées 2022 ; et

–la revue de la cartographie des risques


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3	Administration et direction de la Société


91	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

B Comité d’investissement et des risques

Composition du comité d’investissement et des risques

Le comité d’investissement et des risques doit comprendre au moins un administrateur indépendant de la Société et il

ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif de la Société.

Le président du comité d’investissement et des risques est désigné par le conseil d’administration pour la durée de son

mandat d’administrateur ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du

président du comité d’investissement et des risques, proposée par le comité des nominations et des rémunérations, doit

faire l’objet d’un examen particulier de la part du conseil d’administration.

Les membres du comité d’investissement et des risques sont choisis par le conseil d’administration parmi les

administrateurs ou en dehors d’eux et sont reconnus pour leurs compétences et leur expertise dans le domaine

d’intervention du comité d’investissement et des risques.

Les membres du comité d’investissement et des risques sont nommés pour la durée de leur mandat de membre du

conseil d’administration ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. Les membres du comité

d’investissement et des risques qui ne seraient pas administrateurs sont nommés pour des mandats d’un an

renouvelables par tacite reconduction. Ils peuvent, cependant, démissionner sans motif, ni préavis.

Au 31 décembre 2022, la composition du comité d’investissement et des risques était la suivante :

–Monsieur Marc Blaizot (Président, administrateur indépendant) ;

–Monsieur John Anis (administrateur) ;

–Madame Nathalie Delapalme (administrateur) ; et

–Monsieur Daniel S Purba (administrateur)

Les changements intervenus dans la composition du comité d’investissement et des risques au cours de l'exercice clos

au 31 décembre 2022 sont présentés dans le tableau figurant en section Changements intervenus dans la composition

du conseil d’administration du présent chapitre).

Fonctionnement du comité d’investissement et des risques

Convocation aux réunions du comité d’investissement et des risques

Le comité d’investissement et des risques se réunit, sur convocation de son président ou à la demande du président du

conseil d’administration, aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an et en tout état de

cause avant les conseils d’administration statuant sur l’arrêté des comptes.

Le comité d’investissement et des risques se réunit sur convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre, par

courrier électronique, par fax ou par téléphone) dans des délais raisonnables, sauf urgence. Le président du ’comité

d’investissement et des risques établit l’ordre du jour des réunions.

Participation aux réunions du comité d’investissement et des risques

Seuls les membres du comité d’investissement et des risques peuvent participer de droit aux réunions du comité

d’investissement et des risques.

Le président du conseil d’administration, le directeur général, les autres administrateurs, le directeur financier, le

directeur de l’audit interne, les auditeurs externes ou toute autre personne peuvent assister aux réunions sur invitation

du président du comité d’investissement et des risques.

Lorsque le comité d’investissement et des risques entend les directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de

l’audit interne, ces auditions peuvent se tenir hors la présence de la direction générale de la Société si le comité

d’investissement et des risques le souhaite.

Au moins une fois par an, le comité d’investissement et des risques doit se réunir pour s’entretenir avec les auditeurs

internes et externes en l’absence des membres de la direction. Il est préférable que le comité d’investissement et des

risques rencontre les auditeurs internes et externes au cours de réunions distinctes.

Le comité d’investissement et des risques peut, sous réserve d’en informer préalablement le président du conseil

d’administration ou le conseil d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration,

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Administration et direction de la Société


92	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

recourir à des experts extérieurs afin de solliciter des études techniques externes. Dans ce cas, le comité

d’investissement et des risques veille à la compétence et l’objectivité de ces experts.

Les réunions du comité d’investissement et des risques peuvent se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque réunion,

notamment à la demande d’un ou plusieurs membres du comité d’investissement et des risques, le président du comité

d’investissement et des risques peut décider que la réunion ait lieu par télécommunication ou visioconférence (incluant

la conférence téléphonique) permettant leur identification et garantissant leur participation effective, c’est-à-dire

transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la

retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres du comité d’investissement et des risques

participant à la réunion par ces moyens de télécommunication ou visioconférence sont réputés présents pour le calcul

du quorum et de la majorité. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans la

convocation.

Délibérations du comité d’investissement et des risques

Les réunions du comité d’investissement et des risques sont présidées par son président.

Le comité d’investissement et des risques ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses

membres. Les propositions, avis, rapports ou recommandations qui peuvent être émis ou établis par le comité

d’investissement et des risques à l’attention du conseil d’administration sont pris à la majorité des membres du comité

d’investissement et des risques participant à la réunion. En cas de partage des voix, la voix du président du comité

d’investissement et des risques est prépondérante.

Information des membres du comité d’investissement et des risques

La documentation relative à l’ordre du jour du comité d’investissement et des risques établie selon un format standardisé

est adressée aux membres du comité d’investissement et des risques avant les séances.

Secrétariat du comité d’investissement et des risques

Le président du comité d’investissement et des risques désigne la personne en charge d’assurer le secrétariat des

travaux du comité d’investissement et des risques.

Compte rendu des réunions du comité d’investissement et des risques

Le comité d’investissement et des risques rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil

d’administration, sous forme d’avis, d’informations, de propositions, de rapports, de recommandations ou de comptes

rendus précis et complets, et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Par ailleurs, le rapport annuel doit comporter un exposé sur l’activité du comité d’investissement et des risques au cours

de l’exercice écoulé.

Mission du comité d’investissement et des risques

Les missions du comité d’investissement et des risques, telles qu’arrêtées par le conseil d’administration et figurant

dans le Règlement Intérieur, sont les suivantes :

–examiner les risques extra-financiers (notamment opérationnels, liés aux activités d’exploration et des activités

pétrolières et gazières, politiques et réglementaires, juridiques, sociaux, environnementaux, de gouvernance ou

éthiques, de réputation), apprécier l’importance des faiblesses ou des dysfonctionnements éventuels et en informer le

conseil d’administration, le cas échéant ;

–examiner en particulier la gestion des couvertures de change et des taux d’intérêts, des contreparties, la volatilité des

cours des hydrocarbures;

–s’assurer de la mise en place et de l’efficience de systèmes pour détecter et corriger d'éventuels dysfonctionnements;

–examiner en détail, analyser et formuler des avis et recommandations au conseil d’administration sur les Opérations

Majeures tel que ce terme est défini à l’article 3 du Règlement Intérieur ;

–examiner les opérations importantes à l'occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d'intérêts ;

–partager avec le comité d’audit les principaux constats des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et

consolidés ; et

–entendre avec le comité d’audit le ou les responsables des activités d'audit interne et du contrôle des risques et, en

coordination avec ce comité, donner son avis sur l'organisation de leurs services.

Activité du comité d’investissement et des risques au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


93	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le comité d’investissement et des risques s’est réuni quatre fois durant cette période, avec un taux de participation de

87 % (cf. section Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs du présent chapitre, qui présente le taux de

présence moyen de chaque membre du comité d’investissement et des risques).

Au cours de ces séances, le comité d’investissement et des risques a principalement travaillé sur :

–la revue du chapitre 2 « Risques et contrôle interne » du document d’enregistrement universel 2021

–la présentation d'un projet d'investissement au Venezuela ;

–la revue des principaux litiges du Groupe;

–la présentation du projet "Thunder" ;

–la présentation du projet "Babar" ;

–la présentation du projet "Panda.

C) Comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

(jusqu'au 17 mai 2022)

Composition du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale était composé

majoritairement d’administrateurs indépendants de la Société et il ne devait comprendre aucun dirigeant mandataire

social exécutif de la Société. Les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité

sociale et environnementale étaient choisis par le conseil d’administration parmi les administrateurs ou en dehors d’eux

et devaient être reconnus pour leurs compétences.

Le président du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, qui

devait être qualifié d’administrateur indépendant, était désigné par le conseil d’administration pour la durée de son

mandat d’administrateur ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du

président du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale faisait

l’objet d’un examen particulier de la part du conseil d’administration.

Les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale étaient

nommés pour la durée de leur mandat de membre du conseil d’administration ou pour une durée fixée par le conseil

d’administration. Les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale pouvaient cependant démissionner sans motif ni préavis.

En cas de dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, le président non-

exécutif pouvait être membre du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale.

Au 17 mai 2022, date de dissolution du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale, la composition de ce dernier était la suivante :

–Madame Nathalie Delapalme (Présidente, administrateur indépendant) ;

–Madame Carole Delorme d'Armaillé (administrateur indépendant) ; et

–Monsieur John Anis (administrateur).

Fonctionnement

Convocation aux réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale se réunissait, sur

convocation de son président ou à la demande du président du conseil d’administration, aussi souvent qu’il le jugeait

nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an.

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale se réunissait sur

convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre, par courrier électronique, par fax ou par téléphone) dans des

délais raisonnables, sauf urgence. Le président du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité

sociale et environnementale établissait l’ordre du jour des réunions.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


94	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Participation aux réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Seuls les membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

pouvaient participer de droit aux réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale

et environnementale.

Le dirigeant mandataire social exécutif était associé aux travaux du comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale, sauf lors des discussions portant sur (i) le renouvellement de son mandat ou

(ii) l’étude de sa politique de rémunération, y compris en cas de réunion des fonctions de président du conseil

d’administration et de directeur général.

Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale pouvait entendre les principaux dirigeants de la Société et du Groupe, après en avoir informé les

dirigeants mandataires sociaux et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration. Le comité des nominations,

des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale pouvait également se faire assister de conseils

extérieurs afin de solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la

Société, après en avoir informé le président du conseil d’administration ou le conseil d’administration lui-même et à

charge d’en rendre compte au conseil d’administration. Le comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale veillait à l’objectivité du conseil concerné et à son indépendance.

Les réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

pouvaient se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque réunion, notamment à la demande d’un ou plusieurs membres

du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, le président du

comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale pouvait décider que la

réunion ait lieu par télécommunication ou visioconférence (incluant la conférence téléphonique) permettant leur

identification et garantissant leur participation effective, c’est-à-dire transmettant au moins la voix des participants et

satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les

membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale participant

à la réunion par ces moyens de télécommunication ou visioconférence étaient réputés présents pour le calcul du

quorum et de la majorité. Si ce procédé était utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquait dans la convocation.

Délibérations du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Les réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale étaient

présidées par son président.

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale ne pouvait se réunir

valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. Les propositions, avis, rapports ou

recommandations qui pouvaient être émis ou établis par le comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale à l’attention du conseil d’administration étaient pris à la majorité des

membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale participant

à la réunion. En cas de partage des voix, la voix du président du comité des nominations, des rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale était prépondérante.

Information des membres du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

La documentation relative à l’ordre du jour du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale

et environnementale, établie selon un format standardisé, était adressée aux membres du comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale avant les séances.

Secrétariat du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

Le président du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

désignait la personne en charge d’assurer le secrétariat des travaux du comité des nominations, des rémunérations et

de la responsabilité sociale et environnementale.

Compte rendu des réunions du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale rendait compte de

ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration sous forme d’avis, d’informations, de propositions, de

rapports, de recommandations ou de comptes rendus précis et complets.

Par ailleurs, le rapport annuel devait comporter un exposé sur l'activité du comité des nominations, des rémunérations et

de la responsabilité sociale et environnementale au cours de l'exercice écoulé.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


95	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Missions du comité des nominations des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale

Sélection et nominations

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale était en charge de la

préparation et de la composition des instances dirigeantes de la Société. À cet égard, ses missions étaient les

suivantes :

–formuler des propositions motivées au conseil d'administration quant à la nomination des dirigeants

mandataires sociaux exécutifs et non-exécutifs ainsi que des administrateurs de la Société. Ces propositions

devaient être faites après avoir examiné de manière circonstanciée tous les éléments à prendre en compte

dans sa délibération, c’est-à-dire notamment :

▪l'équilibre souhaitable de la composition du conseil d'administration au vu de la composition et de l'évolution de

l'actionnariat de la Société ;

▪la répartition hommes/femmes au sein du conseil d'administration ;

▪la nationalité et les expériences internationales ;

▪la recherche et l'appréciation des candidats possibles ; et

▪les opportunités de renouvellement de mandats.

Dans l’exercice de cette mission, le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale devait veiller :

▪à refléter une diversité d'expérience et de points de vue, tout en assurant au conseil d'administration

l'objectivité et l'indépendance nécessaires par rapport à la direction générale et par rapport à un actionnaire ou

un groupe d'actionnaire en particulier, et tout en s'assurant de la stabilité des organes sociaux de la Société ;

▪lorsqu'il formulait des propositions, à ce que (i) les administrateurs indépendants en fonction représentent (a)

au moins la moitié des membres du conseil d'administration si le capital de la Société est dispersé et si la

Société est dépourvue d’actionnaires de contrôle ou (b) au moins un tiers des membres du conseil

d'administration si la Société est contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, et (ii) le comité

d'audit et le comité d'investissement et des risques ne comprennent aucun dirigeant mandataire social exécutif

et soient composés respectivement d'au moins deux tiers d'administrateurs indépendants et un administrateur

indépendant ;

▪à organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réaliser ses

propres analyses sur les candidats potentiels avant qu'une démarche ne soit faite auprès de ces derniers ;

–examiner, chaque année avant la publication du rapport annuel, au cas par cas, la situation de chaque

administrateur au regard des critères d'indépendance mentionnés à l’article 1.2 du Règlement Intérieur et

soumettre ses propositions au conseil d'administration en vue de l'examen, par ce dernier, de la situation de

chaque intéressé. Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale examinait également l'indépendance d’un candidat préalablement à sa nomination en qualité

de nouvel administrateur ;

–établir un plan de succession aux dirigeants mandataires sociaux ; et

–donner son avis, sur saisine du conseil d’administration, sur le recrutement ou le licenciement d'un dirigeant

non mandataire social.

Rémunération (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants non mandataires sociaux, mandataires sociaux,

salariés)

Les missions du comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et environnementale en

matière de rémunération étaient les suivantes :

–étudier et formuler des propositions quant à la rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

(rémunérations fixes et variables, le cas échéant). S'agissant de la part variable de ladite rémunération, il

définissait les règles de fixation de cette part variable puis contrôlait l'application de ces règles ;

–faire des recommandations relatives au régime de retraite et de prévoyance, aux avantages en nature et droits

pécuniaires divers des dirigeants et mandataires sociaux et aux conditions financières de cessation de leur

mandat ;

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


96	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–donner au conseil d’administration un avis sur la politique générale d'attribution d'actions gratuites ou de

performance, d’instruments d'intéressement à long terme et d’instruments financiers proposée par la direction

générale du Groupe au regard des règles et recommandations applicables ;

–indiquer au conseil d’administration sa proposition en matière d'attribution d'actions gratuites ou de

performance, d’instruments d'intéressement à long terme et d’instruments en exposant les raisons de son choix

ainsi que ses conséquences ;

–formuler ses propositions, au début de chaque exercice, pour l’exercice en cours, sur la politique de

rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les éléments de rémunération mentionnés ci-

dessus. En particulier, le comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et

environnementale, au début de chaque exercice, devait produire un avis sur les éléments de rémunération (fixe

et variable) et avantages mentionnés ci-dessus, après prise en compte des dispositions législatives,

réglementaires, du Code AFEP-MEDEF ainsi que de l'état du marché et des justes intérêts de la Société. Il est

précisé, en tant que de besoin, que les réunions du conseil d'administration relatives à la rémunération des

dirigeants mandataires sociaux étaient réalisées en dehors de la présence de ceux-ci ;

–vérifier que la politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux de la Société était conforme

aux pratiques du marché et à l'intérêt de la Société. À ce titre, le comité des rémunérations, des nominations et

de la responsabilité sociale et environnementale devait être informé de la politique de rémunération des

principaux dirigeants non mandataires sociaux. À cette occasion, ce comité associait à ses travaux les

dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;

–recommander au conseil d'administration (i) le montant global de la rémunération des administrateurs devant

être soumis à l’approbation de l’assemblée générale et (ii) les modalités de répartition de ladite rémunération

entre les membres du conseil d’administration, en tenant compte, notamment, de la participation effective de

ces membres aux réunions du conseil d’administration et des comités spécialisés dont ils font partie, étant

précisé que la part variable devait être prépondérante.

Pour ce faire, le comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et environnementale, à la fin

de chaque exercice, obtenait du secrétariat général de la Société les tableaux de présence aux conseils d'administration

et aux comités spécialisés du conseil d’administration. En se fondant sur les règles de répartition en vigueur le comité

des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et environnementale calculait et proposait la

rémunération à allouer à chacun des administrateurs en fonction de leurs prestations. La proposition de rémunération à

allouer à chacun des administrateurs était alors présentée au conseil d'administration qui en délibérait en principe au

plus tard lors du conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes ;

–être sollicité pour émettre un avis préalable sur toute proposition de rémunération exceptionnelle proposée par

le conseil d’administration en vue de rémunérer l’un de ses membres qu’il aurait chargé d’une mission ou d’un

mandat conformément aux dispositions de l’article L. 225-46 du Code de commerce ; et

–examiner toute question que lui soumettait le président du conseil d’administration relative aux questions

visées ci-dessus ainsi qu'aux projets d'augmentations de capital réservées aux salariés.

Responsabilité sociale et environnementale

S’agissant de sa fonction en matière de responsabilité sociale et environnementale (ci-après « RSE ») de la Société et

de ses filiales, les missions du comité des rémunérations, des nominations et de la responsabilité sociale et

environnementale étaient les suivantes :

–examiner et définir les engagements et les orientations de la politique en matière de RSE d’entreprise, leur

cohérence avec les attentes des parties prenantes, en suivre le déploiement et plus généralement s’assurer de

la prise en compte des sujets relevant de la RSE dans la stratégie de la Société et de ses filiales ainsi que

dans leur mise en œuvre ;

–examiner et définir les orientations des politiques de gestion des risques en matière de RSE, en lien avec les

travaux du comité d'investissement et des risques ;

–examiner les projets de rapports relatifs à la RSE, et de manière générale s’assurer de l’établissement de toute

information requise par la législation en vigueur en ces matières ;

–proposer des objectifs de performance à atteindre en matière de RSE ; et

identifier et examiner annuellement les tendances émergentes en matière de RSE, et s’assurer que la Société et ses

filiales s’y préparaient au mieux au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


97	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Activité du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale

jusqu'au 17 mai 2022

Le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale s’est réuni une fois

au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, avant sa dissolution le 17 mai 2022, avec un taux de participation de

100% (cf. section Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs du présent chapitre, qui présente le taux de

présence moyen de chaque membre du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale aux réunions de ce comité).

Au cours de cette séance, le comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale a notamment :

–examiné et proposé le renouvellement des mandats des administrateurs ;

–proposé la candidature d'un nouvel administrateur ;

–examiné la candidature d'un nouveau membre du comité de direction ;

–étudié les propositions de résolutions sur la rémunération des administrateurs, du président du conseil

d’administration et du directeur général en vue de l’assemblée générale ;

–examiné la partie rémunération du rapport sur le gouvernement d’entreprise ; et

–examiné le chapitre 4 "déclaration de performance extra financière" du document d'enregistrement universel 2021

Ses recommandations en matière de rémunération ont été fondées principalement sur une analyse des performances

individuelles et des contributions des personnes concernées.

D) Comité des nominations et des rémunérations (à compter du 17 mai 2022)

Composition du comité des nominations et des rémunérations

Le comité des nominations et des rémunérations est composé majoritairement d’administrateurs indépendants de la

Société et il ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif de la Société. Les membres du comité des

nominations et des rémunérations sont choisis par le conseil d’administration parmi les administrateurs ou en dehors

d’eux et sont reconnus pour leurs compétences.

Le président du comité des nominations et des rémunérations, qui doit être qualifié d’administrateur indépendant, est

désigné par le conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur ou pour une durée fixée par le

conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du président du comité des nominations et des rémunérations

doit faire l’objet d’un examen particulier de la part du conseil d’administration.

Les membres du comité des nominations et des rémunérations sont nommés pour la durée de leur mandat de membre

du conseil d’administration ou pour une durée fixée par le conseil d’administration. Les membres du comité des

nominations et des rémunérations qui ne seraient pas administrateurs sont nommés pour des mandats d'un an

renouvelables par tacite reconduction. Les membres du comité des nominations et des rémunérations peuvent

cependant, démissionner sans motif, ni préavis.

En cas de dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, le président non-

exécutif peut être membre du comité des nominations et des rémunérations.

Au 31 décembre 2022, la composition du comité des nominations et des rémunérations était la suivante :

–Madame Caroline Catoire (Présidente, administrateur indépendant) ;

–Madame Carole Delorme d'Armaillé (administrateur indépendant) ; et

–Madame Ria Noveria (administrateur).

Les changements intervenus dans la composition du comité des nominations et des rémunérations au cours de

l'exercice clos au 31 décembre 2022 sont présentés dans le tableau figurant en section Changements intervenus dans

la composition du conseil d’administration du présent chapitre).

Fonctionnement

Convocation aux réunions du comité des nominations et des rémunérations

Le comité des nominations et des rémunérations se réunit, sur convocation de son président ou à la demande du

président du conseil d’administration, aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


98	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le comité des nominations et des rémunérations se réunit sur convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre,

par courrier électronique, par fax ou par téléphone) dans des délais raisonnables, sauf urgence. Le président du comité

des nominations et des rémunérations établit l’ordre du jour des réunions.

Participation aux réunions du comité des nominations et des rémunérations

Seuls les membres du comité des nominations et des rémunérations peuvent participer de droit aux réunions du comité

des nominations et des rémunérations.

Le dirigeant mandataire social exécutif est associé aux travaux du comité des nominations et des rémunérations, sauf

lors des discussions portant sur (i) le renouvellement de son mandat ou (ii) l’étude de sa politique de rémunération, y

compris en cas de réunion des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général.

Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité des nominations et des rémunérations peut entendre les principaux

dirigeants de la Société et du Groupe, après en avoir informé les dirigeants mandataires sociaux et à charge d’en rendre

compte au conseil d’administration. Le comité des nominations et des rémunérations peut également se faire assister de

conseils extérieurs afin de solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux

frais de la Société, après en avoir informé le président du conseil d’administration ou le conseil d’administration lui-

même et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration. Le comité des nominations et des rémunérations

veille à l’objectivité du conseil concerné et à son indépendance.

Les réunions du comité des nominations et des rémunérations peuvent se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque

réunion, notamment à la demande d’un ou plusieurs membres du comité des nominations et des rémunérations, le

président du comité des nominations et des rémunérations peut décider que la réunion ait lieu par télécommunication ou

visioconférence (incluant la conférence téléphonique) permettant leur identification et garantissant leur participation

effective, c’est-à-dire transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques

permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres du comité des nominations et des

rémunérations participant à la réunion par ces moyens de télécommunication ou visioconférence sont réputés présents

pour le calcul du quorum et de la majorité. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans

la convocation.

Délibérations du comité des nominations et des rémunérations

Les réunions du comité des nominations et des rémunérations sont présidées par son président.

Le comité des nominations et des rémunérations ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié au moins de

ses membres. Les propositions, avis, rapports ou recommandations qui peuvent être émis ou établis par le comité des

nominations et des rémunérations à l’attention du conseil d’administration sont pris à la majorité des membres du comité

des nominations et des rémunérations participant à la réunion. En cas de partage des voix, la voix du président du

comité des nominations et des rémunérations est prépondérante.

Information des membres du comité des nominations et des rémunérations

La documentation relative à l’ordre du jour du comité des nominations et des rémunérations, établie selon un format

standardisé est adressée aux membres du comité des nominations et des rémunérations avant les séances.

Secrétariat du comité des nominations et des rémunérations

Le président du comité des nominations et des rémunérations désigne la personne en charge d’assurer le secrétariat

des travaux du comité des nominations et des rémunérations.

Compte rendu des réunions du comité des nominations et des rémunérations

Le comité des nominations et des rémunérations rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil

d’administration sous forme d’avis, d’informations, de propositions, de rapports, de recommandations ou de comptes

rendus précis et complets.

Par ailleurs, le rapport annuel doit comporter un exposé sur l'activité du comité des nominations et des rémunérations

au cours de l'exercice écoulé.

Missions du comité des nominations et des rémunérations

Sélection et nominations

Le comité des nominations et des rémunérations est en charge de la préparation et de la composition des instances

dirigeantes de la Société. À cet égard, ses missions sont les suivantes :

–formuler des propositions motivées au conseil d'administration quant à la nomination des dirigeants mandataires

sociaux exécutifs et non-exécutifs ainsi que des administrateurs de la Société. Ces propositions sont faites après


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


99	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

avoir examiné de manière circonstanciée tous les éléments à prendre en compte dans sa délibération, c’est-à-dire

notamment :

▪l'équilibre souhaitable de la composition du conseil d'administration au vu de la composition et de

l'évolution de l'actionnariat de la Société ;

▪la répartition hommes/femmes au sein du conseil d'administration ;

▪la nationalité et les expériences internationales ;

▪la recherche et l'appréciation des candidats possibles ; et

▪les opportunités de renouvellement de mandats ;

Dans l’exercice de cette mission, le comité des nominations et des rémunérations veille :

▪à refléter une diversité d'expérience et de points de vue, tout en assurant au conseil d'administration l'objectivité et

l'indépendance nécessaires par rapport à la direction générale et par rapport à un actionnaire ou un groupe

d'actionnaire en particulier, et tout en s'assurant de la stabilité des organes sociaux de la Société ;

▪lorsqu'il formule des propositions, à ce que (i) les administrateurs indépendants en fonction représentent (a) au

moins la moitié des membres du conseil d'administration si le capital de la Société est dispersé et si la Société est

dépourvue d’actionnaires de contrôle ou (b) au moins un tiers des membres du conseil d'administration si la

Société est contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, et (ii) le comité d'audit et le comité

d'investissement et des risques ne comprennent aucun dirigeant mandataire social exécutif et soient composés

respectivement d'au moins deux tiers d'administrateurs indépendants et un administrateur indépendant ;

▪à organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réaliser ses propres

analyses sur les candidats potentiels avant qu'une démarche ne soit faite auprès de ces derniers ;

▪à examiner, chaque année avant la publication du rapport annuel, au cas par cas, la situation de chaque

administrateur au regard des critères d'indépendance mentionnés à l’article 1.2 du Règlement Intérieur et soumet

ses propositions au conseil d'administration en vue de l'examen, par ce dernier, de la situation de chaque

intéressé, ainsi qu'il est mentionné à l’article 1.2 du Règlement Intérieur Le comité des nominations et des

rémunérations examine également l'indépendance d’un candidat préalablement à sa nomination en qualité de

nouvel administrateur ;

▪à établir un plan de succession aux dirigeants mandataires sociaux ; et

▪à donner son avis, sur saisine du conseil d’administration, sur le recrutement ou le licenciement d'un dirigeant non

mandataire social.

Rémunération (dirigeants mandataires sociaux, dirigeants non mandataires sociaux, mandataires sociaux,

salariés)

Les missions du comité des nominations et des rémunérations en matière de rémunération sont les suivantes : :

–étudier et formuler des propositions quant à la rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

(rémunérations fixes et variables, le cas échéant). S'agissant de la part variable de ladite rémunération, il définit les

règles de fixation de cette part variable puis contrôle l'application de ces règles ;

–faire des recommandations relatives au régime de retraite et de prévoyance, aux avantages en nature et droits

pécuniaires divers des dirigeants et mandataires sociaux et aux conditions financières de cessation de leur mandat ;

–donner au conseil d’administration un avis sur la politique générale d'attribution d'actions gratuites ou de

performance, d’instruments d'intéressement à long terme et d’instruments financiers proposée par la direction

générale du Groupe au regard des règles et recommandations applicables ;

–indiquer au conseil d’administration sa proposition en matière d'attribution d'actions gratuites ou de performance,

d’instruments d'intéressement à long terme et d’instruments en exposant les raisons de son choix ainsi que ses

conséquences ;

–formuler ses propositions, au début de chaque exercice, pour l’exercice en cours, sur la politique de rémunération

des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les éléments de rémunération mentionnés ci-dessus. En particulier,

le comité des nominations et des rémunérations, au début de chaque exercice, produira un avis sur les éléments de

rémunération (fixe et variable) et avantages mentionnés ci-dessus, après prise en compte des dispositions

législatives, réglementaires, du Code AFEP-MEDEF ainsi que de l'état du marché et des justes intérêts de la Société.

Il est précisé, en tant que de besoin, que les réunions du conseil d'administration relatives à la rémunération des

dirigeants mandataires sociaux sont réalisées en dehors de la présence de ceux-ci ;

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


100	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–vérifier que la politique de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux de la Société est conforme aux

pratiques du marché et à l'intérêt de la Société. À ce titre, le comité des nominations et des rémunérations doit être

informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. À cette occasion, ce

comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;

–recommander au conseil d'administration (i) le montant global de la rémunération des administrateurs qui sera

soumis à l’approbation de l’assemblée générale et (ii) les modalités de répartition de ladite rémunération entre les

membres du conseil d’administration, en tenant compte, notamment, de la participation effective de ces membres aux

réunions du conseil d’administration et des comités spécialisés dont ils font partie, étant précisé que la part variable

doit être prépondérante.

Pour ce faire, le comité des nominations et des rémunérations, à la fin de chaque exercice, obtient du secrétariat

général de la Société les tableaux de présence aux conseils d'administration et aux comités spécialisés du conseil

d’administration. En se fondant sur les règles de répartition, en vigueur, le comité des nominations et des rémunérations

calcule et propose la rémunération à allouer à chacun des administrateurs et à leurs prestations. La proposition de

rémunération à allouer à chacun des administrateurs est alors présentée au conseil d'administration qui en délibère en

principe au plus tard lors du conseil d’administration chargé d’arrêter les comptes ;

–être sollicité pour émettre un avis préalable sur toute proposition de rémunération exceptionnelle proposée par le

conseil d’administration en vue de rémunérer l’un de ses membres qu’il aura chargé d’une mission ou d’un mandat

conformément aux dispositions de l’article L. 225-46 du Code de commerce ; et

–examiner toute question que lui soumettrait le président du conseil d’administration relative aux questions visées ci-

dessus ainsi qu'aux projets d'augmentations de capital réservées aux salariés.

Activité du comité des rémunérations et des nominations du 17 mai 2022 au 31 décembre 2022

Le comité des nominations et des rémunérations s’est réuni deux fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

avec un taux de participation de 100% (cf. section Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs du présent

chapitre, qui présente le taux de présence moyen de chaque membre du comité des nominations et des rémunérations).

Au cours de ces séances, le comité des nominations et des rémunérations a notamment :

–proposé l'attribution des actions de performance 2022 au titre de la rémunération variable à long terme

du directeur général

–examiné les critères de réalisation des objectifs du Long Term Incentive Plan pour les salariés du Groupe ;

–recommandé l'adoption et la mise en place d'un nouveau Long Term Incentive Plan pour les salariés du Groupe

–proposé la politique de rémunération des mandataires sociaux, du président du conseil et du directeur général ;

–examiné la politique de mixité des instances dirigeantes ;

–examiné la candidature d'un nouvel administrateur ; et

–examiné la candidature d'un nouveau membre du comité de direction ;

Ses recommandations en matière de rémunération ont été fondées principalement sur une analyse des performances

individuelles et des contributions des personnes concernées.

E) Comité ESG (à compter du 17 mai 2022)

Composition du comité ESG

Le comité ESG est composé d'au moins un administrateur indépendant de la Société et il ne doit comprendre aucun

dirigeant mandataire social exécutif de la Société. Les membres du comité ESG sont choisis par le conseil

d’administration parmi les administrateurs ou en dehors d’eux et sont reconnus pour leurs compétences et leur expertise

dans le domaine d'intervention du comité ESG.

Le président du comité ESG est désigné par le conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur ou

pour une durée fixée par le conseil d’administration. La nomination ou la reconduction du président du comité ESG,

proposée par le comité des nominations et des rémunérations, doit faire l’objet d’un examen particulier de la part du

conseil d’administration.

Les membres du comité ESG sont nommés pour la durée de leur mandat de membre du conseil d’administration ou

pour une durée fixée par le conseil d’administration. Les membres du comité ESG qui ne seraient pas administrateurs

sont nommés pour des mandats d'un an renouvelables par tacite reconduction. Les membres du comité ESG peuvent,

cependant, démissionner sans motif, ni préavis.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


101	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Au 31 décembre 2022, la composition du comité ESG était la suivante :

–Madame Nathalie Delapalme (Présidente, administrateur) ;

–Monsieur Marc Blaizot (administrateur indépendant) ; et

–Monsieur Daniel S Purba (administrateur).

La composition du comité ESG est demeurée inchangée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022, depuis sa

constitution le 17 mai 2022 (cf le tableau figurant en section Changements intervenus dans la composition du conseil

d’administration du présent chapitre).

Fonctionnement

Convocation aux réunions du comité ESG

Le comité ESG se réunit, sur convocation de son président ou à la demande du président du conseil d’administration,

aussi souvent qu’il le juge nécessaire ou approprié, au moins deux fois par an.

Le comité ESG se réunit sur convocation faite par tous moyens (oralement, par lettre, par courrier électronique, par fax

ou par téléphone) dans des délais raisonnables, sauf urgence. Le président du comité ESG établit l’ordre du jour des

réunions.

Participation aux réunions du comité ESG

Seuls les membres du comité ESG peuvent participer de droit aux réunions du comité ESG.

Le président du Conseil d'administration, le directeur général, les autres administrateurs, le directeur financier, le

responsable du contrôle interne, les auditeurs externes ou toute autre personne peuvent assister aux réunions sur

invitation du président du comité ESG.

Lorsque le comité ESG entend les directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de l'audit interne, ces auditions

peuvent se tenir hors la présence de la direction générale de la Société si le comité ESG le souhaite.

Le comité ESG peut, sous réserve d’en informer préalablement le président du conseil d’administration ou le conseil

d'administration lui-même et à charge d'en rendre compte au conseil d'administration, recourir à des experts extérieurs

afin de solliciter des études techniques externes. Dans ce cas, le comité ESG veille à la compétence et l'objectivité de

ces experts.

Les réunions du comité ESG peuvent se tenir en tous lieux. Préalablement à chaque réunion, à la demande d’un ou

plusieurs membres du comité ESG, le président du comité ESG peut décider que la réunion ait lieu par

télécommunication ou visioconférence (incluant la conférence téléphonique) permettant leur identification et garantissant

leur participation effective, c’est à dire transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant à des

caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres du

comité ESG participant à la réunion par ces moyens de télécommunication ou visioconférence sont réputés présents

pour le calcul du quorum. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le président l’indiquera dans la convocation.

Délibérations du comité ESG

Les réunions du comité ESG sont présidées par son président.

Le comité ESG ne peut se réunir valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. Les propositions,

avis, rapports ou recommandations qui peuvent être émis ou établis par le comité ESG à l’attention du conseil

d’administration sont pris à la majorité des membres du comité ESG participant à la réunion. En cas de partage des

voix, la voix du président du comité ESG est prépondérante.

Information des membres du comité ESG

La documentation relative à l’ordre du jour du comité ESG, établie selon un format standardisé est adressée aux

membres du comité ESG avant les séances.

Secrétariat du comité ESG

Le président du comité ESG désigne la personne en charge d’assurer le secrétariat des travaux du comité ESG.

Compte rendu des réunions du comité ESG

Le comité ESG rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d’administration sous forme d’avis,

d’informations, de propositions, de rapports, de recommandations ou de comptes rendus précis et complets et l'informe

sans délai de toute difficulté rencontrée.

Par ailleurs, le rapport annuel doit comporter un exposé sur l'activité du comité ESG au cours de l'exercice écoulé.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


102	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Missions du comité ESG

Les missions du comité ESG sont les suivantes :

–superviser et gérer les risques et opportunités liés à la responsabilité sociétale de l’entreprise, notamment en termes

de développement durable, en mettant en place les politiques, processus, contrôles et procédures nécessaires en

lien avec la direction ;

–examiner périodiquement les risques et opportunités liés à la responsabilité sociétale, et en particulier au

développement durable et au changement climatique ;

–intégrer la prise en compte des risques et opportunités liés au développement durable et au changement climatique

dans la stratégie, les décisions sur les transactions majeures et les politiques de gestion des risques ;

– superviser la fixation d'objectifs liés aux risques et opportunités significatifs en matière de durabilité, et surveiller les

progrès réalisés dans ce sens, y compris si et comment les paramètres de performance correspondants sont inclus

dans les politiques de rémunération ;

– définir les engagements et les orientations de la politique en matière de RSE de l’entreprise, leur cohérence avec les

attentes des parties prenantes, en suivre le déploiement et plus généralement s’assurer de la prise en compte des

sujets relevant de la RSE dans la stratégie de la Société et de ses filiales ainsi que dans leur mise en œuvre ;

–examiner les projets de rapports relatifs à la responsabilité sociétale de l’entreprise, et de manière générale s’assurer

de l’établissement de toute information requise par la législation en vigueur en ces matières ;

– identifier et examiner annuellement les tendances émergentes en matière extra-financière, et s’assurer que la

Société et ses filiales s’y préparent au mieux au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs.

Activité du comité ESG du 17 mai 2022 au 31 décembre 2022

Le comité ESG s’est réuni une fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, avec un taux de participation de

100% (cf. section Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs du présent chapitre, qui présente le taux de

présence moyen de chaque membre du comité ESG aux réunions de ce comité).

Au cours de cette séance, le comité ESG a notamment :

–examiné le plan d'action 2022 qui vise à identifier et réduire les émissions de gaz venté sur le périmètre opéré ainsi

que les impacts de la politique de réduction des gaz ventés sur Ezanga ;

–été informé de la mission menée par un cabinet spécialisé pour accompagner le Groupe dans la détermination et le

suivi de ses actions RSE.

3.2.2.3Limitation des pouvoirs de la direction générale

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et

mettre en œuvre la stratégie, le développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs décidés par

le conseil d'administration. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ce que la loi attribue

expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Les actes du directeur général engagent la Société, même s’ils

ne relèvent pas de l’objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne

pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer

cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont

inopposables aux tiers (article L. 225-56 du Code de commerce). Il est précisé en tant que de besoin que les tiers ne

seront pas fondés à se prévaloir des présentes limitations de pouvoirs du directeur général pour contester les pouvoirs

de celui-ci en justice, invoquer la nullité d’un acte ou se départir de leurs obligations contractuelles.

Pour les opérations non prévues dans le budget annuel approuvé par le conseil d’administration, l’approbation préalable

de celui-ci sera requise, pour les décisions du directeur général (et le cas échéant du directeur-général délégué) listées

ci-dessous :

–tout Engagement Financier (immédiat ou différé) excluant le financement (objet du point suivant) d’un montant

supérieur à dix (10) % des actifs non courants du Groupe par an;


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


103	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–la stratégie de financement du Groupe, ainsi que la conclusion de tout contrat de prêt, émission d'obligations,

modification ou remboursement anticipé d'emprunts supérieurs à cent (100) millions de dollar par an

–la politique de couverture à long terme du prix du pétrole, à l'exclusion des opérations de couverture spot ;

–la couverture des taux d'intérêt et de change au moyen d'instruments financiers dérivés spéculatifs non éligibles à la

comptabilité de couverture. Les produits dérivés couramment utilisés dans le cadre de la gestion quotidienne de la

trésorerie tels que les swaps, caps, collars, floors, forward, achats d'options (puts et calls) restent sous l'autorité du

directeur général jusqu'à un plafond de 15 millions de dollars d'intérêts couverts ;

–toute transaction, quel qu’en soit le montant, susceptible d’affecter la stratégie du Groupe, ou de modifier

Significativement son périmètre (en particulier l’entrée ou la sortie d’actifs ou droits miniers significatifs) ;

–toute opération sur les actions de la Société en dehors du fonctionnement du contrat de liquidité et du programme de

rachat d’actions autorisé par le conseil d’Administration ;

–toute décision d'engager une procédure en vue de l'admission de la Société sur un marché réglementé ou du retrait

de la cote de tout instrument financier émis par la Société ou l'une de ses filiales ;

–tout type de garanties au nom de la Société dépassant un montant de cinquante (50) millions de dollars par opération

et dans la limite d’un montant de cent (100) millions de dollars par an. La durée de validité de cette autorisation est

d’un (1) an, et le directeur général rendra compte annuellement au conseil d’administration du montant et de la nature

des garanties qu’il a données en vertu de cette autorisation ;

–toute opération Significative de fusion, scission, apports partiels d’actif ou toute opération analogue ;

–la conclusion, modification ou résiliation de tout Joint Venture ou accord relatif au domaine minier ou de partenariat

susceptible d’avoir un impact Significatif sur l’activité du Groupe ;

–les constitutions de sûretés réelles sur les actifs sociaux ;

–adoption de changements significatifs des méthodes comptables ;

–en cas de litige, la conclusion de toute transaction ayant un impact négatif net pour le Groupe supérieur à dix (10)

millions d'euros ;

–la nomination ou révocation d’un membre de l’équipe de direction (membres du Comité de direction) ;

–l'embauche, la nomination, la révocation ou le licenciement de la (ou des) personne(s) assumant la direction générale

des filiales majeures.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-35 et R. 225-28 du Code de commerce, le conseil d’administration a

décidé, à l’unanimité, de renouveler, pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2022, quelle que soit la durée des

engagements cautionnés, avalisés ou garantis, l'autorisation donnée au directeur général afin d'accorder librement des

cautions, avals ou garanties au nom de la Société, dans la limite des montants précités. Il est précisé qu’au-dessus de

ces plafonds, le directeur général ne pourra consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans

l’autorisation expresse du conseil d’administration. En outre, il pourra accorder des cautions, avals ou garanties au nom

de la Société aux administrations fiscales et douanières sans limite de montant.

Sauf si le contexte indique expressément le contraire, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ainsi

attribuée pour les besoins de l'énumération ci-dessus :

Engagement(s) Financier ou Opération(s) signifie tout engagement financier complet et ferme pour une période de cinq

(5) ans suivant sa prise de décision initiale, tel qu’une acquisition, investissement, restructuration ou cession d’actifs, y

compris de droits miniers ou de prise de participation (même de participation mineure) dans des sociétés.

Significatif ou Significativement signifie un montant, toutes charges comprises, supérieur à dix pour cent (10 %) des

actifs non courants du Groupe au moment de l’Opération, avec les informations et données disponibles à ce moment,

pour la durée totale de l’Opération

Ces limitations de pouvoirs figurent dans le Règlement Intérieur qui est disponible sur le site internet de la Société :

www.maureletprom.fr.

3.2.2.4Relations des membres du conseil d’administration et de la direction avec la Société

A) Prévention des abus de marché

La Société a mis en place un Code de bonne conduite relatif à la prévention des opérations et des délits d’initiés (le

“Code”), qui a été mis à jour par le conseil d’administration à la suite de l’entrée en application du Règlement (UE) n°

596/2014 sur les abus de marché (“MAR”) le 3 juillet 2016, de la publication le 26 octobre 2016 de la position-

recommandation de l’Autorité des marchés financiers n° 2016-08, telle que modifiée le 29 avril 2021, sur l’information

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


104	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

permanente et la gestion de l’information privilégiée et de l'Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 portant

création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur

un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. La dernière mise à jour du Code de bonne

conduite a été effectuée en date du 17 mars 2022 pour tenir compte des dernières modifications réglementaires.

Le Code expose les règles de bonne conduite en matière d’opérations sur instruments financiers réalisées par les

mandataires sociaux et par les salariés de la Société et du Groupe ainsi que certaines des principales dispositions

juridiques sur lesquelles il est fondé.

Le Code reprend la définition de l’information privilégiée et donne des exemples d’informations qui pourraient être

considérées comme tel. Il rappelle ensuite quelles sont les personnes qui peuvent être considérées comme des initiés.

La prévention des délits et manquements d’initiés passant par la mise en place de procédures spécifiques, le Code

prévoit notamment :

–un rappel des obligations de réserve incombant aux initiés, telles que :

–des obligations générales d’abstention d’opération sur les instruments financiers en cas de détention d’une

information privilégiée avant qu’elle ne devienne publique,

–l’interdiction générale de divulguer une information privilégiée en dehors du cadre normal de son mandat social, de

ses fonctions ou de sa profession, à des fins autres ou pour une activité autre que celles à raison desquelles elle

est détenue,

–l’interdiction de réaliser des transactions sur les instruments financiers : le Code prévoit que, sous réserve des

exceptions prévues par la réglementation applicable, les initiés doivent s’abstenir d’effectuer toute transaction,

pour leur compte propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, se rapportant aux

instruments financiers pendant les périodes d’arrêt suivantes comprises (i) entre le quinzième jour calendaire

(inclus) précédant la date de publication de l’information trimestrielle de la Société et le jour de bourse suivant la

publication de ces informations et (ii) entre le trentième jour calendaire (inclus) avant la date de publication du

communiqué de presse sur les résultats annuels et semestriels et le jour de bourse suivant la publication de ces

informations. En outre, les actions de la Société attribuées gratuitement ne peuvent être cédées (i) dans le délai

de 30 jours calendaires avant l'annonce d'un rapport financier intermédiaire (semestriel) ou d'un rapport de fin

d'année que l'émetteur est tenu de rendre public et/ou (ii) par les mandataires sociaux et par les salariés de la

Société ayant connaissance d'une information privilégiée qui n'a pas été rendue publique. Enfin, les options de

souscription ou d'achat d'actions ne peuvent pas être attribuées (i) du jour inclus de la dixième séance de bourse

précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et intermédiaires (semestriels) ou, à défaut, les

comptes annuels et semestriels sont rendus publics jusqu'au jour inclus de la publication du communiqué sur ces

comptes et/ou (ii) du jour inclus au cours duquel les organes sociaux de la Société et/ou du Groupe ont

connaissance d’une information privilégiée jusqu'au jour inclus de la date où cette information privilégiée est

rendue publique,

–l’interdiction de réaliser des opérations spéculatives, notamment en recourant à des opérations de couverture sur

les instruments financiers, y compris sur les actions, les options d’achat ou de souscription d’actions, les droits sur

les actions susceptibles d’être attribuées gratuitement, et les actions issues de levées d’options ou attribuées

gratuitement, à l’exception de la mise en place de contrats de liquidité sur les actions susceptibles d’être attribuées

gratuitement,

–le rappel des règles relatives aux listes d’initiés ; et

–des obligations spécifiques de déclaration individuelle à l’Autorité des marchés financiers et à la Société des

opérations sur les instruments financiers par les mandataires sociaux, les responsables de haut niveau ainsi que les

personnes qui leur sont liées.

B) Détention d’actions de la Société par les mandataires sociaux

Le Règlement Intérieur prévoit que chaque administrateur s’engage à (i) acquérir chaque année 500 actions avec la

rémunération qui lui est versée au titre du mandat d’administrateur (ou tout nombre d’actions inférieur correspondant à

un montant de 3 000 euros) et (ii) conserver les actions ainsi acquises jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il est prévu

que cette règle ne s’applique pas à l’actionnaire de contrôle administrateur de la Société ni aux administrateurs

représentant l’actionnaire de contrôle de la Société. Au 28 février 2023, PIEP détient 143 082 389 actions de la Société

représentant 71,09 % du capital.

À la connaissance de la Société, le détail des participations détenues dans la Société au 31 décembre 2022 par les

administrateurs figure dans la section Présentation de la composition du conseil d’administration au 31 décembre 2022

du présent chapitre, qui présente la composition du conseil d’administration.

Compte tenu du fait que Monsieur John Anis, président du conseil d’administration, est un administrateur représentant

l’actionnaire de contrôle et qu’il est déjà dispensé à ce titre de détenir personnellement des actions de la Société, il n’est


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


105	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

pas apparu opportun de le soumettre à une obligation de détention personnelle d’un nombre fixe d’actions du fait de ses

fonctions de président du conseil d’administration.

Concernant Monsieur Olivier de Langavant, directeur général, celui est tenu à des obligations de conservation d'actions

au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions dans le cadre de chaque plan d'actions de performance dont il

bénéficie, tel que présenté en section 3.2.3 Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires

sociaux du présent document. Le conseil d'administration de la Société a par ailleurs décidé, lors de sa réunion du 13

mars 2023, que :

– sans préjudice des obligations de conservation d'actions au nominatif propres à chaque plan d'actions de performance

dont il bénéficie, le directeur général est tenu de conserver au nominatif, pendant toute la durée de son mandat, 140.000

actions de la Société, ce qui correspond à titre indicatif à un an de la rémunération fixe annuelle brute du directeur

général, telle que figurant dans la politique de rémunération pour l'année 2023 (voir section 3.2.3.1 (C) du présent

document), et

– tant que le directeur général ne détient pas au nominatif le nombre d'actions de la Société indiqué ci-dessus, le

directeur général est à cette fin tenu de conserver au nominatif 20 % des actions de la Société acquises à la suite de

chaque levée d’options d'actions ou dans le cadre de chaque attribution d’actions de performance dont il bénéficie. Il est

précisé à ce titre que le directeur général n'est pas tenu d'acquérir des actions de la Société en dehors des options

d'actions ou des actions de performance dont il bénéficie afin de respecter cette obligation générale de conservation

d'actions au nominatif

C) Opérations sur titres

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et jusqu’à la date du présent document d’enregistrement universel, à la

connaissance de la Société, les opérations sur titres réalisées par les mandataires sociaux sont les suivantes :


Mandataire social	Opérations	Nombre d'actions	Prix	Montant total
Carole d'Armaillé	Achat	500	3,98	1 990,00
Carole d'Armaillé	Achat	500	3,915	1 957,50

D) Contrats avec l’émetteur ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes de tels contrats

À l’exception de la convention décrite ci-dessous, les membres du conseil d’administration n’ont, à la date du présent

document d’enregistrement universel, conclu aucun contrat avec la Société ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages

aux termes de tels contrats.

Tender Offer Agreement

Il est rappelé que le 25 août 2016, la Société, PIEP et PT Pertamina (Persero) ont conclu une convention nommée

"Tender Offer Agreement" relative à l’offre publique d’acquisition portant sur les titres de la Société, prévoyant

notamment :

–l’engagement pour PIEP de mettre en place un mécanisme de liquidité des actions gratuites pour les bénéficiaires de

ces titres ; et

–des engagements de la Société en matière de gouvernance avec la faculté pour PIEP, en cas de succès de l’offre

publique d’acquisition, de désigner la totalité des membres du conseil d’administration de la Société (à l’exception

des membres indépendants) afin de refléter le nouvel actionnariat éventuel de la Société.

3.2.2.5Déclarations concernant les membres du conseil d’administration et la direction

générale

A) Conflits d’intérêts potentiels

À la connaissance de la Société, il n’existe pas, au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document

d’enregistrement universel, de potentielles situations de conflit d’intérêts entre les intérêts privés des membres du

conseil d’administration et/ou de la direction générale et leurs devoirs à l’égard de la Société.

Afin de prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, le Règlement Intérieur impose le respect d’obligations strictes aux

membres du conseil d’administration. À cet égard, le Règlement Intérieur prévoit notamment que tout administrateur :

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Administration et direction de la Société


106	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–a l’obligation “de faire part au conseil d’administration de toute situation de conflits d’intérêts existant ou même

potentiel, notamment en raison des fonctions qu’il exerce dans une autre société, prendre en conséquence toutes

mesures appropriées (notamment concernant l’information dont peuvent disposer les administrateurs) et s’abstenir

d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante” ;

–ne peut “pas prendre de responsabilités, à titre personnel, dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en

concurrence avec la Société ou le Groupe sans en informer préalablement le conseil d’administration et le président

du comité des nominations et des rémunérations” ;

–ne doit pas “utiliser son titre et ses fonctions d’administrateur pour s’assurer, ou assurer à un tiers, un avantage

quelconque, pécuniaire ou autre” ;

–doit “s’abstenir de toute ingérence individuelle dans les affaires sociales, notamment à travers la prise de contact

directe avec les dirigeants, collaborateurs, clients du Groupe, actionnaires ou investisseurs, sauf mission spécifique

lui étant confiée par le conseil d’administration ou le comité du conseil d’administration dont il est membre” ;

–doit "tenir informé le Conseil d’administration et le président du comité des nominations et des rémunérations des

mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris sa participation aux comités du conseil des sociétés françaises

ou étrangères et s’agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, recueillir l’avis du comité des nominations,

des rémunérations et du conseil d’administration avant d’accepter un nouveau mandat social dans une autre société

cotée"; et

–doit “communiquer sans délai au président du conseil d’administration toute convention conclue par la Société et à

laquelle il est directement ou indirectement intéressé”.

Par ailleurs, la Société interroge chaque année les administrateurs sur l’existence potentielle de conflits d’intérêts.

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres de la direction générale et ceux du

conseil d’administration.

B) Autres informations

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années, aucun membre du conseil d’administration ou de

la direction générale :

–n’a été condamné pour fraude ;

–n’a été associé, en qualité de mandataire social dirigeant ou non dirigeant, à une quelconque faillite, mise sous

séquestre ou liquidation ;

–n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de

surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;

–n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre lui par des autorités statutaires

ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


107	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux

mandataires sociaux

3.2.3.1Les dirigeants mandataires sociaux

Le conseil d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, fixe la rémunération des

dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs en prenant notamment en compte les règles et les principes de

détermination fixés dans le Code AFEP-MEDEF.

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société est revue et débattue chaque année au sein

du conseil d’administration. Cette rémunération au sein de la Société concerne le président du conseil d’administration, le

directeur général et les membres du conseil d'administration.

Il est précisé que les éventuels mandats exercés par les dirigeants mandataires sociaux au sein des filiales de la Société ne

donnent lieu à aucune rémunération.

A) Politique de rémunération au titre de l’exercice 2022

Politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022

De manière synthétique, il est rappelé que la rémunération du président du conseil d’administration se composait, au titre de

l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’une part fixe et d’une part variable au titre de la rémunération allouée aux

administrateurs à l’exclusion de toute autre rémunération ou avantage.

Les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au président du

conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui ont été approuvés à 99,85 % par l’assemblée

générale mixte des actionnaires du 17 mai 2022 aux termes de la 13e résolution, figurent dans le document d'enregistrement

universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C).

Politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2022

De manière synthétique, il est rappelé que la rémunération du directeur général se composait, au titre de l'exercice 2022

d’une part fixe, d’une rémunération variable, d'une rémunération variable à long terme et d’avantages en nature avec la

possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles de lui attribuer une rémunération exceptionnelle correspondante. La

politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice ne prévoyait pas d’autres éléments ou avantages que

ceux décrits ci-dessus.

Il est par ailleurs précisé, en tant que de besoin, que la politique de rémunération du directeur général est déterminée en

cohérence avec la politique de rémunération des cadres dirigeants du Groupe.

Les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au directeur

général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui ont été approuvés à 98,33 % par l’assemblée générale mixte des

actionnaires du 17 mai 2022 aux termes de la 14e résolution, figurent dans le document d'enregistrement universel 2021 de la

Société, à la section 3.2.3.1 (C).

B) Éléments de la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre des deux

derniers exercices

Rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2022

Lors de sa réunion du 13 mars 2023, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des

rémunérations, a fixé la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général au titre de l’exercice

clos le 31 décembre 2022, selon les modalités prévues dans les politiques de rémunération qui ont été respectivement

approuvées par l’assemblée mixte des actionnaires du 17 mai 2022 au titre des 13e et 14e résolutions.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en application des dispositions des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de

commerce, les éléments de la rémunération variable ou exceptionnelle du président du conseil d'administration et du

directeur général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ne seront versés qu’après l’approbation par l’assemblée

générale du 23 mai 2023 des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages

de toute nature versés ou attribués respectivement au président du conseil d'administration et au directeur général au titre de

l’exercice clos le 31 décembre 2022 dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce.

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108	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Président du conseil d’administration

Conformément à la politique de rémunération 2022 (cf. document d'enregistrement universel 2021 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), la rémunération versée ou attribuée par la Société à Monsieur John Anis au titre de l'exercice clos le 31

décembre 2022 comprend une partie fixe annuelle d’un montant de 125 000 euros et une rémunération allouée en raison de

son mandat d'administrateur comme l’ensemble des administrateurs, pour un montant de 60 957 euros.

Directeur général

Conformément à la politique de rémunération 2022 (cf. document d'enregistrement universel 2021 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), la rémunération fixe versée par la Société à Monsieur Olivier de Langavant au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2022 s'est élevée à 450 000 euros.

S’agissant de la rémunération variable annuelle, conformément à la politique de rémunération 2022 (cf. document d'

enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ), lors de sa réunion du 16 décembre 2021, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale, a décidé que cette rémunération serait déterminée en fonction de critères quantifiables, dont des critères

extra financiers fondés sur la performance opérationnelle, financière et stratégique de la Société ainsi que de critères

qualitatifs .

Les critères quantifiables financiers et extra financiers ainsi que les critères qualitatifs retenus pour 2022, considérés comme

particulièrement représentatifs de la performance de la Société, sont les suivants :

– Critères quantifiables (80 % de la rémunération fixe annuelle) :

Critères quantifiables financiers (50 % de la rémunération fixe annuelle) :

◦EBITDA au 31 décembre 2022 supérieur à celui prévu dans le budget 2022 (30% de la rémunération annuelle fixe);

◦Un “total shareholder return” au titre de l'exercice 31 décembre 2022 de 10 % (20% de la rémunération fixe annuelle).

Critères quantifiables extra financiers (30% de la rémunération fixe annuelle)

▪Absence de décès et LTIR inférieur à 0,3 ainsi qu’une baisse du TRIR de 15% au 31 décembre 2022 par rapport au 31

décembre 2021 ; (15% de la rémunération fixe annuelle).

▪ Absence de pollution majeure (15% de la rémunération fixe annuelle).

– Critères qualitatifs (20% de la rémunération fixe annuelle):

• Mise en place en 2022 un plan d’action visant à identifier et réduire les émissions de gaz venté sur le périmètre opéré à

horizon 2025 : (20% de la rémunération fixe annuelle)

Le conseil d’administration du 13 mars 2023, sur recommandation du comité des nominations et des, rémunérations a évalué

le niveau de réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la rémunération variable annuelle de Monsieur Olivier de

Langavant et a fixé son montant selon les modalités prévues dans la politique de rémunération 2022 (cf. document

d'enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ).

Le détail du taux de réalisation des critères à la suite de cette évaluation figure dans le tableau ci-après.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


109	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Rémunération variable annuelle attribuée au directeur général au titre de l’exercice 2022


	% maximum (en % de la rémunération fixe)	% attribué
Critères quantifiables	80
EBITDA au 31 décembre 2022 supérieur à celui prévu dans le budget 2022	30	100
Un “total shareholder return” de 10 %	20	100
Absence de décès et LTIR inférieur à 0,3 ainsi qu’une baisse du TRIR de 15% au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021	15	100
Absence de pollution majeure	15	100
Critères qualitatifs	20
Mise en place en 2022 un plan d’action visant à identifier et réduire les émissions de gaz venté sur le périmètre opéré à horizon 2025	20	100
TOTAL	100	100

L’évaluation réalisée par le conseil d’administration a conduit ce dernier à fixer la rémunération variable annuelle de Monsieur

Olivier de Langavant pour 2022 à 100 % de sa rémunération fixe annuelle due au titre de ce même exercice, soit 450.000

euros, sur un pourcentage maximum de la rémunération fixe que peut représenter la rémunération variable pour cet exercice

de 100 %. Les objectifs chiffrés des critères quantifiables ainsi que les sous-critères d’évaluation des objectifs qualitatifs, qui

ont été fixés de manière précise et qui étaient préétablis, n’ont pas été rendus publics pour des raisons de confidentialité,

conformément à ce qui est prévu à l’article 27.2 du Code AFEP-MEDEF.

S’agissant de la rémunération variable à long terme, conformément à la politique de rémunération 2022 (cf. document

d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C)), lors de sa réunion du 16 décembre 2021, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations,des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale, a décidé le principe d'une rémunération variable long terme du directeur général par l'attribution gratuite

d’actions de performance de la Société (représentant 0,22% du capital social au 1er mars 2023).pour un montant maximum

de 100 % de la rémunération annuelle fixe, soit 450.000 euros bruts.

Les conditions de présence, de conservation et de performance de cette rémunération variable à long terme du directeur

général sont les suivants :

(i) l’attribution définitive des actions de performance est soumise à une condition de présence à la date d’attribution définitive

des actions de performance (sauf en cas de décès, d’incapacité ou de départ à la retraite),

(ii) le directeur général doit conserver au nominatif, au titre de cette attribution, 20 % des actions résultant de l’attribution

définitive des actions de performance jusqu’à la cessation de ses fonctions, et

(iii) la réalisation des critères de performance suivants :

Critères quantifiables(70 % du nombre total d’actions attribuées):

◦Critères quantifiables financiers (55% du nombre total d’actions attribuées)

•Renouvellement des réserves nettes d’hydrocarbures 2P sur la période 2022/2024 : 20% du nombre total d’actions

attribuées ;

•Croissance de 15% de l’EBITDA sur la période 2022/2024 : 20% du nombre total d’actions attribuées ;

•Un “total shareholder return” sur la période 2022/2024 de 30% : 15% du nombre total d’actions attribuées.

◦Critères quantitatifs extra financiers (15% du nombre total d’actions attribuées)

•Absence de décès sur la période 2022/2024 : 5% du nombre total d’actions attribuées

•Un LTIR inférieur à 0,25 et un TRIR inférieur ou égal à 1,25 en moyenne sur la période de 2022/2024 : 5% du nombre total

d’actions attribuées ;

• Absence d’incident environnemental sérieux : 5% du nombre total d’actions attribuées

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


110	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Critères qualitatifs (30 % du nombre total d’actions attribuées)

•Déploiement du plan d’action 2022, visant à atténuer les émissions de gaz venté sur le périmètre opéré d’au moins 70%

au 31 décembre 2024 : 5% du nombre total d’actions attribuées ;

•Maintien, au cours des 'exercices 2022,2023 et 2024, d’une notation auprès du CDP au moins égale à la moyenne des

entreprises du même secteur d'activité : 10 % du nombre total d’actions attribuées ;

•Performance individuelle du directeur général : 15 % du nombre total d’actions attribuées.

Le conseil d’administration du 4 août 2022, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations a décidé

de mettre en œuvre l’autorisation qui lui a été attribuée par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 17 mai

2022 aux termes de sa 16ème résolution et d'attribuer gratuitement à Monsieur Olivier de Langavant à titre de rémunération

variable à long terme pour l’exercice 2022, 91.575 actions (nombre d'actions calculé sur la base du cours moyen de l'action

du mois de juin 2022 soit 4,914 euros qui est également le cours de référence retenu pour l'attribution des actions gratuites

aux salariés). La période d‘acquisition est fixée jusqu’au 31 mars 2025. Il est précisé que 20 % des actions résultant de

l’attribution des actions de performance doivent être conservées au nominatif par le directeur général jusqu’à la cessation de

ses fonctions. Monsieur Olivier de Langavant a pris l'engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture

de ses risques sur ces actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le conseil

d'administration. Il n’y a pas de période de conservation pour les autres actions résultant de l’attribution gratuite des actions

de performance compte tenu de la période d’acquisition.

Conformément à la politique de rémunération 2022 (cf. document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), Monsieur Olivier de Langavant a bénéficié, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, d’avantages en

nature (mise à disposition d'une voiture de fonction, système de prévoyance en vigueur au sein de la Société, téléphone

portable) représentant un montant total de 9.621 euros.

Conformément à la politique de rémunération 2022 (cf. document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), Monsieur Olivier de Langavant n’a perçu, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, aucun élément de

rémunération ou avantage autre que ceux décrits ci-dessus au titre de son mandat de directeur général.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable annuelle et les

actions de performance du directeur général au titre de l’exercice clos en 2022 ne seront versées ou attribuées (selon le cas)

qu’après approbation par l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 des

éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au directeur général au

cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 (vote ex post).

Au cours de l’exercice 2022, Monsieur Olivier de Langavant, était aussi administrateur de la société Seplat Energy dans

laquelle la Société détient une participation minoritaire. Il a perçu 108.212 livres sterling au titre de l'exercice clos le 31

décembre 2022, en rémunération de son mandat d’administrateur de Seplat Energy. Il est cependant précisé que les sommes

perçues au titre de ce mandat ne sont pas liées à son mandat de directeur général de la Société.

Rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2021

Lors de sa réunion du 17 mars 2022, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations, des

rémunérations et de la responsabilité sociale et environnementale, a fixé la rémunération du président du conseil

d’administration et du directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, selon les modalités prévues dans les

politiques de rémunération qui ont été respectivement approuvées par l’assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2021

au titre des 14e et 15e résolutions.

En application des dispositions des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération

variable du directeur général n’ont été versés qu’après l’approbation par l’assemblée générale du 17 mai 2022 des éléments

fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au

directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code

de commerce.

Président du conseil d’administration

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), la rémunération versée ou attribuée par la Société à Monsieur Aussie B. Gautama au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 comprend une partie fixe annuelle d’un montant de 5.712 euros et d’une rémunération allouée en raison

de son mandat d'administrateur comme l’ensemble des administrateurs, pour un montant de 4.775 euros pour la durée de

son mandat soit jusqu'au 18 janvier 2021. La rémunération versée ou attribuée par la Société à Monsieur John Anis

conformément à cette politique pour la durée de son mandat soit à compter du 18 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021

comprend une partie fixe annuelle d’un montant de 119.288 euros et une rémunération allouée en raison de son mandat

d'administrateur comme l’ensemble des administrateurs, pour un montant de 64.151 euros.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


111	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Directeur général

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), la rémunération fixe versée par la Société à Monsieur Olivier de Langavant au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2021 s'est élevée à 450 000 euros.

S’agissant de la rémunération variable annuelle, conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d'

enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ), lors de sa réunion du 9 mars 2021, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations, des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale, a décidé que cette rémunération serait déterminée en fonction de critères quantifiables, dont des critères

extra financiers ainsi que de critères qualitatifs fondés sur la performance opérationnelle, financière et stratégique de la

Société.

Les critères quantifiables financiers et extra financiers ainsi que les critères qualitatifs retenus pour 2021, considérés comme

particulièrement représentatifs de la performance de la Société, sont les suivants :

– Critères quantifiables (70 % de la rémunération fixe annuelle) :

Critères quantifiables financiers (55 % de la rémunération fixe annuelle) :

◦Croissance nette des réserves d’hydrocarbures 2P au 31 décembre 2021 par rapport aux réserves d’hydrocarbures 2P

au 31 décembre 2020 (20% de rémunération fixe annuelle);

◦EBITDA au 31 décembre 2021 supérieur à celui prévu dans le budget 2021 (20% de la rémunération annuelle fixe);

◦Un “total shareholder return” au cours de l'exercice 31 décembre 2021 de 10 % (15% de la rémunération fixe annuelle).

Critères quantifiables extra financiers (15% de la rémunération fixe annuelle)

▪Absence de décès et baisse des taux LTIR et TRIR de 20% au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 ;

▪ Absence de pollution majeure et réduire de 15% le niveau de gaz torché sur le périmètre opéré.

– Critères qualitatifs (30% de la rémunération fixe annuelle):

•Mettre en place en 2021 un plan d’action visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et scope 2) sur le

périmètre opéré à horizon 2025 (15% de la rémunération fixe annuelle) :

• En tenant compte des conditions de marché, adapter la structure financière du Groupe pour maintenir la trajectoire de

désendettement tout en maintenant des liquidités suffisantes pour permettre un développement ultérieur (15% de la

rémunération fixe annuelle)

Le conseil d’administration du 17 mars 2022, sur recommandation du comité des nominations, rémunérations et

responsabilité sociale et environnementale a évalué le niveau de réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la

rémunération variable annuelle de Monsieur Olivier de Langavant et a fixé son montant selon les modalités prévues dans la

politique de rémunération 2021 (cf. document d'enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) ).

Le détail du taux de réalisation des critères suite à cette évaluation figure dans le tableau ci-après.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


112	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Rémunération variable annuelle attribuée au directeur général au titre de l’exercice 2021


	% maximum (en % de la rémunération fixe)	% attribué
Critères quantifiables	70
Croissance nette des réserves d’hydrocarbures 2P	20	96
EBITDA au 31 décembre 2021 supérieur à celui prévu dans le budget 2021	20	100
Un “total shareholder return” de 10 %	15	100
Absence de décès et baisse des taux LTIR et TRIR de 20% Absence de pollution majeure et réduction de 15% le niveau de gaz torché sur le périmètre opéré	15	100
Critères qualitatifs	30
Mettre en place en 2021 un plan d’action visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et scope 2) sur le périmètre opéré à horizon 2025	15	100
En tenant compte des conditions de marché, adapter la structure financière du Groupe pour maintenir la trajectoire de désendettement tout en maintenant des liquidités suffisantes pour permettre un développement ultérieur	15	100
TOTAL	100	99

L’évaluation réalisée par le conseil d’administration a conduit ce dernier à fixer la rémunération variable annuelle de Monsieur

Olivier de Langavant pour 2021 à 99 % de sa rémunération fixe annuelle due au titre de ce même exercice, soit 445.500

euros, sur un pourcentage maximum de la rémunération fixe que peut représenter la rémunération variable pour cet exercice

de 100 %. Les objectifs chiffrés des critères quantifiables ainsi que les sous-critères d’évaluation des objectifs qualitatifs, qui

ont été fixés de manière précise et qui étaient préétablis, n’ont pas été rendus publics pour des raisons de confidentialité,

conformément à ce qui était prévu à l’article 26.2 du Code AFEP-MEDEF dans sa version applicable à cet exercice.

S’agissant de la rémunération variable à long terme, conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document

d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C)), lors de sa réunion du 9 mars 2021, le conseil

d’administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations et de la responsabilité sociale et

environnementale, a décidé le principe d'une rémunération variable long terme à un maximum de 100 % de la rémunération

annuelle fixe, soit 450.000 euros bruts par l'attribution gratuite d’actions de performance de la Société au directeur général

(représentant 0,12% du capital social au 1er mars 2022).

Les conditions de présence, de conservation et les critères de performance d'attribution de cette rémunération variable à long

terme du directeur général sont les suivants :

(i) l’attribution définitive des actions de performance est soumise à une condition de présence à la date d’attribution définitive

des actions de performance (sauf en cas de décès, d’incapacité ou de départ à la retraite),

(ii) le directeur général doit conserver au nominatif, au titre de cette attribution, 20 % des actions résultant de l’attribution

définitive des actions de performance jusqu’à la cessation de ses fonctions, et

(iii) la réalisation des critères de performance suivants :

Critères quantifiables (70 % du nombre total d’actions attribuées):

◦Critères quantifiables financiers (55% du nombre total d’actions attribuées)

•Renouvellement des réserves nettes d’hydrocarbures 2P sur la période 2021/2023 : (20% du nombre total d’actions

attribuées) ;

•Croissance de 15% de l’EBITDA sur la période 2020/2022 :(20% du nombre total d’actions attribuées) ;

•Un “total shareholder return” sur la période 2021/2023 de 30% : (20% du nombre total d’actions attribuées).

◦Critères quantifiables extra financiers (15% du nombre total d’actions attribuées)

•Absence de décès et baisse des taux LTIR et TRIR de 30% sur la période 2021/2023;et absence de pollution majeure et

réduction de 25% du niveau de gaz torché sur le périmètre opéré sur la période 2021/2023 : (15% du nombre total

d’actions attribuées)


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


113	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Critères qualitatifs (30 % du nombre total d’actions attribuées)

•Déploiement du plan d’action 2021, visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et scope 2) sur le

périmètre opéré, à au moins 50% au 31/12/2023 (15% du nombre total d’actions attribuées) ;

•Performance individuelle du directeur général (15% du nombre total d’actions attribuées).

Le conseil d’administration du 3 aout 2021, sur recommandation du comité des nominations, rémunérations et de la

responsabilité sociale et environnementale a décidé de mettre en œuvre l’autorisation qui lui a été attribuée par l’assemblée

générale mixte des actionnaires en date du 18 mai 2021 aux termes de sa 25ème résolution et d'attribuer gratuitement à

Monsieur Olivier de Langavant à titre de rémunération variable à long terme pour l’exercice 2021, 227 387 actions (nombre

d'actions calculé sur la base du cours moyen de l'action du mois de juin 2021 soit 1,979 euros qui est également le cours de

référence retenu pour l'attribution des actions gratuites aux salariés). La période d‘acquisition est fixée jusqu’au 3 août 2024,

soit 36 mois. Il est précisé que 20 % des actions résultant de l’attribution des actions de performance doivent être conservées

au nominatif par le directeur général jusqu’à la cessation de ses fonctions. Monsieur Olivier de Langavant a pris l'engagement

formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de ses risques sur ces actions de performance, et ce jusqu'à la fin

de la période de conservation fixée par le conseil d'administration. Il n’y a pas de période de conservation pour les autres

actions résultant de l’attribution gratuite des actions de performance compte tenu de la période d’acquisition.

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), Monsieur Olivier de Langavant a bénéficié, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, d’avantages en

nature (mise à disposition d'une voiture de fonction, système de prévoyance en vigueur au sein de la Société, téléphone

portable) représentant un montant total de 7 103 euros.

Conformément à la politique de rémunération 2021 (cf. document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section

3.2.3.1 (C)), Monsieur Olivier de Langavant n’a perçu, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, aucun élément de

rémunération ou avantage autre que ceux décrits ci-dessus au titre de son mandat de directeur général.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable annuelle et les

actions de performance du directeur général au titre de l’exercice clos en 2021 ne seront versée ou attribuées (selon le cas)

qu’après approbation par l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 des

éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au directeur général au

cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 (vote ex post).

Au titre de l’exercice 2021, Monsieur Olivier de Langavant, était aussi administrateur de la société Seplat Energy (Seplat). Il a

perçu à cet effet au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021,117.878 livres sterling de rémunération de Seplat au titre de

son mandat d’administrateur. Il est cependant précisé que les sommes perçues au titre de ce mandat ne sont pas liées à son

mandat de directeur général de la Société.

Tableaux comparatifs entre les éléments de rémunération au titre des exercices 2021 et 2022

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(tableau AMF n° 1)


Nom et fonction du dirigeant mandataire social : Monsieur John Anis, président du conseil d’administration	Exercice 2022		Exercice 2021
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	185 957		183 439	(b)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	—		—
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	—		—
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	—		—
Valorisation des autres plans de rémunération long terme	—		—
TOTAL	185 957	(a)	183 439

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur John Anis au titre de sa fonction de président du conseil d’administration au cours de l’exercice seront soumis à

l’approbation de l’assemblée générale du 23 mai 2023

(b) Ce montant correspond au prorata temporis de sa rémunération fixe ainsi que sa rémunération au titre de sa fonction d'administrateur à compter du 18 janvier

2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


114	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Nom et fonction du dirigeant mandataire social : Monsieur Olivier de Langavant, directeur général	Exercice 2022		Exercice 2021
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	909 621		902 603
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	—		—
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	—		—
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	450 000		450 000
Valorisation des autres plans de rémunération long terme	—		—
TOTAL	1 359 621	(a)	1 352 603

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur Olivier de Langavant au titre de sa fonction de directeur général au cours de l’exercice 2022 seront soumis à

l’approbation de l’assemblée générale du 23 mai 2023. La partie variable de la rémunération de Monsieur Olivier de Langavant ne sera versée qu’après

l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Olivier de Langavant au titre de

l’exercice 2022.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (tableau AMF N° 2)


Nom et fonction du dirigeant mandataire social : Monsieur John Anis, président du conseil d’administration	Montants au titre de l’exercice 2022			Montants au titre de l’exercice 2021
	Attribués		Versés	Attribués	Versés
Rémunération fixe	125 000		125 000	119 288	119 288	(b)
Rémunération variable annuelle	—		—	—	—
Rémunération variable pluriannuelle	—		—	—	—
Rémunération exceptionnelle	—		—	—	—
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur	60 957	(a)	64 151	64 151	—
Avantages en nature	—		—	—	—
TOTAL	185 957		189 151	183 439	119 288

(a)Les éléments de rémunération de Monsieur John Anis au titre de sa fonction d'administrateur au cours de l’exercice 2022 seront soumis à l’approbation de

l’assemblée générale du 23 mai 2023

(b) Ce montant correspond au prorata temporis de sa rémunération fixe à compter du18 janvier 2021


Nom et fonction du dirigeant mandataire social : Monsieur Olivier de Langavant, directeur général	Montants au titre de l’exercice 2022			Montants au titre de l’exercice 2021
	Attribués		Versés	Attribués		Versés
Rémunération fixe	450 000		450 000	450 000		450 000
Rémunération variable annuelle	450 000		445 500	445 500		220 500
Rémunération variable pluriannuelle	450 000	(a)	—	450 000	(c)	—
Rémunération exceptionnelle	—		—	—		—
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur	—		—	—		—
Avantages en nature (voiture de fonction)	9 621		9 621	7 103		7 103
TOTAL	1 359 621	(b)	905 121	1 352 603		677 603

(a)La rémunération variable pluriannuelle sous forme de 91.575 actions de performance est soumise à des conditions de présence et de performance qui seront

évaluées en 2025.

(b)Les éléments de rémunération de Monsieur Olivier de Langavant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 mai 2023.

(c)La rémunération variable pluriannuelle sous forme de 227.387 actions de performance est soumise à des conditions de présence et de performance qui

seront évaluées en 2024.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


115	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Nom et fonction du dirigeant mandataire social : Monsieur Michel Hochard, directeur général jusqu’au 31 octobre 2019	Montants au titre de l’exercice 2022			Montants au titre de l’exercice 2021
	Attribués	Versés		Attribués	Versés
Rémunération fixe	—	—		—	—
Rémunération variable annuelle	—	—		—	—
Rémunération variable pluriannuelle	—	—		—	—
Rémunération exceptionnelle	—	375 000	(a)		375 000	(b)
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur	—	—		—	—
Avantages en nature (indemnités de déplacement) et indemnités de séjour à l’étranger	—	—		—	—
TOTAL	—	375 000		—	375 000

(a)Ce montant correspond au second versement de l'indemnité de fin de mandat de janvier 2022. Cette rémunération exceptionnelle a été approuvée par

l'assemblée générale du 30 juin 2020.

(b)Ce montant correspond au premier versement de l'indemnité de fin de mandat de janvier 2021. Cette rémunération exceptionnelle a été approuvée par

l'assemblée générale du 30 juin 2020.

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

(tableau AMF n° 4).

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée à un dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le

31 décembre 2022. Il convient de noter que la Société ne dispose plus d’autorisation accordée par l’assemblée générale lui

permettant d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

(tableau AMF n° 5)

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée par un dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le

31 décembre 2022.

Actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice (tableau AMF n° 6)


Actions attribués gratuitement à Monsieur Olivier de Langavant, directeur général
Actions attribuées	Date du plan	Nombre total d’actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d’acquisition des actions	Date de disponibilité	Condition de perfomance
Etablissements Maurel & Prom	2022/2025	91 575	287 765	31/03/2025	31/03/2025	oui

La rémunération variable pluriannuelle sous forme de 91 575 actions de performance est soumise à des conditions de

présence et de performance qui seront évaluées en 2025.

Il est précisé que 20 % des actions résultant de l’attribution des actions de performance doivent être conservées au nominatif

jusqu’à la date de cessation de ses fonctions par le directeur général. Il n’y a pas de période de conservation pour les autres

actions résultant de de l’attribution des actions de performance.

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice

(tableau AMF n° 7)

Aucune action attribuée gratuitement à un dirigeant mandataire social n’est devenue disponible durant l’exercice clos le

31 décembre 2022.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Administration et direction de la Société


116	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Historique des attributions gratuites d’actions (tableau AMF N° 10)


D a t e d ’ a s s e m b l é e g é n é r a l e	Date de l'assemblée générale	Date de conseil d’admini stration	Nombre total d’actions attribuées gratuitemen t à certains salariés	Nombre d’actions attribuées à Monsieur Olivier de Langavant	Date d’acquisition des actions	Date de disponibilité	Nombre d'actions définitivement attribuées	Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	Actions attribuées gratuiteme nt restant en fin d’exercice
1 3 / 0 6 / 2 0 1 9	13/06/2019	01/08/2019	157 700	—	06/08/2020	06/08/2021	106 093	51 607	—
1 3 / 0 6 / 2 0 1 9	13/06/2019	01/08/2019	385 150	—	06/08/2020	06/08/2021	261 955	123 195	—
1 3 / 0 6 / 2 0 1 9	13/06/2019	06/08/2020	157 700	—	03/08/2021	03/08/2022	89 071	68 629	—
1 3 / 0 6 / 2 0 1 9	13/06/2019	06/08/2020	385 150	—	03/08/2021	03/08/2022	224 769	160 381	—
1 3 / 0 6 / 2 0 1 9	13/06/2019	06/08/2020	608 000	—	03/08/2021	03/08/2022	426 880	181 120	—
1 3 / 0 6 / 2 0 1 9	13/06/2019	09/03/2021	244 698	244 698	30/06/2023	30/06/2023		—	244 698(a)
1 8 / 0 5 / 2 0 2 1	18/05/2021	03/08/2021	385 150	—	04/08/2022	04/08/2023	190 800	194 350	—
1 8 / 0 5 / 2 0 2 1	18/05/2021	03/08/2021	608 000		04/08/2022	04/08/2023	401 500	206 500	—
1 8 / 0 5 / 2 0 2 1	18/05/2021	03/08/2021	461 533		04/08/2022	04/08/2023	408 461	53 072	—
1 8 / 0 5 / 2 0 2 1	18/05/2021	03/08/2021	227 387	227 387	2024	2024		—	227 387(b)
	17/05/2022	04/08/2022	608 000		2023	2024		206 500(d)	401 500
	17/05/2022	04/08/2022	461 533		2023	2024		35 000(d)	426 533
	17/05/2022	04/08/2022	664 200		2024	2024		35 000(d)	426 533
	17/05/2022	04/08/2022	91575(c)	91 575	2025	2025		—	91 575

(a)Le conseil d’administration du 9 mars 2021 a arrêté le plan d’attribution gratuite d’actions de performance, fixé les conditions de présence et les critères de

performance au titre de l'exercice 2020,

(b) Le conseil d’administration du 3 aout 2021 a arrêté le plan d’attribution gratuite d’actions de performance, fixé les conditions de présence et les critères de

performance au titre de l'exercice 2021,

(c) Le conseil d’administration du 4 août 2022 a arrêté le plan d’attribution gratuite d’actions de performance, fixé les conditions de présence et les critères de

performance au titre de l'exercice 2022 (cf. document d’enregistrement universel à la section 3.2.3.1 (b) ci-dessus).

(d) Actions devenues caduques suite au départ des salariés de la Société


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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117	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Tableau de synthèse sur les avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux (tableau AMF N° 11)


	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non- concurrence
Monsieur John Anis Fonction : président du conseil d’administration Date de 1er mandat : 18 janvier 2021 Date de début de mandat : 17 mai 2022	Non	Non	Non	Non
Monsieur Olivier de Langavant Fonction : directeur général Date de 1er mandat : 1er novembre 2019 Date de début de mandat : 17 mai 2022	Non	Non	Non	Non

Vote des actionnaires sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants

mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022

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118	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur John Anis a en sa qualité de président du conseil

d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Monsieur John Anis


Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022	Montants ou valorisation comptable soumis au vote	Présentation
Rémunération fixe brute	125 000 €	Au cours de l’exercice 2022, Monsieur John Anis a été rémunéré au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration. Il a perçu pour cette période la somme de 125 000 € brut. Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles qu’approuvées par l’assemblée générale du 17 mai 2022 dans le cadre du vote de la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurent dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C).
Rémunération variable annuelle	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune rémunération variable.
Rémunération variable différée	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable pluriannuelle	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	Option = N/A Actions = N/A Autre élément = N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucun droit à attribution d’options, d’actions de performance ou de tout autre élément de rémunération de long terme.
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur	60 957 €	Ce montant correspond à la rémunération allouée à raison de son mandat d’administrateur à Monsieur John Anis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles qu’approuvées par l’assemblée générale du 17 mai 2022 dans le cadre du vote de la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurent dans le document d'enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C) I.
Valorisation des avantages de toute nature	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucun autre avantage.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


119	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Éléments de la rémunération ou engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cession ou du changement des fonctions, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022	Montants ou valorisation comptable soumis au vote	Présentation
Indemnité de départ	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire	N/A	Monsieur John Anis ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire, hors le régime de retraite collectif applicable dans l’entreprise.

Les éléments de la rémunération versés ou attribués à Monsieur Olivier de Langavant en sa qualité de directeur général, au

titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Monsieur Olivier de Langavant


Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022	Montants ou valorisation comptable soumis au vote	Présentation
Rémunération fixe brute	450 000 €	Au cours de l’exercice 2022, Monsieur Olivier de Langavant a été rémunéré au titre de ses fonctions de directeur général. Il a perçu 450 000 €. Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles qu’approuvées par l’assemblée générale du 17 mai 2022 dans le cadre du vote de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurent dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C).
Rémunération variable annuelle	450 000€	Au titre de l'exercice 2022, il a été attribué à Monsieur Olivier de Langavant une rémunération variable annuelle de 450.000 euros. L'atteinte des critères de performance a été évaluée par le conseil d'administration du 13 mars 2023 (cf. section 3.2.3.1 (B) « rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2022 » du présent document d'enregistrement universel). Les modalités de la rémunération variable annuelle figurent dans le document d'enregistrement universel 2021 de la Société à la section 3.2.3.1(C).
Rémunération variable différée	N/A	Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable pluriannuelle	N/A	Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle au titre de cet exercice.
Rémunération exceptionnelle	N/A	Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	450 000 €	Monsieur Olivier de Langavant bénéficie d’actions de performance. Les modalités d’attributions figurent dans le document d'enregistrement universel 2021 de la société à la section 3.2.3.1(C)
Rémunération allouée à raison d’un mandat d’administrateur	N/A	Monsieur Olivier de Langavant n’étant ni administrateur, ni censeur de la Société, il ne bénéficie d’aucune rémunération allouée à raison d’un mandat d’administrateur.

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Administration et direction de la Société


120	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Valorisation des avantages de toute nature	9 621 €	Monsieur Olivier de Langavant a bénéficié d’un véhicule de fonction au sein de la Société en 2022. Les modalités de la rémunération fixe annuelle telles qu’approuvées par l’assemblée générale du 17 mai 2022 dans le cadre du vote de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 figurent dans le document d'enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.2.3.1 (C)

Éléments de la rémunération ou engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cession ou du changement des fonctions, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022	Montants ou valorisation comptable soumis au vote	Présentation
Indemnité de départ	N/A	Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie d’aucune indemnité de départ au titre de son mandat de directeur général.
Indemnité de non-concurrence	N/A	Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence au titre de son mandat de directeur général.
Régime de retraite supplémentaire	N/A	Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.

exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du

conseil d’administration et au directeur général en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2023

La loi n° 2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la

vie économique, dite “loi Sapin II”, prévoit un vote contraignant des actionnaires sur les principes et les critères de

détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale

et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration et au directeur général au titre de

l’exercice 2022 et constituant la politique de rémunération les concernant.

La présente section a pour objet de présenter, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,

les principes et critères arrêtés par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des

rémunérations.(1)

Nous vous proposons d’approuver les principes et critères tels que présentés dans cette section, étant précisé que deux

résolutions seront présentées, au vote de l'assemblée générale, respectivement pour le président du conseil d’administration

et pour le directeur général. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale du 23 mai 2023 n’approuverait pas (l’une de) ces

résolutions, la rémunération du mandataire social concerné serait déterminée conformément à la rémunération attribuée au

titre de l’exercice précédent, c’est- à-dire la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 17 mai 2022 au

titre de ses 13ème et 14ème résolutions.

Il est enfin rappelé que l’ensemble des éléments de rémunération du président du conseil d’administration et du directeur

général de la Société est déterminé par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et, des

rémunérations, en se référant aux principes prévus par le Code AFEP-MEDEF.

1.Le CNR comprend trois membres, deux (dont le président) étant indépendants au regard des critères du Code AFEP- MEDEF tels que repris dans le

Règlement Intérieur.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


121	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Politique de rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-

exécutif au titre de l’exercice 2023

Une politique respectueuse de l’intérêt social et contribuant à la stratégie et la pérennité de la Société

Le conseil d’administration estime que la politique de rémunération applicable au président du conseil d’administration

respecte l’intérêt de la Société en contribuant à la mise en œuvre de sa stratégie et à son développement à long terme et en

tenant compte de l’enjeu social et environnemental de son activité, assurant ainsi sa pérennité.

Dans le cadre de la détermination de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, le conseil

d’administration veille au respect de l’intérêt social afin d’assurer la pérennité de la Société en prenant en compte les

pratiques de marché, la performance et en favorisant l’assiduité du président du conseil d’administration.

Politique de rémunération au titre de l'exercice 2023

La rémunération du président du conseil d’administration est composée d’une rémunération fixe et variable.

Rémunération fixe

La détermination de la rémunération fixe annuelle du président du conseil d’administration s’appuie notamment sur une

analyse approfondie des pratiques de marché, la taille et la capitalisation boursière de la Société, la dissociation des

fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, l’expérience, les compétences techniques ainsi que

leur rareté et leur caractère critique ou encore l’historique de la rémunération individuelle ou l’ancienneté du président du

conseil d’administration.

Rémunération variable

Le président du conseil d’administration bénéficie par ailleurs d’une rémunération variable, au titre des ses fonctions

d'administrateur au même titre que l’ensemble des autres administrateurs et selon des règles identiques tenant compte de la

durée effective d’exercice du mandat de chaque membre du conseil d’administration, de la présence effective aux réunions

ainsi que d’un coefficient attaché à la fonction exercée par chaque membre (administrateur, président du conseil

d’administration, président de comité spécialisé et membre de comité spécialisé).

Mise en œuvre de la politique au titre de l'exercice 2023 pour le président du conseil d'administration

Le président du conseil d'administration bénéficie d’une rémunération annuelle fixe. Après prise en compte de l’ensemble des

éléments de rémunération du président du conseil, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des

nominations et des rémunérations, a décidé de maintenir pour l’exercice 2023 la rémunération annuelle fixe du président du

conseil d'administration à 125 000 euros brut.

Le président du conseil d'administration bénéficie également d’une rémunération variable au titre de ses fonctions

d'administrateurs conformément à la politique de rémunération applicable aux administrateurs.

Politique de rémunération du directeur général, dirigeant mandataire social exécutif, au titre de l’exercice

2023

Une politique respectueuse de l’intérêt social et contribuant à la stratégie et la pérennité de la Société

Le conseil d’administration estime que la politique de rémunération applicable au directeur général respecte l’intérêt de la

Société en contribuant à la mise en œuvre de sa stratégie et à son développement à long terme et en tenant compte de

l’enjeu social et environnemental de son activité, assurant ainsi sa pérennité.

La politique de rémunération appliquée au directeur général intègre des critères quantifiables sélectionnés pour leur

cohérence par rapport à la réalisation de ses objectifs, associant ainsi le directeur général aux performances et à la création

de valeur à court et à long terme. Notamment, pour favoriser le bon développement de la Société dans la durée, la politique

de rémunération intègre des conditions liées aux performances opérationnelles et financières, à la vision stratégique, à la

maîtrise des risques et enjeux auxquels fait face la Société depuis plusieurs années ainsi qu’à la poursuite de ses efforts en

matière de sécurité et d’environnement.

Politique de rémunération au titre de l'exercice 2023

La politique de rémunération du directeur général est composée des éléments suivants :

Rémunération fixe

Le directeur général bénéficie d’une rémunération fixe annuelle.

La rémunération fixe annuelle est notamment destinée à rémunérer les responsabilités assumées par le directeur général. Sa

détermination s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché, la taille et la capitalisation boursière de la

Société, la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, l’expérience, les

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Administration et direction de la Société


122	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

compétences ainsi que leur rareté. Sauf circonstances particulières, cette rémunération fixe n’est revue qu’à intervalle de

temps relativement long.

Rémunération variable annuelle

Le directeur général bénéficie également d’une rémunération variable annuelle en cohérence avec les missions confiées, la

compétence, l’expérience et les pratiques de marché. Il est précisé, conformément au Code AFEP-MEDEF, que l’attribution

d’une rémunération variable annuelle bénéficie également à d’autres salariés du Groupe.

La part variable de la rémunération devant être cohérente avec les performances du directeur général ainsi qu’avec la

stratégie de la Société et les progrès réalisés par cette dernière, cette rémunération est déterminée en fonction de critères

quantifiables dont des critères extra financiers et qualitatifs :

–les critères quantifiables sont fondés sur les performances opérationnelle, financière et stratégique de la Société, dont la

réalisation est appréciée suivant un barème progressif et proportionnel. Les objectifs quantifiables à atteindre sont fixés

préalablement et de manière précise, leur détail n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité ;

–les critères qualitatifs sont préétablis et définis de manière précise. Ils visent à apprécier les politiques sociales, de

sécurité, de santé, d’environnement et plus généralement, sociétales. En outre, le conseil d’administration se réserve la

faculté de mettre en place un critère qualitatif lié à la performance du directeur général et dont l’appréciation est laissée à

l’entière discrétion du conseil d’administration. Le détail des sous-critères d’évaluation n’est pas rendu public pour des

raisons de confidentialité.

Les critères et objectifs sont arrêtés chaque année par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des

nominations et des rémunérations.

Le montant total de la part variable est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe annuelle, chacun des critères

donnant droit à une partie du pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Le montant maximum de la rémunération

variable annuelle est plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle du directeur général. La part des critères

quantifiables est fixée à 80 % et la part des critères qualitatifs est fixée à 20 % de la rémunération fixe annuelle.

Rémunération variable à long terme

Le conseil d’administration peut décider d’attribuer une rémunération variable à long terme au directeur général.

L’attribution d’une rémunération variable à long terme a pour objectif d’inciter le directeur général à inscrire son action dans le

long terme mais aussi de le fidéliser et de favoriser l’alignement de ses intérêts avec ceux de la Société et de ses

actionnaires.

Cette rémunération, qui peut prendre la forme d’attribution gratuite d’actions ou d’un versement en numéraire, est soumise à

des critères de performance à satisfaire sur plusieurs années selon un ou plusieurs critères quantifiables fondés sur la

performance opérationnelle, financière et stratégique de la Société, auxquels s’ajoutent éventuellement un ou plusieurs

critères qualitatifs en matière de politiques sociales, de sécurité, de santé, d’environnement et plus généralement, sociétales.

Ces critères de performance sont fixés à l’avance par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des

nominations et des rémunérations.

Le montant total de la rémunération variable long terme est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe annuelle, chacun

des critères donnant droit à une partie du pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Le montant maximum de la

rémunération variable annuelle long terme ne peut excéder 150 % de la rémunération fixe annuelle du directeur général.

L’attribution définitive de la rémunération variable long terme est également soumise à une condition de présence continue

sauf exceptions prévues par le règlement du plan(1) ou décidées par le conseil d’administration. En cas de départ à la retraite

avant la fin du plan, le conseil d’administration fixera la quote-part des actions à attribuer au directeur général sur une base

prorata temporis et sur avis motivé.

En cas d’attribution gratuite d’actions, le conseil d’administration (i) s’assure que l’attribution envisagée ne représente pas

une part excessive du nombre total d’actions de performance attribuées et qu’elle a un impact limité en termes de dilution et

(ii) fixe la quantité d’actions à conserver par le directeur général jusqu’à la cessation de son mandat social. Il est précisé que,

conformément aux dispositions législatives en vigueur et aux pratiques de la Société, les attributions bénéficient également à

des dirigeants et à des salariés du Groupe.

Rémunération exceptionnelle

En cas de circonstances exceptionnelles, le directeur général peut se voir attribuer une rémunération exceptionnelle dans le

respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF. L’attribution de cette rémunération exceptionnelle doit être motivée

par le conseil d’administration qui doit expliquer les circonstances ayant conduit à cette attribution

1.Décès, invalidité et départ à la retraite.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


123	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Indemnité de non-concurrence

Afin de protéger les intérêts de la Société, un engagement de non-concurrence conforme aux recommandations du Code

AFEP-MEDEF visant le directeur général en sa qualité de mandataire social peut être mis en place par le conseil

d’administration.

Indemnité de départ

Dans certaines circonstances, le conseil d’administration peut décider d’attribuer au directeur général une indemnité de

départ conforme au Code AFEP-MEDEF.

L’attribution de l’indemnité de départ est soumise à des conditions de performance exigeantes.

Avantages en nature

Le directeur général bénéficie d’avantages en nature. Cette attribution est déterminée au regard des besoins qu’engendre

l’exercice du mandat.

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que les dispositions des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce

prévoient, le cas échéant lorsque de tels éléments sont prévus, que les éléments de la rémunération variable et

exceptionnelle du président du conseil d’administration et du directeur général ne soient versés qu’après l’approbation par

une assemblée générale ordinaire des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

avantages de toute nature.

Mise en œuvre de la politique au titre de l'exercice 2023 pour Monsieur Olivier de Langavant

Monsieur Olivier de Langavant bénéficie d’une rémunération annuelle fixe. Au cours de l'exercice 2022, il a été réalisé une

étude comparative de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de sociétés dont les titres sont admis aux

négociations sur Euronext Paris, hors CAC 40, et opérant dans l'industrie pétrolière et gazière. Les résultats de cette étude

comparative ont montré que la rémunération du directeur général de la Société, demeurée inchangée depuis sa première

nomination en 2019, était inférieure à la moyenne de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs des

sociétés du panel. En conséquence, le Conseil d'administration, sur recommandation du comité des nominations et des

rémunérations, après prise en compte de l’ensemble des éléments de rémunération de Monsieur Olivier de Langavant, a

décidé d'augmenter pour l’exercice 2023 la rémunération fixe de Monsieur Olivier de Langavant, celle-ci s'élevant désormais

à 500 000 euros brut. soit une augmentation d'environ 11,11 %.

Monsieur Olivier de Langavant bénéficie d’une rémunération variable annuelle établie conformément aux principes fixés dans

la politique de rémunération au titre de l'exercice 2023.

Il bénéficie également d’une rémunération variable à long terme établie conformément aux principes fixés dans la politique de

rémunération au titre de l'exercice 2023. Monsieur Olivier de Langavant bénéficie, au titre des avantages en nature, de la

mise à disposition d’un véhicule de fonction, ainsi que de la prévoyance applicable au sein de la Société.

À l’exception des quatre éléments de rémunération décrits ci-dessus, Monsieur Olivier de Langavant ne bénéficie pas

d’autres éléments de rémunération en qualité de directeur général.

Changement dans la gouvernance

Dans l’hypothèse où un nouveau directeur général serait nommé en cours d’exercice, les éléments de rémunération,

principes et critères prévus dans la politique de rémunération du directeur général décrits ci-dessus lui seraient également

applicables. Le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, déterminerait

alors, en les adaptant à la situation de l’intéressé, les composantes de la rémunération, paramètres, critères, objectifs et

niveaux de performance. Par ailleurs, en cas de recrutement externe d’un nouveau directeur général, le conseil

d’administration se réserve la faculté d’accorder un montant (en numéraire ou en actions) visant à compenser le nouveau

directeur général de la perte de la rémunération liée au départ de son précédent poste (indemnité de prise de fonction).

3.2.3.2Les mandataires sociaux non dirigeants

Les mandataires sociaux non dirigeants de la Société ont bénéficié des rémunérations indiquées dans le tableau ci-dessous

(en euros) au cours des exercices respectivement clos le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2021.

Les rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration se sont élevées à 374 961(1) euros en 2022, contre

343 915 euros en 2021. A titre d'information, le censeur s'est vu attribuer une rémunération de 14 083 euros en 2022. La

répartition de ces rémunérations approuvée par le conseil d'administration du 13 mars 2023 figure dans le tableau ci-après :

1 Il est précisé que ce montant ne comprend pas la rémunération allouée au censeur, Monsieur Roman Gozalo, pour l'exercice de ses fonctions au titre de

l'exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Roman Gozalo a démissionné de ses fonctions de censeur à compter du 17 mai 2022.

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Administration et direction de la Société


124	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Tableau récapitulatif des rémunérations allouées aux mandataires sociaux non dirigeants (tableau AMF n° 3)


Mandataires sociaux non dirigeants (en euros)	Montants attribués au titre de l’exercice 2022	Montants versés au cours de l’exercice 2022	Montants attribués au titre de l’exercice 2021	Montants versés au cours de l’exercice 2021
Monsieur Marc Blaizot (a)
Rémunérations	42 256	—	—	—
Autres rémunérations	—	—	—	—
Madame Caroline Catoire
Rémunérations	62 096	62 084	62 084	29 053
Autres rémunérations	—	—	—	—
Madame Nathalie Delapalme
Rémunérations	61 242	69 170	69 170	78 513
Autres rémunérations	—	—	—	—
Madame Carole Delorme d’Armaillé
Rémunérations	62 096	66 971	66 971	60 803
Autres rémunérations	—	—	—	—
Monsieur Roman Gozalo (b)
Rémunérations	—	—	—	46 380
Autres rémunérations	—	—	—	—
Madame Ria Noveria(c)
Rémunérations	1 542		—	—
Autres rémunérations	—	—	—	—
Monsieur Daniel S. Purba
Rémunérations	48 141	45 713	45 713	24 979
Autres rémunérations	—	—	—	—
Monsieur Denie S. Tampubolon (d
Rémunérations	—	5 996	5 996	60 290
Autres rémunérations	—	—	—	—
Madame Ida Yusmiati(c)
Rémunérations	52 295	49 378	49 378	55 157
Autres rémunérations	—	—	—	—
Monsieur Narendra Widjajanto (e)
Rémunérations	—	—	—	7 484
Autres rémunérations	—	—	—	—
Monsieur Harry Zen (d)
Rémunérations	45 293	44 603	44 603	—
Autres rémunérations	—	—	—	—
TOTAL	374 961	343 915	343 915	362 659

(a) Monsieur Marc Blaizot a été nommé administrateur de la Société lors de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2022.

(b) Le mandat d'administrateur de Monsieur Roman Gozalo a pris fin à l'issue de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2020. A compter de

cette date, il a été nommé censeur, les rémunérations perçues à ce titre ne figurant pas dans ce tableau. Il a démissionné de ses fonctions de censeur à compter

du 17 mai 2022.

(c) Madame Ida Yusmiati a démissionné de ses fonctions en date du 6 décembre 2022. Elle a été remplacée par Madame Ria Noveria dont la cooptation sera

soumise à l'assemblée générale mixte du 23 mai 2023

(d) Monsieur Denie S. Tampubolon a démissionné de ses fonctions en date du 18 janvier 2021.Il a été remplacé par Monsieur Harry Zen qui a été coopté le même

jour. La cooptation de Monsieur Zen a été ratifiée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 18 mai 2021.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


125	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

(e) Monsieur Narendra Widjajanto a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 18 mars 2020. Il a été remplacé par Monsieur Daniel S. Purba qui a été

coopté par le conseil d'administration le 1er juin 2020. La cooptation de Monsieur Daniel S. Purba a été ratifiée par l'assemblée générale mixte des actionnaires

du 30 juin 2020.

A) Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023

Les administrateurs et les censeurs, le cas échéant, reçoivent une rémunération au titre de leur participation aux travaux du

conseil d’administration et des comités.

Le conseil d’administration décide de la répartition du montant de la rémunération entre les administrateurs conformément

aux règles de répartition décidées par le conseil d’administration, sur recommandation du comité des nominations et des

rémunérations aux recommandations du Code AFEP-MEDEF dans la limite d’une somme annuelle fixe déterminée par

l’assemblée générale des actionnaires.

La rémunération des administrateurs tient compte de la durée effective du mandat de chaque membre du conseil

d’administration au cours de l’exercice concerné ainsi que de leur présence effective aux séances du conseil d’administration

et des comités (pour la part variable de la rémunération). Cette répartition comporte une part variable prépondérante.

Dans le cadre de la détermination des règles de répartition de la rémunération des administrateurs, le conseil d’administration

veille au respect de l’intérêt social afin d’assurer la pérennité de la Société en prenant en compte les pratiques de marché et

en favorisant l’assiduité des administrateurs. À ce titre, la prépondérance de la part variable des administrateurs dont le

versement est conditionné à leur assiduité contribue aux objectifs de la politique de rémunération.

En application des dispositions de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la présente politique de rémunération sera

soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 23 mai 2023.

Le montant annuel global de 550 000 € correspondant à la somme allouée à la rémunération des administrateurs a été

réévaluée, cette rémunération n’ayant pas varié depuis plus d’une décennie.

Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration de la Société qui s’est réuni le 6

décembre 2022 a décidé de répartir les sommes allouées à la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023 selon

les règles suivantes :

–une part fixe qui représente 40 % de l’enveloppe globale et qui est répartie au prorata de la durée effective d’exercice de la

fonction d’administrateur au cours de l’exercice concerné ;

–une part variable qui représente 60 % de l’enveloppe globale et qui est répartie en fonction de la présence et d’un

coefficient attaché à la fonction exercée par chaque membre (administrateur, président du conseil d’administration, vice-

président du conseil d’administration, président de comité spécialisé et membre de comité spécialisé).

Les mandataires sociaux non dirigeants ne disposent par ailleurs d’aucune autre rémunération ni d’aucun autre avantage (à

l’exception de la prise en charge de leurs frais de déplacement pour se rendre aux réunions du conseil) que la rémunération

versée au titre du mandat d’administrateur. Il n’existe aucun régime de retraite complémentaire mis en place pour les

mandataires sociaux non dirigeants.

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions et aucune action gratuite n’a été consentie aux mandataires sociaux non

dirigeants de la Société par la Société ou par des sociétés du Groupe au cours des trois derniers exercices. Par ailleurs,

aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée par ou consentie à un mandataire social non dirigeant au

cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Il est précisé que les éventuels mandats exercés par les mandataires sociaux non dirigeants au sein des filiales de la Société

ne donnent lieu à aucune rémunération.

3.2.3.3Participation des mandataires sociaux dans le capital de la Société

Au 31 décembre 2022, les mandataires sociaux de la Société détenaient ensemble 124 803 actions de la Société soit

0,062 % du capital, qui représentent 0,062 % des droits de vote théoriques et 0,063% des droits de votes exerçables.

L’obligation pour les mandataires sociaux de détenir des actions prévues par le Règlement Intérieur ne s’applique pas aux

administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle de la Société, étant précisé que PIEP détient, au 31 décembre 2022,

143 082 389 actions de la Société.

À la connaissance de la Société, le détail des participations détenues dans la Société ainsi que les valeurs mobilières émises

par la Société et détenues par les mandataires sociaux figurent dans la section Présentation de la composition du conseil

d’administration du présent document d’enregistrement universel.

Outre les dispositions du Code (voir la section 3.2.2.2 (F), du présent document d’enregistrement universel), les membres du

conseil d’administration sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’opérations sur

les titres de sociétés.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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126	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

3.2.3.4Ratios de rémunération et évolution annuelle de la rémunération, des performances de la

société et des ratios de rémunérations.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9 (6° et 7°) du Code de commerce et aux lignes directrices de l’AFEP

actualisées en février 2021, le tableau ci-dessous présente :

–le ratio d’équité entre le niveau de rémunération du président du conseil d'administration et du directeur général et la

rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société ;

–l’évolution annuelle de la rémunération des performances de la Société et de la rémunération moyenne des salariés hors

dirigeants mandataires sociaux.

Le périmètre retenu est celui des salariés de la Société travaillant au siège social de la Société qui est une population jugée

suffisamment représentative pour les besoins de l’établissement des ratios de rémunération ci-dessus mentionnés, 85% des

salariés du siège ont été pris en compte.

–Pour les mandataires sociaux, la rémunération correspond au montant total de leurs rémunérations perçues au cours d’un

exercice et inclue tous les éléments de rémunération hors taxe étant précisé que pour le président du conseil

d'administration la rémunération variable versée au titre de son mandat lors de l’exercice N payé en N+1 est comprise

dans la rémunération de N+1. La même logique est appliquée s'agissant de la rémunération variable du directeur général,

qui est intégré au montant de rémunération reçu en N+1.

–Pour les salariés, la rémunération correspond à la rémunération versée au cours de l’exercice N. Elle est composée de la

part fixe en équivalent temps plein, de l’intéressement et de la participation versés au titre de l’exercice N en N+1, des

actions gratuites attribuées au cours de l’exercice N.


Président du conseil	2018	2019	2020	2021 (a)	2022 (b)
Ratio de rémunération comparée à la rémunération moyenne des salariés	1,23	1,05	1,32	1,53	1,60
Évolution du ratio ci-dessus en pourcentage par rapport à l'exercice précédent	—	-14,6 %	+25,7 %	+15,9 %	+4,6 %
Ratio de rémunération comparée à la rémunération médiane des salariés	1,16	1,49	1,51	1,63	1,69
Évolution du ratio ci-dessus en pourcentage par rapport à l'exercice précédent	—	+28,4 %	+1,3 %	+7,9 %	+3,7 %

(a)Les rémunérations successives des deux présidents du conseil d’administration, Monsieur Aussie B. Gautama jusqu’au 18 janvier 2021 et Monsieur John

Anis à compter de cette date, ont été prises en compte.

(b)La rémunération de M. Aussie B. Gautama au titre de son mandat d'administrateur pour l'exercice 2021 versée en 2022 a été prise en compte en plus de la

rémunération de Monsieur John Anis.


Directeur général	2018	2019(a)	2020	2021(b)	2022(c)
Ratio de rémunération comparée à la rémunération moyenne des salariés	4,88	7,03	4,29	8,99	10,53
Évolution du ratio ci-dessus en pourcentage par rapport à l'exercice précédent	—	+44,1%	-39 %	+109,6 %	0,17
Ratio de rémunération comparée à la rémunération médiane des salariés	4,60	9,98	4,92	9,57	11,13
Évolution du ratio ci-dessus en pourcentage par rapport à l'exercice précédent	—	+117,0 %	-50,7 %	+94,5 %	+16,3 %

(a) Les rémunérations successives des deux directeurs généraux, Monsieur Michel Hochard jusqu’au 31 octobre 2019 et Monsieur Olivier de Langavant à

compter de cette date ont été prises en compte.

(b)La rémunération variable de Monsieur Olivier de Langavant attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et versée au cours de l'exercice 2021 a

été prise en compte ainsi que la rémunération exceptionnelle attribuée à Monsieur Michel Hochard au titre de son départ pour la part de l'indemnité versée en

2021.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Administration et direction de la Société


127	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

(c)La rémunération variable de Monsieur Olivier de Langavant attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et versée au cours de l'exercice 2022 a

été prise en compte ainsi que la rémunération exceptionnelle attribuée à Monsieur Michel Hochard au titre de son départ pour la part de l'indemnité versée en

2022.


	2019/2018	2020/2019	2021/2020	2022/2021
Évolution de la rémunération du président du conseil d'administration	8%	-4%	-0,15 %	8,41 %
Évolution de la rémunération du directeur général	83%	-54%	2%	4%
Évolution de la performance de la Société (a)	-34 %	-245 %	322 %	-610 %
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	27 %	-24 %	-13%	4%
Évolution de la rémunération médiane des salariés	+0.30%	-6%	-7%	5%

(a) Calculée à partir du résultat net de la société.

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128	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

3.3CONVENTIONS VISÉES À

L’ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE

DE COMMERCE

À la connaissance de la Société, il n’existe aucune convention visée à l’article L. 225-37-4, 2° du Code de

commerce, à l’exception de la convention mentionnée ci-dessous.

Dans le cadre du refinancement du Groupe décrit à la section 7.2.1. du présent document d’enregistrement

universel, Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (“PIEP”, l’actionnaire majoritaire de la Société a

conclu un Sponsor Support Agreement avec Maurel & Prom West Africa (filiale à 100 % de la Société) en

application de laquelle PIEP s’est engagée à mettre à disposition de Maurel & Prom West Africa, et à sa

demande, les fonds nécessaires en cas de défaut au titre du Prêt à Terme (tel que décrit à la section 7.2.1.1 du

présent document d’enregistrement universel).

Le rapport spécial des commissaires aux comptes de la Société sur les conventions réglementées visés aux

articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice 2022 figure à la section 6.5.2 du

présent document d’enregistrement universel.

Pour rappel, des développements sur les conventions réglementées visés à l’article L.225-38 et suivants du code

de commerce conclus par la Société figurent en section [6.5 « Conventions réglementés » du présent document

d’enregistrement universel.

3.4PROCÉDURE MISE EN PLACE EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L.

22-10-12 DU CODE DE COMMERCE

Une charte interne de la Société portant sur les conventions réglementées (la “Charte”) a été établie

conformément à la recommandation AMF DOC-2012-05 modifiée le 29 avril 2021 et à l’article L. 22-10-12 du

Code de commerce. Cette Charte définit la procédure de contrôle des conventions réglementées et d’évaluation

des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Elle a été adoptée par le conseil d’administration de la Société lors de sa séance du 12 décembre 2019.

Conformément à la loi, les conventions conclues entre les personnes visées à l’article L. 225-38 du Code de

commerce (convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur

général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant

d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant

au sens de l’article L. 233-3 du même Code), portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions

normales, ne sont pas soumises à autorisation préalable du conseil d’administration (les “Conventions Libres”).

La charte prévoit la procédure d’évaluation des Conventions Libres suivante :

–au moins une fois par semestre, la direction juridique de la Société, en concertation avec les départements

concernés de la Société et les commissaires aux comptes de la Société, évalue si les Conventions Libres

modifiées, renouvelées au cours de la période considérée ainsi que tout ou partie des autres Conventions

Libres poursuivies, continuent de remplir les conditions d’une telle qualification, à savoir qu’elles portent sur

des opérations courantes et sont conclues à des conditions normales ;

–les conclusions de cette revue semestrielle sont communiquées au président du comité d’audit de la Société.

Au cours de sa réunion, le comité d’audit, après concertation préalable avec les commissaires aux comptes

de la Société le cas échéant, évalue si des Conventions Libres font l’objet de requalification en conventions

réglementées. Les membres du comité d’audit directement ou indirectement intéressés à une Convention

Libre ne participent pas à l’évaluation de celle-ci. Le compte rendu de l’évaluation semestrielle du comité

d’audit est présenté lors de la réunion du conseil d’administration suivant qui est appelé à arrêter les comptes

semestriels et annuels ;

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conventions visées à L’article L. 225 - 37 - 4 du Code de commerce


129	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–si, à la suite de son évaluation, le comité d’audit considère qu’une convention initialement considérée comme

une Convention Libre constitue en réalité une convention réglementée, il en fait part au conseil

d’administration afin que la convention puisse faire l’objet d’une ratification de sa part et de la procédure de

contrôle des conventions réglementées en cas d'absence d'autorisation préalable du conseil d'administration.

3.5RÈGLES D’ADMISSION ET DE

CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

3.5.1Convocation aux assemblées générales

Les assemblées d’actionnaires sont convoquées, dans les conditions prévues par la loi, par le conseil

d’administration ou, à défaut, par les commissaires aux comptes ou toute autre personne habilitée par la loi. Les

assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Les

conditions d’admission aux assemblées générales sont décrites ci-après :

Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée

générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son

compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré

précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la

Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3

du Code monétaire et financier.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l'article

L. 211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier,

le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en

annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom

de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est

également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte

d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

3.5.2Accès et participation des actionnaires aux

assemblées générales

L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux assemblées

générales, en y assistant personnellement, en désignant un mandataire ou en retournant un bulletin de vote par

correspondance, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Tout actionnaire peut également envoyer un pouvoir à la Société sans indiquer le nom de son mandataire. Tout

pouvoir sans indication du nom du mandataire sera considéré comme un vote en faveur des résolutions

soumises ou agréées par le conseil d’administration à l’assemblée.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société, sous quelque forme que ce soit, par

l’inscription en compte des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les formules de vote à distance ou par procuration, de même que l’attestation de participation peuvent, si le

conseil d’administration l’a prévu, être établies sur support électronique dûment signé dans les conditions

prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. À cette fin, la saisie et la signature

électronique du formulaire peuvent être directement effectuées sur le site internet mis en place par le

centralisateur de l’assemblée. La signature électronique du formulaire peut être effectuée (i) par la saisie, dans

les conditions conformes aux dispositions de la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil,

d’un code identifiant et d’un mot de passe ou (ii) par tout autre procédé répondant aux conditions définies à la

première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Procédure Mise En Place En Application De L’article L. 225 - 39 Alinéa 2 Du Code De Commerce


130	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le pouvoir ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que, le cas échéant,

l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à

tous, hors le cas des cessions de titres qui font l’objet de la notification prévue au IV de l’article R. 22-10-28 du

Code de commerce.

Les modalités d’envoi des formules de vote à distance ou de procuration sont précisées par le conseil

d’administration dans l’avis préalable et l’avis de convocation.

Le conseil d’administration peut organiser, dans les conditions légales et réglementaires, la participation et le

vote des actionnaires à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant

leur identification répondant aux conditions légales et réglementaires ; il s’assure notamment de l’efficacité des

moyens permettant leur identification.

Pour le calcul du quorum et de la majorité de toute assemblée générale, sont réputés présents les actionnaires

participant à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur

identification répondant aux conditions légales et réglementaires.

3.6ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES

D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS

D’OFFRE PUBLIQUE

Structure du capital

La structure du capital est détaillée à la section 6.1.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance sont détaillées à la

section 6.3.

Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote

L’article 10 des statuts de la Société, reproduit à la section 6.2.4 ci-après, prévoit de priver de droit de vote

l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré à la Société le franchissement d’un seuil de 2 % du capital ou des droits de

vote ou tout multiple du seuil de 2 %, pour ce qui concerne les actions excédant la fraction qui aurait dû être

déclarée. Cette restriction pourrait, le cas échéant, avoir une incidence en cas d’offre publique.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des

restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

La Société n'a connaissance d'aucun accord entre actionnaires qui pourrait entrainer des restrictions au transfert

d'action et à l'exercice des droits de vote.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil

d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société

À l’exception de la limite d’âge de (i) 75 ans imposée par les statuts au président du conseil d’administration

(article 17.2 des statuts de la Société) et (ii) 70 ans imposée par les statuts au directeur général et, le cas

échéant, au directeur général délégué (articles 22.3 et 23.5 des statuts de la Société), aucune clause statutaire

ne prévoit de dispositions différentes de celles prévues par la loi en ce qui concerne la nomination et le

remplacement des membres du conseil d’administration ou la modification des statuts.

Pouvoirs du conseil d’administration

Conformément à la résolution approuvée par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 18 mai 2021 et par

l'assemblée générale du 17 mai 2022, le conseil d’administration ne peut pas mettre en œuvre le programme de

rachat d’actions de la Société en période d’offre publique sur les actions de la Société.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Règles D’admission Et De Convocation De L’assemblée Générale


131	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Par ailleurs, conformément aux résolutions adoptées par l’assemblée générale du 17 mai 2022, le conseil

d’administration ne peut pas décider d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital

avec ou sans droit préférentiel de souscription pendant les périodes d’offre publique sur les actions de la Société,

à l’exception des attributions gratuites d’actions et des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant

accès au capital réservées aux salariés.

Accords étant modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle de la Société

Le prêt bancaire à terme conclu par la Société le 10 décembre 2017 dans le cadre de l’opération de

refinancement de sa dette, tel que décrit à la section 7.2.1.1 du présent document d’enregistrement universel,

contient une clause de changement de contrôle en application de laquelle tout prêteur pourrait demander le

remboursement immédiat des sommes prêtées dans le cas où PIEP cesserait de contrôler la Société.

Le changement de contrôle de la Société s’entend comme le cas où PIEP (i) (que ce soit directement ou

indirectement, et que ce soit par la détention du capital social, l’exercice de droits de vote, la détention de sa

participation ou la gestion de ses droits, contrats ou autre) cesserait d’avoir le pouvoir de (A) voter ou contrôler

plus de 50 % du nombre maximum de voix exerçables en assemblée générale de la Société, ou (B) nommer et/

ou révoquer tout ou la majorité des membres du conseil d’administration ou tout autre organe de direction de la

Société, ou (C) contrôler les décisions de la Société ou sa politique de gestion, ou (ii) cesserait de détenir plus de

50 % du capital social émis de la Société.

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description

de ceux-ci

Néant

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand

les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les

salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi

prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Néant

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Éléments Susceptibles D’avoir Une Incidence En Cas D’offre Publique


132	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

3.7DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION EN

MATIÈRE D’AUGMENTATION DE

CAPITAL

Les autorisations et délégations accordées par les assemblées générales de la Société en date du 18 mai 2021

et du 17 mai 2022 en vigueur au 31 décembre 2022 ainsi que, le cas échéant, leur utilisation au cours de

l’exercice 2022, sont décrites dans le tableau figurant ci-dessous.


Date de l'Assemblée et Numéro de la résolution concernée	Nature de l’autorisation ou de la délégation	Plafond	Durée de l’autorisation	Commentaires
Assemblée générale du 18 mai 2021 Dix septième	Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (a).	Montant nominal total des augmentations de capital : 75 M€. Montant nominal total des titres de créance pouvant être émis : 500 M€.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Délégation ayant remplacé la précédente délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 ayant le même objet aux termes de sa 16ème résolution. Délégation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Délégation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d’enregistrement universel.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital


133	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Date de l'Assemblée et Numéro de la résolution concernée	Nature de l’autorisation ou de la délégation	Plafond	Durée de l’autorisation	Commentaires
Assemblée générale du 18 mai 2021 Dix-huitième	Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l’une de ses filiales par voie d’offres au public,(autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) (a) (b).	Montant nominal total des augmentations de capital : 15 M€. Montant nominal total des titres de créance pouvant être émis : 100 M€.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Délégation ayant remplacé la précédente délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 17ème résolution ayant le même objet. Délégation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Délégation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d’enregistrement universel.
Assemblée générale du 18 mai 2021 Dix-neuvième	Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de l’une de ses filiales par voie d'offres au public visées à l'article L. 411-2, 1 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des	Montant nominal total des augmentations de capital : 15 M€. Limite : 20 % par an du capital social de la Société apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utiliser la délégation. Montant nominal total des titres de créances pouvant être émis : 100 M€.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Délégation ayant remplacé la précédente délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 18ème résolution ayant le même objet. Délégation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Délégation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d’enregistrement universel.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital


134	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Date de l'Assemblée et Numéro de la résolution concernée	Nature de l’autorisation ou de la délégation	Plafond	Durée de l’autorisation	Commentaires
Assemblée générale du 18 mai 2021 Vingtième	Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (a) (b).	Montant nominal total des augmentations de capital : 10 % par an du capital de la Société (tel qu’existant au jour de la décision du conseil d’administration). Ce plafond s’impute sur le plafond de la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Autorisation ayant remplacé la précédente autorisation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 19ème résolution ayant le même objet. Autorisation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Autorisation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d’enregistrement universel.
Assemblée générale du 18 mai 2021 Vingt et unième	Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (a) (b).	Augmentation à réaliser dans les délais et limites applicables au jour de l'émission Ce plafond s’impute sur le plafond de la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Autorisation ayant remplacé la précédente autorisation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 20ème résolution ayant le même objet. Autorisation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Autorisation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d’enregistrement universel.


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital


135	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Date de l'Assemblée et Numéro de la résolution concernée	Nature de l’autorisation ou de la délégation	Plafond	Durée de l’autorisation	Commentaires
Assemblée générale du 18 mai 2021 Vingt deuxième	Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, sans droit préférentiel de souscription aux actionnaires (a) (b).	Montant nominal total des augmentations de capital : 15 M€. Montant nominal total des titres de créances pouvant être émis : 100 M€.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Délégation ayant remplacé la précédente délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 21ème résolution ayant le même objet. Délégation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Délégation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d’enregistrement universel.
Assemblée générale du 18 mai 2021 Vingt-troisième	Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.	Montant nominal total des augmentations de capital : dans la double limite de 15 M€ et de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant au jour de la décision du conseil d’administration). Montant nominal total des titres de créances pouvant être émis : 100 M€.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Délégation ayant remplacé la précédente délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 22ème résolution ayant le même objet. Délégation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Délégation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d’enregistrement universel.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital


136	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Date de l'Assemblée et Numéro de la résolution concernée	Nature de l’autorisation ou de la délégation	Plafond	Durée de l’autorisation à compter du 18 mai 2021	Commentaires
Assemblée générale du 18 mai 2021 Vingt-quatrième	Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.	Montant nominal total égal au montant global des sommes pouvant être incorporées au capital : 100 M€.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Délégation ayant remplacé la précédente délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 23ème résolution ayant le même objet. Délégation non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société. Délégation utilisée au 31 décembre 2022, pour un montant de 668 144,40 euros (utilisée uniquement au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021).
Assemblée générale du 18 mai 2021 Vingt-sixième	Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à termes au capital réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	Montant nominal total des augmentations de capital : 1 M€.	26 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2023.	Délégation ayant remplacé la précédente délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2019 aux termes de sa 25ème résolution ayant le même objet. Délégation non utilisée au 31 décembre 2022, ni à la date du présent document d'enregistrement universel


3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3	Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital


137	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Date de l'Assemblée et Numéro de la résolution concernée	Nature de l’autorisation ou de la délégation	Plafond	Durée de l’autorisation à compter du 17 mai 2022	Commentaires
Assemblée générale du 17 mai 2022 seizième	Autorisation au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.	Nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement : 3 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration).	38 mois soit jusqu’au 17 juillet 2025.	Autorisation ayant remplacé la précédente autorisation accordée par l’assemblée générale du 17 mai 2021 ayant le même objet. Autorisation utilisée pour les attributions du 4 août 2022 à hauteur de 1 733 733 actions pour les salariés (en attente de l'attribution définitive) et à hauteur de 91.575 actions pour le directeur général.(en attente de l'attribution définitive

(a) S’impute sur le plafond global des augmentations de capital de 75 M€ et sur le plafond global des titres de créance de 500 M€.

(b) S’impute sur le plafond d’augmentation de capital de 15 M€ et sur le plafond des titres de créance de 100 M€.

Enfin, il est précisé

Enfin, il est précisé que le conseil d’administration est autorisé, aux termes de la 27ème résolution adoptée par

l’assemblée générale des actionnaires en date du 18 mai 2021, à annuler les actions de la Société dans la limite

de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois. Cette autorisation a été consentie pour une durée de

26 mois à compter de cette assemblée générale, soit jusqu'au 18 juillet 2023.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Délégations Consenties Par L’assemblée Générale Au Conseil D’administration En Matière D’augmentation De Capital


138	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4DÉCLARATION DE

PERFORMANCE

EXTRA-

FINANCIÈRE


4.1	PERFORMANCE SOCIALE	145
4.1.1	Politique en matière d’emploi .....................................................................................................................	145
4.1.2	Politique en matière de formation et mise en œuvre ..............................................................................	149
4.1.3	Gestion des relations sociales ...................................................................................................................	150
4.1.4.	Rémunérations et évolutions de celles - ci ...............................................................................................	151
4.1.5	Organisation du travail .................................................................................................................................	152
4.1.6.	Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité ...................................................................................	153
4.1.7	Mise en œuvre de la politique hygiène, santé et sécurité .....................................................................	154
4.1.8.	Politique en matière de contribution au développement local ...............................................................	159

4.2	PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE	162
4.2.1	Politique générale en matière d’environnement ......................................................................................	162
4.2.2	Mise en œuvre de la politique environnementale du groupe Maurel & Prom ....................................	163
4.2.3	Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des impacts environnementaux locaux ....	164
4.2.4	Maîtrise des consommations d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables .....................................................................................................	166
4.2.5	Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et conséquences sur le changement climatique de l’activité́ de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit .....................................	167
4.2.6	Protection de la biodiversité et des écosystèmes ...................................................................................	170
4.2.7	Gestion durable de l’eau et autres ressources ........................................................................................	171

4.3	PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE	175
4.3.1	Actions engagées pour prévenir la corruption .........................................................................................
4.3.2	Actions engagées pour prévenir l'évasion fiscale ...................................................................................	176
4.3.3	Politiques publiques et lobbying .................................................................................................................	177
4.3.4	Reporting climat ............................................................................................................................................	177
4.3.5	Diversité du conseil d'administration et des instances dirigeantes	177
4.4	RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT CONCERNANT LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT AU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022	180


139	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Les principaux risques et enjeux extra-financiers du Groupe, les politiques de gestion de ces risques et

enjeux, et les résultats pour l’année 2022 sont présentés dans le rapport environnemental et social ci-après

qui constitue avec le modèle d’affaires présenté en section 1.1.3 Modèle d’affaires du présent document

d’enregistrement universel, la Déclaration de performance extra-financière du Groupe Maurel & Prom pour

l’exercice fiscal clos au 31 décembre 2022.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce, le

rapport de gestion présente les informations sur la manière dont la Société prend en compte les

conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur

du développement durable, en faveur de la lutte contre les discriminations et en faveur de la promotion des

diversités.

Cette présentation s’effectue dans les conditions légales et réglementaires applicables et porte sur les entités

du Groupe contrôlées par le Groupe et disposant de personnel.

Le Groupe, en raison de la nature de ses activités, n’est pas directement exposé aux thématiques du

gaspillage alimentaire, de la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal ou d’une alimentation

responsable. Ne participant pas au secteur aval des hydrocarbures, le Groupe n’est pas en mesure de prévoir

et d’adopter des mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. Ces thématiques

n’étant pas apparues comme pertinentes sont exclues de cette présentation.

Périmètres de collecte et de consolidation des

informations extra-financières

Les informations extra-financières du Groupe présentées dans le présent chapitre sont constituées

d’informations qualitatives ou quantitatives collectées auprès des filiales contrôlées par le Groupe au moyen

de 4 questionnaires. Ces questionnaires couvrent les grands enjeux sociaux et environnementaux, la

conformité environnementale et sociale, et le développement durable. Ces questionnaires aux filiales

émanent du secrétariat général. Ils sont actualisés au quatrième trimestre de l’année N afin de tenir compte

des évolutions réglementaires ou sectorielles en matière de reporting extra-financier et des éventuelles

évolutions de périmètre du Groupe survenues pendant l’exercice. Les informations sont communiquées par

les filiales au secrétariat général au cours des mois de janvier et de février de l’année N+1. Les informations

extra-financières sont alors consolidées et donnent lieu à une présentation au comité ESG et au conseil

d'administration avant leur publication dans le document d’enregistrement universel.

Le périmètre de consolidation des données sociales et de santé et de sécurité porte sur les effectifs inscrits

consolidés du Groupe, tous types de contrat de travail confondus, au 31 décembre. A partir de 2020, les

indicateurs de taux de fréquence des blessures avec arrêt et de taux de fréquence des blessures déclarées

sont également présentés sur un périmètre opéré incluant les salariés du Groupe, le personnel sous-traité

présent sur les installations du Groupe.

Les données environnementales portent sur le périmètre opéré par le Groupe. Le périmètre opéré du Groupe

intègre à partir de 2019 les activités menées en Sicile et en France. En Sicile, la campagne sismique de

Fiume Tellaro s'est achevée en avril 2020 et s'est poursuivie en 2021 par l'analyse des résultats. En France,

MPEP France a réalisé deux forages en 2019. Le projet est entré depuis septembre 2020 en phase de test

pour une durée de 18 mois. Cette phase s'est achevée en mars 2022. Depuis cette date les installations ont

été arrêtées, dans l'attente de l'obtention de la concession d'exploitation, et mises en sécurité. En 2022, la

filiale colombienne a conduit les opérations du forage du puits Zorro-1 sur le permis de COR-15 (puits

abandonné en janvier 2023). L'activité de Caroil a été marquée par le redémarrage d'un second appareil de

forage pour une compagnie tierce et la construction d'un nouvel appareil de forage de dernière génération (le

rig Maghena) au Canada en remplacement de l'actuel appareil dédié au Groupe.

Les émissions de Gaz à effet de serre du scope 1 du Groupe incluent l'ensemble des activités opérées par le

Groupe et comprennent les émissions de M&P Gabon et de MPEP Tanzania représentant 100% de la

production opérée par le Groupe en 2022, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre des autres filiales

du Groupe (Italie, France, Colombie et Caroil). Les émissions de gaz à effet de serre indirectes induites par

les achats d'électricité (scope 2 du Groupe) sont calculées sur le même périmètre opéré.

L’indicateur d’intensité carbone de la production d’hydrocarbures du Groupe porte sur le scope 1 des activités

opérées par le Groupe et comprend les émissions de M&P Gabon et de MPEP Tanzania représentant 100%

de la production opérée par le Groupe en 2022.

En 2022, l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre prises en compte dans le scope 3 du Groupe

incluent notamment les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime de la production de pétrole

vendue par le Groupe, les émissions induites par les consommations directes d'énergie de la production de


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE


140	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

brut en Angola, pour la part du Groupe ainsi que les émissions induites par l'utilisation du gaz et du brut

vendu par le Groupe.

La participation dans Seplat Energy, société cotée sur les bourses de Londres et de Lagos, ne fait pas l’objet

de communication de la part de la Société. Les actifs acquis au Venezuela et en Angola sont opérés par des

tiers. Le contrôle du Groupe sur la gestion des risques extra-financiers par l’opérateur s’exerce dans le cadre

des contrats qui le lient à ces partenaires. Au Venezuela, où le Groupe détient 40 % (intérêt économique

résiduel de 32 %) du capital d’une société à capitaux mixtes avec PDVSA, les objectifs du Groupe sont de

préserver l’intégrité des personnes, des installations et de l’environnement, et respecter, soutenir et

promouvoir un développement durable, dans le contexte très contraint des sanctions internationales à

l’encontre de la société nationale pétrolière PDVSA. En Angola, les objectifs du Groupe et de ses partenaires

sont d'augmenter la production et les réserves dans des conditions de sécurité et de protection de

l'environnement tout en maintenant l'actif au-dessus du seuil de rentabilité.

Enjeux environnementaux et sociaux et facteurs de

risques extra-financiers

Le Groupe a identifié 12 enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance matériels qui fondent sa

politique de responsabilité sociétale. Ces enjeux ont été corroborés par les analyses de matérialité réalisées

au niveau sectoriel par l’IPIECA, l'association mondiale du secteur pétrolier et gazier dédiée à la performance

environnementale et sociale, l’International Association of Oil and Gas Producers ("IOGP"),et l’American

Petroleum Institue ("API") et formalisées dans The Oil and Gas industry guidance on voluntary sustainability

reporting.

La présentation des enjeux est complétée par l’identification des risques extra-financiers principaux intégrée à

l’identification des risques globale, lors des exercices de cartographie des risques ou des revues annuelles

des risques. En 2022, le Groupe a actualisé la cartographie globale des risques avec l'objectif de poursuivre

l'intégration de la dimension ESG dans sa gestion. La précédente cartographie des risques complète avait été

réalisée début 2020 et actualisée au dernier trimestre 2020 afin de tenir compte des impacts de la pandémie

de Covid-19. En particulier, les risques liés aux thématiques du climat, de la biodiversité et de l'eau ont fait

l'objet d'un travail d'identification auprès des filiales. La section 2.4.1 du chapitre 2 et le présent chapitre 4

sont actualisés en conséquence.

Nous retenons pour la présentation qui suit les facteurs de risques selon leur importance inhérente, c’est-à-

dire avant prise en compte des effets de la gestion du risque par le Groupe.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE


141	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Les enjeux de développement durable et les principaux risques extra-financiers du Groupe

Maurel & Prom

Principaux enjeux et risques extra-financiers


Enjeux socio-économiques	Risques socio-économiques
–gérer les compétences et l’emploi ; –développer les achats auprès de fournisseurs locaux ; –promouvoir les droits humains ; –respecter les règles d’éthique et de transparence, lutter contre la corruption et l’évasion fiscale.	–risque de pénurie de main d’œuvre qualifiée, difficulté à recruter les talents nécessaires au développement ; –risque de non-respect des principes d’égalité de traitement (diversité) ; –risque lié à l’impact économique et social territorial des activités.
Enjeux de santé et sécurité	Risques liés à la santé et à la sécurité
–protéger le personnel ; –prévenir et gérer les risques liés à la santé et à la sécurité ; –maintenir l’intégrité des installations ; –contrôler les pratiques de gestion des risques EHS-S des contractants et sous-traitants.	–risques liés à la santé, à la sécurité et à la sûreté du personnel ; –exposition aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance chez les sous- traitants du Groupe.
Enjeux environnementaux	Risques liés à des impacts négatifs sur l’environnement
–prévenir les impacts environnementaux locaux ; –maîtriser l’empreinte énergie et climat ; –sauvegarder la biodiversité et les écosystèmes ; –gérer la ressource en eau.	–risque de déversement accidentel d’hydrocarbures ; –risque d’impacts environnementaux sur l’eau ou les sols ; –risque d’atteinte à la biodiversité ; –risque de pollution de l’air, émissions de GES.

Depuis 2012 et afin d’appréhender la matérialité des informations environnementales et sociales

communiquées dans le document d’enregistrement universel, Maurel & Prom se réfère aux recommandations

de l’IPIECA, de l’IOGP et de l’API formalisées dans The Oil and Gas industry guidance on voluntary

sustainability reporting.

En interne, l’identification des attentes des parties prenantes est réalisée lors d'entretiens avec les managers

en charge des relations avec les parties prenantes de Maurel & Prom (relations investisseurs, relations avec

les créanciers, relations avec les administrations des pays hôtes, relations avec les ONG, relations avec les

employés, actionnariat, partenaires) à l’occasion de la cartographie des risques du Groupe, lors des

diligences raisonnables environnementales et sociales menées par Maurel & Prom et du reporting extra-

financier annuel.

Sur le terrain, les filiales portant des permis ou des opérations, identifient dans leur zone d'influence les

parties prenantes et les groupes de population qui pourraient être impactés ou pourraient impacter le projet.

Les filiales identifient directement leurs attentes à l'occasion des réunions d'information et de présentation des

projets visant à recueillir le consentement des parties prenantes concernées. Le dialogue entre les filiales et

les représentants des parties prenantes s'organise en fonction du contexte local, et se poursuit tout au long

de la durée des opérations. Les plaintes, requêtes ou préoccupations des populations sont reçues,

consignées et traitées dans les meilleurs délais. En 2020, les thématiques les plus récurrentes ont été les

retombées économiques des activités, la protection de la santé et la sécurité, les risques de nuisances et de

dommage à l'environnement. En 2021, les réunions de concertation avec les communautés aux Gabon ont

été organisées autour de l’utilisation des fonds contractuellement alloués aux projets de développement qui

leur sont destinés. En Tanzanie, les réunions de concertation ont été suspendues en raison des mesures de

distanciation sociale et ont repris mi 2022. En 2022, les représentants des populations riveraines des

installations ont souligné l'importance d'un dialogue régulier et l'attention qu'ils portent au soutien des filiales

du Groupe à la mise en œuvre des politiques locales d'accès des populations à l'éducation, à la santé, à l'eau

et à l'énergie ou de contribution plus large au rayonnement économique du territoire.

Le risque d’atteinte aux droits des peuples autochtones n’est pas un risque matériel pour Maurel & Prom en

l’état actuel de son portefeuille d’activité.

Les principaux risques extra-financiers du Groupe sont les suivants :


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE


142	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

1)Principaux risques socio-économiques

A) Difficulté à recruter les talents nécessaires au développement du Groupe

Le Groupe est exposé à un risque conjoncturel de pénurie de travailleurs qualifiés dans un secteur d’activité

sensible aux variations des prix des hydrocarbures, notamment dans les activités de forage. Les baby-

boomers ont pris leur retraite et n’ont pas été remplacés, et la suspension de la formation a créé un fossé

entre les générations. Le Groupe est également exposé à un risque structurel qui trouve sa cause dans une

concurrence accrue au sein du secteur et avec d'autres secteurs comme celui des énergies renouvelables. Le

secteur est confronté à un moindre attrait des jeunes talents et à l'attrition des profils plus expérimentés.

Les objectifs de la politique d’emploi du Groupe sont présentés en section 4.1.1 Politique en matière d’emploi.

Les indicateurs de suivi sont le nombre de recrutements du Groupe. La politique de formation externe et

interne du Groupe est présentée en section 4.1.2 Politique en matière de formation. Les indicateurs de suivi

sont le volume d’heures allouées à la formation et les budgets correspondants.

B) Risque de non-respect des principes d’égalité de traitement (diversité)

Au sein du Groupe, ce facteur de risque est en général associé à une insuffisante représentation des femmes

dans les métiers techniques et de l'ingénierie pétrolière. Le Groupe n’a pas adopté de politique de

discrimination positive. Les objectifs de la politique d’emploi du Groupe sont présentés en section 4.1.1

Politique en matière d’emploi. Les indicateurs de suivi de l’application de la politique d’emploi du Groupe sont

la proportion de femmes dans les effectifs, en fonction de la qualification requise pour le poste, et du type de

contrat, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

C) Risque lié à l’impact économique et social territorial des activités

Dans les pays où le Groupe est implanté, les attentes des populations voisines des installations peuvent être

élevées pour l’amélioration de leur vie quotidienne. La contribution de Maurel & Prom à ces demandes

s’effectue via une taxe prévue dans les contrats pétroliers induisant des délais et des approbations

nécessaires à la réalisation de certains projets, ce qui peut conduire les communautés à exprimer leur

insatisfaction. La politique du Groupe en matière d’investissement social auprès des communautés présentes

dans sa zone d’influence est décrite au paragraphe 4.1.8 Politique de contribution au développement local et

repose sur les leviers que sont la localisation de l’activité, la gestion des relations avec les communautés, et

l’investissement social. Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre de cette politique sont les emplois

directs, les emplois indirects, la part des achats locaux dans les achats totaux, le suivi de réalisation des

budgets volontaires et contractuels dédiés à des projets sociaux.

2)Risques liés à la santé et à la sécurité

A) Risques liés à la santé et à la sécurité du personnel

Le risque lié à la santé et à la sécurité au travail est un risque inhérent à l’industrie pétrolière et gazière. Le

Groupe s’est doté d’un ensemble de politiques en matière d’hygiène, santé sécurité et d’un système de

management décrits au 4.1.6 Politique en Matière d’hygiène, santé et sécurité et 4.1.7. Mise en œuvre de la

politique hygiène, santé et sécurité. Le système de management Hygiène, Santé et Sécurité du groupe

Maurel & Prom et de ses filiales M&P Gabon et MPEP Tanzania est certifié ISO 45 001. Le système de

management de la qualité, de la santé sécurité au travail de la filiale de forage Caroil est certifié ISO 45 001.

Les indicateurs de suivi des conditions de santé et sécurité au travail sont le taux de fréquence des blessures

avec arrêt et le taux de fréquence des blessures déclarées.

B) Exposition aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (“ESG”) chez les sous-

traitants du Groupe

De par l’organisation du secteur pétrolier et gazier, environ 70 % des heures travaillées du Groupe sont sous-

traitées (69% en 2022, 64% en 2021 et 57% en 2020 en raison de la baisse d'activité). Le périmètre

d’opérations ainsi élargi peut être la cause d’incidents ou d’accidents, de pollutions, de surcoûts et avoir un

effet négatif sur la réputation du Groupe. Les diligences mises en œuvre par le Groupe dans la gestion des

risques environnementaux et sociaux indirects à travers ses sous-traitants sont décrites dans les sections

4.1.6 Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité et 4.1.7.8 Sous-traitance et fournisseurs.

3)Risques liés aux impacts environnementaux

A) Risque de déversements accidentels

Le risque de déversement accidentel peut être causé par l'usure des équipements, une erreur humaine ou

une erreur de conception. La politique en matière d’environnement est décrite en 4.2.1 Politique générale en

matière d’environnement et 4.2.2. Mise en œuvre de la politique en matière d’environnement. Les moyens de

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE


143	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

prévention des risques de pollution de l’eau et des sols sont décrits au paragraphe 4.2.3 Mesures de

prévention, de réduction et de réparation des impacts environnementaux locaux. Le système de management

environnemental du groupe Maurel & Prom et de ses filiales M&P Gabon et MPEP Tanzania est certifié ISO

14 001. Le système de management environnemental de Caroil est certifié ISO 14 001. L’indicateur de suivi

de la mise en œuvre des principes de prévention des risques de pollution est le nombre de déversements

accidentels non contenus dans le périmètre des installations.

B) Risque d’impacts environnementaux sur l’eau ou les sols

En raison de la nature de ses activités et des milieux parfois sensibles dans lesquels il opère, le Groupe est

exposé à un risque de pollution de l’eau ou des sols. Ces risques sont liés à la survenance d’un accident

majeur (se référer au chapitre 2 sur les facteurs de risque ; 2.2.1 Risques liés à la sécurité et à la sûreté), ou

d’un déversement accidentel. Ces événements sont rares mais leurs impacts potentiels peuvent être

importants pour l’environnement. La politique en matière d’environnement est décrite en 4.2.1 Politique

générale en matière d’environnement et 4.2.2. Mise en œuvre de la politique en matière d’environnement. Les

mesures de prévention, de réduction et de réparation des impacts environnementaux locaux sont décrites au

paragraphe 4.2.3 Mesures de prévention, de réduction et de réparation des impacts environnementaux

locaux.

C) Risque d’atteinte à la biodiversité

Le risque d’atteinte à la biodiversité peut être causé par l'artificialisation des sols liée directement et

indirectement à l'influence du Groupe par l'attractivité qu'elle crée pour l'implantation de nouvelles populations

et activités économiques. Le risque peut également être causé par de nouveaux réseaux de voies d'accès

favorisant le braconnage. Enfin, un accident majeur, une pollution de l’eau ou des sols, sont des événements

rares mais aux impacts potentiels importants pour la biodiversité. La politique du Groupe en matière de

prévention de ces risques et de protection de la biodiversité est décrite aux paragraphes 4.8.1.4 Relations

entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de Maurel & Prom, notamment les

autorités, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les

populations riveraines et 4.2.6 Protection de la biodiversité et des écosystèmes.

D) Risque de pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre

Dans les activités d’exploration et de production pétrolières, les émissions de gaz à effet de serre sont

principalement liées au gaz naturel associé à la production de pétrole, qui peut être consommé, torché ou

libéré à l'atmosphère, et aux éventuelles fuites (scope 1).

Le brûlage du gaz est une pratique liée pour partie à la sécurité des installations. La quantité de gaz brûlé

peut dépendre également de la mise en place ou non de procédés de réinjection de gaz et d’infrastructures

de traitement de gaz, de la consommation interne de gaz, des débouchés commerciaux des hydrocarbures

extraits ou encore de la nature de l’hydrocarbure extrait. Le gaz torché est alors une ressource non valorisée

et une source de pollution. Depuis plusieurs années, le secteur s’organise pour diminuer les volumes de gaz

torché et les émissions de gaz à effet de serre associées.

Le contrôle des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre est un principe inscrit dans

la charte Environnement, Santé, Sécurité, Sûreté du Groupe. En 2021, le projet d'autoconsommation du gaz

produit au Gabon en lieu et place d'achats de gaz, pour alimenter la centrale électrique sur le centre de

production est entré en force réduisant ainsi le volume de gaz torché. En 2022, les installations ont été

modifiées pour alimenter le terminal de Coucal avec le gaz produit. La politique Énergie et Transition

Climatique du Groupe adoptée fin 2021 est librement accessible sur le site internet. Cette politique formule les

engagements du Groupe en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation, pour

les activités présentes et futures, que les actifs soient opérés par le Groupe ou par des opérateurs tiers. Les

indicateurs de suivi sont les consommations d'énergie, les volumes de gaz torché, les volumes de gaz venté,

et les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux scopes 1 et 2 et aux postes matériels pour les

activités du Groupe du scope 3, et l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

pris par le Groupe. Les indicateurs climat sont présentés pour 2022 dans la section Le Groupe Maurel & Prom

en bref.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE


144	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4.1PERFORMANCE SOCIALE

La mission du Groupe est d'agir en investisseur et partenaire de long-terme, en contribuant durablement au

développement local et en améliorant sans cesse les conditions de santé, de sécurité et de préservation de

l'environnement.

Le siège et les principales filiales du Groupe au Gabon et en Tanzanie ont obtenu la certification ISO 45001 de

leur système de gestion de la santé et de la sécurité et la certification ISO 14001 de leur système de gestion de

l'environnement.

A la fin de l'année 2022, la totalité du personnel et des sous-traitants de Caroil, de la Société, de Maurel & Prom

Gabon, de MPEP France et de MPEP Tanzania Ltd étaient couverts par un système de management EHS-S

audité en interne ou certifié par un tiers, soit 1 135 personnes en 2022, contre 943 personnes en 2021.

4.1.1Politique en matière d’emploi

Pour un groupe extractif conduisant des opérations majoritairement en Afrique, les défis à relever sont des

investissements massifs, les progrès technologiques, l’exploration de nouvelles zones géographiques plus

difficiles d’accès, la nécessité de former une main d’œuvre qualifiée locale, et la nécessité de favoriser l’accès

des femmes à des postes à tous les niveaux de l’organisation.

Maurel & Prom mène une politique de recrutement guidée par l’internalisation des métiers spécialisés, le

transfert et le partage des compétences par la formation interne, et la localisation de postes d’encadrement à

tous les niveaux de responsabilité. Maurel & Prom fonde le recrutement de ses collaborateurs sur des critères

explicites et non discriminatoires et assure l’égalité des chances pour l’ensemble de ses salariés à tous les

stades de leur carrière professionnelle.

La politique de recrutement du Groupe vise à le doter des meilleures compétences pour accompagner son

développement. Dans un contexte de marché de l'emploi tendu, en 2022, le Groupe a mis l'accent sur

l'attractivité de sa marque employeur et la rétention des salariés.

Au Gabon, la filiale a mis en place une politique de gestion des carrières, une rémunération compétitive pour

recruter et retenir les talents. Un accent a été mis sur le développement des compétences des opérateurs par

l'implémentation de trois modules de formation développés avec l'Institut Français du Pétrole (IFP).

L’externalisation des compétences offre toujours une possibilité d’atténuer le risque à un coût variable.

Concernant les activités de forage et d’intervention sur puits, la filiale gabonaise met en place une organisation

flexible en internalisant les compétences et en intégrant les disciplines par des formations croisées aux équipes

habituellement spécialisées.

La filiale de forage du Groupe, Caroil, a défini une rémunération attractive pour les salariés, complétée par des

avantages (couverture médicale, événements familiaux). Suite à la crise sanitaire et à l'arrêt des opérations de

forage, Caroil a dû adapter sa politique d'emploi à une moindre prédictibilité de l'activité commerciale en

réduisant ses effectifs et en recourant à des contrats à durée d'ouvrage. Avec le redémarrage de l'activité de

forage, la filiale a retrouvé en 2022 le niveau d'effectifs qu'elle avait avant la crise sanitaire.

4.1.1.1Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Au 31 décembre 2022, le Groupe comptait 707 salariés contre 595 salariés en 2021, soit une hausse de 19%

des effectifs. Les effectifs étaient répartis dans 8 pays, inchangé par rapport à 2021. Fin 2022, le Groupe

comptait du personnel expatrié au Gabon, en Tanzanie, en Namibie, en Angola, et au Venezuela.

À fin 2022, 88 % des effectifs du Groupe sont localisés en Afrique contre 86 % en 2021.

La filiale gabonaise Maurel &Prom Gabon demeure la première filiale en termes d’effectifs. À fin décembre 2022,

294 salariés étaient affectés à la filiale gabonaise, soit 42 % des effectifs totaux du groupe Maurel & Prom, contre

302 salariés à fin 2021, soit 51 % des effectifs totaux à cette date.

Fin 2022, Caroil Gabon a connu une forte hausse de ses effectifs accompagnant la reprise de l'activité de forage.

Les effectifs locaux et expatriés totalisaient 224 personnes. contre 109 personnes fin 2021.

Les effectifs tanzaniens sont stables depuis 3 ans et représentent un effectif de 99 personnes fin 2022 contre 97

personnes fin 2021.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


145	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La filiale M&P Servicios Integrados UW S.A. compte un effectif de 19 personnes à fin 2022 au Venezuela

inchangé par rapport à fin 2021.

Les tableaux suivants indiquent à fin 2022 et à fin 2021 la répartition des effectifs selon les critères suivants :

fonction, tranche d’âge, zone géographique et genre, et type de contrat expatriés/salariés locaux.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs du Groupe en fonction du type de poste occupé au

31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 :


Fonction	31/12/2021	31/12/2022
Ingénieurs	89	90
Techniciens	345	450
Fonctions support	161	167
TOTAL	595	707

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs du Groupe en fonction de la tranche d’âge au

31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 :


Répartition par tranche d’âge	31/12/2021	31/12/2022
< à 25 ans	3	6
25 à 34 ans	100	125
35 à 44 ans	287	339
45 à 54 ans	162	189
> à 55 ans	43	48
TOTAL	595	707

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs du Groupe en fonction de l’affectation géographique et

la répartition hommes/femmes au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 :


Répartition géographique (effectifs inscrits) Tous types de contrats de travail, par genre	2021			2022
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	%	Femmes	%	Total	%
Afrique	442	69	86 %	542	87 %	79	13 %	621	88 %
Amérique latine	9	15	4 %	11	41 %	16	59 %	27	4 %
Europe	42	18	10 %	42	71 %	17	29 %	59	8 %
SOUS-TOTAL	493	102	100 %	595	84 %	112	16 %	707	100 %
TOTAL			595						707

En 2022, la proportion de femmes dans les effectifs était très légèrement en baisse à 16 % des effectifs totaux

contre 17 % fin 2021, masquant une rotation de 15% des postes occupés par des femmes, inchangée par

rapport à 2021. En 2022, la rotation des postes occupés par des hommes était de 16% hors activité de forage,

en hausse par rapport à 2021, et de 95% y compris activité de forage, contre 30% en 2021. La rotation du

personnel affecté aux activités de forage correspond principalement au recrutement des effectifs dédiés au

second appareil de forage sur le second semestre et à la rotation du personnel ponctuel nécessaire au

déplacement des appareils de forage. Les femmes occupent pour 72 % d’entre elles des fonctions support,

inchangé par rapport à 2021. 7 % d’entre elles occupent des fonctions d’ingénieur (contre 8 % en 2021), et 21 %

d’entre elles des postes de techniciennes (contre 20 % en 2021).


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


146	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le tableau ci-dessous présente la répartition des salariés du Groupe, par type de contrat expatrié/local au

31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 :


Répartition géographique (effectifs inscrits) Tous types de contrats de travail	2021			2022
	Expatriés	Locaux	Personnel local en %des effectifs régionaux	Expatriés	Locaux	Personnel local en % des effectifs par région	Effectif Total par région
Afrique	59	452	88 %	83	538	87 %	621
Amérique latine	2	22	92 %	2	25	93 %	27
Europe	3	57	95 %	3	56	95 %	59
SOUS-TOTAL	64	531	89 %	88	619	88 %
TOTAL		595			707		707

Fin 2022, au Gabon et en Tanzanie, les effectifs portés par les filiales sont composés respectivement à 88% et à

93% de personnel recruté localement, contre 92 et 93% respectivement fin 2021. Fin 2022, les effectifs locaux

dans la filiale de Caroil au Gabon, représentaient 78% de ses effectifs totaux contre 77 % de ses effectifs fin

2021.

4.1.1.2Embauches et licenciements

Courant 2022, 303 recrutements ont eu lieu contre 181 en 2021. 17 % de ces recrutements ont été des contrats

de travail à durée indéterminée, contre 19,3 % en 2021. Les recrutements à durée déterminée sont

essentiellement pratiqués au Gabon pour l'activité de forage, en Tanzanie et en France.

Caroil a représenté 89 % des recrutements du Groupe (contre 82 % en 2021). Malgré l'arrêt brutal des activités

de forage qu'avait entraîné le déclenchement de la pandémie, Caroil avait maintenu une structure significative au

Gabon, afin de préparer au mieux la reprise des activités. En 2022 comme en 2021, la filiale gabonaise de Caroil

a recruté la quasi totalité du personnel local en ayant recours à la flexibilité offerte par les contrats de chantier ou

à durée déterminée, en raison des besoins spécifiques et ponctuels des opérations de forage ou de maintenance

de certains équipements.

Le tableau ci-dessous présente les entrées du Groupe, au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 :


Recrutement	2021			2022
Recrutement	Permanent	Contrat à durée déterminée	Total	Permanent	Contrat à durée déterminée	Total
Total Groupe	35	146	181	52	251	303
Dont Société	4	2	6	5	3	8

Le tableau ci-dessous présente les sorties du Groupe, hors retraites et mutations au 31 décembre 2021 et au

31 décembre 2022 :


	2021	2022
Sorties hors retraites/mutations dont :	101	181
Départs volontaires (démissions, départs négociés, ruptures conventionnelles)	12	21
Fin de contrat à durée déterminée	80	141
Licenciements	7	17
Décès	2	2
TOTAL DES SORTIES/TOTAL DES EFFECTIFS	17 %	26 %

En 2022, les sorties de personnel représentaient 26 % des effectifs totaux, contre 17% en 2021 et reflétant les

rotations de personnel liées aux contrats de forage.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


147	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

En 2022, 77,9% des départs ont été causés par des fins de contrat à durée déterminée (contre 74,1% en 2021).

99,3% de ces fins de contrat concernaient du personnel de Caroil, comparé à 92,5% en 2021. 9,4% des départs

ont été des licenciements (6,5% en 2021) et 47,1% de ces licenciements ont eu lieu au sein de l'activité de

forage, contre aucun en 2021. Plus largement, 85,1% des sorties des effectifs ont concerné les entités Caroil,

comparé à 71,3 % en 2021, et reflètent l'alternance des activités de forage, de maintenance et de déplacement

des appareils de forage qui nécessitent chacune des personnels complémentaires. 5,2% des sorties de

personnel de Caroil ont concerné le personnel expatrié au Gabon contre 2,6% en 2021.

4.1.1.3Égalité de traitement

Le Groupe assure l’égalité des chances pour l’ensemble de ses salariés en fondant le recrutement de ses

collaborateurs sur des critères explicites et non discriminatoires et en sensibilisant les managers des entités

opérationnelles ainsi que les acteurs du recrutement à ces principes et au respect des législations applicables.

Du fait de son implantation internationale, le Groupe est pleinement conscient que la promotion de la diversité,

synonyme de lutte contre toutes les formes de discrimination, qu’il s’agisse d’ouverture à différents milieux

sociaux, d’égalité professionnelle ou d’intégration, est également source de richesses pour l’entreprise et levier

de performance.

A) Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Groupe n’a pas défini de politique de discrimination positive. Le Groupe cherche indifféremment à recruter

des hommes ou des femmes pour pourvoir les postes disponibles. Au 31 décembre 2022, les femmes

représentaient 6% des recrutements sur l’année contre 9 % en 2021. En 2022, le taux de recrutements de

femmes a été plus faible en raison de la prédominance des recrutements de la filiale de forage où les postes sont

essentiellement des postes de chantier et d’exécution. En 2022, 94% des recrutements féminins ont concerné

des recrutements locaux, en France ou dans les filiales, contre 100% en 2021. Au total, fin 2022, les femmes

représentaient 15,8 % des effectifs du Groupe, contre 17 % en 2021. La filiale gabonaise, la filiale tanzanienne et

Caroil ont défini des grilles de salaire et la rémunération est basée sur le poids du poste et le profil du candidat

sans distinction de genre. En 2022, la filiale gabonaise a promu deux femmes à des postes de chef de service.

En 2020, dans la filiale gabonaise, 3 des 5 promotions internes à des postes de chef de service avaient été des

femmes. Fin 2022, elles représentaient ainsi 40% de ces postes à responsabilités dans la filiale, contre 30% en

2021.

Depuis 2021, dans la filiale tanzanienne, deux des cinq membres du comité de direction sont des femmes.

B) Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

Le Groupe n’a pas adopté de mesure de discrimination positive pour intégrer la diversité du handicap dans le lieu

de travail et dans la planification stratégique de l’entreprise.

Au 31 décembre 2022 ainsi qu'au 31 décembre 2021, les effectifs du Groupe ne comprenaient pas de personne

en situation de handicap.

C) Politique de lutte contre les discriminations

Le Groupe souhaite donner à tous ses salariés une égalité des chances à tous les stades de leur carrière

professionnelle. À cet égard, le Groupe ne se fonde pas, pour prendre ses décisions, sur des critères pouvant

avoir trait à la race, à la nationalité, à la religion, à l’origine ethnique, au sexe, au statut familial, aux mœurs, aux

opinions politiques, aux activités syndicales et, sauf inaptitude reconnue par la Médecine du travail, à l’état de

santé. Le Groupe reconnaît comme seuls critères de choix valables, les qualités professionnelles et les

qualifications de chacun.

Le Groupe s’engage à respecter pleinement les principes de non-discrimination, tels qu’ils sont inscrits tant dans

les textes français (déclaration des droits de l’homme et du citoyen, lois et décrets en vigueur) que dans les

textes européens et locaux applicables.

En 2022, le Groupe n'a pas enregistré d'incident de discrimination à l'encontre de son personnel, tout comme en

2021.

4.1.1.3.1Relations entretenues avec les associations d’insertion, les établissements d’enseignement

En 2021, le dispositif d'insertion professionnelle gabonais auquel participait la filiale gabonaise chaque année à

travers un contrat cadre “d’apprentissage jeune” (CAJ) a été remplacé via le nouveau Code de travail par un

contrat professionnalisant. En 2022, la filiale a accueilli cinq stagiaires dans le cadre de ce dispositif, dont deux

stages ayant donné lieu à une promesse d'embauche.

Entre 2015 et 2021, la filiale a reçu 66 stagiaires CAJ, dont dix-sept stages ont abouti à des recrutements.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


148	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4.1.1.3.2Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation

internationale du travail, Liberté d’association et du droit de négociation collective/

élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession/élimination du travail

forcé ou obligatoire/abolition effective du travail des enfants

La politique générale du Groupe répond aux principes généraux du droit international (Organisation de

Coopération et de Développement Économique, Organisation Internationale du Travail, droit communautaire)

ainsi qu’aux législations nationales qui excluent notamment toute forme de discrimination, de harcèlement, tout

recours au travail forcé et au travail des enfants. En matière de recours au travail des mineurs, le Groupe mène

un processus de sélection de ses fournisseurs strict et vérifie notamment le recueil systématique des documents

d'identité avant toute embauche afin de s'assurer de la conformité entre l'âge des candidats et les lois en vigueur.

Le Groupe n’est pas exposé au risque de recours au travail forcé.

4.1.2Politique en matière de formation et mise en œuvre

4.1.2.1Politique en matière de formation

Les enjeux de la politique de formation du Groupe sont doubles : d’une part, développer une culture d’entreprise

en matière d’Environnement, d’Hygiène, de Santé et de Sécurité (“EHS-S”) en interne et auprès des sous-

traitants, tel qu’il est précisé dans la section 4.1.7 Mise en œuvre de la politique hygiène, santé et sécurité et,

d’autre part, développer la formation continue et le transfert des compétences vers des emplois locaux.

La politique de formation du Groupe est notamment organisée autour de missions telles que l’actualisation et le

renouvellement des certificats d’aptitude, la formation des employés locaux aux métiers du pétrole, la formation

continue en fonction de parcours individuels et la formation des responsables EHS-S, qui sont confiées à des

organismes de formation extérieurs.

Le transfert de compétences et la “localisation” s’organisent plus particulièrement en interne selon quatre axes, à

savoir, des cours théoriques et travaux dirigés d’opération, des exercices pratiques sur site opérationnel (EP) et

mises en commun (MEC), l’apprentissage technique sur site et la pratique du poste en compagnonnage (“On-

the-Job Training “, OJT).

La formation organisée en interne a deux objectifs :

–optimiser les coûts de formation et réaliser prioritairement des formations en EHS-S et métiers spécifiques

(exploration et exploitation) ; et

–renforcer prioritairement les capacités et développer les compétences du personnel exploration et exploitation.

En 2022 la filiale gabonaise a formé des formateurs internes en vue d'internaliser la formation à la maîtrise du

système de permis de travail, à l'analyse causale, à la première intervention en cas d'incendie et au secourisme.

Le programme lancé en 2019 avec l'organisme de formation IFP Training pour la mise à niveau et le

renforcement des compétences des opérateurs a été mené à son terme en 2022. 89% des opérateurs ont été

certifiés par l'IFP. En 2022, la filiale gabonaise a également conduit avec cet organisme de formation un

programme de certification à la conduite d'installations de production on-shore pour les consolistes.

La création du centre de formation IWCF de Caroil bénéficie au personnel de la filiale de forage et au personnel

du Groupe et répond ainsi au besoin de faire monter en compétence le personnel local.

4.1.2.2Nombre d’heures et budget alloué à la formation

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’heures de formation externe, ainsi que le coût y afférent, dispensées

aux salariés du Groupe au titre des exercices 2021 et 2022 :


2021		2022
Nombre d’heures de formation	Coût	Nombre d’heures de formation	Coût
15 123	628 225$	17 082	787 833$

Après avoir été très impactée en 2020 par la crise sanitaire, l'activité de formation externe du Groupe a retrouvé

un niveau élevé. Le volume horaire alloué à la formation a été tiré à la hausse par la filiale gabonaise et par la

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


149	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

filiale de forage. Concernant Caroil, le démarrage d'un deuxième appareil au second semestre 2022 a nécessité

la formation du personnel embauché (soit deux équipes d'une quarantaine de personnes) engendrant

l'augmentation du volume de formation sur l'année.

En 2022, les filiales gabonaise et tanzanienne ont concentré 86% du volume horaire de formation contre 81 %

l’année précédente. Le volume d’heures alloué à la formation externe des salariés du Groupe se répartissait

entre la filiale gabonaise pour 70 % du total contre 73 % en 2021 et la filiale tanzanienne pour 16 % contre 8 %

en 2021. Concernant la filiale gabonaise, la majeure partie du budget de formation a été dédiée à la formation

des collaborateurs, des opérations et des départements techniques (géosciences, forage, maintenance).

En 2022, la filiale de forage représentait 8% du volume horaire total. Les formations ont porté principalement sur

les compétences EHS-S dans les opérations de production, la certification à la conduite d'installations de

production, la formation certifiante IWCF, mais également sur l'éthique, l'engagement, les ressources humaines

et les technologies digitales.

En 2022, le budget formation consacré aux sous-traitants, en baisse, a totalisé 4 686 $ pour 579 heures de

formation contre 15 332 $ et 358 heures de formations en 2021. Ces formations en 2022 ont accompagné la

préparation des activités d'exploration sur le permis COR-15 en Colombie, notamment aux aspects de contrôle

des risques EHS-S.

4.1.3Gestion des relations sociales

A) Organisation du dialogue social, notamment procédures d’information et de consultation du

personnel et de négociation avec celui-ci

La qualité du climat social au sein du Groupe est le fruit d’un dialogue entre les salariés, leurs représentants et la

direction.

Dans les filiales du Groupe, le dialogue s’organise conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Au Gabon l’élection des délégués du personnel a eu lieu en avril 2021 pour trois ans. Le Comité permanent de

concertation économique et sociale (CPCES) s’est réuni en juin 2022.

Outre la consultation des salariés par convocation d’assemblées générales et diffusion de notes d’information, le

département des Ressources Humaines de la filiale gabonaise a instauré des visites de sites régulières dans le

but de rester en contact avec le personnel et prévenir les besoins éventuels. Depuis 2020, en raison des

restrictions d’accès au site et de déplacement du personnel travaillant sur la base de Port-Gentil, les visites ont

été assurées par le directeur des ressources humaines. En 2022, il n’y a pas eu de reprise des visites

systématiques et régulières sur site. Cependant le directeur des ressources humaines a poursuivi ses missions

(en moyenne une fois tous les deux mois) suivant les besoins opérationnels. Les Moyens Généraux ont

également effectué des visites de site dans le cadre du suivi des actions issues du "welfare committee" du site

qui regroupe les employés, les superviseurs et est présidé par le chef de site. L'objectif de ce comité est de

passer en revue les conditions de vie sur site.

En Tanzanie, les salariés ont adhéré au syndicat Tanzania Mines, Energy, Construction and Allied Workers Union

(TAMICO). Une section du syndicat a été ouverte en 2015 à Mnazi Bay. Les représentants du syndicat relaient

les demandes des salariés auprès de l’employeur. Si cela est nécessaire, une réunion tripartite à laquelle

participent les représentants des salariés, de l’employeur et du syndicat, est organisée.

En Colombie, le dialogue social est favorisé par la réunion mensuelle d’un comité de santé et de sécurité au

travail et la tenue trimestrielle d’un comité de prévention du harcèlement au travail. Ces comités constituent des

lieux d’échange entre salariés et employeurs au-delà des seuls sujets relatifs à la santé et la sécurité au travail.

B) Bilan des accords collectifs

Le Groupe est implanté dans des pays où l’industrie locale de l’Exploration et Production d’hydrocarbures, plus

ou moins récente, ne dispose pas toujours de convention collective de branche (se référer au paragraphe 4.1.5

Organisation du travail).

En l’absence de tels dispositifs, les filiales du Groupe mettent alors en place, au cas par cas, des accords

collectifs pouvant notamment traiter de la couverture des frais de santé des salariés et des rémunérations.

Début 2019, la filiale Tanzanienne a conclu un accord collectif avec le syndicat TAMICO.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


150	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Dans la filiale gabonaise, l'accord collectif d'établissement datant de 2015 est toujours en vigueur. Le projet de

discussion du nouvel accord d'établissement initialement prévu en 2020 a été retardé en raison de la pandémie

de coronavirus. Les discussions ont débuté en août 2021 et se sont achevées en 2022.

En France, la Société a souscrit au dispositif de Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduit par le

Gouvernement en 2019 et reconduit en janvier 2020, en décembre 2021, puis en 2022 (prime de partage de la

valeur). En 2021, la Société a conclu une Charte de mise en œuvre du télétravail.

4.1.4Rémunérations et évolutions de celles-ci

Les rémunérations des mandataires sociaux sont décrites à la section 3.2.3 du présent document

d’enregistrement universel.

Le Groupe s’attache à valoriser et à récompenser de manière équitable la contribution de chacun de ses

collaborateurs aux succès de l’entreprise. La rémunération varie selon le poste, les compétences, les

performances et le potentiel de chacun. Ces principes communs s’adaptent en fonction de paramètres locaux

tels que la législation sociale, le contexte économique et le marché de l’emploi des différents pays où le Groupe

est présent.

Pour l’ensemble du Groupe, la répartition des charges de personnel est la suivante :


Masse salariale, comprenant (en milliers de dollars)	2021	2022
Salaires et traitements	42 163	47 685
Intéressement et participation	1 128	1 147
Autres charges de personnel	17 538	10 465
VALEUR NETTE	60 829	59 297

La valeur nette de la masse salariale en 2022 était stable par rapport à 2021, faisant suite à deux années

consécutives de baisse suite à l’arrêt soudain des activités de forage et de développement en 2020, et à la

baisse des effectifs expatriés moyens en 2021.

4.1.4.1Participation, intéressement

Les salariés de la Société sont associés à la performance du Groupe par la mise en place d’un plan

d’intéressement et d’une épargne salariale. Le Groupe a également décidé de mettre en place un système

d’attribution gratuite d’actions destiné notamment à récompenser les salariés à potentiels des sociétés

étrangères du Groupe dans lesquelles les mécanismes d’intéressement collectifs prévus par le droit français

n’existent pas. En juin 2021, la société Caroil a conclu un accord d'intéressement.

4.1.4.2Plan d’intéressement

Les salariés de la Société bénéficient d’un accord d’intéressement. Les accords d’intéressement actuellement en

place dans ces sociétés ont été conclus à effet du 1er janvier 2018. Ces accords sont motivés par une double

volonté : (i) solidariser les salariés pour stimuler la dynamique productive de groupe et (ii) respecter la

contribution de chacun dans le cadre de l’effort apporté à l’augmentation de la productivité et à l’amélioration de

l’organisation du travail. Les salariés de Caroil bénéficient d'un accord d'intéressement à effet du 1er janvier 2021

et pour une durée de trois ans.

4.1.4.3Épargne salariale

La Société a mis en place le 1er mars 2002, une politique active d’épargne salariale en offrant à ses salariés le

bénéfice d’un Plan Épargne Entreprise (le “PEE”). Ce PEE a une durée d’un an renouvelable par tacite

reconduction par périodes d’un an.

Tous les salariés de la Société ayant au moins 3 mois d’ancienneté peuvent y adhérer, s’ils le souhaitent. Le PEE

peut être alimenté par tout ou partie de l’intéressement du salarié lorsqu’il existe, les versements volontaires des

bénéficiaires (dans les limites prévues par la loi), l’abondement et les transferts de l’épargne du bénéficiaire dans

le plan.

L’effort d’épargne des salariés est encouragé par un abondement modulable selon une règle générale et

applicable collectivement à tous les bénéficiaires.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


151	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

L’abondement 2022 au PEE (fonds versés au PEE pour les salariés de la Société) a été de 167 544 €, contre

157 962 € en 2021.

En novembre 2021, la société Caroil a conclu un Plan d'Epargne Entreprise qui n'offre pas d'abondement.

4.1.4.4Actions gratuites acquises par les salariés du Groupe

Les tableaux ci-dessus présentent les actions gratuites acquises par les salariés du Groupe en 2022 et en 2021.


Actions gratuites acquises en 2022	Plan 2019	Plan 2020	Plan 2021
Date d’attribution	01/08/2019	06/08/2020	03/08/2021
Date d’acquisition	01/08/2022	06/08/2022	03/08/2022
Date de disponibilité	01/08/2023	06/08/2023	03/08/2023
Nombre de salariés concernés	34	48	53
Nombre d’actions gratuites	190800	401500	411281


Actions gratuites acquises en 2021	Plan 2018	Plan 2019	Plan 2020
Date d’attribution	03/08/2018	01/08/2019	06/08/2020
Date d’acquisition	03/08/2021	01/08/2021	06/08/2021
Date de disponibilité	03/08/2022	01/08/2022	06/08/2022
Nombre de salariés concernés	33	42	57
Nombre d’actions gratuites	77071	193769	378880

4.1.4.5Régime de prévoyance, de retraite et autres avantages

La Société Maurel & Prom a adhéré à un régime de retraite complémentaire qui est une convention d’assurance

collective, auprès de Generali. Cette affiliation concerne l’ensemble du personnel et les taux de cotisations

patronales sont de 8 % sur les tranches A, B et C. Les sommes versées au titre de ce régime se sont élevées à

485 182 € en 2022 contre 475 883 € en 2021. La société Caroil a également adhéré à un régime de retraite

supplémentaire. Cette affiliation concerne l’ensemble du personnel en France et les taux de cotisations

patronales sont de 6% sur les tranches A, B et C. Les sommes versées au titre de ce régime en 2022 totalisaient

48 611 € contre 53 226 € en 2021.

4.1.5Organisation du travail

La durée de travail hebdomadaire moyenne est fixée en fonction des législations nationales et du contexte local.

En France, la Société, et Caroil depuis 2021, appliquent la convention collective de l’industrie pétrolière. En

2021, la Société a établi une charte sur le télétravail.

Au Gabon, M&P Gabon applique la convention collective de l’industrie d’Exploration et Production

d’hydrocarbures. Depuis juin 2021, Caroil Drilling Solutions applique la convention collective relative au secteur

parapétrolier.

En Tanzanie, en l’absence de convention collective, la filiale MPEP Tanzania a signé en février 2019 un accord

collectif avec le syndicat du secteur des mines, de l’énergie, et de la construction, TAMICO.

4.1.5.1Horaires

En France, un protocole de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail est en

vigueur depuis le 19 mai 2003. À ce titre, le régime des 35 heures est en vigueur au sein de la Société.

En outre, la Société a mis en application au 1er janvier 2011, auprès de l’ensemble des cadres qui disposent

d’une autonomie dans leur emploi du temps et des salariés autonomes, un système de forfait en jours. Ce

système permet de décompter la durée du travail des personnes concernées en jours et non plus en heures. Une


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


152	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

limite annuelle est fixée par accord collectif à 218 jours au plus mais un salarié peut légalement travailler au-delà

de cette limite jusqu’à 282 jours. Depuis septembre 2021, Caroil dispose également d'un dispositif

d'aménagement du temps de travail au forfait jour pour son personnel d'encadrement

Au Gabon, la filiale Maurel & Prom Gabon et la succursale Caroil Gabon appliquent la durée légale du travail de

40 heures par semaine pour le personnel travaillant à la base à Port Gentil, et de 84 heures par semaine, soit 42

heures annualisées, pour le personnel posté sur site. En Tanzanie et en Colombie, les horaires quotidiens sont

respectivement de 9 heures et 8 heures pour les employés au siège et 12 heures pour les employés sur site.

4.1.5.2Recours aux heures supplémentaires

En 2022, M&P Gabon a eu recours aux heures supplémentaires en raison d'interventions conduites en dehors

des horaires ouvrables.

La Société n’a pas recours au système des heures supplémentaires pour les salariés relevant du régime des 35

heures ainsi que pour les salariés employés au “forfait-jours”. Ces derniers peuvent récupérer tout jour travaillé

au-delà de la limite fixée par l’accord collectif.

Caroil applique à ses effectifs métropolitains un forfait en jours de 218 jours par an. Les salariés expatriés de

Caroil travaillent selon le régime particulier des rotateurs.

4.1.5.3Taux d’absentéisme

En 2022, le taux d’absentéisme global est estimé à 1,7 % contre 3,4 % en 2021 et le taux d’absentéisme pour

raison de maladie est estimé à 1,1 % contre 2,6 % en 2021.

La méthode de calcul utilisée est la suivante :

–absentéisme global : B/(A + B) ; et

–absentéisme pour cause de maladie : C/(A + B).

où :

(A) correspond au nombre de jours effectivement travaillés par l’ensemble de l’effectif contractuel, jours de formation

inclus ;

(B) correspond au nombre de jours d’absence (maladie, maladie professionnelle, maternité, accident du travail et/ou

de trajet ou toute autre absence non prévue contractuellement) ; et

4.1.6Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité

La santé et la sécurité sont une préoccupation essentielle du Groupe. La charte Environnement, Santé, Sécurité,

Sûreté, co-signée par le directeur général et le président du conseil d’administration, place la santé et la sécurité

et la protection et le respect de l’environnement au cœur de l’exercice des activités d’opérateur pétrolier.

La politique de santé sécurité vise à protéger le personnel, à gérer les risques liés à la santé sécurité et à

l’environnement de ses opérations ainsi qu’à assurer l’intégrité des installations. La politique de santé du Groupe

vise également à promouvoir la santé des travailleurs en facilitant l'accès aux services médicaux et de santé

extra-professionnelle par la couverture maladie de l'ensemble du personnel du Groupe Maurel & Prom. Des

réunions de sensibilisation et de prévention des pathologies fréquemment observées dans le milieu pétrolier, ou

de dépistage de maladies (cancers) sont organisées à l'initiative des filiales.

Le système de management EHS-S du Groupe (Operating Management System ou “OMS”) a été défini en 2008

d’après le modèle de système de management EHS-S de l’International Association of Oil and Gas Producers

(IOGP), puis régulièrement révisé et amélioré.

Le système de management EHS-S du Groupe promeut une culture EHS-S dans l’entreprise, partagée avec ses

partenaires et basée sur le respect de la réglementation, l’analyse de risque, la formation, la préparation aux

situations d’urgence, et l’amélioration continue. Le Groupe a adopté un ensemble de procédures de sélection et

de gestion des contractants visant à contrôler leurs pratiques et leurs performances EHS-S. Lors des

consultations, les filiales du Groupe sont ainsi tenues de suivre un processus de sélection qui comprend, outre

une évaluation technique et financière, une évaluation EHS-S des offres des partenaires potentiels. Ensuite,

leurs obligations en matière EHS-S sont clairement définies et annexées au contrat les liant au Groupe. Enfin, les

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


153	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

contractants font l’objet d’une gestion et d’une supervision par le département commanditaire et par le

département EHS-S de Maurel & Prom, au moment de la mobilisation sur site, au lancement des opérations puis

pendant les opérations.

Le déploiement de l’OMS dans les filiales gabonaise et tanzanienne fait l'objet de plans d'amélioration continue.

Des objectifs annuels sont fixés afin d’améliorer les pratiques et les performances des filiales.

Depuis 2020, l’OMS du siège et des filiales M&P Gabon et MPEP Tanzania est certifié ISO 45 001 (santé

sécurité) et ISO 14 001 (environnement) par DNV.

Le système de management de la qualité, de la santé sécurité au travail et de l’environnement de Caroil repose

sur un système documentaire triplement certifié (ISO 14 001, ISO 9 001 (qualité) et ISO 45 001).

4.1.7Mise en œuvre de la politique hygiène, santé et

sécurité

Dans le cadre de la certification ISO, le Groupe est tenu de choisir deux domaines prioritaires pour trois années.

En 2022, le Groupe a défini celui ayant trait à la santé sécurité comme étant d'augmenter la culture santé

sécurité des collaborateurs du Groupe.

4.1.7.1Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions de santé et

sécurité au travail

En termes d’organisation, les responsabilités en matière EHS-S sont clairement définies à tous les niveaux.

Le responsable EHS-S, sous l’autorité du directeur général, est responsable de l’application au sein du Groupe

des principes de la charte Environnement, Santé, Sécurité, Sûreté du Groupe. À cet égard, il définit la politique,

les objectifs et l’organisation EHS-S pour le Groupe. À l’arrivée de la nouvelle direction générale fin 2019, la

charte et les politiques EHS-S ont été revues et transmises à l’ensemble des filiales pour application.

Le Groupe a également mis en place un comité exécutif EHS-S, présidé par le directeur général de Maurel &

Prom. Il réunit les membres du comité exécutif, le responsable EHS-S du Groupe et son adjoint. Ce comité

définit la politique et les objectifs EHS-S du Groupe, réoriente les objectifs du Groupe et des filiales, pilote les

performances EHS-S et les plans d’actions correspondants. Le comité exécutif EHS-S s’est réuni en janvier 2022

et en juin 2022.

En outre, la direction générale dispose d'un tableau de bord pour suivre les performances et les tendances.

Au sein des filiales du Groupe, les directeurs généraux sont responsables, en dernier ressort, des sujets EHS-S

et sont en charge de s’assurer que, dans toutes les activités exercées par leur filiale, la sécurité et la santé des

personnes, la protection de l’environnement et la protection des biens mobiliers et immobiliers sont respectées.

Les filiales MPEP Tanzania, M&P Gabon et M&P Colombia BV renouvellent chaque année leurs objectifs.

Le Groupe s’attache à améliorer de façon continue les conditions de travail, à prévenir les risques et à réduire les

nuisances, en mettant en œuvre un système de gestion EHS-S, qui s’appuie sur les meilleures pratiques

sectorielles, dans le respect des réglementations nationales. Le système de gestion EHS-S du Groupe Maurel &

Prom est basé sur les recommandations de l'IOGP, en particulier le rapport n° 590 pour le contrôle des risques et

l'obtention de hautes performances dans l'industrie du pétrole et du gaz. Les pays dans lesquels le Groupe

opère, notamment le Gabon, la Tanzanie, la Colombie, la France et l’Italie ont adopté des législations spécifiques

en matière de conditions de travail et de santé des salariés que les filiales appliquent.

Le système de management EHS-S a pour périmètre les employés et les sous-traitants intervenant sur les sites

opérés par Maurel & Prom. Lorsque Maurel & Prom est partenaire dans des co-entreprises et non l'opérateur,

c'est le système de management de l'opérateur qui s'applique. Le système de management EHS-S promeut la

mise en œuvre du système d'observations préventives pour signaler toute situation à risque. Ces observations

sont remises aux représentants EHS-S pour des actions correctives et font l'objet d'un suivi régulier jusqu'à

clôture des actions. Les agents peuvent également contacter leurs représentants pour signaler toute situation à

risque. Selon la gravité de la situation, les discussions pourront faire intervenir la direction générale de la filiale.

Le Groupe Maurel & Prom encourage la politique de "non-blâme" et incite tous les agents à signaler tout danger

ou arrêter le travail. Le programme "Stop Work Authority" permet à chacun de suspendre une opération s'il

estime un danger immédiat pour sa sécurité ou celle des autres. Ces principes sont rappelés dans toutes les

sensibilisation EHS-S.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


154	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le Groupe Maurel & Prom a mis en place un processus de rapport d'incident et d'analyse solide afin d'identifier

les causes, évaluer les risques liés aux incidents et déterminer les actions correctives et les améliorations

nécessaires. La matrice des risques est utilisée pour quantifier la gravité de l'incident mais aussi une gravité

potentielle. Le classement sera utilisé pour définir le niveau d'enquête et de gestion correspondant. Les actions

sont enregistrées et suivies localement par les filiales. Les actions majeures sont suivies et présentées au comité

exécutif EHS-S pour mise à jour, décisions ou assistance.

Au niveau du Groupe, il existe une mémoire exhaustive des incidents et des accidents dont il est possible de tirer

des enseignements et un registre de suivi des actions correctives. Les indicateurs de performance (KPI)

permettent de mesurer les progrès atteints grâce à ces actions.

Ainsi les filiales disposent de processus communs de gestion et d'évaluation des risques et d’autorisation de

travail.

Concernant l’activité de forage et de sismique, en France ou à l’étranger, traditionnellement, les responsabilités

EHS-S entre les contracteurs et l’opérateur sont, par contrat, précisément réparties. Les contracteurs établissent

un système de management EHS-S dont ils ont à charge la mise en œuvre. Les mêmes règles s’appliquent dans

les relations intra-groupe, entre Caroil, la filiale de forage, et les filiales d’Exploration et Production du Groupe.

4.1.7.2Objectifs de la politique de formation EHS-S

Les enjeux de la politique de formation EHS-S du Groupe sont de développer une culture d’entreprise EHS-S en

interne et auprès des sous-traitants. La politique de formation du Groupe prescrit l'ensemble des formations à

caractère règlementaire ou relevant de bonnes pratiques. Une matrice de formation définit les connaissances et

les exigences minimales en matière d'EHS-S pour chaque poste dans chaque filiale. Ces matrices de formation

sont mises à jour localement dans les filiales pour se conformer à la norme en vigueur.

Les formations à caractère réglementaire portent sur les habilitations électriques, la lutte anti-incendie, la

conduite d’engin, le secourisme, le contrôle de puits.

Les formations relevant des bonnes pratiques ont pour thématiques la gestion des permis de travail délivrés

quotidiennement sur site, la conduite défensive, la chute d’objet, le levage, la chute de plein pied, les blessures

main doigt, et les règles fondamentales EHS-S.

Dans le cadre de leurs responsabilités dans la gestion des processus EHS-S clés (leadership en matière de

sécurité, identification/évaluation et gestion des risques liés à la protection des personnes, de l'environnement et

des biens), les employés clés sur site reçoivent une formation dédiée à la sécurité. Le programme IOSH/RSES

garantit la présence sur le site de compétences et de connaissances appropriées. En outre, cela répond

également à la législation et à la réglementation locales, qui exigent de désigner une personne compétente pour

chaque poste et de maintenir son niveau.

L’accueil sécurité correspond au socle minimum de connaissances EHS-S qui conditionne l’accès au site. Cette

information est dispensée aux salariés de la filiale et aux sous-traitants. Cette initiation explique le processus

élémentaire de l'EHS-S, à savoir l'identification et l'évaluation des risques, le permis de travail, l'équipement de

protection, l'intervention d'urgence, le signalement et l'inspection.

Des communications EHS-S hebdomadaires, telles que des réunions de sécurité, des discussions avant travaux,

des alertes de sécurité ou des bulletins, sont diffusées afin d'améliorer la sensibilisation et les connaissances des

travailleurs.

Les formations EHS-S sont dispensées en interne ou par des tiers, en fonction du contenu ou des exigences

réglementaires. Se référer au paragraphe 4.1.2.2.2 Nombre d’heures et budget alloué à la formation pour

davantage d’informations sur les formations réalisées en 2022.

4.1.7.3Ouverture d'un centre de formation accrédité IWCF et IADC en Afrique

Les opérations de forage figurent parmi les activités les plus risquées notamment en raison de l'exposition au

risque d'accident majeur que représente l'éruption ou la perte de contrôle d'un puits. Début 2020, Caroil a créé

au Gabon un centre de formation spécialisé sur le métier du forage, la santé et la sécurité et le contrôle de puits.

Caroil Training Services est un organisme de formation externe accrédité par l'International Well Control Forum

("IWCF") et l'International Association of Drilling Contractors ("IADC"). Pendant la crise sanitaire Caroil a finalisé

les programmes de formation certifiante IWCF et adapté les modalités pédagogiques pour délivrer ces

formations certifiantes à distance. La première promotion a été accueillie en octobre 2020.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


155	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

En décembre 2021, Caroil Training Services a obtenu l’accréditation de son centre de formation à Pau et a reçu

sa première promotion de stagiaires.

Au 31 décembre 2022, les trois centres de formation à Port-gentil, Pau et Pointe Noire sont toujours en activité et

ont accueilli 193 stagiaires issus de sociétés pétrolières et gazières et de sociétés de forage internationales

depuis l'ouverture fin 2020. En 2022, le centre de formation de Port-Gentil a accueilli 66 stagiaires.

4.1.7.4Conditions de santé et de sécurité au travail

4.1.7.4.1 Services de santé au travail

Conformément à la législation et aux réglementations locales, les employés et le personnel extérieur intervenant

sur les installations du Groupe font l'objet d'une aptitude médicale délivrée par un médecin du travail. Tous les

sites d'exploitation du Groupe disposent d'une clinique locale avec un médecin certifié pour garantir la prise en

charge médicale de l'ensemble du personnel sur site. Il arrive que la clinique et le médecin du site fournissent

également des services aux communautés locales lorsque cela est nécessaire. En outre, le groupe Maurel &

Prom a publié une politique relative au paludisme pour ses sites où le risque de maladie est présent.

La gestion de Covid-19 a été différente selon les filiales, leurs activités et le contexte local, certains pays ayant

été plus touchés par la maladie. Les filiales ont organisé des plans d'actions spécifiques pour assurer la

protection des travailleurs et la continuité des activités en cas de nouvelle pandémie.

4.1.7.4.2 Identification des dangers, évaluation des risques et enquête sur les incidents

Les principales filiales exploitées par le Groupe (Gabon et Tanzanie) ont mis en place un registre des risques

pour analyser les opérations ou situations habituelles. Ces registres de risques sont renforcés sur site par des

analyses de risques spécifiques ou génériques pour les opérations. Dans le cas de projets spécifiques comme la

campagne d'exploration de COR-15 en Colombie, une analyse préliminaire des risques liés aux opérations a

permis la mise en place des mesures de prévention et de contrôle des risques.

Il est demandé à toutes les filiales d'appliquer une prévention des risques dans leurs opérations en faisant, ou en

demandant aux contractants, une analyse des risques de toutes les opérations.

L'analyse des risques est examinée sur le site avant l'opération et les risques sont discutés lors de la réunion de

pré-travail du Tool Box Talk.

Pour les opérations majeures ou les nouveaux projets, le département EHS-S du Groupe peut être impliqué dans

le processus de révision de l'évaluation des risques et apporter une nouvelle vision à l'opérateur ou

l'entrepreneur sur l'évaluation.

Les dangers liés au travail qui présentent un risque de blessure à haute conséquence pour les opérations

pétrolières et gazières sont : le risque d’incendie et d’explosion, le transport et la conduite, les opérations de

levage, les activités liées aux énergies (électrique, mécanique, hydraulique), la chute de hauteur, les espaces

confinés.

Aucun de ces dangers n’a causé ou contribué à des accidents du travail de haute gravité en 2022, Un accident

du travail à haute gravité est un accident du travail qui entraîne un décès ou une blessure dont le travailleur ne

peut pas,ou ne devrait pas se rétablir complètement dans les 6 mois suivant l'accident.

L'évaluation des risques débouche sur des mesures de protection et de prévention. Le Groupe fonde la sélection

des mesures d'atténuation appropriées sur les "principes généraux de prévention” élaborées par l’IOGP. Ces

règles, partagées dans toute l’industrie sont un moyen efficace de garantir une approche cohérente du contrôle

des activités à haut risque.

Les filiales opérationnelles du Groupe suivent les procédures et les instructions de l'OMS.

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques, un système de permis de travail est en vigueur sur les sites du

Groupe, définissant les précautions requises avant d'autoriser l'exécution d'un travail. Des formulaires de permis

de travail spécifiques sont disponibles pour couvrir des opérations particulières (par exemple, excavation, espace

confiné, levage).

Enfin, dans toutes les implantations du Groupe, les filiales rendent compte aux autorités de tutelle des conditions

de santé sécurité au travail : la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) au Gabon, l’Ufficio Regionale per

Gli Idrocarburi e la Geotermia (U.R.I.G) en Italie, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement

et du Logement (DREAL) en France, la Petroleum Upstream Regulatory Authority (PURA) en Tanzanie.

En Tanzanie, la filiale coopère avec l’OSHA (Occupational Safety and Health Authority) et se réfère à l’OSHA Act

de 2003 en matière de santé et de sécurité au travail.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


156	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

En Colombie, le respect des directives en matière de prévention des accidents du travail et des maladies du

travail est vérifié par des rapports d’activité et de performance EHS-S semestriels envoyés à l’ANH, par des

audits menés par cette autorité à l’occasion des audits annuels EHS-S réalisés sur tous les contrats Exploration

et Production ainsi qu’à travers les audits du conseil colombien de sécurité.

Au Venezuela, mener des opérations pétrolières et gazières contraintes par un régime de sanctions financières

internationales fait peser un risque opérationnel très élevé sur l'opérateur. M&P SIUW, la société de services du

Groupe Maurel & Prom, contribue à la cogestion de l'entreprise mixte Petroregional del Lago détenue à 60% par

PDVSA, l'opérateur du champ Urdaneta West. Les conditions de santé et de sécurité au travail, la protection de

l'environnement et l'intégrité des installations, font l'objet d'un programme d'actions prioritaires et d'un budget.

4.1.7.5Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants

du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années, dans la plupart de ses filiales en France, Gabon, Colombie et

Tanzanie, des accords portant sur la protection sociale de ses salariés. Ces accords permettent, sous certaines

conditions, de prendre en charge la totalité des frais médicaux des salariés et éventuellement ceux de leur

famille.

En Colombie, conformément à la législation locale, la filiale a mis en place un comité de santé et de sécurité au

travail qui comprend un représentant des salariés, un représentant de l’employeur et un médiateur. Ce comité est

en charge de promouvoir et de contrôler le respect des règles et règlements de santé et de sécurité au travail.

Au Gabon, le Comité de santé sécurité au travail est composé de salariés de toutes catégories socio-

professionnelles. Il se réunit tous les trimestres avec les représentants de la direction. Il se réunit également soit

à la suite d'un accident qui a entraîné ou qui aurait pu entrainer des conséquences graves, soit à la demande

motivée de deux de ses membres représentants du personnel. Le Comité de santé sécurité au travail peut

également se réunir à l'initiative de l'inspecteur du travail. Le Comité de santé sécurité au travail établit avec la

direction, un programme annuel de prévention des risques professionnels à partir des analyses desdits risques

auxquels peuvent être exposés les salariés. Ce programme fixe la liste des mesures devant être prises au cours

de l'année et l'estimation de leur coût.

Dans le cadre du déploiement et de l'amélioration continue du système de management EHS-S de la filiale

gabonaise, des outils de communication sont mis en place pour tenir compte du retour des parties intéressées. Il

s'agit du système d'observations préventives, des réunions avec le comité santé sécurité au travail,et de

l'information des représentants du personnel des modifications dans l'organisation du travail susceptibles d'avoir

des impacts sur la santé sécurité au travail, des réunions EHS-S sur les sites et des communications

hebdomadaires diffusées à l'ensemble des salariés et des sous-traitants travaillant sur les installations de la

filiale.

L’accord collectif conclu début 2019 entre la filiale MPEP Tanzania et le syndicat TAMICO comprend des

dispositions en matière de santé et sécurité au travail, notamment en relation avec le VIH, les accidents de

travail, l’exposition aux produits chimiques, la fourniture d’EPI et les examens médicaux.

4.1.7.6Accidents du travail et maladies professionnelles

Les taux de fréquence des accidents de travail pour les effectifs du Groupe sont indiqués dans le tableau ci-

dessous :


	Périmètre Groupe 2021	Périmètre Groupe 2022
Taux de fréquence des blessures avec arrêt (LTIR)	—	0,00
Taux de fréquence des blessures déclarées (TRIR)	2,50	1,50

Les taux de fréquence des accidents de travail pour le périmètre opéré du Groupe incluant les effectifs du

Groupe et les sous-traitants au Gabon, en Tanzanie, en France, en Italie et incluant les activités de forage pour

compte de tiers, sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


157	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


	Périmètre Groupe et sous-traitants 2021	Périmètre Groupe et sous-traitants 2022
Taux de fréquence des blessures avec arrêt (LTIR)	—	0,00
Taux de fréquence des blessures déclarées (TRIR)	2,53	1,61

Le taux de fréquence des blessures avec arrêt (Lost Time Injury Rate - LTIR) est égal à la somme des décès et

des blessures ou maladie résultant du travail qui empêchent cette personne de travailler le jour suivant l’accident

(Lost Time Injury - LTI), multipliée par 1 million d’heures travaillées et divisée par le nombre d’heures travaillées.

Le taux de fréquence des blessures enregistrables (Total Recordable Injury Rate - TRIR) est égal à la somme (i)

des décès, (ii) des blessures ou maladie résultant du travail qui empêchent cette personne de travailler le jour

suivant l’accident (LTI), (iii) des cas de travail aménagé (Restricted Work Day Case - RWDC) correspondant à

une blessure provoquant une inaptitude médicale, étant précisé qu’il ne peut s’agir ni d’un décès, ni d’une

blessure avec arrêt de travail et (iv) des cas nécessitant un traitement médical (Medical Treatment Case - MTC)

défini par une blessure donnant lieu à des soins assurés par un médecin ou un infirmier, l’ensemble multiplié par

1 million d’heures travaillées et divisé par le nombre d’heures travaillées.

En 2022, le Groupe n'a pas enregistré d'accident avec arrêt (identique à 2021). Au 31 décembre 2022, le Groupe

n’avait pas enregistré de blessure avec arrêt depuis 975 jours.

En 2022 le nombre d'heures travaillées a poursuivi sa hausse et totalisait 4,3 millions d'heures contre 3,2 millions

en 2021, sans avoir retrouvé le niveau d’avant le déclenchement de la pandémie (5,2 millions d’heures en 2019).

En 2022, 15% des incidents reportés sur le périmètre Groupe et ses sous-traitants étaient des blessures (20% en

2021) dont 47% ont concerné les mains et les doigts (contre 48% en 2021). 5% des incidents reportés portent la

classification "haut potentiel" selon la matrice de gravité du Groupe. Les opérations de production sont devenues

la discipline reportant le plus grand nombre d'incidents. La discipline forage et intervention puits a en effet réduit

l'occurrence d'incidents en 2022. Chacun de ces incidents fait l’objet d’une analyse des circonstances comme

des causes profondes et aboutit à la mise en œuvre de mesures adaptées. Les objectifs de santé sécurité au

travail du Groupe pour 2022 (valeur maximale du LTIR inférieure à 0,3 et valeur maximale du TRIR inférieure à

1.7) ont été atteint.

Le risque routier bien que mieux maîtrisé reste encore une préoccupation qui aboutit à une action adaptée du

Groupe.

La Société n’a pas déclaré de maladies professionnelles en 2022. Par ailleurs, la Société n’a pas connaissance

de maladies professionnelles qui pourraient être déclarées par les filiales du Groupe conformément à la

réglementation applicable dans chacun des pays dans lesquels ces filiales sont implantées.

Les opérations critiques pour l’activité de forage sont les opérations de manutention avec des risques de

pincement, les opérations de levage avec le risque de chute d’objet et le travail en hauteur. Les transports et le

paludisme sont également une cause d’accident ou de maladie.

Le risque d’explosion correspondant à la survenue incontrôlée d’un nuage gazeux ou d’hydrocarbures

inflammables est considéré comme un scénario majeur ou catastrophique. Une série d’équipements et de

barrières redondantes est prévue ainsi que la formation des personnels de sonde dont l’aptitude à contrôler une

éruption est validée tous les deux ans. Se référer à la section 4.1.7.2 Ouverture d'un centre de formation

accrédité IWCF et IADC en Afrique pour davantage d'information sur l'initiative de Caroil en matière de formation

sur le contrôle des puits en cours de forage.

4.1.7.7Intégrité des installations

Au Gabon, les installations de surface font l’objet d’un contrôle périodique pour assurer une continuité de service

dans le temps. Un service intégrité dédié est en place dans la filiale gabonaise, et compte à fin 2022 un effectif

de 2 personnes à Port-Gentil appuyées par une équipe d’exécution sur le site. La filiale a défini sa politique

d’Inspection qui prévoit un programme de contrôle des installations et la périodicité des inspections. En 2022, la

majorité du programme d'intégrité a pu être réalisé et s’est en particulier focalisé sur les inspections décennales

des bacs de stockage, dont le programme est toujours en cours. La filiale gabonaise se fait également

accompagner par un expert de l’intégrité pour développer une méthode dite RBI (Risk Based Assesment) afin de

connaitre l’état de la ligne export. Ce programme est actuellement en cours, et les premières inspections

préalables ne relèvent pas de défaut.

En Tanzanie, la démarche est similaire mais conduite différemment en raison de la taille de la filiale. Depuis 2018

la filiale met à jour une base de données, et suit un plan de maintenance et un plan d’inspection sur les


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


158	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

installations de production. Des opérations d'inspection décennale des capacités et de raclage intelligent sont

planifiées pour 2023.

Concernant les équipements de forage, dès le mois de mars 2020, Caroil a pu démobiliser 2 des 3 appareils

précédemment remis en service et a placé en procédé de préservation des équipements en vue d'un

redémarrage les équipements sensibles à la corrosion. Le troisième appareil resté sur site en 2020 a fait l'objet

en 2021 d'opérations de maintenance et de remise en état avant son redémarrage en mai 2021. En 2022, le

redémarrage de deux appareils a eu lieu sans incident.

4.1.7.8Sous-traitance et fournisseurs

Dans le cadre de ses activités, le Groupe fait régulièrement appel à de l’assistance technique pour les activités

d’Exploration et Production, pour des travaux de génie civil et de construction, mais aussi pour ses programmes

en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable.

Afin de développer la chaîne d'approvisionnement locale, au Gabon, la filiale a simplifié le processus

d'approvisionnement pour le rendre plus accessible aux fournisseurs locaux, en dégroupant les commandes par

exemple. La filiale a également mis en place des catalogues pour le matériel consommable stocké couverts par

des contrats cadres exclusivement réservés aux fournisseurs locaux leur garantissant un prix et un volume

d'achat. Ces contrats ont continué à s'appliquer en 2022.

En Tanzanie, l'approvisionnement local est encadré. Les fournisseurs doivent être enregistrés auprès de

l'administration Energy and Water Utilities Regulatory Authority ("'EWURA"). La filiale tanzanienne apporte à ses

fournisseurs expertise et assistance technique lorsque ceux-ci n'ont pas toutes les qualifications requises.

En 2022, 81% des achats du Groupe sur son périmètre opéré ont été réalisés auprès de sociétés locales par

Caroil Drilling Solutions, Maurel & Prom Gabon et MPEP Tanzania, MPEP France et M&P Colombia BV.

Afin de se prémunir contre le risque de maîtrise insuffisante des paramètres environnementaux et sociaux par

ses partenaires, le Groupe Maurel & Prom a adopté des dispositions contractuelles qui visent à apprécier la

conformité des pratiques EHS-S de ses relations d’affaires avec ses propres standards et à établir précisément

les responsabilités et des objectifs de performance EHS-S pour la durée des contrats concernés, comme précisé

dans la section 4.1.6 Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité.

Au Gabon, en Tanzanie, en Colombie, les fournisseurs de service et sous-traitants qui opèrent sur les sites et les

bases, contrôlés par les filiales, font l’objet d’un plan d’audits EHS-S réalisés par les filiales visant à couvrir

l’ensemble de ces fournisseurs et sous-traitants.

4.1.8Politique en matière de contribution au

développement local

Au-delà des opportunités professionnelles offertes localement par les métiers de l’amont pétrolier, le Groupe met

en œuvre des projets de développement durable en faveur des communautés locales vivant à proximité de ses

installations, ceci dans le cadre des dispositions relatives aux contrats pétroliers.

4.1.8.1Achats auprès de fournisseurs locaux

L’impact territorial, économique en matière d’emploi et de développement des activités de Maurel & Prom se

mesure directement par la création d’emploi dans les filiales du Groupe, tels que présentés dans la section

4.1.1.2, Embauches et licenciements du présent chapitre et indirectement à travers la chaîne

d’approvisionnement. Les filiales gabonaises et tanzanienne réalisent ainsi conjointement 88% de leurs achats

auprès de sociétés locales, comparé à 84% en 2021.

Les autorités nationales encouragent la localisation de l’industrie pétrolière par des politiques de contenu local. À

titre d’exemple, en Tanzanie, le Code pétrolier de 2015 contient des dispositions en matière de préférence locale.

Au Gabon, Caroil Drilling Solutions et M&P Gabon ont pour objectif de transformer les obligations de contenu

local en une opportunité d’améliorer la fiabilité du système d’approvisionnement et d’achat en établissant des

contrats cadres sur le réapprovisionnement en matériel avec des entreprises locales mentionnés au paragraphe

4.1.7.8. Sous-traitance et fournisseurs.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


159	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4.1.8.2Politique de gestion des relations avec les communautés locales

En matière d’impact social, les activités du Groupe, qu'il s'agisse des permis opérés par le Groupe ou des permis

opérés par des tiers en Angola et au Venezuela, ne nécessitent pas de déplacements involontaires de population

et ne génèrent pas d’interaction avec des peuples autochtones dans ses zones d’influence.

Les investissements sociaux des filiales sont tournés vers les populations riveraines des installations du Groupe.

Les politiques menées envers les communautés locales sont élaborées au niveau des filiales du Groupe et

adaptées aux pays dans lesquels elles opèrent. En Colombie, au Gabon et en Tanzanie, les effectifs comptent

une équipe dédiée à la gestion des relations avec les communautés vivant à proximité des sites.

4.1.8.2.1Respect des Droits humains

La Charte éthique du Groupe affirme l’engagement du Groupe à respecter la Déclaration Universelle des Droits

de l’Homme, les Conventions Fondamentales de l’OIT et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des

entreprises multinationales. La Charte s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe et s’applique à toutes les

sociétés contrôlées par le Groupe partout où il est présent.

Dans le cadre d’une démarche responsable, le Groupe prend en compte le respect des droits humains lors de

l’évaluation des nouveaux projets d’investissement puis à l’occasion des études d’impact environnemental et

social et enfin tout au long de la vie des projets. Leur non-respect peut en effet avoir des conséquences sur la

faisabilité même d’un projet ou son financement, ses conditions de réalisation ainsi que sur l’image du Groupe.

Les populations situées dans la zone d’influence des projets sont consultées lors des réunions de présentation

des projets afin d’identifier les éventuelles interactions entre les projets et les habitudes, coutumes et besoins en

matière de développement des villages concernés. Les projets sont alors adaptés aux résultats de cet état des

lieux. Cela a été le cas des projets d’exploration Kari et Nyanga, dont l’emplacement des puits et l’accès à ces

plateformes ont été redessinés suite aux séances de consultation publiques. Le service Développement Durable

a établi une carte de sensibilité liée à la présence des populations riveraines.

Au Gabon, les éventuelles réclamations ou plaintes émanant de riverains et formulées par différents canaux de

communication à la filiale, sont consignées dans un registre tenu par la filiale et qui vise à qualifier la plainte ou

l’incident, à assurer un suivi exhaustif, et à apporter une médiation ou une réparation dans des délais très brefs.

En Colombie, afin de limiter les risques d’opposition sociale à ses activités dans le cadre du permis d’exploration

COR-15, Maurel & Prom a sollicité la modification de l’autorisation environnementale afin de réduire la zone

d’intervention et limiter les impacts potentiels.

Pendant la durée des opérations, la communication est organisée avec les représentants des populations et les

autorités locales afin de traiter les réclamations éventuelles et de cibler au mieux la participation des filiales aux

projets communautaires les plus pertinents.

4.1.8.2.2Impact territorial social et économique de l’activité du Groupe sur les populations riveraines

ou locales

Au-delà des approvisionnements réalisés dans le pays, lors des études d’impact, l’implantation des activités de

Maurel & Prom est jugée comme ayant un impact positif sur le développement dans sa zone d’influence.

La filiale gabonaise reconduit un projet chaque année ayant pour objectif de favoriser l’insertion du personnel

local féminin dans les métiers de la restauration sur le site d’Onal et de pérenniser une vingtaine d’emplois. En

2020, au Gabon, le confinement a eu pour effet de réduire l’accès aux installations du Groupe pour les

personnes non résidentes sur site. Début 2020 et avant le déclenchement de l’épidémie de COVID-19,

193 personnes habitant les villages proches des sites d’Onal, de Coucal et de Kari ont bénéficié d’emplois

ponctuels ou permanents. En 2022, 104 personnes ont pu bénéficier de ces emplois locaux contre 98 en 2021.

En 2022, parmi ses effectifs locaux, la filiale tanzanienne compte 37 personnes embauchées dans la région de

Mtwara dont 16 directement du village voisin, Msimbati, stable par rapport à 2021 (38 personnes originaires de la

région de Mtwara).

Depuis 2017, la filiale tanzanienne maintient un programme d’emplois non permanents non qualifiés et emploie

indirectement pour des services de restauration 4 personnes de Msimbati par contrats de 6 mois. Ponctuellement

des travaux d’entretien sont indirectement confiés à des habitants du village voisin et bénéficient à une vingtaine

de personnes par an.

Depuis 2020, MPEP Tanzania a conclu un accord avec une société de service locale afin de confier l’entretien

extérieur du pipeline entre Mnazi Bay et Mtwara aux populations des villages traversés. Ces travaux sont réalisés


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


160	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

en moyenne par une centaine de villageois par an. En Tanzanie, l’activité de production de gaz de la filiale

accompagne l’électrification du pays y compris dans les zones rurale (projet Rural Electricity Supply) permettant

le développement de son industrie et la création d’emploi.

4.1.8.3Investissement social

En matière d’investissement social, le Groupe s’engage, d’une part, de façon contractuelle, aux côtés des

gouvernements nationaux, dans des programmes de développement local, et d’autre part, sur sa propre

initiative, dans des projets identifiés par les filiales. Les projets sont choisis parmi une liste établie avec les

communautés locales situées dans la zone d’influence des activités de Maurel & Prom.

Au Gabon, la filiale du Groupe participe au Fonds de Développement des Communautés Locales (FDCL) créé en

2010 et géré depuis 2014 par le Fonds d’Investissements Diversifiés. Le FDCL a pour objet la réalisation des

projets communautaires dans les zones d’exploitation et leurs périphéries. En 2022, la dotation annuelle de ce

fonds est de 1,2 M$ au total (identique à 2021) pour les CEPP d’Ezanga, de Kari et de Nyanga-Mayombe, soit

une dotation cumulée de 15,6 M$ depuis la création du fonds.

En juin 2020, la gouvernance de l'organe de gestion du FDCL a été réorganisée par un Arrêté du Ministre du

Pétrole, du Gaz, des Hydrocarbures et des Mines qui désigne le Conseiller du Ministre en charge du Contenu

Local et des Responsabilités Sociales des Entreprises en qualité de Président de la commission quadripartite.

Les axes d'intervention concernent en priorité l'éducation, la santé, l'accès à l'eau et à l'énergie (projet

d‘installation de panneaux solaires dans différentes localités), le développement des infrastructures locales, le

développement de l'économie locale à travers le soutien aux projets agricoles et piscicoles. Au total, 70 projets

ont été présélectionnés pour l'ensemble des trois permis. Deux commissions se sont tenues en 2022 pour le

permis Ezanga seulement. En 2022, une dizaine de projets a été livrée à une dizaine de villages. Ils portent sur

la réhabilitation de 3 dispensaires, d'une école, d'une infirmerie et des logements pour certains personnels

enseignants ou soignants. Les projets d’installation de panneaux solaires lancés en 2021 dans sept localités

étaient à fin 2022, en phase de réception.

Maurel & Prom Gabon participe également à la Provision pour Investissements Diversifiés (PID) et à la Provision

pour Investissements dans les Hydrocarbures (PIH) instaurées dans le cadre du contrat d’exploration et de

partage de production Ezanga afin de contribuer aux enjeux de développement durable. La PID et la PIH

permettent de financer des projets structurants à l’échelle nationale. La gestion et le suivi des projets retenus

sont effectués par un comité de gérance statutairement composé d’un représentant de la présidence de la

République, de deux représentants de l’administration en charge du pétrole, d’un représentant de l’administration

en charge de l’économie et d’un représentant de l’opérateur. Depuis la création de la PID/PIH, 66,2 M$ ont été

versés ou engagés par Maurel & Prom, incluant une dotation de 7,2 M$ au titre de l’exercice 2022, contre 5,1 M$

en 2021.

Au-delà des obligations contractuelles, Maurel & Prom Gabon développe des projets sociaux qui ont pour objet

l’appui au renforcement des infrastructures communautaires de base, de préférence dans les zones d’opération.

En Tanzanie, la filiale a mené à bien la construction ou la réhabilitation de vingt projets sociaux dans la zone

d’influence du permis BRM. Ces projets d’aide aux communautés locales ont concerné neuf écoles primaires et

secondaires, un dispensaire, deux routes, la fourniture de panneaux solaires au centre de soins de Mafia, et le

forage de puits pour les villages dans les zones de Mafia, et pour trois écoles. En 2021, en raison de la crise

sanitaire, la filiale n'a pu mener à bien qu'une partie de son programme social. La filiale a cependant réalisé des

dons de matériel scolaire ou de matériel de sport et a soutenu financièrement les projets de rénovation de deux

bibliothèques dans les écoles secondaires de Naliendele et de Mahurunga portés par l’ONG Realising Education

for Development. En 2022, la filiale a également pourvu une maternité d'équipements médicaux et donné accès

aux premiers secours aux populations riveraines.

En Colombie, la filiale formule et met en œuvre un programme au profit des communautés dans la zone

d’influence du bloc COR-15. Ce programme correspond aux investissements sociaux contractuels que

l’opérateur réalise dans le cadre des contrats et conventions signés avec l’Agence Nationale des Hydrocarbures.

Au cours du processus, des exercices de diagnostic communautaire ont été réalisés, dans lesquels les projets

ont été classés par ordre de priorité par les communautés tout en tenant compte des critères de la politique de

responsabilité sociale de M&P Colombia, ainsi que des lignes directrices de l’Agence nationale des

hydrocarbures. Les projets réalisés en 2019 incluent notamment l’accès à l’éclairage solaire, la création de

projets de récupération d’eau en soutien au secteur agricole (petits producteurs), accès à l’eau potable, etc. Ce

programme contractuel est complété par des initiatives volontaires de la filiale dans le domaine de la formation

aux techniques agro-climatiques au bénéfice de petits producteurs agricoles, ou de la sensibilisation au

changement climatique et au processus d’adaptation à destination de communes. Ces initiatives volontaires ont

été maintenues en 2022.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance sociale


161	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Au Venezuela où l'économie est exsangue et où sévit l'hyperinflation, l'aide apportée par M&P SIUW est de

nature humanitaire. Elle consiste depuis 2020 à soutenir un programme d'aide alimentaire et médicale qui

bénéficie à une cinquantaine de familles.

4.1.8.4Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par

l’activité de Maurel & Prom, notamment les associations de défense de

l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Le Groupe est plus particulièrement en relation avec les organisations non gouvernementales environnementales

qui interviennent auprès des parcs nationaux, au sein, ou à proximité desquels le Groupe exerce certaines de

ses activités telle que l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) au Gabon.

Le site d’Onal et le permis Ezanga étant situés en zone Ramsar du Bas Ogooué, Maurel & Prom Gabon est

associée au projet d’appui à la gestion des zones humides critiques du Gabon de la DGEPN.

En Sicile, dans le cadre de la campagne géophysique que M&P Italia a initiée en 2019, la filiale du Groupe

collabore avec deux départements de l’Université de Catane dans un projet de recherche dont l’objet est

d’enrichir les connaissances sur la géologie, la volcanologie, la tectonique, les ressources naturelles et l’héritage

archéologique du plateau hybléen. Ce projet scientifique est une opportunité extrêmement importante de

transfert de savoir-faire et une occasion précieuse de formation pour les étudiants de l’Université de Catane. La

collaboration avec le département de Géologie de Catane a été terminée le 20 mai 2022. La collaboration avec le

département d'Archéologie de Catane a continué avec la préparation d'une étude archéologique typologique sur

les résultats de la recherche menée pendant la campagne sismique.

En 2020 et en 2021, les activités du Groupe liées à des évènements tels que la journée mondiale de

l'environnement ont été impactées par les restrictions sociales imposées par la crise du covid-19. La participation

de la filiale gabonaise à cet évènement a repris en 2022.

4.2PERFORMANCE

ENVIRONNEMENTALE

Les deux piliers environnementaux du projet de développement durable du Groupe Maurel & Prom sont la

prévention, la gestion et la réparation des éventuels impacts de ses activités sur l'environnement local d'une part

et la maîtrise des risques liés au climat d'autre part. Les informations concernant les émissions de gaz à effet de

serre générées par les activités du Groupe sont présentées dans la présente section au paragraphe 4.2.5

Gestion des émissions de gaz à effet de serre et conséquences sur le changement climatique des activités de la

société de l'usage des biens et services qu'elle produit. Les risques dits de "transition" figurent parmi les facteurs

de risques décrits dans la section 2.4 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Enfin,

l'organisation de la gouvernance du Groupe pour prendre en compte les risques et opportunités liés à

l'environnement et au climat est présentée en section 3.2.1 Organes d'administration et de direction. La politique

Energie et Transition Climatique adoptée en 2021 est accessible sur le site internet de la Société.

Conformément au Règlement européen 2020/852 sur la taxonomie verte et à ses actes délégués relatifs à

l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’au contenu et la présentation des informations

environnementales, Maurel & Prom a mis en œuvre, en application de l’article 8 de ce règlement, un processus

afin de générer les informations attendues relatives à l’éligibilité pour cette première année de reporting.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance sociale


162	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le Règlement prévoit ainsi la publication de trois indicateurs clés de performance, qui reflètent la contribution des

activités éligibles à la Taxonomie Européenne :

– le chiffre d’affaires,

–les charges opérationnelles,

–les dépenses d’investissements.

Au 31 décembre 2022, les activités du Groupe Maurel & Prom ne rentrent pas dans le champ des activités

éligibles retenues par le règlement.

Néanmoins, conscient des enjeux, Maurel & Prom a mis en place une stratégie et des investissements associés

pour contribuer à limiter au maximum l’impact de son activité sur le climat.

4.2.1Politique générale en matière d'environnement

En matière de protection de l’environnement, les objectifs du Groupe sont de préserver les zones pouvant être

affectées par ses activités et de sensibiliser les salariés, les contractants, et les populations riveraines au thème

de l’environnement.

La politique environnementale du Groupe vise à (i) prévenir, mesurer, atténuer et réparer les impacts

environnementaux locaux résultant de ses activités, (ii) maîtriser sa consommation énergétique et ses émissions

de gaz à effet de serre, (iii) gérer la ressource en eau et (iv) sauvegarder la biodiversité et les services

écosystémiques et limiter les impacts directs et indirects de ses activités.

Les engagements du Groupe sont définis dans la charte Environnement, Santé, Sécurité, Sûreté, actualisée fin

2019 et communiquée aux partenaires, contractants, fournisseurs et sous-traitants du Groupe. La formulation

des engagements en matière climatique est présentée dans la politique énergie et transition climatique du

Groupe adoptée en décembre 2021 par le conseil d'administration de la Société. La partie 4.2.5 Maîtrise des

émissions de gaz à effet de serre et conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de

l’usage des biens et services qu’elle produit, détaille sa mise en application.

4.2.2Mise en œuvre de la politique environnementale du

groupe Maurel & Prom

Dans le cadre de la certification ISO, le Groupe est tenu de choisir deux domaines prioritaires pour trois années.

Le Groupe a défini celui ayant trait à l'environnement comme étant la détection et la suppression des fuites

chroniques sur les installations.

4.2.2.1Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions environnementales

et, le cas échéant, démarches d’évaluation ou de certification en matière

d’environnement

La gestion des sujets liés à l’environnement est intégrée aux départements EHS-S des filiales du Groupe. Cette

gestion fait l’objet de rapports réguliers au plus haut niveau de l’entreprise ainsi qu’aux autorités de tutelles des

pays dans lesquels le Groupe opère : la Direction Générale des Hydrocarbures au Gabon, l’Ufficio Regionale per

Gli Idrocarburi e la Geotermia (U.R.I.G) en Italie, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement

et du Logement (DREAL) en France, la Petroleum Upstream Regulatory Authority (PURA) en Tanzanie.

Le système de management EHS-S du Groupe est décrit dans la section 4.1.6 Politique en matière d’hygiène,

santé et sécurité.

Depuis 2020, le système de management environnemental du siège et des filiales M&P Gabon et MPEP

Tanzania est certifié ISO 14 001.

4.2.2.2Évaluation et gestion des impacts environnementaux des projets

Chaque projet est initialement basé sur une étude de risque préliminaire qui aboutit à la définition d’un Plan de

Gestion Environnementale et Sociale (PGES) approuvé par les autorités compétentes. Les ressources

financières, humaines et techniques adéquates sont mises à disposition pour son application. La mise en œuvre

de ces plans de gestion fait en outre l’objet d’audits réguliers internes et externes par l’autorité compétente.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale


163	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Les études d’impact environnementales (EIE) sont réalisées conformément aux réglementations locales, avant le

projet puis tout au long du projet. Afin de permettre l’identification, l’évaluation et la prévention des risques, le

Groupe s’appuie à la fois sur des expertises internes et sur des experts externes référencés auprès de

l’administration locale. Si le site est situé dans un parc national ou marin, tout projet fait l’objet d’accord avec les

gestionnaires du parc.

En fonction de la nature des projets, différentes administrations peuvent être directement impliquées dans le

processus d’identification, d’évaluation et d’atténuation des impacts potentiels sur l’environnement, la biodiversité

et les écosystèmes. Au Gabon, la réalisation des études d’impact et des plans de gestion associés est encadrée

par le Ministère des eaux et forêts, chargé de l’environnement et du développement durable, le Ministère du

pétrole et des Hydrocarbures, et l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) le cas échéant.

À l’issue de ces études de risques, le Groupe déploie les plans d’actions suivants :

–en amont, afin de lutter contre la dégradation des sols, la détérioration des nappes phréatiques ou les

retombées de boue dans les cultures et les rivières, le Groupe demande aux services et entreprises de génie

civil de consolider les travaux de terrassement des routes et des plateformes de sites ; et

–en aval, la préservation des sites passe par la réhabilitation des zones déforestées ou encore par le tri et la

destruction contrôlée des déchets. Au Gabon, une trentaine de personnes salariées à temps plein de la filiale,

sont affectées à la mise en œuvre de la politique environnementale. Ces personnes sont rattachées au

département EHS-S. En 2022, vingt-et-une personnes ont travaillé sur sites en tant qu’agents Environnement

en charge de la gestion de la déchèterie sur le site d’Onal, superviseurs EHS-S site ou assistants sécurité

environnement (contre dix-huit en 2021).

Les dépenses externes des filiales tanzanienne et gabonaise consacrées aux études d’impacts, notices

d’impacts, suivi environnemental de la flore, suivi des Plans de Gestion Environnementale et Sociale, s'élèvent

en cumulé sur la période 2018-2022 à 1,5 M$. L’ensemble des permis et des champs opérés par le Groupe au

Gabon et en Tanzanie ont fait l’objet d’une Etude d’Impact Environnemental complétées, en fonction de la

règlementation, par des notices Notices d’Impact sur l’Environnement (NIE). Au Gabon, sur l’ensemble des trois

permis Ezanga, Kari et Nyanga Mayombe, la filiale a réalisé 17 EIE et 25 NIE. En 2022, 2 NIE et 2 EIE ont été

réalisées pour des projets de forage d'exploration et de développement et d'acquisition sismique 3D et 2D. En

2021 et en 2022, la filiale tanzanienne a confié à des organismes tiers indépendant la réalisation d'audits

environnementaux de ses installations à des fins de conformité et d'amélioration continue de son système de

management environnemental.

En France, l’activité d’exploration menée début 2019 sur le permis de Mios (puits Caudos Nord) a été préparée

par une étude d’impact sur la ressource en eau, une étude de danger et une étude santé, rendues publiques.

Deux notices d’impact ont été soumises à l’administration en vue de l’obtention des autorisations de forage et

des droits de concession. L’arrêté préfectoral d’autorisation de forage a été obtenu le 27 avril 2018. En 2020, la

filiale française du Groupe, exploitant le permis, Maurel & Prom Exploration & Production France, a documenté

dans un rapport remis à la DREAL la description complète du projet d'exploitation, d'aménagement de la

plateforme et des installations de test nécessaires et des résultats des évaluations des risques de ces

installations et de leur compatibilité avec l'environnement local. La phase de test de longue durée s'est achevée

en mars 2022. Depuis cette date, les installations ont été mises en sécurité.

4.2.3Mesures de prévention, de réduction ou de

réparation des impacts environnementaux locaux

4.2.3.1Plan de lutte anti-pollution

Le Groupe et chacune de ses filiales se dotent d’une analyse de risque environnemental dont l’objectif est de

prévoir les scénarios de pollution de l’eau, de l’air et des sols et de dresser la liste des précautions à mettre en

œuvre pour limiter le risque. Au Gabon, le plan d’urgence anti-pollution décline la liste des équipements dont sont

pourvus les sites et la conduite à tenir selon les différents scénarios identifiés.

4.2.3.2Eau

Au Gabon, l'eau qui est remontée à la surface lors de la production d'hydrocarbures (eau de production ou de

formation) est réinjectée dans les puits d'injection ou de rejet. Le laboratoire de Maurel & Prom présent sur le site

d'Onal suit les concentrations d'hydrocarbures des eaux de rejet. Concernant les opérations de forage, Maurel &

Prom dispose d’une station de traitement de boues à eau utilisées lors des opérations de forage. Les eaux

récupérées sont contrôlées par des analyses physico-chimiques à Libreville par des laboratoires agréés. Les


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance environnementale


164	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

eaux récupérées après traitement et avant rejet dans l'environnement sont contrôlées à fréquence trimestrielle

au niveau de la station et semestrielles pour les eaux prélevées dans les rivières.

Afin de contrôler la qualité de l’eau, la filiale a installé sur certains champs des puits piézométriques (quatre sur

le champ d’Onal). Ces actions lui permettent ainsi de procéder à des prélèvements, de suivre et d’analyser les

eaux de rejet du forage et les eaux des rivières environnant les plateformes. Ces actions de suivi sont également

complétées par des mesures destinées à limiter les effets d’une pollution d’hydrocarbures accidentelle avec la

mise à disposition de barrages flottants ou encore de dispersants utilisés uniquement en cas de nécessité

absolue.

4.2.3.3Air

L’exploitation des hydrocarbures occasionne des rejets dans l’atmosphère qui peuvent participer à la formation

de brouillards de particules ou des pluies acides. Les émissions dans l’air peuvent être encadrées par des

normes locales qui définissent le type de substance à contrôler, en fonction des standards locaux et du permis

d’opération.

4.2.3.4Sols

Les risques de contamination des sols liés aux activités du Groupe proviennent essentiellement des boues de

forage, des déversements accidentels et des déchets (voir les sections 4.2.3.5 Nombre de déversements

d’hydrocarbures accidents et 4.2.3.7 Prévention et gestion des déchets).

4.2.3.5Nombre de déversements accidentels en dehors des installations


	2021	2022
Nombre de déversements d’hydrocarbures* ayant atteint l’environnement ( > 1 baril)	1	9
Volume total des déversements d'hydrocarbures* ayant atteint l’environnement (en m³)	7,0	8,7
Nombre de déversements d'eau d'injection ayant atteint l’environnement ( > 1 baril)	3,0	11
Volume total des déversements accidentels d'eau d'injection ayant atteint l’environnement (en m³)	6,3	53

* A partir de 2021 sont comptabilisés les volumes de déversements accidentels d’eau de production ainsi que les

déversements ou fuites de produits chimiques, pétroliers, de carburants et d’autres substances. Le volume

déversé accidentellement dans l'environnement en 2021 a été corrigé de 24 m3 à 13,3 m3 suite à la prise en

compte erronée d'un déversement accidentel contenu dans les installations.

En 2022, 21 évènements de déversement accidentel dans le milieu naturel ont eu lieu pour un volume total de

61,5 m³, contre 4 événements de déversement accidentels pour un volume total de 13,3 m³ en 2021.

Les zones impactées lors de ces événements ont été nettoyées et les déchets transportés pour être traités par

une société spécialisée. Les mesures de prévention de ces incidents sont mises en œuvre.

4.2.3.6Prise en compte des nuisances sonores et autres nuisances

Les activités pétrolières et gazières peuvent engendrer des nuisances pour le personnel et pour les riverains des

sites d’exploration ou de production, essentiellement du bruit et des odeurs mais également des vibrations ou

encore du trafic routier, maritime ou fluvial.

Afin de prévenir toute nuisance sonore, le Groupe veille au confinement des équipements tels que les

générateurs électriques.

Au Gabon, les nuisances sonores sont considérées comme non significatives à l’extérieur des sites.

Par ailleurs, il convient de noter que les installations du Groupe en Tanzanie, situées dans un parc marin protégé,

doivent veiller à ne pas causer de pollution lumineuse pendant les périodes de ponte des tortues et de naissance

des baleines.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale


165	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4.2.3.7Prévention et gestion des déchets

4.2.3.7.1Mesures de prévention, de recyclage et de réutilisation, d’autres formes de valorisation et

d’élimination des déchets

Conformément à l’article 9 de la charte, le Groupe veille à maîtriser sa production de déchets. Les filiales du

Groupe engagées dans l’exploration et la production d’hydrocarbures ont mis en place des systèmes de tri, de

traitement et de recyclage des déchets.

Au Gabon, les déchets qui sont produits au niveau des plateformes de production, bases vies, débarcadère,

aérodrome ainsi que sur les pistes, sont pris en charge par 8 agents Environnement qui effectuent des rondes

journalières pour le ramassage de tout ce qui a été produit et effectuent un tri en fonction du type de déchets.

Une fois triés, les déchets sont chargés dans des remorques et expédiés via des barges vers Port-Gentil chez

des sociétés prestataires de traitement et d'élimination des déchets. Les déchets recyclables sont exportés.

4.2.3.8Utilisation des sols

L’emprise des activités d’études sismiques et d’exploration sur les terres est très limitée dans le temps. Le

Groupe s’emploie à les restituer dans leur état d’origine en associant au processus de restauration (choix des

espèces replantées par exemple) des populations locales.

L’emprise des activités de production est plus durable. Les activités du Groupe sont localisées sur des terres ne

présentant pas de conflit d’usage.

Fin 2022, l’emprise totale occupée par les plateformes et les routes d’accès au Gabon a été révisée et totalise

698 hectares, contre une superficie précédemment estimée à 729 hectares. En Colombie des restrictions

d’intervention sont prévues en fonction de la nature de la zone considérée (zone d’exclusion, zone d’intervention

avec de hautes restrictions, zone d’intervention avec une restriction modérée et zone susceptible d’intervention).

En 2022, suite à l'achèvement des activités de remise en état des plateformes antérieures d’exploration,

l’emprise au sol des activités de la filiale colombienne correspondait à la superficie de la nouvelle plateforme

Zorro-1 sur le permis COR-15, soit 2 hectares. La filiale colombienne poursuit ses activités de compensation

forestière. L’emprise au sol des activités abandonnées est compensée par la reforestation d’une superficie six

fois supérieure à l’aire initialement utilisée. À l’issue du programme d’abandon et de compensation

environnementale, la filiale colombienne sera libérée définitivement de ses obligations contractuelles.

En Tanzanie, l'emprise au sol des installations couvre une superficie de 11,8 hectares.

4.2.4Maîtrise des consommations d’énergie, mesures

prises pour améliorer l’efficacité énergétique et

recours aux énergies renouvelables

Le Groupe utilise différentes sources d’énergie pour mener à bien ses opérations d’exploration et de production

(gaz, pétrole). Les installations consomment du gaz naturel produit ou acheté, du diesel pour certains

générateurs, du carburant pour les déplacements (kérosène, diesel, essence) et marginalement de l’électricité.

Afin d’améliorer l’efficacité énergétique des activités gabonaises, une partie des plateformes a été électrifiée afin

d’utiliser du gaz en substitution aux consommations de gasoil. La filiale gabonaise a par ailleurs mis en œuvre le

projet d’utilisation du gaz associé qu’elle produit. Ce projet est commenté à la section 4.2.5 du présent chapitre.

Au Gabon, des points d’éclairage autonomes solaires ont été installés sur des sites logistiques isolés. En

Tanzanie, la filiale a fait le choix d’alimentations de secours solaires pour ses serveurs informatiques.


	2020	2021	2022
Consommation d’énergies fossiles, périmètre opéré (100%) - y compris Caroil pour compte de tiers, en tep*	19 355	18 799	23 548

*Les données 2020 et 2021 ont été corrigées rétroactivement en 2022 suite à la fiabilisation des données

relatives au gaz naturel consommé.

En 2022, la consommation d’énergies fossiles consolidée sur le périmètre opéré était en hausse à 23 548 tep

contre 18 799 tep en 2021. En 2022, la filiale colombienne a réalisé un forage d'exploration en fin d'année sur le

permis COR-15. L'activité de Caroil pour compte de tiers a également repris à partir du second semestre 2022.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance environnementale


166	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4.2.5Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et

conséquences sur le changement climatique de

l’activité de la société et de l’usage des biens et

services qu’elle produit

Dans les activités d’exploration et de production pétrolières, les émissions de gaz à effet de serre sont

principalement liées au gaz naturel associé à la production de pétrole, qui peut être consommé, torché ou venté,

et aux éventuelles fuites (scope 1).

Le brûlage du gaz est une pratique en partie liée à la sécurité des installations. La quantité de gaz brûlé peut

dépendre également de la mise en place ou non de procédés de réinjection de gaz et d’infrastructures de

traitement de gaz, de la consommation interne de gaz, des débouchés commerciaux des hydrocarbures extraits

ou encore de la nature de l’hydrocarbure extrait. Le gaz torché est alors une ressource non valorisée et une

source de pollution. Depuis plusieurs années, le secteur pétrolier, mené par les majors, s’organise pour diminuer

les volumes de gaz torché et les émissions de gaz à effet de serre associées. Les états s'emparent également du

sujet.

4.2.5.1 Politique Energie et Transition Climatique

En tant qu’opérateur pétrolier et gazier, le Groupe Maurel & Prom a pour mission de valoriser les ressources

naturelles dont le développement lui est confié par les pays hôtes, dans le respect des personnes et de

l’environnement, en contribuant de façon durable au développement local et en maîtrisant les risques

climatiques. Avec des activités de taille moyenne, à faible coût et à faible émission de carbone, Maurel & Prom

vise à concilier son développement avec les réalités de la transition énergétique.

Le Groupe dans sa politique énergie et transition climatique adoptée en décembre 2021 par le conseil

d'administration de la Société s’engage à :

–Intégrer continuellement les risques et opportunités liés au climat dans sa gouvernance, sa stratégie et

son modèle d'affaires pour les actifs opérés et non opérés, en s’appuyant sur des scénarios de

transition et de prix du carbone qui reflètent au mieux le contexte de ses opérations.

–Suivre les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures)

consistant à documenter davantage la surveillance exercée par le conseil d’administration de la Société

sur les risques et opportunités liés au climat et le rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des

risques et opportunités liés au climat ; fixer des objectifs de réduction des émissions de GES des

Scopes 1 et 2 (en volume absolu et/ou en intensité) afin de gérer les risques et opportunités liés au

climat ; et mesurer et récompenser les performances en fonction de ces objectifs.

–Passer en revue tous les actifs opérés existants et futurs, mettre en œuvre des programmes de

réduction du torchage, d’arrêt des émissions de méthane et d’économies d’énergies, et envisager

d’autres solutions d’atténuation.

–Pour les développements futurs, mettre en œuvre immédiatement les technologies permettant d’éviter

le torchage de même que les émissions de méthane.

–Refléter l'intégration des enjeux climatiques dans les programmes d'investissement social du Groupe,

en promouvant des programmes d’énergies renouvelables, en incluant des critères d’adaptation dans

les investissements sociaux en fonction de la stratégie d’adaptation de chaque pays et en coopérant

avec les agences d’aide au développement.

–Sensibiliser ses employés, sous-traitants, partenaires de joint-venture et autres parties prenantes à la

réduction des émissions de GES.

–Répondre positivement aux initiatives de transparence et améliorer continuellement le reporting ESG.

Afin d’appuyer la poursuite de ses engagements le Groupe a mis en place un groupe de travail dédié à la

réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son objectif est l’élaboration d’un plan d'actions approprié afin

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale


167	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

d’atteindre les objectifs énergie et transition climatique du Groupe. Dans ce cadre le 21 décembre 2021, la filiale

gabonaise a commencé à alimenter la génération électrique du site export à Coucal avec le gaz de production

d’Ezanga. D’autres initiatives sont à l’étude pour valoriser davantage le gaz associé telles que la réinjection,

l’utilisation sur site ou la mise à disposition de cette source d’énergie auprès de populations locales. L'évaluation

précise et la réduction rapide des volumes de gaz venté a fait l’objet d’un plan d’action prioritaire pour la filiale

gabonaise en conformité avec l'engagement pris par le Groupe dans sa politique Énergie et Transition Climatique

de programmer l’arrêt des émissions de méthane dont la mise en œuvre a été réalisée sur l'année 2022.

4.2.5.2 Bilan des émissions de gaz à effet de serre

4.2.5.2.1 Scopes 1 et 2 des émissions

Le tableau ci-dessous présente les émissions consolidées du Groupe sur son périmètre opéré à fin 2020, 2021

et 2022. Le périmètre opéré inclut l'ensemble des filiales assumant le rôle d'opérateur. Le calcul de l'intensité des

émissions par unité de production est effectué sur le périmètre des filiales gabonaise et tanzanienne. Les autres

filiales incluent MPEP France, MP Colombia BV, MP Italy, et les activités de Caroil pour compte de tiers.


Périmètre opéré	2020	2021	2022
Périmètre opéré, toutes filiales
Emissions Scope 1 total (ktCO2e)	355,3	256,1	222,5
Emissions Scope 2 total (ktCO2e)	0,3	0,3	0,4
Emissions Scopes 1 & 2 total (ktCO2e)	355,6	256,4	222,9
Dont émissions liées au torchage (ktCO2e)	119,6	78,0	63,3
Dont émissions liées au venting (ktCO2e)	183,6	119,7	83,7
Dont émissions de méthane (ktC02e)	196,6	146,2	91,6
Périmètre opéré Gabon (Ezanga) et Tanzanie
Emissions Scope 1 (ktCO2e)	355,3	255,9	219,5
Emissions Scope 2 total (ktCO2e)	0,3	0,3	0,3
Emissions Scopes 1 & 2 total (ktCO2e)	355,6	256,2	219,8

Production totale (Mbep)	11,7	12,1	12,2
Intensité carbone scopes 1 & 2 (kgCO2e/ bep)	30,4	21,3	18,1

Dans le Groupe, le torchage du gaz est limité. Au Gabon, les puits d’Onal sont à faible GOR (Gas Oil Ratio -

indice représentant la quantité de gaz dissout dans l’huile ; plus ce ratio est faible, moins la quantité de gaz est

importante) et le volume de gaz torché est relativement faible.

Les autres sources d’émissions directes de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de l’utilisation de

gaz et ponctuellement de carburant pour les groupes électrogènes, les générateurs, les compresseurs sur les

installations et les camps. Les moyens de transport utilisés par le Groupe sont des petites embarcations,

véhicules et camions. La méthodologie d'estimation des émissions de méthane relâché à l'atmosphère au Gabon

a été fiabilisée courant 2022 et a donné lieu à une révision et à une vérification rétroactive des données relatives

aux émissions de gaz à effet de serre sur le scope 1 pour les années 2020 et 2021. Les éventuels rejets fugitifs

ne sont pas estimés.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance environnementale


168	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Concomitamment, la filiale gabonaise a mis en application un programme de diminution des émissions de

méthane induites par le gaz relâché à l'atmosphère. En 2022, les émissions de gaz à effet de serre induites par

le venting sur le périmètre opéré totalisaient 83,7 ktCO2e, soit une baisse de 30% comparé à 2021 (119,7

ktCO2e). En 2021, les émissions de gaz à effet de serre induites par le venting étaient en baisse de 35%

comparé à 2020 (183,6 ktCO2e).

En 2022, les émissions liées au torchage étaient en baisse de 19% à 63,3 ktCO2e contre 78,0 ktCO2e en 2021

et faisaient suite à une baisse de 35% en 2021 comparé à 2020. Cette baisse est le résultat de l'entrée en

opération du projet d'autoconsommation du gaz associé au Gabon en février 2021. Ce projet consiste à

maximiser l’utilisation du gaz associé produit par les puits d’Onal. La filiale utilise désormais ce gaz pour sa

génération électrique, en substitution à une partie du gaz naturel acheté à des tiers. En Tanzanie le volume de

gaz torché est limité à l’obligation de maintien d’une torche pour des raisons de sécurité.

Les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées aux consommations d’électricité des bureaux au

Gabon dont Caroil Drilling Solutions et en Tanzanie constituent le scope 2 du bilan des émissions de gaz à effet

de serre du Groupe.

Les émissions de gaz à effet de serre indirectes (scope 2) consolidées étaient estimées à 0,4 ktCO2e en 2022

contre 0,3 ktCO2e en 2021.

En 2022, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre consolidées correspondant aux émissions de sources

de combustions fixes et mobiles (scope 1) et du scope 2 sur le périmètre opéré des filiales gabonaise (permis

Ezanga) et tanzanienne totalisait 18,1 kgCO2e/bep contre 21,3 kgCO2e/bep en 2021 et 30,4 ktCO2e/bep en

2020, La baisse enregistrée depuis 2020 résulte pour l'essentiel de la réduction du torchage au Gabon et de la

forte réduction des émissions de méthane.

4.2.5.2.2 Scope 3 des émissions

Les émissions liées à l’utilisation finale du pétrole et du gaz constituent le poste le plus important du scope 3 du

bilan des émissions de gaz à effet de serre du Groupe.

En aval des activités de Maurel & Prom, le pétrole et le gaz produits sont utilisés respectivement pour le raffinage

ou l’industrie pétrochimique et pour la production d’électricité.

Le pétrole produit au Gabon est en partie raffiné localement par la raffinerie Sogara à Port Gentil. Le reste de la

production est exporté, transformé et commercialisé par des traders. Le Groupe dispose des informations sur la

destination finale du brut vendu mais pas sur son utilisation exacte. Les émissions induites par l'utilisation du

brut produit au Gabon et vendu par le Groupe sont estimées à 2 320 ktCO2e en 2022.

Le gaz produit en Tanzanie est utilisé localement. Il alimente, pour une faible part, la centrale électrique de

Mtwara appartenant à Tanesco (Tanzania Electric Supply Company Limited) et la plus grande partie est vendue à

TPDC pour le compte d’industriels et pour les besoins de génération électrique du pays.

Concernant le scope 3, les émissions de gaz à effet de serre consolidées correspondant à la combustion du gaz

naturel produit en Tanzanie par le Groupe et vendu pour sa part de production pour la génération d’électricité

étaient estimées à 1 055 kt CO2e pour 2022 contre 616 ktCO2e en 2021 (1 587 kt CO2e à 100%).

Depuis 2020 entrent dans le scope 3 les émissions induites par les consommations d'énergie des sources de

combustion fixes et mobiles de la production de pétrole du Groupe en Angola (champ 3/05). Les données sont

communiquées par l'opérateur Sonangol. Les émissions de gaz à effet de serre induites par les consommations

d'énergie des sources de combustion fixes et mobiles de la production de pétrole brut du champ 3/05 en Angola,

s'élevaient à 236 630 t CO2e pour la part de Maurel & Prom (20%) en 2021 contre 186 487 t CO2e en 2021. Les

émissions induites par l'utilisation du brut produit en Angola et vendu par le Groupe sont estimées à 591 ktCO2e

en 2022.

Au total, les émissions induites par l'utilisation du gaz et du pétrole vendu par le Groupe atteignaient 3 967

ktCO2e en 2022.

Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime du pétrole brut exporté par le Groupe sont

calculées depuis 2020. Bien que non significatives, les émissions liées au transport en avion du personnel et des

contracteurs du Groupe ont également été calculées.

Les émissions de gaz à effet de serre induites par le transport maritime du pétrole brut exporté vers l'Asie par le

Groupe en 2022 sont estimées à 91 kt CO2e, correspondant à l'affrètement de 6 navires pendant l'année, contre

89 kt CO2e en 2021 correspondant à un volume de 5 navires.

Les émissions de gaz à effet de serre consolidées induites par les déplacements en avion et hélicoptère des

salariés des filiales gabonaise et tanzanienne, et par le transport fluvial au Gabon pris en compte à partir de 2021

dans le scope 3, étaient estimées à 3 678 t CO2e en 2021 contre 3 708 t CO2e en 2021.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale


169	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4.2.6Protection de la biodiversité et des écosystèmes

4.2.6.1Identification, évaluation et gestion des impacts significatifs des activités pour la

biodiversité et les écosystèmes

L’impact potentiel des activités sur la biodiversité est évalué par la réalisation des études d’impact sur

l’environnement sur chacun des permis du Groupe.

Au Gabon, la totalité des sites d’exploitation - le centre de production d'Onal et le centre d'exportation de Coucal

ainsi que tous les champs de production du permis d'Ezanga (8 champs) - ont été évalués en termes de risque

pour la biodiversité. L'évaluation tient compte de la sensibilité des zones humides. En effet, depuis 2009, une

partie du permis Ezanga est située en zone Ramsar du Bas Ogooué. Ce n’est qu’en 2018 que le Gabon a

désigné un Sous-Comité de gestion du site Ramsar du Bas Ogooué, dont Maurel & Prom Gabon assure la vice-

présidence depuis cette date. Un des programmes du Sous-Comité a pour objectif de sensibiliser les populations

sur la préservation des ressources halieutiques. Au 31 décembre 2021, le plan de gestion pour le site Ramsar du

Bas Ogooué était rédigé et en attente de validation par les autorités gabonaises.

Les impacts potentiels significatifs identifiés sont la perturbation de la faune terrestre, aviaire et aquatique,

l’altération de la qualité des eaux, l’épuisement de la ressource, et la déforestation. Ces impacts font l’objet d’un

plan de gestion environnementale obligatoire permettant d’abaisser l’importance des impacts potentiels à des

niveaux négligeables à modérés.

L’ensemble des sites d’exploitation du permis Ezanga fait l’objet d’un plan de gestion environnementale. La mise

en œuvre de plan de gestion fait l’objet d’un suivi effectif de la part des autorités (DGH et DGEPN) et a consisté

en 1 visite sur site en 2022 contre 5 visites sur site au cours de 2021.

La filiale n’a pas enregistré d’impact significatif sur la biodiversité à ce jour.

4.2.6.2Participation à des programmes locaux de sensibilisation à la protection de la

biodiversité et des écosystèmes et de conservation.

La préservation de l’écosystème passe par la formation et la sensibilisation du personnel, des sous-traitants et

des populations locales, en mettant l’accent sur l’interdiction de l’extraction de matériel végétal ou l’interdiction de

la chasse et du braconnage.

Au Gabon, un protocole d’accord sur la protection de l’environnement au niveau du corridor des aires protégées

de Gamba (permis Kari) a été signé en 2014. Dans le cadre de ce projet dont la mise en œuvre est effective

depuis 2015, des actions de sensibilisation des populations et des travailleurs et des actions de surveillance sont

prévues, en collaboration avec la Compagnie des Bois du Gabon (CBG), le WWF et le ministère des Eaux et

Forêts. Le protocole d’accord est l’aboutissement de plusieurs réunions et discussions avec la CBG. Il s’agit

d’une mise en commun de moyens pour lutter contre le braconnage et protéger l’environnement. Le projet

bénéficie d’un financement trimestriel associant également les autres opérateurs de la zone et d’une mission de

contrôle. L'activité n'a pas redémarré depuis la crise sanitaire.

Depuis 2017, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement, Maurel & Prom accueille sur les sites

d’Onal et de Coucal les campagnes de sensibilisation à l’environnement menées par le WWF, l’ANPN et le

ministère des Eaux et Forêts. En 2019 la sensibilisation a porté sur le thème de la pollution de l’air. En 2020 et en

2021, en raison de la pandémie de Covid-19, cet évènement n'a pas pu avoir lieu. L'évènement s'est tenu en

2022.

Depuis 2019, la filiale Tanzanienne, participe au World Cleaning Day qui consiste à prendre part au nettoyage de

la lagune du village proche des exploitations et à prendre à sa charge le coût de l’enlèvement des déchets ainsi

retirés. La filiale avait suspendu temporairement la participation à ces évènements en raison de la situation

sanitaire en 2020 et en 2021.

Les filiales répondent favorablement aux demandes des administrations locales et des instituts de conservation

pour une meilleure connaissance de l’état de conservation de la biodiversité et des écosystèmes et des impacts.

En 2019, M&P Gabon a participé à une étude menée par le Smithonian Biology Conservation Institute dont

l’objectif était la définition de scénarios de développement du complexe d’aires protégées de Gamba. Étant

donné la riche diversité biologique du complexe et son statut de protection, le point de départ pour l’élaboration

des scénarios a consisté à évaluer les services écosystémiques les plus importants pour les parties prenantes.


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance environnementale


170	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

4.2.7Gestion durable de l’eau et autres ressources

4.2.7.1Consommation d’eau douce et approvisionnement en eau en fonction des

contraintes locales

Aucun des sites du Groupe n’est confronté à des conflits d’usage de l’eau. Aucun des sites du Groupe n'est situé

dans une zone de stress hydrique.

L’eau produite par le Groupe, correspondant à l’eau associée au pétrole du réservoir ou provenant d’un aquifère

salé, est séparée, traitée et réinjectée dans les gisements en production.

Les prélèvements d’eau douce correspondent aux besoins domestiques (consommation humaine sur les bases

de vie) et industriels (préparation du béton pour la phase de construction et de réalisation de travaux de génie

civil et de maintenance, préparation de la boue pendant le forage et refroidissement des installations).

En Tanzanie, la consommation d’eau douce est limitée à l’eau potable en bouteille.

4.2.7.2Rejets dans l’eau

Au Gabon, l’eau douce prélevée dans le sous-sol ou en surface à des fins sanitaires ou industrielles (forage) est

ensuite en majorité réinjectée ou traitée puis rejetée dans le milieu naturel. Les mesures de prévention des

impacts environnementaux des activités du Groupe Maurel & Prom sur l'eau sont présentées dans le paragraphe

4.2.3.2 Eau.

4.2.7.3Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité

dans leur utilisation

Les principales consommations de matières premières des activités du Groupe sont l’eau et l’énergie. Les

mesures de récupération et de valorisation énergétique du gaz associé prises par le Groupe sont présentées

dans la section 4.2.4 Maîtrise des consommations d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité

énergétique et recours aux énergies renouvelables.

4.2.8Tableau d'éligibilité à la taxonomie

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale


171	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice

important

(DNSH - Does Not Significant Harm)

Activités économiques (1)

(Les montants présentés ci-dessous sont

exprimés en millions d’euros)

Code(s) (2)

Chiffre d'affaires absolu

(3)

Part du chiffre d'affaires

(4)

Atténuation du

changement climatique

(5)

Adaptation au

changement climatique

(6)

Ressources aquatiques

et marines (7)

Economie circulaire (8)

Pollution (9)

Biodiversité et

écosystèmes (10)

Atténuation du

changement climatique

(11)

Adaptation au

changement climatique

(12)

Ressources aquatiques

et marines (13)

Economie circulaire (14)

Pollution (15)

Biodiversité et

écosystèmes (16)

Garanties minimales (17)

Part du chiffre d'affaires

alignée sur la taxonomie,

année N (18)

Part du chiffre d'affaires

alignée sur la taxonomie,

année N-1 (19)

Caté

gorie

(acti

vité

habili

tante

)

(20)

Caté

gorie

(acti

vité

trans

itoire

)

(21)

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Chiffre d'affaires des activités durables sur

le plan environnemental (alignées sur la

taxionomie) (A.1)

0,00

0,0%

0,0

0,0%

N/A

0,0%

N/A

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Chiffre d'affaires des activités éligibles à la

taxonomie mais non durables sur le plan

environnemental (non alignées sur la

taxonomie) (A.2)

0,00

0,0%

Total (A.1 + A.2)

0,00

0,0%

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA

Chiffre d'affaires des activités non éligibles

à la taxonomie (B)

676

100%

Total (A+B)

676

100%


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance environnementale


172	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice

important

(DNSH - Does Not Significant Harm)

Activités économiques (1)

CapEx

(Les montants présentés ci-

dessous sont exprimés en

millions d’euros)

de(

(2)

CapEx

absolu

es (3)

Part

des

CapEx

(4)

Attén

uatio

n du

chan

gem

ent

clima

tique

(5)

Adap

tatio

n au

chan

gem

ent

clima

tique

(6)

Ress

ourc

aqua

tique

s et

mari

nes

(7)

Econ

omie

circul

aire

(8)

Pollu

tion

(9)

Biodi

versi

té et

écos

ystè

mes

(10)

Attén

uatio

n du

chan

gem

ent

clima

tique

(11)

Adap

tatio

n au

chan

gem

ent

clima

tique

(12)

Ress

ourc

aqua

tique

s et

mari

nes

(13)

Econ

omie

circul

aire

(14)

Pollu

tion

(15)

Biodi

versit

é et

écos

ystè

mes

(16)

Gara

nties

mini

male

(17)

Part

des

CapEx

aligné

e sur

taxono

mie,

année

N (18)

Part des

CapEx

alignée

sur la

taxonom

ie,

année

N-1 (19)

Catég

orie

(activit

habilit

ante)

(20)

Catég

orie

(activit

transit

oire)

(21)

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Dépenses d'investissement

des activités durables sur le

plan environnemental

(alignées) (A.1.)

0,0%

N/A

OUI

N/A

OUI

N/A

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Dépenses d'investissement

des activités éligibles à la

Taxonomie mais non

durables sur le plan

environnemental (non

alignées) (A.2.)

Total (A.1 + A.2)

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA

TAXONOMIE

CapEx des activités non

éligibles à la taxonomie (B)

103

100%

Total (A+B)

103

100%

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance environnementale


173	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice

important

(DNSH - Does Not Significant Harm)

Activités économiques (1)

OpEx

(Les montants présentés ci-dessous sont

exprimés en millions d’euros)

Code(s) (2)

OpEx absolues (3)

Part des CapEx (4)

Atténuation du

changement climatique

(5)

Adaptation au

changement climatique

(6)

Ressources aquatiques et

marines (7)

Economie circulaire (8)

Pollution (9)

Biodiversité et

écosystèmes (10)

Atténuation du

changement climatique

(11)

Adaptation au

changement climatique

(12)

Ressources aquatiques et

marines (13)

Economie circulaire (14)

Pollution (15)

Biodiversité et

écosystèmes (16)

Garanties minimales (17)

Part des OpEx alignée sur

la taxonomie, année N

(18)

Part des OpEx alignée sur

la taxonomie, année N-1

(19)

Catégorie (activité

habilitante) (20)

Catégorie (activité

transitoire) (21)

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

OpEx des activités durables sur le plan

environnemental

N/A

0,00

0,0%

N/A

0,0%

N/A

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

OpEx des activités éligibles à la taxonomie

mais non durables sur le plan

environnemental (non alignées sur la

taxonomie) (A.2)

N/A

0,00

0,0%

Total (A.1 + A.2)

N/A

0,00

0,0%

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

OpEx des activités non éligibles à la

taxonomie (B)

N/A

161

100%

Total (A+B)

N/A

161

100%

174

4.3PERFORMANCE EN MATIÈRE DE

GOUVERNANCE

L'organe de gouvernance ayant la responsabilité la plus élevée au sein du Groupe en matière environnementale

et sociale est le Conseil d'administration du Groupe Maurel & Prom. Le Conseil d'administration s'appuie sur les

travaux de ses comités spécialisés qui émettent des recommandations. En 2022, l'organisation des missions des

comités spécialisés a été revue et un Comité ESG a ainsi été formé. La mission de ce comité et le bilan de son

activité au cours de l'année 2022 sont présentés dans la section 3.2.2.2. Organisation et fonctionnement des

comités spécialisés.

Les décisions du conseil d'administration sont mises en œuvre par la direction générale. Le directeur général du

Groupe Maurel & Prom assume la plus haute responsabilité exécutive en matière économique,

environnementale et sociale. Le Groupe dispose d'une direction des ressources humaines Groupe qui est

rattachée au Secrétariat général, d'une direction EHS-S Groupe et d'une direction conformité qui est rattachée au

directeur général.

Les éléments d'information concernant le conseil d'administration, sa composition, et son fonctionnement

notamment en relation avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux, son rôle dans la définition

des valeurs et de la stratégie du Groupe Maurel & Prom, ainsi que l'évaluation des compétences et de la

performance du conseil d'administration sont décrits dans la section 3.2.1 Organes d'administration et de

direction.

Le rôle du conseil d'administration et de ses comités spécialisés dans l'identification et la gestion des enjeux de

développement durable, des impacts et des risques et opportunités environnementaux et sociaux, notamment

dans la mise en œuvre de diligences raisonnables, et dans la surveillance de l'efficacité de la gestion des risques

y compris les risques environnementaux et sociaux est décrit dans la section 3.2.2 Fonctionnement des organes

d'administration.

La délégation des pouvoirs du conseil d'administration à la direction générale pour les enjeux économiques,

environnementaux et sociaux est décrite dans la section 3.2.2.3 Limitation des pouvoirs de la direction générale.

4.3.1Actions engagées pour prévenir la corruption

Au cours du second semestre 2017, le Groupe a mis en place un programme anti-corruption issu de la loi n°

2016/1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de

la vie économique, dite loi “Sapin II”, imposant la mise en place de mesures et procédures afin de prévenir et

détecter des actes de corruption. Pour rappel, cette loi s’impose à toute société (i) ayant son siège social en

France, (ii) ayant au moins 500 salariés et (iii) réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 100 millions

d’euros. Depuis 2017, le Groupe actualise régulièrement son programme anti-corruption selon les

recommandations de l'Agence Française Anti-corruption. Les programmes de prévention et de détection de la

corruption sont décrits dans le chapitre 2 Risques et Contrôle interne, paragraphe 2.6.3 Organisation du contrôle

interne. Les principes de conduites du Groupe ont été communiqués et diffusés à l'ensemble des sociétés qu'il

contrôle contribuant ainsi à la mise en place d'une politique et de procédures harmonisées.

Début 2021, afin de se conformer aux nouvelles recommandations de l'Agence Française Anti-corruption, le

Groupe a mis à jour sa Charte Ethique qui définit son socle de valeurs et ses principes de conduite

fondamentaux ainsi que ses lignes directrices anti-corruption. La Charte Ethique réaffirme l’engagement du

Groupe à respecter les valeurs essentielles d’honnêteté, de bonne foi, d’intégrité, de loyauté et d’engagement et

rappelle les règles de conduite à adopter. Par ailleurs, une Politique Cadeaux du Groupe a été diffusée en 2020,

et a pour objectif d'encadrer la gestion des cadeaux et invitations. Elle s'applique à l'ensemble des salariés au

siège et dans les filiales, en France et à l'étranger. Tout salarié du Groupe accepte de se conformer à ces

différents principes de conduite sous peine de sanctions disciplinaires. Depuis leur adoption, la Charte Ethique et

la Politique Cadeaux ont été communiqués à l’ensemble du personnel et sont progressivement communiquées à

l’ensemble des partenaires du Groupe.

Depuis 2018, le Groupe a établi un programme de formation interne anti-corruption dont l'objectif est de former

l'ensemble des collaborateurs exposés aux risques de corruption et de conflit d'intérêts.

Au 31 décembre 2020, 128 collaborateurs salariés du Groupe, présents dans 8 pays, soit 25% des effectifs,

avaient reçu une formation aux principes de conduite et aux règles anti-corruption du Groupe. La formation a été

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance en matière de gouvernance

175

dispensée à 73% des directeurs généraux des filiales, des bureaux de représentation et des membres du Comité

de Direction. Tous les directeurs généraux de filiales et bureaux de représentation en Afrique et en Amérique

latine (6) avaient reçu la formation. En Europe, 56% des directeurs généraux des filiales et des bureaux de

représentation et des membres du Comité de Direction avaient reçu la formation, soit 5 directeurs et membres du

Comité de direction formés sur un total de 9 personnes. En 2021, le plan de formation destiné à couvrir les

effectifs les plus exposés dans toutes les entités du Groupe a été différé au premier trimestre 2022 en raison de

la crise sanitaire. En 2022, le plan de formation a été déployé en totalité.

En 2022, le Groupe n'a pas été confronté à des incidents de corruption et le nombre de cas avérés de corruption

est nul.

La politique d’achat du Groupe est basée sur des procédures d’appel d’offres. Les appels d’offres sont lancés

auprès de sociétés présélectionnées. L’ouverture des propositions se fait en présence de l’autorité de tutelle. Au

Gabon, le seuil de procédure d’appel d’offres est désormais fixé à 500 000 $, pour le permis Ezanga et à 750

000 $ pour les permis Kari et Nyanga-Mayombe.

4.3.2 Actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale

Les filiales du Groupe participent lorsqu’elles sont sollicitées aux enquêtes de l’Extractive Industry Transparency

Initiative. L’enquête la plus récente concernant le Groupe portait sur la Tanzanie, pour la période 2018/2019 et a

fait l’objet d’un rapport de la Tanzania Extractive Industry Transparency Initiative en juin 2021. Le Gabon a rejoint

l'ITIE le 21 octobre 2021.

Le Groupe publie dans la section 7.9 Sommes versées aux gouvernements des pays des activités extractives du

présent document d’enregistrement universel le détail des sommes versées aux gouvernements des pays dans

lesquels il est implanté.

Le Groupe Maurel & Prom dispose de plusieurs holdings intermédiaires qui détiennent ou co-détiennent les

participations du Groupe dans certaines filiales. Ces holdings intermédiaires sont ensuite détenues directement

par la Société.

Maurel & Prom Colombia BV est une société enregistrée aux Pays-Bas, précédemment co-détenue avec la

société canadienne Frontera Energy à 50 %. Suite à la finalisation de l’accord conclu au quatrième trimestre

2021 avec PRE-PSIE Coöperatief, filiale à 100% de Frontera Energy Corporation, la Société possède désormais

100% de Maurel & Prom Colombia BV. Elle détient les permis de Muisca et COR-15.

La Société détient une partie du permis Mnazi Bay à travers l’acquisition de 60 % de Cyprus Mnazi Bay ltd

(CMBL), société historiquement enregistrée à Chypre. CMBL est co-détenue avec Wentworth (40 %). La société

est auditée et consolidée à 100 % dans les états financiers du Groupe.

Maurel & Prom West Africa, est une société de droit Belge, filiale intégralement détenue par la Société. Maurel &

Prom West Africa détient 100 % du capital de Maurel & Prom Gabon.

Les remontées de dividendes en provenance de M&P Gabon à la Société transitent via Maurel & Prom West

Africa, l’emprunteur du Prêt à Terme de 600 M$ conclu en décembre 2017 avec un consortium de banques

internationales.

Le Groupe publie le détail des revenus des filiales dans la note 5.7 Filiales et participations et le détail des

revenus et impôts sur les bénéfices par juridiction fiscale dans la section 7.1.3 Vue d’ensemble de la répartition

des activités, bénéfices et impôts par juridiction fiscale.

4.3.3Politiques publiques et lobbying

Le Groupe Maurel & Prom ne participe pas au développement de politiques publiques et ne mène pas d’activités

de lobbying. En 2022, la valeur monétaire totale des contributions politiques financières et en nature du Groupe

Maurel & Prom est nulle (inchangé par rapport à 2021).


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance en matière de gouvernance

176

4.3.4Reporting climat

Le Groupe s’organise depuis plusieurs années pour être en mesure de répondre aux nouvelles obligations de

transparence en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Dans cette perspective, depuis 2015, le Groupe Maurel & Prom répond au questionnaire sur le Climat du CDP,

qui donne lieu à une note extra-financière établie par cette organisation internationale à but non lucratif. Ces

notes sont mises à la disposition de gérants de fonds, d’investisseurs, et de fournisseurs d’indices boursiers “bas

carbone” ou “durables”. Le questionnaire du CDP évolue chaque année avec les pratiques de reporting et permet

depuis 2019 de couvrir l'ensemble des recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial

Disclosures (TCFD).

En 2022, le Groupe Maurel & Prom a maintenu la note globale B obtenue en 2021 sur une échelle de A

(meilleure performance) à F. En 2022, le Groupe Maurel & Prom a maintenu la note A pour les parties

gouvernance et processus de gestion des risques du questionnaire.

Cette démarche incite le Groupe à poursuivre ses objectifs en matière de responsabilité sociétale. La gestion des

risques et la maîtrise des effets que produisent ses activités sur la société sont au cœur de sa mission.

4.3.5Diversité du conseil d’administration et des

instances dirigeantes

La politique du Groupe en matière de diversité du conseil d’administration, les critères d’appréciation de la

diversité, les objectifs visés, les modalités de mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice 2021,

ainsi que la politique de mixité des instances dirigeantes, sont présentés dans la section 3.2.1.1 Composition du

conseil d’administration et de la direction générale du présent document d’enregistrement universel.

Tableau de correspondance : Risques, politiques et

indicateurs

Le tableau ci-dessous présente pour chacun des principaux risques inhérents identifiés par le Groupe, un renvoi

vers la description des politiques appliquées par la Société ou le Groupe incluant, le cas échéant, les procédures

de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques

mentionnés, ainsi qu’un renvoi vers la présentation des résultats de ces politiques, incluant les indicateurs clés

de performance.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance en matière de gouvernance

177


Liste des principaux risques	Politiques	Résultats, incluant les indicateurs clés de performance
Principaux risques socio-économiques
Risque de pénurie de main d’œuvre qualifiée ; difficulté à recruter les talents nécessaires au développement du Groupe	4.1.1 Politique en matière d’emploi 4.1.2 Politique en matière de formation et mise en œuvre	4.1.1.1 Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 4.1.1.2 Embauches et licenciements 4.1.2.2 Nombre d’heures et budget alloués à la formation 4.1.7.3 Ouverture d'un centre de formation accrédité IWCF et IADC en Afrique et en France
Risque de non-respect des principes d’égalité de traitement (diversité)	4.1.1 Politique en matière d’emploi 4.1.1.3 Égalité de traitement 4.1.8.2.1 Respect des Droits humains	4.1.1.1 Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
Risques liés à l’impact économique et social territorial des activités	4.1.1 Politique en matière d’emploi 4.1.3 Gestion des relations sociales 4.1.8. Politique en matière de contribution au développement local 4.1.8.2 Politique de gestion des relations avec les communautés locales	4.1.1.1 Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique 4.1.3 B) Bilan des accords collectifs et 4.1.5 Organisation du travail. 4.1.8.1 Achats auprès de fournisseurs locaux 4.1.8.2.2 Impact territorial social et économique de l’activité du Groupe sur les populations riveraines ou locales 4.1.8.3 Investissement social
Principaux risques liés à la santé et à la sécurité
Risques liés à la santé, à la sécurité du personnel	4.1.6 Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité 4.1.7. Mise en œuvre de la politiquer hygiène, santé et sécurité	4.1.7.6 Accidents du travail et maladies professionnelles
Exposition aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance chez les sous- traitants du Groupe	4.1.6 Politique en matière d’hygiène, santé et sécurité 4.1.7.8 Sous-traitance et fournisseurs	Informations qualitatives


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Performance en matière de gouvernance

178


Principaux risques liés à des impacts négatifs sur l’environnement
Risque de déversement accidentel d’hydrocarbures	4.2.1 Politique générale en matière d’environnement 4.2.2 Mise en œuvre de la politique environnementale du Groupe Maurel & Prom 4.2.3.1 Plan de lutte anti-pollution	4.2.3.5 Nombre de déversements accidentels en dehors des installations
Risque d’impacts environnementaux sur l’eau ou les sols	4.2.1. Politique générale en matière d’environnement 4.2.3.2 Eau 4.2.3.4 Sols	Montant des provisions et garanties pour risque en matière d’environnement au niveau du Groupe, Montant des provisions pour abandon et remise en état des sites (se référer à la section Le Groupe Maurel & Prom en bref, page 10)
Risque d’atteinte à la biodiversité	4.1.8.4 Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de Maurel & Prom, notamment les associations de défense de l’environnement 4.2.6 Protection de la biodiversité et des écosystèmes	Informations qualitatives
Risques de pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre	4.2.1. Politique générale en matière d’environnement 4.2.3.3. Air	4.2.4 Maîtrise des consommations d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables 4.2.5 Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et conséquences sur le changement climatique de l’activité́ de la société́ et de l’usage des biens et services qu’elle produit ; note CDP (4.3.3 Reporting climat)

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Performance en matière de gouvernance

179

4.4RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS

INDÉPENDANT CONCERNANT LA

DÉCLARATION DE PERFORMANCE

EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT AU

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT

UNIVERSEL 2022

Établissements Maurel & Prom, exercice clos le 31 décembre 2022.

Rapport d’examen de l’organisme tiers indépendant concernant la Déclaration de Performance

Extra-Financière

En notre qualité de vérificateur (accrédité COFRAC selon certificat n°03-15951), nous vous présentons le résultat

de nos travaux effectués en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du

Code de commerce.

Les travaux menés visent à nous permettre d’attester de la conformité de la Déclaration de Performance Extra-

Financière (DPEF) ainsi que de la sincérité des informations sélectionnées par la société Etablissements Maurel

& Prom et présentes dans la DPEF incluse au Document d’Enregistrement Universel 2022.

Ces informations extra-financières ont été collectées et consolidées sous la responsabilité du directeur général et

sous la coordination du Secrétariat général de la société, conformément aux procédures du Groupe Maurel &

Prom.

Il nous appartient, en conformité avec les articles A. 225-2 et suivants du Code de commerce déterminant les

modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et sur la base de nos travaux,

d'exprimer une conclusion sur la DPEF. Les conclusions formulées ci-après portent sur les informations exigées

au titre du Code de commerce (Modèle d’affaires présenté au chapitre 1, Facteurs de risque présentés au

chapitre 2 et l’intégralité du chapitre 4 Déclaration de performance extra-financière du Document

d’Enregistrement Universel 2022) et non sur l’ensemble du Document d’Enregistrement Universel 2021.

1 : liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr

Nature et étendue des travaux

SOCOTEC Environnement a réalisé ses travaux, notamment en effectuant :

- l’analyse du Document d’Enregistrement Universel 2022 et des entretiens avec la direction visant à la

compréhension et à la connaissance des activités et de la structure du Groupe Maurel & Prom,

- une analyse des risques visant à établir un plan de vérification propre aux activités menées et aux informations

publiées dans la DPEF (cas d’une entreprise cotée),

- la mise en œuvre du plan de vérification,

- la rédaction d’un rapport provisoire soumis à l’approbation de l’entreprise,

- la rédaction d’un rapport définitif, comprenant l’attestation de conformité de la DPEF et un avis sur les

informations y figurant.

Notre intervention par deux de nos experts en responsabilité sociétale de l’entreprise été menée sur la base

d’une vérification documentaire (du 15 février au 10 mars 2023) ainsi qu’en des entretiens avec la direction du

Groupe Maurel & Prom et, lors de nos demandes, avec les personnes responsables de la préparation des

informations extra-financières sur toute la période de vérification.

Nous avons mis en œuvre les travaux de vérification suivants ayant conduit à l’assurance que la DPEF 2022 et

les informations sélectionnées ne comportent pas d’anomalie significative :


4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE
4	Rapport de l’organisme tiers indépendant concernant la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant au Document d’Enregistrement Universel 2022

180

•Nous avons apprécié les procédures du Groupe Maurel & Prom au regard de leur pertinence, de leur fiabilité,

de leur caractère compréhensible et de leur exhaustivité (questionnaires destinés aux filiales, outils de

consolidation et contrôle interne). Les entretiens auprès des personnes responsables du reporting

environnemental et social nous ont permis de vérifier la bonne application des procédures internes.

•Pour l’ensemble des informations quantitatives et pour toutes les filiales consolidées du Groupe Maurel &

Prom, ont été vérifiées la cohérence des informations extra-financières 2022 avec celles de l’exercice

précédent et avec la situation actuelle du Groupe Maurel & Prom ainsi que la bonne consolidation des

données.

•Nous avons pour les informations importantes2 vérifié en détail la compréhension et la correcte application des

procédures (réponses aux questionnaires), et mené des contrôles et tests de détail sur la base de sondages,

consistant à rapprocher les informations extra-financières avec les pièces justificatives et, pour les

informations quantitatives, à vérifier les calculs effectués.

Concernant les aspects sociaux et sociétaux, les données quantitatives ainsi sélectionnées ont couvert 100 %

des effectifs consolidés.

Concernant les aspects environnementaux, nos vérifications ont eu pour périmètre l’ensemble des filiales

opérationnelles (activités d’exploration et de production au Gabon et en Tanzanie représentant la totalité de la

production d’hydrocarbures opérée par Maurel & Prom ; activités de forage pour compte propre et pour compte

de tiers). L’étendue de notre vérification a porté sur 95 % (consommations d’énergies) et 98 % (émissions de

gaz à effet de serre Scope 1 et Scope 2) des données contribuant au calcul des indicateurs environnementaux

présentés.

Les informations quantitatives de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et

scope 2 ; intensité des émissions directes due la production au Gabon et en Tanzanie) ont été vérifiées avec un

niveau d’assurance raisonnable.

Nous estimons que notre méthodologie d’identification des informations importantes et de contrôle des données

selon l’échantillonnage retenu fournit une base raisonnable à la conclusion et aux commentaires exprimés ci-

après.

Conclusion

Attestation de conformité

Nous attestons de la conformité de la Déclaration de Performance Extra-Financière telle que prévue aux articles

L.225-100-2-1 et R 225-105 du Code de commerce.

Avis sur la sincérité des informations publiées

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause :

–l’élaboration et la consolidation des informations établies conformément aux procédures internes ainsi qu’aux

informations recueillies ;

–la sincérité des informations mentionnées.

Nous notons qu'il est prévu en 2023 une nécessaire consolidation des données métrologiques sur la composition

du gaz associé au Gabon (augmentation de l'échantillonnage du gaz produit sur les puits) ainsi qu'une

campagne de mesure des émissions fugitives.

Le 13 mars 2023

Pour SOCOTEC Environnement, les Vérificateurs

Patrick ARMANDO et Jean-Michel PRIOLEAU

___________________________

1 Informations importantes considérées en 2021 : Effectif et répartition ; Embauches et Licenciements ; Rémunérations et évolutions ;

organisation du dialogue social ; Conditions de santé et sécurité et Accident du travail (Taux de fréquence, Taux de gravité) ; Formation ;

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux ; Consommations d’énergies et Rejets de gaz à effet de serre (dont gaz

torché) ; Biodiversité ; Relation sous-traitants et fournisseurs.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE

Rapport de l’organisme tiers indépendant concernant la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant au Document

d’Enregistrement Universel 2022

181

5ÉTATS FINANCIERS


5.1	COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2022	183
5.1.1	État de la situation financière ...........................................................................................................................	183
5.1.2	État consolidé du résultat global .....................................................................................................................	185
5.1.3	Variation des capitaux propres ........................................................................................................................	186
5.1.4	Tableau de flux de trésorerie ...........................................................................................................................	187
5.1.5	Annexes aux comptes consolidés ...................................................................................................................	188

5.2	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	228

5.3	COMPTES SOCIAUX DE LA MAISON MÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2022	234
5.3.1	Bilan .....................................................................................................................................................................	234
5.3.2	Résultat ...............................................................................................................................................................	236
5.3.3	Annexes aux comptes annuels .......................................................................................................................	236

5.4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	250

5.5	RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES	255

182

5.1COMPTES CONSOLIDÉS DU

GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2022

5.1.1État de la situation financière

Actif


(en milliers de dollars)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations incorporelles (net)	3.3	189 591	200 215
Immobilisations corporelles (net)	3.3	818 520	815 116
Droit d'utilisation	6.5	7 758	—
Impôts différés actifs	6.1	—	—
Titres mis en équivalence	2.4	286 229	275 864
Actifs financiers non courants (net)	4.2	6 051	4 425
Autres actifs non courants (net)	4.2	—	—
ACTIF NON COURANT		1 308 149	1 295 620
Stocks (net)	3.4	13 526	12 515
Créances de position de sous-enlèvement	3.5	60 666	42 736
Clients et comptes rattachés (net)	3.6	40 021	29 455
Créances d'impôts courants	6.1	61	130
Autres actifs courants	3.7	29 564	97 339
Autres actifs financiers courants	4.2	87 676	13 148
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.3	137 825	195 675
Instruments financiers actif dérivés courant	4.4	176	—
ACTIF COURANT		369 515	390 997
TOTAL ACTIF		1 677 664	1 686 618


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022

183

Passif


(en milliers de dollars)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Capital social		193 831	193 831
Primes d'émission, de fusion et d'apport		29 567	29 567
Réserves consolidées (*)		428 297	332 029
Résultat net part du Groupe		204 817	119 733
CAPITAUX PROPRES GROUPE		856 512	675 160
Participations ne donnant pas le contrôle		13 954	13 866
CAPITAUX PROPRES TOTAUX		870 465	689 026
Impôts différés passifs	6.1	163 805	136 185
Provisions non courantes	3,10	83 499	95 477
Autres emprunts et dettes financières non courants	4.4	137 007	271 887
Prêts actionnaire non courant	4.4	71 254	73 000
Dettes de location financement non courant	4.4	7 048	—
PASSIF NON COURANT		462 613	576 548
Provisions courantes	3,10	18 788	37 239
Autres emprunts et dettes financières courants	4.4	114 947	175 753
Prêts actionnaire courant	4.4	11 121	16 017
Dettes de location financement courant	4.4	1 843	—
Dette de position de sur-enlèvement	3.5	5 030	—
Fournisseurs et comptes rattachés	3.8	68 842	51 350
Passifs d'impôts courants	6.1	12 186	6 908
Autres passifs courants	3.9	111 829	132 979
Instruments financiers passif dérivés courant	4.4	—	797
PASSIF COURANT		344 585	421 043
TOTAL PASSIF		1 677 664	1 686 618

(*) y compris actions propres

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022

184

5.1.2État consolidé du résultat global

Résultat Net de la période


(en milliers de dollars)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires		676 480	499 666
Autres produits de l'activité		—	1
Variation de position de sur/sous-enlèvement et revalorisation		12 902	25 196
Autres charges d'exploitation		(246 173)	(244 762)
Excédent Brut d'Exploitation	3.1	443 209	280 100
Dotations aux amortissements & provisions liées aux activités de production net des reprises		(83 730)	(96 418)
Dotations aux amortissements & provisions liées aux activités de forage net des reprises		(1 637)	(10 447)
Résultat Opérationnel Courant		357 841	173 234
Provisions et dépréciations d'actifs de production et de forage (impairment)		—	—
Charges et Dépréciations d'actifs d'exploration net des reprises		(1 214)	(85)
Autres produits et charges non courants		(3 008)	(679)
Résultat de sortie d'actifs		(1 305)	(14 490)
Résultat Opérationnel	3.1	352 314	157 980
Coût de l'endettement financier brut		(18 970)	(14 244)
Produits de trésorerie		261	1
Produits et charges liées aux Instruments financiers dérivés de taux d'intérêts		(1 040)	(2 505)
Coût de l'endettement financier net		(19 749)	(16 748)
Ecarts de change nets		(2 076)	3 806
Autres produits et charges financiers		(1 539)	(3 344)
Résultat Financier	4.1	(23 364)	(16 286)
Impôts sur les résultats	6.1	(145 465)	(43 675)
Résultat net des sociétés consolidées		183 485	98 020
Quote-part des sociétés mises en équivalence	2.4	22 404	22 936
Résultat net de l'ensemble consolidé		205 889	120 956
Dont : - Résultat net part Groupe		204 817	119 732
- Participations ne donnant pas le contrôle		1 073	1 223

Résultat Global de la période


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net de la période	205 889	120 956
Ecarts de change sur la conversion des comptes des entités étrangères	374	(200)
Variation de juste valeur des placements en instruments de couverture	973	2 364
Total du résultat global pour la période	207 237	123 119
- part du groupe	207 150	122 309
- participations ne donnant pas le contrôle	87	811


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022

185

5.1.3Variation des capitaux propres


(en milliers de dollars)	Capital	Primes	Autres réserves & Actions propres	Ecart de conversion	Résultat de l'exercice	Capitaux propres part groupe	Particip. ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres totaux
1er janvier 2021	193 831	42 112	904 452	(11 759)	(588 977)	539 660	13 056	552 716
Résultat net					119 733	119 733	1 223	120 956
Juste valeur des instruments de couverture			2 364			2 364		2 364
Autres éléments du résultat global			(213)	426		213	(413)	(200)
Total du résultat global	—	—	2 150	426	119 733	122 309	811	123 119
Affectation du résultat - Dividendes			(588 977)		588 977	—	—	—
Effet d'impôts du débouclage des			17 142			17 142		17 142
Impact du changement de méthode de			(3 707)			(3 707)	—	(3 707)
Actions gratuites			839			839		839
Mouvements sur actions propres		(12 545)	11 461			(1 085)		(1 085)
Total transactions avec les actionnaires	—	(12 545)	(563 241)	—	588 977	13 190	—	13 190
1er janvier 2022	193 831	29 567	343 362	(11 333)	119 733	675 159	13 867	689 026
Résultat net					204 817	204 817	1 073	205 889
Juste valeur des instruments de			973			973		973
Autres éléments du résultat global			(36)	1 396		1 360	(986)	374
Total du résultat global	—	—	937	1 396	204 817	207 150	87	207 237
Affectation du résultat - Dividendes			90 558		(119 733)	(29 174)	—	(29 174)
Actions gratuites			1 435			1 435		1 435
Mouvements sur actions propres		—	1 942			1 942		1 942
Total transactions avec les actionnaires	—	—	93 935	—	(119 733)	(25 798)	—	(25 798)
31 décembre 2022	193 831	29 567	438 234	(9 937)	204 817	856 511	13 954	870 465

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


Document d’enregistrement universel 2022	MAUREL & PROM	186

5.1.4Tableau de flux de trésorerie


(en milliers de dollars)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net		205 889	120 956
Charge d'impôt des activités poursuivies		145 465	43 675
Résultat consolidé avant impôts		351 354	164 630
Dotations (reprises) nettes amortissements et provisions	3.3 & 3.4 & 3.6 & 3.10	82 699	106 444
Exploration passée en charge	3.3	1 214	85
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	2.4	(22 404)	(22 936)
Autres charges et produits calculés sur actions gratuites		1 435	839
Plus et moins-values de cession		1 305	14 490
Profits et pertes de dilution		—	—
Autres éléments financiers		28 323	16 286
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPÔT		443 926	279 838
Impôts payés		(112 497)	(81 537)
stocks	3.4	(1 103)	2 054
clients	3.6	(15 974)	8 545
fournisseurs	3.8	17 643	7 360
position de sur/sous-enlèvement	3.5	(12 902)	(25 196)
autres débiteurs	3.7 & 4.2	65 353	80 094
autres créditeurs	3.9	(18 551)	9 022
Variation du B.F.R net lié à l'activité		34 466	81 878
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES OPÉRATIONS		365 895	280 180
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		103	—
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3.3	(102 512)	(164 355)
Acquisitions d'immobilisation payées en instruments de capitaux propres		—	—
Encaissements dividendes sur sociétés mises en équivalence	2.4	12 040	15 050
Variation des dépôts	4.2	(77 575)	—
Acquisition de sociétés mises en équivalence		—	(7 921)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS		(167 944)	(157 226)
Acquisition /cession d'actions propres		(1 905)	1 202
Dividendes mis en paiement		(29 174)	—
Remboursements d'emprunts	4.4	(456 250)	(86 021)
Primes et émissions d'emprunts	4.4	250 675	—
Primes sur instruments financiers de couvertures		(330)	—
Intérêts payés sur financement	4.4	(18 676)	(10 287)
Intérêts encaissés sur placement	4.1	264	—
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AU FINANCEMENT		(255 396)	(95 105)
Incidence des variations des cours des devises		(405)	(382)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (*)		(57 850)	27 466
TRÉSORERIE (*) À L'OUVERTURE		195 675	168 209
TRÉSORERIE (*) À LA CLÔTURE		137 825	195 675

*Les concours bancaires sont inclus dans la trésorerie.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


187	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

5.1.5Annexes aux comptes consolidés



NOTE 1	GÉNÉRALITÉS	190

Note 1.1	Faits marquants .................................	190
Note 1.2	Base de préparation .........................	191



NOTE 2	PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION	193

Note 2.1	Méthodes de consolidation ..............	193
Note 2.2	Informations relatives au périmètre de consolidation et aux titres de participations non consolidés .........	195
Note 2.3	Liste des entités consolidées ..........	196
Note 2.4	Titres mis en équivalence ...............	196



NOTE 3	OPÉRATIONS	199

Note 3.1	Information sectorielle .....................	199
Note 3.2	Résultat opérationnel .......................	201
Note 3.3	Immobilisations ..................................	203
Note 3.4	Stocks .................................................	208
Note 3.5	Position de sur/sous - enlèvements .......................................	208
Note 3.6	Créances clients ................................	209
Note 3.7	Autres actifs .......................................	209
Note 3.8	Fournisseurs ......................................	210
Note 3.9	Autres Passifs Courants .................	211
Note 3.10	Provisions ...........................................	212

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


188	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022



NOTE 4	FINANCEMENTS	212

Note 4.1	Résultat financier ..............................	212
Note 4.2	Autres actifs financiers .....................	214
Note 4.3	Trésorerie et équivalents de trésorerie ............................................	214
Note 4.4	Emprunts et dettes financières .......	215



NOTE 5	RISQUES FINANCIERS & JUSTE VALEURS	216

Note 5.1	Risques sur les fluctuations de cours des hydrocarbures .................	217
Note 5.2	Risques de change ..........................	217
Note 5.3	Risques de liquidité ...........................	218
Note 5.4	Risques de taux .................................	219
Note 5.5	Risques de contrepartie ...................	219
Note 5.6	Risques pays .....................................	220
Note 5.7	Juste valeur ........................................	221



NOTE 6	AUTRES INFORMATIONS	221

Note 6.1	Impôts sur le résultat ........................	222
Note 6.2	Résultat par action ............................	223
Note 6.3	Capitaux propres ...............................	223
Note 6.4	Parties liées .......................................	224
Note 6.5	Engagements Hors Bilan – Actifs et Passifs éventuels ..........................	224
Note 6.6	Effectif du Groupe .............................	226
Note 6.7	Rémunérations des dirigeants ........	226
Note 6.8	Honoraires des auditeurs .................	227
Note 6.9	Événements post-clôture .................	227


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


189	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 1GÉNÉRALITÉS

Établissements Maurel & Prom S.A. (“La Société” ou "M&P" ) est domiciliée en France. Le siège social de la

Société est sis 51 rue d’Anjou, 75008 Paris. Les états financiers consolidés de la Société comprennent la Société

et ses filiales (l’ensemble désigné comme “le Groupe” et chacune individuellement comme “les entités du

Groupe”) et la quote-part du Groupe dans ses coentreprises. Le Groupe, coté sur Euronext Paris, agit

principalement comme un opérateur spécialisé dans l’exploration et la production d’hydrocarbures (huile et gaz).

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13 mars

2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 23 mai 2023.

Les états financiers sont présentés en US Dollars ($).

Les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche, sauf indication contraire.

Note 1.1Faits marquants

Activité

Au Gabon, la production d’huile en part M&P (80%) sur le permis d’Ezanga s’élève à 14 646 b/j (18 308 b/j à

100%) pour l’année 2022. La production moyenne pour l’année est donc en retrait de 6% par rapport à 2021, en

raison principalement des perturbations consécutives à l’incident survenu fin avril sur le terminal d’export de Cap

Lopez, la situation étant revenue à la normale à partir du troisième trimestre.

La campagne de stimulation des puits débutée au quatrième trimestre 2022 se poursuit. Des résultats tangibles

sont déjà visibles, avec une remontée sensible du potentiel de production du champ, lequel se situe désormais

au-dessus de 21 000 b/j.

En Tanzanie, la production de gaz en part M&P (48,06%) sur le permis de Mnazi Bay s’élève à 43,2 Mpc/j (90,0

Mpc/j à 100%) en 2022, en hausse de 10% par rapport à 2021.

En Angola, la production en part M&P (20%) du Bloc 3/05 en 2022 s’élève à 3 732 b/j (18 660 b/j à 100%), en

augmentation de 9% par rapport à 2021.

Le cours du Brent a connu une forte progression au cours de l'exercice 2022 en lien avec le déclenchement de

l'attaque de l'Ukraine par la Russie et la reprise économique dans de nombreuses régions du monde. Le cours

moyen 2022 ressort à 101 $ contre 72$ sur l’année 2021.

La production valorisée du Groupe (revenus des activités de production, hors décalages d’enlèvement et

réévaluation des stocks) s’élève à 700 M$ pour 2022, en augmentation de 43% par rapport à l’année précédente.

Le retraitement des décalages d'enlèvement, net de la réévaluation de la valeur des stocks a eu un effet négatif

de 35 M$ pour l’exercice, en raison notamment d’une position nette de sous-enlèvement de 718 000 barils à fin

2022. Après intégration des revenus des activités de forage (12 M$), le chiffre d’affaires consolidé pour l’année

2022 s’élève en conséquence à 676 M$, en augmentation de 35% par rapport à 2021.

La position de trésorerie à la clôture du 31 décembre 2022 s’établit à 138 M$ (contre 196 M$ au 31 décembre

2021). Ce montant exclut 76 M$ placés sur compte-séquestre dans le cadre de l’offre annoncée le 5 décembre

2022 pour Wentworth Resources Plc.

Au cours de l’exercice 2022, M&P a remboursé au total 201 M$ de dette brute, réduisant ainsi son endettement

brut à 337 M$ au 31 décembre 2022 (contre 539 M$ à fin 2021), dont 255 M$ de prêt bancaire (RCF de 67 M$

intégralement tiré au 31 décembre 2022) et 82 M$ de prêt d’actionnaire.

La dette nette a par conséquent diminué de 143 M$ sur l’année 2022 et s’élève à 200 M$, contre 343 M$ au 31

décembre 2021.

Évolution des actifs

En Colombie les opérations de forage du puits d’exploration Zorro-1 sur le permis COR-15 ont pris fin début

janvier 2023. Le puits a rencontré des indices d’huile dans les formations Guadalupe, objectif principal du forage,

et Socha Inférieur sur lequel un échantillon d’huile de 20° API a été prélevé. Néanmoins, le test de production

mené sur le Socha inférieur n’a permis de produire que de l’eau de formation. En conséquence, le puits a été

conclu non couronné de succès.

Au Venezuela, début décembre 2022 et avec l’aval du gouvernement américain, Chevron a signé avec les

autorités vénézuéliennes un accord permettant le paiement de dettes dues par PDVSA ainsi qu’un contrôle

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


190	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

renforcé sur les opérations de leur entreprise mixte avec PDVSA, en particulier concernant les domaines des

achats, de la gestion de la trésorerie et des ventes de brut. M&P a entamé des négociations avec le

gouvernement vénézuélien en vue d’obtenir un arrangement similaire à celui de Chevron dans le cadre de sa

participation dans Urdaneta West.

Wentworth Resources Plc ("WW") et M&P ont annoncé en décembre 2022 qu'ils étaient parvenus à un accord

sur les conditions d'une offre recommandée de la totalité du capital social émis et à émettre de WW par M&P.

Lors du « Court Meeting » et de l'assemblée générale (« General Meeting ») de Wentworth Resources («

Wentworth ») tenues le 23 février 2023, la majorité requise des actionnaires de Wentworth a voté en faveur de

l'adoption de la résolution relative à la modification des statuts de Wentworth et à la mise en œuvre du « Scheme

».

La finalisation de l'acquisition de Wentworth reste soumise à l'approbation des autorités tanzaniennes.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


191	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 1.2Base de préparation

Cadre normatif

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les

comptes consolidés du groupe Maurel & Prom au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont établis

selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2022 telles

qu’approuvées par l’Union Européenne et publiées par l'IASB et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/

finance/accounting/ias/index-fr.htm.

Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2022 sont

identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021, à l'exception des normes,

amendements et interprétations IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne et l'IASB, d'application

obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ( et qui n'avaient pas été appliqués par

anticipation par le Groupe), à savoir :

Amendements IFRS 4, IFRS 7, IAS 39, et IFRS 9, “Phase 2 de la Réforme des taux d'intérêt de référence”,

L'application des amendements et autres interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes au 31

décembre 2022.

Les précisions de l’IFRS IC relative à l’application de la norme IAS 19 – Avantages du personnel sont sans

impact sur le Groupe.

En mars 2021, le Comité d’Interprétation des IFRS (IFRS-IC) a publié une interprétation de la norme IAS 38

«Coûts de configuration ou de personnalisation d’un logiciel dans le cadre d’un contrat de type SaaS

(Software as a Service) ». Cette interprétation clarifie les étapes qu’une entité doit suivre pour comptabiliser

des coûts de configuration ou de personnalisation d’un logiciel en mode SaaS.

Le Groupe n’a appliqué par anticipation aucune des nouvelles normes et amendements mentionnées ci après

dont l’application est obligatoire pour les périodes closes à compter du 1er janvier 2022 :

–Amendements à la norme IAS 1 - Définition des méthodes comptables ;

–Amendements à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’usage

prévu» ;

–Amendements à l’IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat » ;

–Améliorations des normes IFRS 2018-2020.

Le groupe ne prévoit pas d’effet significatif du fait de l’application de ces nouvelles normes et amendements.

Continuité d'exploitation

Lors de la préparation des états financiers, le Groupe a évalué sa capacité à poursuivre son exploitation qui

n'est pas remis en question au 31 décembre 2022 aux égard des informations suivantes :

–la capacité génératrice de cash-flow de ses actifs en hausse dans un environnement de prix plus élevé,

– un respect des covenants,

–une position de trésorerie à la clôture du 31 décembre 2022 qui s’établit à 138 M$ (contre 196 M$ au 31

décembre 2021),

–une réduction de son endettement nette à 200 M$ à la clôture contre 343 M$ au 31 décembre 2021,

–Enfin, M&P peut également débloquer sur simple demande des liquidités supplémentaires grâce à la

tranche non utilisée de 100 M$ du Prêt d’Actionnaire.

Recours aux jugements et estimations

Lors de la préparation des états financiers consolidés, le Groupe a analysé les risques potentiels du

changement climatique. Sur la base de l’évaluation actuelle du Groupe des risques et opportunités liés au

changement climatique, cette analyse n'a pas conduit à remettre en cause la valeur de ses actifs de

production immobilisés.

L’établissement des états financiers consolidés selon les normes IFRS implique que le Groupe effectue des

choix comptables, procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le

montant des actifs et passifs, les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date d’arrêté, ainsi que les

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


192	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

produits et charges enregistrés sur la période. Des changements de faits et circonstances peuvent amener le

Groupe à revoir ces estimations.

Les résultats obtenus peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou

hypothèses différentes s’appliquent.

Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la direction du

Groupe applique son jugement à la définition et à l’application de méthodes comptables qui permettent de

fournir une information pertinente et fiable. Les états financiers donnent une image fidèle de la situation

financière, de la performance et des flux de trésorerie du Groupe. Ils reflètent la substance des transactions,

sont préparés de manière prudente et sont complets sous tous leurs aspects significatifs.

Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent

notamment sur :

–les tests de dépréciation des actifs pétroliers ;

–la comptabilisation des portages pétroliers ;

–les provisions pour remise en état des sites ;

–l’évaluation des titres mis en équivalence et des actifs sous-jacents ;

–le traitement comptable des instruments financiers dérivés souscrits par le Groupe ;

–les positions de sur-ou sous-enlèvement ;

–la reconnaissance des impôts différés actifs ;

–les estimations des réserves prouvées et probables.

Note 2PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Note 2.1Méthodes de consolidation

Consolidation

Les entreprises contrôlées par les Établissements Maurel & Prom SA sont consolidées par intégration globale.

Le Groupe contrôle une filiale lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses

liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le

contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les soldes, les transactions, les produits et les charges intragroupe sont éliminés en consolidation.

Mise en équivalence

Les coentreprises et entreprises associées sont consolidées par mise en équivalence.

Les coentreprises sont des partenariats conférant au Groupe le contrôle conjoint, selon lequel il a des droits

sur les actifs nets des partenariats et non des droits sur ses actifs et des obligations à assumer au titre de

leurs passifs.

Les entités associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques

financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. L’influence notable est

présumée quand le pourcentage des droits de vote est supérieur ou égal à 20 %, sauf si l’absence de

participation à la gestion de la société démontre l’absence d’influence notable. Quand le pourcentage est

inférieur, la consolidation par mise en équivalence s’applique dans les cas où l’influence notable peut être

démontrée.

Les gains découlant des transactions avec les entités mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie

des titres mis en équivalence à concurrence des parts d’intérêt du Groupe dans l’entreprise. Les pertes sont

éliminées de la même façon que les gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas

représentatives d’une perte de valeur.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


193	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 “Instruments financiers - comptabilisation et

évaluation” indiquent que des titres mis en équivalence ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte

est déterminé selon les règles définies par IAS 36 “dépréciation d’actifs”.

Regroupement d’entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à norme IFRS 3 – Regroupements

d’entreprises, selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, les actifs et

passifs de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur (sauf exceptions) conformément aux

prescriptions des IFRS.

Le Groupe évalue le goodwill à la date d’acquisition comme :

–la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus

–le montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ;

plus

–si le regroupement d’entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation

précédemment détenue dans la société acquise ; moins

–le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des

passifs repris.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses doit être

comptabilisé directement en résultat opérationnel.

Les coûts liés à l’acquisition, autres que ceux liés à l’émission d’une dette ou de titres de capital, que le

Groupe supporte du fait d’un regroupement d’entreprises, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont

encourus.

La détermination du goodwill est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition.

Ces goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation systématiques à chaque clôture

ainsi qu’en cas d’indice de perte de valeur ; les éventuelles pertes de valeur constatées sur les goodwill ont un

caractère irréversible.

Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n’entraînant pas de perte du

contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les goodwill relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence.

Conversion en devises

Les états financiers consolidés sont présentés en US Dollar qui est la monnaie de présentation du Groupe.

La devise fonctionnelle des principales filiales opérationnelles est l’US Dollar.

Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar sont convertis selon la

méthode du cours de clôture. Les éléments d’actifs et de passifs, y compris les goodwill sur les filiales

étrangères, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les

charges sont convertis au taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont constatés en autres

éléments du résultat global, au bilan dans les capitaux propres au poste « écarts de conversion » et pour la

part des minoritaires au poste « participations ne donnant pas le contrôle ». Les écarts de conversion

afférents à un investissement net dans une activité à l’étranger sont imputés directement en autres éléments

du résultat global.

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur dans la devise fonctionnelle de

l’entité concernée à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires en devises figurent au bilan pour

leur contre-valeur dans la devise fonctionnelle de l’entité concernée au cours de clôture. Les différences

résultant de la conversion en devises à ce dernier cours sont portées au compte de résultat en autres produits

financiers ou autres charges financières.

Lorsque le règlement d’un élément monétaire qui est une créance à recevoir ou une dette payable à une

activité à l’étranger, n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible, les gains et pertes de change en

résultant sont considérés comme faisant partie de l’investissement net dans une activité à l’étranger et sont

comptabilisés en autres éléments du résultat global et sont présentés en réserve de conversion.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


194	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le Groupe applique la comptabilité de couverture aux écarts de change survenant entre la monnaie

fonctionnelle de l’activité à l’étranger et la monnaie fonctionnelle de la holding, en cas de différence de

monnaie fonctionnelle.

Les écarts de change résultant de la conversion d’un passif financier désigné comme couverture d’un

investissement net d’une activité à l’étranger sont comptabilisés en autres éléments du résultat global pour la

partie efficace de la couverture et accumulés en réserve de conversion. Tout écart se rapportant à la partie

inefficace de la couverture est comptabilisé en résultat net. Lorsque l’investissement net couvert est cédé, le

montant des écarts comptabilisés en réserve de conversion qui s’y rapporte est reclassé en résultat au niveau

du résultat de cession.

Note 2.2Informations relatives au périmètre de consolidation et aux

titres de participations non consolidés

En application de la recommandation ANC 2017-01 du 2 décembre 2017, la liste exhaustive des entités du

Groupe est présentée dans le document de référence de l’exercice au chapitre 7.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


195	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 2.3Liste des entités consolidées

Le périmètre de consolidation sur l’exercice 2022 concerne principalement les sociétés suivantes :


Société	Siège	Méthode de consolidation (a)	% de contrôle
Société	Siège	Méthode de consolidation (a)	31/12/2022	31/12/2021
Etablissements Maurel & Prom S.A.	Paris	Mère	Société consolidante
Maurel & Prom Assistance Technique International S.A.	Genève, Suisse	IG	100,00%	100,00%
Caroil S.A.S	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Exploration Production Tanzania Ltd	Dar es Salaam, Tanzanie	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Gabon S.A.	Port-Gentil, Gabon	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Mnazi Bay Holdings	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Namibia S.A.S.	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Amérique Latine	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom West Africa S.A.	Bruxelles,	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Italia Srl	Raguse, Sicile	IG	100,00%	100,00%
Cyprus Mnazi Bay Limited	Nicosie, Chypre	IG	60,08%	60,08%
Maurel & Prom Colombia BV	Rotterdam, Pays	IG	100,00%	100,00%
Seplat	Lagos, Nigéria	MEE	20,46%	20,46%
Deep Well Oil & Gas, Inc	Edmonton, Alberta, Canada	MEE	19,57%	19,57%
MP Energy West Canada Corp.	Calgary, Canada	IG	Déconsolidé	100,00%
MP Anjou 3 S.A.S.	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Saint-Aubin Energie Québec Inc	Montréal, Canada	IG	Déconsolidé	100,00%
Maurel & Prom Angola S.A.S.	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Exploration Production	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Venezuela S.L.	Madrid, Espagne	IG	80,00%	80,00%
M&P Servicios Intregrados UW S.A.	Caracas, Venezuela	IG	80,00%	80,00%
Petroregional Del Lago (PRDL)	Caracas,	MEE	40,00%	40,00%
Caroil Assistance Technique International S.A.	Genève, Suisse	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Trading S.A.	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Maurel & Prom Services S.A.S.	Paris, France	IG	100,00%	100,00%
Caroil Drilling Solution S.A.	Port-Gentil, Gabon	IG	100,00%	100,00%
MPC Drilling S.A.S	Paris, France	IG	100,00%	N/A

(a)IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.

Note 2.4Titres mis en équivalence

La contribution des sociétés mises en équivalence aux résultats du Groupe s’établit à 22 M$.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


196	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	Seplat	Deep Well Oil	Petroregional Del Lago	Total
Titres MEE au 31/12/2021	195 196	44	80 625	275 864
Résultat	21 424	0	0	21 424
Mouvement en OCI	981		0	981
Dividendes	-12 040			-12 040
TITRES MEE AU 31/12/2022	205 560	44	80 625	286 229

Les données ci-dessous sont présentées telles que publiées dans les états financiers des coentreprises et

entreprises associées (à 100 % et non en quote-part) au 31 décembre 2022, après le cas échéant, conversion en

US dollar, ajustements à la juste valeur et retraitements d’homogénéisation des méthodes comptables.


(en milliers de dollars)	SEPLAT
Localisation	Nigéria
	Entreprise associé
Activité	Production
% détention	20,46%
Total actif non courant	2 654 415
Total actif non courant	454 562
Trésorerie et équivalents de trésorerie	428 280
TOTAL ACTIF	3 537 257
Autres passifs non courant	-1 179 436
Autres passifs courant	-597 938
TOTAL PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)	-1 777 374
Rapprochement avec les valeurs au bilan	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES OU ACTIF NET	1 759 883
Quote-part détenue	360 084
Ajustement à la juste valeur IFRS 3 (a)	-161 973
Valorisation des actions diluées (b)	7 448
VALEUR AU BILAN AU 31/12/2022	205 560
Chiffre d'affaires	951 795
Résultat opérationnel	285 933
Impairment
Résultat financier	-78 177
Résultat des JV et déconsolidation	-3 380
impôts sociétés	-99 670
RÉSULTAT NET DE LA SOCIÉTÉ MEE	104 706
Quote-part détenue	21 424
Retraitements d’homogénéisation (c)	981
VALEUR AU P&L AU 31/12/2022	22 404

(a)Il s’agit de l’ajustement de juste valeur selon IFRS 3 (intégration à la valeur de bourse) constaté en 2015 dans le cadre de la fusion avec MPI.

(b)Seplat a émis 25 millions d’actions gratuites, générant une dilution de la part M&P de 0,9 % s’appliquant aux capitaux propres détenus

diminué de l’ajustement de juste valeur IFRS 3 de 2016. Cet effet de réduction des capitaux propres est de 6,5 M$. Dans le même temps les

actions diluées se valorisent au prix de marché de 7,4 M$. En net, il ressort un profit de dilution de la quote-part des capitaux propres en

“autre produit de l’activité” pour 1 M$.

(c)Il s’agit de la reconnaissance par résultat de paiements en action.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


197	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Les informations comparatives 2021 sont rappelées ici :


(en milliers de dollars)	SEPLAT
Localisation	Nigéria
	Entreprise associée
Activité	Production
% détention	20,46%
Total actif non courant	3 215 899
Autres actifs courants	336 316
Trésorerie et équivalents de trésorerie	340 519
TOTAL ACTIF	3 892 734
Total passif non courant	1 704 343
Total passif courant	480 905
TOTAL PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)	2 185 248
Rapprochement avec les valeurs au bilan	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES OU ACTIF NET	1 707 486
Quote-part détenue	349 364
Ajustement à la juste valeur IFRS 3 (a)	-163 304
Valorisation des actions diluées (b)	9 136
VALEUR AU BILAN AU 31/12/2021	195 196
Chiffre d'affaires	733 188
Résultat opérationnel	207 037
Impairment	59 138
Résultat financier	-91 370
Résultat des JV et déconsolidation	2 540
impôts sociétés	-60 169
RÉSULTAT NET DE LA SOCIÉTÉ MEE	117 176
Quote-part détenue	23 975
Retraitements d’homogénéisation (c)	-347
VALEUR AU P&L AU 31/12/2021	23 628

(a)Il s’agit de l’ajustement de juste valeur selon IFRS 3 (intégration à la valeur de bourse) constaté en 2015 dans le cadre de la fusion avec MPI.

(b)Seplat a émis 25 millions d’actions gratuites, générant une dilution de la part M&P de 0,9 % s’appliquant aux capitaux propres détenus

diminué de l’ajustement de juste valeur IFRS 3 de 2016. Cet effet de réduction des capitaux propres est de 6,5 M$. Dans le même temps les

actions diluées se valorisent au prix de marché de 9,1 M$. En net, il ressort un profit de dilution de la quote-part des capitaux propres en

“autre produit de l’activité” pour 3 M$.

(c)Il s’agit de la reconnaissance par résultat de paiements en action.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


198	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 3OPÉRATIONS

Note 3.1Information sectorielle

Conformément à IFRS 8, l’information sectorielle est présentée selon des principes identiques à ceux du

reporting interne utilisé par la direction générale et reproduit l’information sectorielle interne définie pour gérer et

mesurer les performances du Groupe.

Les activités de Maurel & Prom sont divisées en trois secteurs : production, exploration et forage. L’information

géographique n’est pertinente qu’au niveau des actifs et est présentée dans les notes relatives aux

immobilisations. Les autres activités recouvrent principalement les activités fonctionnelles et financières des

holdings ainsi que l’activité de trading. Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur à

partir des comptes contributifs des entités qui incluent les retraitements de consolidation.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


199	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	Production	Exploration	Forage	Autres	31/12/2022	Courant périmètre constant	Exploration et autres éléments non- récurents
Chiffre d’affaires	664 559	249	11 672		676 480	676 480
Produits & charges d’exploitation	(214 412)	(5 084)	(13 701)	(74)	(233 271)	(233 271)
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION	450 146	(4 835)	(2 029)	(74)	443 209	443 209
Dotations aux amortissements, dépréciation & provisions des actifs en production et de forage	(81 521)	(1 209)	(1 637)	(1 000)	(85 367)	(85 367)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	368 626	(6 044)	(3 667)	(1 074)	357 841	357 841
Provisions et Dépréciations d'actifs net des reprises	20	(1 267)	2 752	298	1 803	—	1 803
Autres charges non- récurrentes	(2 417)		(2 752)	(857)	(6 026)		(6 026)
Résultat de sortie d’actifs	(764)	(541)			(1 305)		(1 305)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	365 465	(7 852)	(3 667)	(1 632)	352 314	357 841	(5 527)
Quote-part du résultat courant des sociétés mises en équivalence	22 404				22 404	22 404
QUOTE-PART DES SOCIÉTÉS MEE	22 404				22 404	22 404
résultat financier	(1 641)	9 255	(45)	(30 933)	(23 364)	(23 364)
Impôts sur les résultats	(143 992)		(272)	(1 201)	(145 465)	(145 465)
Résultat net	242 236	1 403	(3 984)	(33 766)	205 889	211 416	(5 527)
Investissements incorporels	(32)	10 469	18	235	10 690
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (NET)	177 551	10 434	27	1 579	189 591
Investissements corporels	76 903	42	14 877	76	91 898
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NET)	797 583	31	20 712	193	818 520

En raison des sanctions internationales à l’encontre de la société d’Etat PDVSA, les seules opérations menées

localement par la filiale vénézuélienne du Groupe, M&P Servicios Integrados U.W., se limitent strictement à des

opérations de maintenance sécuritaire des actifs, de sécurité du personnel et de protection de l’environnement.

Dans ce contexte, et en dépit d’un actif restant en production et conservant son potentiel, la performance de

PRDL n’est pas reconnue en quote part de résultat des sociétés MEE.

Les informations comparatives 2021 sont rappelées ci-après :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


200	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	Product ion	Explorat ion	Forage	Autres	31/12/2021	Courant périmètre constant	Exploratio n et autres éléments non- récurents
Chiffre d’affaires	496 888	828	1 949		499 666	499 666
Produits & charges d’exploitation	(206 519)	(8 735)	(13)	(4 299)	(219 565)	(219 565)
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION	290 369	(7 906)	1 937	(4 299)	280 100	280 100
Dotations aux amortissements, dépréciation & provisions des actifs en production et de forage	(94 506)	384	(9 691)	(3 052)	(106 866)	(106 866)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	195 862	(7 522)	(7 755)	(7 351)	173 234	173 234
Provisions et Dépréciations d'actifs net des reprises	1 147	(85)	(187)	(538)	337	—	337
Autres charges non- récurrentes	64	—	(781)	(385)	(1 101)		(1 101)
Résultat de sortie d’actifs	(14 201)		(288)		(14 490)		(14 490)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	182 872	(7 607)	(9 011)	(8 274)	157 980	173 234	(15 254)
Quote-part du résultat courant	23 628	(692)			22 936	22 936
QUOTE-PART DES SOCIÉTÉS MEE	23 628	(692)			22 936	22 936
résultat financier	(3 025)	(1 227)	(271)	(11 763)	(16 286)	(16 286)
Impôts sur les résultats	(42 006)		(65)	(1 603)	(43 675)	(43 675)
Résultat net	161 470	(9 527)	(9 347)	(21 641)	120 956	136 210	(15 254)
Investissements incorporels	96 671	4 251	—	909	101 831
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (NET)	190 985	7 531	13	1 686	200 215
Investissements corporels	62 202	94	142	87	62 525
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NET)	805 389	6	9 421	300	815 116

Note 3.2Résultat opérationnel

Note 3.2.1Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires concernant l’huile, correspondant à la vente de la production sur les gisements opérés par la

Société, est déterminé sur la base des ventes, c’est-à-dire des enlèvements d’huile. Le Groupe constate le

décalage entre les enlèvements et le droit théorique au sein du coût des ventes par le biais de la reconnaissance

d’une position de sur-ou sous-enlèvement, valorisée à la clôture au prix de marché, et comptabilisée en actifs

courants (créance de position de sous-enlèvement) ou passifs courants (dette de position de sur-enlèvement). Le

prix de marché est déterminé selon les indices PCO Rabi light pour la zone gabonaise ou Palanca Blend pour la

zone angolaise, qui servent de référence lors du dénouement physique de ces positions d’enlèvements.

Le chiffre d’affaires concernant le gaz, est reconnu au point de raccordement des installations des clients.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


201	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Le chiffre d’affaires des prestations de forage est constaté selon l’avancement de la prestation de forage,

avancement mesuré selon la profondeur de forage et le temps de mobilisation passé.


	12 mois 2022		12 mois 2021	Var. 21/22
Production en part M&P
Gabon (huile) (b/j)	14 646		15 540	(6 %)
Angola (huile) (b/j)	3 732	(a)	3 416	9 %
Tanzanie (gaz) (Mpc/j)	43,2		39,2	10 %
TOTAL (BEP/J)	25 584		25 490	— %
Prix de vente moyen
Huile ($/b)	97,8		72,5	35 %
Gaz ($/BTU)	350,00		335	5 %
Chiffre d’affaires
Gabon (M$)	527		369	43 %
Angola (M$)	104		67	55 %
Tanzanie (M$)	68		52	32 %
PRODUCTION VALORISÉE (M$)	700		489	43 %
Activité de forage (M$)	12		2
Retraitement des décalages d’enlèvements (M$)	(35)		10
Chiffre d’affaires consolidé (M$)	676		500	35 %

(a)M&P Trading achète et commercialise les productions du Groupe en Angola et au Gabon. Des productions de parties tierces peuvent

également être commercialisées par M&P Trading. Celles-ci sont alors présentées dans le chiffre d’affaire consolidé du Groupe.

La production valorisée du Groupe (revenus des activités de production, hors décalages d’enlèvement et

réévaluation des stocks) s’élève à 700 M$ pour 2022, en augmentation de 43% par rapport à l’année précédente.

Le retraitement des décalages d'enlèvement, net de la réévaluation de la valeur des stocks a eu un effet négatif

de 35 M$ pour l’exercice, en raison notamment d’une position nette de sous-enlèvement de 718 000 barils à fin

2022. Après intégration des revenus des activités de forage (12 M$), le chiffre d’affaires consolidé pour l’année

2022 s’élève en conséquence à 676 M$, en augmentation de 35% par rapport à 2021.

Les ventes en Tanzanie sont en hausse de 32% avec notamment une production de 47,0Mpc/j au 1er trimestre.

Le prix de vente moyen de l’huile s’élève à 97,8 $/b sur l’exercice 2022 contre 72,5 $/b sur l’exercice 2021 soit

une augmentation de 35 %.

Maurel & Prom commercialise les volumes de pétrole produits par M&P Gabon et M&P Angola par l’intermédiaire

de sa filiale M&P Trading. 5,3 millions de barils ont été commercialisés sur la période.

Après prise en compte des activités de forage et des décalages d’enlèvements, le chiffre d’affaires consolidé du

Groupe pour l’année 2022 s’établit à 676 M$, en hausse de 35 % par rapport à 2021.

Note 3.2.2Résultat opérationnel

Pour évaluer la performance de ses activités, le Groupe a retenu plusieurs indicateurs :

L’excédent brut d’exploitation (EBE) correspond au chiffre d’affaires net des éléments suivants :

–autres produits d’exploitation ;

–achats de consommables et de prestations de services ;

–taxes (incluant les redevances minières et autres taxes liées à l’activité) ;

–charges de personnel.

Ces 3 derniers éléments ont fait l’objet d’un regroupement par destination au sein des autres charges

d’exploitation.

Le résultat opérationnel courant correspond à l’EBE net des dotations aux amortissements des immobilisations

corporelles et incorporelles, incluant la déplétion.

Les éléments entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel correspondent à des produits et

charges considérés comme inhabituels, non récurrents, et significatifs, tels que :

–les plus-values et moins-values significatives réalisées sur des cessions d’actifs ;

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


202	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–les impairment d’actifs opérationnels ;

–les dépréciations liées à l’abandon des actifs d’exploration ;

–les charges relatives aux dépenses engagées en phase d’exploration (jusqu’à l’identification d’un prospect),

tant la volatilité de celles-ci est non prédictible, dépendant du résultat des activités d’exploration ;

–les coûts relatifs aux regroupements d’entreprises et aux restructurations.

Les autres charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante :


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Achats et Services externes	(99 708)	(105 358)
Taxes, contributions et redevances	(85 251)	(77 226)
Charges de personnel	(61 214)	(62 179)
Total Autres charges d’exploitation	(246 173)	(244 762)

Le résultat opérationnel courant s’établit à 358 M$ et bénéficie de la bonne tenue des prix du brut.

Le résultat non-courant inclut pour l'essentiel 3 M$ lié à l'Angola et 1 M$ de dépréciation d'actif d'exploration en

Colombie.

Note 3.3Immobilisations

Maurel & Prom mène son activité d’exploration et de production pour partie dans le cadre de Contrats

d’Exploration et de Partage de Production (CEPP). Ce type de contrat, signé avec l’Etat-hôte, fixe les règles de

coopération (en association avec d’éventuels partenaires), de partage de production avec l’État ou la société

nationale qui le représente et définit les modalités d’imposition de l’activité.

En vertu de ces accords, la Société s’engage, à hauteur de ses intérêts, à financer les opérations d’exploration et

de production et reçoit en contrepartie une quote-part de la production dite cost oil ; la vente de cette part de

production doit permettre de se rembourser des investissements ainsi que des coûts opérationnels engagés ; le

solde de la production (profit-oil) est alors partagé dans des proportions variables avec l’État ; la Société acquitte

ainsi sa part d’imposition sur les revenus de ses activités.

Dans le cas de ces Contrats d’Exploration et de Partage de Production (CEPP), la Société comptabilise sa

quote-part d’actifs, de revenus et de résultat par application de son pourcentage de détention dans le permis

concerné.

Les principales méthodes de comptabilisation des coûts de l’activité pétrolière sont les suivantes :

Droits de recherche et d’exploration pétrolière

–Permis miniers : les coûts relatifs à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrits en actifs

incorporels et, durant la phase d’exploration, amortis linéairement sur la durée estimée du permis, puis, dans la

phase de développement, au rythme des amortissements des installations de production pétrolière. En cas de

retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est constaté en une seule fois.

–Droits miniers acquis : les acquisitions de droits miniers sont inscrites en actifs incorporels et, lorsqu’ils

ont permis la découverte de réserves pétrolières, sont amorties selon la méthode de l’unité de production sur la

base des réserves prouvées et probables. Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production

d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les réserves d’hydrocarbures prouvées et probables au début

du même exercice, réestimées sur la base d’une expertise indépendante.

Coûts d’exploration

Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des coûts d’exploration.

La comptabilisation des droits et actifs de production d’hydrocarbures est réalisée conformément à la méthode

du “successful efforts”.

Les charges encourues antérieurement à la délivrance du permis d’exploration sont comptabilisées en charges.

Les études et travaux d’exploration, y compris les coûts de géologie et de géophysique, sont inscrits en charges

jusqu’à l’identification d’un prospect.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


203	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Les dépenses concourant à l’identification d’un prospect tels que les forages d’exploration sont capitalisées et

elles sont amorties à compter du début de l’exploitation.

Les dépenses de forage n’ayant pas abouti à une découverte commerciale sont comptabilisées en charges à

hauteur des coûts engagés dès lors qu’il est décidé d’abandonner définitivement les travaux sur la zone

concernée ou sur la zone de rattachement.

Le groupe se réfère à la norme IASC 932 “extractive activities” d’application usuelle dans le secteur pétrolier pour

définir le traitement comptable de situations ou opérations non traitées spécifiquement par les normes IAS. En

application de ce principe, lorsqu’il apparaît qu’un puits d’exploration en cours à la clôture n’a pas conduit à la

découverte de réserves prouvées et que ce résultat n’est connu qu’entre la date de clôture et la date d’arrêté des

comptes, les dépenses engagées sur ce puits jusqu’à la date de clôture sont comptabilisées en dépenses

d’exploration sur la période considérée.

Lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale du projet d’exploitation pétrolière deviennent

démontrables (analyse basée sur le résultat des puits d’appréciation ou des travaux d’études sismiques…) suite

à l’obtention de l’Autorisation exclusive de développement et d’exploitation (AEDE), ces coûts deviennent alors

des coûts de développement, dont une partie est transférée en actifs corporels, selon leur nature.

Dès qu’un indice de perte de valeur surgit (échéance d’un permis, dépenses ultérieures non budgétées…), un

test de dépréciation est réalisé pour vérifier que la valeur comptable des dépenses engagées n’excède pas la

valeur recouvrable.

Par ailleurs, lorsque la faisabilité technique et la viabilité commerciale du projet d’exploitation pétrolière

deviennent démontrables, les actifs d’exploration sont systématiquement soumis à un test de dépréciation.

Les tests de dépréciation sont effectués au niveau du permis, tel que défini par le cadre contractuel, selon la

pratique du secteur.

Immobilisations de production pétrolière

L’actif immobilisé de production pétrolière comprend les actifs reconnus en phase d’exploration et transférés en

immobilisations corporelles à la suite de découvertes et les actifs liés au développement des champs (forage

d’exploitation, installations de surface, systèmes d’évacuation de l’huile…).

Déplétion

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’unité de production.

Pour les installations générales, c’est à dire concernant la totalité d’un champ (pipelines, unités de surface…), le

taux d’amortissement retenu est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice

sur les réserves prouvées au début du même exercice. Le cas échéant, elles sont pondérées du ratio [réserves

prouvées/(réserves prouvées plus probables)], visant à prendre en compte leur dimensionnement à l’exploitation

de l’ensemble des réserves prouvées et probables du champ concerné.

Pour les installations spécifiques, c’est à dire dédiées à des zones spécifiques d’un champ, le taux

d’amortissement retenu est égal au rapport de la production d’hydrocarbures du champ pendant l’exercice sur les

réserves prouvées développées au début du même exercice. A l'arrivée à échéance du permis, un

amortissement accéléré peut être opéré.

Les réserves prises en compte sont les réserves déterminées à partir d’analyses menées par des organismes

indépendants.

Coûts de remise en état des sites

Des provisions pour remise en état des sites sont constituées dès lors que le Groupe a une obligation de

démanteler et de remettre en état les sites.

Le coût actualisé de remise en état des sites est capitalisé et rattaché à la valeur de l’actif sous-jacent et amorti

au même rythme que celui-ci.

Financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers

Le financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers est une opération qui consiste, dans le cadre d’une

association pétrolière, à se substituer à un autre membre de l’association pour le financement de sa part dans le

coût de travaux.

Lorsque les conditions contractuelles lui confèrent des caractéristiques similaires à celles des autres actifs

pétroliers, le financement des coûts pétroliers pour le compte de tiers est traité comme un actif pétrolier.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


204	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

En conséquence et conformément au paragraphe 47 (d) de l’ASC 932 usuellement appliqué dans le secteur

pétrolier, les règles de comptabilisation sont celles applicables aux dépenses de même nature que la part propre

du groupe (immobilisations, amortissements, dépréciation, frais d’exploitation en charges) :

–enregistrement des coûts d’exploration financés en actifs incorporels (part des associés portés comptabilisée

comme la part Maurel & Prom) ;

–dans le cas de recherche n’ayant pas abouti à une mise en production : inscription de la totalité des coûts en

charges ;

–dans le cas de mise en production : transfert des coûts inscrits en actifs incorporels en actifs corporels

(installations techniques) ;

–la part des hydrocarbures revenant aux associés portés et servant au remboursement du portage est

considérée comme un chiffre d’affaires chez l’associé qui porte ;

–les réserves correspondant aux coûts portés sont ajoutées aux réserves de l’associé qui porte les coûts ;

–amortissement des installations techniques (y compris la part des associés portés) selon la méthode de l’unité

de production en intégrant au numérateur la production de la période affectée aux remboursements des coûts

portés et au dénominateur la part des réserves servant à rembourser la totalité des coûts portés.

Autres actifs immobilisés incorporels

Les autres actifs immobilisés incorporels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et figurent au bilan pour

cette valeur, après déduction des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations.

Les amortissements sont calculés sur un mode linéaire et la durée d’amortissement est fondée sur la durée

d’utilité estimée des différentes catégories d’actifs incorporels amortis sur une durée allant d’un à trois ans.

Dépréciation des actifs

Lorsque des événements indiquent un risque de perte de valeur des actifs incorporels et corporels, et,

concernant le goodwill et les actifs incorporels non amortis au moins une fois par an, un test de dépréciation est

effectué afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, cette dernière

étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de sortie) et de la valeur d’utilité. La

valeur d’utilité est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation des actifs et

de leur cession.

S’agissant des actifs pétroliers en production, les flux de trésorerie sont déterminés en fonction des réserves

identifiées, du profil de production associé et des prix de vente escomptés après prise en compte de la fiscalité

applicable selon les contrats de partage de production.

Un permis ou un ensemble de permis d’une même zone géographique sont généralement retenus comme étant

l’unité génératrice de trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d’actifs dont l’utilisation continue génère des

entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres groupes

d’actifs. Dans certains cas, un permis peut contenir des actifs d’exploration et de production.

Concernant les autres activités du Groupe, les tests de dépréciation sont réalisés sur la base de business plans

de la société, incluant une valeur terminale.

Le taux d’actualisation retenu tient compte du risque lié à l’activité et à sa localisation géographique.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est

comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu’aurait eue

l’actif à la même date s’il n’avait pas été déprécié. Les pertes de valeur constatées sur les goodwill ont un

caractère irréversible.

Note 3.3.1Immobilisations incorporelles

Les investissements incorporels de la période sont constitués essentiellement des dépenses d'exploration sur le

permis COR-15 en Colombie.

Tous les actifs composant le portefeuille d’exploration du Groupe ont fait l’objet d’une analyse de leur valeur

recouvrable conformément aux dispositions d’IFRS 6 et d’IAS 36.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


205	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Investis - sement	Transfert	Sortie	Amortis- sement	31/12/2022
Actifs rattachés à des permis en production	190 985	—	(32)	9		(13 410)	177 551
Actifs rattachés à des permis en exploration	7 531	—	10 469	(6 000)	(1 755)	188	10 434
Forage	13		18	—		(4)	27
Autres	1 686		235	—		(342)	1 579
Total des immobilisations incorporelles - Net	200 215	—	10 690	(5 991)	(1 755)	(13 568)	189 591

En Colombie sur le permis d'exploration COR-15, M&P a foré le puits Zorro-1. Les résultats n'ont pas permis de

conclure à la présence d'hydrocarbure. Le coût lié à ce puits s'élève à environ 8M$ (dont 6M$ supportés par

Frontera suite à l'accord conclu avec M&P lors de leur sortie du permis). Compte tenu du financement partiel du

premier puits d’exploration par Frontera, l’impact de la dépréciation se limite à 1M$.

Le solde à la clôture se compose principalement des coûts d’exploration en Colombie relatifs au deuxième puits

d’obligation et des dépenses d’exploration comptabilisées sur le permis Namibien.

Il est rappelé ci-dessous les variations des immobilisations incorporelles de l’exercice précédent :


(en milliers de dollars)	31/12/2020	Écart de conversion	Investis- sement	Transfert	Charge d’exploitation & impairment	Amortis- sement	31/12/2021
Actifs rattachés à des permis en production	112 142	—	96 671	(8 994)		(8 833)	190 985
Actifs rattachés à des permis en exploration	4 741	—	4 251	89	(483)	(1 067)	7 531
Forage	13		—	—		—	13
Autres	76		909	812		(111)	1 686
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (NET)	116 972	—	101 831	(8 093)	(483)	(10 011)	200 215

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


206	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 3.3.2Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Investis- sement	Transfert	Sortie	Amortis- sement	Dépré- ciation	31/12/2022
Actifs rattachés à des permis en production	805 389	(18)	76 903	(14 351)	(765)	(66 189)	(3 386)	797 583
Actifs rattachés à des permis en exploration	6	—	42	—		(17)		31
Forage	9 421		14 877	—		(3 585)		20 712
Autres	300		76	—		(184)		193
Total des immobilisations corporelles - Net	815 116	(17)	91 898	(14 351)	(765)	(69 975)	(3 386)	818 520

Les investissements corporels de la période concernent pour l’essentiel les investissements de développement

réalisés sur le permis d’Ezanga et l’acquisition d’un nouvel appareil de forage, qui sera opéré par la filiale de

forage du Groupe. Cette acquisition, dont le montant s’élève à 15 M$, vise à donner au Groupe les moyens de

poursuivre et intensifier son activité au Gabon.

En application d’IAS 36, des tests de dépréciation ont été effectués, afin de déterminer la valeur recouvrable des

actifs. Le Groupe n'a enregistré aucune charge ou reprise de dépréciation de ses actifs.

Concernant les activités de production, la valeur d’utilité a été déterminée sur la base des cash-flows futurs.

Les hypothèses de calcul reposent notamment sur :

(i) un prix du Brent de 65 $/b pour les ventes d’huile désinflaté au même rythme que les opex pour le Gabon à

horizon 2050,

(ii) un profil de production déterminé sur la base des rapports de réserves des experts indépendants,

(iii) un taux d’actualisation individualisé par pays

(iv) les hypothèses de coûts ont été déterminées sur la base des projections managériales sur les différents

actifs, notamment en ligne avec les engagements du Groupe en terme de développement, de maitrise des coûts

opérationnels et de politique environnementale.

La sensibilité du test de dépréciation sur le principal permis opéré du Groupe (Ezanga) est présentée ci-

dessous :


En Millions $		Brent/bbl
Production	-10$/bbl	Cas de base	+10$/bbl
Production -5%	(75)	(43)	(14)
Production projetée	(33)	0	29
Production +5%	8	40	71


WACC	-10$/bbl	Cas de base	+10$/bbl
taux d'actualisation -1pt	(71)	(38)	(9)
taux d'actualisation 14 %	(33)	0	29
taux d'actualisation +1pt	10	43	72

Il est rappelé ci-dessous les variations des immobilisations corporelles de l’exercice précédent :


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


207	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	31/12/2020	Écart de conversion	Investis- sement	Transfert	Dépréciatio n	Amortis- sement	31/12/2021
Actifs rattachés à des permis en Production	826 904	(27)	62 202	9 383	(14 200)	(78 873)	805 389
Actifs rattachés à des permis en exploration	—	—	94	11		(99)	6
Forage	13 188		142	(127)	(288)	(3 493)	9 421
Autres	2 728		87	(1 201)		(1 313)	300
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NET)	842 819	(27)	62 525	8 065	(14 488)	(83 778)	815 116

Note 3.4Stocks

Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Moyen Pondéré au coût d’acquisition ou de production. Le

coût de production inclut les consommations et les coûts directs et indirects de production. Les stocks

d’hydrocarbures sont valorisés au coût de production comprenant les frais de champ, le transport et

l’amortissement des biens concourant à la production. Une provision est constituée lorsque la valeur nette de

réalisation est inférieure au coût des stocks.


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Variation	Transfert	Dépréciation/ Reprises	31/12/2022
stock d'huile Ezanga	5 959		(2 653)	—		3 306
produits chimiques Ezanga (Gabon)	1 303		2 838	—		4 141
BRM (Tanzanie)	1 568	(91)	—			1 477
Colombie	112		459			571
Forage	3 572		460	—		4 031
Stocks et en cours - actif	12 515	(91)	1 103			13 526

Les stocks d’huile sur Ezanga correspondent aux quantités d'huile dans le pipe-line et sont valorisés au cout de

production.

Les stocks de forage correspondent à des pièces de maintenance et sont valorisés au coût d'approvisionnement.

Note 3.5Position de sur/sous-enlèvements

Le Groupe constate le décalage entre les enlèvements et le droit théorique au sein du coût des ventes par le

biais de la reconnaissance d’une position de sur-ou sous-enlèvement, valorisée à la clôture au prix de marché, et

comptabilisée en actifs courants (créance de position de sous-enlèvement) ou passifs courants (dette de position

de sur-enlèvement).

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


208	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Variation	Transfert	Dépréciation/ Reprises	31/12/2022
Créances de position de sous- enlèvement	42 736	(2)	17 932	—		60 666
Dettes de position de sur- enlèvement	—		(5 030)	—		(5 030)
Position nette de sur/sous- enlèvements	42 736	(2)	12 902			55 636

Les créances de sous-enlèvement proviennent uniquement du Gabon.

Note 3.6Créances clients

Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur, puis à leur coût amorti.

À la clôture, des dépréciations des créances clients sont constituées à hauteur des pertes attendues sur la durée

de vie des créances conformément à IFRS 9. L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée par les

caractéristiques individuelles des clients.


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Variation	Transfert	Dépréciation/ Reprises	31/12/2022
Ezanga (Gabon)	2 597		11 167	—		13 763
Trading	13 576		(8 918)	—		4 658
Mnazi Bay (Tanzanie)	12 772		3 987	—	—	16 759
Forage	302		3 305	—	382	3 989
Autres	208	(12)	6 433		(5 778)	851
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS (NET)	29 455	(12)	15 974	—	(5 396)	40 021

L’encours client sur Ezanga relatif aux ventes d’hydrocarbures correspond essentiellement aux créances sur la

Sogara à laquelle est vendue une partie de la production réalisée sur les champs du permis d’Ezanga.

L’encours client sur Mnazi Bay relatif aux ventes de gaz correspond essentiellement aux créances sur la société

nationale TPDC et sur Tanesco.

La recouvrabilité de l’ensemble de ces créances clients n’est pas remise en cause. Il n’y a pas de créance

significative dépréciée.

Note 3.7Autres actifs

Les autres actifs courants comprennent des actifs liés au cycle d’exploitation normal, et dont certains peuvent

être réalisés dans un délai supérieur à douze mois suivant la date de reporting. À la clôture, conformément à

IFRS 9, des dépréciations sont constituées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie des créances.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


209	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Variation	Transfert	Dépréciation/ Reprises	31/12/2022
Avances fournisseurs	1 330	15	4 222	120		5 687
Créances opérationnelles	1 673	(2)	(6 836)	5 981	—	815
Charges constatées d'avance et à répartir	1 436	(2)	857	(168)		2 122
Créances fiscales et sociales	92 900	(204)	(65 875)	(4)	(5 877)	20 940
Autres actifs (net)	97 339	(194)	(67 633)	5 929	(5 877)	29 564
Brut	117 694	(194)	(67 633)	5 929	—	55 796
Dépréciation	(20 355)	—	—		(5 877)	(26 232)
Non courant	—		—	—		—
Courant	97 339	(194)	(67 633)	5 929	(5 877)	29 564

Les “Créances fiscales et sociales” sont essentiellement constituées de la créance de TVA sur l’État Gabonais.

Suite à l'accord signé avec ce dernier en 2021 mettant en place un mécanisme de recouvrement en nature de

cette créance, celle-ci est apurée par imputation sur les coûts pétroliers sans perte fiscale.

Les créances opérationnelles correspondent au financement par le Groupe de la quote-part des coûts revenant à

ses partenaires, dans le cadre des contrats d’association. Celles-ci sont récupérées par réallocation au profit du

Groupe d’une partie des ventes d’hydrocarbures, revenant aux associés portés. Le rythme de recouvrement de

ces portages s’inscrit dans le cycle d’exploitation normal de l’activité et peut par conséquent excéder une période

de 12 mois.

Note 3.8Fournisseurs


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Variation	Transfert	Dépréciation/ Reprises	31/12/2022
Ezanga (Gabon)	42 681		10 206			52 887
Mnazi Bay (Tanzanie)	94	—	1 116			1 210
Forage	799	(14)	1 473	(35)		2 224
Autres	7 775	(102)	4 847			12 521
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	51 350	(116)	17 643	(35)		68 842

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


210	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 3.9Autres Passifs Courants

Ces autres dettes sont inclues dans les passifs financiers comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à

leur coût amorti.


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Variation	Transfert & Périmètre	Dépréciation/ Reprises	31/12/2022
Dettes sociales	15 937	(47)	(353)			15 537
Dettes fiscales	31 959	(2)	7 985	35		39 977
Avances financement BFR des partenaires	22 497		(22 497)			—
Avances TPDC	27 180		—			27 180
Dette opérateur Angola	21 290		5 446			26 737
Créditeurs divers	14 117	(6 935)	(806)	(3 978)		2 398
Autres passifs courants	132 979	(6 984)	(10 224)	(3 943)		111 829

Les dettes opérateurs correspondent à des appels de fond à émettre par l'opérateur Sonangol en Angola.

L’avance TPDC correspond à un acompte reçu en 2015 en garantie des ventes, qui sera remboursée en cas de

mise en place par TPDC d’un autre type de garantie financière.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


211	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 3.10Provisions

Conformément à la norme IAS 37 “Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels”, des provisions sont

comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant

d’un événement passé dont le règlement devrait se traduire par une sortie de ressources constitutives

d’avantages économiques.

L’obligation de remise en état des sites est comptabilisée pour la valeur actualisée du coût estimé au titre de

l’obligation contractuelle de démantèlement ; l’impact du passage du temps est mesuré en appliquant au montant

de la provision un taux d’intérêt sans risque. L’effet de la désactualisation est enregistré dans le poste “Autres

produits et charges financiers”.

Les indemnités de départ en retraite correspondent à des régimes à prestations définies. Elles sont

provisionnées de la façon suivante :

–la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetées qui stipule que chaque

période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des

hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; et

–les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou

hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont

appelés pertes et gains actuariels. Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, sans possibilité

de recyclage ultérieur en résultat. Le coût des services passés est reconnu en résultat, qu’ils soient acquis ou

non acquis.


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Dotation	Reprise	Transfert	31/12/2022
Remise en état des sites	90 678	(248)	3 755	(1 068)	(14 342)	78 775
Engagements de retraites	4 799	—	317	(391)	—	4 725
Autre	37 239	—	255	(18 706)	—	18 788
Provisions	132 716	(248)	4 327	(20 164)	(14 342)	102 288
Non courant	95 477	(248)	4 072	(1 459)	(14 342)	83 499
Courant	37 239	—	255	(18 706)	—	18 788

Les provisions pour remise en état des sites, concernant les sites en production, sont établies sur la base d’un

rapport d’expert et actualisées en utilisant les taux US Bloomberg Corporate AA en phase avec la durée des

engagements. L’actualisation de la provision au Gabon a engendré une baisse de -14M$ en contrepartie de son

actif de démantèlement.

Les autres provisions couvrent divers risques notamment fiscaux (hors IS) et sociaux dans les différents pays où

le Groupe est présent.

Note 4FINANCEMENTS

Note 4.1Résultat financier

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


212	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Intérêts sur découverts	(1 029)	(916)
Charge financière IFRS 16	(415)	(21)
Intérêts prêts actionnaire	(2 424)	(1 682)
Intérêts sur autres emprunts	(15 102)	(11 624)
COÛT DE L’ENDETTEMENT BRUT	(18 970)	(14 243)
Produits de trésorerie	261	499
Résultats nets sur instruments dérivés	(1 040)	(2 505)
COÛT DE L’ENDETTEMENT NET	(19 749)	(16 249)
Écarts de change nets	(2 076)	3 806
Autres	(1 539)	(3 843)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS	(3 615)	(37)
RÉSULTAT FINANCIER	(23 364)	(16 286)

Le coût de l’endettement brut intègre les intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt effectif de l’emprunt (c’est-

à-dire le taux actuariel tenant compte des frais d’émission). Les frais d’émissions de l’ancien emprunt évalués à 4

M$ au 31 décembre 2021 ont été totalement comptabilisés en résultat suite au refinancement du Groupe devenu

effectif le 5 juillet 2022.

Les écarts de change nets sont liés pour l’essentiel à la réévaluation au taux de clôture des positions en devises

de transactions différentes de la devise fonctionnelle du Groupe (USD) :

–le taux de conversion EUR/USD au 31/12/2021 s’établissait à 1,133 contre 1,067 à la clôture ;

–les positions en devises de transactions, différentes de la devise fonctionnelle USD de l’ensemble des entités

consolidées, sont essentiellement des créances Gabonaises (libellée en XAF).

Les autres produits et charges financiers incluent principalement l’effet de désactualisation (accrétion) de la

provision de remise en état des sites.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


213	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4.2Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis à leur coût amorti.

À la clôture, conformément à IFRS 9, des dépréciations sont constituées à hauteur des pertes attendues sur la

durée de vie des créances.


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Écart de conversion	Variation	Transfert	Dépréciation/ Reprises	31/12/2022
Compte courants MEE	149		2 548	(4 057)	1 588	228
Fonds sequestres RES	4 425	(28)	1 229	19	347	5 992
Compte séquestre Wentworth	—	(1 570)	77 575	—		76 005
Créance de portage Sucre	11 000		—			11 000
Créance Gabon (Ezanga)	1 999		(1 496)			502
AUTRES ACTIFS FINANCIERS (NET)	17 573	(1 598)	79 855	(4 037)	1 934	93 727
NON COURANT	4 425	(28)	1 229	78	347	6 051
COURANT	13 148	(1 570)	78 626	(4 116)	1 588	87 676

Le compte séquestre Wentworth s'inscrit dans le cadre de l'accord avec Wentworth Resources plc sur les termes

d'une acquisition recommandée de la totalité de son capital social émis et à émettre par la société

Établissements Maurel & Prom S.A.

Note 4.3Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les dépôts bancaires correspondent à des comptes à vue et des placements à court terme d’excédents de

trésorerie.


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	137 825	195 675
Concours bancaires (a)	—	—
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NETS	137 825	195 675

(a)Les concours bancaires sont repris dans la dette ci-dessous.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


214	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4.4Emprunts et dettes financières


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Encaissem ent	Rembour- sement	Transfert	Charge d’intérêts	Décaissement intérêts	31/12/2022
Term Loan & RCF	271 054	255 000	(275 000)	(114 000)	(47)	—	137 007
Prêt actionnaire	73 000	—	(6 250)	4 504		—	71 254
Dettes de location financement	833	7 826	(1 105)	(505)		—	7 048
Non courants	344 887	262 826	(282 355)	(110 001)	(47)	—	215 309
Term Loan & RCF	175 000	—	(175 000)	114 000		—	114 000
Prêt actionnaire	15 625	—	—	(4 504)		—	11 121
Dettes de location financement	537	801	—	505	871	(871)	1 843
Concours bancaires courants	—	—	—	—	571	(571)	—
Intérêts	608	—	—	—	17 573	(17 234)	947
/ prêt actionnaire	392	—	—	—	2 424	(2 816)	—
/ Term loan & RCF	216	—	—	—	15 149	(14 418)	947
Courants	191 770	801	(175 000)	110 001	19 015	(18 676)	127 911
Emprunts	536 657	263 626	(457 355)	—	18 967	(18 676)	343 220

Note 4.4.1Emprunts

Les emprunts sont enregistrés initialement à leur juste valeur puis au coût amorti. Les frais d’émission sont

comptabilisés en déduction de la juste valeur initiale de l’emprunt. Puis, les frais financiers sont calculés sur la

base du taux d’intérêt effectif de l’emprunt (c’est-à-dire du taux actuariel tenant compte des frais d’émission).

Prêt bancaire à terme de 255 M$ (Term Loan)

Le 5 juillet 2022 M&P a tiré l’intégralité des 255 M$ du nouveau prêt bancaire (dont 67 M$ de tranche RCF), et a

remboursé les 363 M$ restants de l’ancien prêt à terme, soit une réduction de la dette brute de 108 M$.

Les termes de ce nouveau prêt sont les suivants :


Montant initial	188 M$	67 M$
Maturité	Juillet 2027	Juillet 2027
Premier amortissement	Avril 2023
Remboursement	18 échéances trimestrielles	A maturité
Taux d’emprunt	SOFR + Spread +2,00 %	SOFR + Spread +2,25 % (0,675% sur la portion non- tirée)


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


215	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Prêt actionnaire

En décembre 2017, dans le cadre de son refinancement, le Groupe a contracté un prêt actionnaire avec PIEP,

d’un montant de 200 M$, tiré initialement à hauteur de 100 M$ dont 18M$ ont été d'ores et déjà été remboursés.

Suite à l'avenant signé le 12 mai 2022, le Groupe a bénéficié de nouveaux termes et du rééchelonnement de son

prêt actionnaire.

Les termes de cette facilité sont les suivants :


Montant initial 182 M$ dont tiré :	82 M$
Tranche supplémentaire	100 M$ tirables à discrétion
Maturité	Juillet 2028
Premier amortissement	Avril 2023
Remboursement	22 échéances trimestrielles
Taux d’emprunt	SOFR + Spread +2,10 %

Aux termes des avenants aux contrats des prêts bancaires et d'actionnaires en date du 12/05/2022 le Groupe a

réduit sa dette brute de 108M$ et bénéficie d'un rééchelonnement de sa dette :

–l’emprunt à terme de 255 M$ auprès d’un syndicat de banques (le « Prêt à Terme »)

–et l’emprunt de 182 M$ (dont 82 M$ tirés et 100 M$ non tirés) auprès de l’actionnaire majoritaire

de M&P, PT Pertamina International Eksplorasi Dan Produksi (« PIEP ») (le « Prêt d’Actionnaire

»)

Conformément à IFRS 9, les avenants aux contrats n'entrainant pas de modification substantielle des modalités

de l’emprunt, le Groupe a comptabilisé les frais relatifs à leur mise en œuvre dans le coût global en ajustant le

taux d’intérêt effectif.

Le Groupe a souscrit, fin juin 2022, des instruments dérivés de taux d’intérêts, dont l’objectif est de limiter le coût

de l’endettement en cas de hausse de taux d’intérêts.

Le nominal couvert s’élève à 50 M$, pour une maturité en juillet 2023, sur le SOFR cap.

Le Groupe maintient la qualification des dérivés de taux en comptabilité de couverture.


(en milliers de dollars)	31/12/2021	Résultat	OCI	31/12/2022
Instruments financiers actif dérivés courant	—	—	176	176
Instruments financiers passif dérivés courant	(797)	—	797	—
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NET	(797)	—	973	176

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


216	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 5.RISQUES FINANCIERS & JUSTE VALEURS

Note 5.1Risques sur les fluctuations de cours des hydrocarbures

Historiquement, les prix du pétrole et du gaz ont toujours été très volatils et peuvent être impactés par différents

facteurs extrêmement variés tels que, notamment, la demande d’hydrocarbures directement liée à l’économie

générale, les capacités et le niveau de production, les politiques gouvernementales en matière d’énergie et les

pratiques spéculatives. L’économie de l’industrie pétrolière et gazière et, notamment, sa profitabilité sont très

sensibles aux variations du cours des hydrocarbures exprimés en dollars américains.

Les cash-flows et les résultats prévisionnels du Groupe sont donc fortement influencés par l’évolution du cours

des hydrocarbures exprimé en dollars américains.

Sur l’année 2022, le cours moyen du Brent a augmenté de 35 % et s’établit à 97,8 $/b contre 72,5 $/b sur 2021.

Une variation à la baisse de 10 % du cours du pétrole par rapport au cours moyen 2022 aurait impacté le chiffre

d’affaires et l’EBE de -60 M$.

Note 5.2Risques de change

Compte tenu de son activité fortement tournée vers l’international, le Groupe est exposé en théorie au risque de

change à plusieurs titres :

–les variations de change affectent les transactions enregistrées en résultat opérationnel (flux de chiffre

d’affaires, de coût des ventes, etc.) ;

–la réévaluation au taux de clôture des dettes et créances en devises génère un risque de change financier ;

–par ailleurs, il existe un risque de change lié à la conversion en US dollar des comptes des entités du Groupe

dont la monnaie de fonctionnement est l’euro. L’écart résultant de cette conversion est enregistré en autres

éléments du résultat global.

En pratique, cette exposition est à l’heure actuelle faible, puisque les ventes, la majeure partie des dépenses

opérationnelles, une part significative des investissements et l’endettement sont libellées en US dollar.

La monnaie de présentation des comptes du Groupe ainsi que sa devise opérationnelle est l’US dollar.

L’impact sur le résultat et les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2022 d’une variation de 10 % à la

hausse ou à la baisse du taux de change EUR/USD est présenté ci- après :


(en milliers de dollars)	Impact sur le résultat avant IS		Impact sur l’écart de conversion (capitaux propres)
	Hausse de 10 % parité €/$	Baisse de 10 % parité €/$	Hausse de 10 % parité €/$	Baisse de 10 % parité €/$
EUR équivalent	(3 279)	3 279	(9 943)	9 943
Autres devises
TOTAL	(3 279)	3 279	(9 943)	9 943

Le taux de change moyen annuel EUR/USD a sensiblement augmenté à 1,05 USD pour 1 EUR pour l’année

2022 contre 1,18 USD pour 1 EUR en 2021. Le taux de change EUR/USD au 31 décembre 2022 s’élevait à 1,07

contre 1,13 au 31 décembre 2021.

Le Groupe conserve l’essentiel des liquidités en dollars américains afin de financer les dépenses

d’investissement prévisionnelles dans cette devise. Il n’y avait pas d’opération de change en cours au

31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, la position de change nette consolidée du Groupe (il s’agit des positions en devises de

transactions différentes des devises fonctionnelles) qui ressortait à (31) M$ s’analyse comme suit :


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


217	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	Actifs et passifs	Engagements en devises	Position nette avant couverture	Instruments financiers de couverture	Position nette après couverture
Créances et dettes commerciales	13 763		13 763		13 763
Autres créditeurs et passifs divers	(45 238)		(45 238)		(45 238)
EXPOSITION EUR ÉQUIVALENT	(31 475)	—	(31 475)	—	(31 475)

Note 5.3Risques de liquidité

En raison de son activité industrielle et commerciale, le Groupe est exposé à des risques d’insuffisance de

liquidités ou d’inadéquation de sa stratégie de financement. Ces risques sont accentués par le niveau des prix du

pétrole qui pourrait affecter sa capacité à se refinancer, si ces prix se situaient à un niveau durablement faible.

Un état des lignes de financement disponibles au 31 décembre 2022 figure à la note 4.4 Emprunts et dettes

financières.

La liquidité du Groupe est appréhendée au travers d’états de trésorerie consolidés établis hebdomadairement et

communiqués à la direction générale.

Des prévisions de trésorerie à des horizons mensuels, trimestriels et à fin d’année sont parallèlement établies.

Les réalisations sont comparées aux prévisions grâce à ces états qui, outre la liquidité, permettent d’appréhender

la position de change.

Au 31 décembre 2022, le Groupe disposait d’un montant de trésorerie et équivalents de trésorerie s’élevant à

138 M$. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de limitations majeures ou de restrictions à la remontée

de trésorerie des filiales du Groupe hormis pour les pays explicités en note 5.6 Risques pays.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle :


(en milliers de dollars)	2023	2024	2025	2026	2027	> 5ans	Total flux contractuel	Total valeur bilan
Prêt actionnaire	11 121	14 828	14 828	14 828	14 828	11 944	82 375	82 375
Intérêts courus	5 234	4 240	3 218	2 209	1 200	226	16 327	—
Term Loan (188M$)	47 000	37 600	37 600	37 600	28 200		188 000	184 007
Revolving Credit Facility (67M$)	67 000						67 000	67 000
Intérêts courus	13 513	9 703	6 760	3 823	1 042		34 841	947
Concours bancaires courants
Dettes de location financement	1 843	1 947	894	945	998	2 264	8 891	8 891
TOTAL	145 710	68 318	63 300	59 404	46 267	14 434	397 433	343 220

Sur 2022, la Société respectait l’ensemble des ratios prévus par le Term Loan. Le Groupe a procédé à une revue

approfondie de son risque de liquidité et de ses échéances à venir et considère en conséquence être en mesure

de faire face à ses échéances contractuelles.

Pour rappel, au 31 décembre 2021, les flux contractuels (principal et intérêts) non actualisés sur l’encours des

passifs financiers, par date de maturité, étaient les suivants :

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


218	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	2022	2023	2024	2025	2026	> 5ans	Total flux contractuel	Total valeur
Prêt actionnaire	15 625	28 000	45 000				88 625	88 625
Intérêts courus	1 863	1 129	496				3 488	392
Term Loan (600 M$)	175 000	275 000		—			450 000	446 054
Intérêts courus	9 664	4 777	—	—			14 441	216
Concours
Dettes de location financemen t	537	537	296				1 369	1 369
TOTAL	202 689	309 443	45 792	—	—	—	557 924	536 657

Note 5.4Risques de taux

Comme toute société faisant appel à des lignes de financements externes et à des placements de la trésorerie

disponible, le Groupe est exposé à un risque de taux.

Au 31 décembre 2022, l’endettement brut du Groupe sur une base consolidée s’élevait à 343 M$. Il est

essentiellement constitué de deux emprunts à taux variable.

Afin de limiter le risque de taux, le Groupe a souscrit courant 2022 des instruments financiers conformément à la

note 4.4.1.

Au 31 décembre 2022, le risque de taux peut être évalué comme suit :


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Term Loan dont RCF (255 M$)	251 954	446 271
Prêt actionnaire	82 375	89 017
Dettes de location financement	8 891	1 369
Concours bancaires courants et autres	—	—
TAUX VARIABLE	343 220	536 657
EMPRUNTS	343 220	536 657

Une variation à la hausse de 100 point de base des taux d’intérêt se traduirait par une charge supplémentaire de

1 M$ par an en résultat.

La trésorerie est pour une part significative placée en dépôts à vue rémunérés à taux variable.

Les amendements prévus par la Phase 2 d’IFRS 7 et IFRS 9 en lien avec la réforme des taux d’intérêts de

référence permettent de ne pas tenir compte des effets de la réforme des taux dès lors que le Groupe a transité

vers le nouveau taux de référence, à savoir le SOFR, suite à son refinancement.

Au 31 décembre 2022, l'endettement brut du Groupe s'élève à 343 M$, contracté au taux SOFR.

Note 5.5Risques de contrepartie

Le Groupe est exposé au risque de crédit du fait des prêts et créances qu’il consent à des tiers dans le cadre de

ses activités opérationnelles, des dépôts à court terme qu’il effectue auprès d’établissements bancaires et, le cas

échéant, des instruments dérivés actifs qu’il détient.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


219	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


(en milliers de dollars)	31/12/2022		31/12/2021
	Total bilan	Exposition maximale	Total bilan	Exposition maximale
Actifs financiers non courants	6 051	6 051	4 425	4 425
Autres actifs non courants	—	—	—	—
Clients et comptes rattachés	40 021	40 021	29 455	29 455
Actifs financiers courants	87 676	87 676	13 148	13 148
Autres actifs courants	29 564	29 564	97 339	97 339
Trésorerie et équivalents de trésorerie	137 825	137 825	195 675	195 675
TOTAL	301 137	301 137	340 042	340 042

L’exposition maximale correspond à l’encours au bilan net de provisions. Le Groupe considère ne pas encourir

de risque de contrepartie significatif dans la mesure où l’essentiel de la production est vendu à des sociétés de

trading de premier plan. Pour les encours sur les ventes de gaz en Tanzanie, des garanties sont en place. Les

autres actifs financiers ou non financiers courants ne présentent pas de risque de crédit significatif.

Note 5.6Risques pays

Le Groupe a une part importante de sa production et de ses réserves situées dans des pays hors de la zone

OCDE dont certains peuvent être caractérisés par une instabilité politique, sociale et économique. Au cours des

dernières années, certains de ces pays ont connu une ou plusieurs des situations suivantes : instabilité

économique et politique, conflits, troubles sociaux, actions de groupes terroristes et imposition de sanctions

économiques internationales. La survenance et l’ampleur d’incidents liés à l’instabilité économique, sociale et

politique sont imprévisibles mais il est possible que de tels incidents puissent à l’avenir avoir un impact

défavorable significatif sur la production, les réserves et les activités du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe mène des activités d’exploration et de production, dans des pays dont le cadre

gouvernemental et réglementaire peut être modifié de manière imprévue et où l’application des règles fiscales et

des droits contractuels est incertaine. En outre, les activités d’exploration et de production du Groupe dans ces

pays sont souvent menées en collaboration avec des entités nationales, où l’État exerce un contrôle important.

L’intervention des gouvernements dans ces pays, susceptible de se renforcer, peut concerner différents

domaines, tels que :

–l’attribution ou le refus d’attribution des titres miniers en matière d’exploration et de production ;

–l’imposition d’obligations spécifiques en matière de forage ;

–le contrôle des prix et/ou des quotas de production ainsi que des quotas d’exportation ;

–la hausse des impôts et royalties, y compris celles liées à des réclamations rétroactives, des changements de

règlementation et des redressements fiscaux ;

–la renégociation des contrats ;

–les retards de paiement ;

–les restrictions de change ou une dévaluation des devises.

Si un État hôte intervenait dans un de ces domaines, le Groupe pourrait s’exposer à supporter des coûts

significatifs ou à voir sa production ou la valeur de ses actifs baisser, ce qui pourrait avoir des conséquences

négatives significatives sur la situation financière du Groupe,

À la date d’arrêté des comptes, il n’a pas été relevé de restrictions significatives limitant la capacité du Groupe à

accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs au regard des activités dans des zones géographiques

présentant une instabilité politique/réglementaire, ou au regard des accords de financement des entités et projets

du Groupe (filiales, coentreprises ou entreprises associées). Le risque pays a notamment été pris en

considération dans les tests d’impairment des actifs immobilisés en appliquant au taux d’actualisation un facteur

de risque par pays.

Au regard de nos activités au Venezuela, le Groupe met en place les mesures nécessaires en vue d’éviter de

rentrer dans le champ d’application de la réglementation américaine sur les sanctions au Venezuela et envers

PDVSA. En conséquence, le Groupe s’abstient de remonter toute trésorerie en provenance de cet actif.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


220	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 5.7Juste valeur

Conformément à la norme IFRS 7, une situation des instruments financiers est détaillée ci-dessous.

Les positions en juste valeur selon la hiérarchie de la norme IFRS 13 sont établies selon les mêmes hypothèses

que celles présentées pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2021.

L’application de la norme IFRS 9 a conduit à revoir la présentation des catégories d’actifs et passifs financiers

présentés désormais comme suit (sans modifications significatives par rapport à la présentation selon IAS 39) :


(en milliers de dollars)			31/12/2022		31/12/2021
	Catégories	Niveau	Total bilan	Juste valeur	Total bilan	Juste valeur
Actifs financiers non courants	Coût amorti	Niveau 2	6 051	6 051	4 425	4 425
Clients et Comptes	Coût amorti	Niveau 2	40 021	40 021	29 455	29 455
Autres Actifs Financiers Courants	Coût amorti	Niveau 2	87 676	87 676	13 148	13 148
Instruments Financiers Dérivés	Juste valeur	Niveau 1	176	176	—	—
Trésorerie et Equivalents de trésorerie			137 825	137 825	195 675	195 675
Total Actif			271 749	271 749	242 703	242 703
Emprunts et dettes financières	Coût amorti	Niveau 2	343 220	343 220	536 657	536 657
Dettes fournisseurs	Coût amorti	Niveau 2	68 842	68 842	51 350	51 350
Instruments Financiers Dérivés	Juste valeur	Niveau 1	—	—	797	797
Autres créditeurs et passifs divers	Coût amorti	Niveau 2	111 829	111 829	132 979	132 979
Total Passif			523 890	523 890	721 783	721 783

La valeur nette comptable des actifs et passifs financiers au coût amorti est jugée correspondre à une

approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu de leur nature.

La valeur nette comptable de la trésorerie du Groupe correspond à sa juste valeur sachant qu’elle est considérée

comme liquide.

La juste valeur des instruments financiers dérivés est obtenue en fonction de la valeur de marché de l’instrument

à la date de clôture.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


221	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 6AUTRES INFORMATIONS

Note 6.1Impôts sur le résultat

La charge d’impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt courant et la

charge (ou le produit) d’impôt différé.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des

passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d’impôts différés

sont évalués en fonction des taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d’impôts différés, résultant notamment de pertes reportables ou de différences temporelles ne sont pris

en compte que si leur recouvrement est probable. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il

est notamment tenu compte des éléments suivants :

–existence de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale pour la

même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits

d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; et

–prévisions de résultats fiscaux futurs permettant d’imputer les pertes fiscales antérieures.

La charge exigible d’impôt sur les sociétés correspond principalement à la constatation de l’IS notionnel, à

l’apurement de créances fiscales au travers du mécanisme de partage de production sur le permis d’Ezanga et à

la charge d’IS en Tanzanie.

La charge d’impôt différé résulte principalement de l’amortissement de la différence temporelle entre les coûts

récupérables en base fiscale et la comptabilisation d’immobilisations dans les comptes consolidés sur les permis

d’Ezanga et Mnazi Bay.

Note 6.1.1Bouclage entre le solde du bilan, la charge d’impôt et l’impôt payé


(en milliers de dollars)	Impôts différés	Impôts courants	Total
ACTIF AU 31/12/2021	—	130	130
PASSIF AU 31/12/2021	(136 185)	(6 908)	(143 093)
VALEUR NETTE AU 31/12/2021	(136 185)	(6 778)	(142 962)
Charge d’impôt	(27 620)	(117 845)	(145 465)
Apurement de créances fiscales		56 177	56 177
Versements		56 320	56 320
Écarts de conversion	—	—	—
ACTIF AU 31/12/2022	—	61	61
PASSIF AU 31/12/2022	(163 805)	(12 186)	(175 991)
VALEUR NETTE AU 31/12/2022	(163 805)	(12 125)	(175 930)

Note 6.1.2Détail de la charge d’impôt de l'exercice


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Charges d'impôt exigible au titre de l'exercice	61 668	53 457
Appurement de créances fiscales	56 177	25 902
Produit ou charge d'impôt différé	27 620	(35 683)
TOTAL CHARGE D'IMPOT	145 465	43 675

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


222	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 6.1.3Origine des impôts différés


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Écart d’évaluation immobilisations corporelles	—	—
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF	—	—
Écart d’évaluation immobilisations corporelles	(163 805)	(136 185)
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF	(163 805)	(136 185)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NET	(163 805)	(136 185)

Note 6.1.4Rapprochement de la charge d’impôt et du résultat avant impôt


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Résultat avant impôt des activités concernées	351 354	164 630
- Résultat net des sociétés MEE	22 404	22 936
RÉSULTAT AVANT IMPÔT HORS SOCIÉTÉS MEE	328 950	141 694
Distorsion base taxable	(261 179)	(152 371)
RÉSULTAT TAXABLE	67 771	(10 677)
(A) PRODUIT D’IMPÔT THÉORIQUE	(16 943)	3 559
(B) IMPÔTS COMPTABILISÉS EN RÉSULTAT	(145 465)	(43 675)
DIFFÉRENCE (B-A)	(128 522)	(47 233)
- Différence de base	(62 443)	5 296
- Apurement de créances fiscales	(56 177)	(25 902)
- Décalage de période	—	—
- Déficits non activés et autres	(9 901)	(26 628)

Note 6.2Résultat par action

Deux résultats par action sont présentés : le résultat net de base et le résultat dilué. Conformément à

l’application d’IAS 33, le résultat dilué par action est égal au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires

revenant à l’entité mère divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la

période, après ajustement du numérateur et du dénominateur des effets de toutes les actions ordinaires

potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur

conversion en action ordinaire a pour effet de réduire le résultat par action des activités ordinaires poursuivies.

Les actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul.


	31/12/2022	31/12/2021
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) DE LA PÉRIODE(en milliers de dollars)	204 817	119 732
Capital social	201 262	201 262
Actions propres	2 507	3 645
NOMBRE MOYEN D’ACTIONS EN CIRCULATION	197 983	196 702
NOMBRE D’ACTIONS DILUÉES	198 779	197 646
RÉSULTAT PAR ACTION (en dollars)
De base	1,03	0,61
Dilué	1,03	0,61

Note 6.3Capitaux propres

Les actions propres sont enregistrées en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition.

Les variations de juste valeur ultérieures ne sont pas prises en compte. De même, le résultat de cession des

actions propres n’affecte pas le résultat de l’exercice.

Les actions gratuites attribuées par la société Maurel & Prom à ses salariés sont comptabilisées en charges de

personnel à partir de leur octroi et étalées sur la durée d’acquisition des droits ; le mode d’étalement dépend des

conditions d’acquisition respectives de chaque plan. La juste valeur des actions gratuites est déterminée en

fonction du cours boursier du jour de l’attribution (diminué des dividendes futurs actualisés).


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


223	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Au 31 décembre 2022, le nombre d’actions de la Société est de 201 261 570 dont 2 507 406 actions propres

(soit 1,25 % du capital pour une valeur brute de 19 M€ à la fin 2022). Le capital social s’élève à 154 971 408,90

€.


	Nombres d’actions	Actions propres	Contrat de liquidité	Autocontrôle
Soit au 31/12/2020	201 261 570	4 559 335	259 817	4 299 518
- Distribution d’actions		(867 720)		(867 720)
- Mouvements contrat de liquidité		(46 507)	(46 507)
Soit au 31/12/2021	201 261 570	3 645 108	213 310	3 431 798
- Distribution d’actions		(1 003 581)		(1 003 581)
- Mouvements contrat de liquidité		(134 121)	(134 121)
SOIT AU 31/12/2022	201 261 570	2 507 406	79 189	2 428 217

Les attributions d’actions gratuites effectuées se présentent comme suit :


Date de décision d’attribution	Date prévue d’acquisition (a)	Nombre d’actions
06/08/2020	06/08/2023	401 500
03/08/2021	03/08/2023	426 533
03/08/2021	03/08/2024	426 533
04/08/2022	04/08/2024	664 200
06/08/2020	03/08/2023	244 698
03/08/2021	03/08/2024	227 388
03/08/2022	31/03/2025	91 575
Total		2 482 427

(a)La durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à une année à compter de la date d’acquisition. Ces plans sont

soumis à des conditions de performance.

Note 6.4Parties liées


(en milliers de dollars)	Revenus	Charges	Montants dus par les parties liées (net)	Montants dus aux parties liées
1) Sociétés mises en équivalence
2) Autres parties liées
PIEP		(2 424)		82 375

Note 6.5Engagements Hors Bilan - Actifs et Passifs éventuels

Note 6.5.1Engagements de travaux

Les engagements de travaux pétroliers sont évalués sur la base des budgets approuvés avec les partenaires. Ils

font l’objet de multiples révisions en cours d’exercice en fonction notamment des résultats des travaux pétroliers

réalisés.

Les engagements contractuels pris auprès des États dans le cadre des permis se limitent à 4 puits d’obligation :

2 au Gabon, 1 en Colombie et 1 en Namibie. Il n’est pas fait mention des informations relatives aux mises en

équivalence.

Note 6.5.2Engagements de locations : impact IFRS 16

Le Groupe a décidé d’appliquer IFRS 16 au 1er janvier 2019, selon la méthode rétrospective simplifiée, et

d’appliquer les exemptions permises telles qu’explicités dans les états financiers consolidés au 31 décembre

2021. Sur cette base, seul le renouvellement en 2022 du contrat de location du bâtiment du siège parisien a été

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


224	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

identifié comme entrant dans le champ d’application d’IFRS 16. Aucun autre contrat n’est éligible à IFRS 16 sur

2022.


IMMOBILISATIONS VNC AU 01/01/2022	—
DETTE AU 01/01/2022	—
IMPACT CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2022	—
Immobilisations Brutes	8 626
Dettes constatées	8 626
Amortissements	(868)
Remboursement de capital	(696)
Charges d’intérêts	(415)
Annulation charge locative	1 103
IMMOBILISATIONS VNC AU 31/12/2022	7 758
DETTE AU 31/12/2022	7 930
IMPACT CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022	(181)


Impact de présentation du P&L 31/12/2022	IAS 17 Ancienne norme	IFRS 16
Loyers	(1 103)
EBIT	(1 103)	—
Dotation aux amortissements		(868)
EBITDA	(1 103)	(868)
Coût de l’endettement net		(415)
RÉSULTAT NET HORS EFFET IMPÔT	(1 103)	(1 284)

Note 6.5.3Prêt à Terme (Term Loan 255 M$)

La société Maurel & Prom West Africa S.A., actionnaire à 100 % de la société Maurel & Prom Gabon, est

emprunteur au titre d’un Prêt à Terme portant sur un montant de 255 M$, conclu le 12 mai 2022. Ce prêt est

garanti par sa société mère Établissements Maurel & Prom. L’emprunteur bénéficie également du soutien

financier de l’actionnaire principal du Groupe, PT Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (“PIEP”) en

cas de défaut de paiement au titre de ce prêt.

Aucune sureté n’a été consentie sur les actifs du Groupe ; en revanche des restrictions d’utilisation de certains

comptes bancaires de Maurel & Prom Gabon et de Maurel & Prom West Africa ont été prévus en cas de défaut

au titre de ce prêt (à l’exception de certains cas).

Par ailleurs, au titre de ce prêt, le Groupe s’est engagé à ce que certains ratios financiers soient respectés au 30

juin et au 31 décembre de chaque année :

–un ratio endettement net consolidé du Groupe/EBITDAX (résultat avant intérêts, impôts, amortissements et

dépréciations et net de l’impact des gains et pertes de change et coûts de l’exploration) n’excédant pas

4.00 :1.00, calculé sur une période de 12 mois précédant la date de référence ;

–un ratio de couverture du service de la dette (DSCR) du Groupe calculé sur une période de six mois

précédant la date de référence, supérieur à 3.50 :1.00 ; et

–une valeur corporelle nette (“Tangible Net Worth”) retraité des actifs incorporels pétroliers du Groupe à

chaque date de référence supérieure à 500 M$.

Ces ratios sont respectés sur l’exercice 2022.

Le Groupe s’est également engagé à maintenir un montant minimum de trésorerie consolidée de 75 M$, sur

leurs comptes bancaires, à défaut de quoi, il serait tenu de tirer le montant non utilisé du prêt d’actionnaire

consenti par PIEP décrit ci-dessus.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


225	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Suite au refinancement l'Établissements Maurel & Prom n’est plus limité sur son montant de distribution de

dividendes.

Note 6.5.4Conventions avec PIEP

Dans le cadre du Prêt à Terme, de décembre 2017, le Groupe a conclu une convention de subordination en vertu

de laquelle certaines dettes vis-à-vis de PIEP sont subordonnées au remboursement du Prêt à Terme bancaire.

Dans le cadre du Prêt à Terme, de décembre 2017, le Groupe a conclu une convention de soutien financier

(Sponsor Support Agreement) avec PIEP et l’agent de crédit en vertu de laquelle PIEP s’est engagé à mettre à

disposition du Groupe les sommes nécessaires en cas de défaut de paiement au titre du nouveau prêt.

Note 6.5.6Engagements contractuels au Gabon

Aux termes du contrat d’achat de l’actif gabonais conclu en février 2005 et des amendements subséquents avec

l’État gabonais, Rockover et Masasa Trust, Maurel & Prom devra verser :

–1,4 % de la production valorisée au prix de vente officiel, réglé mensuellement ;

–0,65 $ par baril produit à compter de la date à laquelle la production cumulée dans l’ensemble des zones de

licences a dépassé 80 Mb (courant septembre 2019) ; et

–5 % sur la production issue du seul champ de Banio, valorisée au prix de vente officiel, dès lors que la

production cumulée de ce champ dépasserait 3,865 millions de barils ;

–2 % de la production totale disponible, valorisée au prix de vente officiel, jusqu’à un seuil de 30 Mb et 1,5 %

au-delà de ce seuil, sur la production provenant des permis d’exploitation issus du permis d’exploration

Nyanga-Mayombé. Cet engagement est comptabilisé en charge au fur et à mesure de la production, sachant

que la production du champ Banio (le seul permis d’exploitation issu de Nyanga-Mayombé à ce jour) est

actuellement suspendue.

Note 6.6Effectif du Groupe

Au 31 décembre 2022, l’effectif du Groupe est de 707 personnes.

Note 6.7Rémunérations des dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent l’équipe de direction composée du président, de la direction générale et

des membres du conseil d’administration.

Il s’agit des rémunérations incluses dans les charges de la période, indépendamment des montants versés.


(en milliers de dollars)	31/12/2022	31/12/2021
Avantages à court terme	1 953	1 925
Paiement en actions	474	601
TOTAL	2 427	2 525

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


226	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 6.8Honoraires des auditeurs

Les honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) s’analysent

comme suit :


(en milliers de dollars)	2022				2021
	KPMG		IAC		KPMG		IAC
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :
- Émetteur	627	60 %	379	69 %	673	72 %	395	84 %
- Filiales intégrées globalement	207	20 %	63	11 %	200	21 %	67	14 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes :
- Émetteur	212	20 %	106	19 %	66	7 %	11	2 %
- Filiales intégrées globalement	—	— %	—	— %	—	0 %	—	0 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
TOTAL	1 046	100 %	548	100 %	939	100 %	473	100 %

Note 6.9Événements post-clôture

En Colombie, le puits Oveja-1, foré en séquence avec le puits Zorro-1, a atteint sa profondeur finale de 884

mètres en neuf jours. Oveja-1 a retrouvé le réservoir du Socha inférieur à la profondeur de 670 mètres, avec des

indices d’huile comparables à ceux de Zorro-1. Les différentes mesures effectuées n’ont pas permis de conclure

à la présence d’hydrocarbures productibles, et l’abandon du puits est terminé en février 2023. Ces deux puits

marquent la fin des travaux d’obligation de M&P au sein du permis de COR-15.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


227	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES SUR LES

COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’assemblée générale de la société Établissements Maurel & Prom S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des

comptes consolidés de la société Établissements Maurel & Prom S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre

2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union

européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé

ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les

personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités

des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de

commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er

janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits

par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification

de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques

d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des

comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur

ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des

éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


228	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Incidence de l’estimation des réserves sur la comptabilisation et l’amortissement des actifs de

production


Risque identifié	Notre réponse
Chaque année, le Groupe engage des experts afin d'évaluer de manière indépendante les réserves pour chaque permis pétrolier en production. Les réserves prouvées et probables correspondent respectivement aux réserves d'huile et de gaz "raisonnablement certaines" et "raisonnablement probables" pouvant être produites en utilisant la technologie actuelle, aux prix actuels, selon les accords commerciaux et gouvernementaux en cours. L'estimation des réserves d'hydrocarbures constitue un élément fondamental pour la comptabilisation des actifs relatifs aux activités pétrolières du Groupe, notamment en ce qui concerne la détermination du taux d’amortissement de ces actifs selon la méthode de l’unité de production, décrite dans la note 3.3 de l’annexe aux comptes consolidés mais également les tests de dépréciation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) des activités de production ainsi que la reconnaissance des dépenses d'exploration conformément à la méthode dite des "successful efforts". L'estimation des réserves est par nature incertaine du fait des données de géoscience et d'ingénierie utilisées pour déterminer les volumes présents dans les gisements. De plus, elle est complexe du fait des modalités contractuelles qui déterminent la part des réserves revenant au Groupe. Pour ces raisons, nous avons considéré l’estimation des réserves prouvées et des réserves probables comme un point clé de l’audit.	Les procédures réalisées ont consisté à : –Prendre connaissance des procédures mises en place par le Groupe pour la détermination de ses réserves d'hydrocarbures ; –Evaluer les qualifications des experts indépendants en charge de l'estimation et de la certification des réserves ; –Analyser les variations des réserves par rapport à la clôture de l'exercice précédent, de manière à orienter nos travaux sur les principales variations de la période ; –Rapprocher les productions réelles des périodes passées avec les productions attendues correspondantes ; –Corroborer les hypothèses utilisées par les experts indépendants avec celles du Groupe pour déterminer les réserves prouvées et probables ; dans le cas des réserves de gaz, corroborer leur niveau de reconnaissance en fonction des contrats de commercialisation existants ; –Apprécier si les estimations révisées des réserves ont été prises en compte de manière appropriée par le Groupe dans le cadre des tests de dépréciation ainsi que pour la comptabilisation des charges d’amortissement.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


229	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles de production pétrolière et gazière


Risque identifié	Notre réponse
Au 31 décembre 2022, les immobilisations corporelles et incorporelles relatives à l’activité de production du Groupe s’élèvent à un montant de 975 MUSD. Ce montant représente 75% des actifs non courants du Groupe. Nous avons considéré que les dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles de l’activité de production étaient un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe. De plus, la détermination de la valeur recouvrable de ces immobilisations, fondée sur la valeur de leurs flux de trésorerie futurs actualisés attendus, repose sur l'utilisation d'hypothèses, estimations et appréciations significatives de la Direction, comme indiqué dans la note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés. En particulier, un contexte durable de prix faible des hydrocarbures aurait une incidence négative sur les résultats du Groupe et, par voie de conséquence, pourrait impacter de manière significative la valeur recouvrable des actifs de l’activité production. Le Groupe considère qu’un permis ou en ensemble de permis d’une même zone géographique constitue généralement une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres groupes d'actifs. Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs lorsqu’un indicateur de perte de valeur a été identifié, dont les modalités sont décrites dans la note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés. Les principales hypothèses prises en considération par la Direction dans l'évaluation de la valeur recouvrable sont, telles que mentionnées dans la note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés, indiquées ci- dessous : –Le prix futur des hydrocarbures –Les coûts opérationnels –Les estimations de réserves d'hydrocarbures –Les prévisions de volumes produits et commercialisés –Le taux d'actualisation	Nos travaux ont consisté pour les actifs concernés à revoir les indicateurs de perte de valeur identifiés par le management et, pour ceux faisant l'objet d'un test de dépréciation, à obtenir le modèle de détermination de la valeur d’utilité (flux de trésorerie futurs actualisés) et à analyser si, dans le cas où la valeur ainsi obtenue était inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation avait été constatée. Nous avons évalué la pertinence des hypothèses retenues par la direction et des données incluses dans les modèles d’évaluation en réalisant une analyse comparative des pratiques de l'industrie sur le prix des hydrocarbures (à court, moyen, et long terme), et des taux d’actualisation. Nous avons également apprécié l’absence d’incohérence manifeste entre les hypothèses retenues dans les modèles d’évaluation au titre des enjeux environnementaux avec les autres publications du Groupe précisant les enjeux associés au changement climatique, notamment la politique Energie et Transition Climatique du Groupe et le document d’enregistrement universel. De plus, nous avons analysé les données sous- jacentes aux flux de trésorerie futurs pris en compte pour la détermination de la valeur recouvrable des actifs compris dans les UGT testées : –Les profils de production retenus ont été rapprochés des réserves certifiées par des experts indépendants, –Les hypothèses de coûts opérationnels ont été corroborées aux niveaux des coûts actuels et budgétés issus des prévisions établies par la direction, –Nous avons évalué la cohérence des taux d'imposition retenus par rapport aux régimes fiscaux applicables ou aux contrats pétroliers en vigueur.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


230	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux

vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,

données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du

code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe étant précisé que, conformément aux

dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait

l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire

l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes

légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport

financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du

commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information

électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué

n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le

rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la

responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la

vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus

dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique

unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société

dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé

nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. par

l’Assemblée Générale du 12 juin 2014 pour le cabinet KPMG et du 14 juin 2002 pour le cabinet GEA AUDIT.

Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG était dans sa 9ème année de sa mission et le cabinet GEA AUDIT, était

dans la 21ème année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes

constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux

comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au

référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à

poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires

relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il

est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


231	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre

l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne,

en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et

financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à

l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé

conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie

significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en

cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-

ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne

consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le

commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

–il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures

d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son

opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé

que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle

interne ;

–il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit

appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle

interne ;

–il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans

les comptes consolidés ;

–il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative

liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société

à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de

son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre

en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire

l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au

sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il

formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


232	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

–concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de

consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion

sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de

l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le

programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons

également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons

identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information

comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives

que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui

constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°

537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées

notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la

profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des

risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.


Les commissaires aux comptes

Paris-La Défense, le 14 mars 2023	Paris, le 14 mars 2023

KPMG S.A.	GEA AUDIT

François Quédinac	François Dineur

Associé	Associé


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022


233	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

5.3COMPTES SOCIAUX DE LA

MAISON MÈRE AU 31 DÉCEMBRE

2022

5.3.1Bilan

Actif


(en milliers d’euros)	Notes	Brut	Amortissem ents & Provisions	Net au 31/12/2022	Net au 31/12/2021
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	4.1	6 579	(5 233)	1 346	1 439
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4.2	2 029	(1 885)	144	247
Participations	4.4	435 828	(268 314)	167 514	184 440
Autres immobilisations financières	4.3	364	—	364	312
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		436 192	(268 314)	167 879	184 753
ACTIF IMMOBILISÉ		444 800	(275 432)	169 368	186 439
Stocks de marchandises		3 840	(2 455)	1 385	1 385
Créances clients et comptes rattachés		290	—	290	—
Compte séquestre		71 259	—	71 259	—
Autres créances	4.5	510 336	(210 429)	299 907	282 584
Actions propres		19 199	(9 345)	9 853	8 128
Instruments de trésorerie	4.8	—		—	—
Disponibilités	4.8	18 109	—	18 109	22 137
ACTIF CIRCULANT		623 033	(222 229)	400 804	314 233
Charges constatées d’avances		545	—	545	635
Écarts de conversion actif	4.7	56 521	—	56 521	11 560
TOTAL ACTIF		1 124 900	(497 661)	627 239	512 867

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


234	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Passif


(en milliers d’euros)	Notes	Net au 31/12/2022	Net au 31/12/2021
Capital social		154 971	154 971
Prime d’émission, de fusion, d’apport…		26 139	26 139
Réserve légale		15 497	15 497
Autres réserves		—	—
Report à nouveau		136 376	158 551
Résultat de l’exercice		(28 101)	5 503
CAPITAUX PROPRES	4.9	304 883	360 661
Provisions pour risque		27 316	6 887
Provisions pour charges		592	959
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES	4,10	27 908	7 846
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		—	—
Dettes financières		—	—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		6 818	8 405
Dettes fiscales et sociales		5 765	5 981
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 612	1 612
Autres dettes	4.11	244 423	110 824
Dettes diverses		258 618	126 822
DETTES		258 618	126 822
Produits constatés d'avance		—	—
Écarts de conversion passif	4.7	35 830	17 538
TOTAL PASSIF		627 239	512 867


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


235	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

5.3.2Résultat


(en milliers d’euros)	Notes	Net au 31/12/2022	Net au 31/12/2021
Chiffre d’affaires	4.13	21 035	18 935
Reprises sur amortissements et provisions		770	3 441
Autres produits d’exploitation		68	44
Transferts de charges		290	—
PRODUITS D’EXPLOITATION		22 163	22 421
Autres achats et charges externes		(11 103)	(9 275)
Impôts et taxes		(858)	(665)
Salaires et traitements		(6 971)	(7 901)
Charges sociales		(5 219)	(5 619)
Autres charges d’exploitation		(13 851)	(12 318)
CHARGES D’EXPLOITATION		(38 001)	(35 778)
Dotations aux amortissements sur immobilisations		(483)	(252)
Dotations aux provisions sur actif circulant		—	(1 437)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D’EXPLOITATION		(483)	(1 689)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION		(16 320)	(15 047)
QUOTE-PART DES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION		—	—
Intérêts sur autres emprunts		(2 337)	(1 447)
Produits de trésorerie		288	73
INTÉRÊTS DES EMPRUNTS ET TRÉSORERIE		(2 049)	(1 374)
DOTATIONS ET REPRISES DE PROVISIONS SUR ACTIONS PROPRES		13 912	10 753
Pertes sur créances sur participation		(18 390)	—
Intérêts sur Créances sur Participation		9 186	7 510
Reprises de provisions sur titres et comptes courants	4.4	19 009	199 822
Dotations aux provisions sur titres et comptes courants		(27 138)	(23 282)
RÉSULTAT SUR TITRES ET CRÉANCES SUR PARTICIPATION		(17 334)	184 050
CHARGES FINANCIÈRES		(10)	(188 182)
DIVIDENDES REÇUS		11 500	12 626
Gains et Pertes de change		11 225	3 723
Dotations financières aux provisions de change		(21 580)	(4 977)
Reprises financières sur provisions de change		877	2 586
RÉSULTAT DE CHANGE		(9 479)	1 333
RÉSULTAT FINANCIER	4.14	(3 460)	19 205
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		(19 780)	4 158
Charges exceptionnelles		—	(12 704)
Dotations et Reprises de provisions pour risques exceptionnels		275	11 559
Gains et Pertes sur actions propres		(11 690)	236
Résultat cession autres immobilisations		(196)	—
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL		(11 611)	(909)
Impôt sur les bénéfices	4.15	3 291	2 254
BÉNÉFICE OU PERTE		(28 101)	5 503

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


236	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

5.3.3Annexes aux comptes annuels

Note 1GÉNÉRALITÉS

Établissements Maurel & Prom S.A. (“La Société”) est domiciliée en France. Le siège social de la Société est

sis 51 rue d’Anjou, 75008 Paris. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13 mars

2023. Les états financiers sont présentés en euros. Les montants sont arrondis au millier d’euros le plus

proche, sauf indication contraire.

Note 2FAITS MARQUANTS

L'activité de la société Établissements Maurel & Prom S.A. consiste principalement en l'animation des filiales et

le développement stratégique et financier du Groupe.

Les comptes sociaux détaillés ici font état de la situation financière de la Société mère stricto sensu. Ils

n’intègrent pas les comptes des filiales du Groupe, par opposition aux comptes consolidés.

Courant décembre Wentworth Resources Plc et la société Établissements Maurel & Prom S.A sont parvenus à

un accord sur les termes d'une acquisition recommandée de la totalité du capital social émis et à émettre de

Wentworth Resources plc par la société Établissements Maurel & Prom S.A. A cet effet un compte séquestre a

été constitué. Lors du « Court Meeting » et de l'assemblée générale (« General Meeting ») de Wentworth

Resources (« Wentworth ») tenues le 23 février 2023, la majorité requise des actionnaires de Wentworth a voté

en faveur de l'adoption de la résolution relative à la modification des statuts de Wentworth et à la mise en œuvre

du « Scheme ». La finalisation de l'acquisition de Wentworth reste soumise à l'approbation des autorités

tanzaniennes.

Le nouveau système d'information intégré déployé progressivement sur la société et plusieurs filiales l'année

dernière s'est poursuivi au cours de l'année 2022 et couvre dans son ensemble toutes les des entités du Groupe.

Ce projet conduit à une augmentation des immobilisations incorporelles et des charges externes.

Le niveau élevé des cours du baril induit une hausse des paiements différés relatif au permis Gabonais.

Le Groupe est parvenu à réduire considérablement son endettement sur l'année de part la signature d'un

nouveau prêt bancaire et d'un avenant à son prêt d'actionnaire permettant le rééchelonnement de ce dernier.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


237	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 3RÈGLES ET MÉTHODES

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en

France et notamment avec les dispositions du Plan Comptable Général issu du règlement ANC N° 2020-09 de

décembre 2020, modifiant le règlement ANC n° 2018-07. La société avait appliqué par anticipation au 1er

janvier 2017 le règlement ANC 2017-03 relatif aux dépenses d’exploration ne pouvant désormais plus être

activées.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux

hypothèses de base :

–continuité de l’exploitation ;

–permanence des méthodes comptables ;

–indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts

historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations pétrolières

Les coûts relatifs à l’acquisition et à l’attribution de permis miniers sont inscrits en actifs incorporels et, durant la

phase d’exploration, amortis linéairement sur la durée estimée du permis, puis, dans la phase de

développement, au rythme des amortissements des installations de production pétrolière.

En cas d'échéance, de retrait du permis ou d’échec des recherches, l’amortissement restant à courir est

constaté en une seule fois.

Les études et travaux d’exploration, y compris les dépenses de géologie et de géophysique, sont passés en

charge conformément à l’application du règlement ANC N° 2017-03 de novembre 2017.

Seules les dépenses concourant spécifiquement à l’identification d’un prospect tels que les forages

d’exploration sont capitalisées et elles sont amorties à compter du début de l’exploitation.

Les dépenses de forage n’ayant pas abouti à une découverte commerciale sont comptabilisées en charges à

hauteur des coûts engagés.

Des provisions pour dépréciation ou des amortissements exceptionnels sont comptabilisés lorsque les coûts

accumulés sont supérieurs aux estimations des flux de trésorerie futurs actualisés ou lorsque des difficultés

techniques sont rencontrées. Les dépréciations sont déterminées par permis d’exploration.

Autres Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes linéaire

(L) ou dégressive (D) suivantes :

–agencements et installations : L sur 5 à 10 ans ;

–matériel de bureau et informatique : L ou D, sur 3 à 5 ans ;

–mobilier de bureau : L sur 10 ans ;

–logiciel : L sur 3 ans.

Participations, titres immobilisés et créances rattachées

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Les créances rattachées à des

participations sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition. La valeur

d’inventaire, représentée par la valeur d’utilité est déterminée en fonction des capitaux propres et des

perspectives de rentabilité des sociétés concernées.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


238	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Pour les sociétés en phase d’exploration, les titres de participation et créances rattachées font l’objet d’une

provision à hauteur des dépenses d’exploration tant qu’aucune décision de développement commercial du

projet ou de mise en production n’a été prise. Dans l’hypothèse où il a été mis en évidence l’existence de

réserves prouvées, la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés au

moment de la clôture.

Pour les autres activités, les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont

déterminées en tenant compte de la performance financière des participations déduite notamment des

prévisions de revenus futurs actualisés, de l’évolution des résultats ou de leur valeur probable de revente.

Lorsque les pertes dépassent la valeur des titres et des créances, une provision pour risques est constatée à

due concurrence.

Pour les titres de participation côtés, la valeur actuelle est également déterminée en prenant en considération le

cours de bourse.

Les autres titres immobilisés sont évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur vénale. Il

s’agit notamment des actions propres de la société ayant fait l’objet d’une affectation précise.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée s’il

existe un risque de non recouvrement.

Charges à répartir

Les charges à répartir correspondent aux frais d’émission des emprunts obligataires et bancaires amortis sur la

durée de remboursement du principal.

Opérations en devises

Les charges et produits exprimés en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en EUR à la date de

l’opération.

Les dettes, financements externes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en EUR au

cours de clôture. Les différences résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier

cours sont portées au bilan sur la ligne “Écarts de conversion”. Les pertes latentes non compensées font l’objet

d’une provision pour risques.

Les disponibilités en devises sont converties au cours de clôture et les écarts de conversion sont inscrits au

compte de résultat. Lorsque la trésorerie en devises est uniquement affectée à des investissements futurs

(contrats spécifiques) et isolée comme telle, il est considéré que les encaissements et décaissements futurs

constituent une sorte de couverture naturelle du profit ou de la perte de change.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées en couverture d’éventualités diverses, notamment les

risques sur les filiales, les litiges et les risques de pertes de change.

Les obligations de la Société en matière de retraite et avantages assimilés se limitent au paiement des

cotisations à des régimes généraux à caractère obligatoire et au règlement d’indemnités de départ en retraite

définis par la convention collective applicable.

Ces indemnités correspondent à un régime de prestations définies et sont provisionnées selon la méthode dite

des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité

de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de

projection des salaires futurs.

Conversion des comptes annuels des établissements

Pour les établissements autonomes dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, les comptes annuels

sont convertis dans la monnaie de présentation de la Société soit l’euro en appliquant les principes suivants :

–conversion au taux de clôture à l’exception des comptes de liaison financement qui restent au taux

historique ;

–conversion des postes du résultat au taux du jour.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


239	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS SUR LE BILAN

ET LE COMPTE DE RÉSULTAT

Note 4.1Immobilisations incorporelles


(en milliers d’euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Logiciels au 31/12/2021	2 034	(596)	1 439
Permis minier Gabon au 31/12/2021	4 330	(4 330)	—
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AU 31/12/2021	6 364	(4 926)	1 439
Acquisitions	215		215
Dotations aux amortissements		(308)	(308)
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AU 31/12/2022	6 579	(5 233)	1 346
Logiciels au 31/12/2022	2 249	(903)	1 346
Permis minier Gabon au 31/12/2022	4 330	(4 330)	—

Les acquisitions de la période correspondent à des travaux en cours pour de nouveaux logiciels Groupe.

Note 4.2Immobilisations corporelles


(en milliers d’euros)	Total
Valeur brute des aménagements et matériels au 31/12/2021	2 041
Amortissements au 31/12/2021	(1 794)
VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AU 31/12/2021	247
Acquisitions	71
Dotations aux amortissements	(175)
VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AU 31/12/2022	144
Valeur brute des aménagements et matériels au 31/12/2022	2 029
Amortissements au 31/12/2022	(1 885)

Note 4.3Immobilisations financières


(en milliers d’euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Divers dépôts au 31/12/2021	497	(184)	312
TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES AU 31/12/2021	497	(184)	312
Acquisitions	52		52
Effet de conversion	(184)	184	—
Dotations aux amortissements
TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES AU 31/12/2022	364	—	364
Divers dépôts au 31/12/2022	364	—	364

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


240	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4.4Titres de Participations


(en milliers d’euros)	31/12/2021			Variation		31/12/2022
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Brut	Dépréciation	Net
SEPLAT Plc.	140 180	—	140 180	—	—	140 180	—	140 180
Cardinal Ltd.	6 060	(6 060)	—	—	—	6 060	(6 060)	—
Caroil S.A.S.	60 243	(60 243)	—	—	—	60 243	(60 243)	—
M&P Assistance Technique International S.A.	278	—	278	—	—	278	—	278
Intégra Oil S.A.S.	25 840	(25 840)	—	—	—	25 840	(25 840)	—
M&P Italia S.r.l.	15 756	(15 756)	—	—	—	15 756	(15 756)	—
M&P Angola S.A.S.	20 037	(20 037)	—	—	—	20 037	(20 037)	—
M&P Ibero America S.L.	6 443	—	6 443	—	—	6 443	—	6 443
M&P Services Integrados U.W.	4	(4)	—	—	—	4	(4)	—
M&P Namibia S.A.S.	10 803	(10 803)	—	—	—	10 803	(10 803)	—
M&P Mnazi Bay Holdings S.A.S.	19 722	—	19 722	—	—	19 722	—	19 722
M&P Colombia B.V.	92 431	(92 431)	—	—	—	92 431	(92 431)	—
MP Anjou 3 S.A.S.	32 883	(32 883)	—	—	—	32 883	(32 883)	—
MPEP France S.A.S.	4 037	(4 037)	—	—	—	4 037	(4 037)	—
M&P Amérique Latine S.A.S.	17 237	—	17 237	(17 000)	—	237	—	237
M&P Trading S.A.S.	500	—	500	—	—	500	—	500
M&P Services S.A.S.	100	(100)	—	—	—	100	(100)	—
MPC Drilling S.A.S	—	—	—	37	—	37	—	37
Autres	237	(157)	80	—	37	237	(120)	117
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	452 791	(268 351)	184 440	(16 926)	37	435 828	(268 314)	167 514

La Société a procédé sur l’exercice à une diminution de capital de sa filiale M&P Amérique Latine S.A.S par

compensation de créances.

Note 4.5Autres créances


(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Avances aux filiales du Groupe	410 374	385 959
Créance de portage sur Sucre Energy Ltd	10 313	9 712
Acomptes fournisseurs	—	3
Créances diverses	89 649	92 590
TOTAL AUTRES CRÉANCES BRUTES	510 336	488 264
Dépréciation des avances filliales	(121 366)	(113 117)
Dépréciation des créances diverses	(89 063)	(92 563)
TOTAL AUTRES CRÉANCES NETTES	299 907	282 584


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


241	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Les avances aux filiales se détaillent comme suit :


(en milliers d’euros)	31/12/2021			Variation		31/12/2022
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Brut	Dépréciation	Net
M&P Ibero America S.L.	59 075	—	59 075	2 148	—	61 222	—	61 222
M&P Italia S.r.l.	14 654	(14 654)	—	618	(618)	15 272	(15 272)	—
Ison holding S.l	13 211	(13 211)	—	—	—	13 211	(13 211)	—
MPEP France S.A.S.	11 083	(11 083)	—	(212)	212	10 871	(10 871)	—
M&P Services Integrados U.W.	14 811	(14 183)	628	9 332	(9 960)	24 143	(24 143)	—
M&P Namibia S.A.S.	7 531	(7 531)	—	1 288	(1 288)	8 819	(8 819)	—
M&P Colombia B.V	10 228	(10 215)	12	2 425	(2 437)	12 652	(12 652)	—
Caroil S.A.	14 656	(14 656)	—	11 171	(11 171)	25 827	(25 827)	—
M&P Mnazi Bay Holdings S.A.S.	3 772	—	3 772	126	—	3 898	—	3 898
Intégra oil S.A.S.	3 691	(3 691)	—	59	(59)	3 750	(3 750)	—
Gabon Développement	978	(978)	—			978	(978)	—
M&P Services S.A.S.	4 434	(4 434)	—	858	(858)	5 291	(5 291)	—
Caroil Drilling Solution S.A.S	—	—	—	13 328	—	13 328	—	13 328
MPC Drilling S.A.S	—	—	—	14 112	—	14 112	—	14 112
MP West Africa S.A.	(4 602)		(4 602)	201 430	—	196 828	—	196 828
Autres	612	(412)	200	(443)	(139)	170	(550)	(381)
TOTAL	171 531	(112 445)	59 086	238 843	(8 920)	410 374	(121 366)	289 008

L’évolution de la position vis-à-vis de la filiale gabonaise s’explique comme suit :


Créances sur MP GABON À FIN 2021	205 055
Financement des opérations	136 506
Encaissement des ventes	(384 718)
Refacturations des prestations du siège	13 819
Dividendes reçus	—
Rémunération des comptes courants	(701)
Effet change sur les transactions (en dollars)	(9 692)
Dettes sur MP GABON À FIN 2022	(39 730)

Note 4.6Échéances des Créances


(en milliers d’euros)	Montant total	À un an au plus	À plus d’un an
Dépôts et cautionnements	364		364
Autres créances	299 907		299 907
TOTAL DES CREANCES NETTES PAR ECHEANCES	300 272		300 272

Note 4.7Écart de conversion

Les écarts de conversion, tant actif que passif, correspondent à la revalorisation au cours de clôture des dettes et

créances en devises (essentiellement sur les comptes courants et le prêt actionnaire libellés en dollar américain),

provisionnés pour la position globale de change active en US Dollars à la clôture de l’exercice.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


242	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4.8Instruments de trésorerie, disponibilités et concours bancaires


(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Comptes courants bancaires et autres	18 109	22 137
Disponibilités	18 109	22 137
DISPONIBILITÉS NETTE	18 109	22 137
Actions propres	9 853	8 128
Titres de placements	9 853	8 128
TRÉSORERIE NETTE	27 962	30 264

Au 31 décembre 2022, la société détient 2 507 406 actions propres pour une valeur brute de 19 M€.

La comparaison du coût historique d’acquisition des actions propres et de leur cours moyen de décembre 2022 a

conduit la Société à doter une dépréciation complémentaire ramenant leur valeur nette comptable à 10 M€.

La trésorerie a évolué sur la période comme suit :


(en milliers d’euros)	31/12/2022
Résultat de l’exercice	(28 101)
Annul. dotations (reprises) nettes aux amortissements et provisions	14 359
Annul. des impacts hors CAF	(3 206)
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT	(16 948)
Variation du besoin en fonds de roulement	(934)
I. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE/(UTILISÉ DANS) L’EXPLOITATION	(17 883)
Acquisitions d’immobilisations incorporelles, nettes de transferts	(215)
Acquisitions d’immobilisations corporelles	(71)
Acquisitions d'immobilisations financières	(52)
Compte séquestre	(73 620)
Variation des comptes courants et titres groupe	89 038
Encaissements intérêts placements	288
Encaissements dividendes SEPLAT	11 500
Retenue à la source dividendes Seplat	(1 150)
II. FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT	25 717
Diminution des dettes financières	(5 259)
Paiements des intérêts SHL	(2 337)
Paiements des dividendes	(27 677)
Variation de capital et des actions propres	12 186
III. FLUX DE FINANCEMENT	(23 088)
IV. VARIATION DE TRÉSORERIE	(15 253)
V. TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE	22 137
VI. INCIDENCE DE LA VARIATION DU COURS DES DEVISES	11 225
VII. TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE	18 109


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


243	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4.9Capitaux propres


(en milliers d’euros)	31/12/2021	Affectation du résultat	Résultat	Attribution actions gratuites	Écarts de conversion	Dividendes	31/12/2022
Capital	154 971						154 971
Primes	26 139						26 139
Réserve légale	15 497						15 497
Autres réserves	—				—		—
Report à nouveau	158 551	5 503				(27 677)	136 376
Résultat	5 503	(5 503)	(28 101)				(28 101)
CAPITAUX PROPRES	360 661	—	(28 101)	—	—	(27 677)	304 883

Note 4.9.1Actions réservées aux salariés et actions gratuites

Les attributions d’actions gratuites effectuées se présentent comme suit :


Date de décision d’attribution	Date d’acquisition (a)	Nombre d’actions
06/08/2020	06/08/2023	401 500
03/08/2021	03/08/2023	426 533
03/08/2021	03/08/2024	426 533
04/08/2022	04/08/2024	664 200
06/08/2020	03/08/2023	244 698
03/08/2021	03/08/2024	227 388
03/08/2022	31/03/2025	91 575
Total		2 482 427

(a)La durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à une année à compter de la date d’acquisition. L'ensemble de

ces plans sont soumis à des conditions de performance.

Note 4.9.2Programme de rachat d’actions

Au 31 décembre 2022, le nombre d’actions de la Société est de 201 261 570 d’une valeur nominale de 0,77 €,

dont 2 507 406 actions propres (soit 1,25 % du capital pour une valeur brute de 19 M€ à la fin 2022). Le capital

social s’élève à 154 971 408,90 €.


	Nombres d’actions	Actions propres	Contrat de liquidité	Autocontrôle
Soit au 31/12/2020	201 261 570	4 559 335	259 817	4 299 518
- Distribution d’actions		(867 720)		(867 720)
- Mouvements contrat de liquidité		(46 507)	(46 507)
Soit au 31/12/2021	201 261 570	3 645 108	213 310	3 431 798
- Distribution d’actions		(1 003 581)		(1 003 581)
- Mouvements contrat de liquidité		(134 121)	(134 121)
SOIT AU 31/12/2022	201 261 570	2 507 406	79 189	2 428 217

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


244	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4.10Provisions pour risques et charges


(en milliers d’euros)	31/12/2021	Dotation de l’exercice	Reprise de l’exercice	31/12/2022
Risque de change	11	20 692	(11)	20 692
Indemnités départ retraite	959	—	(367)	592
Autres	6 876	1 064	(1 316)	6 625
TOTAL DES PROVISIONS	7 846	21 755	(1 693)	27 908

Les autres provisions concernent essentiellement la quote-part de situation nette négative de certaines filiales.

Note 4.11Autres dettes


(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Prêt actionnaire	77 231	78 595
Dettes sur filiales du Groupe	165 915	30 714
Autres charges à payer	1 277	1 515
TOTAL AUTRES DETTES	244 423	110 824

En décembre 2017, il a été décidé de mettre en place un prêt actionnaire avec PIEP, d’un montant initial de 100

M$, assorti d’une seconde tranche de 100 M$ tirable à la discrétion du Groupe. Le profil de remboursement de

ce prêt a été révisé lors de l'avenant signé le 12 mai 2022.

Les termes de cette facilité sont les suivants :


Montant initial	82 M$
Tranche supplémentaire	100 M$ tirable à discrétion
Maturité	Juillet 2028
Première échéance	Avril 2023
Remboursement	22 échéances trimestrielles
Taux d’emprunt	SOFR + Spread +2,10 %

Les dettes sur filiales se détaillent comme suit :


(en milliers d’euros)	31/12/2021			Variation		31/12/2022
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Brut	Dépréciation	Net
M&P Amérique Latin S.A.S	18 422		18 422	(16 837)	—	1 585	—	1 585
M&P Gabon S.A.	(205 055)	—	(205 055)	244 785	—	39 730	—	39 730
M&P Trading S.A.	7 690		7 690	62 243	—	69 934	—	69 934
M&P Angola S.A.S.	(672)	672	—	23 636	672	22 965	—	22 965
MPEP Tanzania Ltd	(4 099)	—	(4 099)	35 757	—	31 658	—	31 658
Autres		—		42	—	42		42
TOTAL	(183 713)	672	(183 042)	349 627	672	165 915	—	165 914


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


245	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 4.12Échéances des Dettes


(en milliers d’euros)	Montant total	À un an au plus	À plus d’un an	À plus de cinq ans
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 818	6 818
Dettes fiscales et sociales	5 765	5 765
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 612	1 612
Dettes vers autres filiales du Groupe	165 915	165 915
Autres charges à payer	1 277	1 277
Prêt actionnaire	77 231	10 426	55 607	11 199
TOTAL DES DETTES PAR ÉCHÉANCES	258 618	191 813	55 607	11 199

Note 4.13Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires correspond exclusivement à des prestations de services et d’études fournies aux filiales de la

Société notamment au Gabon, en Angola et envers M&P Trading.

Note 4.14Résultat financier


(en milliers d’euros)	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Intérêts sur autres emprunts	A	(2 337)	(1 447)
Produits de trésorerie	B	288	73
INTÉRÊTS DES EMPRUNTS ET TRÉSORERIE		(2 049)	(1 374)
DOTATIONS ET REPRISES DE PROVISIONS SUR ACTIONS PROPRES		13 912	10 753
Pertes sur créances sur participation	C	(18 390)	—
Intérêts sur créances sur participation	G	9 186	7 510
Reprises nettes des provisions sur titres et comptes courants nettes	D	(8 129)	176 540
RÉSULTAT SUR TITRES ET CRÉANCES SUR PARTICIPATION		(17 334)	184 050
CHARGES FINANCIÈRES		(10)	(188 182)
DIVIDENDES REÇUS	E	11 500	12 626
Gains et Pertes de change	F	11 225	3 723
Reprises nettes des provisions de change		(20 704)	(2 391)
RÉSULTAT DE CHANGE		(9 479)	1 333
RÉSULTAT FINANCIER		(3 460)	19 205

A :il s’agit des intérêts sur le prêt d’actionnaire ;

B :les produits de trésorerie proviennent de placement sur des SICAV ;

C :la perte sur créance sur participation de 2022 correspond principalement à l’abandon de créances M&P Energy Canada. ;

D :les provisions sont dotées en fonction de la valeur d’utilité, au vu le cas échéant de la situation nette des filiales ;

E :il s’agit des dividendes reçus de Seplat Energy Plc pour 11,5 M€;

F :les différences de change s’expliquent essentiellement par les réévaluations de la trésorerie en USD ;

G :il s’agit des intérêts sur les encours moyens annuels des comptes courants des filiales.

Note 4.15Impôt sur les sociétés

Établissements Maurel & Prom S.A. est la société mère du groupe d’intégration fiscale composé des sociétés

M&P West Africa S.A., M&P Amérique latine S.A.S, M&P Volney 5 S.A.S, M&P Angola S.A.S, MPEP France, MP

Namibia S.A.S, MP Mnazi Bay holdings S.A.S, MP Anjou 3 S.A.S, M&P Trading S.A.S, Caroil S.A.S., M&P

Services et MPC Drilling S.A.S.

Note 5Informations complémentaires

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


246	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 5.1Risques financiers

Les résultats de la Société sont sensibles à différents risques de marché, dont le risque de change EUR/USD,

étant donné qu’une partie significative des créances et dettes est libellée en US dollar.

La Société est aussi exposée au risque de liquidité et de taux. Les conditions d’emprunts et la structure de

financement du Groupe portées par la Société font l’objet d’un descriptif dans le document de référence de

l’année au paragraphe Financements.

Des plans de rachat d’actions propres successifs ont été mis en place depuis le 12 janvier 2005. Au 31 décembre

2022, la Société détenait 2 507 406 actions propres pour une valeur comptable de 19 M€ brute à comparer à une

valeur de marché de 9,9 M€. Une provision de 9 M€ a en conséquence été constituée. Une baisse de 10 % de la

valeur de ces titres aurait un impact négatif de 1 M€ sur le résultat social de la Société.

Note 5.2Engagements hors bilan

À la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels, litiges, risques ou engagements hors bilan,

susceptibles de mettre en cause la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités de la Société.

Note 5.2.1Prêt à Terme (Term Loan 255 M$)

La société Maurel & Prom West Africa S.A., actionnaire à 100 % de la société Maurel & Prom Gabon S.A., est

emprunteur au titre d’un Prêt à Terme portant sur un montant de 255 M$ dont un Revolving Credit Facility de

67M$, conclu le 12 mai 2022. Ce prêt est garanti par sa société mère Établissements Maurel & Prom S.A.

L’emprunteur bénéficie également du soutien financier de l’actionnaire principal du Groupe, PT Pertamina

International Eksplorasi Dan Produksi (“PIEP”) en cas de défaut de paiement au titre de ce prêt.

Aucune sureté n’a été consentie sur les actifs du Groupe ; en revanche des restrictions d’utilisation de certains

comptes bancaires de Maurel & Prom Gabon et de Maurel & Prom West Africa S.A. ont été prévus en cas de

défaut au titre du nouveau prêt.

Par ailleurs, au titre de ce prêt, le Groupe s’est engagé à ce que certains ratios financiers soient respectés au 30

juin et au 31 décembre de chaque année :

–un ratio endettement net consolidé du Groupe/EBITDAX (résultat avant intérêts, impôts, amortissements et

dépréciations et net de l’impact des gains et pertes de change et coûts de l’exploration) n’excédant pas

4.00 :1.00, calculé sur une période de 12 mois précédant la date de référence ;

–un ratio de couverture du service de la dette (DSCR) du Groupe calculé sur une période de six mois

précédant la date de référence, supérieur à 3.50 :1.00 ; et

–une valeur corporelle nette (“Tangible Net Worth”) retraité des actifs incorporels pétroliers du Groupe à

chaque date de référence supérieure à 500 M$.

Ces ratios sont respectés sur l’exercice 2022.

Maurel & Prom West Africa S.A., Établissements Maurel & Prom S.A. et Maurel & Prom Gabon S.A. se sont

également engagés à maintenir un montant minimum de trésorerie consolidée de 75 M$ sur leurs comptes

bancaires, à défaut de quoi, Établissements Maurel & Prom S.A. serait tenu de tirer le montant non utilisé du prêt

d’actionnaire consenti par PIEP.

Suite au refinancement la société Établissements Maurel & Prom n’est plus capé sur son montant de distribution

de dividendes.

Note 5.2.2Conventions de subordination avec PIEP

Dans le cadre du Prêt à Terme, de mai 2022, le Groupe a conclu une convention de subordination en vertu de

laquelle certaines dettes vis-à-vis de PIEP sont subordonnées au remboursement du Prêt à Terme bancaire.

Note 5.2.3Engagements contractuels au Gabon

Aux termes du contrat d’achat de l’actif gabonais conclu en février 2005 et des amendements subséquents avec

l’État gabonais, Rockover et Masasa Trust, Maurel & Prom devra verser :

–1,4 % de la production valorisée au prix de vente officiel, réglé mensuellement ;

–0,65 $ par baril produit à compter de la date à laquelle la production cumulée dans l’ensemble des zones de

licences a dépassé 80 Mb (courant septembre 2019) ; et


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


247	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–5 % sur la production issue du seul champ de Banio, valorisée au prix de vente officiel, dès lors que la

production cumulée de ce champ dépasserait 3,865 millions de barils ;

–2 % de la production totale disponible, valorisée au prix de vente officiel, jusqu’à un seuil de 30 Mb et 1,5 %

au-delà de ce seuil, sur la production provenant des permis d’exploitation issus du permis d’exploration

Nyanga-Mayombé. Cet engagement est comptabilisé en charge au fur et à mesure de la production, sachant

que la production du champ Banio (le seul permis d’exploitation issu de Nyanga-Mayombé à ce jour) est

actuellement suspendue.

Note 5.2.4Engagements contractuels en France

Dans le cadre de la cession des intérêts détenus dans le permis de recherche dit Mios par la société

Établissement Maurel & Prom S.A à MPEP France, l'Établissement Maurel & Prom S.A s’est engagé à rester

solidairement responsable avec MPEP France de toutes les obligations découlant du Farmout Agreement conclu

avec Indorama en date du 11 février 2019, notamment l’obligation de paiement des couts d’abandon relatifs.

Note 5.3Effectif de la Société

Le personnel salarié de la Société s’élevait à 47 personnes au 31 décembre 2022.

Note 5.4Rémunérations des dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent le président, le directeur général et les membres du conseil

d’administration.


(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Avantages à court terme	1 855	1 628
Paiement en actions	450	508
TOTAL	2 305	2 135

Note 5.5Entreprises liées


(en milliers d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Participations	435 828	452 791
Autres créances	410 374	385 959
ACTIF	846 202	838 750
Dettes sur immobilisations	1 612	1 612
Autres dettes	165 915	(30 714)
Prêt actionnaire	77 231	78 595
PASSIF	244 758	49 493
Produits financiers	9 186	7 510
Dividendes	11 500	12 626
Charges financières	18 390	—
COMPTE DE RÉSULTAT	39 076	20 136

Note 5.6Événements postérieurs à la clôture

À la connaissance de Maurel & Prom, il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture, susceptibles de

mettre en cause la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités de la Société.

ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


248	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Note 5.7Filiales et participations


Sociétés	Devise	% détenu	Capital (en devises)	Capitaux propres autres que le capital social (en devises)	Valeur brute comptable des titres détenus (en euros)	Dépréciation	Valeur nette comptable des titres détenus (en euros)	Prêts et avances accordés bruts (a) (en euros)	Dividendes encaissés	Chiffre d’affaires du dernier exercice (en devises)	Résultat du dernier exercice (en devises)
M&P Trading S.A.S.	EUR	100 %	500 000	25 072 376	500 000	—	500 000	(69 933 889)	—	483 148 328	7 356 268
MPEP France S.A.S	EUR	100 %	4 037 000	(17 778 096)	4 037 000	(4 037 000)	—	10 870 826	—	236 474	(676 680)
M&P Services S.A.S.	EUR	100 %	100 000	(577 948)	100 000	(100 000)	—	5 291 387	—	616 391	(245 946)
Caroil S.A.	EUR	100 %	5 000 000	(21 249 038)	60 243 489	(60 243 489)	—	25 827 277	—	Néant	(2 652 651)
MP West Africa S.A.	EUR	100 %	80 000	11 227 915	80 000	—	80 000	196 818 132	—	Néant	(40 078 280)
M&P Assistance Technique International S.A.	EUR	100 %	195 270	2 072 716	277 714	—	277 714	(999 999)	—	9 308 906	149 069
M&P Angola S.A.S.	EUR	100 %	20 037 000	18 410 245	20 037 000	(20 037 000)	—	(22 964 838)	—	Néant	(52 645 501)
M&P Namibia S.A.S.	EUR	100 %	1 500 000	(3 951 414)	10 802 738	(10 802 738)	—	8 394 753	—	Néant	(1 441 184)
MPEP Tanzania Ltd	USD	100 %	15	56 576 085	10	—	10	(31 658 180)	—	47 899 800	25 807 009
MP Mnazi Bay Holdings	EUR	100 %	10 000 000	(351 593)	19 722 217	—	19 722 217	3 898 455	—	Néant	(200 445)
MP Anjou 3 S.A.S.	EUR	100 %	65 293	(28 457)	32 882 745	(32 882 745)	—	(41 898)	—	Néant	17 532 175
M&P Amérique Latine	EUR	100 %	237 000	1 065 377	237 000	—	237 000	(1 585 024)	—	Néant	(104 914)
M&P Colombia B.V	USD	100 %	61 000	(17 141 432)	92 430 959	(92 430 958)	1	12 590 624	—	Néant	(6 243 343)
M&P Ibero America S.L.	EUR	80 %	8 053 750	82 432 132	6 443 000	—	6 443 000	61 222 367	—	Néant	(2 520 055)
M&P Services Integrados U.W.	EUR	100 %	5 389	(19 620 748)	4 311	(4 311)	—	24 204 658	—	Néant	(7 389 089)
M&P Italia S.r.l.	EUR	100 %	300 000	775 983	15 756 245	(15 756 245)	—	15 272 004	—	Néant	(1 029 402)
MPC Drilling S.A.S	USD	100 %	37 000	(123 293)	37 000	—	37 000	14 112 203	—	Néant	(120 310)
SEPLAT Plc	USD	20 %	1 834 000	N.C	140 180 414	—	140 180 414	—	11 499 548	N.C	N.C
Volney 5	EUR	100 %	37 000	(82 199)	41 076	(41 076)	—	40 387	—	Néant	(4 944)
MP Anjou 2 S.A.S	EUR	100 %	37 000	0	37 000	—	37 000	615	—	Néant	0


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022


249	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

5.4Rapport des commissaires aux

comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’assemblée générale de la société Établissements Maurel et Prom S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des

comptes annuels de la société Établissements Maurel & Prom S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022

tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation

financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités

des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de

commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er

janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits

par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification

de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques

d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des

comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur

ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des

éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉTATS FINANCIERS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels


250	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Évaluation des titres de participation et créances rattachées


Risque identifié	Notre réponse
Les titres de participation et les avances aux filiales du Groupe figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de 456 M€ représentent 72% des actifs de la société. Comme indiqué dans la note 3 de l’annexe aux comptes annuels, pour les sociétés en phase d’exploration, les titres de participation et créances rattachées font l’objet d’une provision à hauteur des dépenses d’exploration tant qu’aucune décision de développement commercial du projet ou de mise en production n’a été prise. Dans l’hypothèse où il a été mis en évidence l’existence de réserves prouvées et pour les sociétés ayant une activité de production pétrolière, la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture. Pour les autres activités, les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des participations issue notamment des prévisions de revenus futurs actualisés, de l’évolution des résultats ou de leur valeur probable de revente. Pour les titres de participation cotés, la valeur actuelle est déterminée en prenant en considération le cours de bourse. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées constituait un point clé de l’audit.	Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs actuelles des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées par le management, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : –vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante ; –vérifier l'exactitude des cours de bourse utilisés ; –obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par le management ; –vérifier la cohérence des hypothèses retenues par le management avec les données issues des rapports d’expertises indépendantes ; –vérifier le caractère raisonnable des principales données sous-jacentes pour l’estimation des revenus futurs actualisés et notamment les réserves pétrolières, les prix prévisionnels de vente, et les taux d’actualisation et d’inflation ; –vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement de l’entité considérée. Au-delà de l’appréciation des valeurs actuelles des titres de participation, nos travaux ont consisté également à : –apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; –vérifier la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux

vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels


251	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation

financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des

informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la

situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux

délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des

informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce

sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements

consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi

à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des

entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces

travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une

incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article

L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues

et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces

informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de

participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été

communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes

légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier

annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du

commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information

électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué

n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le

rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la

responsabilité du Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans

le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique

unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société

dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé

nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

ÉTATS FINANCIERS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels


252	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Etablissements Maurel & Prom S.A. par

l’Assemblée Générale du 12 juin 2014 pour KPMG et du 14 juin 2002 pour le cabinet GEA AUDIT.

Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet

GEA AUDIT dans la 21ème année sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes

constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux

comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et

principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à

l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à

poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires

relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il

est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre

l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne,

en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et

financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à

l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé

conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie

significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en

cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-

ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne

consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le

commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

–il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces

risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-

détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie

significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

–il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit

appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels


253	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les

comptes annuels ;

–il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à

des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre

son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant

toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son

rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus

de certifier;

–il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent

les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le

programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons

également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons

identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information

comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives

que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent

de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°

537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées

notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la

profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des

risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.


Les commissaires aux comptes

Paris-La Défense, le 14 mars 2023	Paris, le 14 mars 2023

KPMG S.A.	GEA AUDIT

François Quédiniac	François Dineur

Associé	Associé

ÉTATS FINANCIERS

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels


254	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

5.5RÉSULTATS DES 5 DERNIERS

EXERCICES


(en euros)	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
I. Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social	154 549 412	154 549 412	154 971 409	154 971 409	154 971 409
b) Nombre d’actions émises	200 713 522	200 713 522	201 261 570	201 261 570	201 261 570
II. Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d’affaires hors taxes	18 169 332	19 144 180	21 502 854	18 935 295	21 035 340
b) Résultat net avant impôts, amortissements et provisions	22 377 263	113 578 198	63 540 893	(194 963 026)	(17 032 985)
c) Impôts sur les bénéfices	(521 146)	2 002 613	3 250 757	2 253 569	3 290 668
d) Résultat net après impôts, amortissements et provisions	16 912 001	101 584 565	31 093 673	5 502 767	(28 101 000)
e) Montant des bénéfices distribués (a)	7 849 650	—	—	—	—
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions	0,114	0,556	0,300	(0,980)	(0,101)
b) Résultat après impôts, amortissements et provisions	0,084	0,506	0,154	0,027	(0,140)
c) Dividende net versé à chaque action (a)	4	0	0	—	—
IV. PERSONNEL
a) Nombre de salariés	30	44	48	50	47
b) Montant de la masse salariale	7 678 612	10 555 816	7 093 177	7 900 525	6 970 530
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	3 460 293	5 042 338	3 402 540	5 619 204	5 219 157

(a)Montant au titre de l’exercice indiqué, versé au cours de l’exercice suivant.


5	ÉTATS FINANCIERS
5	Résultats des 5 derniers exercices


255	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

6INFORMATIONS SUR

LA SOCIÉTÉ ET SON

CAPITAL


6.1	CAPITAL SOCIAL	258
6.1.1	Montant du capital et autorisations d’augmentation du capital ...................................................................	258
6.1.2	Actions propres détenues par l’émetteur – ou en son nom ou par ses filiales – Programme de rachat d’actions propres ....................................................................................................................................	258
6.1.3	Historique du capital social ...............................................................................................................................	261
6.1.4	Dilution potentielle du capital ............................................................................................................................	261

6.2	ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS	263
6.2.1	Objet social ..........................................................................................................................................................	263
6.2.2	Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes .................................	264
6.2.3	Actions nécessaires pour modifier le droit des actionnaires ......................................................................	264
6.2.4	Déclarations de franchissement de seuils ......................................................................................................	264
6.2.5	Dispositions des statuts renforçant les règles légales régissant la modification du capital social ........	265
6.2.6	Cession et transmission des actions ..............................................................................................................	265

6.3	ACTIONNARIAT	266
6.3.1	Structure actuelle de l’actionnariat ..................................................................................................................	266
6.3.2	Dividende .............................................................................................................................................................	267
6.3.3	Contrôle exercé sur l’émetteur par un ou plusieurs actionnaires ...............................................................	267

6.4	OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS	268

6.5	CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES	268
6.5.1	Conventions réglementées ...............................................................................................................................	268
6.5.2	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementés ...............................	269


256	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Informations sur la Société

Dénomination sociale : Établissements Maurel & Prom.

Code APE : le code APE de la Société est 7010Z (Activités des sièges sociaux).

Registre du Commerce et des Sociétés : la Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Paris sous le numéro 457 202 331.

Code légal d’identification (LEI) : 969500ZTYI9C1C594X25.

Date de constitution de la Société (enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés) : 10

décembre 1919. La Société a été constituée conformément au droit français.

Durée de la Société : 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation. Initialement prévue jusqu’au

31 décembre 2018, la durée de la Société a été prorogée, par décision des actionnaires réunis en assemblée

générale extraordinaire le 13 octobre 2014, de 99 ans à compter de la date de cette assemblée, soit jusqu’au 13

octobre 2113.

Depuis le 14 juin 2007, Maurel & Prom est une société anonyme à conseil d’administration, soumise aux

dispositions du Code de commerce (et en particulier aux dispositions des articles L. 225-17 et suivants dudit

Code) ainsi qu’à toutes les autres dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.

Siège social : 51, rue d’Anjou - 75008 Paris, France. Tél. : 01 53 83 16 00/Fax : 01 53 83 16 04.


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6


257	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

6.1CAPITAL SOCIAL

6.1.1Montant du capital et autorisations d’augmentation

du capital

6.1.1.1Capital souscrit

Le capital de Maurel & Prom est fixé, au 31 décembre 2022, à 154 971 408,90 € (cent cinquante-quatre millions

neuf cent soixante et onze mille quatre cent huit euros et quatre-vingt-dix centimes) divisé en 201 261 570 (deux

cent un millions deux cent soixante et un mille cinq cent soixante-dix) actions de 0,77 euro (soixante-dix-sept

centimes d’euro) de nominal chacune, entièrement libérées.

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital

qu’elle représente. Le capital social de Maurel & Prom peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions

prévues par la loi, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques (voir section 6.2.5 du présent

document d’enregistrement universel).

6.1.1.2Capital autorisé

Les autorisations et délégations en matière d’augmentation de capital accordées par les assemblées générales

de la Société, en vigueur au 31 décembre 2022, ainsi que leur utilisation éventuelle au cours de l’exercice clos le

31 décembre 2022, sont décrites dans les tableaux figurant à la section 3.7 du présent document

d’enregistrement universel.

6.1.2Actions propres détenues par l’émetteur - ou en

son nom ou par ses filiales - Programme de rachat

d’actions propres

6.1.2.1Rachat d’actions 2022

Autorisations données par l'assemblée générale du 17 mai 2022

L’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des

actionnaires de la Société du 17 mai 2022 (15e résolution).

Le programme de rachat adopté le 17 mai 2022 peut être résumé comme suit :

–le conseil d’administration est autorisé à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société dans la

limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à quelque moment que ce soit (ce

pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à

l’assemblée générale) ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise

ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport ou de

croissance externe ;

–lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul

de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions

revendues pendant la durée de l’autorisation ;

–le prix maximum d’achat ne doit pas excéder 15 € par action. En cas d’opérations sur le capital, notamment

par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions et/ou de division ou de

regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;

–le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 301 892 355 € (calculé sur la

base du capital social au 31 décembre 2021 ;

–l’autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du 17 mai 2022 et prend donc fin le 18

novembre 2023 ;

–l’autorisation est non utilisable en période d’offre publique visant les titres de la Société.

Les objectifs du programme de rachat d’actions sont les suivants :

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Capital social


258	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

–honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions, aux attributions gratuites d'actions ou

autres allocations ou cessions d'actions, y compris au titre de plan d'actionnariat salarié ou d'épargne (ou

assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt

économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ou dans le cadre de la

participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ;

–honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à

terme, à des actions de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à raison des

obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ;

–assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la

pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;

–conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations

éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe ;

–annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées .

Nombre de titres et part du capital que l’émetteur détient directement ou indirectement

Au 31 décembre 2022, la Société détient 2 507 405 de ses propres actions, soit 1,25 % du capital social. La

répartition par objectifs des titres détenus par la Société au 31 décembre 2022 est la suivante :

–79 188 actions, soit environ3,16 % des actions autodétenues (représentant environ 0,04 % du capital social

de la Société) sont détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité ;

–2 428 217 actions, soit environ 96,84 % des actions autodétenues (représentant environ 1,21 % du capital

social de la Société) sont détenues dans le cadre de l’objectif d'attributions gratuites d’actions y compris au

titre de plan d’actionnariat aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ;

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, aucune action n'a été annulée.

6.1.2.2Bilan des précédents programmes


Situation au 31/12/2022
Pourcentage du capital autodétenu	1,25 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois (867 720) soit	0,43 %
Nombre de titres détenus en portefeuille	2 507 405
Valeur comptable du portefeuille	19 198 815,09 €
Valeur de marché du portefeuille (sur la base du cours moyen pondéré de décembre 2022 de : 3,9298 €)	9 853 485,35 €

Du 1er janvier au 31 décembre 2022, les 1.200.000 titres rachetés en vue de leur remise ultérieure en échange

ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ont été réaffectés à l’objectif

d'attributions gratuites d’actions y compris au titre de plan d’actionnariat aux salariés et/ou mandataires sociaux

de la Société.

Au cours de l’exercice écoulé, la Société a fait usage de son programme de rachat d’actions par le biais de son

contrat de liquidité.

Le bilan de l’exécution des programmes de rachat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, dans le cadre du

contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, est le suivant :


	Flux bruts cumulés (a)		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
	Achats	Ventes/ transferts	Positions ouvertes à l’achat		Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	3 035 792	3 169 914	—	—	—	—
Échéance maximale moyenne	—	—	—	—	—	—
Cours moyen de la transaction	4,171	4,158	—	—	—	—
MONTANTS DES OPÉRATIONS	12 662 288	13 180 502	—	—	—	—

(a)Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d’achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées

ou échues.


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6	Capital social


259	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Au titre de l’exercice 2022, la Société n'a pas procédé à des rachats d'actions, autre que ceux effectués dans le

cadre du contrat de liquidité .

6.1.2.3Description du programme de rachat d’actions en application des articles 241-1 et

suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Cadre juridique

Ce programme s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,

du règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement

délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et du règlement général de l’Autorité des marchés

financiers.

Objectifs du nouveau programme de rachat soumis à l’assemblée générale du 23 mai 2023

Il sera demandé aux actionnaires réunis en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 23 mai

2023, aux termes d’une résolution qui leur sera soumise, de renouveler l’autorisation donnée par l’assemblée

générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la Société du 17 mai 2022.

Le nouveau programme aura pour objectifs :

–honorer des obligations liées à tout plan d'options d'achats d'actions de la Société (ou tout plan similaire), à

tout plan d'attributions gratuites d'actions ou autres attributions ou cessions d'actions, y compris au titre de la

participation aux fruits de l'expansion de la Société ou de la mise en œuvre de plan d'épargne entreprise (ou

assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt

économique qui lui sont liés selon les dispositions législatives et réglementaires applicables ;

–la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès par tous

moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de

couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ;

–assurer l'animation du marché de l'action de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la

pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;

–conserver des actions pour remise ultérieure au titre d'échange, de paiement, ou encore, dans le cadre

d'opérations de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe

–d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées.

Le programme de rachat est destiné à permettre de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui

viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement la réalisation de toute autre opération

ou but conforme à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à être applicable.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat

Titres concernés

Le programme de rachat concerne les actions de la Société (code ISIN FR0000051070), négociées sur Euronext

Paris (compartiment B - Mid Cap), dont le code légal d’identification (LEI) est le 969500ZTYI9C1C594X25.

Part maximale de capital

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions

composant le capital social de la Société (soit 20 126 157 actions, à titre indicatif, à la date de publication du

présent descriptif), étant précisé que :

–cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajustée pour

prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieures à l’assemblée générale du 23 mai

2023, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou

indirectement, plus de 10 % de son capital social ;

–le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en

paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5

% de son capital social (soit 10 063 078 actions, à titre indicatif, à la date de publication du présent descriptif).

Prix d’achat

Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à 15 euros par action

(hors frais d’acquisition). En conséquence, le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce

programme de rachat s’élèvera à 301 892 355 euros (hors frais d’acquisition).

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Capital social


260	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Modalités de rachat

L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou

plusieurs fois, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et/ou réglementaires applicables, par

tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via

un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par utilisation de

mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier (y compris dérivé), dans tous les cas, soit

directement, soit indirectement, notamment par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,

dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date des opérations considérées.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment à l’exception des périodes d’offres publiques visant les titres de

la Société.

Durée du programme de rachat

La durée du nouveau programme de rachat d’actions est de 18 mois à compter de l’assemblée générale

ordinaire du 23 mai 2023, soit jusqu’au 23 novembre 2024.

6.1.3Historique du capital social

Le tableau figurant ci-dessous indique l’évolution du capital social de Maurel & Prom au cours des exercices

2020, 2021 et 2022.


Dates et opérations		Variation du capital		Montant du capital social après opération	Nombre cumulé d’actions en circulation
Dates et opérations		Montant nominal de l’opération considérée	Nombre d’actions	Montant du capital social après opération	Nombre cumulé d’actions en circulation
22/04/2020	Augmentation du capital suite à un plan d''attribution gratuite d'actions	138 600€	180 000	154 688 011,94€	200 893 522
06/08/2020	Augmentation de capital suite à un plan d’attribution gratuite d’actions	283 397€	368 048	154 971 408,90 €	201 261 570
03/08/2021	Augmentation de capital suite à un plan d’attribution gratuite d’actions	668 144€	867 720	155 217 556,34€	201 581 242
03/08/2021	Annulation d’actions autodétenues	(668 144)€	(867 720)	154 971 408,90 €	201 261 570

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun nantissement sur les titres de la Société.

6.1.4Dilution potentielle du capital

Le tableau figurant ci-dessous permet d’apprécier la dilution potentielle maximum du capital de la Société

résultant de l’attribution gratuite d’actions au 31 décembre 2022.


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6	Capital social


261	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


Capital au 31 décembre 2022	154 971 408,90€	201 261 570 actions


	Date d’émission	Date d’acquisition	Nombre d’actions potentielles	Dilution potentielle (c)
Actions gratuites	06/08/2020 (a)	06/08/2023	401 500	0,20 %
	09/03/2021(b)	30/06/2023	244 698	0,12 %
	03/08/2021 (a)	03/08/2023	426 533	0,21 %
	03/08/2021 (a)	03/08/2024	426 533	0,21 %
	03/08/2021(b)	03/08/2024	227 387	0,11 %
	04/08/2022(b)	31/03/2025	91 575	0,05 %
	04/08/2022(a)	04/08/2024	664 200	0,33 %
TOTAL ACTIONS GRATUITES	-	-	2 482 426	1,23 %

(a)L’attribution définitive des actions de performance sera soumise à la réalisation d’une condition de présence et de certains critères de

performance définis annuellement par le Conseil. .

(b)L’attribution définitive des actions de performance du directeur général sera soumise à la réalisation d’une condition de présence et de la

réalisation de certains critères de performance évalué par le Conseil à la fin de la période

(c)Les actions potentielles des salariés ayant quittés la Société ont été déduites puisqu'elles ne seront pas attribuées.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Capital social


262	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

6.2ACTES CONSTITUTIFS ET

STATUTS

Les informations ci-après :

–objet social ;

–dispositions concernant les organes d’administration et de direction ;

–conditions d’exercice du droit de vote - droit de vote double ;

–cession et transmission des actions ;

–procédure de modification des droits des actionnaires ;

–convocation et admission aux assemblées d’actionnaires ;

–seuils statutaires ;

–droits et obligations attachés à chaque catégorie d’actions ;

figurent dans les statuts de la Société disponibles sur le site : www.maureletprom.fr.

Outre les modifications des statuts de la Société relatives au capital social, au cours des trois derniers exercices,

aucune autre modification statutaire n’a été approuvée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société.

6.2.1Objet social

L’objet social de la Société est détaillé à l’article 3 de ses statuts. La Société a pour objet, tant en France qu’à

l’étranger :

–la gestion de tous titres et droits sociaux et, à cet effet, la prise de participation dans toutes sociétés,

groupements, associations, notamment par voie d’achat, de souscription et d’apport ainsi que la cession sous

toute forme desdits titres ou droits sociaux ;

–la recherche et l’exploitation de tous gîtes minéraux, notamment de tous gisements d’hydrocarbures liquides

ou gazeux et produits connexes ;

–la location, l’acquisition, la cession, la vente de tous puits, terrains, gisements, concessions, permis

d’exploitation ou permis de recherche, soit pour son compte personnel, soit pour le compte de tiers, soit en

participation ou autrement ; le transport, le stockage, le traitement, la transformation et le commerce de tous

hydrocarbures naturels ou synthétiques, de tous produits ou sous-produits du sous-sol liquides ou gazeux, de

tous minerais ou métaux ;

–l’acquisition de tous immeubles, leur gestion ou leur vente ;

–le commerce de tous produits et marchandises ;

–de manière générale, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales,

industrielles, immobilières, agricoles, financières, en France ou dans d’autres pays et ce, soit par la création

de sociétés nouvelles, soit par apports, souscription, achat de titres ou droits sociaux, fusion, société en

participation ou autrement et généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant

directement ou indirectement à ces activités et susceptibles d’en faciliter le développement ou la gestion.

Dispositions concernant les organes d’administration et de direction

Le conseil d’administration de la Société a, dans sa séance du 6 décembre 2022, mis à jour le Règlement

Intérieur. Ce Règlement Intérieur reprend et précise certains articles des statuts comme la composition du

conseil et la notion d’administrateur indépendant, les règles de fonctionnement, les missions, droits et obligations

qui s’imposent aux administrateurs dans le cadre d’une “charte”, la désignation et le rôle du censeur ainsi que la

composition et les attributions du comité d’audit, du comité d'investissement et des risques, du comité des

nominations et des rémunérations et du comité ESG.

Par ailleurs, outre les dispositions légales et réglementaires concernant les restrictions ou interdictions

d’intervention des membres du conseil d’administration sur les titres de la Société, la Société dispose d’un Code

de bonne conduite relatif à la prévention des opérations et des délits d’initiés qui a été mis à jour afin de prendre


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6	Actes constitutifs et statuts


263	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

en compte les modifications résultant de l’entrée en vigueur du règlement européen n° 596/2014 du Parlement

européen et du conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (voir section 3.2.2.4 (A) du présent document

d’enregistrement universel).

Le Règlement Intérieur est disponible sur le site internet de la Société (www.maureletprom.fr).

6.2.2Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque

catégorie d’actions existantes

Dans toutes les assemblées générales, chaque titulaire d’actions, membre de ces assemblées, a autant de voix

qu’il possède ou représente d’actions, sans autres limitations que celles qui pourraient résulter des dispositions

légales.

Chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double est conféré aux propriétaires d’actions

nominatives entièrement libérées qui justifieront de leur inscription dans les livres de la Société depuis quatre ans

au moins, sans interruption (article 11 alinéa 7). En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de

réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions

nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes bénéficiant de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou

d’un transfert, mais il pourra être repris lorsque le nouveau titulaire des titres justifiera de son inscription

nominative pendant une période ininterrompue de quatre ans au moins.

Néanmoins, n’interrompra pas le délai de quatre ans fixé ci-dessus ou conservera le droit acquis, tout transfert

du nominatif au nominatif par suite de succession “ab intestat” ou testamentaire ou de partage de communauté

de biens ou de société d’acquêts entre époux. Il en sera de même en cas de donation entre vifs au profit d’un

conjoint ou d’un parent au degré successible.

Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires

et après ratification de l’assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

Les droits de vote double sont détaillés dans les tableaux d’actionnariat figurant à la section 6.3 du présent

document d’enregistrement universel.

6.2.3Actions nécessaires pour modifier le droit des

actionnaires

Toute modification des statuts de la Société doit être décidée ou autorisée par l’assemblée générale

extraordinaire des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les dispositions de

l’article L.22-10-31 du Code de commerce.

6.2.4Déclarations de franchissement de seuils

Outre les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables, telles que prévues à l’article L.

233-7 du Code commerce en matière de franchissement de seuils légaux et réglementaires, les statuts de la

Société prévoient une obligation de déclaration de franchissement de seuils statutaires. Toute personne physique

ou morale qui, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions

représentant une proportion du capital ou des droits de vote supérieure ou égale à 2 %, ou à un multiple de 2 %,

tant qu’elle ne détiendra pas, seule ou de concert, un nombre total d’actions représentant plus de deux tiers du

capital et des droits de vote de la Société, doit informer la Société du nombre total d’actions et de titres donnant

accès au capital de la Société qu’elle possède, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

adressée au siège social, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du ou desdits

seuil(s) de participation.

À la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires

détenant 2 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, le non-respect de cette obligation

d’information est sanctionné, pour les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du

droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la

date de régularisation de la notification.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Actes constitutifs et statuts


264	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La même obligation d’information s’impose, dans le même délai et selon les mêmes modalités, à chaque fois que

la fraction du capital social ou des droits de vote possédée par un actionnaire devient inférieure à l’un des seuils

mentionnés ci-dessus.

Pour le calcul des seuils mentionnés ci-dessus, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi

que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les

actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l’article L. 233-9 du Code de commerce,

lesquels sont rapportés au nombre total d’actions composant le capital de la Société et au nombre total de droits

de vote attachés à ces actions. Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des

actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote.

En vue de l’identification des porteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander, à tout moment,

dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, au dépositaire

central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, l’identité des détenteurs de titres conférant

immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de

titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

6.2.5Dispositions des statuts renforçant les règles

légales régissant la modification du capital social

Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales

ou réglementaires en vigueur, à savoir les articles L. 225-127 et suivants, ainsi que L22-10-49 et suivants du

Code de commerce. Aucune disposition des statuts de la Société, d’une charte ou d’un Règlement Intérieur ne

prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société.

6.2.6Cession et transmission des actions

Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires. Elles font l’objet

d’une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte.


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6	Actes constitutifs et statuts


265	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

6.3ACTIONNARIAT

6.3.1Structure actuelle de l’actionnariat

6.3.1.1Composition

La répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2022 est la suivante :


31/12/2022	Nombre d’actions	% du capital	Nombre de droits de vote exerçables	% des droits de vote exerçables	% des droits de vote théoriques
				s/199 620 496	s/202 127 901
PIEP	143 082 389	71,09 %	143 168 930	71,72 %	70,83 %
Institutionnels	17 951 400	8,92 %	17 951 400	8,99 %	8,88 %
Public et divers	35 797 267	17,78 %	36 350 898	18,21 %	17,98 %
Maurel & Prom (auto-détention)	2 507 405	1,25 %	—	—	1,24 %
Salariés	1 923 109	0,96 %	2 149 268	1,08 %	1,06 %
TOTAL	201 261 570	100 %	199 620 496	100 %	100 %

Droits de vote exerçables = nombre total d’actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables,

n’incluant pas les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (y compris les actions

autodétenues).

Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions

privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la

réglementation applicable en matière de franchissements de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits

de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables).

La composition du capital de la Société au cours des exercices précédents est reprise dans les tableaux ci-

dessous.

Les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et

non des droits de vote exerçables).

Au 31 décembre 2021, la répartition du capital et des droits de vote de la Société était la suivante :


Au 31/12/2021	Nombre d’actions	% du capital	Nombre de droits de vote exerçables	% des droits de vote exerçables	% des droits de vote théoriques
				s/198 096 034	s/201 741 142
PIEP	143 082 389	71,09 %	143 082 389	72,23 %	70,92 %
Institutionnels	12 244 601	6,08 %	12 244 601	6,18 %	6,07 %
Public et divers	40 766 581	20,26 %	41 210 999	20,80 %	20,43 %
Maurel & Prom (auto-détention)	3 645 108	1,81 %	—	—	1,81 %
Salariés	1 522 891	0,76 %	1 558 045	0,79 %	0,77 %
TOTAL	201 261 570	100 %	198 096 034	100 %	100 %

Droits de vote exerçables = nombre total d’actions auxquelles sont attachés des droits de vote exerçables,

n’incluant pas les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (y compris les actions

autodétenues).

Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions

privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la

réglementation applicable en matière de franchissements de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits

de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables).

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Actionnariat


266	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Au 31 décembre 2020, la répartition du capital et des droits de vote de la Société était la suivante :


Au 31/12/2020	Nombre d’actions	% du capital	Nombre de droits de vote exerçables	% des droits de vote exerçables	% des droits de vote théoriques
				s/197 203 194	s/201 762 529
PIEP	143 082 389	71,09 %	143 082 389	72,56 %	70,92 %
Institutionnels	9 941 904	4,94 %	9 941 904	5,04 %	4,93 %
Public et divers	42 620 489	21,18 %	43 095 149	21,85 %	21,36 %
Maurel & Prom (auto-détention)	4 559 335	2,27 %	—	—	2,26 %
Salariés	1 057 453	0,53 %	1 083 752	0,55 %	0,54 %
TOTAL	201 261 570	100 %	197 203 194	100 %	100 %

Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions

autodétenues et privées de droits de vote. Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en

matière de franchissements de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la

base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables).

6.3.1.2Actionnaires détenant plus de 5 % du capital

À la connaissance de la Société au 31 décembre 2022 et à la date du présent document d’enregistrement

universel, seule PIEP détient plus de 5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société.

6.3.1.3Franchissements de seuils légaux

Entre le 1er janvier 2022 et la date du présent document d’enregistrement universel, la Société n’a été notifiée

d’aucunes déclarations de franchissement de seuils légaux. Aucune déclaration de franchissement de seuils n’a

été publiée par l’Autorité des marchés financiers.

6.3.1.4Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital

Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 7 des statuts de la Société intitulé “droits et obligations

attachés aux actions”, “un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est

justifié d’une inscription nominative dans les registres de la société depuis au moins quatre ans à compter de la

date à laquelle elles sont entièrement libérées, sans interruption au nom du même actionnaire”.

6.3.2Dividende

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué

au titre de l'exercice 2019 ni de l'exercice 2020. L’assemblée générale mixte du 17 mai 2022 avait décidé la

distribution, au titre de l’exercice 2021, d’un dividende de 0,14 euro par action, soit un montant global de

dividende payé de 27.677.293,42 euros calculé sur la base du nombre d’actions éligibles au versement d’un

dividende à la date de paiement. Le dividende a été détaché le 1er juillet 2022 et mis en paiement le 5 juillet

2022.

Il a été décidé par le conseil d’administration du 13 mars 2023 de proposer à l’assemblée générale mixte des

actionnaires de la Société du 23 mai 2023 de distribuer un dividende de 45,7 millions d'euros au titre de

l'exercice clos le 31 décembre 2022. Le montant du dividende par action, qui sera payé par la Société sous

réserve de son approbation par l'assemblée générale s'élève à 0,23 €.

6.3.3Contrôle exercé sur l’émetteur par un ou plusieurs

actionnaires

6.3.3.1Contrôle exercé sur l’émetteur par un ou plusieurs actionnaires

Depuis le premier règlement-livraison des titres apportés à l’offre publique d’acquisition initiée par PIEP sur les

titres de la Société intervenu le 1er février 2017, PIEP détient le contrôle de la Société. Au 28 février 2023, PIEP


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6	Actionnariat


267	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

détient 71,09 % du capital, 70,79 % des droits de vote théoriques et 72,27 % des droits de vote exerçables de la

Société.

Il est rappelé que, à la date du présent document d’enregistrement universel, l’organisation et le mode de

fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités spécialisés, le nombre des administrateurs

indépendants (formant plus du tiers du conseil d’administration qui veille à la prévention des conflits d’intérêts et

procède régulièrement à son évaluation, les deux tiers du comité d’audit, les deux tiers du comité des

nominations, des rémunérations, qu'un administrateur indépendant est également présent au sein du comité

ESG et du comité d'investissement et des risques), la présidence des comités du conseil d’administration (hormis

le comité ESG) assurée par des administrateurs indépendants, la dissociation des fonctions de président et de

directeur général (avec l’exercice de cette fonction par une personne extérieure à PIEP) et le respect du

Règlement Intérieur et du Code AFEP-MEDEF, contribuent à encadrer l’exercice du contrôle par PIEP sur la

Société.

6.3.3.2Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un

changement de son contrôle

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte entre des actionnaires de la Société, ni de clauses d’une

convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions Maurel & Prom et

portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société dont la mise en œuvre pourrait

entraîner une prise de contrôle de la Société.

6.4OPÉRATIONS AVEC DES

APPARENTÉS

Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au

règlement européen (CE) 1606/2002, conclues par les sociétés du Groupe au cours des exercices 2020, 2021 et

2022, figure à la note 6.4. de l’annexe aux comptes consolidés (se reporter à la section 5.1.4. du présent

document d’enregistrement universel). Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en

équivalence et les sociétés non consolidées.

6.5CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

6.5.1Conventions réglementées

Les conventions réglementées au sens des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce figurent dans le

rapport spécial des commissaires aux comptes figurant en section 6.5.2 ci-dessous.

La revue annuelle des conventions réglementées a été effectuée par le conseil d’administration lors de sa

réunion du 6 décembre 2022.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Actionnariat


268	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

6.5.2Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

À l’assemblée générale,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les

conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les

caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des

conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans

avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous

appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la

conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.

225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà

approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine

professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces

diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents

de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée

générale

Convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui

a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.

•Conclusion d’un avenant n°2 au prêt d’actionnaire avec PIEP

Nature et objet

Votre Conseil d’administration du 13 avril 2022 a autorisé la conclusion d’un second avenant au prêt

d’actionnaire de 2017 entre votre société et PT Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (PIEP). Cet

avenant a été signé en date du 12 mai 2022.

Personnes concernées

La société PIEP, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de votre société et Messieurs John Anis,

Daniel Purba, Harry Zen et Mesdames Ida Yusmiati et Ria Noveria, ayant exercé des fonctions d’administrateurs

de votre société au cours de l’exercice 2022 et ayant exercé des fonctions de direction au sein de PIEP et/ou de

sa société mère PT Pertamina (Persero).

Modalités et motifs justifiant de l’intérêt de cette convention

L’objet de cet avenant est de modifier le taux d’intérêt variable et la marge applicables, la date de maturité (72

mois à compter du 5 juillet 2022) et le plan d’amortissement du prêt d’actionnaire PIEP. Cet avenant s’inscrit

dans le cadre de la conclusion d’un second avenant, conclu le 12 mai 2022, au contrat de prêt bancaire de 600

M$ du 10 décembre 2017 et modifié le 16 mars 2020 entre Maurel & Prom West Africa SA (en qualité

d’emprunteur, filiale de M&P) et MUFG Bank, LTD, Hong Kong Branch (en qualité d’agent).

Suite à cet avenant au prêt d’actionnaire PIEP, le taux d’intérêt annuel applicable est le SOFR +2,1% auquel

s’ajoute 0,11% au titre d’un credit adjustment spread consécutif au remplacement de l’index LIBOR par le SOFR.

Le montant total des engagements pris par M&P aux termes du prêt d’actionnaire tel que modifié par l’avenant,

est d’environ 8 MUSD d’intérêts complémentaires (sur une durée de 6 ans et sur la base du tirage de 82 MUSD


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6	Conventions et engagements réglementés


269	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

existant à la date de l'avenant et d'un taux SOFR de 2,29%) par rapport aux intérêts tels qu’issus du prêt

d’actionnaire PIEP avant avenant.

Cet avenant au prêt d’actionnaire s’inscrit dans le cadre de l’opération de refinancement de la dette de la société

intervenue en juillet 2022, et contribue à mieux adapter les remboursements de dette à la génération de cash-

flow et à une flexibilité financière accrue.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des

conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est

poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Conclusion d’un prêt d’actionnaire et de son avenant n°1 avec PIEP

Nature et objet

Votre Conseil d’administration du 23 novembre 2017 a autorisé la conclusion d’un prêt d’actionnaire entre votre

société et PT Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi (PIEP) puis votre Conseil d’administration du 2

mars 2020 a autorisé la conclusion d’un avenant à ce prêt d’actionnaire.

Personnes concernées

La société PIEP, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de votre société et Messieurs John Anis,

Daniel Purba, Harry Zen et Mesdames Ida Yusmiati et Ria Noveria, ayant exercé des fonctions d’administrateurs

de votre société au cours de l’exercice 2022 et ayant exercé des fonctions de direction au sein de PIEP et/ou de

sa société mère PT Pertamina (Persero).

Modalités et motifs justifiant de l’intérêt de cette convention

Le 11 décembre 2017, votre société a conclu un prêt d’actionnaire portant sur un montant initial de MUSD 100

(avec une seconde tranche de MUSD 100) tirable à la discrétion de votre société.

Un avenant à ce Prêt a été conclu le 16 mars 2020 modifiant le plan d’amortissement initial, sans modifier le

montant emprunté. Le taux d’intérêt annuel de LIBOR +1,6 %, n’a pas été modifié par l’avenant.

Un nouvel avenant (n°2) à ce prêt d’actionnaire a été conclu au cours de l’exercice 2022 tel que décrit ci-avant.

Le prêt d’actionnaire de 2017 et son avenant de 2020 s’inscrivent dans le cadre d’opérations de refinancement

de la dette de votre société et contribuent au remboursement de la totalité de ses anciennes lignes de crédit.

Au 31 décembre 2022, le montant utilisé par votre société s’élève à MUSD 82.

Conclusion d’un Accord de Subordination avec PIEP

Nature et objet

Votre Conseil d’administration du 23 novembre 2017 a autorisé la conclusion d’une convention de subordination

avec PIEP des dettes de votre société résultant notamment du prêt d’actionnaire octroyé par PT Pertamina

Internasional Eksplorasi dan Produksi (PIEP).

Personnes concernées

La société PIEP, actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de votre société et Messieurs John Anis,

Daniel Purba, Harry Zen et Mesdames Ida Yusmiati et Ria Noveria, ayant exercé des fonctions d’administrateurs

de votre société au cours de l’exercice 2022 et ayant exerçé des fonctions de direction au sein de PIEP et/ou de

sa société mère PT Pertamina (Persero).

Modalités et motifs justifiant de l’intérêt de cette convention

Compte tenu des engagements pris par votre société au titre du contrat de crédit de MUSD 600 conclu avec un

pool bancaire le 10 décembre 2017 et ayant fait l’objet d’avenants en date du 16 mars 2020 et 12 mai 2022, la

conclusion du prêt d’actionnaire conclu avec PIEP nécessitait la conclusion d’un engagement de subordination

de ce prêt au contrat de crédit. Cet engagement de subordination a été conclu le 11 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Conventions et engagements réglementés


270	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

La conclusion de cet accord de subordination est une conséquence de la mise en place du prêt d’actionnaire

PIEP.


Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 14 mars 2023	Paris, le 14 mars 2023
KPMG SA	GEA AUDIT


François Quédiniac	François Dineur
Associé	Associé


6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6	Conventions et engagements réglementés


271	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES


7.1	ORGANIGRAMME	273
7.1.1	Organigramme des principales entités du Groupe ....................................................................................	273
7.1.2	Liste de toutes les entités constitutives du Groupe en 2022 ...................................................................	274
7.1.3	Vue d’ensemble de la répartition des activités, bénéfices et impôts par juridiction fiscale .................	278

7.2	CADRE CONTRACTUEL APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DU GROUPE	280

7.3	CONTRATS IMPORTANTS	281
7.3.1	Financement ....................................................................................................................................................	281
7.3.2	Acquisitions ......................................................................................................................................................	281
7.3.3	Commercialisation du pétrole brut du Groupe ...........................................................................................	281
7.3.4	Autres contrats importants ............................................................................................................................	282

7.4	RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE CAPITAUX AYANT UNE INFLUENCE SENSIBLE SUR LES OPÉRATIONS	283

7.5	PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS	283

7.6	RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	283

7.7	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS	283

7.8	PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE	284
7.8.1	Litiges consorts Rolland et Graff ..................................................................................................................	284
7.8.2	Arbitrage Golden Palm ..................................................................................................................................	284

7.9	SOMMES VERSÉES AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS DES ACTIVITÉS EXTRACTIVES	285
7.9.1	Base de préparation .......................................................................................................................................	285
7.9.2	Détail des sommes versées en 2022 ..........................................................................................................	285

7.10	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	286

7.11	RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES	287

7.12	INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE	287

7.13	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DE SA MISE À JOUR	288

7.14	GLOSSAIRE	289

7.15	TABLES DE CONCORDANCE	294


272	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.1ORGANIGRAMME

7.1.1.Organigramme des principales entités du Groupe


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Organigramme


273	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.1.2Liste de toutes les entités constitutives du Groupe en 2022

En application de la recommandation de l’OCDE dans le cadre de l’action 13 de son plan BEPS (acronyme en anglais d’érosion de la base d’imposition et transfert de

bénéfices) et de la directive Comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés

et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises (la “directive Comptable”), le Groupe a établi une déclaration pays par pays de son organigramme juridique afin

d’établir une vue d’ensemble de la répartition des bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale.

Juridiction

fiscale

Entités

consti-

tutives

résidentes

Abré-

viations

entités

Siège

Entitées

consolidées

Détention

ou gestion

de droits

miniers

Vente

d’hydro-

carbures

Explo-

ration

d’hydro-

carbures

liquides et

gazeux

Services

techniques

de forage

Services

admini-

stratifs et

de gestion

Finan-

cement

interne du

Groupe

Détention

d’actions ou

d’autres

instru-

ments de

fonds

propres

Trading

Activités

dormantes

Autres

Angola

Maurel &

Prom Angola

S.A.S.

M&P Angola

Paris,

France

✓

Belgique

Maurel &

Prom West

Africa S.A.

(siège)

M&P WAF

Bruxelles,

Belgique

✓

Brésil

MP Oleo &

Gas do

Brazil

MP Oleo

Gas

Paris,

France

✓

Canada

Saint-Aubin

Énergie

Québec Inc

(Gaspesie)

MPEQBEC

Montréal,

Canada

✓

Canada

MP Energy

West

Canada

Corp. (Sawn

Lake)

MPEWC

Calgary,

Canada

✓

Canada

Deep Well

Oil & Gas,

Inc

Edmonton,

Alberta,

Canada

✓

Colombie

Maurel &

Prom

Colombia BV

MPCBV

Rotterdam,

Pays-Bas

✓

Colombie

Établisse-

ments

Maurel &

Prom S.A.

(Établisse-

ment

Suramrerica

à Bogota)

SURAMER

Paris,

France

✓


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Organigramme


274	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Juridiction

fiscale

Entités

consti-

tutives

résidentes

Abré-

viations

entités

Siège

Entitées

consolidées

Détention

ou gestion

de droits

miniers

Vente

d’hydro-

carbures

Explo-

ration

d’hydro-

carbures

liquides et

gazeux

Services

techniques

de forage

Services

admini-

stratifs et

de gestion

Finan-

cement

interne du

Groupe

Détention

d’actions ou

d’autres

instru-

ments de

fonds

propres

Trading

Activités

dormantes

Autres

Colombie

Maurel &

Prom

Amérique

Latine S.A.S

(Etabliss-

ement

Colombie)

VSM4

Paris,

France

✓

Colombie

Caroil S.A.S

(Établisse-

ment

Colombie)

Caroil

Paris,

France

✓

Congo

Caroil S.A.S

(Établisse-

ment Congo)

Caroil

Paris,

France

✓

Espagne

Maurel &

Prom

Iberoamerica

S.L.

M&P

Iberoamerica

Madrid,

Espagne

✓

France

Établisse-

ments

Maurel &

Prom S.A.

(siège)

EMP

Paris,

France

✓

France

Maurel &

Prom West

Africa S.A.

(Établis-

sement

France)

M&P WAF

Bruxelles,

Belgique

✓

France

Maurel &

Prom

Amérique

Latine S.A.S.

M&P

Amérique

Latine

Paris,

France

✓

France

Maurel &

Prom Mnazi

Bay Holdings

S.A.S.

M&P MB

holdings

Paris,

France

✓

France

Caroil S.A.S

(siège)

Caroil

Paris,

France

✓

France

MP Anjou 3

S.A.S.

MP Anjou 3

Paris,

France

✓

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Organigramme


275	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Juridiction

fiscale

Entités

consti-

tutives

résidentes

Abré-

viations

entités

Siège

Entitées

consolidées

Détention

ou gestion

de droits

miniers

Vente

d’hydro-

carbures

Explo-

ration

d’hydro-

carbures

liquides et

gazeux

Services

techniques

de forage

Services

admini-

stratifs et

de gestion

Finan-

cement

interne du

Groupe

Détention

d’actions ou

d’autres

instru-

ments de

fonds

propres

Trading

Activités

dormantes

Autres

France

Maurel &

Prom

Exploration

Production

France

S.A.S (Mios)

MPEP

France

Paris,

France

✓

France

Maurel &

Prom Volney

5 S.A.

M&P Volney

Paris,

France

✓

France

Maurel &

Prom

Services

S.A.S.

M&P

Services

Paris,

France

✓

France

MP Anjou 2

S.A.S.

MP Anjou 2

Paris,

France

✓

France

MPC Drilling

S.A.S

MPC Drilling

Paris,

France

✓

France

Integra Oil

S.A.S

Integra Oil

Paris,

France

✓

France

Maurel &

Prom

Trading

S.A.S.

M&P Trading

Paris,

France

✓

Gabon

Maurel &

Prom Gabon

S.A.

M&P Gabon

Port-Gentil,

Gabon

✓

Gabon

Caroil

Drilling

Solutions SA

CDS

Port-Gentil,

Gabon

✓

Gabon

Caroil S.A.S

(Établisse-

ment Gabon)

Caroil

Port-Gentil,

Gabon

✓

Gabon

Caroil S.A

Caroil

Port-Gentil,

Gabon

✓

Gabon

Maurel &

Prom

Exploration

Production

Gabon S.A.

MPEP

Gabon

Port-Gentil,

Gabon

✓


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Organigramme


276	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Juridiction

fiscale

Entités

consti-

tutives

résidentes

Abré-

viations

entités

Siège

Entitées

consolidées

Détention

ou gestion

de droits

miniers

Vente

d’hydro-

carbures

Explo-

ration

d’hydro-

carbures

liquides et

gazeux

Services

techniques

de forage

Services

admini-

stratifs et

de gestion

Finan-

cement

interne du

Groupe

Détention

d’actions ou

d’autres

instru-

ments de

fonds

propres

Trading

Activités

dormantes

Autres

Gabon

Maurel &

Prom

Developpe-

ment Gabon

S.A.

M&P dev

Gabon

Port-Gentil,

Gabon

✓

Luxembourg

Ison holding

S.a.r.l.

Ison

Luxembourg,

Luxembourg

✓

Namibie

Maurel &

Prom

Namibia

S.A.S.

M&P

Namibia

Paris,

France

✓

Nigeria

Seplat

Energy Plc

Seplat

Lagos,

Nigeria

✓

Nigeria

Cardinal Ltd

Cardinal

Nigeria

✓

Ouganda

Caroil S.A.S.

(Établisse-

ment

Ouganda)

Caroil

Paris,

France

✓

Sicile

Maurel &

Prom Italia

S.r.l

M&P Italia

Raguse,

Sicile

✓

Suisse

Maurel &

Prom

Assistance

Technique

International

S.A.

MPATI

Genève,

Suisse

✓

Suisse

Caroil

Assistance

Technique

Interna-

tional S.A.

CATI

Genève,

Suisse

✓

Tanzanie

M&P

Tanzania Ltd

M&P

Tanzania

Dar Es

Salaam,

Tanzanie

✓

Tanzanie

M&P

Exploration

Production

Tanzania Ltd

MPEP

Tanzania

Dar Es

Salaam,

Tanzanie

✓

Tanzanie

Cyprus

Mnazi Bay

Limited

CMBL

Nicosie,

Chypre

✓

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Organigramme


277	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Juridiction

fiscale

Entités

consti-

tutives

résidentes

Abré-

viations

entités

Siège

Entitées

consolidées

Détention

ou gestion

de droits

miniers

Vente

d’hydro-

carbures

Explo-

ration

d’hydro-

carbures

liquides et

gazeux

Services

techniques

de forage

Services

admini-

stratifs et

de gestion

Finan-

cement

interne du

Groupe

Détention

d’actions ou

d’autres

instru-

ments de

fonds

propres

Trading

Activités

dormantes

Autres

Tanzanie

Etablisse-

ments

Maurel &

Prom S.A.

(Établisse-

ment

Tanzanie)

EMP BRM

Paris,

France

✓

Tanzanie

Caroil S.A.S

(Établisse-

ment

Tanzanie)

Caroil

Paris,

France

✓

Venezuela

Petroregiona

l del Lago

(PRDL)

PRDL

Caracas,

Venezuela

✓

Venezuela

M&P

Servicios

Integrados

UW S.A.

M&P SIUW

Caracas,

Venezuela

✓

Cette liste remplit également les obligations déclaratives requises par la directive Comptable unique 2013/34/UE.

a.Depuis 2012, la Société détient 18,64 % dans la SARL ISON Holding société de droit luxembourgeois. Cette société anime des participations dans des activités aurifères au Mali et détient les sociétés New Gold Mali

(NGM) et Tichit.

b.En 2015, la société a reçu en paiement de sa créance sur le groupe Intégra Oil, un montant de 9MUSD et 10 % de titres de cette holding détenant des actifs au Venezuela, assortis d’un droit préférentiel sur 50 % des

dividendes.

c.Maurel & Prom Assistance Technique International et Caroil Assistance Technique International se consacrent entièrement à la gestion de la plupart du personnel dédié à l’activité internationale du Groupe.

d.Ces entités sont encore en cours de liquidation au 31 décembre 2022.

e. Ces entités ont été déconsolidées au 31 décembre 2022 suite à leurs dissolutions.

7.1.3.Vue d’ensemble de la répartition des activités, bénéfices et impôts par juridiction

fiscale

Les informations présentées dans la présente section reprennent les informations sociales estimatives (les comptes sociaux des filiales de la Société n’étant pas tous

approuvés à la date de l’arrêté des comptes consolidés du Groupe, ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme définitifs) de l’exercice 2022, pour les entités détenues

directement ou indirectement à plus de 40 %, converties en euro au taux moyen de l’exercice pour les informations du compte de résultat et au taux de clôture pour les

informations bilancielles. Ces informations diffèrent des états financiers consolidés dans la mesure où elles sont issues d’états financiers préparés selon des normes

comptables locales et agrègent des opérations intragroupes non éliminées. La répartition du chiffre d’affaires entre les parties liées reflète la présentation de l’information


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Organigramme


278	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

sectorielle. Ces informations ont été préparées, conformément à la proposition d’amendement de la directive Comptable présentée par la Commission Européenne en avril

2016, portant sur la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices.

Vue d’ensemble de la répartition des activités, bénéfices et impôts par juridiction fiscale


Juridiction fiscale	En milliers Devises	Chiffre d’affaires Externe	Chiffre d’affaires parties liées	Chiffre d’affaires total	Bénéfice (perte)	Impôt	Bénéfice (perte) avant impôt	Impôts sur les bénéfices et droit à la production acquittés (+) ou remboursés (-)	Impôt sur les bénéfices et droit à la production dûs	Capital social	Nombre d’employés	Actifs corporels
Angola	USD	125 790	—	125 790	53 902	(7 847)	61 750	33 687	6 500	—	—	6 178
Belgique	USD	—	—	—	(69)	(13)	(57)	13	13	94	—	—
Canada	CAD	—	—	—	24 977	—	24 977	—	—	—	—	—
Colombie	USD	—	—	—	(3 397)	—	(3 397)	572	—	61	6	42
Congo	USD	27	—	27	101	—	101	—	—	—	—	—
Espagne	EUR	—	—	—	(2 520)	—	(2 520)	—	203	74	—	—
France	USD	17 565	517 779	535 324	19 032	(1 204)	20 236	—	—	219 719	54	25 138
Gabon	USD	464 760	15 935	480 695	166 369	(29 507)	195 876	43 697	(1 197)	3 448	445	511 707
Namibie	USD	—	—	—	(1 262)	—	(1 262)	—	—	—	—	—
Sicile	EUR	—	—	—	(1 029)	—	(1 029)	—	—	4 300	2	516
Suisse	EUR	—	15 680	15 680	307	(14)	320	6	—	284	88	—
Tanzanie	USD	68 338	—	68 338	36 329	(11 586)	47 914	7 074	3 400	1	93	27 589
Venezuela	EUR	—	—	—	(7 389)	—	(7 389)	—	—	5	19	225
TOTAL GÉNÉRAL		676 480									707

(a)Les employés Suisses sont des contrats d’expatriés exerçant leurs activités au sein des filiales opérationnelles du Groupe.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Organigramme


279	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.2CADRE CONTRACTUEL

APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DU

GROUPE

Les permis et contrats, dont les termes varient en fonction du pays où M&P mène ses activités, en vertu

desquels les entités du Groupe détiennent des intérêts pétroliers et/ou gaziers, sont généralement attribués

(permis, licences, concessions) ou conclus (contrats) par un État ou une société nationale.

Aujourd’hui, bien que cela ne soit pas exclusif, les contrats d’exploration et de partage de production (CEPP, ou

PSC - Production Sharing Contract) régissent la majorité des permis détenus en portefeuille par M&P. La

concession étant, à ce jour, minoritaire chez M&P.

Dans le cadre de partage de production (CEPP ou PSC), le contrat définit des modalités de partage de la

production de pétrole et/ou gaz et pose les bases de la collaboration entre l’opérateur pétrolier (composée d’une

ou plusieurs sociétés) bénéficiaire du permis (ou licence), et le pays hôte, pouvant être représenté par une

société nationale des hydrocarbures. Ainsi, le pays hôte (ou sa société nationale) peut prendre part aux prises de

décisions opérationnelles (généralement précisées par un accord d’opérations conjointes subsidiaire, ou Joint

Operating Agreement), au calcul du partage de la production et à la comptabilisation des coûts. L’opérateur (ou

les opérateurs) pétrolier s’engage lui à exécuter l’ensemble des opérations pétrolières, de l’exploration à

l’exploitation, en passant par le développement. L’opérateur (ou les opérateurs) pétrolier dispose, en échange,

d’une partie de la production (cost oil) dont la vente doit lui permettre de rembourser l’ensemble des dépenses

encourues dans le cadre du permis (ou licence) alloué. Enfin, le solde de la production (profit oil) est partagé, en

fonction du niveau de production atteint, entre l’opérateur (ou les opérateurs) pétrolier et le pays hôte (ou sa

société nationale).

Alors que le cadre contractuel du CEPP (ou PSC) est relativement élaboré, le modèle de la concession accorde

lui, simplement, la pleine propriété des actifs, des installations et de la totalité de la production à l’opérateur (ou

aux opérateurs) pétrolier, dont celui-ci assume toujours les risques, en échange d’une redevance au profit du

pays hôte (ou sa société nationale) calculée sur la production et d’un impôt sur les bénéfices dégagés. En

fonction de la réglementation locale, d’autres taxations peuvent être appliquées.

Durant la vie d’un permis (ou licence), les partenaires et les autorités locales procèdent régulièrement, assistés

de cabinets d’audit internationaux, à des audits des coûts engagés et déclarés par l’opérateur pétrolier à

l’association (joint-ventures) du bloc concerné.

L’exploration et la production d’hydrocarbures font l’objet d’autorisations de l’autorité publique locale discriminant

plusieurs périodes de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités. En pratique, par exemple,

l’opérateur a une durée limitée pour procéder à des interprétations sismiques d’une zone (cette durée pouvant

être prolongée si l’opérateur l’estime nécessaire et le justifie) ou encore, pour procéder à un certain nombre de

forages requis. En cas de non-respect de ces obligations, les autorités locales sont susceptibles de retirer la

jouissance du permis (ou licence) à l’opérateur.

Enfin, le Groupe paie des impôts basés sur les revenus qu’il génère de par ses activités de production et de

vente de pétrole et gaz. En fonction des pays dans lesquels le Groupe mène ses activités, la production et les

ventes de pétrole et gaz du Groupe peuvent être assujettis à d’autres formes de taxations.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cadre contractuel applicable aux activités du Groupe


280	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.3CONTRATS IMPORTANTS

En dehors des contrats ci-dessous et des contrats conclus dans le cadre normal de ses activités, la Société n’a

pas conclu, au cours des deux derniers exercices, de contrats importants.

7.3.1Financement

La Société avait annoncé le 12 décembre 2017, le renforcement de la structure financière du Groupe, réaffirmant

ainsi le soutien de PIEP à la stratégie de croissance de la Société. Ce renforcement était notamment dû au

refinancement de l’ensemble de la dette de la Société à des conditions favorables et au rééchelonnement des

remboursements sur une période de sept (7) ans, dont deux ans de période de grâce aux termes d’un emprunt à

terme de 600 M$ conclu auprès d’un syndicat de banques (le “Prêt à Terme”) et d’un prêt d’actionnaire souscrit

auprès de PIEP pour un montant de 200 M$ (dont 100 M$ ont été tirés) (le “prêt d’actionnaire”). Il offrait à la

Société une flexibilité financière accrue dans la perspective de potentiels développements en Afrique ainsi qu’en

Amérique latine. Pour plus de détails, se référer au document de référence 2017 (voir chapitre 5 États financiers ;

note 4.4, note 5.2.1 et note 6.5.3).

Le 16 mars 2020, la Société a conclu un avenant au Prêt à Terme et un avenant au prêt d’actionnaire, visant à

réduire les échéances de ses deux emprunts sur 2020 et 2021, permettant ainsi de maintenir une liquidité

suffisante et de mieux adapter les remboursements de dette à la génération de cash-flows et au profil

d’investissements (voir chapitre 1 - 1.3.3).

Le 12 mai 2022, la Société a obtenu un nouvel emprunt bancaire ainsi qu’une extension et amendement de son

prêt d’actionnaire dans le but de refinancer le prêt à terme existant conclu en décembre 2017 auprès d’un

syndicat de banques. Ce refinancement de la dette contient (i) un prêt bancaire de cinq ans pour un montant de

255 M$, dont 67 M$ sous forme de revolving credit facility, (ii) un prêt d’actionnaire de six ans pour un montant

disponible de 182 M$. Un taux d’intérêt très compétitif pour le secteur (SOFR+spread+ 2,00%/2,25% pour le prêt

bancaire, SOFR+spread + 2,10% pour le prêt d’actionnaire) a pu être obtenu grâce au soutien réitéré de PIEP,

actionnaire majoritaire de la Société.

7.3.2Acquisitions

La Société n'a procédé à aucune acquisition en 2022.

Toutefois, le 5 décembre 2022, la Société a soumis au marché une offre d’acquisition de Wentworth Resources

Plc (« Wentworth »), partenaire sur le permis de Mnazi Bay en Tanzanie.

Cette offre de 32,5 pence par action bénéficie du soutien du conseil d’administration de Wentworth. Sa

réalisation est sujette à plusieurs conditions.Lors du « Court Meeting » et de l'assemblée générale (« General

Meeting ») de Wentworth Resources (« Wentworth ») tenues le 23 février 2023, la majorité requise des

actionnaires de Wentworth a voté en faveur de l'adoption de la résolution relative à la modification des statuts de

Wentworth, à l'adoption des termes de l'offre d'acquisition et à la mise en œuvre du « Scheme » (processus

réglementaire de l'offre publique d'achat). La finalisation de l'acquisition de Wentworth reste notamment soumise

à l'approbation des autorités tanzaniennes.

Si la dernière étape est franchie, la Société pourra acquérir la participation de 31,94% de Wentworth dans le

permis de Mnazi Bay, portant donc son intérêt dans cet actif de 48,06% à 80%.

7.3.3Commercialisation et export du pétrole brut du

Groupe

Par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % “Maurel & Prom Trading”, le Groupe procède lui-même à la

commercialisation du pétrole brut produit par M&P Gabon, M&P Angola et MPEP.France. Cette entité a vocation

à commercialiser l’ensemble des volumes de brut produits par le Groupe afin de permettre à M&P de maximiser

la création de valeur. En 2022, Maurel & Prom Trading a commercialisé 697.604 tonnes de pétrole brut (toutes

qualités confondues).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Contrats Importants


281	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

A la suite d'un incident survenu le 28 avril 2022 sur les installations du terminal d'export pétrolier de Cap Lopez

opéré par Perenco (Gabon), et la suspension de ses activités de réception et d'export, M&P a été contraint de

réduire progressivement la production sur le permis gabonais d'Ezanga jusqu'à 4.000 bep/j. A partir du 4 mai

2022, la restauration des capacités d'export sur les installations du terminal pétrolier de Cap Lopez a permis à

M&P de remonter la capacité d'export à un premier palier d'environ 10.000 bep/j. Aux alentours du 15 mai 2022,

M&P a pu évacuer complètement à nouveau la production pour export (production d'environ 19.000 bep/j en

100%, soit 15.200 bep/j en part M&P de 80%).

7.3.4Autres contrats importants

Dans le cadre du CEPP Ezanga, la République gabonaise dispose d’un droit d’entrée lors de l’attribution d’une

AEE. Le 6 juin 2019, Maurel & Prom Gabon, en tant qu’Opérateur du bloc Ezanga (80 % de participation), a

signé un accord d’opérations conjointes (Joint Operating Agreement) avec ses partenaires Gabon Oil Company

(12,5 % de participation) et Tullow Oil Gabon (7,5 % de participation), régissant les droits et obligations respectifs

quant à la conduite des opérations pétrolières au titre du CEPP Ezanga n°G4-244. Ce type d’accord est un

standard de l’industrie pétrolière basé sur le modèle AIEN (Association of International Energy Negotiators), et

permet à l’Opérateur, notamment, d’émettre des appels de fonds à ses partenaires afin que ceux-ci cofinancent

les opérations pétrolières à due concurrence.

Cet accord d’opérations conjointes a permis de consacrer l’entrée de Gabon Oil Company (société gabonaise

nationale des hydrocarbures) au sein du groupe contracteur Ezanga, aussi consacré par un amendement n° 3 au

CEPP Ezanga signé par les partenaires et les Ministères Gabonais du Pétrole et de l’Économie.

Enfin, cet accord d’opérations conjointes a également permis, d’une part, le remboursement par Gabon Oil

Company des investissements portés en son nom par Maurel & Prom Gabon pour une période couvrant l’année

2018 et le premier semestre de l’année 2019 pour un montant de 45 M$ (ensuite la participation de Gabon Oil

Company au financement des opérations conjointes se matérialise par les appels de fonds émis par l’opérateur

subséquemment à l’entrée en vigueur de l’accord d’opérations conjointes), en contrepartie d’une rétrocession par

Maurel & Prom Gabon d’une partie de la production de pétrole équivalente (713 000 barils), et d’autre part, d’une

mise sur un compte séquestre de 43 M$ correspondant au solde de la créance de Maurel & Prom Gabon sur

Gabon Oil Company concernant les investissements des années 2014 à 2017, cela afin que Gabon Oil Company

effectue un audit de ces coûts passés.

Le 4 novembre 2021, Maurel & Prom Gabon et la République Gabonaise (par la voie de son Ministère du

Pétrole, du Gaz et des Mines et du Ministère de l'Économie) ont conclu plusieurs accords à effet immédiat.

Ceux-ci permettent, d'une part, la libération immédiate au profit de la République Gabonaise des 43 M$ placés

sur un compte-séquestre au titre du portage des coûts antérieurs à 2018 sur le permis d’Ezanga, ainsi que le

paiement d’un montant complémentaire de 57 M$ à la République Gabonaise.

Et, d'autre part, ces accords permettent :

•La signature d’un avenant n°4 au Contrat d'Exploration et de Partage de Production Ezanga n°G4-244 («

CEPP ») (80% M&P, opérateur), incluant notamment le changement de certains termes (notamment

l'augmentation du cost stop, du profit oil et la diminution du taux de RMPl) ainsi que l’extension de la période

d’exploration jusqu’en 2026 ;

•La signature de nouveaux CEPP pour les zones de Kari et Nyanga-Mayombé (100% M&P, opérateur), et dont

les périodes d’exploration courront désormais jusqu’en 2029 ;

•La mise en place d’un mécanisme de récupération dans le temps par M&P des créances TVA historiques

s’élevant à 98 M$ au 30 septembre 2021, et de certains coûts passés sur les permis de Kari et Nyanga.

La matérialisation de l'ensemble de ces accords ont permis de mettre un terme définitif et immédiat à la

procédure arbitrale entre Gabon Oil Company et Maurel & Prom Gabon mentionnée à la section 7.8.3. du

document d'enregistrement universel 2020.


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Contrats Importants


282	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.4RESTRICTIONS À L’UTILISATION

DE CAPITAUX AYANT UNE

INFLUENCE SENSIBLE SUR LES

OPÉRATIONS

À l’exception des restrictions décrites ci-dessus, la Société n’a pris aucun engagement ayant une influence

sensible sur les opérations qui viendrait restreindre l’utilisation de capitaux.

7.5PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES,

USINES ET ÉQUIPEMENTS

À l’exception d’un immeuble situé au Gabon, aucune société du Groupe n’est propriétaire d’immeubles.

Le siège social de la Société fait l’objet d’un bail commercial pour des bureaux sis 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

qui a été renouvelé en février 2022.

Le Groupe est copropriétaire, avec ses associés, des équipements et installations nécessaires à la production

d’hydrocarbures sur ses champs opérés pendant toute la durée de leur exploitation ainsi que de certains des

oléoducs utilisés pour acheminer le brut au point d’enlèvement.

7.6RECHERCHE ET

DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET

LICENCES

Le Groupe n’entreprend aucune activité de recherche et développement et ne détient aucun brevet ni aucune

licence significative.

7.7INFORMATIONS PROVENANT DE

TIERS, DÉCLARATIONS

D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS

D’INTÉRÊTS

Toute information relative aux réserves et aux ressources d’hydrocarbures du Groupe communiquée dans le

présent document d’enregistrement universel est fondée sur la certification ou l’évaluation de cabinets d’experts

indépendants, dont les noms figurent à la section 1.1.1 du présent document d’enregistrement universel.


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant une influence sensible sur les opérations


283	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.8PROCÉDURES JUDICIAIRES ET

D’ARBITRAGE

Les principaux litiges dans lesquels la Société ou ses filiales sont impliquées sont décrits ci-dessous.

En dehors de ces litiges, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris

toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible

d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la

rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

7.8.1Litiges "consorts Rolland et Graff"

Par assignation en date du 7 mars 2016, les consorts Graff et Rolland et le Club d’investissement Vintage ont

attrait Pacifico, Maurel & Prom et MPI devant le tribunal de commerce de Paris aux fins principalement de voir

dire que Pacifico “aurait dû, préalablement aux assemblées générales mixtes de MPI et de Maurel & Prom,

déposer une offre publique d’acquisition sur chacune de ces deux sociétés” ; et ce, en application de l’article

234-1 du règlement général de l’AMF ; et en conséquence voir “annuler les assemblée générales mixtes de MPI

et de Maurel & Prom tenues le 17 décembre 2015” ayant approuvé la fusion entre la Société et MPI ainsi que les

assemblées générales de Maurel & Prom des 18 juin 2015, 13 octobre 2014 et 12 juin 2014. Des dommages et

intérêts sont également demandés à Maurel & Prom personnellement et comme venant aux droits de MPI à

hauteur de 1 000 000 d’euros ainsi qu’à Pacifico. Par jugement prononcé le 20 décembre 2019, le tribunal de

commerce de Paris a débouté les consorts Graff et Rolland et le Club d’investissement Vintage de toutes leurs

demandes. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision. Le 18 mars 2021, la Cour d'appel de Paris a

rejeté la demande au motif que l'action a été introduite après l'expiration du délai de prescription. Les "consorts

Rolland et Graff" ont formé un pourvoi en cassation. Par décision en date du 4 janvier 2023, la Cour de cassation

a rejeté leur pourvoi en tous ses moyens, clôturant ainsi le litige.

7.8.2Litiges "Golden Palm"

Le 17 mars 2017, le Groupe a reçu une notification officielle d’une demande de procédure d’arbitrage initiée à

son égard par les sociétés Golden Palm et PIA, (étant précisé que PIA était co-actionnaire de MP Iraq (devenue

ultérieurement Middle East Petroleum Investors (MEPI) et “partenaire” sur ce projet) ces dernières prétendant

que le Groupe leur est redevable d’une somme d’environ 33,3 M€ en guise de rémunération pour un projet

pétrolier en Irak n’ayant jamais abouti. Le Groupe considère les prétentions émises par Golden Palm et PIA

légalement infondées et entend défendre avec vigueur ses intérêts légitimes. À la date du présent document

d’enregistrement universel, Golden Palm et PIA (les parties demanderesses) ont finalement décidé de retirer leur

requête auprès de la CCI et, de ce fait, ont mis un terme à cette procédure d’arbitrage. En revanche, le 13 mars

2019, MEPI a assigné la société devant le tribunal de commerce de Paris en réclamant un montant de 70 M€.

Aux termes d’un jugement rendu le 13 mars 2020, le tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes de

Maurel & Prom en se déclarant incompétent pour connaitre de l’action engagée par MEPI à son encontre et à

l’encontre d’un ancien dirigeant. Il fut notamment jugé que MEPI est liée par la clause compromissoire contenue

dans le contrat de partenariat conclu entre les parties, même si elle n’est pas signataire de cet accord. Par

conséquent, si MEPI souhaite poursuivre la présente demande, celle-ci devra être réintroduite devant un tribunal

arbitral. MEPI a interjeté appel de cette décision pour lequel un jugement a été rendu le 10 juin 2021 confirmant

la décision rendue en première instance au profit de M&P. MEPI s'est pourvu en cassation. Par décision du 28

septembre 2022, la cour de cassation a rejeté leur pourvoi en tous ses moyens, clôturant ainsi le litige.


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Procédures Judiciaires Et D’arbitrage


284	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.9SOMMES VERSÉES AUX

GOUVERNEMENTS DES PAYS DES

ACTIVITÉS EXTRACTIVES

7.9.1Base de préparation

La publication de cette information a été rendue obligatoire pour les industries extractives par la directive

Transparence 2004/109/CE du 15 décembre 2004, transposée par la loi n° 2014/1662 du 30 décembre 2014.

Cette information a été constituée sur la base d’un reporting consolidé spécifique recensant par projet les

paiements effectués au profit des autorités de chacun des États dans lesquels elles exercent ces activités.

Les “projets” s’entendent comme les activités opérationnelles régies par un ensemble d’accords ayant un lien

substantiel entre eux (autrement dit les permis régis par le même CEPP) et constituant la base d’obligations de

paiement.

Par “autorités de chacun des États”, on regroupe toute autorité nationale, régionale ou locale d’un État ou

territoire, ou de toute administration, agence ou entreprise contrôlée.

Les “paiements” signifient les décaissements et versements en nature effectué pour chacune des catégories de

paiements suivantes :

A : Redevances, contributions ou taxes perçus sur le revenu (à l’exclusion des impôts ou taxes perçus sur la

consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les

impôts sur les ventes.

B : Primes de signature, de découverte et de production ; droits de licence, frais de location, droits d’entrée et

autres contreparties de licence et/ ou de concession.

C : Paiements pour des améliorations des infrastructures.

D : Droits à la production et Impôts perçus sur les bénéfices des sociétés.

Les autres catégories, prévues dans la directive, ne sont pas reprises ici, étant sans objet. Dans le cadre du

Gabon, les paiements relèvent essentiellement du permis Ezanga.

Ces différentes catégories correspondent au niveau d’information prévu par la loi. Dans les cas où les montants

des paiements par projets ou par catégories étaient non matériels, un regroupement a été effectué.

7.9.2Détail des sommes versées en 2022

Les sommes versées sur l’exercice 2022 aux gouvernements des pays dans lequel le groupe Maurel & Prom est

implanté sont présentées ci-dessous :


2022 (en milliers de dollars)	Taxes et contributions (A)	Primes et droits (B)	Subventions (C)	Droit à la production (D)	Total versements au profit des États
Gabon	53 768		6 508	43 676	103 952
Tanzanie	13 615		—	7 074	20 689
Colombie	572				572
Angola	6 127			33 687	39 814
TOTAL	74 082	—	6 508	84 437	165 027

Lorsque les paiements éligibles sont payés intégralement par M&P en tant qu’opérateur pour le compte de ses

partenaires, les montants reportés dans cette déclaration sont présentés sur la base des données opérateur et

non en quote-part.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Sommes Versées Aux Gouvernements Des Pays Des Activités Extractives


285	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.10DOCUMENTS ACCESSIBLES AU

PUBLIC

Conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers, les statuts et le Règlement Intérieur

de la Société sont disponibles sur le site internet de la Société : www.maureletprom.fr. Ils peuvent aussi, comme

les procès-verbaux des assemblées générales d’actionnaires, les rapports des commissaires aux comptes et les

autres documents sociaux relatifs à Maurel & Prom, être consultés au siège social de la Société : 51 rue d’Anjou,

75008 Paris.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou de leur mise à disposition sont déterminées par

les dispositions légales et réglementaires applicables.

Des informations sur la Société sont également disponibles sur le site internet de la Société :

www.maureletprom.fr, lequel permet aux actionnaires, aux salariés et à l’ensemble du public d’accéder à une

présentation générale du Groupe et à l’essentiel de son information financière, telle que les résultats,

communiqués sur le chiffre d’affaires, les résultats et les autres événements importants de la vie de la Société ou

du Groupe, les documents de référence (comprenant notamment les informations financières historiques de la

Société et du Groupe) déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers ainsi que, le cas échéant, leur

actualisation, les rapports semestriels, présentations aux analystes, cours de l’action, chiffres clés, informations

relatives à l’actionnariat et au gouvernement d’entreprise ainsi que tous autres événements importants

concernant la Société et le Groupe. Une copie de ces documents et informations peut également être obtenue au

siège social de la Société.

Conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les informations

réglementées (définies à l’article 221-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers) sont mises en

ligne sur le site internet de la Société. Les informations réglementées y sont conservées au moins cinq ans, à

l’exception des documents d’enregistrement universel et des rapports financiers semestriels qui y sont conservés

pendant au moins dix ans.

Enfin, les déclarations de franchissement de seuils sont publiées sur le site internet de l’Autorité des marchés

financiers : www.amf-france.org.

Pour toute information :

Relations presse, actionnaires et investisseurs

Tél. : + 33 1 53 83 16 45

Email : ir@maureletprom.fr


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Documents accessibles au public


286	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.11RESPONSABLES DU CONTRÔLE

DES COMPTES


	Date de première nomination	Durée du mandat en cours	Échéance du mandat
Commissaires aux comptes titulaires
GEA Audit 46, rue du Général Foy 75008 Paris	Assemblée générale des actionnaires du 14 juin 2002	6 ans à compter du 30 juin 2020	À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025
KPMG S.A. Tour EQHO 2 avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex	Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2014	6 ans à compter du 30 juin 2020	À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025

7.12INCORPORATION PAR

RÉFÉRENCE

En application du règlement (délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n°

2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement

universel :

1 - au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports

des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que l’examen de la situation financière et les autres éléments

relatifs aux états financiers de la Société figurant dans le document d'enregistrement universel 2021, déposé

auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2022 sous le n°D.22-0186 ;

2 -au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 : les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports

des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que l’examen de la situation financière et les autres éléments

relatifs aux états financiers de la Société figurant dans le document d'enregistrement universel 2020, déposé

auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 avril 2021 sous le n°D.21-0266.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Responsables du contrôle des comptes


287	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.13.ATTESTATION DU RESPONSABLE

DU DOCUMENT

D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

ET DE SA MISE À JOUR

Monsieur Olivier de Langavant directeur général de la Société, est responsable de l’information financière et du

document d’enregistrement universel.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Olivier de Langavant directeur général Établissements Maurel & Prom 51 rue d’Anjou, 75008 Paris

Téléphone : 01 53 83 16 00, télécopie : 01 53 83 16 04

Monsieur Olivier de Langavant, directeur général de la société Établissements Maurel & Prom,

“J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma

connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et

donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble

des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document

d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation

financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les

principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir

procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le

présent document d’enregistrement universel ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document d’enregistrement

universel.”

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Attestation Du Responsable Du Document D’enregistrement Universel Et De Sa Mise À Jour


288	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.14GLOSSAIRE

Dollar(s) américain

€

Euro(s)

AEDE

Autorisation exclusive de développement et d’exploitation

AEE

Autorisation exclusive d’exploration

ANH

Association nationale des hydrocarbures

Baril : Unité de mesure volumique du pétrole brut, soit 159 litres (42 gallons américains). Une tonne de pétrole

contient environ 7,5 barils.

b/j

Barils d’huile par jour

Bep

Barils équivalent pétrole

Bep/j

Baril équivalent pétrole par jour

Brent

Qualité d’huile de Mer du Nord

CEPP

Contrat d’exploration et de partage de production

Cession de Bloc

Cession des 47 916 026 actions détenues par Pacifico S.A. et représentant 24,53 % du capital de Maurel & Prom

à PT Pertamina (Persero) ou à l’une de ses filiales.

CPP Contrat de Partage de Production

Contrat passé entre l’État et la société exploitant le permis. Ce contrat détermine l’ensemble des droits et

obligations de l’exploitant, et notamment le pourcentage de cost oil (permettant à l’exploitant de se rembourser

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Glossaire


289	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

des dépenses d’exploration et de développement supportées par la société exploitante) et fixe le partage du

profit-oil (rémunération).

EBE (excédent brut d’exploitation)

Ce Solde Intermédiaire de Gestion correspond au chiffre d’affaires net des achats de consommables et de

prestations de services, taxes et charges de personnel.

EBITDAX

L’EBITDAX est égal aux résultats avant intérêts, impôts, amortissements et dépréciations et avant l’impact des

gains et des pertes de change.

EHS-S

Environnement, santé, sécurité ,sûreté

Forage

Forer consiste à créer un passage à travers la couche terrestre afin de prélever des échantillons dans le sous-sol

ou d’extraire des substances fluides.

Gpc

Milliards de pieds cubes

EHS

Hygiène, Sécurité et Environnement

Milliers de barils

kbep

Milliers de barils équivalent pétrole

kpc

Milliers de pieds cubes

Million(s)

Millions de barils

Mbep

Millions de barils équivalent pétrole

MN/m3

Meganewton par mètre cube


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Glossaire


290	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Mpc

Millions de pieds cubes

Mpc/j

Millions de pieds de cube par jour

MPI

Société anonyme dont le siège social était situé au 51 rue d’Anjou, 75008 Paris, et immatriculée au registre du

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 517 518 247, fusionnée avec Établissements Maurel & Prom

S.A.

Oléoduc

Canalisation pour le transport des fluides

OML

Oil Mining Licence

OPA

Offre publique d’achat initiée par PIEP, filiale à 100 % de la société indonésienne PT Pertamina (Persero), sur les

titres Maurel & Prom, qui s’est déroulée du 15 décembre 2016 au et clôturée le 9 février 2017.

Opérateur

Société charge des opérations sur un champ pétrolier

Pieds cubes

pc/j

Pieds cubes par jour

Prêt bancaire

Prêt accordé en mai 2022 par un syndicat bancaire, avec un tirage en juillet 2022 et une maturité en juillet 2027,

d’un montant initial de 255 M$ (dont 188 M$ amortis trimestriellement à partir du T2 2023 et 67 M$ disponibles

sous forme de revolver jusqu’à maturité), et qui porte intérêt au taux annuel de SOFR+spread + 2,00% pour la

tranche amortie et SOFR + 2,25% pour la tranche revolver

Prêt d’actionnaire

Prêt accordé par PIEP en décembre 2017, d’un montant tiré de 82 M$ au 31 décembre 2022 avec une maturité

en juillet 2028, avec une seconde tranche disponible de 100 M$ tirable à la discrétion de M&P, et qui porte intérêt

au taux annuel de SOFR+spread + 2,10%

PIEP

PT Pertamina Internasional Eksplorasi dan Produksi, société de droit indonésien, dont le siège est situé Patra

Jasa Office Tower 12th Floor., Jl Gatot Subroto, Kav. 32-34, Jakarta South 12950, Indonésie.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Glossaire


291	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Production annuelle

Production disponible à la vente (après fiscalité pétrolière)

Production disponible à la vente après fiscalité pétrolière (entitlement)

Production nette en part Maurel & Prom après redevances/royalties et fiscalité pétrolière. Il s’agit de la production

vendue.

Production en part M&P nette de redevances

Production en part Maurel & Prom déduction faite des redevances/royalties.

Production en part M&P/en part propre

Production opérée moins la part des partenaires

Production opérée

Production totale d’un champ, avant partage de la production

Redevances /royalties

Taxes pétrolières en nature correspondant à un pourcentage de la production d’un champ.

Règlement Intérieur

Règlement intérieur du conseil d’administration et de ses comités spécialisés de la Société.

Réserves évaluées

Réserves évaluées par un expert indépendant, en part M&P, après déduction des redevances en nature et avant

fiscalité spécifique à chaque type de contrat (contrat de partage de production, concession).

Réserves nettes

Proportion de réserves totales des champs revenant à la Société (en fonction de sa part d’intérêts) et prenant en

compte les stipulations de l’accord de partage de production pour le cost oil et le profit-oil.

Réserves nettes de redevances/royalties

Réserves totales d’un champ, déduction faite des redevances/ royalties

Réserves P1 (prouvées)

Réserves en gaz et pétrole “raisonnablement” certaines d’être produites, en utilisant les techniques actuelles, au

prix actuel et selon les accords commerciaux et gouvernementaux en cours. Dans l’industrie, elles sont connues

sous le nom 1P et sous l’appellation P90, car elles ont au moins 90 % de chance d’être mises en production.

Réserves P2 (probables)

Réserves en gaz et en pétrole “raisonnablement” probables d’être produites, en utilisant les techniques actuelles,

au prix actuel et selon les accords commerciaux et gouvernementaux en cours. Dans l’industrie, elles sont

connues sous le nom 2P et sous l’appellation P50, car elles ont au moins 50 % de chance d’être mises en

production.


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Glossaire


292	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

Réserves P3 (possibles)

Réserves en gaz et pétrole définies comme “ayant une chance d’être développées en tenant compte de

circonstances favorables”. Dans l’industrie, elles sont connues sous le nom 3P et sous l’appellation P10, car elles

ont au moins 10 % de chance d’être mises en production.

Sismique 2D/3D

Méthode de géophysique consistant à émettre des ondes dans le sous-sol et à enregistrer leur propagation

permettant ensuite d’obtenir des renseignements sur la structuration du sous-sol. Elle peut être en 2 ou 3

dimensions.

tCO2e

Tonnes de dioxyde de carbone équivalent

Tep

Tonne équivalent pétrole

TSR

Rendement global pour l'actionnaire "Total shareholder return" ou "TSR" est la mesure de la valeur créée pour

les actionnaires, en prenant en compte la variation du prix de l'action et les dividendes distribués sur la période.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Glossaire


293	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.15TABLES DE CONCORDANCE

7.15.1Annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la

Commission du 14 mars 2019 complétant le

règlement (UE) 2017/1129


	Intitulé	Sections correspondantes du présent document
1.	Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
1.1	Personnes responsables	7.13
1.2	Déclaration des personnes responsables	7.13
1.3	Déclarations d’experts et déclarations d’intérêts	7.7
1.4	Attestation relative aux informations provenant de tiers	4.4
1.5	Dépôt du document d’enregistement universel auprès de l’AMF	p. 1
2.	Contrôleurs légaux des comptes
2.1	Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	7.11
2.2	Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes	NA
3	Facteurs de risques
3.1	Description des risques importants propres à l’émetteur	2
4	Informations concernant l’émetteur	6
4.1	Raison sociale et nom commercial de l’émetteur	6
4.2	Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’entité juridique (LEI)	6
4.3	Date de constitution et durée de vie	6
4.4	Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, site web	6
5.	Aperçu des activités	1.2
5.1	Principales activités	1.2
5.1.1	Nature des operations effectuées et principals activités	1.2
5.1.2	Nouveaux produits et/ou services importants lances sur le marché	1.2
5.2	Principaux marchés	1
5.3	Événements importants dans le développement des activités	1.1.2 ;1.2 ; 1.4
5.4	Stratégie et objectifs	1.4
5.5	Dépendance à l’égard de certains brevets, licences, contrats industriels, commerciaux sou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	2.1.5
5.6	Position concurrentielle	1.1.4
5.7	Investissements
5.7.1	Investissements importants réalisés au cours des trois derniers exercices	6.5.1
5.7.2	Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	1.3.5
5.7.3	Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats	5.1 (note 2.4)
5.7.4	Description des questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles	2.4.3 ; 4.2
6.	Structure organisationnelle
6.1	Description sommaire du Groupe et place de l’émetteur dans le Groupe	1.1 ; 7.1.1
6.2	Liste des filiales importantes	5.1 (note 2.3) ; 7.1.2
7.	Examen de la situation financière et du résultat
7.1	Situation financière	1.3


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Tables de concordance


294	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


7.1.1	Évolution et résultat des activités de l’émetteur et de sa situation	1.3.1
7.1.2	Évolution future probable des activités de l’émetteur et activités en matière de recherche et de développement	1.3.1 ; 7.6
7.2	Résultats d’exploitation
7.2.1	Facteurs importants influençant sensiblement le revenu d’exploitation	5.1
7.2.2	Explication de l’évolution du chiffre d’affaires net ou des produits nets au cours des trois derniers exercices	1.3.1 ; 5.1
8.	Trésorerie et capitaux
8.1	Informations sur les capitaux	5.1
8.2	Flux de trésorerie	5.1.4
8.3	Besoins de financement et structure de financement	1.3.3 ; 5.1.4 (note 4)
8.4	Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les activités	7.4
8.5	Investissements importants ou pour lesquels des investissements fermes ont déjà été pris	5.1
9.	Environnement règlementaire	7.2
10.	Informations sur les tendances
10.1	Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé	1.2 ;1.3 et 1.4
10.2	Tendances connues, incertitudes, demandes, engagements ou événements susceptibles d’influencer significativement les perspectives de l’exercice en cours	1.4
11.	Prévisions ou estimations du bénéfice	NA
12.	Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
12.1	Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction	3.2.1 ; 3.2.5
12.2	Conflits d’intérêts, engagements relatifs aux nominations, restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l’émetteur	3.2.2.5 A)
13.	Rémunération et avantages
13.1	Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales	3.2.3 ; 5.1 (note 6.7) ; 5.3 (note 5.4)
13.2	Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, retraites ou autres avantages	3.2.3 ; 5.1 (note 3.10)
14.	Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1	Date d’expiration des mandats actuels et date d’entrée en fonction	3.2.1
14.2	Contrats avec l’émetteur ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme de tels contrats	3.2.2.4 D)
14.3	Informations sur le comité d’audit et le Comité de rémunération de l’émetteur	3.2.2.2
14.4	Conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable	3.1
14.5	Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise	NA
15.	Salariés
15.1	Effectif à la clôture des trois derniers exercices, si cette information est importante, répartition par grande catégorie d’activité et par site	4.1.1.1
15.2	Participations au capital et stock options	4.1.4 ; 6.3.1
15.3	Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur	4.1.4
16.	Principaux actionnaires
16.1	Participations détenues au-delà des seuils devant être déclarés (participations connues) à la date du document d’enregistrement ou déclaration appropriée attestant de leur absence	6.3.1.2
16.2	Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital	6.3.1.4
16.3	Contrôle exercé sur l’émetteur par un ou plusieurs actionnaires	6.3.3.1
16.4	Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner ultérieurement un changement de son contrôle	6.3.3.2
17.	Transactions avec des parties liées

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance


295	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


18.	Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1	Informations financières historiques	7.12
18.1.1	Informations financières historiques auditées	7.12
18.1.2	Changement de date de référence comptable	NA
18.1.3	Normes comptables	5.1 (note 1.2)
18.1.4	Changement de référentiel comptable	NA
18.1.5	Informations financières auditées conformément aux normes comptables nationales	5.2
18.1.6	États financiers annuels consolidés	5.1
18.1.7	Date des dernières informations financières	31 décembre 2022
18.2	Informations financières intermédiaires et autres	NA
18.3	Audit des informations financières annuelles historiques	5.2 ; 5.4
18.3.1	Vérifications des informations financières annuelles historiques	7.2
18.3.2	Sources des informations financières figurant dans le Document d’enregistrement universel et non tirées des états financiers certifiés de l’émetteur	NA
18.4	Informations financières pro forma	NA
18.5	Politique en matière de dividendes	6.3.2
18.6	Procédures judiciaires et d’arbitrage	7.8
18.7	Changement significatif de la situation financière de l’émetteur	5.1 (note 6.9)
19.	Informations supplémentaires
19.1	Capital social	6.1.1
19.1.1	Capital souscrit et informations sur les actions	6.1.1.1
19.1.2	Actions non représentatives du capital	NA
19.1.3	Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales	6.1.2
19.1.4	Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur	NA
19.1.5	Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non émis, ou à toute augmentation de capital	3.6
19.1.6	Capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option	NA
19.1.7	Historique du capital social de l’émetteur au cours des trois derniers exercices	6.1.3
19.2	Acte constitutif et statuts
19.2.1	Objet social de l’émetteur, numéro d’immatriculation	6.2.1
19.2.2	Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes	6.2.2
19.2.3	Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle	3.2.1. ; 3.2.2
20.	Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires)	7.3
21.	Documents disponibles	7.10


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Tables de concordance


296	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.15.2Rapport financier annuel


Éléments requis par le Code monétaire et financier et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers		Sections correspondantes du présent document
1.	Comptes annuels	5.3
2.	Comptes consolidés	5.1
3.	Rapport de gestion (Code monétaire et financier)
3.1	Article L. 225-100-1 du Code de commerce :
3.1.1	Analyse de l’évolution des affaires	1.3
3.1.2	Analyse des résultats	1.3
3.1.3	Analyse de la situation financière	1.3
3.1.4	Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société, notamment informations relatives aux questions d’environnement et de personnel	1.3 ; 4 ; 5
3.1.5	Principaux risques et incertitudes	2
3.1.6	Risque financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas- carbone dans toutes les composantes de son activité	2.4.3
3.1.7	Procédures de contrôle interne et de gestion des risques	2.6
3.1.8	Objectifs et politique de couverture ; exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	2.1 ; 5.1.4 (note 5)
3.2	Article L. 225-211 du Code de commerce :
3.2.1	Rachat et revente par la Société de ses propres actions	6.1.2
4.	Attestation du responsable du rapport financier annuel	7.13
5.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	5.4
6.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	5.2
7.	Honoraires des contrôleurs légaux des comptes	5.1.4 (note 6.8)
8.	Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce	7.15.4
9.	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise	5.4

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance


297	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.15.3Rapport de gestion


Éléments requis par le Code de commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers		Sections correspondantes du présent document
1.	Situation et activité
1.1	Situation et activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice écoulé	1.2
1.2	Résultats de l’activité de la Société et du Groupe	1.3
1.3	Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	1.3
1.4	Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière	1.3 ; 4 ; 5
1.5	Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	5.1 (note 6.9)
1.6	Évolution prévisible de la Société et du Groupe	1.4
1.7	Activités en matière de Recherche et de Développement	7.6
1.8	Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	NA
2.	Actionnariat et capital
2.1	Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice	6.3.1
2.2	État de la participation des salariés au capital social	6.3.1.1
2.3	Rachat et revente par la Société de ses propres actions	6.1.2
2.4	Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société détenue	5.1 (note 2.3) ; 7.1.2
2.5	Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées	NA
2.6	Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents	6.3.2
2.7	Ajustements en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital	NA
2.8	Ajustements en cas d’existence d’options de souscription ou d’achat d’actions	NA
2.9	Informations sur les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés	NA
2.10	Interdiction de levée d’options de souscription ou d’achat d’actions ou obligation de conservation des actions issues de levées d’options par les dirigeants mandataires sociaux	NA
2.11	Informations sur les attributions d’actions gratuites au profit des mandataires sociaux et des salariés	3.2.3.1 B) ; 6.1.5
2.12	Obligations de conservation des actions attribuées gratuitement par les dirigeants mandataires sociaux	3.2.3.1 B
3.	Facteurs de risques et contrôle interne
3.1	Description des principaux risques et incertitudes	2
3.2	Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone	2.4.3 ; 4.2.2
3.3	Objectifs et politique de couverture ; exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	2.1 ; 5.1.5 (note 5)
3.4	Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière	2.6
4.	Informations environnementales, sociales et sociétales
4.1	Déclaration de performance extra-financière	7.15.5
4.2	Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective	NA
4.3	Informations sur les installations classées en catégorie Seveso seuil haut	NA
5.	Autres informations
5.1	Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société	2.1.3
5.2	Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation	5.1
5.3	Mention des succursales existantes	NA


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Tables de concordance


298	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


5.4	Dépenses somptuaires	NA
5.5	Réintégration des frais généraux excessifs	NA
5.6	Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	NA
5.7	Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes ayant des liens étroits avec ces derniers sur les titres de la Société	3.2.2.4 C)
5.8	Prêts interentreprises	NA
5.9	Paiements effectués au profit des autorités de chacun des États ou territoires dans lesquels des activités extractives sont exercées	7.9
6.	Annexes au rapport de gestion
6.1	Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise	7.15.4
6.2	Tableau des résultats des cinq derniers exercices	5.5
6.3	Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations fournies dans la déclaration de performance extra-financière	4.4
6.4	Attestation des commissaires aux comptes sur les prêts interentreprises	NA

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance


299	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.15.4Rapport sur le gouvernement d’entreprise


Éléments requis par le Code de commerce		Sections correspondantes du présent document
1.	Rémunérations
1.1	Présentation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des projets de résolutions y relatives	3.2.3.1 C)
1.2	Rémunération totale et avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social par la Société, les sociétés qu’elle contrôle et la société qui la contrôle	3.2.3.1 B)
1.3	Engagements de toutes natures pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci	3.2.3.1
1.4	Suspension, le cas échéant, des jetons de présence pour manquement aux règles de parité	NA
1.5	Référence aux résolutions votées dans le cadre du vote ex ante	3.2.3.1 A)
2.	Gouvernance
2.1	Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice	3.2.1.1 A)
2.2	Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une filiale de la Société	3.3
2.3	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital	3.7
2.4	Modalités d’exercice de la direction générale	3.2.1
2.5	Composition, conditions de préparation et organisation des travaux du conseil d’administration	3.2.1 ; 3.2.2
2.6	Politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité opérationnel et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité.	3.2.1.1 A)
2.7	Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général	3.2.2.3
2.8	Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe “Appliquer ou expliquer” ainsi que le lieu où ce Code peut être consulté	3.1
2.9	Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale	3.4.2
3.	Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange	3.5


7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7	Tables de concordance


300	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022

7.15.5Déclaration de performance extra-financière


Éléments requis par le Code de commerce		Sections correspondantes du présent document
1.	Modèle d’affaires	1.1.3
2.	Principales catégories d’informations
3.1	Conséquences sociales de l’activité	4.1
3.2	Conséquences environnementales de l’activité	4.2 ; 4.3.3
3.3	Effets de l’activité quant au respect des droits de l’Homme	4.1.8
3.4	Effets de l’activité quant à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale	4.3.2
3.	Autres thématiques réglementaires
3.5	Conséquences sur le changement climatique de l’activité du Groupe et de l’usage des biens et services qu’il produit	4.2.5
3.6	Engagements sociétaux en faveur du développement durable	4.1 ; 4.2
3.7	Économie circulaire	4.2
3.8	Lutte contre le gaspillage alimentaire	NA
3.9	Lutte contre la précarité alimentaire	NA
3.10	Respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable	NA
3.11	Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	4.1.7.4
3.12	Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et mesures prises en faveur des personnes handicapées	4.1.1.3

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance


301	MAUREL & PROM	Document d’enregistrement universel 2022


LE GROUPE MAUREL & PROM EN BREF

1	PRÉSENTATION DU GROUPE MAUREL & PROM	28
1.1	Profil ................................................................	29
1.2	Présentation des activités ............................	30
1.3	Informations financières ...............................	33
1.4	Stratégie et perspectives .............................	38

2	RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE	39
2.1	Risques financiers	42
2.2	Risques opérationnels ..................................	46
2.3	Risques politiques et réglementaires .........	49
2.4	Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.............................................	52
2.5	Assurances ....................................................	49
2.6	Contrôle interne et gestion des risques .....	50

3	GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE	56
3.1	Déclarations sur le gouvernement d’entreprise ....................................................	57
3.2	Administration et direction de la Société ...	60
3.3	Conventions visées à l’article L. 225 - 37 - 4 du Code de commerce ...........................	129
3.4	Procédure mise en place en application de L’article L. 22-10-12 alinéa 2 du Code de commerce .................................................	129
3.5	Règles d’admission et de convocation de l’assemblée générale ...................................	130
3.6	Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ...............	131
3.7	Délégations consenties par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital .............	133

4	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA- FINANCIÈRE	139
4.1	Performance sociale .....................................	145
4.2	Performance environnementale .................	162
4.3	Performance en matière de gouvernance .	175
4.4	Rapport de l’organisme tiers indépendant concernant la Déclaration de Performance Extra-Financière figurant au Document d’Enregistrement Universel 2020 ................................................................	180

5	ÉTATS FINANCIERS	182


5.1	Comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2022 .............................................	183
5.2	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés .........................	228
5.3	Comptes sociaux de la maison mère au 31 décembre 2022 ........................................	234
5.4	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ..............................	250
5.5	Résultats des 5 derniers exercices ............	255

6	INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL	256
6.1	Capital Social .................................................	258
6.2	Actes Constitutifs et Statuts ........................	263
6.3	Actionnariat ....................................................	266
6.4	Opérations avec des apparentés ...............	268
6.5	Conventions réglementées ..........................	268

7	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	272
7.1	Organigramme ...............................................	273
7.2	Cadre contractuel applicable aux activités du Groupe .......................................	280
7.3	Contrats importants ......................................	281
7.4	Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant une influence sensible sur les opérations .......................................................	283
7.5	Propriétés immobilières, usines et équipements ..................................................	283
7.6	Recherche et développement, brevets et licences ...........................................................	283
7.7	Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts	283
7.8	Procédures judiciaires et d’arbitrage .........	284
7.9	Sommes versées aux gouvernements des pays des activités extractives ..............	285
7.10	Documents accessibles au public ..............	286
7.11	Responsables du contrôle des comptes ...	287
7.12	Incorporation par référence .........................	287
7.13	Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel et de sa mise à jour ...............................................................	288
7.14	Glossaire ........................................................	289
7.15	Tables de concordance ................................	294