Comités spécialisés

Le comité d’audit 

Le rôle général du Comité est d’assister le Conseil d’administration pour que celui-ci dispose des informations et des moyens de s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité des informations financières transmises aux actionnaires et au marché financier.

L'observatoire des risques 

• assurer, en coordination avec le comité d'audit, le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, leur déploiement et la mise en oeuvre d’actions correctrices en cas de faiblesses ou d’anomalies significatives constatées ou identifiées ;
• examiner les principaux constats des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ainsi que du contrôle interne et de l’audit interne ;
• entendre les rapports d’audit interne et du contrôle des risques ;
• examiner le rapport sur ces mêmes sujets du président du conseil d'administration à l'assemblée générale ;
• examiner, en coordination avec le comité d'audit, les risques auxquels la Société est exposée et des solutions retenues par la Société pour y faire face, en prêtant une attention particulière aux risques potentiels en matière de fiscalité et leurs conséquences en termes de réputation ;
• apprécier l’importance des éventuels dysfonctionnements ou faiblesses qui lui ont été communiquées et informer le conseil d’administration sur ces sujets ; et
• examiner, avec l'aide de l'OTI et consultants externes, la stratégie du Groupe en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale et les options retenues dans la mise en oeuvre de cette stratégie.

Le comité des nominations et des rémunérations

Le Comité a pour mission principale de formuler des propositions quant à la rémunération des mandataires sociaux (montant des rémunérations fixes et les modalités de rémunérations variables, le cas échéant). Concernant les membres du Conseil, le Comité des Nominations et des Rémunérations est chargé de déterminer chaque année le montant de l’enveloppe globale des jetons de présence qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et les modalités de répartition desdits jetons de présence entre les membres du Conseil, en tenant compte, notamment, de la présence de ces membres aux réunions dudit Conseil et des comités dont ils font partie. Le Comité des Nominations et des Rémunérations est également chargé d’émettre un avis préalable sur toute proposition de rémunération exceptionnelle proposée par le Conseil en vue de rémunérer l’un de ses membres qu’il aura chargé d’une mission ou d’un mandat conformément aux dispositions de l’article L. 225-84 du Code de commerce.